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Déliberation - DEL009 2022 (3)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEL009 2022 (3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
tar
Centre
communal
d'action
sociale
Extrait
du
registre
des
délibérations
Peypin
Délibération
n°009
/ 2022
Le
jeudi
29
septembre
2022,
à seize
heures
trente
minutes,
Régulièrement
convoqués
le 23
septembre
2022,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LEONARDIS, Étaient
présents
: Alexandrine
OGGERO,
Gilbert
CAUDULO,
Danielle
BEAUMET,
Max
ULBRICH.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était(s)
absent(s)
: Laurence
MAGAGLI,
Joël
HUGUES,
Muriel
BRUNY
À donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
: Néant.
Monsieur
Gilbert
CAUDULO
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
- Décision
modificative
n°1
au
BP
2022
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 57,
Vu
la délibération
n°007/2022
du
13
avril
2022
du
CCAS,
Vu
le budget
du
CCAS
adopté
le 13
avril
2022
par
délibération
n°008/2022,
Considérant
l'erreur
de
saisie
contenu
dans
le document
final
transmis
aux
autorités
de
contrôle
et
portant
sur
le compte
RO02
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
1.084,98
€ au
lieu
de
7.505,66
€ ;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022
: ajouter
(+
6.420,68
€)
de
crédits
au
ROO2
(total
= 1.084,98
+ 6.420,68
= 7.505,66)
et
à équilibrer
la section
de
fonctionnement
avec
des
dépenses
supplémentaires
sur
d'autres
comptes
en
dépenses. Le
détail
de
ces
opérations
est
exposé
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
supplémentaires
de
la |
supplémentaires
section
de
de
la section
de
fonctionnement
fonctionnement
D60623
(alimentation)
+ 220,68
/
D6188
(activité/téléassistance)
+ 1.700,00
/
D6232
(Fêtes)
+ 2.000,00
/
C.C.A.S.
de
Peypin
— Extrait
du
registre
des
délibé,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
16
18/10/2822
a
Application
agréé
33
DE-013-261301550-20220922-
£ qu
te
DEL003_202
D65134
(Aides)
+ 2.500,00
/
ROO2
/
+ 6.420,68
Total
de
la section
de
+ 6.420,68
+ 6.420,68
fonctionnement
LE
CONSEIL
D’'ADMNISTRATION,
Vu
la proposition
de
DM
n°1
budget
primitif
2022
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'administration,
À la
majorité
de
CINQ
voix
« POUR
»,
ZERO
« CONTRE
»,ZERO
« ABSTENTION
» :
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
budget
primitif
2022
du
CCAS,
arrêtée
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Président
du
CCAS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
- Et
de
la publication,
le
:
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
Jean-Marie
LEONARDIS
,
REÇU
EN
PREFECTURE
C.C.A.S.
de
Peypin
— Extrait
du
registre
des
délibé:
lé
18/16/2822
L
Apps
ion
aquéve
E qu
te
com DEL003_2022
39
_DE-013-261301550-20220922-
10/10/2022
9/11/2022