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unknown - Annee Glaciers evenements Luchonnais 1
Déliberation - Deliberations CM 2.06.25 Partie 1
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Portet-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2.06.25 Partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Droits de l'homme,
yile
Nour
Tous
KoRTer
SUR
GARONNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2025
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ASS
067
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
SOS
Méditerranée
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 12
Votants
: 24
dont
17
Présents
et
7 Procurations
Pour
24
- Contre
0 - Abstention
0
Page
1 sur3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2 juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEÉDIEU,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Retardé : Monsieur
Guesmia
DOMÈCHE
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2025
05
ASS
067
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
SOS
Méditerranée
ASSEMBLEE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE :
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville —
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne
fr
-
Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE Reçu le 05/06/2025 wie
SYoUr
Tou:
maire de
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_
2025
05
ASS
067
(oRTe
T
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
?
2ONNE
à
l’association
SOS
Méditerranée
» CAR
Page
2 sur 3
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
SOS
MEDITERRANEE
au
titre
de
l'année
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Portet-sur-Garonne
soutient
depuis
2021
l’action
de
l'association
SOS
MEDITERRANEE,
engagée
dans
des
missions
humanitaires
de
sauvetage
en
mer
Méditerranée
centrale
;
CONSIDÉRANT
qu’en
2024,
malgré
un
contexte
de
plus
en
plus
hostile
aux
ONG
de
secours
en
mer
et
une
hausse
préoccupante
du
taux
de
mortalité
sur
cette
route
migratoire,
les
équipes
de
SOS
MEDITERRANEE
ont
mené
33
opérations
de
sauvetage
permettant
de
secourir
1 948
personnes,
dont
un
quart
étaient
des
enfants
;
CONSIDÉRANT
que
ces
opérations
ont
également
permis
de
délivrer
1 357
consultations
médicales
à
bord
de
l'Ocean
Viking
et
de
distribuer
plus
de
14
000
repas
aux
rescapés,
dans
un
cadre
strictement
humanitaire
;
CONSIDÉRANT
que
l'association,
outre
son
action
en
mer,
mène
également
un
important
travail
de
sensibilisation
à
terre,
via
ses
antennes
bénévoles,
notamment
celle
de
Toulouse,
avec
plus
de
500
actions
de
sensibilisation
citoyenne
en
2024
et
plus
de
26
000
élèves
rencontrés,
dont
1 858
en
Haute-
Garonne ; CONSIDÉRANT
que
l'engagement
des
collectivités
locales
demeure
essentiel
pour
permettre
la
poursuite
de
cette
action
humanitaire
vitale,
fondée
sur
le
droit
international
maritime
et
le
principe
fondamental
d'assistance
à
personne
en
danger
en
mer ;
CONSIDÉRANT
l'attachement
de
la
commune
de
Portet-sur-Garonne
aux
principes
de
solidarité,
d'humanité
et
de
défense
de
la
dignité
humaine ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE : D'’attribuer
à l'association
SOS
MEDITERRANEE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
euros,
destinée
à financer
ses
opérations
humanitaires
de
sauvetage
en
mer
en
2025
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision ;
D'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
de
Muret
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par le représentant de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr-
Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE Reçu le 05/06/2025 yitle
NOR
tou
a Délibération
n°
DLvil_2025
05
ASS
067
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
SOS
Méditerranée
Le
GARONNE
Page
3 sur 3
Jean-Luc
B
Secrétai
éance
#-sur-Garonne
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a
été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
En
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
- Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE Reçu le 05/06/2025
05.06.2025
05.06.2025 SO_ MEDITERRANEE
Plateforme des collectivités solidaires
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 2024 EN CHIFFRES
BILAN 2024 EN MER
? ? personnes décédées 1 1 en Méditerranée 3 en Méditerranée, dont 7 q centrale
2 8 personnes interceptées par Les autorités maritimes lbyennes 0 94 et renvoyées de force en Libye
O a personnes interceptées par Les autorités maritimes tunisiennes
33 3 et renvoyées de force en Tunisie
L 9 4 personnes secourues opérations
par l'Ocean Viking au cours de 3 de sauvetage
Depuis 2016, AL 283 personnes ont été secourues par SOS MEDITERRANEE
BILAN 2024 A TERRE
900 23
26 380 134 000
ro | Muriel CRAVATTE /
| SOS MEDITERRANEE
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 DES TRAVERSÉES DE PLUS EN PLUS PÉRILLEUSES EN
MEDITERRANEE, UNE POLITIQUE MORTIFÈRE
Avec 186 058 personnes enregistrées, le nombre d’arrivées en Europe par la mer (incluant les routes méditerranéennes et la route atlantique vers les îles Canaries) a diminué de 30% en 2024. L’Italie a comptabilisé 66 300 personnes arrivées sur son sol, dont 89% étaient parties de Libye, soit une baisse de 58 % par rapport à l'année 2023. Cette chute s'explique par le renforcement de la politique d’externalisation de la gestion des frontières par les pays de transit. En effet, la Première ministre italienne d'extrême droite, Giorgia Meloni, a fait de la lutte contre l'immigration clandestine sa priorité. Elle a multiplié les accords avec la Tunisie et la Libye pour limiter les départs en échange
d'aide économique.
