Procès Verbal - Untitled 03102024 160908

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Procès Verbal - Untitled 03102024 160908 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - Untitled 03102024 160908)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Memb du C | À embres du Conseil nommés : 29. ans

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

EXTRAIT du Procès-Verbal des décisions du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH

Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00

à l'Hôtel de Ville.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s'est réuni à l'Hôtel de Ville, après convocation légale en date du 17 juin deux mille vingt-quatre, affichée en Mairie le 17 juin 2024.

Etaient présents à l'ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 21.

Monsieur Nicolas JANDER, Maire, Madame Estelle MRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, Monsieur Emile-Jean WYBRECHIT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Madame Sonia ENDERLEN et Monsieur Claude GRIENENBERGER.

Excusés : 08 dont 06 procurations.

Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, ayant donné procuration à Monsieur JANDER, Maire, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, ayant donné procuration à Madame MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Madame Jocelyne WILLME, ayant donné procuration à Madame CHIAVUS, Adjointe, Madame Sonia STEIN, Madame Isabelle PI, Monsieur Didier LEMAIRE, ayant donné procuration à Monsieur BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Madame Laurence BIHR, ayant donné procuration à Madame ZIMMERMANN et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA, ayant donné procuration à Monsieur HELL.

Participent :

Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services. Presse : DNA, l'Alsace.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance.

Il. Approbation du Procès-verbal de la séance du 29 avril 2024.

Il. Décisions du Maire dans le cadre de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

IV. Election des Jurés d'Assises - Tirage au sort pour la liste préparatoire 2028.

V. Personnel.

1) Création d’un emploi permanent de chargé de Communication.

2) Recrutement d’un vacataire du 13 juillet au 14 juillet 2024.

VI. Finances.

1) Réalisation d'un Contrat de Prêt GPI-Ambre d'un montant total de 2 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

2) Approbation de l’Adhésion au Cercle des Propriétaires d'Alsace.

VII. Projets / Partenariats.

1) Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé :

1.1) Association “Altkirch Accueil Loisirs”, Monsieur Eugène MAMBRE, Président, pour l'organisation d’une restauration lors de la Foire Sainte-Catherine,

1.2) “L'Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Altkirch”, Monsieur Stéphane ROBERT- SCHMWEITZER, Président, à l'occasion de la Soirée Sainte-Barbe.

2) Approbation de Conventions — Piscine Municipale.

2.1) Accès Piscine, à titre gratuit, au profit de la Compagnie de Gendarmerie. 2.2) Accès Piscine, à titre gratuit, au profit du Centre de Secours Renforcé d’Altkirch.

3) Approbation d'une Convention de partenariat entre l'Association pour l'Enfance d’Altkirch (APEA) et la Ville d’Altkirch, pour la mise à disposition de l'Ecole Maternelle Saint-Morand, à titre gratuit, pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans durant la période estivale.

4) Approbation d'une Convention financière entre la Maison de la Jeunesse et de la Culture d’Altkirch (MJC) et la Ville d’Altkirch, pour l'accueil et l'encadrement des élèves de l'Ecole Elémentaire "Les Tuileries, les 04 juillet et O5 juillet 2024.

5) Approbation d'une Convention de servitude de passage de canalisation au profit de GRDF (Gaz Réseau Distribution France) - 08 Rue Sainte-Barbe à ALTKIRCH.

VII. Technique.

1) Validation d’un Contrat “ILOTDiversiT” avec la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin.

2) Rétrocession des voiries et équipements du Lotissement "Les Terrasses de l'IIl” par la Société ICADE PROMOTION, Route de Carspach.

8) Proposition de travaux en forêt communale — Programme d'actions - Exercice 2024. 4) Demande d'agrément de trois nouveaux permissionnaires de chasse — Lot de chasse n° 03.

IX. Communication.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 2Monsieur le Maire précise que cette séance du Conseil Municipal est la dernière avant les vacances d'été, et il tient à remercier les membres de l’Assemblée pour leur présence ce soir.

Monsieur le Maire adresse ses sincères condoléances à plusieurs Agents municipaux : -_ Madame Valérie PEREIRA, Directrice Administrative et Financière, pour le décès de sa maman,

- __ Madame Fanny ANSART, Service Achats, pour le décès de sa grand-mère, - Madame Mélina FESSLER, Direction Générale, pour le décès de sa maman, - Monsieur Lucas SCHOENIG, Responsable des Sports, pour le décès de son grand- père.

Monsieur le Maire déclare qu'il est toujours difficile de perdre un être cher.

Monsieur le Maire aborde ensuite cette séance par ses propos liminaires :

“Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

Il est important, ce soir, de faire un “désenfumage” sur la situation actuelle du pays, avec la décision d'Emmanuel MACRON, Président, de dissoudre l’Assemblée Nationale. Une nouvelle majorité parlementaire va être élue. Plusieurs partis ont été au pouvoir, le parti Socialiste, les Républicains, Renaissance, et aujourd'hui on parle d’une probabilité du Rassemblement National au pouvoir avec une échéance à trois semaines.

La Ville d'ALTKIRCH a la chance d’avoir un bon Député, qui fait partie du groupe majoritaire, et on le garde. Monsieur le Député a toujours fait le maximum pour défendre de nombreux dossiers dans sa circonscription. On a vu l’arrivée de plusieurs Ministres, grâce à ses démarches, notamment Xavier BERTRAND, Edouard PHILLIPPE, ou encore Agnès FIRMIN LE BODO,

On peut être fier d’avoir un Député Altkirchois, qui défend nos valeurs, c'est une chance pour ALTKIRCH. Lorsque l’on scrute le schéma national, on doit être solidaire et on doit le “pousser” vers le second tour des Elections Législatives. Ce dimanche 30 juin aura lieu le premier tour des Elections, et je ne doute pas de la bonne volonté de chacun, de soutenir notre Député. Le second tour aura lieu le dimanche 07 juillet, la messe sera dite et il ne faudra pas venir pleurer.

Je souhaite aussi, ce soir, faire le point sur les évènements passés et les travaux en cours :

l'inauguration de l’ouverture de la Piscine Municipale qui s’est déroulée le 15 juin dernier. La Piscine Municipale se situe dans un écrin de verdure et propose des tarifs accessibles à tout le monde et notamment à ceux qui ne peuvent malheureusement

pas partir en vacances.

Je tiens à remercier Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, pour son implication dans cette organisation.

- la Fête de la Musique qui a eu lieu le 21 juin dernier. Certaines personnes ont protesté

contre l'interdiction de vente d'alcool après 23 heures 30, ce qui a permis de remédier

aux troubles à l’ordre public. Je tiens à maintenir cette interdiction pour des raisons de

sécurité.

Je remercie également Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, pour son

implication dans l’organisation de cette manifestation.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 3- La réhabilitation de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, dont la première phase des

travaux s'est achevée. On passe désormais à la deuxième phase. Les élèves réintégreront l’espace rénové et déménageront des bâtiments de la seconde phase. Le résultat est visible aujourd’hui. Lorsque la totalité des travaux sera terminée, on aura une belle école. L'Ecole élémentaire “Les Tuileries” sera magnifique.

Je vous souhaite une bonne séance et vous remercie de votre présence. Je vous souhaite de

passer un bel été.”

POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2024.

Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

POINT 3. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des décisions prises suivantes :

Décision n° Objet

2024

Finances

32 Renouvellement d'adhésion aux Associations - Société d'Histoire du

Sundgau pour l’année 2024, pour un montant de 27,- € TTC.

37 Ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin

ponctuel et éventuel de disponibilités - Caisse d'Epargne et de

Prévoyance Grand Est Europe, montant : 500.000,- €, taux d'intérêt

applicable à un tirage : €str + marge 0,60 %

Assurance

33 Acceptation d’une indemnité émanant de la Compagnie d'Assurance LA

MAIF - Indemnité “Dommages aux biens et risques annexes” - Dégât

des Eaux, 5, Rue Charles Edouard Amiot à Altkirch, pour un montant de

5.826,96 € TTC.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 4Concessions au Cimetière d'ALTKIRCH

18 Renouvellement d'une concession d’une durée de 30 ans - Famille

SURGAND — pour un montant de 320,-€ TTC.

19 Renouvellement d’une concession d'une durée de 15 ans - Famille LIDY

— pour un montant de 160,- € TTC.

20 Renouvellement d’une concession d’une durée de 30 ans - Famille

WEBER- pour un montant de 640,- € TTC

21 Renouvellement d’une concession d’une durée de 15 ans - Famille

RINGELE — pour un montant de 320,- € TTC

22 Attribution d'une concession d’une durée de 30 ans - Famille DI PIETRO

— pour un montant de 640,-€ TTC.

253 Attribution d'une concession (Columbarium) d’une durée de 15 ans -

Famille GABIER — pour un montant de 630,- € TTC.

24 Renouvellement d'une concession d’une durée de 30 ans - Famille

ZWILLER -— pour un montant de 160,- € TTC

25 Renouvellement d'une concession d’une durée de 15 ans - Famille

REMOND -— pour un montant de 480,- € TTC

26 Renouvellement d'une concession d’une durée de 15 ans - Famille

SCHMITT — pour un montant de 160,- € TTC

27 Renouvellement d’une concession d’une durée de 30 ans - Famille

FRITSCH — pour un montant de 160,-€ TTC

28 Renouvellement d'une concession (Columbarium) d'une durée de 15 ans

- Famille RAMANANTSOA — pour un montant de 630,- € TTC.

29 Renouvellement d’une concession d’une durée de 15 ans - Famille

WATRE — pour un montant de 160,- € TTC

30 Renouvellement d'une concession d'une durée de 15 ans - Famille DE

VITTORI — pour un montant de 480,- € TTC

31 Attribution d'une concession d’une durée de 30 ans - Famille GAS — pour

un montant de 640,- € TTC.

34 Renouvellement d'une concession d’une durée de 30 ans - Famille

MULLER pour un montant de 640,- € TTC

95 Renouvellement d’une concession d'une durée de 30 ans - Famille

ZURBACH -— pour un montant de 960,- € TTC

36 Attribution d'une concession (Columbarium) d’une durée de 15 ans —

Famille LOBMEYER — pour un montant de 630,- € TTC.

38 Renouvellement d'une concession d’une durée de 15 ans - Famille

GRUNENWALD — pour un montant de 160,- € TTC

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024POINT 4. ELECTION DES JURES D’ASSISES - TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE 2025.

Monsieur le Maire précise que ce tirage au sort prévoit de dresser une liste préparatoire

communale de douze jurés, âgés de 23 ans à 70 ans, à partir de la liste électorale. Ces douze

personnes seront amenées à juger les infractions les plus graves (viol, meurtre,.….).

Monsieur le Maire indique que le logiciel Election, “Suffrage Web”, permettra d'informer chaque

juré de cette décision par courrier postal.

POINT 5. PERSONNEL.

5.1 Création d’un emploi permanent de chargé de Communication.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L23183-1 et R2313-3,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,

VUle tableau des effectifs,

CONSIDERANT

- qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de chargé de communication relevant des grades d’Adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu des besoins du service.

- que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé ;

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de créer, à compter du 01 septembre 2024, un emploi permanent de chargé de Communication, relevant des grades d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2°" classe ou Adjoint administratif principal de 1°" classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service 35 heures, compte-tenu des besoins du service.

L'autorité territoriale est chargée de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d’un emploi permanent de chargé de Communication, à compter du 01 septembre 2024, relevant des grades d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2°" classe ou Adjoint administratif principal de 1° classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures, compte-tenu des besoins du service.

5.2 Recrutement d’un vacataire du 13 juillet au 14 juillet 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 6VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

CONSIDERANT

- que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

- exécution d’un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - rémunération attachée à l'acte.

- la nécessité de recruter un vacataire pour assurer le concert du 13 juillet 2024.

Monsieur le Maire propose de recruter un vacataire pour assurer le concert du 13 juillet 2024, sur la base d’un forfait brut de 254, -€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 13 au 14 juillet 2024,

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 254,- €,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision. Un contrat sera émis sur les modalités votées lors de la séance du Conseil Municipal.

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget.

KKkkKK

Monsieur le Maire précise que ce recrutement de vacataire correspond à l'embauche d’un membre du groupe de RINO, pour la prestation du Bal tricolore du 13 juillet 2024.

