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Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
En termes de recettes, pour l'année 2026, il est prévu :
- la cession des immeubles 7 rue Saint-Jacques et 22 rue du Collège,
- La cession de l'immeuble 26 rue Portail d'Avignon à l'OPAC 43,
- le versement du solde des subventions Fonds Friches, ANRU, ANAH et de la participation de la
Communauté d'agglomération aux opérations ORI et RHI,
- le loyer du commerce sis 32 rue Pannessac,
- les participations de la collectivité concédante.
Le montant des dépenses est estimé à 2 614 521 € HT et celui des recettes à 2 161 659 € HT.
En conséquence, l'année 2026 devrait générer un solde d'exploitation déficitaire de — 452 862 € HT.
Bilan global :
Le bilan global prévisionnel de la concession passe de 10 516 233 € HT à 12 468 911 € HT en dépenses et
de 10 516 318 € HT à 12 468 911 € HT en recettes. L'avenant n°11 détaille les principales causes
d'évolution du bilan. La participation de la collectivité concédante passe quant à elle de 3 865 682 € HT à
3 934 113 € HT, soit une augmentation de 68 431 € HT sur la durée du traité de concession.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/2026
Déport de F. SURREL
Il est demandé de prendre acte du Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) 2025 de la Concession de
Renouvellement urbain du centre-ville du Puy.
VOTE : UNANIMITÉ
M. Fabien SURREL quitte la salle et ne participe pas au vote.
N°_14 CONCESSION SECTEUR DE COLOIN : AVENANT N°2 PORTANT MODIFICATION DU
PÉRIMÈTRE ET ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ : ADOPTÉE
M. ROME: Le quartier durable de Coloin d'une superficie de 2,9 ha est destiné à accueillir principalement de
l'habitat. Sa viabilisation a pour objectifs de pouvoir accueillir à terme une centaine de logements aux
typologies variées, ainsi que l'aménagement d'un espace vert et d'espaces de liaison.
Par délibération du 11 octobre 2023, le Conseil municipal a confié à la SPL du Velay l'aménagement du
quartier Coloin au travers d'un contrat de concession signé le 9 novembre 2023.
Par délibération du 14 avril 2025, un premier avenant au traité de concession a été validé par le Conseil
municipal. Il a eu pour objet de faire évoluer le type de participation de la collectivité concédante, les
modalités d'imputation des charges de l'aménageur et actualiser le montant des dépenses/recettes.
Un second avenant au traité de concession est rendu nécessaire. || convient en effet de :
- Faire évoluer le périmètre du contrat de concession de manière à intégrer les parcelles cadastrées section
AO n° 80 et AO n°90, permettant une meilleure desserte des îlots, ainsi que la parcelle AO n°33.
- Reporter à 2027 la cession à la SPL du Velay des fonciers déjà acquis, compte tenu des études
environnementales engagées.
Il est proposé d'approuver les modifications apportées au traité de concession.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 15 CONCESSION SECTEUR DE COLOIN : APPROBATION DU CRAC 2025 : ADOPTÉE
M. ROME: Par délibération du 11 octobre 2023, le Conseil municipal a confié à la SPL du Velay
l'aménagement du quartier durable de Coloin, dans le cadre d'un contrat de concession signé le 9 novembre
2023.
Le quartier durable de Coloin, d'une superficie de 2,9 ha, est destiné à accueillir principalement de l'habitat.
Est notamment à l'étude une centaine de logements ainsi que des espaces publics dont un parc.
11 Conformément au traité de concession, la collectivité concédante doit se prononcer chaque année sur le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) du contrat de concession. Le CRAC 2025, pour sa partie prévisionnelle, reprend les éléments de l'avenant n°2 présenté au présent Conseil municipal.
Résultats globaux 2025 :
L'année 2025 a été consacrée au suivi des études de maîtrise d'œuvre ainsi qu'à des acquisitions foncières. Le montant des dépenses HT réalisées au 31 décembre 2025 s'élève à 89 693 € HT.
Les dépenses sont réparties de la manière suivante :
- Études : OEHT,
- Foncier : 33 110 € HT (comprenant les acquisitions des parcelles AO 22 et AO 110 et frais d'acquisition associés ainsi que des frais juridiques pour 24 €),
- Travaux : O€EHT,
- Honoraires : 33 985 € HT (étude de maîtrise d'œuvre),
- Assurances : 0 € HT,
- Rémunération : 22 206 € HT,
- Frais financiers : 392 € HT,
- Impôts et taxes : O € HT,
- Frais divers : 0 € HT.
Le montant des recettes s'élève quant à lui à 139 381 € HT et correspond à la participation de la Ville. L'exercice 2025 se solde par conséquent par un résultat excédentaire de 49 688 € HT.
Résultats prévisionnels 2026 :
L'année 2026 sera consacrée à la conduite d'une étude environnementale conformément à la décision de la DREAL. L'autorité chargée de l'examen au cas par cas a en effet décidé que le projet d'aménagement du quartier de Coloin serait soumis à évaluation environnementale en application première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de l'Environnement.
En parallèle, la négociation foncière sera amorcée en vue d'acquérir les derniers terrains constitués des parcelles AO 107, AO 20 et AO 27.
Au vu de l'avenant n°2, les parcelles AO 80 et AO 90 feront également l'objet de négociations financières. Le montant des dépenses est estimé à 81 672 € HT, réparti comme suit :
- Études : O€ HT,
- Foncier : 38 536 € HT,
- Travaux : 0 € HT,
- Honoraires : 27 135 € HT correspondant notamment à l'étude environnementale, - Assurances : 0 € HT,
- Rémunérations : 7 151 € HT
- Frais financiers : 500 € HT,
- Impôts et taxes : 6 500 € HT,
- Frais divers : 1 850 € HT.
En termes de recettes :
Le montant des recettes devrait s'élever à 158 701 € HT et provenir de la participation de la collectivité 157 901 € et de produits financiers pour 800 €.
En conséquence, l'année 2026 devrait générer un solde prévisionnel d'exploitation de 77 029 € HT. A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/2026
Il est demandé de prendre acte du Compte Rendu Annuel des Comptes 2025 du contrat de concession d'aménagement du quartier de Coloin.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 CPA CENTRE VILLE : CESSIONS FONCIÈRES : ADOPTÉE
Mme BOURDELAIN : La Convention Publique d'Aménagement (CPA) et de Renouvellement Urbain du centre-ville de la commune du Puy-en-Velay a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2004.
L'opération de restauration immobilière des immeubles sis 6,8 et 10 rue Boucher de Perthes s'est achevée en 2025. Ainsi toutes les opérations inscrites à la concession sont soldées.
12 Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Pour permettre la clôture de l'opération au cours de l’année 2026, il convient, de procéder aux rétrocessions
foncières des propriétés de la SEML à la commune. En effet, l'article 13 de la concession, prévoit qu'à
l'expiration de la convention, les terrains et immeubles qui n'auraient pas pu être Vendus reviennent à la
collectivité concédante.
Ainsi, certaines parcelles résiduelles des opérations d'aménagement que sont la RHI Saint-Jacques, la RHI
Grangevieille / Consulat et l'aménagement de la tête d'îlot Capucins doivent revenir dans le domaine privé
de la collectivité. Ces dernières seront ensuite classées dans le domaine public de la collectivité.
Il s'agit des parcelles :
© AY 422 sise 14 rue Felix Boudignon, pour laquelle la SEML est propriétaire du passage ouvert au public
sous l'immeuble d'habitation (volume n°1),
© AY 393 sise 28 rue Felix Boudignon, pour laquelle la SEML est propriétaire du passage ouvert au public
sous l'immeuble d'habitation (volume n°1),
3 AY 412 sise 8 Rue Saint-Gilles,
» AY 431 sise 27 rue des Capucins,
® AD 591 sise 3 rue Villeneuve,
AD 593 sise 5 rue Villeneuve,
% AD 595 sise 6 rue Villeneuve,
® AD 596 sise 6 rue Villeneuve,
? AD 598 sise 4 rue Villeneuve,
% AD 606 sise 23 rue Grangevieille,
? AD 641 sise 10 rue Boucher de Perthes (issue de la division de la parcelle AD588).
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du
26/05/2026
Il est proposé d'accepter la rétrocession à titre gracieux des parcelles AY422, 393, 412, 431 et AD 591, 598,
595, 596, 598, 606 et 641 et de prononcer leur classement dans le domaine public de la Collectivité.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 TÊTE D'ILOT JEAN SOLVAIN RÉPUBLIQUE : APPROBATION DU PRIX DE REVIENT DANS LE CADRE DE LA FIN DU PORTAGE FONCIER PAR L'EPF : ADOPTÉE
M. CHATAING : Dans le cadre de sa politique de maîtrise foncière et de renouvellement urbain, la commune
du Puy-en-Velay a confié à l'Établissement public foncier (EPF) SMAF Auvergne le portage des parcelles constituant la tête d'îlot Jean Solvain République. Il s'agit des parcelles cadastrées AP n°172, 173, 174, 235 et 236 pour une superficie de près de 4 200 m°.
À l'issue de la procédure d'appel à promoteurs engagée par la collectivité, et par délibération du 23 avril 2026, le Conseil municipal a désigné l'opérateur Neoprom lauréat de l'appel à projet pour la réalisation du projet immobilier.
Le projet entre désormais en phase de réalisation. 1| convient que l'EPF Auvergne revende les emprises
foncières au promoteur désigné par la commune aux prix fixé par la commune.
Conformément aux modalités de portage définies entre l'EPF et la Ville, l'EPF a établi le prix de revient
définitif de l'opération au 31 décembre 2026. Celui-ci est de 2 462 455,43 € HT, se décomposant comme suit
- prix de rétrocession : 2 459 286,66 € hors taxes,
- frais de portage : 3 168,77 € hors taxes.
Par délibération du 23 avril 2026, le prix de vente hors taxes négocié avec le promoteur NEOPROM sis 12
rue Dorine Borneton 42160 Andrézieux- Bouthéon a été approuvé pour un montant de 600 000 €, en
adéquation avec l'avis de France Domaine du 23 octobre 2025.
La commune du Puy-en-Velay a payé à l'EPF Auvergne des participations pour un montant total de 1 329
393,10 € arrêté au 31 décembre 2026 et a bénéficié de subventions perçues directement par l'EPF pour un
montant total de 788 754,96 €.
Dès signature de l'acte de vente à l'opérateur choisi par la commune, l'EPF Auvergne procédera au
reversement à la commune du Puy-en-Velay du surplus de participations versées d'un montant de 258
861,40 € et fera simultanément un appel de fonds à la commune pour les frais de portage de 3 168,77 € et
la TVA de 633,75 € soit 3 802,52 €.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'EPF Auvergne à revendre ces emprises foncières dans
les conditions précédemment énoncées afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus.
13 Areçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
1 abstention
Il est proposé de demander à l'EPF Auvergne de vendre au tiers acquéreur la société NEOPROM, sise 12
rue Dorine Bourneton 42160 Andrézieux-Bouthéon, les parcelles cadastrées AP 172-173-174-235-236 pour
un montant de 600 000 € hors taxes.
Mme BOUACHMIR : est contre ce projet et rappelle avoir exprimé son désaccord lors du précédent conseil
municipal.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
N° 18 QUARTIER JEAN SOLVAIN / RÉPUBLIQUE : PORTAGE FONCIER DE LA PARCELLE AP 229 PAR L'EPF AUVERGNE : ADOPTÉE
M. CHATAING : La ville du Puy-en-Velay souhaite porter un important projet de renouvellement urbain sur le
quartier Jean-Solvain / République. À cet effet, au gré des opportunités, la Ville se rend propriétaire des tènements fonciers ayant un enjeu sur le secteur. Pour assurer ce portage foncier, elle s'appuie sur l'Établissement Public Foncier Auvergne (EPF).
Ainsi, l'EPF Auvergne a acquis par exercice du droit de préemption la parcelle cadastrée AP 229 sise 9 Rue
Louis Jouvet.