Les ONG de secours en mer comme SOS MEDITERRANEE ont été, tout au long de l’année, les témoins des conséquences néfastes de cette politique qui contrevient aux conventions internationales du droit de la mer et aux droits fondamentaux des personnes en situation de migration - en premier lieu, le droit à la vie et au respect de la dignité. Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations (IOM), 110 796 migrant.e.s et réfugié.e.s qui tentaient de rejoindre l’Europe, soit 1 personne sur 3, ont été interceptées en mer et renvoyées de force dans les pays qu’elles tentaient de fuir. Parmi ces personnes, 21 700, dont 1 500 femmes et 700 enfants ont été stoppé.e.s par les garde-côtes dans les eaux territoriales libyennes ou dans les eaux internationales avec le soutien de l’Union européenne (UE). En revenant en Libye, la grande majorité a été jetée en prison et soumise à des traitements inhumains - tortures, passages à tabac, humiliations, viols, voire assassinats - largement documentés par les ONG internationales et le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Quant aux personnes interceptées par les garde-côtes tunisiens (33 308 entre janvier et octobre 2024), elles ont, pour un grand nombre d’entre elles, été ensuite expulsées à la frontière algérienne, ou parfois libyenne, dans des conditions extrêmement éprouvantes.
En juin, l’officialisation d’une Région de Recherche et de Sauvetage tunisienne par l’Organisation Maritime Internationale, à la suite d’une demande soutenue par la Commission européenne, a ouvert un espace pour un rôle accru de la Garde nationale tunisienne dans les activités d’interceptions en mer. À l’instar de ce qui existe avec la Libye, les garde-côtes tunisiens ont désormais la responsabilité de coordonner les opérations de sauvetage en mer au large de leurs côtes, et donc de désigner un port sûr aux rescapé.e.s, ceci alors même que des violations graves à l’égard des personnes migrantes subsahariennes sont commises de manière répétée en Tunisie et que ce pays n’offre pas de lieu sûr, au sens maritime du terme, pour le débarquement des personnes secourues ou interceptées en mer.
Une nouvelle étape dans l’externalisation du sauvetage en mer vers des États tiers a encore été franchie en octobre avec le transfert en Albanie de demandeurs d’asile secourus par la marine italienne, même si à ce jour, ces transferts ont tous été contestés et annulés par la justice italienne.
BILAN 2024 EN MER
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 MULTIPLICATION DES NAUFRAGES ET HAUSSE DU TAUX DE
MORTALITÉ
La baisse du nombre total de traversées ne signifie malheureusement pas une diminution du danger. Au contraire, le parcours est devenu plus périlleux pour les personnes exilées candidates au départ. Si le nombre total de décès enregistrés est passé de 2 526 en 2023 à 2 328 en 2024 d’après les données de l’OIM, le taux de mortalité a, quant à lui, significativement augmenté.
En 2024, 1 personne sur 71 (1,4%) tentant la traversée est décédée en mer, contre 1 sur 90 (1,1%) l'année précédente. La plupart des décès enregistrés sont survenus près de la Libye (744), tandis que 603 ont eu lieu au large de la Tunisie et 298 au large des côtes italiennes. Parmi ces victimes, il y a des centaines d’enfants. Selon l’Unicef, 1 personne sur 5 qui migre en traversant la Méditerranée est mineure.
En 2024, les humanitaires en mer, dont les équipes de l’Ocean Viking, ont été à nouveau confrontés à des cas de détresse extrême et des drames qui auraient pu être évités si la protection de la vie en mer avait primé en Méditerranée. Les événements suivants resteront longtemps gravés dans leur mémoire :
• Le 13 mars, les sauveteurs de SOS MEDITERRANEE ont repéré par hasard, à la jumelle, 25 personnes dont la moitié étaient des adolescent.e.s, qui dérivaient depuis une semaine, sans eau ni nourriture, dans une embarcation pneumatique à moitié dégonflée. Deux hommes retrouvés inconscients ont dû être évacués par hélicoptère vers la Sicile, l’équipe d’urgence ne parvenant pas à les réanimer. L’un d’eux est décédé à son arrivée à l’hôpital. Selon les témoignages des survivant.e.s, au moins 60 autres personnes qui étaient montées sur la même embarcation sont décédées lors de la traversée, faute de secours.
