Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 juin 20131

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 juin 20131 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 juin 20131)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, 1

COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 JUIN 2013

L'an deux mil treize le 28 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Bernard GUINOT, Maire.

Présents : Mesdames Françoise DUPUIS, Marie-Agnès CAPPELLAZZI, Anaïs ESNAULT et

Mylène WEGMANN et Messieurs Bernard GUINOT, Yannick VILLAIN, Claude FRACHET, Michel

CLOUZEAU, Ludwig GRAS, Nicolas MAQUAIRE, André PERRUCHET, Roland VANHOVE et M.

Pierre-François DECROIX (arrivée à 20 heures).

Absent Excusé : Monsieur Raymond BLANDUREL qui donne son pouvoir à M. Ludwig GRAS.

Absente non excusée : Madame Cécile DENIS

Secrétaire de séance : Monsieur Ludwig GRAS

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 mai 2013

2. Attribution du marché pour les travaux de la Salbrette et demande de subventions 3. Investissements 2013 :

3.1 Achat d’une petite tronçonneuse

3.2 Achat de chaises pour le foyer communal

3.3 Achat d’un détecteur de fuite d’eau

4. Subventions 2013 aux Associations

5. Décision modificative sur le budget de la commune

6. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

7. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport

et de distribution d’électricité

8. Centre de Loisirs 2013 :

8.1 Restauration

8.2 Forfait pour la garderie du matin et du soir

9. Conseil Communautaire :

9.1 Nombre de délégués à partir de 2014

9.2 Montée en débit Internet

9.3 Compétence piscine

9.4 Compétence balayage

9.5 Points sur les différentes commissions

10. Affaires et questions diverses2

1) Approbation du compte rendu de la séance du 17 mai 2013

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) Attribution du marché pour les travaux de la Salbrette et demande de subventions Début mai 2013, un appel d’offre a été lancé concernant les travaux de la Salbrette. • Pour le lot (n° 1) travaux de canalisations, six en treprises ont répondu à cet appel d’offre. Les différentes propositions ont été étudiées par le Maître d’œuvre de la Société SPPE et la commission. La Société ayant obtenu la meilleure notation est la Société Alexandre à Paron. Le prix proposé est de 235 884.35 € HT. L’offre de la Société Alexandre est complète et conforme aux spécifications du programme de travaux. Monsieur le maire propose de retenir la Société Alexandre à Paron. Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal retiennent, à l’unanimité, l’offre de la Société Alexandre à Paron et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et à effectuer les démarches nécessaires concernant les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau, Conseil Général et de l’Etat : la DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux)

• Pour le lot (n° 2) Equipement Electro Mécanique, de ux entreprises ont répondu à cet appel d’offre. Les différentes propositions ont été étudiées par le Maître d’œuvre de la Société SPPE et par la commission. La Société ayant obtenue la meilleure notation est la Société CIVB à Perceneige. Le prix proposé est de 37 248.00 € HT. L’offre de la Société CIVB est complète et conforme aux spécifications du programme de travaux. Monsieur le maire propose de retenir la Société CIVB à Perceneige. Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal retiennent, à l’unanimité, l’offre de la Société CIVB à Perceneige et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et à effectuer les démarches nécessaires concernant les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau, Conseil Général et de l’Etat : la DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux).

3) Investissements 2013 :

3.1) Achat d’une petite tronçonneuse

Monsieur le Maire fait part de l’utilité d’acquérir une petite tronçonneuse. Un devis a été

demandé à la Société FAVROT en date du 18 juin 2013. Monsieur le Maire donne lecture de

cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal retiennent, à l’unanimité, des

membres présents le devis du 18 juin 2013 de la Société FAVROT pour un montant de

283.44 € HT, soit 339 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer de devis et à effectuer

toutes les démarches nécessaires concernant l’acquisition de ce matériel. Cet achat avait

été inscrit au budget 2013.

3.2) Achat de chaises et d’un diable pour le foyer communal

Monsieur le Maire fait part de l’utilité d’acquérir 22 chaises supplémentaires et un diable pour

le foyer communal. Un devis a été demandé à la Société Leader Collectivité de Valence en

date du 4 juin 2013. Monsieur le Maire donne lecture de cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal retiennent, à l’unanimité, des

membres présents le devis du 4 juin 2013 de la Société Leader Collectivité pour un montant

de 770.58 € HT, soit 921.61 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer de devis et à

effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’acquisition de ces chaises. Cet

achat avait été inscrit au budget 2013.3

3.3) Achat d’un détecteur de fuite d’eau

Monsieur le Maire fait part de l’utilité d’acquérir un appareil acoustique pour la recherche et

la détection des fuites d’eau. Un devis a été demandé à la Société Anthalys de Monéteau en

date du 21 juin 2013. Monsieur le Maire donne lecture de cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal retiennent, à l’unanimité, des

membres présents le devis du 21 juin 2013 de la Société Anthalys pour un montant de

836.40 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer de devis et à effectuer toutes les

démarches nécessaires concernant l’acquisition de ce matériel. Cet achat avait été inscrit au

budget 2013.

