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Arrêté - 117 23 t travaux reseaux assainissement rue des grands pres colas
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 117 23 t travaux reseaux assainissement rue des grands pres colas)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Lèves, le 3 octobre 2023
Arrêté n° 117-23 T Portant déclaration de travaux et réglementation de la circulation :
Réalisation de réseaux d'eaux potables
Rue des Grands Prés
ETS COLAS
Nous, Maire de la Commune de Lèves;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1% du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires , relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS, 11 rue du 19 mars 1962 28630 LE COUDRAY, en vue de
procéder, en agglomération, à des travaux sur réseaux d'eaux potabies rue des grands Prés à Lèves ;
Considérant qu'il y à lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des
travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1 :_ Du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, la circulation des véhicules sera
interdite à hauteur de l’angle du carrefour de l’avenue de la Paix jusqu'au 1 bis rue des Grands Prés à Lèves, le
stationnement sera interdit et qualifier de gênant au sens de l'article L.417-10 du code de la route (enlèvement
du véhicule), afin de permettre à l’entreprise COLAS d'effectuer des travaux sur les réseaux d'eaux potables.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 2 : La circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 3 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 4 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier.
Article 5 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement des
travaux afin de constater la remise stricte en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient
constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr Ville de Lèves VILLE DE COMMUNE DE Tél.:0237 180180 m Fax: 02 37 366 016 www.leves.fr El @rilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 6 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement
devra être déclaré.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Président de Chartres Métropole,
- Monsieur le Directeur de la société COLAS,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Monsieur le Directeur de FILIBUS,
- Monsieur le Directeur de TRANSDEV,
- Monsieur le Directeur du Service des traitements et revalorisation des déchets,
- Madame la Directrice des services Techniques de la Ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation
Le 1° adjoint,
Patrick LE CALVE
Arrêté certifié exécutoire le 09/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales