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Déliberation - 2 AR Baux ruraux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Baux ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Pour
: 8
Contre :
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Votants
: 8
Abst. :
JL
Réf.
: 202307-002
FAST
: 3-3-4
Objet
: Renouvellement
baux
ruraux
(marais)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 18
juillet 2023
Andrée
GUILLAUD
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
absents
:
Christian
BARBERET,
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
baux
ruraux
conclus
pour
la
location
des
terrains
des
marais
arrives
à terme
au
31
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
11
hectares
63
ares
et
70
centiares
ont
été
vendus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
la
répartition
actuelle
avec
les
parcelles
restantes
(détail
ci-
dessous).
+
Sébastien
PEROUSE
Numéro
plan
Surface
ZB
106
59
a
20
ZB
107
24
a
10
ZB
108
86
a
20
ZB
109
59
a
29
ZB
110
28
a
00
2ha56a79ca
+
Éric
BLANC
Numéro
plan
Surface
ZB
121
74
a
55
74
a
55
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230725-202307-002-DE Date de télétransmission : 02/08/2023 Date de réception préfecture : 02/08/2023 +
Frédéric
PAGE
Numéro
plan
Surface
ZB
126
78
a
11
78a11
+
Andrée
GUILLAUD
Numéro
plan
Surface
ZB
125
72a
70
ZB
124
74
a
19
ZB
122
84
a 20
2B
123
85
a
00
3
ha
16
a
09
ca
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
avec
les
locataires
le renouvellement
des
baux.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 26
juillet
2023.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230725-202307-002-DE Date de télétransmission : 02/08/2023 Date de réception préfecture : 02/08/2023