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Déliberation - 2 AR Prime exceptionnelle mariage agent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Prime exceptionnelle mariage agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Présents
: 6
Abst.
: 0
|
En
exercice
: 9
Réf.
: 202509-002
FAST
: 4-1-2-2
Objet
: Prime
exceptionnelle
à
l’occasion
du
mariage
d’un
agent
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
septembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
prime
exceptionnelle
à
l’occasion
du
mariage
d’un
agent
d'un
montant
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
soit
une
prime
exceptionnelle
à
l'occasion
du
mariage
d'un
agent
de
300
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 24
septembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250923-202509-002-DE Date de télétransmission : 08/10/2025 Date de réception préfecture : 08/10/2025