Par décision du 2 février 2026, Monsieur le Maire du Puy-en-Velay a délégué à l'EPF Auvergne, l'exercice de
son droit de préemption à l'occasion de la vente de ce bien moyennant le prix de 295 000 € auxquels
s'ajoutent 15 000 € de commission d'agence à la charge de l'acquéreur. Il
s'agit d'un ensemble de garages répartis en 5 bandes de 6 garages, implanté sur la parcelle cadastrée AP
229 d'une superficie totale de 891 m°.
Cette acquisition a pour objet de compléter la réserve foncière déjà constituée par la Ville dans la
perspective du futur renouvellement urbain du quartier Jean-Solvain / République.
En effet, conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux
statuts de l'Établissement, l'EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de
ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la
constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou
de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la
commune et l'EPF Auvergne. Cette convention a pour objet de définir les conditions
d'acquisition, par exercice du droit de préemption, de portage et de rétrocession par l'EPF
Auvergne pour le compte de la commune de cette parcelle.
De plus, la commune souhaite conclure une convention de gardiennage qui a pour objet de permettre la
mise à disposition du bien à la commune à titre transitoire pour réaliser les études et travaux
d'aménagement en vue de la réalisation du projet définitif. Cette mise à disposition entraîne
systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
Il est proposé de confier le portage foncier de la parcelle AP 229 à l'EPF Auvergne.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
14 rget-Levrault (1012)
N° 19 MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DE
LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : DEMANDE DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
Mme GOUDARD-COL : La ville du Puy-en-Velay souhaite engager une modification de son plan de
sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur l'îlot délimité au sud par le boulevard Maréchal Fayolle, à
l'ouest par la rue Porte Aiguière, au nord par la place du Martouret et la rue Chaussade et à l'est par la rue
Crozatier. Cet flot constitue un des îlots majeurs du centre-ville, occupant une superficie de prés d'un
hectare.
Cet flot est particulièrement impacté par les contraintes du PSMV, de par les caractéristiques de ses
immeubles (immeubles en lanière entièrement protégés, immeubles de taille plus conséquente avec une
mixité de classement) et par la présence d'un emplacement réservé d'une vaste emprise, grevant tout projet
sur cette dernière.
L'objet de la modification à venir vise à faire évoluer le zonage de ce secteur, afin de faciliter les opérations
de réhabilitation et de mutation du bâti. Le zonage modifié devra concilier cet objectif à l'impératif de
protection du bâti patrimonial et de l'esthétique urbaine.
Cette démarche nécessite la conduite d'une étude préalable à confier à un bureau d'études spécialisé.
Le coût estimatif de cette étude s'élève à 29 925 € HT avec un reste à charge pour la Ville de 14 962,50 €
HT.
Il est proposé d ‘approuver le lancement de la modification partielle du Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur (PSMV) de la ville du Puy-en-Velay.
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N°_20 RUE DU FOUR VIEUX : CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR ROLHION: ADOPTÉE
M. ROME: La Ville est sollicitée par Monsieur Nicolas ROLHION résidant 20 rue du Four Vieux au Puy pour
l'acquisition d'une partie du domaine public (environ 30 m?) situé devant son garage, à proximité de sa
propriété.
Cette emprise est enclavée entre deux bâtiments propriétés de Monsieur ROLHION et située à l'angle de
deux voies étroites sur lesquelles ne donne aucune habitation.
Cette cession pourrait donc avoir lieu au prix de 30 €/m?, soit un montant d'environ 900 €, supérieur à
l'estimation du pôle d'évaluation domaniale du 30 avril 2026, somme à ajuster en fonction de la surface
réellement acquise après l'élaboration du plan de bornage et de division, frais de bornage et en sus à la
charge de l'acquéreur.
La portion de terrain, objet de la présente, étant issue du domaine public, il conviendra, préalablement à la
cession, de constater sa désaffectation et d'approuver son déclassement.
En effet, cette emprise ne représente aucun intérêt au titre de la voirie municipale, de la desserte et des
équipements publics.
