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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 03 006 ANIMATION AGRICOLE 2024 2025 tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 03 006 ANIMATION AGRICOLE 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Guingam ie _Æ aim O ID : 022-200067981-20240327-MP2024 03 _06-AR tu
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-03-006
Objet : Attribution de l’accord-cadre de l’animation agricole sur le territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération sur la période 2024-2025
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 05 février 2024 et dans un journal d'annonces
légales le 08 février 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution de l'accord-
cadre de l'animation agricole sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération sur la période
2024-2025 :
— Lot n°1: animation du programme agricole, pour un montant minimum de 8 000 € HT et un
montant maximum de 25 000 € HT sur la durée totale du marché (19 mois à compter du 1°
juin 2024 ou à défaut à postériori à la notification du marché ; la date de fin du contrat étant
prévue au 31 décembre 2025).
— Lot n°2 : actions collectives en zone légumière, pour un montant minimum de 8 000 € HT et
un montant maximum de 25 000 € HT sur la durée totale du marché;
— Lot n°3: réalisation de diagnostics, pour un montant minimum de 3 000 € HT et un montant
maximum de 45 000 € HT sur la durée totale du marché.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 26 mars 2024;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer les lots 1, 2 et 3 aux offres économiquement les plus avantageuses, qui sont
celles des candidats désignés ci-après ;
* DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
05/04/2024 Emoyé on préfeclure SOA 2GP4
Foçu on péter ls 0504/2024
Guingam race =Pa im jp O ID:022- 20008798 1-20P4G27-MPAG2A 03 08-AR AGGLOMÉRATION
De naten dus can Montants sur la durée totale du marché: Montant minimum : 8 000€ HT:
ne Montant maximum : 25 000€ HT Chambre Régionale .
D'Agriculture de FPS NUnERLe 35042 RENNES Lannou CEDEX Bretagne
Montants sur la durée totale du marché : Lot 2- actions collectives sur la zone na naunr s où e Hr
Rene Montant maximum : 25 000 € HT. Chambre Régionale
, Rue Maurice Le RENNES D'Agriculture de les 35042 cbr
Bretagne
Montants sur la durée totale du marché : Lot 3- réalisation de diagnostics Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 45 000 € HT Chambre Régionale
er Rue Maurice Le RENNES D'Agriculture de He 35042 De
Bretagne |
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Présidentà signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 ; La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 27/03/2024
e DE LARMOR À L'ARGOAT © Page2