Madame MIRANDA:-SIEVERT, Première Adjointe, déclare que plusieurs réunions ont été organisées pour la préparation de cette manifestation. Les Associations choisies sont les suivantes :

-_ Le Tennis Club d’Altkirch,

- Le Club de Judo, Dojo Altkirch,

- L'Ecole de Musique du Sundgau,

- Le Club d’Athlétisme, Altkirch Athlé Sundgau.

Madame MIRANDA-SIEVERT insiste sur le fait que chaque Association soit très motivée. Elle termine en déclarant que cette manifestation sera une belle Fête.

KKKKK

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la rénovation des trois courts de Tennis sur les hauteurs boisées d’Altkirch résulte d’une volonté politique. Cette décision a fait l'unanimité

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 7auprès des 250 membres du Club. La réalisation de ces travaux a un impact écologique sur les ressources en eau et sur l'installation de LED.

Monsieur le Maire est fier de cette inauguration et tient à remercier Monsieur HELL, Président du Club de Tennis, et son comité, pour leur implication dans cette opération.

Monsieur le Maire rappelle aussi aux membres du Conseil Municipal que le Club de Tennis a participé au financement de ce projet à hauteur de 10%. Il est également acteur de cette réalisation. KKkKkKkXk

POINT 6. FINANCES.

6.1.1 Réalisation d’un Contrat de prêt GPI-Ambre d’un montant de 2.000.000,-£€ auprès

de la Caisse des Dépôts et de Consignations.

Pour le financement de la réhabilitation complète de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, Monsieur le Maire, Nicolas JANDER, est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un Contrat de Prêt composé d'une Ligne de Prêt pour un montant total de 2 000 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1.

Ligne du Prêt : GPI-AMBRE

Montant : 2 000 000 euros.

Durée de la phase de préfinancement : 24 mois.

Durée d'amortissement : 20 ans.

Périodicité des échéances : Trimestrielle.

Index : Livret A.

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,40 %.

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du

Livret A.

Amortissement : Déduit (si profil d'amortissement avec échéance prioritaire).

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Typologie Gissler : 1A.

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 8AUTORISE Monsieur le Maire, Nicolas JANDER, à signer le contrat de prêt, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

KKXKX

Monsieur le Maire précise que ce contrat de prêt permettra de financer la réhabilitation complète de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”.

Plusieurs subventions ont été accordées, notamment de la Région et du Fonds Vert. Grâce au programme des Petites Villes de Demain, dont Altkirch fait partie, on a pu disposer d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce contrat de prêt a plus d'intérêt pour la Ville d'Altkirch, que la réalisation d’un prêt classique.

Monsieur le Maire a pris l’attache de Monsieur AITA, Adjoint, pour cette opération. Monsieur AITA propose d’adhérer à ce dispositif spécifique, bénéfique pour la Ville d'Altkirch, grâce au

programme des Petites Villes de Demain.

Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, demande sur combien d'années est-il

amorti ?

Monsieur le Maire répond que la durée d'amortissement est de 20 ans. Ce dispositif participe au désendettement de la Ville. Il rappelle qu'aucun emprunt a été réalisé l’année dernière. Le remboursement du capital n'interviendra qu'à la fin des travaux, lorsque les économies d'énergie seront effectives.

Monsieur WYBRECHT, Adjoint, demande si la décision d'attribution du financement par la Caisse des Dépôts et de Consignations (Banque des Territoires) implique l'atteinte d'un objectif minimal de performance énergétique suite à la réalisation des travaux financés.

Monsieur le Maire répond que la performance énergétique n’a pas été prise en compte par ce

dispositif. KKKAKkK

6.1.2 Approbation de l’Adhésion au Cercle des Propriétaires d'Alsace.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d’adhérer au Cercle des Propriétaires d'Alsace à Ranspach-le-bas, et de voter un crédit de 30,- € TTC, correspondant à la cotisation annuelle de la Ville d’Altkirch à l'Association, pour l’année 2024.

Cette Association a pour objet d'entreprendre toutes démarches pour conseiller chaque propriétaires bailleurs en matière immobilière et locative :

- bail d'habitation,

- congé,

- expulsion,

- recouvrement de loyers et charges,

- état des lieux,

- achat-vente,

- déclaration des revenus fonciers,

- défiscalisation,

- transformation, amélioration,

- diagnostic,

- différend avec votre locataire,

- conciliation.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 9La cotisation annuelle s'élève à 30,- € TTC, pour tous adhérents, pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADHERE au Cercle des Propriétaires d'Alsace, dont le siège est à Ranspach-le-Bas,

VOTE un crédit de 30,- € TTC au chapitre 11, l’article 6281 du Budget Primitif correspondant à

la cotisation annuelle 2024.

KXKKK

Monsieur le Maire précise que des permanences régulières ont lieu au sein du Pôle de Services “Les Tilleuls”.

KXKKXKX

POINT 7. __ PROJETS / PARTENARIATS.

7.1 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle

au Blé :

7.1.4 Association “ALTKIRCH ACCUEIL LOISIRS”, Monsieur Eugène MAMBRE,

Président, pour l’organisation d’une restauration lors de la Foire Sainte-

Catherine.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Eugène MAMBRÉ, Président de l'Association “Altkirch Accueil Loisirs”, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le mercredi 20 novembre 2024 après-midi et le jeudi 21 novembre 2024, à l'occasion de l’organisation d’une restauration lors de la foire Sainte-Catherine.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 20 novembre 2024 après-midi et le 21 novembre 2024 afin d'y organiser cette restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec l'Association “Altkirch Accueil Loisirs”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation d’une restauration lors de la foire Sainte-Catherine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

7.1.2 Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Altkirch, Monsieur Stéphane ROBERT-

SCHWEITZER, Président, à l’occasion de la soirée Sainte-Barbe.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Stéphane ROBERT - SCHWEITZER, Président de l’'Amicale des Sapeurs-pompiers d’Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le samedi 30 novembre 2024 et le dimanche 01 décembre 2024, à l’occasion de l'organisation de la soirée de la Sainte-Barbe.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 30 novembre 2024 et le 01 décembre 2024 afin d'y organiser cette soirée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 10APPROUVE le contrat de location avec l’'Amicale des Sapeurs-pompiers d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l'organisation de la soirée de la Sainte-Barbe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

7.2 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la

Piscine Municipale :

7.21 Accès Piscine, à titre gratuit, au profit de la Compagnie de Gendarmerie.

Monsieur le Maire expose que la Compagnie de Gendarmerie d'Altkirch a demandé un accès à la Piscine Municipale les lundis et vendredis de 10h00 à 12h00 pour les gendarmes de la Compagnie.