Pour rappel, le déclassement d'une voie communale n'exige pas systématiquement une enquête publique
préalable, cette formalité n’est requise que si le déclassement porte atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation de la voie.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/20
Il'est proposé d'approuver la cession de cette parcelle d'une superficie d'environ 30 m? au profit de Monsieur
Nicolas ROLHION ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, au prix de
30 €/m? supérieur à l'estimation du pôle d'évaluation domaniale du 30 avril 2026, soit environ 900 €, somme
à ajuster en fonction de la surface réellement acquise après l'élaboration du plan de bornage et de division,
frais de bornage et frais en sus à la charge de l'acquéreur.
VOTE : UNANIMITÉ
15 N° 21 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET ENTRETIEN DU GIRATOIRE DE LA PÉPINIÈRE SITUÉ SUR LA RN88 COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : ADOPTÉE
M. ROME : Dans le cadre du contrat d'objectif 2025, la DIR Massif Central, qui assure la maîtrise d'œuvre
des opérations d'entretien et d'aménagement du réseau pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, a réalisé un aménagement paysager de l’îlot central du giratoire de la Pépinière, situé sur la RN88 au
PR64+125 sur la commune du Puy-en-Velay.
La conception, la préparation et la mise en œuvre des plantations ont été confiées à l'ISVT de Vals dans le
cadre d'une convention de partenariat.
L'aménagement a consisté à créer 4 massifs d'espèces végétales lumineuses et variées, locales,
résistantes, peu gourmandes en eau et pérennes dans un souci d'entretien moindre.
La Commune a souhaité que son centre technique municipal effectue l'entretien post-aménagement dans un
souci d'amélioration de l’image de la commune du Puy-en-Velay.
L'objet de la convention est de définir les conditions de financement, de réalisation et d'entretien ultérieur de
l'aménagement paysager, et de préciser les droits et obligations de chacune des deux parties.
La Région a commandé les plants et matériaux nécessaires à l'aménagement paysager, et la location des
matériels pour la réalisation des travaux effectués par les élèves de l'ISVT. Durant une période d'un an après
l'achèvement du projet, les végétaux morts seront remplacés par la Région puis la Commune devra assurer
leurs remplacements.
La Commune sera chargée de l'entretien régulier et du nettoyage courant de l'îlot du giratoire.
Les déchets végétaux issus de feuilles et branches suite aux opérations de taillage seront évacués vers une
filière d'élimination ou de valorisation des déchets agréée.
La convention annexée à la délibération est conclue pour une période de 1 an, renouvelable 4 fois par tacite
reconduction soit pour une durée maximale de 5 ans.
Areçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'aménagement
paysager et d'entretien du giratoire de la Pépinière situé sur la RN88 sur la commune du Puy-en-Velay avec
la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mme BOUACHMIR demande pourquoi l'ISVT, établissement d'enseignement privé, a été sollicité. Monsieur
le maire lui répond qu'il s'agit de donner une expérience pratique aux jeunes qui font leur apprentissage en
horticulture sur le territoire ponot.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 STADE LAFAYETTE - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE SPORTIF : AUTORISATION DE CONFIER AU SYNDICAT D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE LA RÉALISATION DES TRAVAUX : ADOPTÉE
M. ROME: Dans le cadre des travaux d'aménagement du terrain synthétique au stade Lafayette, il est
nécessaire de rénover l'éclairage des terrains honneur et annexes à 250LUX (obligation de la Fédération
Française de Rugby).
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence « éclairage public ». L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 72 856,51 € H.T. Conformément aux décisions, prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 85 %, soit : 72 856,51 € x 85 % = 61 928,03 €.
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
il est proposé d'approuver l'avant-projet des travaux de rénovation de l'éclairage du stade Lafayette,
présenté par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, Il confie la réalisation de ces travaux
au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, Il fixe la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 61 928,03 € et d'autoriser
16 Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay,
comptable public du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
VOTE : UNANIMITÉ
N°_23 STADE DE FOOTBALL DE GUITARD - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC _:
AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA
HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE
M. ROME: L'éclairage du terrain de football du stade de Guitard est obsolète. Il est nécessaire de procéder
à la rénovation des mâts, des projecteurs et des câbles.Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en
accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence « éclairage public ».