4) Attributions de subventions aux Associations pour l’année 2013

Monsieur Villain, 1er adjoint, donne lecture des demandes de subventions émanant des

Associations suivantes :

- De l’Union Musicale de La Celle St Cyr

- Club de l’Amitié

Les demandes de subvention ont été étudiées en Commission des Finances, et seuls les dossiers complets ont été retenus. Les dossiers non complets devront être complétés par les Associations et seront remis à l’ordre du jour lors d’une séance du Conseil Municipal durant le mois de septembre à la demande des Associations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide

d’attribuer pour l’année 2013 une subvention de 150 € à l’Union Musicale de La Celle Saint

Cyr et de 200 € au Club de l’Amitié.

5) Décision modificative sur le budget de la commune

Suite à une demande de la Trésorerie, il est nécessaire de modifier le budget de la commune comme suit :

- chapitre 23 : cpte 2315 Installations, matériel et outillage, … - 2 100.00 € - chapitre 20 : cpte 205 logiciels + 2 100.00 € Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité des membres présents.

6) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution de gaz.

Monsieur GUINOT, Maire, expose que le montant de la redevance pour occupation du

domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

L’action collective des syndicats d’énergie, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril

2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des

communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par

les canalisations particulières.

Il propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public

de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au

31 décembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application

à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des

douze mois précédant la publication de l’index connu au 1erjanvier.

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;4

- que la redevance due au titre de 2013 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an

de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1erjanvier de cette année, soit une évolution

par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du

domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

7) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités

organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la

commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002

portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu

du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public

par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

8) Centre de Loisirs 2013 :

8.1) Restauration du Centre de Loisirs 2013

Un avis public à la concurrence a été affiché en Mairie le 2 mai 2013. Une seule Société a

répondu à l’Appel d’Offres : la Société API Restauration. Il est proposé de retenir la Société API

Restauration. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal décide de retenir la Société API Restauration et autorise Monsieur le Maire à signer le

contrat et d’émettre un titre de recette correspondant aux familles à la fin du séjour.

8.2) Montant forfaitaire de l’Accueil de Loisirs du matin et du soir durant le mois de juillet

2013

Après réunion de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose d’instaurer un

accueil le matin (à partir de 8 heures) et un accueil le soir (jusqu’à 18 heures) sachant que

l’Accueil de Loisirs du mois de juillet ouvre à 9 heures et se termine à 17 heures. Il est

proposé de fixer le prix de la garderie à 1.20 € (forfait à l’heure) pour le matin et 1.20 €

(forfait à l’heure) pour le soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, suit la5

Commission des Finances et décide de fixer un tarif forfaitaire de 1.20 € de l’heure pour

l’accueil du matin et du soir durant l’Accueil de Loisirs du mois de juillet.

9) Conseil Communautaire :

9.1) Conseil communautaire : nombre de délégués siègeant au Conseil Communautaire à

partir de 2014

La loi de réforme des collectivités territoriales a instauré de nouveaux principes en matière

de répartitions des sièges entre les communes membres d’une commuté de communes.

Cet accord est encadré par 4 principes :

• Chaque commune doit disposer au moins d’un siège

• Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges

• La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune

• Le nombre de sièges minimum est défini par la loi avec possibilité d’ajout de

quelques sièges.

La population « CCJ » est de 22302 habitants, soit selon la loi 47 délégués au

minimum pour les 21 communes.

Une autre répartition partant d’un siège pour 500 habitants permettrait de disposer de

51 sièges en minorant de 3 sièges la commune de Joigny (19 au lieu de 22) et en

augmentant d’un siège 7 communes de population moyenne.

Ci-dessous la répartition proposée sur la base de 47 et de 51 délégués.

selon la loi Proposé par la CCJ

Béon 521 1 2

Brion 602 1 2

Bussy en Othe 758 1 2

La Celle St Cyr 804 1 2

Cézy 1125 2 3

Champlay 700 1 2

Chamvres 676 1 2

Cudot 351 1 1

Joigny 10249 22 19

Looze 469 1 1

Paroy sur Tholon 315 1 1

Précy sur Vrin 476 1 1

St Aubin sur Yonne 452 1 1

St Juliendu Sault 2364 5 5

St Loup d'Ordon 239 1 1

St Martin d'Ordon 337 1 1

St Romain le Preux 187 1 1

Sépeaux 422 1 1

Verlin 437 1 1

Villecien 404 1 1

Villevallier 414 1 1

Total 22302 47 51

Nombre de Délégués Commune Population6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte

cette répartition.

9.2) Conseil Communautaire : montée en débit (puissance Internet)

Une réunion rassemblant le Conseil Général et tous les Présidents de communautés de

Communes a conclu à la nécessité de créer un syndicat mixte dont la mission serait

d’assurer le déploiement du Très Haut débit sur notre territoire. Cependant ceci passerait

dans certaines zones à une simple « Montée en Débit ».

