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Arrêté - doc 637b806b9133f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 637b806b9133f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Travaux - COLAS Aménagement virage — Intersection rue des Combes
rue du Bannot -
ARR 2022-11-18-159-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2212-5, L 2213-1,L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 etL 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS, 1078 Avenue Oehmichen, ETUPES 25460.
Vu l'avis des services techniques de la ville de SELONCOURT,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'exécution de travaux à l'intersection
de la rue des Combes, rue du Bannot, en agglomération de Seloncourt,
-- ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Des travaux de l'aménagement du virage vont avoir lieu à SELONCOURT
à l'intersection
de la rue des Combes et la rue du Bannot, pour une durée de 5 jours à partir du lundi
21 novembre
2022.
ARTICLE 2 : En fonction d'impératifs de travaux, le Stationnement de tous véhicules sera strictement
interdit aux abords du chantier. La circulation de tous véhicule au droit du chantier
sera interdite à tous
véhicules dans la rue des Combes. Durant les travaux, tous véhicules stationnés
aux abords du
chantier sera mis en fourrière et verbalisé.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par l'entreprise COLAS chargée des travaux et sous leur responsabilité.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 18 novembre 2022
PO/ Jean-Marc ROBERT
Adjoint à la voirie et à la circulation