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 79 163,48 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 85 %, soit :
79 163,48 € x 85 % = 67 288,96 €.
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Il est proposé d'approuver l'avant-projet des travaux de rénovation de l'éclairage du stade de football de
Guitard, présenté par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, - CONFIE la réalisation de
ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, -
FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 67 288,96 € et d'autoriser
Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay,
comptable public du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 VIA DOLAIZON - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION : ADOPTÉE
M. ROME: Par délibération du 11 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé l'opération d'aménagement
d'un itinéraire cyclable sur les communes du Puy-en-Velay et de Vals-près-Le Puy dénommé la Via
Dolaizon.
Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement a été signée entre la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, la ville du Puy-en-Velay et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Les parties se sont accordées pour désigner la Région Auvergne Rhône Alpes comme maître d'ouvrage
unique de l'ensemble des études et des travaux relatifs au projet.
L'itinéraire cyclable Via Dolaizon est une véloroute de 7 kms, urbaine, le long de la rivière Dolaizon, la
franchissant par endroit, notamment dans le secteur des Carmes. Plus précisément, elle emprunte le pont
en pierres faisant face à l'église des Carmes, traverse la place des Carmes puis l'avenue de la Dentelle et
longe cette même église au nord.
Au regard des enjeux de rénovation du secteur souhaités par les parties et du passage de la véloroute, il
convient de requalifier les espaces publics traversés et directement attenants, de renforcer le passage de la
véloroute, de sécuriser l'avenue de la Dentelle, d'aménager les abords directs de l'église, de faire un lien
avec le centre-ville du Puy-en-Velay.
Le coût estimatif global du projet d'extension de périmètre, comprenant les études et les travaux est estimé
à 700 000 €EH.T.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
1 abstention
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
17 Il est proposé d'approuver l'extension du périmètre d'intervention au secteur des Carmes au Puy-en-Velay
présenté en phase AVP par la Région Rhône-Alpes-Auvergne dans le cadre de la convention de transfert et
de financement de maîtrise d'ouvrage.
Mme BOUACHMIR estime que le projet ne tient pas compte du schéma directeur vélo de la communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay de 2022 et ne répond en rien aux besoins des usagers : il faut assurer une continuité de la piste cyclable pour permettre aux citoyens de déposer leurs enfants à l'école et/ou se rendre
au travail. La Via Dolaizon peut être dangereuse pour les usagers car elle emprunte des trottoirs et nous
nous interrogeons sur ce qui est prévu au niveau de l'église des Carmes pour assurer la sécurité des
usagers.
M. JOHANNY considère que les aménagements sont particulièrement accidentogènes, en particulier en
face de l'église des Carmes. Cette situation serait due aux équipements temporaires destinés à assurer la
vidéoprojection sur la façade de l'église des Carmes, équipements installés sur la piste actuellement
matérialisée.
M. JOHANNY regrette plus globalement le manque d'informations sur les aménagements à venir dans le
cœur de ville, indiquant avoir déjà formulé une telle demande à plusieurs reprises.
M CHAPUIS répond que l'information sera donnée lorsque l'ensemble du projet aura été suffisamment
travaillé avec la maîtrise d'oeuvre.
Évoquant un projet attendu depuis près de quarante ans, M le Maire rappelle que certains aménagements restent provisoires dans l'attente des travaux programmés autour des Carmes. Il assume également le principe de portions partagées entre piétons et cyclistes, estimant que ce type de cohabitation existe déjà dans de nombreuses villes. S'il y a des moments où la bande cyclable est interrompue, il est toutefois préférable, plutôt que de ne rien avoir du tout, de disposer d'un itinéraire permettant déjà de circuler sur la
majorité du tracé.
