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Arrêté - ARR25 125 Modification Marche Hebdomadaire 24 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR25 125 Modification Marche Hebdomadaire 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Type N° : : d'acle | An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
Modification de l'emplacement du Police
ARR 2025 06 24 125 marché hebdomadaire le 24 juillet | 6.1 7. municipale 2025 (Vogue)
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-125
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2218-
| à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière, CONSIDÉRANT l'occupation de la place du Champ de Mars, du 21 juillet 2025 au 29 juillet 2025 par la Vogue,
CONSIDÉRANT l'installation habituelle du marché hebdomadaire, le Jeudi malin, sur la place du
Champ de Mars,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de déplacer le marché hebdomadaire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le marché hebdomadaire du jeudi 24 juillet 2025 se déroulera sur le parking du quai
Gagnère à SAINT-VALLIER de 07 heures 00 à 13 heures 30.
ARTICLE 2 : Le parking du quai Gagnère sera interdit au stationnement du mercredi 23 juillet 2025 à
partir de 18 heures 00 et jusqu'au jeudi 24 juillet 2025 à 13 heures 30.
ARTICLE 3 : Seuls les commerçants du marché seront autorisés à occuper le quai Gagnère pendani
la durée du marché, le jeudi 24 juillet 2025.
ARTICLE 4 : Des panneaux d'informations seront mis en place à compter du jeudi 17 juillet 2025.
Les panneaux d'interdiction et de signalisation ainsi que les barrières de protection seront mis en
place, entretenus et déposés par les services techniques de la ville de SAINT-VALLIER le mercredi 23
juillet 2025.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. En cas de stationnement interdit ou gênant, une mesure de fourrière pourra être prescrite.
Article 6: Le droit des riverains sera respecté et les véhicules de secours auront la possibilité d'intervenir
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale ef le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 24 juin 2025
€ À Jean-Louis BEGOT
Adjoi charge du cadre de vie-de la voirie,
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - F'éCOUrS gracieux
- FeCOUr, Contentieux devant le InBunal Administratif de Grenoble.