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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 09 08 delib creation emplois permanents
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 09 08 delib creation emplois permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
ID : G40-244000859-20200915-2020 DSO8BIS-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 16 Septembre 2020
Date de convocation : 10/09/2020
Date d’affichage de la
délibération : 21/09/2020
L'an deux mille vingt et le seize Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Salle La Mosaïque à Saint-André-de-Seignanx, sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 29
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE remplacé par son suppléant Jean-Michel Perez
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Isabelle DUFAU, Francis DUBERT, Anne
DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Christian GONZALES, Maryse SAINT AUBIN, Emmanuel SAUBIETTE, Antoine ROBLES, Marc
MABILLET
Pouvoirs : 3
-ONDRES : Caroline GUÉRAUD donne pouvoirà Éva BELIN
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANKX : Julien FICHOT donne pouvoir à Laurence GUTIERREZ
-TARNOS : Fabienne DARRAMBIDE donne pouvoir à Marc MABILLET
Absents : 1
- Bernard LAPÉBIE
Secrétaire de séance : Éva BELIN
Objet de la délibération n°2020-09-08
Création d'emplois permanents
Madame la Présidente rappelle à l’Assemblée délibérante la nécessité de modifier le tableau des
effectifs de la Communauté de communes du Seignanx. || convient de prévoir la création d’un emploi
permanent d’adjoint technique territorial à temps complet afin de permettre la stagiairisation d’un agent au sein des services techniques.
Madame la Présidente rappelle qu’un agent du service Développement économique requiert toutes
les conditions afin de procéder à une « CDisation ». il convient de prévoir la création d’un emploi
permanent d'attaché territorial à temps complet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 53,
VU le tableau des effectifs de ia collectivité, Envoyé en préfecture le 28/03/2020
Reçu en préfecture le 23/09/2020
ID : G40-244000859-20200915-2020 DSO8BIS-DE
CONSIDÉRANT la nécessité de stagiairiser un agent au sein des services techniques,
CONSIDÉRANT qu'un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d’une « CDisation »,
et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
À compter du 1° octobre 2020,
DÉCIDE de créer 1 poste permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, de catégorie C.
DÉCIDE de créer 1 poste permanent d’attaché territorial, à temps complet, de catégorie A.
AUTORISE Madame la Présidente à procéder aux nominations correspondantes.
PRÉCISE que :
- La rémunération et la durée de carrière des agents concernés seront fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits au Budget 2020 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
RAPPELLE que Madame la Présidente sera chargé de l'exécution de la présente délibération.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 17 Septembre 2020.
La Présidente,