Monsieur le Maire propose d'accorder gratuitement cet accès à la Compagnie de Gendarmerie d'Altkirch sur les créneaux demandés, à compter du 15 juin 2024, pour une durée de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec la Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch, afin d'accéder, à titre gratuit, à la Piscine Municipale, à compter du 15 juin 2024, pour une durée de trois mois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

7.2.2 Accès Piscine, à titre gratuit, au profit du Centre de Secours Renforcé

d’Altkirch.

Monsieur le Maire expose que le Centre de Secours Renforcé d'Altkirch a demandé un accès à la Piscine Municipale, les lundis et vendredis de 10h00 à 12h00 pour les sapeurs-pompiers de la garde active journalière.

Monsieur le Maire propose d'accorder gratuitement cet accès au Centre de Secours Renforcé d'Altkirch sur les créneaux demandés, à compter du 15 juin 2024, pour une durée de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec le Centre de Secours Renforcé d’Altkirch, afin d'accéder, à titre gratuit, à la Piscine Municipale, à compter du 15 juin 2024, pour une durée

de trois mois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

7.3 Approbation d’une Convention de partenariat entre l'Association pour

l'Enfance d’Altkirch (APEA) et la Ville d'ALTKIRCH, pour la mise à disposition

de l'Ecole Maternelle Saint-Morand, à titre gratuit, pour l'accueil des enfants de

3 à 12 ans, durant la période estivale.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 11Monsieur le Maire expose qu’en raison des travaux effectués au sein de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries” et de la réorganisation du Service de l'Accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans, l'Association pour l'Enfance d'Altkirch sollicite la mise à disposition de l'Ecole Maternelle SAINT-MORAND, pour les périodes du 08 juillet au 26 juillet et du 19 août au 30 août 2024.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de prêter, à titre gratuit, le bâtiment de l'Ecole

Maternelle SAINT-MORAND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'ALTKIRCH et l'Association pour l'Enfance d’Altkirch, pour la mise à disposition de l'Ecole Maternelle “Saint-Morand”, à titre gratuit, afin d'accueillir les enfants de 3 à 12 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y

afférent.

KKKKKX

Madame SINGHOFF, Adjointe, explique que les raisons de cette opération sont les mêmes que l’année dernière. Il s'agit de mettre à disposition de l'Association pour l'Enfance d’Altkirch, les locaux de l'Ecole Maternelle “Saint-Morand”, suite aux travaux effectués au sein de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries” et à la réorganisation du Service de l'Accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans.

Le principe est d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions. XKKKX4

7.4 Approbation d’une Convention financière entre la Maison de la Jeunesse et de

la Culture d’Altkirch (MJC) et la Ville d'ALTKIRCH, pour laccueil et

l'encadrement des élèves de l’Ecole Elémentaire “Les Tuileries, les 04 juillet et

05 juillet 2024.

Monsieur le Maire expose qu'à la suite des travaux réalisés à l'Ecole élémentaire “Les Tuileries” et à l’organisation du déménagement, l’Inspecteur d'Académie a autorisé la direction de l'Ecole de ne pas faire cours les 04 juillet et 05 juillet 2024.

Afin d'organiser l'encadrement des élèves et pour des raisons de sécurité, il convient d'assurer

le service minimum d'Accueil en partenariat avec la Maison de la Jeunesse et de la Culture

d’Altkirch, pour 70 élèves.

Le tarif appliqué s'élève à 60,- € de l'heure, par animateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'ALTKIRCH et la Maison de la Jeunesse et de la Culture d’Altkirch, afin d'assurer un service minimum d'Accueil, les 04 juillet

et 05 juillet 2024.

FIXE le tarif à 60,- € de l'heure, par animateur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y

afférent.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 12KKXKXKXK

Monsieur le Maire précise qu'à la suite des travaux de réhabilitation de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, les enseignants seront déchargés des enfants, afin de pouvoir déménager dans de bonnes conditions.

Cette opération a déjà eu lieu l’année dernière. Il s’agit de mettre en place un service d'accueil. Ce service est rendu par la Maison de la Jeunesse et de la Culture d’Altkirch. KKkKKK

7.5 Approbation d’une Convention de servitude de passage de canalisation au profit

de GRDF (Gaz Réseau Distribution France) - 03 Rue Sainte-Barbe à ALTKIRCH.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de constituer une servitude de passage

de canalisation avec GRDF, concernant le renouvellement d’un système de protection

cathodique dans la parcelle cadastrée Section 12 — n° 173, appartenant à la Ville et située au 3 Rue Sainte-Barbe.

Les travaux projetés consistent en la pose d’un regard de visite et du renouvellement du

déversoir actuel par un nouveau adjacent à celui-ci, composé d'anodes Ferro-silicium et de

poussier de coke.

Ces installations d'une emprise de 60 mètres par 1 mètre, seront situées le long d'une des

limites du terrain, selon le plan annexé à la convention.

Toutes les dépenses relatives à la constitution de cette servitude seront prises en charge par

GRDF.

Il est proposé à l'Assemblée, d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe,

à signer :

- La convention de servitude de passage desdites installations sus-évoquées, - L'acte authentique de constitution de ladite servitude de passage, sur la parcelle cadastrée Section 12 —- n° 173, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer : - La convention de servitude de passage desdites installations sus-évoquées, - L'acte authentique de constitution de ladite servitude de passage, sur la parcelle cadastrée Section 12 — n° 173, ainsi que tous documents s’y rapportant.

KKKKKX

Monsieur BUBENDORF, Adjoint, explique que la Ville d’Altkirch autorise GRDF à effectuer des travaux de mise aux normes et de mise en terre du réseau gaz. Ces travaux permettront une bonne exploitation du réseau, Rue Sainte-Barbe. Le réseau cuivre existe déjà. Il se situe sur le domaine public au niveau du Centre Technique Municipal.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BUBENDORF pour ces précisions sur ce dossier. KXKKK

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 13POINT 8. TECHNIQUE.

