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Déliberation - DEL010 2022 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEL010 2022 (1))
Thèmes du document : Inégalités sociales, Économie et finances, Institutions publiques,
any
Centre
communal
d'action
sociale
Extrait
du
registre
des
délibérations
Peypin
Délibération
n°010
/ 2022
Le
jeudi
29
septembre
2022,
à seize
heures
trente
minutes,
Régulièrement
convoqués
le 23
septembre
2022,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LEONARDIS, Étaient
présents
: Alexandrine
OGGERO,
Gilbert
CAUDULO,
Danielle
BEAUMET,
Max
ULBRICH.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était(s)
absent(s)
: Laurence
MAGAGLI,
Joël
HUGUES,
Muriel
BRUNY
A donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
: Néant.
Monsieur
Gilbert
CAUDULO
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
- Convention
d'occupation
de
locaux
avec
le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
Monsieur
le Président
rappelle
que
des
agents
du
service
social
du
Département
de
Bouches-du-Rhône
interviennent
régulièrement
en
mairie
pour
assurer
des
permanences
de
proximité
auprès
des
populations
confrontées
à des
difficultés
ponctuelles
ou
durables
dans
leur
autonomie
de
vie.
Cette
action
est
indispensable
et
appréciée
des
bénéficiaires.
Aussi,
afin
de
permettre
aux
agents
départementaux
de
disposer
d’un
cadre
de
travail
permettant
l'accueil
et
l'information
dans
de
bonnes
conditions,
il est
proposé
d'établir
une
convention
d'occupation
visant
à définir
les
modalités
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
bureau
au
sein
des
locaux
du
CCAS
de
Peypin.
Il est
proposé
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
se
prononcer
en
faveur
de
cette
opération
et
d'autoriser
le Président
à signer
la convention
correspondante,
jointe
en
annexe.
LE
CONSEIL
D’'ADMNISTRATION,
Vu
le projet
de
convention
d'occupation
de
locaux
du
CCAS
par
les
agents
du
service
social
du
Conseil
départemental
13,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'administration,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
C.C.A.S.
de
Peypin
— Extrait
du
registre
des
délibé
1
16/10/2822
A
Application
agréée
E-leqaiie
39_DE-013-261301550-20220929
-DEL!
10_2022 À
Ja
majorité
de
CINQ
voix
« POUR
»,
ZERO
« CONTRE
»,
ZERO
« ABSTENTION
» :
- Se
prononce
en
faveur
de
la délibération
proposée
et
autorise
M.
le Président
à signer
la convention
correspondante
;
- Dit
que
cette
action
ne
nécessite
pas
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
au
budget
principal.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Président
du
CCAS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- De
la transmission
en
Préfecture
Je ;
- Et
de
la publication,
le
:
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
Jean-Marie
LEONARDIS
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
C.C.A.S.
de
Peypin
— Extrait
du
registre
des
délibé:
1
48/16/822
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
99
_DE-013-261301550-20220929-DEL
010
_ 2022
9/11/2022
10/10/2022