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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM02032026 28 Avenant n°1 a la convention dOperation de Revitalisation du Territoire de Pouzauges tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2026
N° CM02032026-28
NB/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
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OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE POUZAUGES
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux Opérations de Revitalisation du Territoire ;
VU le programme national Petites Villes de Demain, porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;
VU la convention valant Opération de Revitalisation du Territoire signée le 5 décembre 2022 entre l’État, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges et la Commune de Pouzauges ;
CONISDERANT que la convention susmentionnée fixe les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire sur le périmètre communal de Pouzauges, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ;
CONSIDERANT que cette convention a été conclue pour une durée initiale de 3 ans et prend effet le 5 décembre 2022 ;
CONSIDERANT que l’échéance du programme Petites Villes de Demain, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026 par instruction ministérielle ;
CONSIDERANT que la poursuite des actions engagées et l’achèvement des opérations inscrites au programme nécessitent la prorogation de la convention ;
CONSIDERANT qu’il convient, en conséquence, d’approuver l’avenant n°1 à la convention ORT prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2026 ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à cette décision ; - PRÉCISE que les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
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