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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2026 06 10)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
Ville le PUY DU MERCREDI 10 JUIN 2026
en VELAY
Date de convocation :
4 juin 2026
Date d'affichage :
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame Séverine
BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 22H30.
(60EL)
1INE1A37-188188
Y2S
102
‘J2N N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 30 MARS - 9 ET 23 AVRIL 2026 : APPROBATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2026-06-10 _: ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RENOUVELLEMENT - FIXATION DE SA COMPOSITION - DÉSIGNATION DES MEMBRES : ADOPTÉE
Titulaires :
- C. BERNARD
- F. CHATAING
- P. RIBEYRE
-F. SURREL
Suppléants :
- V. BELLUT
- C. BOURDELAIN
- E. VIALANEIX
- S. EL AAZZOUZI
UDAF 43
Titulaire : Dominique BORDET
Suppléant : Lucy KENDRICK
UFC Que Choisir
Titulaire : Yves JOUVE
Suppléant : Christian BELLUT
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N° 5 ETAT DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ANNÉE 2025 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 6
Abdelhak AGHZAFLaurent JOHANNYSaloua EL AAZZOUZIFabien SURRELChloe ALIBERTNaziha BOUACHMIR N° 7 CONVENTIONS DE DÉNEIGEMENT: RENOUVELLEMENT ET AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE LOTISSEMENT LE CLOS DE COMPOSTELLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DÉMATÉRIALISÉE 2026 AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 PARKING SOUTERRAIN CADELADE : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION D'EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE L'HÔTEL REGINA : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 ENVIRONNEMENT : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 11 ZAC DU PENSIO : APPROBATION DU CRAC 2025 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 NOUVELLE CONCESSION CŒUR DE VILLE : AVENANT N°11 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
M. Fabien SURREL quitte la salle et ne participe pas au vote.
N° 13 NOUVELLE CONCESSION CŒUR DE VILLE : APPROBATION DU CRAC 2025 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
M. Fabien SURREL quitte la salle et ne participe pas au vote.
N°_14 CONCESSION SECTEUR DE COLOIN : AVENANT N°2 PORTANT MODIFICATION DU PÉRIMETRE ET EVOLUTION DES MODALITÉS DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 15 CONCESSION SECTEUR DE COLOIN : APPROBATION DU CRAC 2025 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 CPA CENTRE VILLE : CESSIONS FONCIÈRES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
(ÉOEL)
11N81A27-188188
ÿ2S
12
‘84 N° 17 TÊTE D'ILOT JEAN SOLVAIN RÉPUBLIQUE : APPROBATION DU PRIX DE REVIENT DANS LE CADRE DE LA FIN DU PORTAGE FONCIER PAR L'EPF : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
N° 18 QUARTIER JEAN SOLVAIN / RÉPUBLIQUE : PORTAGE FONCIER DE LA PARCELLE AP 229 PAR L'EPF AUVERGNE : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 19 MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY: DEMANDE DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N°_20 RUE DÙU FOUR VIEUX : CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR ROLHION: ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET ENTRETIEN DU GIRATOIRE DE LA PÉPINIÈRE SITUÉ SUR LA RN88 COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 STADE LAFAYETTE - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE SPORTIF : AUTORISATION DE CONFIER AU SYNDICAT D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE LA RÉALISATION DES TRAVAUX : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_23 STADE DE FOOTBALL DE GUITARD - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC _: AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 VIA DOLAIZON - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÏTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT N°_25 CRÉATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN_: AUTORISATION DE SIGNER LE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ EGEV : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 6
Abdelhak AGHZAFLaurent JOHANNYSaloua EL AAZZOUZIFabien SURRELChloe ALIBERTNaziha BOUACHMIR
N° 26 RÉNOVATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU CAMPUS UNIVERSITAIRE DU PUY-EN- VELAY: CONVENTION DE COORDINATION DE MAÏTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DU PUY-EN- VELAY ET L'UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Chloé ALIBERT quitte la salle et ne participe pas
N°_27 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES-SUBVENTIONS POUR GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Mmes Mathilde BOURGIN s’est déportée pour Intermezzo, Mathilde MOUCHON-SICARD s’est déportée pour la Société des Amis du Musée et M. Fabien SURREL s’est déporté pour Le Roi de lOiseau.
