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Déliberation - 2 AR Devis Eric Feuillois Services
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Devis Eric Feuillois Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 6
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
|
Pour
: 6
|
Contre
: 0
Réf.
: 202506-002 FAST
: 1-4
Objet
: Devis
Eric
FEUILLOIS
Services
—
Réparation
des
sanitaires
près
des
étangs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16 juin
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l’appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
absents
:
Candice
GRECO,
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
Eric
FEUILLOIS
Services
pour
la
réparation
des
sanitaires
près
des
étangs. *
Devis
579,00
€
HT
soit
694,80
€ TTC
Béatrice
FEULLOIS
quitte
la séance,
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires. Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 25
juin
2028.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
AT
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250624-202506-002-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025