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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le:10/11/2023
ET
ID
: 013-211300090-20231109-392023-DE
EXTRAIT
DU] des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Novembre
2023
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
;
à
;
à
j
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
du
mois
de
novembre
à
18
heures
00,
le
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
ARRONDISSEMENT
Conseil
Municipal,
sua
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
D'AIX-EN-PROVENCE
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
,
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M
Franck
SANTOS
République française
D
z
L
£
Liberté,
égalité, fraternité
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
.
,
o
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
DÉLIBÉRATION N
°35 - 2023
GOURLIA,
Jean COYE,
Sabine BOUICHET,
Noël THOMAS,
formant la
Nombre
de membres
ne
:
ue
’
EN
EXCCICE
snerere sers
12
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
Nombre
de
membres
membres
ÉSENÉS
09
/
|
|
ne
re
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel PUECH
donne procuration à
votants
…
Il
Jean
COYE
et
Mme
Mélanie
HENARD
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
our
GASCON
our
11
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE
Contre
0
Abstention
0
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Date
de
la
convocation
: 03/11/2023
---0000000---
OBJET
: Création
D’Emploi
Permanent
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
son
article
34,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
Particle
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
Page
1
sur
3
D
39-2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
7
Ÿ
4
Ÿ
7
Ÿ
>
1
tu
>
je
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
ai
éédue
ie 10/11/2088
4
Fr
année.
Publié
le
10/11/2023
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
ID: 013-21130009020231 109-392023-DE
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création:
-d’un
emploi
permanent
d’agent
du
service
technique
au
cadre
d’emploi
d’
adjoint
technique
territorial
categorie
C
à temps
complet
ou
non
complets
et ,
-d’un
emploi
permanent
d’agent
du
service
administratif au
cadre
emploi
d’adjoint
administratif categorie
C
à temps
complet
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
et
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à
ce
titre,
chaque
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoint
techniquue
au
grade
adjoint technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et au
au
cadre
emploi
d’adjoint
administratif au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. La
suppression
de
l’emploi
crée
par
la deliberation
n°13-2022
en
date
du
25/02/2022
du
au
cadre
d’emplois
d’attachés
territoriaux
au
grade
d’attachésterritorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
09/11/2023
Le
Conseil
Municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CRÉE
au
tableau
des
effectifs
ces
emplois
aux
emplois
permanents
à temps
complets,
au
intitulé
de
poste,
grade
et temps
de
travail
indiqués
précédemment,
Le
tableau
des
emplois
permanents
est
ainsi
modifié
à compter
du
09/11/2023 :
Emploi:
Ajoint
Technique
Territorial
et Adjoint
Administratif:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
09/11/2023
EFFECTIFS
EFFECTIFS
DONT
TEMPS
CADRES
OU EMPLOIS
|CATEGORIE |
BUDGETAIRES
POURVUS
NON COMPLET
Secteur
technique
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
0
Adjoint
Technique
€
6
4
0
Secteur
école
ATSEM
C
1
1
0
Agent
entretien
et cantine
C
3
2
0
Secteur
administratif
Attaché
Territorial
À
0
0
0
Rédacteur
Territorial
B
1
0
0
Adjoint
administratis
à
à
Es
3
2
8
principal
2
eme
Classe
TOTAL
15
10
0
Page
2
sur
3
D
39-2023 DIS
que
ces
emplois
pourront
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recru
l'application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
PRÉCISE
que
Monsieur
Le
Maire
sera
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à c
Envoyé.en
préfecture
le
10/11/2023,
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
10/11/2023
ET
ID
: 013-211300090-20231109-392023-DE
F
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
09
novembre
2023
Le
Maire
Franck
SANTOS
Secretaire
de
seance
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal, Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Page
3
sur
3
D
39-2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
10/11/2023
ET
ID
: 013-211300090-20231109-392023-DE