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Déliberation - 11 TARIFS 2022 SORTIES JEUNESSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 11 TARIFS 2022 SORTIES JEUNESSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Éd LA FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
10
février
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 23
OBJET
TARIFS
2022
- SORTIES
JEUNESSE
Pour
: 23
Contre
: O0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
LN° 7 202
T27
11]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16 février
à
20
h 00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AVEZEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Donne
pouvoir
à
:
Ariel
SHEPS
Stéphane
RAYNAL
Jacqueline
GALEAZZI
Claire
HERLIN
Sylvain
PASTORELLO
Étaient
absents
excusés
:
Hervé
FRANEL
Alexa
PELAGE
Marie-Solange
GRILLOT
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Julien
CAYZAC
Maria
PIRKA
Guy-Charles
HUMBERT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Était
(ent)
absent
(es)
: Laurent
PERTHUIS,
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
DELIBERATION
TARIFS
2022
- SORTIES
JEUNESSE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29, CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
scolaire
du
19
janvier
2022,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
7 février
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE FIXE
à
hauteur
de
50
%
le
montant
des
participations
des
familles
pour
les
sorties
« jeunesse
»,
à
compter
du
1°’ janvier
2022.
FIXE
à
50
%
la
participation
communale
pour
ces
prestations
« jeunesse
»
sur
l'année
2022.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
7067
du
budget
en
cours.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
décision. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents, Le
Maire.
Mariannick
MORVAN 24/02/2022
16:00
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: TARIFS
2022
- SORTIES
JEUNESSE
Date
de
décision:
16/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/02/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 011_2022
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20220216-011_2022-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 11
TARIFS
2022
SORTIES
JEUNESSE.pdf
( 99_DE-091-219102324-
20220216-011_ 2022-DE-1-1_1.pdf
)
Anidanta=1202269N
htine:/italatranemiceinn-nuiblir
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