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Déliberation - 08 01 Affectation de résultat 2020 bp La Poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210330-D_08_001-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mne
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Mne
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mne
HERCEG-GALESNE
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
MOKHTARI
Mre
BRICE
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mne
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Me
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mre
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés
:
Mre
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR.
Était
absent :
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance :
Mre
Catherine
MASSART
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
-
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210330-D_08_001-DE
08/01
—
30
mars
2021
Budget
La
Poste :
affectation
du
résultat
2020
Le
rapporteur,
©
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M
14
prévoit
que
l'affectation
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
même
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité,
au
titre
de
l'exercice
2020,
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif
2020,
à
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ses
résultats.
Cette
reprise
anticipée
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable,
accompagnée
d’une
balance
et d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visés
par
le
comptable,
auxquels
est
joint
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre. Après
examen
de
la
balance,
il ressortait
au
31
décembre
2020 :
Yen
fonctionnement,
un
résultat
positif
de
:
26
628.13
euros
*
en
investissement,
un
résultat
nul
de :
0
euros
Soit
un
excédent
global
de :
26
628.13
euros
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
14,
il convient
d’affecter
le
résultat
2020.
Ilest
proposé
d'affecter
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
2020,
soit
26
628.13
euros
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
N
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
à
R.
2311-13;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
Finances,
lors
de
sa
réunion
du
18
mars
2021;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'imputer
ces
crédits
au
budget
primitif
2021
de
la
façon
suivante
:
- article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
26
628.13
euros
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
Envoyé
en préfeciure le 12/04/2021
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID:
035-213502107-20210330-D_08_001-DE
4
N.
LÉFERVRE-BERTIN
BANIS
J'AUBERT Z. HERCEG-GALESNE
M. MOKHTARI
À. BRICE
AC Ne
[V.PAIMPARAY-KANY
P. PHILO
|
C. MASSART l
C. BABOU
C. KHAN
CHON
Cds
:
REEer
NIELOU
Ÿ. LOCHOU-REGNARD
D.
GOUGEON Tps
J. LEMARCHAND
J:GAILLARD,
S.
BATAILIE
L. LE
FUR
}
CET