Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de voirie 60 001
Arrêté - 54 arrete 54 2023 001
Arrêté - 63 arrete de voirie 63 001
Arrêté - 66 arrete de voirie 66 2024 001
Arrêté - arrete de voirie 06 23 001
Arrêté - 21 arrete de voirie 21 2024 001
Arrêté - arrete de voirie 2 2024 001
Arrêté - 20 arrete de voirie 001 6
Arrêté - arrete de voirie nc2b002 20 001
Arrêté - 43 arrete voirie nc2b043 2023 001 1
Arrêté - 54 arrete de voirie rte du 001
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 54 arrete de voirie rte du 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°54/2024
FPS <
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°54/2024
OBJET : /nterdiction de circuler pour la réfection de chaussée et la réalisation des poutres de rive « Route du
Maine » -Entreprise EUROVIA pour le compte de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et
Gurson.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 16/10/2024 par l'entreprise EUROVIA représentée par M Cédric PAGES-Rue Louis
Armand ZI de Camp Réal-BP 628 24106 BERGERAC CEDEX pour la réfection de chaussée et la réalisation des
poutres de rive « Route du Maine ».
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse de la zone
de travaux « ROUTE DU MAINE » du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° Pour permettre la réfection de voirie et la réalisation des poutres de rive « Route du Maine », la
circulation sera interdite du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.
e ROUTE DU MAINE
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au
carrefour des voies concernées, une déviation sera mise en place, selon les instructions communiquées
par la collectivité :
e Au carrefour « Route du Maine » et « Route de l'Escale » : « ROUTE BARREE » et « DEVIATION » ;
e Au carrefour « Route du Maine », « Route de Péricou » et « Rue du Stade » : « ROUTE
BARREE » + « DEVIATION » ;
ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront
autorisés sous conditions à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
M Cedric PAGES-EUROVIA AQUITAINE
Au Service Technique Municipal.
Page 1 sur 2 ARRETE DE VOIRIE N°54/2024
PLAN DE SITUATION
Page 2 sur 2