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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM06072026 05 Tamponnee GIP Geo Vendee Avenant 1 a la convention constitutive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 6 juillet 2026
N° CM06072026-05
CPG
L’an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 30 juin 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,
M. L. SIMONNEAU, Mme C. GABORIT, Mme. M. RAUTUREAU, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC.
MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme C. BODIN ‘’ Mme M. RAUTUREAU Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. BRISSEAU-JAUZELON Mme A. RABILLER ‘’ M. JC MARCHAND
Secrétaire : Mme MJ GABRIEAU
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OBJET : GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC GÉO VENDÉE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCL-456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025 approuvant le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, ayant pour objet de mutualiser, à l’échelle départementale, des compétences, des outils et des services dans le domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres ;
CONSIDERANT les missions détaillées figurant dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit préalablement approuver l’avenant et autoriser sa signature ;
CONSIDERANT que l’approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son adoption par l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l’accomplissement des formalités administratives et préfectorales requises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Géo Vendée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
DONNE POUVOIR à Monsieur Raphaël GAUBERT, représentant titulaire, et à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, représentant suppléant de la Commune au sein du Groupement d’Intérêt Public Géo Vendée, pour voter favorablement à l’adoption du présent avenant lors de l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ; ledit avenant prendra effet après accomplissement de l’ensemble des formalités requises par les textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Josèphe GABRIEAU
Secrétaire de séance
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