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Compte-Rendu - CR réunion conseil 23 septembre 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 23 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
L’an deux mil vingt et un, le vingt trois septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.
La séance a été publique.
Présents : Mmes Valérie CHAMBON, Martine PASTOU, Delphine FOUCHER, Jacqueline BERTHIER,
Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Jean-Claude DERBIER et Christian CHADEL
Excusés : Mmes Sonia RAIMBAULT et Solenne RAIMBAULT, Mr Jean-Luc RAIMBAULT
Monsieur Gérard LEGER a été nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 15 juin a été approuvé.
MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°2
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivants - Le code des marchés publics
- La délibération du conseil municipal n°2020-0046 en date du 10 décembre 2020 relative au marché public de travaux pour la restauration de l’église
- La délibération du conseil municipal n°2021-0025 en date du 15 juin 2021 relative à l’autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché public de travaux pour la restauration de l’église
Le projet a fait l’objet d’un appel à concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée qui a conduit à l’attribution du marché aux entreprises Les Tailleurs de Pierre, SARL Fleurier, Guillaneuf, Clovis Vitrail, Gougeon et Delestre Industrie, qui ont été retenues pour un montant total de 512 331.43 € HT. Le projet a fait l’objet d’un avenant n°1 pour un montant de 12 268.41 € HT sur les lots 1 Maçonnerie et 3 Couverture.
Il s’avère qu’un avenant n°2 est nécessaire afin d’effectuer les modifications suivantes : LOT 1 : MACONNERIE
- Moins-value sur l’ouverture de la baie en façade Nord du clocher - 1 607.00 € HT - Dépose de l’auvent de la porte principale et reprise + 1 085.00 € HT - Remplacement de la croix en pierre de la Nef 1 + 375.00 € HT LOT 2 : CHARPENTE ET PLANCHER BOIS
- Remplacement de la menuiserie de la baie de la sacristie + 5 080.00 € HT LOT 3 : COUVERTURE – ZINGUERIE - PARATONNERRE
- Réfection des abat-sons + 3 772.48 € HT - Ajout liteau entre chevrons-ferme Nef 1 + 1 520.09 € HT + chevrons supplémentaires pour calage Nef 2
- Fourniture et pose épi de faîtage en cuivre sur choeur + 2 605.00 € HT LOT 6 : ELECTRICITE – LUSTRERIE – SECURITE - INCENDIE
- Ajout de prises supplémentaires + 705.00 € HT - Sonorisation + 12 276.27 € HT
Madame le Maire propose la signature de l’avenant n°2 suivant :
Montant initial : 512 331.43 € € HT Montant de l’avenant n°1 Les Tailleurs de Pierre : + 10 189.13 € HT Montant de l’avenant n°1 Sarl Guillaneuf : + 2 079.28 € HT Montant de l’avenant n°2 Les Tailleurs de Pierre : + 147.00 € HT Montant de l’avenant n°2 Sarl Fleurier : + 5 080.00 € HT Montant de l’avenant n°2 Sarl Guillaneuf : + 7 897.57 € HT Montant de l’avenant n°2 Delestre Industrie : + 12 981.27 € HT
Montant du marché : 550 705.68 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer l’avenant au marché avec les entreprises susmentionnées et tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure adaptée.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet pour accomplir les missions liées au service administratif à compter du 1er novembre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative aux grades d’adjoint administratif principal 2ème ou 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle de secrétaire de mairie en milieu rural.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 356, échelle C2, du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe ou à l’indice brut 380, échelle C3, du grade d’adjoint administratif principal 1ère.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’adopter la proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois : SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIÉ(S)
CATÉGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire de
Mairie
Adjoint
Administratif
Principal de 1ère
classe
Adjoint
Administratif
principal de 2ème
classe
C 0 1 TC
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
CREATION D’EMPLOIS AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ère CLASSE FONCTIONNAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet sont créés à compter du 1er octobre 2021 pour occuper les fonctions d’agent technique polyvalent.
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Le conseil municipal
Sur rapport de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées. Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent ; La compensation des heures supplémentaires est réalisée, en priorité, sous la forme de repos compensateur qui reste le principe général à privilégier et qu’à défaut, quand la compensation n'est pas possible, les heures accomplies pourront être indemnisées ;
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (feuille de pointage hebdomadaire) ;
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière grade Fonctions ou service
(le cas échéant)
Administrative Rédacteur principal 1ère
classe
Technique Adjoint technique
principal 1ère classe
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du maire qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification. Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
ENCAISSEMENT DE CHEQUES SUITE A SINISTRE
Vu la facture d’un montant de 986.57 € émise par les établissements Maréchal, Considérant que le tracteur John Deere a fait l’objet d’un bris de glace au niveau du pare-brise le 16 juillet 2021, sinistre pris en charge par l’assurance Groupama à hauteur de 986.57 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le maire à encaisser les chèques de l’assurance à l’article budgétaire R-7788, chèques d’un montant respectif de 653.64 et 332.93 €.
DIVERS
Restauration de l’église : avancement des travaux
Le calendrier des travaux est aujourd’hui très bien respecté.
La couleur des enduits intérieurs est choisie. Le nouvel oculus est transmis pour avis à l’architecte des bâtiments de France.
Concernant le lot Cloches, l’entreprise Gougeon interviendra le 29 septembre pour les travaux de reprise de couverture sur le clocher, ainsi que la mise en place du paratonnerre. Les frises de la cloche sont choisies, le texte inscrit reste à définir. Le projet de refonte de la cloche sur site est toujours en discussion.
L’architecte des bâtiments de France n’est pas favorable à l’installation d’un nouveau chauffage. Le sujet sera discuté entre architectes.
Les membres du conseil municipal demandent à chiffrer la réfection des voûtes qui présentent des fissures, et le retrait d’une bande de pavés autour de l’église.
EPFLI
Une réunion en visio s’est tenue le mardi 21 octobre en présence des membres de l’EPFLI et Madame Valérie CHAMBON et Messieurs Michel BEDU et Olivier EGEA.
Le formulaire de demande d’intervention avait été transmis au préalable aux services compétents de l’EPFLI dans lequel a été :
- décrit le projet :
o réaménagement d’une rue (rue des Juifs), plus globalement d’un quartier pour l’acquisition, puis selon le projet défini à venir la rénovation ou/et la démolition de maisons abandonnées et en très mauvais état
o redonner de la clarté, de la vie à un quartier où se côtoient les plus belles propriétés de la commune et des habitations abandonnées
o apporter à la fois de la verdure et créer un espace paysager ainsi que du stationnement - identifiés les parcelles concernées par le projet :
o BC 33 – 8 place Saint Vincent – Madame MORLAT
o BC 341/29/30/31 – 2 rue des Juifs – Madame Monsieur MOURGLIA o BC 19 – 4 rue des Juifs – Madame CAMELIN
o BC 18 – 6 rue des Juifs - Madame Monsieur MOURGLIA
o BC 43/44 – 7/9 rue des Juifs - Madame Monsieur MOURGLIA L’ensemble des propriétés sont situées dans le périmètre des bâtiments de France. L’EPFLI conseille donc à la commune de prendre contact avec leurs services afin d’étudier le projet de destruction du bâti. La commune doit aussi définir plus précisément son projet avec l’aide entre autres du CAUE. Les membres de l’EPFI seront en visite dans le Sancerrois et passeront courant octobre dans la commune. Echange avec la famille DE CHOULOT
L’échange pourrait être établi entre la partie basse de la parcelle BC 11 qui longe la RD 57 et le bâtiment de stockage du SIAEP cadastré BC 24, pour lesquels il faut estimer une valeur. Le bornage serait à la charge de la commune et les frais de notaire partagés entre les 2 partis. Abattre le mur pourrait nécessiter l’avis des bâtiments de France.
Acquisition partielle de chemins communaux
Madame et Monsieur André LAUVERJAT d’une part, et Madame et Monsieur Pascal LAUVERJAT d’autre part, ont sollicité la commune pour l’acquisition de chemins communaux aux Chandits (voir plan ci-dessous).
Ces chemins sont à usage public, une enquête publique est donc nécessaire pour les vendre. Le conseil municipal émet un avis défavorable pour la vente du chemin qui descend à la rivière et un avis favorable pour la vente du chemin situé entre les parcelles AK 368 et 247.
Travaux du SIAEP
Les travaux sur le réseau d’eau potable, chemin de la Salle, route de Cosne (des Chandits jusqu’à chez Antoine Gilet), rue de Chaudenay – Maimbray et chemin des Chasseignes – Les Vignes vont débuter le 27 septembre prochain, le coût de cette opération s’élève à 205 640.50 € HT, honoraires d’architectes inclus, subventionnée à 80 %.
Afin de compléter l’enveloppe budgétaire, le SIAEP prend en charge le changement des poteaux incendie situés Chaudenay, Les Egrots, Maimbray et Saint Pierre aux Liens, pour un montant unitaire de 3 600.00 € HT.
Les travaux sur la route de Cosne se feront sous circulation alternée.
Les réunions de chantiers se tiendront tous les vendredis matin en présence de l’architecte. Avant de réaliser les travaux de voirie du cimetière, il faudra s’assurer que la canalisation d’eau soit en bonne état.
Divers
La révision du plan communal de sauvegarde, inscrite à l’ordre du jour, est reportée à une date ultérieure.
La société WKN France sollicité un entretien avec la commune pour le développement de l’énergie éolienne. Le conseil municipal est défavorable à cette étude. Un commerçant de vente d’huîtres et de moules s’installera sur le marché une fois par mois le 2ème samedi du mois.
Les travaux de fibre optique ont été réceptionnés le 19 août dernier. A compter du 19 novembre, les opérateurs pourront proposer des contrats aux administrés. Une réunion publique est envisagée dans les prochains mois. Madame Martine Pastou demande à ce que le poteau situé vers chez Monsieur André Raffestin soit déplacé et signale que les fils sont à terre à la sortie de Maison Sallé. Le panneau du chemin des Follones n’a pas été scellé et le panneau d’affichage des Egrots n’a pas été réparé. Pour cette fin d’année, une réflexion doit être menée sur la tenue du repas des anciens et du vin chaud sur la place.
Madame Valérie Chambon sollicite les membres du conseil pour la réalisation du bulletin municipal. Soit pour la prise en charge complète par un élu de la mise en page, soit pour la collecte par un élu des textes et illustrations pour une mise en page et une impression par un professionnel. Le secrétariat rédigera le « mois à mois ».
La rentrée des classes s’est déroulée sans soucis avec l’arrivée de 3 nouvelles enseignantes. Suite au départ de Madame Aline Dussart, Madame Séverine Mroz a été recrutée en CDD. Le système e-ticket est opérationnel et satisfait les familles et le personnel périscolaire. Le règlement par ticket CESU reste à étudier.
Les nouveaux équipements informatiques sont opérationnels : vidéo projecteurs et ordinateurs dans les classes de GS/CP et CE, tablettes à la cantine et à la garderie pour la gestion de e-ticket. Ils ont fait l’objet d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Label école numérique ». L’aide aux devoirs reprendra après vendanges les lundi et jeudi.
Monsieur Michel Bedu a fait le tour de la commune avec Eric pour définir les travaux de busage à réaliser : chemin menant chez Madame Delphine Foucher, chemin face à la route de Subligny, chemin de l’Agros, fossé au-dessus de chez Madame Sylviane Montagu. Un glacis béton pourrait être réalisé à Maimbray. Monsieur Christian Chadel signale que les pluies ont entrainé un ravinement rue de Tréprot.
Concernant le chemin de l’Arabe, un devis a été demandé auprès de Bernard Montagu pour le paver avec création d’une pente vers le fossé. Le syndicat viticole de Maimbray a plutôt réfléchi à canaliser l’eau qui vient des chemins en amont, créer un bac de stockage et refaire le chemin en béton. Le tractopelle est parti en révision chez CMG pour de lourds travaux d’un montant de 8 484.49 € TTC. Les contrats d’assurance existants ont été révisés avec Groupama, un nouveau contrat contre les cyber- attaques informatiques a été conclu pour un montant de 350.00 €.
Le contrat des photocopieurs mairie et école arrive à échéance au 31 décembre prochain. Le contrat auprès de Dactyl Buro a été résilié pour signer un contrat auprès de CopiéFax. Monsieur Joël Meneau signale la vitesse excessive sur la route de Cosne, le même constat est fait rue de Drou ou rue de la Riffauderie.
La communauté de communes propose la tenue d’un spectacle à la salle des fêtes courant octobre/novembre ou décembre.
DELIBERATIONS ASSOCIEES : 2021_026 à 2021_030