Compte-Rendu - CR réunion conseil 22 mars 2021

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 22 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, L’an deux mil vingt et un, le vingt deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.

La séance a été publique.

Présents : Mmes Martine PASTOU, Delphine FOUCHER, Solenne RAIMBAULT et Jacqueline BERTHIER

Mrs Michel BEDU, Jean-Luc RAIMBAULT, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Jean-Claude DERBIER et Christian CHADEL

Absent excusé : Mme Valérie CHAMBON

Absent : Mme Sonia RAIMBAULT

Madame Delphine FOUCHER a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 09 février a été approuvé.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2021

Les membres du Conseil Municipal arrêtent le montant des subventions aux associations pour l’année 2021 comme il suit :

- ADMR 500 €

- Association Anim’âge 150 €

- Bibliothèque du Cher 110 €

- Facilavie 500 €

- Le Souvenir Français 50 €

- Ligue contre le cancer 100 €

- Parents et amis des handicapés du Sancerrois 250 €

- Amicale des Sapeurs-pompiers 400 €

- Rugby Sancerrois 400 €

- Epicerie sociale 500 €

- Jeunes sapeurs pompiers Pays Val Sancerrois 200 €

- Fondation du Patrimoine 100 €

- Sury-Vélo-Passion 400 €

- Judo Club Sancerrois 100 €

- Secours Catholique 50 €

- Sancerre Running 100 €

- Football Club Verdigny Sancerre 100 €

- Société de Chasse Le Perdreau 174 €

T O T A L 4 184 €

Les crédits nécessaires au versement des subventions seront imputés sur le budget de fonctionnement de la commune au compte 6574.

EMPRUNT CREDIT AGRICOLE – TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

Les membres du Conseil Municipal sollicitent auprès du Crédit Agricole un emprunt de 450 000 €. Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :

Conditions financières

Montant emprunté : 450 000 €

Taux fixe sur 20 ans : 0.66 %

Echéance annuelle : 24 091.72 €

Coût financier : 31 834.44 €Caractéristiques

Frais de dossier : 0.08 %

Déblocage des fonds : au plus tard le 29 juin 2021

Remboursement anticipé : total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux mois d’intérêts

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU SIAEP SURY-EN-VAUX VERDIGNY

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver le règlement de service du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable Sury-en-Vaux Verdigny. Il est entré en vigueur au 15 février 2021.

DIVERS

Questions diverses

Le conseil municipal est d’accord sur la renégociation du prêt Aménagement du bourg si la nouvelle proposition est plus avantageuse.

Le conseil municipal accepte le déplacement du bureau de vote dans la salle des fêtes lors des élections départementales et régionales prévues les dimanches 13 et 20 juin 2021, en raison de la crise sanitaire Covid 19.

Travaux Les Chandits : Joël Meneau fait part de l’avancée du dossier au niveau du SIAEP. L’architecte a lancé l’appel d’offres, les entreprises doivent répondre pour le 30 mars 2021. La réunion pour la subvention DETR a lieu vers le 15 avril. Le début des travaux est prévu début mai 2021. Les riverains ont reçu un courrier leur demandant s’ils ont des travaux à demander. Certains se sont manifestés à la mairie (demande d’entrée en enrobé, busage sous la départementale, récupération du pluvial, …). La commune récupère toutes les demandes et en étudiera la faisabilité. Le conseil municipal est d’accord pour l’embauche d’un contrat d’été pour aider les employés communaux dans l’entretien des espaces verts. A voir sous quelle forme, nombre d’heures ? Devis Chauffage petite salle des fêtes : Le devis d’Energie 2000 Plus paraît cher (Christian Chadel). Michel Bedu demande à ce qu’une entreprise constate l’état du chauffage actuel afin de vérifier s’il est réparable ou pas. Demander d’autres devis. Christian Chadel demande quelle entreprise fait l’entretien du chauffage de la grande salle (ce qui doit être fait tous les ans). Le conseil municipal est d’accord sur le principe de réparer ou changer le chauffage de la petite salle.

Biens en déshérence : les 3 adjoints ont expliqué la réunion du 09 mars avec la SAFER qui a présenté Vigifoncier. Les membres du conseil municipal estiment cette procédure inutile pour Sury-en-Vaux. Extension du local technique des employés communaux (hangar) : le conseil municipal est d’accord pour les travaux. Michel Bedu revoit les besoins avec les employés communaux et fera une demande de devis à l’entreprise Bailly. Le conseil municipal s’il y a des subventions possibles ? Information du conseil municipal du départ du locataire au-dessus de la bibliothèque. Animation : Solenne Raimbault informe du projet d’une chasse aux œufs le jour de Pâques pour les enfants au terrain de sport. Mais compte-tenu de la crise sanitaire, cette animation pourrait être remise en cause.

Dossier Les Egrots : les adjoints informent le conseil municipal que le maire de Verdigny accepte l’indemnisation de 25 000 € mais refuse la proposition que l’investissement à venir soit à la charge totale de Verdigny. Joël Meneau rappelle qu’en 2026 les réseaux seront de la compétence CdC. Les membres du conseil municipal s’accordent à dire que la commune de Verdigny ne peut rien faire si Sury-en-Vaux refuse. Le conseil municipal attend la proposition de convention de Verdigny. Joël Meneau explique que Monsieur Bodevin, ainsi que d’autres habitants, ont signalé que des regards se bouchent et souhaitent qu’ils soient déplacés. Il faudrait répertorier les regards qui posent problèmes et faire les travaux nécessaires progressivement.Boulangerie : Christian Chadel est allé constater le mur derrière la boulangerie. Humidité à hauteur de la dalle et remonte. Selon lui, quand il y a un nettoyage du sol à l’intérieur du local, l’eau s’écoule vers le mur (les pentes du carrelage seraient également inversées dans cette pièce ?). Christian n’est pas rentré dans le local. Il suggère de faire une déclaration à l’assurance. Il a également constaté que les gouttières n’étaient pas soudées avec les boîtes à eau (l’eau s’écoule à l’intérieur et à l’extérieur des gouttières).

Séance levée à 21h15.

DELIBERATIONS ASSOCIEES : 2021_002 à 2021_004