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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 9 modification reglement aire passagers gens du voyage
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 9 modification reglement aire passagers gens du voyage)
Thèmes du document : Éducation, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
ID
: 081-200040905-20251030-301025_9-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/1
rES
L
Publié
le
18/11/2025
C
à
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ot
V/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
ee
SEANCE
DU 30 OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
24
octobre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Tanus,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
35
Voix
délibératives
41
Délégués
avec
pouvoir
6
Membres
présents
35
Titulaires
présents
: 35
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
SANCHEZ
Marie-
Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
de
REDO
Aline),
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
BORDOLL
Christian),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 20
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à
MILESI
Marie),
BARBE
Christian,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
KOWALIK
Jean-François,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
REDO
Aline
(pouvoir
à
SIBRA
Jean-Michel),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
30/10/2025-9
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’AIRE
PASSAGERS
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE
CARMAUX
L’aire
passagers
des
gens
du
voyage
de
Carmaux
est
ouverte
depuis
novembre
2021.
Pour
cela,
un
règlement
intérieur
a
été
validé
par
les
élus
en
séance
du 1°’
juillet
2021
et
modifié
en
séances
du
28
octobre
2021
et
du
06
juillet
2023
pour
des
ajustements
tarifaires,
suite
à l'augmentation
des
prix
de
l'énergie.
Aujourd’hui,
il convient
de
procéder
de
nouveau
à
des
ajustements
tarifaires,
sur
les
montants
de
facturation
des
fluides,
car
dans
le
nouveau
contrat
les
prix
de
l’électricité
ont
baissé.
Il est
proposé
de
répercuter
la
baisse
sur
les
usagers
de
l’aire
soit
de
0,33€
à
0,25€
pour
le
KWh
d'électricité
(à
modifier
au
paragraphe
B de
l’article
111 du
règlement
intérieur).
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
-— Délibération
n°
9
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
L
Publié
le
18/11/2025
S
C
ID
: 081-200040905-20251030-301025_9-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
modification
du
prix
du
KWh
et
MODIFIE
l’article
concerné
sur
ledit
règlement.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
-— Délibération
n°
9
2