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Déliberation - 2025 127 AVENANT N°1 A la Convention Doperation de Revitalisation du Territoire Pettes Villes de Demain
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 127 AVENANT N°1 A la Convention Doperation de Revitalisation du Territoire Pettes Villes de Demain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 6
Votes pour : 22
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le dix sept décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 10/12/2025
Date d'affichage : 24/12/2025
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie
BOUTTIER, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M.
Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis
DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2 ? DEC, 2025 Étaient absents excusés : Mme Nadia PARACHINI, M. Gilles ALARD, M. Kees
WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M.
Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M.
Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Nadia PARACHINI en faveur de M. Alain VALETTE, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Janine CASTEL, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, Mme Martine DAFFOS en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON.
Secrétaire : Mme Sophie BOUTTIER.
Délibération n° : MA-DEL-2025-127
Domaine : 5.7 - Intercommunalité
OBJET : Avenant n°1 à la convention d'opération de revitalisation du territoire PVD.
Vu la délibération n° 2023-141 du 13 décembre 2023 portant approbation de l'Opération de Revitalisation du Territoire
— Petites Villes de Demain,
Considérant que la convention tripartite initiale fixait les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation
du Territoire et de Petites Villes de Demain,
Considérant que la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagés et de la nécessité d'assurer la continuité des actions prédéfinies,
I! convient de prolonger la durée de validation de la date de convention jusqu’au 31 décembre 2026, le terme initial fixé
étant du 31 mars 2026. A cet effet, il est proposé au conseil municipal :
1. D'approuver l’avenant n°1 selon les modalités sus décrites (avenant consultable auprès de M. JORDAN).
2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération notamment l'avenant n°1.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Sophie BOUTTIER Le Maire, M. Pierre CASTE] 7 202-127
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2025-12-22711-52-48.00 ( MI266415683 )
011-200059418-20251222-202-127-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SAUISATION AATT
Certifié
Conforme
AVENANT N.1 A LA CONVENTION D'OPERATION DH
DU TERRITOIRE PETTES VILLES DE DEMAIN
Dec 22, 2025 12:00:00 AM
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunalite
5.7.1. Intercommunalité
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
MA-DEL-2025-127.PDF
Date 22/12/25 à 11:52
Date 22/12/25 à 11:52
Date 22/12/25 à 12:00
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard