Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 3
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 1
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 2
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 1
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 4
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 2
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 4
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 06 10
Conseil Municipal - PARTIE II CM 2026 04 23
Conseil Municipal - PARTIE II CM 2026 04 23
Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 3)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Pour cette édition 2026, sur demande et en accord avec les organisateurs, le montant de la subvention a été
minoré de 10 000 € pour tenir compte de la mise à disposition du stationnement neutralisé du parking du
haut du Breuil au profit de l'association pendant la durée de la manifestation.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Culture du 27/05/2026
Il est proposé de fixer le montant de la subvention 2026 à 148 190 € et approuver les termes de la
convention de financement à passer entre la Ville et l'association « Roi de l'Oiseau ».
Mme BOUACHMIR dénonce le point 3.3 de la convention qui oblige les bénéficiaires d'une aide de la ville à
faire la promotion de la marque territoriale autour du chemin de Saint-Jacques de Compostelle et trouve que
c'est très inquiétant vis-à-vis du respect de la laïcité.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 31
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
M. Fabien SURREL quitte la salle et ne participe pas au vote.
N°: 29 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LE PUY-EN-VELAY ET TATEV : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RÉNOVATION D'UNE PASSERELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME VIA LA SOLIDARITÉ PROTESTANTE FRANCE-ARMÉNIE (SPFA) : ADOPTÉE
M. RIVORY : Dans le cadre de sa politique de coopération décentralisée et de solidarité internationale, la
ville du Puy-en-Velay poursuit son engagement au sein du Réseau de coopération Auvergne-Rhône-Alpes —
Syunik en développant un partenariat avec la Municipalité de Tatev.
Cette coopération s'inscrit dans la continuité de la convention de coopération conclue fin 2024 entre la ville
du Puy-en-Velay et la ville de Tatev, laquelle a permis de formaliser les relations entre les deux collectivités
autour d'objectifs communs de solidarité, d'échanges et de développement territorial. Elle s'inscrit également
dans une dynamique régionale plus large, portée par les collectivités membres du Réseau de coopération
des communes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Syunik, dont la ville de Vienne a été désignée
comme chef de file du réseau.
La première phase de coopération porte sur un projet de développement du tourisme spirituel visant à
valoriser le patrimoine religieux et naturel du site de Tatev, notamment par l'amélioration de l'accessibilité à
l'ermitage (ancien monastère arménien) situé dans les gorges du Vorotan. Ce projet constitue une première
étape structurante dans la création d'une offre de tourisme spirituel durable en Arménie, fondée sur la
Valorisation du patrimoine, le développement territorial et les échanges franco-arméniens.
La convention annexée à la présente délibération précise les engagements des parties, les modalités de
gouvernance ainsi que les conditions de mise en œuvre du projet. Dans ce cadre, L'Œuvre d'Orient est
désignée comme porteur et coordinateur général du projet, tandis que La Solidarité Protestante France-
Arménie (SPFA) assurera la mise en œuvre opérationnelle, le suivi des travaux et la gestion technique de
l'opération.
La municipalité de Tatev a transmis fin mars 2026 un devis estimatif relatif à la réalisation d'une passerelle
piétonne destinée à sécuriser l'accès à l'ermitage. Le coût prévisionnel des travaux est évalué à environ 27
500 € auxquels viendront s'ajouter des frais de coordination intégrés dans une seconde phase du projet.
Afin d'engager rapidement l'opération, il est proposé de lancer une première phase portant sur l'acquisition
des matériaux nécessaires au chantier, pour un montant total de 9 000 €. Cette phase repose sur un
financement partenarial associant la ville du Puy-en-Velay avec le soutien de la ville de Vienne, cette
dernière intervenant en qualité de chef de file du Réseau et gestionnaire des crédits issus du Ministère de
l'Europe et des Affaires étrangères.
Le plan de financement prévoit une participation de 9 000 € apportée par la ville du Puy-en-Velay qui serait
versée à La Solidarité Protestante France-Arménie (SPFA), opérateur technique du projet.
Conformément au schéma validé par le comité de pilotage du 22 janvier 2026, une contribution de 4 500 €
versée par la Ville de Vienne sera attribuée à la ville du Puy-en-Velay au titre des crédits issus du Ministère
de l'Europe et des Affaires étrangères. Cette contribution versée par la ville de Vienne constituera une
recette pour la commune du Puy-en-Velay et indirectement une participation de 4 500 € apportée par la ville
21 de Vienne au projet au titre du Réseau AURA-SYUNIK.
Le complément du financement estimé à environ 18 500 € auxquels s’ajouteront les frais de coordination a
vocation à être intégré dans un projet présenté dans le cadre d'un futur appel à projets du Ministère de
l'Europe et des Affaires étrangères et de partenaires associés.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Culture du 27/05/2026
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet relatif à la réalisation de la passerelle piétonne
de l'ermitage de Tatev,
- de verser une participation financière à hauteur de 9 000 € à la Solidarité Protestante France-Arménie
(SPFA) opérateur technique du projet pour la première phase relative à l'acquisition des matériaux
nécessaires à la réalisation de la passerelle,
- de prendre acte de la participation financière de la ville de Vienne, à hauteur de 4 500 €, versée à la ville du
Puy-en-Velay, au titre du Réseau AURA-SYUNIK et constituant une recette pour la commune.
Mme BOUACHMIR voit dans ce projet une atteinte au principe de laïcité.
M. CHAPUIS lui répond que les travaux revêtent une dimension essentiellement touristique.
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N° 30 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE AIDE EN NATURE : FESTIVAL DE LA CHAISE DIEU (18 AU 30 AOÛT 2026) : ADOPTÉE
M. RIVORY :Le Festival de La Chaise-Dieu bénéficie d’une notoriété internationale, participant activement
au rayonnement culturel du territoire altiligérien bien au-delà des frontières régionales et nationales.
Au fil des éditions, ce festival a connu une évolution territoriale significative, en proposant des récitals et concerts dans plusieurs communes de la Haute-Loire ainsi que dans les départements limitrophes. Dans ce cadre, la ville du Puy-en-Velay, véritable vitrine touristique du département, accueille chaque année plusieurs
manifestations du festival.
Ainsi, des concerts délocalisés sont organisés sur le territoire communal, notamment au sein de la Cathédrale Notre-Dame du Puy, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, ainsi qu'au Théâtre. Par ailleurs, des représentations gratuites à destination du grand public sont également proposées en extérieur, notamment au Kiosque du Jardin Henri Vinay, contribuant à une large accessibilité de l'offre culturelle. Compte tenu de l'intérêt culturel, artistique et touristique que représente le festival pour la Ville, un partenariat durable s'est instauré entre la collectivité et l'association organisatrice. Ce partenariat se traduit notamment par la mise à disposition de moyens matériels et humains municipaux. Les modalités selon lesquelles la ville du Puy-en-Velay apporte son soutien au Festival de La Chaise-Dieu
sont définies dans le cadre d'une convention attributive d'une aide en nature.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Culture du 27/05/2026
Il est proposé d'approuver les termes de la convention attributive d'une aide en nature.
Mme BOUACHMIR demande à ce que les représentations gratuites à destination du grand public soient
aussi proposées dans les différents quartiers populaires de la ville et pas seulement au Jardin Henri Vinay.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION FINANCIÈRE : ADOPTÉE
Mme LASHERME : Depuis de nombreuses années, la ville du Puy-en-Velay accorde des aides financières
pour les séjours à caractère pédagogique et les œuvres de vacances, qu'elle verse aux écoles,
associations ou organismes.
22 ü
8
œ
Ces aides sont versées aux familles domiciliées au Puy-en-Velay, pour les enfants âgés de moins de 18 ans
qui participent à des séjours organisés par des associations, établissements scolaires, centres de vacances
ou à des activités organisées par les centres de loisirs.
Elles se déclinent en 3 forfaits :
- Pour une demi-journée : le montant s'élève à 2 €,
- Pour un séjour d'une durée de 1 à 4 jours : le montant s'élève à 4 € parjournée.
- Pour un séjour d'une durée supérieure ou égale à 5 jours : le montant s'élève à 5 € parjournée.
Il convient de procéder au versement des aides aux œuvres de vacances pour un montant de 650,00 € ainsi
que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 330,00 €.
Le montant global est donc de 980,00 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Scolaires - Jeunesse du 27/05/2026
Il est proposé d'approuver le montant des aides aux œuvres de vacances de 650,00 € ainsi que des aides
aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 330,00 €, tels qu'ils figurent aux tableaux annexés
à la présente et pour un montant global de 980,00 €,
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
Mme LASHERME : Au titre des Affaires Scolaires, il vous est proposé d'attribuer, pour l'année 2026, les
subventions aux associations conformément au tableau annexé à la présente.
Ces subventions de fonctionnement, d'un montant total de 7 400 €, seront prélevées sur les crédits inscrits
sous l'imputation Chapitre 65 - Sous fonction 288 - Article 65748 qui permet d'en assurer le règlement.
il vous est proposé d'attribuer, pour l'année 2026, les subventions aux associations pour un montant de
7 400 €.
VOTE : UNANIMITÉ
N°_33 RÉGIE DE QUARTIER - ACTIVITÉS "DONNANT-DONNANT"_ET "ACTION CITOYENNE"_: VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE ET ENCAISSEMENT DES BOURSES LOISIRS : ADOPTÉE
Mme LASHERME :Conformément aux modalités de la convention de partenariat signée en 2016 avec la
Régie de Quartier, les bailleurs sociaux et l'État dans le cadre du dispositif « Ville-Vie-Vacances », la Ville
propose 2 dispositifs pour les jeunes qui fréquentent les Relais d'animation municipaux de Guitard et du Val-
Vert (12-17 ans):
- des activités « Donnant/Donnant » pour les jeunes de 12-13 ans,
- des activités « Action citoyenne » pour les jeunes de 14-18 ans.
À ce titre, la Ville intervient financièrement auprès de la Régie de Quartier en cas de solde débiteur par le versement d'une subvention conduisant à l'équilibre des comptes afférents à ce dispositif. Au titre de l'exercice 2025, le bilan financier de la Régie de Quartier fait apparaître un besoin de financement de 18 300,25 €.
Par ailleurs, la Ville doit encaisser les bourses loisirs pour l'année 2025 dont le montant s'élève à 15 684,91
€ qui viennent en cela atténuer la charge financière nette pour la collectivité.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Scolaires - Jeunesse du 27/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
23 N° 34 AFFAIRES SOCIALES - PERSONNES ÂGÉES-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
Mme FROMAGET: Après instruction des demandes de subventions par la commission des Affaires Sociales Solidarité entre les générations, le montant des subventions accordé s'élève à 39 380 €. Le détail se trouve sur le tableau joint à cette délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Personnes âgées - Solidarités - Santé du 27/05/2026
il vous est proposé d'attribuer, pour l'année 2026, les subventions aux associations pour un montant de 39 380 €.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 : ADOPTÉE x
Mme FROMAGET Dans le cadre de l'Animation de la Vie Sociale, 10 demandes de subventions ont été déposées au titre de l'année 2026.
Il vous est proposé d'attribuer à chacune des associations les subventions telles que détaillées dans le tableau annexé, pour un montant total de 16 400 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Personnes âgées - Solidarités - Santé du 27/05/2026
ll vous est proposé d'attribuer, pour l'année 2026, les subventions aux associations pour un montant de 16 400 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Mmes Séverine BONCOMPAIN s’est déportée pour Vivre Ensemble à Guitard et Marlène LASHERME s’est déportée pour les Habitants du Riou.
N°_ 36 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LA SAISON SPORTIVE 2026/2027 : ADOPTEE
M. CHAPUIS Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s'est engagée à soutenir financièrement le dispositif «Profession Sport» du Conseil Départemental visant à mettre en place et à pérenniser une filière professionnelle en développant les emplois liés au sport au sein des associations de la Commune du Puy-en-Velay.
La Ville souhaite maintenir son niveau d'engagement au sein de ce dispositif pour la saison 2026/2027 (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027), en accordant aux associations concernées une aide de 2 € de l'heure dans la limite de 85 heures mensuelles par
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 ASSOCIATION UNION SPORTIVE DU VELAY : VERSEMENT DE LA SUBVENTION PROFESSION SPORT PREMIER TRIMESTRE : ADOPTÉE
M. CHAPUIS Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s'est engagée à soutenir financièrement le dispositif «Profession Sport» du Conseil Départemental visant à mettre en place et à pérenniser une filière professionnelle en développant les emplois liés au sport au sein des associations de la Commune du Puy-en-Velay.
La Ville souhaite maintenir son niveau d'engagement au sein de ce dispositif pour la saison 2026/2027 (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027), en accordant aux associations concernées une aide de 2 € de l'heure dans la limite de 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association.
VOTE : UNANIMITÉ
M. RIBEYRE ne participe pas au vote.
24 Ref,
201 503 Berger-Levrault (1012)
N° 38 ASSOCIATION UNION SPORTIVE DU VELAY : SUBVENTION 2026 : ADOPTÉE
M. CHAPUIS : Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s'est engagée à soutenir financièrement le dispositif
«Profession Sport» proposé par le Conseil Départemental. Cette opération vise à conforter la filière sportive
professionnelle au sein des associations sportives de la commune du Puy-en-Velay.
Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022, la Ville a fait évoluer ce dispositif en accordant
dorénavant aux associations concernées une aide de 2 € de l'heure dans la limite de 85 heures mensuelles
par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association (pour rappel, l'aide s'élevait jusqu'à
présent à 1,70 € de l'heure).
Sur la base des éléments chiffrés transmis par l'association Union Sportive du Velay pour la période de
janvier à juin 2026, il est proposé que le montant de l’aide attribuée par la ville du Puy-en-Velay s'élève à
1020 €.
VOTE : UNANIMITÉ
M. RIBEYRE ne participe pas au vote.
N° 39 PROFESSION SPORT : PREMIER VERSEMENT : ADOPTÉE
M. RIBEYRE: Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s'est engagée à soutenir financièrement le dispositif
«Profession Sport» proposé par le Conseil Départemental. Cette opération vise à conforter la filière sportive
professionnelle au sein des associations sportives de la commune du Puy-en-Velay.
Pour rappel lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022, la Ville a fait évoluer ce dispositif en accordant
dorénavant aux associations concernées une aide de 2 € de l'heure dans la limite de 85 heures mensuelles
par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association (pour rappel, l'aide s'élevait jusqu'à
présent à 1,70 € de l'heure).
Sur la base des éléments chiffrés transmis par les clubs, pour la période de janvier à juin 2026, il est
proposé que le montant de l'aide aux associations attribuée par la ville du Puy-en-Velay s'élève à 7 140€.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Villages - Sport du 28/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Colette CHASSAGNE s’est déportée pour Gym pour Tous.
N° 40 ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2026 : ADOPTÉE
M. RIBEYRE : La Ville soutient le mouvement sportif local dans son action pour le développement et la
pratique sportive sur son territoire. Dans ce cadre, elle attribue des subventions qui se répartissent, pour une
première enveloppe, de la façon suivante :
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le montant global des aides attribuées selon la critérisation définie par délibération du 23 mai 2002, pour les
associations sportives s'élève à 38 559,96 €.
2. SUBVENTION A L'USEP
Par délibération, la Ville s'est engagée à favoriser le développement du sport scolaire pour les enfants des
écoles primaires des établissements publics du premier degré.
L'aide proposée à l'USEP correspond à la moitié du prix de la licence par enfant.
Pour l’année scolaire 2025/2026, le prix de la licence fixé par l'USEP est de 8,00 € pour les élèves de
primaire pour 226 licenciés et de 6,80 € pour les maternelles pour 78 licenciés. Il est proposé que la
participation de la Ville soit donc de 1 169,20 €.
3. SUBVENTIONS AUX GRANDES MANIFESTATIONS
Le montant des subventions aux grandes manifestations sportives prévu en fonction des dossiers complets
25 parvenus en Mairie est arrêté à 29 800 €.
4. DEMANDES D'AIDES DIVERSES
Pour 2026, 4 400 € d'aides diverses sont proposés pour accompagner le secteur sportif.
5. SUBVENTION HANDISPORT : SAISON 2026-2027
L'association Handisport du Puy-en-Velay est un club qui organise des activités de basket pour les
personnes porteuses de handicap. Son équipe élite « Les Aigles du Velay » évolue au niveau national
amateur A1 et fait partie des meilleures équipes de France et d'Europe.
Le développement de cette association contribue fortement à la promotion des activités physiques et
sportives des personnes porteuses de handicap. Au travers de ses nombreux déplacements en France, elle
contribue pleinement et très positivement à la notoriété du territoire.
La Ville souhaite poursuivre son soutien à l'association Handisport du Puy-en-Velay à hauteur de 20 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Villages - Sport du 28/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Colette CHASSAGNE s’est déportée pour Gym pour Tous et M. Xavier RIFFARD s’est déporté pour Handisport.
N° 41 ASSOCIATION COP RUGBY : CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT POUR
L'ANNÉE 2026/2027 : ADOPTÉE
M. RIBEYRE : La Ville soutient fortement l'ensemble des activités sportives de compétitions et de loisirs.
Une convention de partenariat spécifique est conclue avec les clubs emblématiques de la Ville,
conformément à la loi du 12 avril 2000 et le décret d'application du 6 juin 2001, lorsque le montant de la
subvention annuelle est supérieur à 23 000 €.
Le COP Rugby, fort de plus de 293 adhérents, participe à une dizaine de championnats masculin et féminin.
L'équipe seniors première évoluera en Fédéral 3 la saison prochaine.
Le club est structuré autour d'une école de rugby, accessible au plus grand nombre et les éducateurs
sportifs du club sont investis dans un programme d'intervention en milieu scolaire.
La Ville souhaite soutenir l'association en lui octroyant une subvention d'un montant de 70 000 € au titre de
la saison 2026/2027.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Villages - Sport du 28/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 DÉGRADATIONS DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES : GRILLE TARIFAIRE : ADOPTÉE
M. RIBEYRE : La ville du Puy-en-Velay assure la gestion de nombreux équipements sportifs. Ces derniers
sont fréquentés par des particuliers, des établissements scolaires, des clubs et diverses institutions. Les
usagers sont globalement respectueux des installations mais des dégradations sont parfois constatées sans
que la collectivité puisse en faire supporter la charge aux responsables, lorsqu'ils sont identifiés.
Afin d'y remédier il est proposé de mettre en place une grille tarifaire jointe à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Villages - Sport du 28/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
26 S
Ref
N°43 COMITÉ COMMERCES DE PROXIMITÉ ET TRAVAUX DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : DESIGNATION DES MEMBRES : ADOPTÉE
Mme VIALANEIX : Par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2017, la ville du Puy-en-Velay a
constitué un comité commerce de proximité et travaux qui a pour mission d'accompagner les commerçants à
l'occasion de travaux de la Ville par une action en 2 volets :
* un volet « anticipation » : un traitement de la problématique commerciale en amont des travaux publics, +
un volet « indemnisation » : une procédure transactionnelle d'indemnisation amiable.
Ce comité commerce de proximité et travaux compte parmi ces membres, deux élus de la ville du Puy-en-
Velay qu'il convient de désigner pour la durée de ce mandat.
Il est proposé de désigner l'Adjoint en charge des travaux et l’Adjoint en charge du commerce.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Commerce - Artisanat - Sécurité du 28/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N°_44 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE LA RUE PORTAIL D'AVIGNON ET CHÈVRERIE :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION D'UN CINÉMA PLEIN AIR : ADOPTÉE
Mme VIALANEIX :L'Association des commerçants et artisans de la rue Portail d'Avignon et de la rue
Chèvrerie a sollicité un soutien financier de la Ville dans le cadre de l'organisation d'une animation : une
soirée de cinéma en plein air.
Afin d'accompagner l'effort financier consenti par l'association dans le cadre de cet événement, il est
proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Commerce - Artisanat - Sécurité du 28/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
N° 45 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION : ADOPTÉE
Mme BARRE : Les mouvements de personnel entre structures doivent donner lieu à des conventions de
mise à disposition.
Madame Midheta PARATUSIC, agent de la ville du Puy-en-Velay, est mise à disposition de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay pour assurer des missions d'entretien et de gardiennage des équipements
sportifs, au sein du service des sports, pour le compte de la collectivité pré-citée, à partir du 16 mars 2026
au 30 avril 2026. À ce titre, elle est mise à disposition à hauteur de 100 % de son temps de travail. Madame Christelle BOUCHET, agent de la Ville du Puy-en-Velay, est mise à disposition de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour assurer des missions d'agent administratif polyvalent, au sein du service Actions et équipements culturels, pour le compte de la collectivité pré-citée, à partir du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. À ce titre, elle est mise à disposition à hauteur de 90 % de son temps de travail. L'établissement d'accueil remboursera à la collectivité d'origine les rémunérations principales et accessoires de l'agent mis à disposition, ainsi que les charges patronales afférentes durant toutes les périodes correspondantes, au prorata temporis.
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
27 N° 46 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
Mme BARRE : Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. De la même
manière, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable
au regard des besoins du service public.
En premier lieu, il est nécessaire de modifier les grades cibles du poste référencé n° 232 au tableau des
emplois correspondant à la fonction de Chef d'équipe entretien des espaces verts des équipements sportifs au sein du service Sports. Il convient d'être moins restrictif et d'établir que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’Adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe.
En deuxième lieu, en vue de lancer le recrutement du poste de Directeur du centre social du centre ville n°178 et afin d'être moins restrictif, il convient d'établir que cet emploi pourra également être pourvu par un
fonctionnaire titulaire du grade d'attaché.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du
Code général de la fonction publique, pour les besoins du service ou lorsque la nature des fonctions le
justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent Code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux. En troisième lieu, afin d'encourager le déroulement de carrière et de valoriser les parcours professionnels, il est proposé de modifier les grades cibles de l'emploi n°18 de secrétariat au sein de l'Administration générale, en indiquant que cet emploi peut aussi être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de
rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe.
En quatrième lieu, en raison de l'évolution de l'organigramme du service Bibliothèque, il est proposé de créer le poste n°249 d'adjoint au chef de service à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'Attaché de conservation du patrimoine. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, pour les besoins du service ou lorsque la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent Code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. En dernier lieu, afin de lancer un recrutement d'un poste laissé vacant suite à un départ en retraite, il est proposé de créer l'emploi n°250 d'agent d'entretien et de restauration à temps complet pour l'accueil de loisirs et le relais ado du Val vert, au sein du service Jeunesse et animation de la vie sociale. Cet emploi
pour être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, pour les besoins du service ou lorsque la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent Code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment et sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement
indiciaire applicable au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Mme BOUACHMIR affirme que son groupe est pour les cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires
titulaires d'un grade et pour leur défense.
28 Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
N°47 RÉNOVATION DE L'ÉCOLE JEANNE D'ARC : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX N°2024-018 : ADOPTÉE
M. ROME : VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération n°43 du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 autorisant la passation d'un marché de
travaux alloti pour la rénovation de l'école Jeanne d'Arc,
VU le marché n°2024018-07 « menuiseries intérieures » passé avec l'entreprise FORISSIER GUILHOT
MENUISERIE pour un montant de 157 119,52 € HT,
VU le marché n°2024018-08 « isolation — plâtrerie - peinture » passé avec l'entreprise PERETTI pour un
montant de 439 866,87 € HT,
VU le marché n°2024018-13 « plomberie - sanitaires » passé avec l'entreprise CROZE pour un montant de
81 742,84€ HT,
VU les trois ordres de services relatifs aux marchés sus-désignés,
CONSIDÉRANT que des adaptations de prestations sont apparues en cours d'exécution des travaux,
entraînant des plus et moins values,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'article relatif au prix au sein des actes d'engagement, afin de prendre en compte l'incidence de ces modifications,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Il vous est proposé d'approuver
- la passation d'un avenant au marché n°2024018-07 « menuiseries intérieures » conclu avec l'entreprise
FORISSIER GUILHOT MENUISERIE, pour un montant de 2 093,65 € HT, portant le prix à 159 213,17 €
HT, soit une augmentation de 1,33 % du montant initial du marché,
- la passation d'un avenant au marché n°2024018-08 « isolation — plâtrerie -peinture » conclu avec
l'entreprise PERETTI, pour un montant de 6 800,46 € HT, portant le prix à 446 667,33 € HT, soit une
augmentation de 1,55 % du montant initial du marché,
- la passation d'un avenant au marché n°2024018-13 « plomberie - sanitaires » conclu avec l'entreprise
CROZE, pour un montant de 2 619,50 € HT, portant le prix à 84 362,34 € HT, soit une augmentation de
3,20 % du montant initial du marché.
VOTE : UNANIMITÉ
M. Joris RIVORY quitte la salle et ne participe pas au vote.
N° 48 CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE : ADOPTÉE
M. ROME : La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a généralisé le
droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux. L'attribution de titres restaurant au ersonnel de la
collectivité s'inscrit dans cette logique.
La Communauté d'agglomération du Puy, la ville du Puy-en-Velay et le Comité d'Action Sociale du Puy (ci
après désignés « les membres ») souhaitent optimiser la gestion de la prestation de titres-restaurant au
profit de leur agents respectifs.
Afin de rationaliser les coûts, de simplifier les procédures de mise en concurrence et de bénéficier de
conditions tarifaires plus avantageuses grâce à l'économie d'échelle, il est proposé de constituer un
groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la
Commande publique.
Les caractéristiques principales du groupement sont les suivantes :
Composition : Communauté d'agglomération du Puy, ville du Puy-en-Velay et Centre Communal d'Action
Sociale du Puy.
Coordonnateur : la Communauté d'agglomération du Puy assure la gestion de la procédure de passation
(rédaction DCE, publicité, analyse des offres, notification).
Missions : chaque membre reste responsable de l'exécution financière lui incombant.
Durée : la convention est faite pour toute la durée du mandat du conseil communautaire du Puy-en-Velay
actuellement en place.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
29 Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8, Considérant l'intérêt à se regrouper pour l'achat de titres-restaurant afin de bénéficier de meilleures conditions économiques et techniques ;
Considérant le projet de convention constitutive du groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement et les missions du coordonnateur ;
Il est proposé d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY, LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET SON CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHÉS OU COMMANDES NÉCESSAIRES À LA MUTUALISATION DES MOYENS TECHNIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES, ET LA PASSATION DES MARCHÉS D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE, DES BÂTIMENTS, DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES ET COURS D'EAU - AVENANT N°1 : ADOPTÉE
M. ROME : Par délibération du 11 mars 2024, le conseil municipal a adhéré à la convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, la ville du Puy-en-Velay et son C.C.AS pour la passation de marchés ou commandes nécessaires à la mutualisation des moyens techniques et prestations de services, et la passation des marchés Délibération n° DEL_2026 0127 du mercredi 10 juin 2026 d'entretien de la voirie, des bâtiments, des réseaux hydrauliques et cours d'eau. Cette convention a été conclue pour une durée de 4 ans. Afin de lever toute incertitude sur la validité des contrats qui seraient passés sous l'égide de cette convention et qui perdureraient au-delà de la durée de vie de la dite convention, il est proposé la validation d'un avenant n°1 permettant d'étendre sa durée sur celle du mandat en cours.
Au regard de l'expérience et de l'analyse faite depuis la mise en place de cette convention de mutualisation entre les 3 structures, il y a lieu aussi de préciser ou de compléter les domaines de mutualisation des moyens initialement listés. Cet avenant complète donc aussi plus finement les champs d'action. Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention de groupement de commandes relative à la mutualisation des moyens techniques signée le 10 avril 2024 par le maire de la ville du Puy-en-Velay,
Considérant la nécessité d'adapter la durée de la convention initiale avec la durée du mandat du conseil municipal en cours,
Considérant la nécessité de préciser ou de compléter les domaines de mutualisation des moyens techniques et de prestations de services,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Il est proposé d'approuver l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes des moyens techniques alignant la durée de la convention relative à la mutualisation des moyens sur celle du mandat en cours ainsi que toutes les précisions ou compléments apportés sur les différents domaines de mutualisation.
VOTE : UNANIMITÉ
N°_50 VIDÉOPROTECTION ESPACES PUBLICS - PROGRAMME PLURIANNUEL : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ADOPTÉE
Mme BARRE: Dans le cadre des actions mises en œuvre pour réduire les actes de délinquance et les incivilités, la Ville du Puy-en-Velay souhaite poursuivre et renforcer le développement de son dispositif en matière de vidéoprotection.
Ainsi, un programme d'investissement pluriannuel a été élaboré, d'un montant de 700 000 € HT, portant sur la modernisation des équipements existants, la vidéoprotection de nouveaux quartiers et axes de circulation ainsi que l'ajout de caméras pour renforcer la sécurité de certains sites.
Ce programme volontariste porte sur le remplacement de 36 caméras existantes par des équipements de dernière génération, l'ajout de 11 nouvelles caméras de vidéoprotection, de 6 caméras à reconnaissance de
30