8.1 Validation d’un Contrat “ILOTDiversiT” avec la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Fédération des Chausseurs du Haut-Rhin s'est

inscrite dans un vaste projet de valorisation de la biodiversité au sein des territoires. Cette

initiative, appelée « projet îlot diversité », consiste à planter des îlots arbustifs en zone péri- agricole ou agricole. Ces îlots, constitués de 12 arbres, pouvant être buissonnant bas ou haut, contribuent à améliorer l'habitat de la petite faune.

Cette opération est entièrement financée par la Fédération des Chasseurs et l'Office Français

de la Biodiversité.

C'est ainsi que, des plantations buissonnantes (12 plants buissonnants bas et 12 plants

buissonnants hauts) ont été mise en place en décembre dernier en lisière de la forêt communale d'ALTKIRCH, à proximité du sentier pédagogique, avec le concours des techniciens de la Fédération des Chasseurs.

Afin de pérenniser cette opération, la Fédération des Chausseurs a soumis à la Ville un contrat définissant les objectifs, les engagements, les clauses techniques, les conditions d'entretien desdites plantations.

A la suite de l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 23 mai 2024, il est proposé, à

l'Assemblée :

- d'approuver le contrat « ILOTDiversiT », tel qu'il a été soumis, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat “ILOTDiversiT”, tel qu'il a été soumis,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

XKKKK

Monsieur WYBRECHIT, Adjoint, indique que ce projet consiste à développer la valorisation de

la biodiversité.

Cette opération est entièrement financée par la Fédération des Chasseurs et l'Office Français

de la Biodiversité. Ils ont fourni 12 plants buissonnants bas et 12 plants buissonnants hauts,

qui ont été plantés, en décembre dernier, en lisière de la forêt communale d'ALTKIRCH à

proximité du sentier pédagogique.

La Ville d'ALTKIRCH est tenu d'entretenir ces plantations.

Cette opération est gratuite et finalisée par l'établissement d’un contrat appelé “ILOTDiversiT”.

Monsieur WYBRECHIT est satisfait de la réalisation de ce contrat.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 148.2 Rétrocession des voiries et équipements du Lotissement “Les Terrasses de PI”?

par la Société ICADE PROMOTION, Route de Carspach à Altkirch.

Par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a désigné l'Office notarial de

Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER pour procéder à la rétrocession du Lotissement « Les Terrasses de lIII ».

Pour mémoire, le permis de lotir, délivré le 21 décembre 2007 à la Société OPERA AMENAGEUR FONCIER, aujourd'hui ICADE PROMOTION, prévoyait la réalisation d'habitations sur un terrain de 31.370 m°, route de Carspach (ancien site SIAT).

La Société ICADE PROMOTION a procédé à l'aménagement d'environ 13.262 m°, en la construction de 6 immeubles sur 2 lots, regroupant 84 logements, et a vendu la surface restante (soit 18.108 m2?) à un nouvel aménageur.

Cette première tranche d'aménagement étant à ce jour achevée, la Société ICADE PROMOTION a fait savoir à la Ville qu'elle souhaite procéder à la rétrocession des voiries et ses équipements y afférents (places de stationnements, aire de jeux...).

Il est précisé que les équipements ont fait l'objet de réunions de travail en présence des concessionnaires de réseaux et des services de la ville. La vérification du bon état de fonctionnement de ces équipements se fera avant signature de l’acte de rétrocession.

Cette rétrocession est consentie à l'euro symbolique.

Les parcelles concernées sont cadastrées comme suit :

Ville d'ALTKIRCH

Section 12 — n° 320 - Route de Carspach - 8 ares 48 ca. — Terrains à bâtir. Section 12 — n° 315 - Route de Carspach - 91 ca. — Terrains à bâtir. Section 12 — n° 351 - Route de Carspach -— 16 ares 78 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 347 - Route de Carspach - 97 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 352 - Route de Carspach - 1 are 29 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 349 - Route de Carspach - 20 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 346 - Route de Carspach - 28 ares 84 ca. - Sol.

Section 12 — n° 154 - Route de Carspach - 1 are 40 ca. - Sol.

La voie concernée constitue les accès aux 2 lots aménagés par la Société ICADE PROMOTION, pour une longueur totale de 183.50 mètres. Celle-ci fera l'objet d’une future délibération en vue de lui attribuer un nom.

A l'issue de cette rétrocession, l'emprise concernée devra être classée dans le domaine public communal. Etant donné que ce bien satisfera aux conditions d'appartenance au domaine public, celui-ci pourra y entrer de plein droit.

Ilest, par conséquent, proposer à l’Assemblée :

- de donner son accord pour l'acquisition, par la Ville, à l'euro symbolique (hors frais de notaire à la charge de la Ville), des propriétés énoncées ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous les documents afférents à cette transaction,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 15- d'intégrer la voie communale à caractère de rue dans le recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine communal, qui porte celle-ci à 25.248,50 mètres (25.065 + 183,50), - de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles ci-dessus énoncées et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord pour l'acquisition, par la Ville, à l'euro symbolique (hors frais de notaire à la charge de la Ville), des propriétés suivantes :

Ville d'ALTKIRCH

Section 12 — n° 320 - Route de Carspach - 8 ares 48 ca. — Terrains à bâtir. Section 12 — n° 315 - Route de Carspach - 91 ca. — Terrains à bâtir. Section 12 — n° 351 - Route de Carspach —- 16 ares 78 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 347 - Route de Carspach - 97 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 352 - Route de Carspach - 1 are 29 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 349 - Route de Carspach - 20 ca. - Terrains à bâtir. Section 12 — n° 346 - Route de Carspach - 28 ares 84 ca. - Sol.

Section 12 — n° 154 - Route de Carspach - 1 are 40 ca. - Sol.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tous les documents afférents à cette transaction,

INTEGRE la voie communale à caractère de rue dans le recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine communal, qui porte celle-ci à 25.248,50 mètres (25.065 + 183,50),

PROCEDE au classement dans le domaine public communal des parcelles ci-dessus énoncées et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

XkXKkKXEK

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit essentiellement des places de stationnement et des aires de jeux. La rétrocession se fera à l'euro symbolique.

KXkKEk

8.3 Proposition de travaux en Forêt Communale — Programme d’actions - Exercice

2024.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, le programme d'actions quant aux travaux patrimoniaux d'entretien et d'amélioration de la forêt, tel qu'il a été élaboré par la Ville et le Centre de Gestion de l'Office National des Forêts à Mulhouse, en conformité avec le document d'aménagement de la forêt communale.

Pour mémoire, l'état prévisionnel des coupes a, quant à lui, été présenté et validé lors du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2023.

Programme d'actions : travaux patrimoniaux d'entretien et d'amélioration de la forêt :

- Travaux de maintenance — Parcellaire : Entretien du périmètre — parcelle 25u et 33u. 840,00 € HT.

- Travaux sylvicoles :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 16o Cloisonnement d'exploitation : maintenance — parcelles 1u, 14u, 16A, 19u, 32u, 5u,

SBU.

o Dégagement de plantation ou semis artificiel — parcelles 16.C2, 17.u, 32u o Cloisonnement sylvicole : maintenance — parcelle 16A, 32u.

6.370,00 € HT.

- Travaux d'infrastructure :

o Réseau de desserte : entretien des accotements et talus — Chemin forestier entre le

stand de tir et la marre forestière (parcelle 12 et 13), axe « marre forestière » — ligne haute tension, massif « Klosterwald »

o Travaux d'entretien de route empierrée

1.400,00 € HT.

- Travaux d'accueil du public : travaux sécurité du public et protection des milieux — Parcours vitae, sentier pédagogique — sécurisation pour cause de vent, dégât de neige, dépérissement.….

940,00 € HT.

- Honoraires ONF d’Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO) 746,72 € HT.

Soit un montant prévisionnel de 10.296,72 €EHT.

Il est précisé que le montant des dépenses de travaux patrimoniaux sera ajusté selon la valeur nette du bois réellement vendu.

Les frais de garderie (service rendu par l'ONF, selon le Code Forestier), facturés en 2024 et qui seront calculés sur les résultats de 2023, sont estimés à 5.000 €.

Après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie en date du 23 mai 2024, il est demandé, à l'Assemblée, d'approuver ces diverses prévisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de travaux en Forêt Communale — Programme d'actions - Exercice 2024, comme énoncé ci-dessus.

KKKKX

Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, explique que cette opération correspond à des travaux de maintenance et sylvicoles derrière la Palestre et à un traçage des parcelles à proximité du sentier botanique et du parcours vitae.

Ces travaux permettront d’ajuster la vente de bois.

Monsieur HEILIGENSTEIN, Conseiller Municipal, demande qu’en est-il du cloisonnement des entrées des forêts, en cas de feux de forêts ?

Monsieur DEPIERRE répond qu'il s’agit des travaux de remise en état des chemins détériorés avec la prise en compte d'éventuels feux de forêt.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 17Monsieur le Maire précise que ces travaux sont importants, car dans les années passées, on ne pensait pas à de possibles feux de forêt dans le Sundgau. Aujourd’hui, le changement climatique existe et il faut bien anticiper le risque de feux de forêt, même dans notre Sundgau.

À Altkirch, nos forêts sont humides et les arbres sont en bon état, le risque est moindre, mais il faut rester vigilant.

Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal, insiste sur le fait que nos forêts sont bien entretenues, et cela aussi grâce au travail de l'Office National des Forêts.

KKXKKX

8.4 Demande d'agrément de trois nouveaux permissionnaires de chasse — Lot de

chasse n° 03.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur José GUINNARD, domicilié Route de

Montaubert 13 — 1720 CORMINBOEUF (Suisse), locataire du Lot n°3 de la chasse communale

(réserve située sur le ban communal de HIRTZBACH), sollicite la désignation de trois nouveaux permissionnaires.

Pour mémoire, Monsieur GUINNARD est déjà accompagné de deux permissionnaires, à savoir Monsieur Hans SIMONET et Monsieur Arthur FASEL.

Monsieur José GUINNARD propose les candidatures de :

Monsieur Renato MANCO,

Né le 13 septembre 1969 à BERN (SUISSE)

Domicilié Riedli 12

3285 GALMIZ (SUISSE)

Monsieur Martin SPINNLER,

Né le ter février 1960 à BALE (SUISSE)

Domicilié Herrenweg 21

4153 REINACH (SUISSE)

Monsieur Wolfgang BRÜGGER,

Né le 10 janvier 1957 à BALE (SUISSE)

Domicilié Morgartenring 159

4054 BALE (SUISSE)

Selon la réglementation en vigueur, ces demandes d’agréments doivent faire l'objet d’une

consultation auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse. Cette dernière a été consultée par voie dématérialisée et par courrier le 6 juin 2024. Les avis recueillis vous seront communiqués en séance plénière.

Après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse

par consultation écrite et par voie électronique, et au vu de l’article 13.1 du Cahier des Charges

de la Chasse Communale du Haut-Rhin, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d'émettre un avis favorable aux agréments de Monsieur Renato MANCO, de Monsieur Martin SPINNLER et de Monsieur Wolfgang BRUGGER, en tant que permissionnaires du Lot de

chasse n° 3,

- d'autoriser Monsieur le Maire à établir les documents d'agrément au nom des permissionnaires qui devront les présenter lors d'éventuels contrôles de police de la chasse.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 18Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un avis favorable aux agréments de Monsieur Renato MANCO, de Monsieur Martin SPINNLER et de Monsieur Wolfgang BRÜUGGER, en tant que permissionnaires du Lot de chasse n° 3,

AUTORISE Monsieur le Maire à établir les documents d'agrément au nom des permissionnaires qui devront les présenter lors d'éventuels contrôles de police de la chasse.

KAKXX

Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, indique que ces agréments concernent le ban communal de Hirtzbach. Cette opération rapportera à la Ville d’Altkirch 4.500,- €.

Ces demandes d'agrément doivent faire l’objet d’une consultation auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse, appelée la 4C, par voie dématérialisée.

Cette commission s'est réunie et a émis un avis favorable pour ces trois permissionnaires supplémentaires.

KKKKX

POINT 9. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel émanant de Monsieur Clément HEINIS, Président

de l'Association “Le Souvenir Français”, remerciant la Municipalité pour l'octroi de la subvention

d'un montant de 500,- €, qui permettra de faire perdurer le Devoir de mémoire.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Monsieur Michel CALLOT, Président de la

Fédération Française du Cyclisme, remerciant la Municipalité d’avoir organiser les

Championnats de France de l'Avenir 2024, qui ont eu lieu à Altkirch, du 08 mai au 12 mai

dernier.

Il félicite la Municipalité d’avoir joué un rôle actif et facilitateur, qui a permis la mise en valeur du territoire au profit de l'ensemble de la famille cycliste présente ces jours à Altkirch. Les équipes ont apprécié la qualité de l'accueil empreint de convivialité et la collaboration efficiente de ceux et celles qui entourent la Municipalité.

Monsieur le Maire indique également que plusieurs réunions ont eu lieu entre la Préfecture, les commerçants et la Ville d'Altkirch, notamment pour l’organisation de la sécurité. Ces moments importants vont permettre de réfléchir à la résolution des difficultés rencontrées. Il est évident que cette opération a contraint les organisateurs à mettre en place quelques restrictions.

Monsieur le Maire tient à remercier les Services de la Ville, Madame AUFDERBRUCK-

COZETTE, Directrice Générale des Services, et le Service « Communication » et l'ensemble

des Services de la Ville. Cette manifestation fut un succès.

Il est possible que cette manifestation soit réitérée en 2026. Il faudra replanifier des réunions d'échanges en toute transparence entre tous les acteurs. Il faudra surtout amplifier la communication auprès de toute la population.

Madame EILER, Conseillère Municipale, précise qu'elle a participé, en tant que bénévole, à cette manifestation. Cette expérience a permis d’avoir des échanges enrichissants avec les

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 19agents de la Ville, les organisateurs, les râleurs et les non-râleurs et d'apprendre plusieurs

choses sur le cyclisme.

Madame EILER insiste sur le fait que ce fut une superbe expérience.

Monsieur le Maire tient également à remercier les 300 bénévoles, Monsieur Antoine GEYER,

Président de Sundgau Sport Organisation, ainsi que les Gendarmes, pour leur implication dans

cette manifestation.

Monsieur le Maire fait état d'un courrier émanant de Monsieur Patrice SCHELCHER, Proviseur

du Lycée JJ HENNER, remerciant la Municipalité pour l'octroi d’une subvention d'un montant

de 1.780,- €, au profit de l'Association Sportive du Lycée.

Cette subvention permettra aux élèves de participer à de nombreuses compétitions, du niveau district jusqu’au Championnat de France (athlétisme, notamment).

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette Association produit des champions, comme le

cas du jeune Yann SPILLMANN, enfant de la Commune de CARSPACH, grand sprinteur, qui

représentera la France aux Jeux Olympiques. Il a effectué un super record à l'épreuve du 400m.

à Lyon.

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, indique que Yann a été un de ses élèves et est fier qu'il puisse représenter la France aux Jeux Olympiques.

Monsieur HEILIGENSTEIN, Conseiller Municipal, remercie Monsieur le Maire d’avoir autorisé la mise en scène d’un exercice d'envergure NOV/I, le 08 juin à Altkirch.

Il s'agissait de simuler un accident dramatique impliquant un bus scolaire et deux véhicules

devant le Collège Lucien HERR et la Gendarmerie d’Altkirch, mobilisant de nombreux moyens

et intervenants. Le bus scolaire aurait percuté les deux véhicules avant de faucher plusieurs

élèves.

Monsieur HEILIGENSTEIN tient également à remercier les Services de la Ville, ainsi que la

Réserve communale pour leur implication dans cet exercice.

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, informe les membres de l'Assemblée

qu'il a eu le plaisir de recevoir M. RABOISSON, déposant deux nouvelles œuvres de l’artiste-

peintre Jean-Jacques HENNER, au sein du Musée Sundgauvien.

Monsieur ROBARDEY précise que plus de 50 tableaux de Jean-Jacques HENNER sont exposés. Certains articles de presse parlent de “Musée de province”, lorsqu'il évoque le Musée Sundgauvien.

Monsieur ROBARDEY rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l'exposition

sur le thème de la Libération d'Altkirch ouvrira ses portes le 28 juillet prochain, référence au 80ème Anniversaire, jusqu'au 24 novembre 2024. || précise que cette présentation a été préparée par les membres de l'Association des Amis du Musée et par Monsieur Julien WINNLEN, stagiaire au sein du Musée Sundgauvien.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 20Il invite les membres du Conseil Municipal à participer à cette belle exposition.

Monsieur le Maire indique qu’un projet de rénovation du Musée Sundgauvien est à l'étude. De

nombreux travaux seront à réaliser (accessibilité, mise aux normes électriques et sécurité). L'objectif est de pérenniser ce Musée et de mettre en valeur les collections, comme par exemple, les différentes coiffes textiles exposées.

Monsieur le Maire est fier d’avoir le Musée Sundgauvien à Altkirch.

Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, souhaite faire part de son désarroi quant-à la problématique récurrente des déchets ménagers sur la voie publique, et notamment aux abords des collectifs, Route de Carspach, à Altkirch. Nombreuses poubelles trainent sur le trottoir, même plusieurs jours avant la levée des ordures. Nombreux sacs et conteneurs jonchent le trottoir, car le tri n'est pas respecté ou le couvercle du conteneur non fermé et de ce fait, le ramassage n'est pas effectué.

Il a pris l’attache des bailleurs sociaux. Cette situation n’est pas qu'imputable à la Communauté

de Communes SUNDGAU. Les Brigades Vertes et la Police Municipale ont pour mission de

rechercher les responsables de ces dépôts, mais elles ne peuvent pas continuellement

ramassées tous ses sacs laissés à l'abandon. Malgré la mise en place de conteneurs, le

problème persiste.

Il trouve navrant que la Ville d’Altkirch ait trois fleurs sur son panneau d'entrée de Ville et que

derrière, stagnent des poubelles.

Monsieur SCHORR demande ce qu'il peut être envisagé pour remédier à cette situation.

Plusieurs rappels ont été signalés dans “Altkirch-Flash”, il est question de verbaliser les

responsables par un procès-verbal d'un montant de 90 euros. Qu'attend-t-on ?

Monsieur le Maire est conscient de cette problématique. 1l rappelle qu'il a mandaté la Brigade

Verte et la Police Municipale afin de verbaliser les auteurs de ces faits, mais la sanction

collective est impossible et les auteurs difficiles à identifier.

Il précise qu'il n'y a pas de solution miracle. Nombreux sacs ne présentent aucun indice.

Monsieur le Maire explique que le même problème se pose concernant les crottes de chien.

Nombreux propriétaires de chien ne font pas l'effort de ramasser les déjections canines de leur

animal, alors que des sacs sont mis à disposition dans plusieurs endroits de la Ville.

Monsieur le Maire précise qu'il travaille sur un arrêté permettant de verbaliser les propriétaires

de chiens.

Pour revenir à la collecte des ordures ménagères, Monsieur le Maire estime que le système n'est pas adapté au collectif. Ce système est trop ambitieux, trop perfectionniste. Pourquoi ne pas supprimer le tri des déchets pour les immeubles ? A ce stade, la redevance de la collecte des déchets augmenterait pour les habitants des collectifs concernés.

Il faut se mobiliser sur la question et faire déplacer les Ambassadeurs du tri sur le terrain.

Monsieur SCHORR propose que les sacs noirs non collectés soient réintégrés dans le bâtiment concerné. Ce n'est pas le rôle des Agents de permanence, de ramasser continuellement les crottes de chien ou les sacs poubelles délaissées par des habitants irrespectueux.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 21Monsieur le Maire précise que même des couches sont déposées dans les poubelles publiques.

Madame ZIMMERMANN, Conseillère Municipale, demande si ces incivilités sont verbalisées

? Et quels en sont les chiffres?

Monsieur le Maire répond que la Brigade Verte établit un rapport régulier de ses interventions (environ tous les trois jours). Une enquête est réalisée à chaque fois, première fois, les conditions sont rappelées à la personne concernée, la deuxième fois, la verbalisation est effective.

Monsieur le Maire évoque un espoir d'amélioration avec la mise en place de caméra de vidéoprotection, qui permettrait la verbalisation à distance et rappelle qu'un arrêté sera prochainement effectif, afin de remédier aux déjections canines, en obligeant les propriétaires de chiens à avoir un sac en leur possession, lorsqu'ils promènent leur animal de compagnie. La communication et la verbalisation seront accentuées sur ces deux sujets et que le travail de la Communauté de Communes SUNDGAU et de la Brigade Verte doit perdurer, afin de remédier à ces problématiques récurrentes.

Il n'est pas nécessaire d'alimenter les polémiques sur les réseaux sociaux. Il faut savoir garder

une forme de mesure. || est question de l’image de la Ville d'Altkirch.

Monsieur le Maire propose à Monsieur SCHORR de créer une Commission sur la collecte des Déchets et qu'il en soit le référent, afin de pouvoir organiser des réunions constructives avec les différents acteurs concernés (Communauté de Communes, Bailleurs sociaux...) avec l'idée de répercuter le coût induit par l'abandon de tri sur les habitants des immeubles en question.

Monsieur SCHORR est favorable à cette proposition.

Madame THOMANN, Adjointe, précise que la Journée Citoyenne a été un succès :

- 200 personnes ont participé à cette journée et 18 chantiers ont été réalisés. Plusieurs associations ont été présentes, notamment celle des Jardins Ouvriers, du Foot, de la Pétanque et celle des Pompiers. La journée s’est finalisée par le partage d’un buffet offert par la Ville et dont le surplus a été redistribué.

Madame THOMANN indique également que le square, Avenue Clémenceau, est à nouveau accessible, mais interdit aux chiens et que la “boite à livres” est fonctionnelle.

Elle termine en remerciant Monsieur le Maire, les Elus et les Associations pour leur implication lors de cette journée, qui retrace l'objectif d'apprendre à vivre ensemble.

Monsieur le Maire remercie à son tour Madame THOMANN, pour l’organisation et la réussite

de cet évènement.

Madame CHIAVUS, Adjointe, demande quel nom peut être attribué au square, Avenue

Clémenceau ?

Monsieur le Maire répond qu'il faut prendre l’attache de l'Assemblée des Aînés, afin qu'elle

fasse le choix d'un nom. Il faut également réfléchir à l'aménagement du mur et au remplacement des poteaux.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 22Madame SINGHOFF, Adjointe, explique que des ateliers ont été réalisés contre l'obésité au

sein de l'Ecole maternelle Saint-Morand et des Etangs. Les élèves scolarisés en Grande Section ont pu participer à ces actions.

Ces actions sont des projets qui avancent en fonction du Contrat Local de Santé.

Monsieur le Maire précise que ces ateliers débouchent sur des actions concrètes.

Monsieur WYBRECHT, Adjoint, explique qu’un travail est en cours de réalisation avec

Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, au sujet du Plan d'aménagement de la

Forêt Communale sur 20 ans.

Un travail sur le changement climatique est effectué et notamment sur plusieurs objectifs basés

sur la gestion durable, en partenariat avec la Commune et l'Office National des Forêts.

Ce plan d'aménagement de la Forêt communale sera officiel en 2026.

Monsieur le Maire est favorable à cette opération, qui ne sera que bénéfique pour nos forêts.

Madame MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, rappelle à l’Assemblée les différentes

animations d'été proposées durant la période estivale :

- le Concert en guinguette dans le Jardin des Remparts,

- la Compagnie Naz sur la Place de la République,

- la séance de fitness, animée par un professeur de sport, dans le Jardin des Remparts,

- le Bal tricolore et le feu d'artifice du 13 juillet, etc...

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la visite de la Société LOHR et le déplacement à

Rosheim, où une navette électrique a été mise en place, prévue le 12 juillet prochain, à l'initiative du PETR. Des places sont encore disponibles.

Cette Société est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de

systèmes de transport de biens et de personnes. La navette électrique présente lors du

Championnat de cyclisme résultait d'un partenariat avec le PETR, financé par des fonds

européens.

Monsieur le Maire précise également que le second tour des Elections Législatives aura lieu le

07 juillet prochain. Des créneaux de permanences sont encore disponibles. Il faut se

rapprocher de la Directrice Générale des Services pour les combler.

Séance levée à 20 heures 35.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 juin 2024 23