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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 311 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 311 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Assurance, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-311
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-08-11-00003 - AP SHBS USR FA Joigny (3 pages) Page 3
89-2026-08-11-00001 - AP SHBS USR FA Pont-sur-Yonne (3 pages) Page 7
89-2026-08-11-00002 - AP SHBS USR FA Villeneuve-sur-Yonne (3 pages) Page 11
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-08-11-00003
AP SHBS USR FA Joigny
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00003 - AP SHBS USR FA Joigny 3 PRÉFET
DE L’'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0060
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur la
rivière Yonne :
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à Madame
Isabelle PETTAZZONI, directrice départementale adjointe des territoires de l'Yonne ;
VU la demande de la commune de Joigny, en date du 13 mai 2026 :
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies
Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 06 juillet 2026 ;
Considérant que la commune de Joigny sollicite une autorisation aux fins d'organiser une
manifestation festive sur la rivière Yonne :
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses
prescriptions énoncées ci-après ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/3
Mel : yonne JV. fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00003 - AP SHBS USR FA Joigny 4 ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par la commune de Joigny d'organiser le tir d’un feu d'artifice sur la rivière
Yonne à JOIGNY le 22 août 2026 de 22h00 à 24h00, entre le PK 30.200 (Extrémité Est de la promenade
du Mail) et le PK 31100 (Pont de la RD959 à Joigny) est accordée sous réserve du respect des
prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.
Article 2 :
Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :
Le tir sera effectué depuis la berge entre le PK 30.200 (Extrémité Est de la promenade du Mail)
et le PK 31100 (Pont de la RD 959 à Joigny) ;
° La commune informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue et
des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre ;
° l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des diverses informations et déchets à la suite de
la manifestation ;
° Veiller à ne pas laisser tomber d'objet du haut du pont.
Article 3 :
Prescriptions particulières pour les usagers, portées à leur connaissance par voie d'avis à la batellerie,
notamment :
Le stationnement sera interdit en rive gauche et rive droite du PK 30.200 au PK 31100 le
22/08/2026 de 08h00 à 24h00 ;
Arrêt de la navigation du PK 30.200 au PK 31100 en rive droite et rive gauche le 22/08/2026 de
20h00 à 24h00.
Article 4 :
Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et aux
ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 5 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article 6 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il [ui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage où se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 7 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’un accident survenu au cours et à
l'occasion de cette dernière.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
213
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00003 - AP SHBS USR FA Joigny 5 Article 9 :
La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas des
décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la
tenue de manifestations publiques.
Article 10 :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture
de l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,
devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui
prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 11 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subdélégaÿion,
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »
des voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour
information à la commune de Joigny.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication :
— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de
même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
3/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00003 - AP SHBS USR FA Joigny 6 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-08-11-00001
AP SHBS USR FA Pont-sur-Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00001 - AP SHBS USR FA Pont-sur-Yonne 7 PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0057
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur la
rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à Madame
Isabelle PETTAZZONI, directrice départementale adjointe des territoires de l'Yonne ;
VU la demande de la commune de Pont-sur-Yonne, en date du 28 mai 2026:
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies
Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 06 juillet 2026;
Considérant que la commune de Pont-sur-Yonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser une
manifestation festive sur la rivière Yonne - Bief de Champfleury ;
Considérant qu'il y a liéu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses
prescriptions énoncées ci-après ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 173
Mel : :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00001 - AP SHBS USR FA Pont-sur-Yonne 8 ARRÊTE
Article 1:
L'autorisation sollicitée par la commune de Pont-sur-Yonne d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur
la rivière Yonne - Bief de Champfleury — à PONT-SUR-YONNE le 15 août 2026 de 22h00 à 24h00, du
PK 78.395 (305 m amont du pont de Pont-sur-Yonne) au PK 78.700 (Amont du pont de Pont-sur-Yonne)
est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.
Article 2 :
Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :
Le feu sera tiré en rive droite de la berge ;
L'organisateur devra procéder à l'enlèvement des diverses informations et déchets à la suite de
la manifestation ;
Veiller à ne pas laisser tomber d'objet du haut du pont ;
La commune informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l’organisation retenue et
des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre.