Depuis le 10 décembre 2010 la CCJ dispose déjà de la compétence du Très Haut Débit. Il

vous est proposé d’élargir cette compétence en incluant la « Montée en Débit ».

Toutes les Intercommunalités de l’Yonne sont appelées à délibérer pour accepter la

modification de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte

la création d’un syndicat mixte qui aurait pour mission d’assurer le déploiement du Très Haut

Débit sur notre territoire.

9.3) Conseil communautaire : compétence piscine

Il est proposé de transférer la compétence piscine à la CCJ afin qu’elle devienne

intercommunale. La charge résiduelle de fonctionnement de la piscine est de 479 127 €

annuel pour Joigny. La ville de Joigny continuera de supporter chaque année cette charge

de 479 127 €. Il est important de préciser que ce transfert ne coûte rien à la CCJ et rien aux

communes (autre que Joigny). Le personnel « piscine » sera également transféré (8

personnes).

Ce transfert de compétence permettra à la CCJ d’obtenir plus de 200 000 € annuel de

dotation supplémentaire.

Ce transfert de compétence permettra également aux écoles des communes de la CCJ de

pouvoir bénéficier de la piscine gratuitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte

le transfert de la compétence piscine à la CCJ.

9.4) Conseil communautaire : compétence balayage mécanique

Afin de pouvoir assurer un entretien régulier des voiries pour toutes les communes du territoire, il est proposé de transférer cette compétence à la CCJ. (matériel et personnel). Cette prise de compétence permettra à la CCJ d’obtenir des dotations supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le transfert de la compétence balayage mécanique à la CCJ.

9.5) Informations des différentes commissions CCJ

Monsieur Ludwig GRAS s’est rendu à la commission de l’Habitat et fait part des aides qui ont été attribuées à différentes personnes pour leur habitation.

Monsieur Yannick VILLAIN devait se rendre à la commission de l’Environnement concernant la nouvelle déchetterie mais cette réunion a été annulée.

Les membres de commission voirie de la CCJ ont fait savoir que des travaux de voirie devraient débuter durant la deuxième quinzaine de juillet sur notre commune.7

10) Affaires et questions diverses :

• Monsieur le Maire signale que les compteurs d’eau seront relevés durant la période du 26 au 30 août 2013. Chaque tournée sera composée de 2 personnes.

• L’ouverture des plis concernant les offres des entreprises pour réaliser l’étude BAC est prévu le 2 juillet 2013 et l’ouverture des plis concernant les offres des entreprises pour réaliser le diagnostic réseau est prévu le 11 juillet au matin.

• Les désherbeurs thermiques ont été réceptionnés.

• L’arrêt bus situé à Loivre étant supprimé l’abri bus n’a plus lieu d’être et sera démoli prochainement. Le Conseil Général en charge des circuits scolaires a décidé un nouvel arrêt au Cognié Bolay : 2 circuits à cet endroit.

• Les festivités des 13 et 14 juillet se dérouleront sur le même principe que l’an passé. Le 13 juillet retraite aux flambeaux et feux d’artifice. Le 14 jeux au foyer communal.

• L’USJ de Joigny (section foot) a demandé le prêt du terrain de foot de La celle saint Cyr durant les travaux de rénovation des terrains à Joigny. Monsieur le Maire a donné son accord (pendant cette période, les terrains seront entretenus par Joigny.

• Les résultats de nos dernières analyses d’eau effectuées le 12 juin 2013 par l’Agence Régionale de Santé sont les suivants :

5 prélèvements ont été réalisés sur l’ensemble de la commune :

- Nitrates 53.00mg/l (norme 50.00)

- Turbidité variation de 1.2 NFU à 2.6 NFU (norme 2.00)

- Les autres paramètres mesurés sont conforment aux exigences de qualité en vigueur Observations de l’Agence Régionale de santé :

- La consommation doit être proscrite pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois

- Des moyens visant à rendre l’eau conforme à la règlementation doivent être mis en place dans les meilleurs délais.

• Monsieur Pierre-François DECROIX demande à ce que les analyses d’eau apparaissent sur le site Internet.

• Monsieur Michel CLOUZEAU signale que des tests à la fumée ont été effectués sur les communes de St Aubin, Cézy et Villecien pour les canalisations de l’Assainissement.

• Madame Mylène WEGMANN demande ne nombre d’effectifs des enfants à la rentrée scolaire prochaine. Monsieur le Maire donne la parole à Mme Anaïs ESNAULT qui a assisté à la dernière réunion du Conseil d’Ecole. Mme ESNAULT précise que 82 élèves sont inscrits. L’ensemble de l’équipe pédagogique du Groupe Scolaire remercie Monsieur le Maire pour le prêt des locaux durant la Kermesse et Mme Isabelle SAURREL pour son investissement durant cette journée.

Séance close à 20 h 50

Le Maire

Bernard GUINOT