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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 03 004 BOM tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Guingam ie es S _Pa impo ID : 022-200067981-20240327-MP2024 03 _04-AR ET AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-03-004
Objet : Attribution du marché subséquent n°2 de l'accord cadre multi-attributaires pour la fourniture
et le montage de bennes à ordures ménagères : fourniture et montage d’une benne à ordures
ménagères de 14m3 minimum pour un châssis 19 tonnes pour le service de collecte des déchets
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération du Bureau communautaire DELBU2022-05-053 du 10 mai 2022 portant attribution
de l’accord-cadre pour la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 15 novembre 2023, passée en procédure
restreinte, en vue de l'attribution du marché subséquent n°2 de fournitures et montage de bennes à
ordures ménagères.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 26 mars 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
candidat désigné ci-après ;
Marché subséquent n°2 : Fourniture
et montage d’une benne à ordures | Pour un montant de 117 859,57€ HT soit 141 431,48€ TTC
ménagères
LA SEMAT 335 avenue Jean Guiton 17000 ROCHELLE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
e DE LARMOR À L'ARGOAT e Page1
05/04/2024 Emoyé on préfeclure SOA 2GP4
Foçu on péter ls 0504/2024 .
Guingam me =Paimpo F mrremo rare on AGGLOMÉRATION
Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomér:
Article 4 ; La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
À Guingamp, le 27/03/2024
Le Présidènt
OAnTe Page2