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Déliberation - 14 04 Budget La Poste Affectation du résultat 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 Budget La Poste Affectation du résultat 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 00-DE
Pace
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2022
L'an
deux mille
vingt-deux,
le 22
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
Hermine
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M. DEPOUEZ Mre
LE GALL
M. ROUAULT M.
BOUFFORT
Mme CABANIS M. GARNIER Mme BOISNARD M. AUBERT Mme LEVENÉ M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE M. MOKHTARI Mne PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX M. BABOU Mme KHAN Mme DANIELOU M.PAUGAM _ Mme GOUGEON M. LEMARCHAND M. CAILLARD Mme BATAILLE M. LE FUR
Mme CONFINO M. LUCET Étaient
excusés
:
Date
de
convocation
: 15/03/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 21
Quorum
réuni
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
HERCEG-GALESNE.
Mme
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
TRUBERT.
Mme
MASSART,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOUGEON.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
KHAN Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 004-DE
14/04
—
22
mars
2022
Budget
La
Poste
- Affectation
du
résultat
2021
Le
rapporteur,
©
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable.
M
14
prévoit
que
l'affectation
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
même.
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité,
au
titre
de
l'exercice
2021,
et
avant
l'adoption
de
son
compte:
administratif
2021,
à
procéder
à
la
reprise
anticipée
de-ses
résultats.
Cette
reprise
anticipée
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable,
accompagnée
d'une
balance
et d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visés
par
le
comptable,
auxquels
est
joint
l'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre. Après
examen
de
la
balance,
il ressortait
au
31
décembre
2021 :
*_en
fonctionnement,
un
résultat
positif
de
:
10
050.41
euros
Y.
eninvestissement,
un
résultat
de
:
9
147.60
euros
Soit
un
excédent
global
de :
19
198.01
euros
Conformément
à l'instruction
comptable
M
14,
il convient
d’affecter
le
résultat
2021.
Il est
proposé
d’affecter
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
2021,
soit
10
050.41
euros
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-65,
R.
2311-11
à
R.
2311-13;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
Considérant
|’ avis
favorable
émis
par
la
commission
des
Finances,
lors
de
sa
réunion
du
9
mars
2022:
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'imputer
ces
crédits
au
budget
primitif 2022
de
la
oh
suivante
:
- article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
10
050.41
euros
- article
001
«
Excédent
d'investissement
reporté
»
9
147.60
euros
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dE
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
a
Se”
Hervé
DEPOUEZ
}
À RRSENPS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
Envoyé
en
préfeciure
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
|]. LE GALL.
ir
FE
PAR
TT,
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 004-DE
B.
BOUF
FORT
Z. HERCEG-GALESNE
_|[P.
PHILOUX
CKHAN
ip: GOUGEON
|
:
7 |1 LEMARCHAND
ù "is
FF CATTARE
;
+
BATAILLE
L. LE FUR.
S.
CONFINO
|
4
:
(
:
\
,
’