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Déliberation - DELIBERATION 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
—
Délibération
11
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
CCVE.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Ce
rapport
est
un
document
de
référence
permettant
d'avoir
une
représentation
complète
de
l’activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
durant
l’année
précédente,
iLest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne. LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants
:
OBJET
Rapport
d'activités
2018
du
CCVE
Pris
acte
Transmise
en
sous-
préfecture
le
Reçue
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
N° [2019
[x
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mifle
dix-neuf,
le
16
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
CCVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l'article
L5211-39, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-PREF-DRCL
0393
du
11
décembre
2002
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
arrêté
préfectorai
n°
2003
PREF-DRCL
435
du
15
décembre
2003
portant
adhésion
des
communes
de
Baulne
et
La
Ferté-Alais
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-PREF
-DRCL
029
du
3
février
2010
portant
adhésion
des
communes
de
Guigneville-sur-Essonne,
d'
Huison-Longueville,
Orveau
et
Vayres-sur-Essonne
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
adoptés
par
le
Conseil
Communautaire
le
13
décembre
2017
consacrés
par
un
arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/254
du
10
mai
2017,
VU
larrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL/086
du
8
février
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
par
l'extension
de
ses
compétences
relatives
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
à
l'eau
et
à
l'assainissement, VU
le
rapport
d'activité
annexé
pour
l'année
2018,
CONSIDERANT
l'obligation
faite
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
est
un
document
de
référence
permettant
d'avoir
une
représentation
complète
de
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
durant
l'année
précédente, [N° _[ao19
[x
T1 ]
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN