Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130752
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20220315102951
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20250513114758
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20250204095252
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20210427171730
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20210713113640
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908131151
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125712
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20220315105305
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20240604095905
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20221017164236
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20221017164236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
République Française
Département OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du vendredi 7 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : FONTAINE Stéphanie, GOURJON Josiane, LIMERMONT
Roselyne, MM: BRIAL Fabrice, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François,
VUILLERMOZ Yoland
Absent excusé : Mme ANCIEUX Delphine
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 10
Date de la convocation : 03/10/2022
Date d'affichage : 05/10/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le: 11/10/2022
A été nommé secrétaire : Mme FONTAINE Stéphanie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2022_35 - Délibération Titularisation Fabrice LECOINTE
2022_36 - Délibération Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
2022_37 - Délibération Tarifs du cimetière
2022_38 - Délibération Locations diverses aux Tourbières
2022_39 - Délibération Tarifs de pêche
2022_40 - Délibération Achat des jouets de Noël pour l'année 2022
2022_41 - Délibération Achat des colis des dînés pour l'année 2022
2022_42 - Délibération Décision Modificative Intérêts des emprunts
DIVERS
Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour pour une décision
modificative.
Madame le Maire propose d'ajourner la délibération « Extinction partielle de l'éclairage public » car, compte tenu
des travaux d'économie d'énergie déjà réalisés sur la commune, le SE60 a lancé une étude pour évaluer
l'opportunité de l'extinction partielle de l'éclairage public.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu du 17 juin 2022 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité. 2022_35 - Délibération Titularisation Fabrice LECOINTE
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de titulariser Monsieur Fabrice LECOINTE à 35 heures à compter du 1°" janvier 2022.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2022_36 - Délibération Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
Pour faire suite au départ de Monsieur Laurent KILLI qui quitte ses fonctions de secrétaire de mairie à Saint- Pierre-ès-Champs au terme du 31 octobre 2022, Madame le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 11 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint administratif territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, soit 35/35è"e).
Il devra justifier des connaissances, compétences et diplômes requis pour le poste. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de
travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2022_37 - Délibération Tarifs du cimetière
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuels pour les concessions du cimetière durant l'année 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour ne pas changer les tarifs des concessions au
cimetière pour l'année 2023.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2022_38 - Délibération Locations diverses aux Tourbières
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuels pour les locations diverses aux Tourbières durant l'année 2023.
Dans le contexte actuel d'augmentation manifeste des coûts liés à l'énergie, Monsieur Philippe KACEL s'interroge
sur le fait de répercuter ou non ces hausses tarifaires sur les frais de location.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à neuf voix pour et une voix contre afin de ne pas changer les
tarifs des locations diverses aux Tourbières pour l'année 2023.
(pour : 9 contre : 1 abstention : O)
2022_39 - Délibération Tarifs de pêche
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuels de pêche aux Tourbières
durant l'année 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour ne pas changer les tarifs de pêche aux Tourbières pour l'année 2023.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O) 2022_40 - Délibération Achat des jouets de Noël pour l'année 2022
Madame le maire propose d'offrir un jouet comme chaque année aux enfants de moins de 10 ans de la commune.
À ce jour, le choix du fournisseur des jouets de Noël colis n'est pas encore défini.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2022_41 - Délibération Achat des colis des aînés pour l'année 2022
Madame le Maire propose d'offrir un colis de Noël comme chaque année aux personnes de plus de 70 ans de la
commune. À ce jour, le choix du fournisseur des colis de produits régionaux n'est pas encore défini.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : 0)
2022_42 - Délibération Décision Modificative Intérêts des emprunts
La trésorerie de Méru demande de procéder à une décision modificative car le montant prévu au Budget Primitif
2022 en dépenses de fonctionnement pour le compte 66111-Intérêts des emprunts a été dépassé.
Afin de régulariser la situation et pour pouvoir faire face aux prochaines échéances, Madame le Maire propose
de prélever 2 000,00 € sur le compte 615221 au profit du 66111 pour ce même montant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
DIVERS :
# Madame le Maire évoque un début d'année scolaire marqué par la Covid avec, dans une classe, 9 enfants sur 20
absents à cause du covid.
# Comme chaque année, les transports scolaires posent un problème le mercredi midi pour les lycéens scolarisés
à Forges-les-Eaux. Si les transports Grisel assurent les trajets tous les autres jours de la semaine, le mercredi
c'est l'entreprise Transdev VTNI qui circule et dépose les lycéens uniquement à la Mairie et pas dans leurs
hameaux respectifs. Pour faire suite à la demande de Madame le Maire de desservir les hameaux également le
mercredi, la Région Normandie qui gère ces transports a précisé que les enfants avaient la possibilité de rester
en étude dans l'établissement et de rentrer avec le bus de 17h40.
# Madame le Maire aborde les travaux terminés au cimetière. Le gazon est levé et, comme prévu, une nouvelle
allée a été créée.
# Madame le Maire relate les travaux insatisfaisants de la Route de Puiseux. Le gravillonnage a été fait un jour
de pluie. La CCPB a été informée de notre mécontentement car c'est son service ingénierie qui pilote ces travaux.
# Aux Tourbières, les travaux de bardage réalisés par l'entreprise Charpentes du Pays de Bray sont bientôt
terminés.
# Dans le cadre des travaux de l'église, Madame le Maire évoque la réunion de fin de chantier pour la 2è"° tranche
prévue le 12 octobre.
# Madame le Maire rapporte le signalement qui lui a été fait le lundi 3 octobre 2022 concernant l'état du tilleul
de la colline Sainte-Hélène qui se trouve fendu en deux. Monsieur CLABEAU va intervenir pour rééquilibrer
l'ensemble. La sécheresse de cet été et la pluie en abondance du 2 octobre 2022 ont fragilisé notre tilleul
séculaire. Le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France va prendre en charge la moitié de la
facture. En outre, des arbres qui menacent de tomber sur la route de la colline Sainte-Hélène vont également
être coupés. =
3
+ # Madame le Maire fait un retour sur le concert d'Adèle Chignon du 11 septembre 2022. Sa prestation a été très
appréciée à la guinguette des Tourbières.
# Madame le Maire annonce la prochaine réunion prévue le 27 octobre 2022 de l'Association des Festivités
Champétrusiennes (AFC).
Séance levée à : 20h00
En mairie, le 11/10/2022
Le Maire
Martine BORGOO ]fo ) _