Le secteur des Carmes doit faire l'objet d'une requalification plus large, avec modification des espaces
publics, réduction de la place accordée au stationnement à côté de l'église et sécurisation de la traversée de
l'avenue de la Dentelle. Le projet détaillé sera présenté ultérieurement en commissions et au Conseil
municipal.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
N° _25 CRÉATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN : AUTORISATION DE SIGNER LE
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETÉ EGEV : ADOPTÉE
M. ROME : Un marché n°V2024017, de création d'un Centre de Supervision Urbain a été notifié le 17/04/25
au groupement EGEV (mandataire)/SERFIM TIC/TFC pour une durée de 4 mois. Ce marché a été conclu à
prix global et forfaitaire, pour un montant de 268 525,18 € H.T. Le délai d'exécution a débuté à compter de la
date de notification le 17/04/2025.
Il a été nécessaire de confier à la société EGEV la réalisation d'un audit global avant de commander le
matériel prévu au marché. Cette prestation a nécessité un délai de 3 mois à la société EGEV. À l'appui de cet audit, des prestations complémentaires ont été commandées :
+ ajout de prestations optimisant l'utilisation du CSU,
- ajout de caméras sur le site de la ferme Bel Air,
+ intégration d'une supervision,
+ modifications de câblages caméras car des caméras se sont retrouvées non-compatibles avec les flux
vidéos nécessaires au CSU sur différents sites.
Des prestations prévues initialement ont été supprimées : câblage du poste d'exploitation de la Police
nationale.
La livraison du matériel a débuté en août 2025. Les travaux de vérification d'aptitude des logiciels et de
18 Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
vérification du service régulier ont été décalés.
L'opération a été achevée en février 2026. L'audit demandé à EGEV a conduit à prolonger le délai
d'exécution ainsi que la réalisation des prestations supplémentaires afin de prendre en compte ces différents
éléments.
Compte tenu des délais d'exécution contractuels, un avenant de prolongation d'un montant de 21 685,42 €
HT. n'a pu être passé.
Au regard des contraintes d'application, il convient de conclure un protocole d'accord transactionnel, le
groupement d'entreprises ayant adressé un mémoire en réclamation, qui a pour objet :
- de fixer le montant retenu au titre des prestations supplémentaires du marché n°V2024017 de création d'un
Centre de Supervision Urbain ; + d’acter différents engagements des parties et leurs modalités d'exécution
pour permettre à ce protocole de valoir décompte de solde du marché de création d'un Centre de
Supervision Urbain.
Soit une augmentation de 8 % du marché, hors révision.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
1 Abstention
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer le protocole d'accord
transactionnel valant décompte définitif de solde avec le groupement d'entreprises composé de la société
EGEV, SERFIM TIC et TFC AUVERGNE portant sur le marché n°V2024017 de création d'un centre de
supervision urbain pour un montant de 21 685,42 € H.T
Mme BOUACHMIR souhaite être destinataire d'un rapport détaillé qui démontre l'efficacité de la
vidéoprotection. La réalité est que les violences qui explosent sont les violences intrafamiliales et/ou
sexuelles. L'argent serait bien mieux dépensé avec le recrutement de personnel pour l'ouverture d'un centre
d'écoute pour renforcer les effectifs d'une police de proximité à l'écoute de nos concitoyens.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 6
Abdelhak AGHZAFLaurent JOHANNYSaloua EL AAZZOUZIFabien SURRELChloe ALIBERTNaziha
BOUACHMIR
N° 26 RÉNOVATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU CAMPUS UNIVERSITAIRE DU PUY-EN-
VELAY : CONVENTION DE COORDINATION DE MAÏTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DU PUY-EN-
VELAY ET L'UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE : ADOPTÉE
M. WAUQUIEZ : La commune du Puy-en-Velay prévoit de procéder à la rénovation du service de
restauration du campus universitaire du Puy-en-Velay, situé sur un site de l'Université Clermont Auvergne
(UCA) Ce service de restauration, exploité depuis plus de trente ans, n’a pas fait l'objet de travaux
significatifs de modernisation et présente aujourd'hui des signes d’obsolescence susceptibles
d’affecter son bon fonctionnement.
Les travaux envisagés concernent notamment le remplacement des équipements de cuisine (fours, bains-
marie, friteuses), des installations de laverie ainsi que du mobilier. Ils comprennent également
l'investissement dans une ligne de débarrassage permettant d'optimiser la charge de travail du personnel.
