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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 34 delib creations emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 34-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;:
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
;: Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
2026-06-34
Créations
d'emplois
permanents
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06_34-DE
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Tout
d’abord,
la
Communauté
de
communes
poursuivant
sa
structuration,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel
de gestionnaire
des
assemblées
et
affaires
juridiques
à temps
complet,
de
catégorie
B,
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Président
rappelle
que
les
agents
titulaires
de
la communauté
de
communes
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
le
biais
de
l’avancement
à
l’ancienneté
ou
de
l'obtention
d’un
concours.
Aussi,
au
vu
de
la
réussite
de
deux
agents
de
notre
structure
à
un
concours,
il convient
de
prévoir
la
création
:
- d’un
emploi
permanent,
titulaire,
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
- d'un
emploi
permanent
titulaire
de
rédacteur
à
temps
complet
ainsi
que
d’un
emploi
permanent
non
titulaire
à temps
complet
de
rédacteur,
afin
de
prolonger
le contrat
de
l’agent
jusqu’à
sa
stagiairisation.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L332-8 2 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
communauté
de
communes
mentionnés
ci-dessus
;
CONSIDÉRANT
que
les
grades
à
créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
les
agents
concernés
; Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
2 emplois
permanents
de
gestionnaire
des
assemblées,
à temps
complet,
de
catégorie
B :
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur;
poste
contractuel.
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur;
poste
titulaire. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 34-DE
PRÉCISE
que
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L.332-
14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Dans
ce
cas,
le
contrat
sera
conclu
jusqu’au
recrutement
d’un
fonctionnaire,
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an
; Si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
maximale
supplémentaire
d’un
an;
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
poste
titulaire,
au
sein
de
l'Espace
Numérique
Solidaire,
DÉCIDE
de
créer
deux
emplois
permanents
de
rédacteur
à
temps
complet
au
sein
du
service
développement
économique :
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur
poste
contractuel
du
17
juin
au
30
juin
2026;
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territorial.
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur;
poste
titulaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
aux
nominations
correspondantes
;
PRÉCISE
que :
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
PRÉCISE
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Julien
FICHOT