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Déliberation - 3 AR Affectation du resultat 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Affectation du resultat 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
HET
ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
|
|
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
: 7
|
Pour:
7
Contre
: O
|
Abst.
:0
Réf.
: 202404-003
FAST
: 7-1-2
Objet
: Affectation
du
résultat
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Christian
BARBERET
Était
absent :
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Les
comptes
de
l'exercice
2023
laissent
apparaître
des
résultats
excédentaires
:
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
152
820,26
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
188
894
34
€
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
pour
un
montant
de
31628,85
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante
:
e
Compte
001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
pour
188
894,34
€
e
Ligne
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
152
820,26
€
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
03
avril
2024.
Le
Maire,
JeanYves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-003-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024