N°_28 ASSOCIATION ROI DE L'OISEAU / VILLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 31
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
M. Fabien SURREL quitte la salle et ne participe pas au vote.
N° 29 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LE PUY-EN-VELAY ET TATEV : DEMANDE DE SUBVENTION __ POUR _LE PROJET DE RENOVATION D'UNE PASSERELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME VIA LA SOLIDARITÉ PROTESTANTE FRANCE-ARMENIE (SPFA) : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N° 30 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE AIDE EN NATURE : FESTIVAL DE LA CHAISE DIEU (18 AU 30 AOÛT 2026) : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION FINANCIÈRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
(6DEL)
1Ne1A27-128188
+2
102
‘12 N° 32 AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 RÉGIE DE QUARTIER - ACTIVITÉS "DONNANT-DONNANT"_ ET "ACTION CITOYENNE"_: VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE ET ENCAISSEMENT DES BOURSES LOISIRS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 AFFAIRES SOCIALES - PERSONNES ÂGÉES-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mmes Séverine BONCOMPAIN s’est déportée pour Vivre Ensemble à Guitard et Marlène LASHERME s’est déportée pour les Habitants du Riou.
N°_ 36 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LA SAISON SPORTIVE 2026/2027 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 ASSOCIATION UNION SPORTIVE DU VELAY: VERSEMENT DE LA SUBVENTION PROFESSION SPORT PREMIER TRIMESTRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
M. RIBEYRE ne participe pas au vote.
N° 38 ASSOCIATION UNION SPORTIVE DU VELAY: SUBVENTION 2026 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
M. RIBEYRE ne participe pas au vote.
N° 39 PROFESSION SPORT: PREMIER VERSEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Colette CHASSAGNE s’est déportée pour Gym pour Tous.
N° 40 ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2026 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Colette CHASSAGNE s’est déportée pour Gym pour Tous et M. Xavier RIFFARD s’est déporté pour Handisport.
N° 41 ASSOCIATION COP RUGBY: CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT POUR L'ANNÉE 2026/2027 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 42 DÉGRADATIONS DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES : GRILLE TARIFAIRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_43 COMITÉ COMMERCES DE PROXIMITÉ ET TRAVAUX DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : DÉSIGNATION DES MEMBRES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N° 44 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE LA RUE PORTAIL D'AVIGNON ET CHÈVRERIE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION D'UN CINÉMA PLEIN AIR : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 45 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N° 46 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 47 RÉNOVATION DE L'ÉCOLE JEANNE D'ARC : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX N°2024- 018 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
M. Joris RIVORY quitte la salle et ne participe pas au vote.
N° 48 CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_49 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY, LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET SON CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHÉS OU COMMANDES NÉCESSAIRES À LA MUTUALISATION DES MOYENS TECHNIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES, ET LA PASSATION DES MARCHÉS D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE, DES BÂTIMENTS, DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES ET COURS D'EAU - AVENANT N°1 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_50 VIDÉOPROTECTION ESPACES PUBLICS - PROGRAMME PLURIANNUEL : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 6
Abdelhak AGHZAFLaurent JOHANNYSaloua EL AAZZOUZIFabien SURRELChloe ALIBERTNaziha BOUACHMIR
(6OEL)
1NEJAST-188188
+26
LOZ
‘84 N° 51 ROCHER CORNEILLE - AMÉNAGEMENT DU SITE : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
N° 52 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - ANNÉE 2026 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N° 54 FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (SPPE) — REVERSEMENT À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
N°_55 INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027 : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 56 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CROUS POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE PAIEMENT IZLY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote. L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 15 juin 2026 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire de la ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS