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Convocation - 2 AR Affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Convocation - 2 AR Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 7
Pour
:7
Contre
: 0
Abst.,
: 0
Réf.
: 202602-002
FAST
: 7-1-2
Objet
: Affectation
du
résuitat
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
te
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
fégalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
février
2026
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2421-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusé :
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents
:
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
I convient
en
application
des
dispositions
budgétaires
et
comptables
M57
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
à
la suite
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Les
résultats
comptables
de
l'exercice
2025
s'établissent
comme
suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses
304 099,79 €
Recettes
313
490,17
€
Résultat
de
l’exercice
9390,38
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2024)
159
303,87
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
168
694,25
€
INVESTISSEMENT : Dépenses
293
902,73
€
Recettes
39
376,78
€
Résultat
de
l'exercice
-254
525,95
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2024)
162
687,50
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
-91
838,45
€
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-002-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 BESOIN
DE
DE
FINANCEMENT
EN
INVESTISSEMENT :
Solde
de
clôture
2025
-91
83845€
Restes
à réaliser
en
dépenses
-95
197,69
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
277
600,34
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
2025
90
564,20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025
comme
suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses
304
099,79
€
Recettes
313
490,17
€
Résultat
de
l’exercice
9390,38
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2024)
159
303,87
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
168
694,25
€
INVESTISSEMENT : Dépenses
293
902,73
€
Recettes
39
3/6,/8€
Résultat
de
l'exercice
-254
525,95
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2024)
162
687,50
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
-91
838,45
€
BESOIN
DE
DE
FINANCEMENT
EN
INVESTISSEMENT :
Soide
de
clôture
2025
-91
838,45
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
-95
197,69
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
277
600,34
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
2025
90
564,20
€
-
AFFECTE
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Section
Imputation
Dépenses
Recettes
investissement
Dépenses/001
91
838,45
€
Fonctionnement
Recettes/002
168
694,25
€
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 24
février
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Marcel
CONSTANTIN.
|
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-002-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026