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Procès Verbal - untitled 23052022 110759
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - untitled 23052022 110759)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Haut-Rhin
MAIRIE DE BISCHWIHR
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 23/05/2022
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 30 mai 2022 à 20h00 en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir
y assister.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/04/2022
2. Modification budgétaire 2022 — BP M14
3. Remboursement frais médicaux
4. Elections législatives — composition bureau vote
5. Recours contre le PGRI 2022-2027
6. Recours T.A. Strasbourg & cour d’Appel — affaires urbanisme
7. Acte administratif d’échange — délégation signature
8. Publicité des actes des collectivités locales - réforme
9. Projet SFR
10. Projet Caméras
11. Rapport Commissions & Syndicats
12. Divers
Pièce jointe : néant _
AVIS IMPORTANT : En cas d’empêchement, prière de donner pouvoir. Merci. NB. : Procuration au dos de la présente convocation.