Parallèlement, l'Université Clermont Auvergne, propriétaire des bâtiments, prévoit la réalisation de travaux
d'amélioration du confort et des performances du bâtiment (remplacement des luminaires, traitement
acoustique, amélioration thermique, travaux de peinture, etc.).
Dans ce cadre, l'Université Clermont Auvergne a déposé un dossier auprès de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes au titre d'un appel à projets « Enseignement supérieur ». Par acte attributif en date du 2 juillet 2025,
une subvention d'un montant total de 200 000 € a été accordée, dont une part maximale de 110 823 € est
destinée à être reversée à la ville du Puy-en-Velay pour les dépenses relevant de sa maîtrise d'ouvrage.
Compte tenu de l'intervention de deux maîtres d'ouvrage distincts et de la nécessité d'assurer la cohérence
technique, fonctionnelle et financière de l'opération, il est apparu nécessaire d'établir une convention de
coordination de maîtrise d'ouvrage, sans transfert de maîtrise d'ouvrage ni de responsabilité, afin d'organiser
les interventions respectives des parties et de désigner l'Université Clermont Auvergne comme coordinateur
19 général de l'opération.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 251 846,18 € TTC, dont 172 186 € TTC à la charge de la
Ville pour les équipements (incluant 15 952 € au titre des aléas et révisions de prix). Après déduction de la
subvention régionale prévisionnelle, le reste à charge pour la Ville est estimé à 61 364 € TTC.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Il est proposé de réaliser les investissements relatifs aux équipements nécessaires à la rénovation du
service de restauration du campus universitaire du Puy-en-Velay et de prendre acte de la désignation de
l'Université Clermont Auvergne en qualité de coordinateur général de l'opération, dans les conditions
prévues par la convention, sans transfert de maîtrise d'ouvrage ni de responsabilité.
Mme BOUACHMIR ne comprend pas pourquoi la Ville devrait prendre en charge une partie du financement de la rénovation du service de restauration du campus universitaire qui est une compétence de la Région.
Elle estime que la commune est bien mal traitée par la Région.
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Chloé ALIBERT quitte la salle et ne participe pas au vote.
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote
N°_27 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES-SUBVENTIONS POUR GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES : ADOPTÉE
M. RIVORY : Dans le cadre de ses animations culturelles, la Ville soutient et finance les manifestations et
événements se déroulant sur le territoire.
Dans ce cadre, le montant total des subventions au titre de la culture s'élève à 201 940 euros répartis de la
manière suivante :
- subventions aux associations culturelles : 31 250 euros,
- subventions pour grandes manifestations culturelles : 170 690 euros.
Par ailleurs, il est rappelé que pour chaque manifestation bénéficiant d'un soutien (financier où en nature) et
quel que soit le thème de l'événement, les principaux supports de communication (affiche, plaquette,
brochure, flyer, dépliant, etc.) devront obligatoirement intégrer la marque territoriale et être soumis à la
validation du service communication.
Il est proposé d'approuver le montant des subventions aux associations culturelles pour 31 250 euros et aux
grandes manifestations culturelles pour 170 690 euros.
Mme BOUACHMIR trouve que les aides apportées à la jeunesse ne sont pas suffisantes.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Mme Mathilde BOURGIN s’est déportée pour Intermezzo, Mme Mathilde MOUCHON-SICARD s’est
déportée pour la Société des Amis du Musée et M. Fabien SURREL s'est déporté pour Le Roi de
l'Oiseau.
N°_28 ASSOCIATION ROI DE L'OISEAU / VILLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
FINANCEMENT : ADOPTÉE
M. RIVORY : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d'application du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques imposent de conclure une convention avec toute association qui
reçoit une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Comme chaque année, la ville du Puy-en-Velay accorde une subvention supérieure à 23 000 € à
l'association « Roi de l'Oiseau » pour l'organisation des Fêtes Renaissance qui, pour 2026, se dérouleront
du 16 au 20 septembre.
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