Article 3 :
Prescriptions particulières pour les usagers, portées à leur connaissance par voie d'avis à la batellerie,
notamment :
Stationnement interdit du PK 78.395 (305 m amont du pont de Pont sur Yonne) au PK 78.700
(Amont du pont de Pont sur Yonne) le 15/08/2026 à partir de 09h00 jusqu'au lendemain 09h00 ;
Arrêt de la navigation de 19h00 à 24h00 du PK 78.395 (305 m amont du pont de Pont sur Yonne)
au PK 78.700 (Amont du pont de Pont sur Yonne) le 15/08/2026.
Article 4 :
Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et aux
ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 5 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article 6:
l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. || [ui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au
cours oÙ à l’occasion de cette manifestation.
Article 7 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et à
l'occasion de cette dernière.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
213
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00001 - AP SHBS USR FA Pont-sur-Yonne 9 Article 9 :
La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas des
décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la
tenue de manifestations publiques.
Article 10 :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture
de l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,
devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui
prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 11 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subd Hfgation,
La directrice dégartementale adjointe des
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »
des voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour
information à la commune de Pont-sur-Yonne.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication :
— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de
même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
3/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00001 - AP SHBS USR FA Pont-sur-Yonne 10 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-08-11-00002
AP SHBS USR FA Villeneuve-sur-Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00002 - AP SHBS USR FA Villeneuve-sur-Yonne 11 PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0059
autorisant l'utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur la
rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ; |
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à Madame
Isabelle PETTAZZONI, directrice départementale adjointe des territoires de l'Yonne ;
VU la demande de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, en date du 15 juin 2026:
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l’adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-
Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du
29 juillet 2026;
Considérant que la commune de Villeneuve-sur-Yonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser une
manifestation festive sur la rivière Yonne :;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses
prescriptions énoncées ci-après ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/3
Mel : ::
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00002 - AP SHBS USR FA Villeneuve-sur-Yonne 12 ARRÊTE
Article 1:
L'autorisation sollicitée par la commune de Villeneuve-sur-Yonne d'organiser le tir d'un feu
d'artifice sur la rivière Yonne à VILLENEUVE-SUR-YONNE le 14 août 2026 de 22h30 à 24h00, du
PK 50.000 (Pont Saint-Nicolas) au PK 50.400 (Amont de l'écluse de Villeneuve-sur-Yonne) - Bief de
Villeneuve-sur-Yonne, est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les
participants et organisateurs.
Article 2 :
Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :
° Le tir sera effectué depuis la berge ;
+ Se conformer strictement à la signalisation de la voie navigable et aux ordres des agents du
service gestionnaire de la voie d'eau;
* La commune informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue et
des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre.
Article 3 :
Prescriptions particulières pour les usagers, portées à leur connaissance par voie d'avis à la batellerie,
notamment :
+ Appel à la vigilance le 14/08/2026 de 19h00 à 24h00 entre le PK 50.000 (Pont Saint-Nicolas) et le
PK 50.400 (Écluse de Villeneuve-sur-Yonne) sur toute la largeur de la voie ; + Le stationnement sera interdit le 14/08/2026 de 19h00 à 24h00 entre le PK 50.000 (Pont Saint-
Nicolas) et le PK 50.400 (Amont écluse de Villeneuve-sur-Yonne) en rive droite et entre le
PK 50100 (Sortie du port de Villeneuve-sur-Yonne) et le PK 50.400 (Amont écluse de Villeneuve-
sur-Yonne) en rive gauche ;
Arrêt de la navigation le 14/08/2026 de 21h00 à 24h00 entre le PK 50.000 (Pont Saint-Nicolas) et
le PK 50.400 (Amont écluse de Villeneuve-sur-Yonne) sur toute la largeur de la voie.
Article 4 :
Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et aux
ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 5 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article 6 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. || lui appartient de suspendre où d'annuler là manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de cette manifestation.
213
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00002 - AP SHBS USR FA Villeneuve-sur-Yonne 13 Article 7 :
La manifestation doit être couverte par Un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et à
l'occasion de cette dernière.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 :
La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas des
décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la
tenue de manifestations publiques.
Article 10 :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture
de l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,
devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui
prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 11 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe des
territoires de /
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »
des voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour
information à la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de l’environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de
même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-08-11-00002 - AP SHBS USR FA Villeneuve-sur-Yonne 14