• Le 8 juin, peu après avoir secouru 43
personnes en détresse dans la Région
de Recherche et de Sauvetage
libyenne, l’équipage de l’Ocean Viking a
récupéré un corps sans vie qu’il avait
repéré depuis la passerelle. La veille,
dans la même zone, le navire de
Médecins Sans Frontières avait
repêché 11 corps repérés par un avion
civil lors d'un vol de surveillance.
• Le 17 juin, 60 personnes originaires
d'Iran et d'Afghanistan ont disparu au
large des côtes calabraises à la suite du naufrage de leur embarcation partie de Turquie. Le même jour, les sauveteurs de l'ONG allemande ResQship, venus en aide à une embarcation en bois surpeuplée au large de Lampedusa, ont découvert 10 corps sans vie sous le pont du bateau.
• Enfin, le 11 décembre, une jeune fille de 11 ans, originaire de Sierra Léone, seule survivante d’un naufrage, a été secourue par l’équipe de l’ONG Compass Collective en pleine mer. Elle dérivait depuis de longues heures avec deux gilets de sauvetage improvisés faits de chambres à air remplies d’air et d’un simple gilet de sauvetage, après avoir vu disparaître les 44 personnes qui étaient avec elle dans une embarcation en provenance de Tunisie.
DES LOIS DE PLUS EN PLUS RESTRICTIVES À L’ENCONTRE DES
NAVIRES CIVILS DE SAUVETAGE
En 2024, les ONG de sauvetage en mer ont dû faire face à des lois de plus en plus restrictives qui
contournent le droit international, portent préjudice à celles et ceux qui tentent de traverser la
Méditerranée et entravent les efforts déployés par les humanitaires pour sauver des vies en mer.
Crédit : Muriel Cravatte - SOS MEDITERRANEE
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 Le 9 février, l’Ocean Viking a fait une nouvelle fois l’objet d’un ordre de détention administrative
en vertu du décret-loi « Piantedosi » qui impose aux navires civils de se rendre "sans délai" au port
de débarquement assigné par les autorités italiennes après chaque sauvetage, ignorant ainsi
d'autres potentielles situations de détresse. Alors qu’il avait secouru deux nouvelles embarcations
naufragées à la suite d’un premier sauvetage, le navire a été immobilisé après le débarquement de
261 rescapé.e.s dans le port italien de Brindisi. Les motifs de la détention étaient basés sur
de fausses accusations des autorités maritimes libyennes et un recours en référé a été déposé
par les avocats de l’association. L’Ocean Viking a été immobilisé à quai pendant 11 jours (ordre de
suspension de la mesure de détention le 20/02/2024). Depuis sa promulgation en janvier 2023, ce
décret contesté a conduit à 26 détentions administratives de navires humanitaires opérant en
Méditerranée.
Un nouveau décret-loi a été approuvé par le Sénat italien en décembre 2024. Connu sous le nom
de « décret sur les flux », ce nouvel ensemble de règles aggrave les sanctions déjà prévues par le
décret-loi Piantedosi à l’encontre des ONG de sauvetage, avec notamment des amendes pouvant
aller jusqu’à dix mille euros, ainsi que la possibilité de confisquer les navires humanitaires.
L’action des avions des ONG chargés de la surveillance est également visée. Leur présence est
pourtant cruciale pour repérer les embarcations en détresse et documenter les violations des droits
humains en mer telles que les omissions de sauvetage, les retards injustifiés d’intervention et la
facilitation de refoulements forcés à la suite d’interceptions violentes.
En parallèle, la pratique des autorités maritimes italiennes consistant à assigner des ports de débarquement éloignés a perduré en 2024, avec 80 % des ports attribués situés dans le centre et le nord de l'Italie. L’Ocean Viking a ainsi perdu plus de 80 jours dans l’année à faire des allers- retours entre la zone de sauvetage et les ports lointains assignés par les autorités italiennes, soit plus de 29 388 km, l’équivalent d’un aller-retour Rome-Sydney. Cela a entrainé une augmentation de plus d’un demi-million d’euros en frais de carburant. Des ressources et un temps précieux qui auraient pu être utilisés pour sauver des vies ont été perdus.
Le harcèlement administratif continu du gouvernement italien contre les organisations opérant en Méditerranée semble avoir pour véritable objectif de limiter la présence des humanitaires en mer et d’entraver leurs actions en les criminalisant. De cette manière, la Méditerranée pourrait à terme être vidée de ses navires de recherche et de sauvetage. L ’ONG Médecins Sans Frontières a d’ailleurs annoncé, à la mi-décembre 2024, la fin des opérations du Géo Barents, son navire de sauvetage en Méditerranée.
UN COMBAT CONTRE L’INDIFFÉRENCE ET POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS, SAUVER DES VIES ENVERS ET CONTRE TOUT
En 2024, malgré ces entraves, les équipes de SOS MEDITERRANEE ont secouru et mis en sécurité 1 948 personnes au cours de 33 opérations de sauvetage. Dans plus de 80% des cas, les situations de détresse ont soit été directement identifiées par l’équipe de sauvetage, aux jumelles, depuis la passerelle du navire, soit relayées par des initiatives de secours de la société civile telles qu'Alarm Phone ou par les moyens aériens d’autres ONG, telles que Pilotes Volontaires.
A bord de l’Ocean Viking, les équipes ont assuré 1 357 consultations médicales et distribué plus de 14 000 repas aux personnes rescapées. Ces dernières sont issues de 31 pays différents dont les plus représentés sont le Bangladesh, la Syrie, la Tunisie, l’Egypte et la Guinée.
Pour faire connaître la situation en Méditerranée et sensibiliser l’opinion publique aux violations des droits humains en mer, les équipes de communication de SOS MEDITERRANEE ont partagé des dizaines de témoignages.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 OPÉRATIONS DE SOS MEDITERRANEE
* operations en 2024
© opérations de 2016 à 2023
Entre février 2016, date marquant le début de ses opérations en mer, et décembre 2024, SOS MEDITERRANEE a porté secours à 41 383 personnes. 15 % sont des femmes, 25% des mineur.e.s, dont 80 % voyagent seul.e.s.
Déjà lauréate du Prix Unesco Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix en 2017 et du Right Livelihood Award, considéré comme le « prix Nobel de la paix alternatif », en 2023, SOS MEDITERRANEE a, à nouveau, été distinguée le 10 décembre 2024 pour son action en faveur de la promotion et la protection des droits humains : elle a reçu une mention spéciale à l’occasion de la remise du Prix des droits de l’Homme de la République française, attribué par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
TRANSMETTRE NOTRE EXPÉRIENCE ET LE SAVOIR-FAIRE DE NOS ÉQUIPES EN MER
En complément de ses actions humanitaires en Méditerranée centrale, SOS MEDITERRANEE a également œuvré, tout au long de l’année, à la transmission du savoir-faire acquis par ses équipes en mer, en diffusant des contenus et en organisant des formations professionnelles sur les protocoles et techniques très spécifiques du « sauvetage de masse ». Plusieurs formations ont été organisées en 2024 – d’autres sont planifiées pour 2025 - avec des organisations civiles du monde maritime, telles que la Fédération internationale de sauvetage maritime (IMRF), Atlantique Pacific, la Fondation Tara Océan ou encore le WWF Blue Panda. Ces dernières sont susceptibles de faire face à des situations de détresse en mer dans le cadre de leurs missions respectives. Cette activité sera renforcée en 2025 afin de réduire les risques de noyade et démultiplier les expertises en matière de sauvetage de masse.
DÉCISIONS DE JUSTICE : DES SIGNES D’ESPOIR POUR LE
SAUVETAGE EN MER
Alors que les Etats européens, et en premier lieu l’Italie, continuent de criminaliser les navires humanitaires, plusieurs décisions de justice rendues en 2024 sont porteuses d’espoir pour les acteurs civils du sauvetage en mer.
• Le 19 avril 2024, un tribunal italien de Trapani a rejeté les accusations d’« aide à l'immigration
illégale en Italie » dans l'affaire du navire de recherche et de sauvetage Iuventa et a acquitté
21 défenseur⸱ses des droits des réfugiés, ainsi que les trois organisations Jugend Rettet,
Crédit : SOS MEDITERRANEE
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 Save the Children et Médecins Sans Frontières (MSF). La décision est intervenue après sept
années d’acharnement judiciaire qui ont fait suite à la saisie du Iuventa.
• En juin, la Cour civile de Crotone a, quant à elle, annulé la détention administrative du navire
humanitaire Humanity 1 de l’ONG allemande SOS HUMANITY. La même cour a déclaré que
les garde-côtes libyens ne pouvaient en aucun cas être considérés comme des acteurs de
recherche et sauvetage légitimes en Méditerranée.
• L ’ordre de détention de 60 jours qui avait été émis par les autorités italiennes à l’encontre de
l’ONG de sauvetage Sea-Eye en mars 2024 a été déclaré illégal par le tribunal de première
instance de la ville de Reggio Calabria (voir communiqué de presse de Sea-Eye ici)
• Par ailleurs, dans le cas de la détention de l’Ocean Viking en février, un recours en référé a
été déposé auprès du Tribunal de Brindisi contre le décret-loi Piantedosi, au motif qu’il serait
incompatible avec un principe juridique essentiel : « un comportement visant à sauver la vie
d’autrui ne peut être sanctionné ». Le 11 octobre, la juge saisie a décidé de soumettre le
décret-loi à la Cour Constitutionnelle italienne pour déterminer sa constitutionnalité,
démarche toujours en cours d’examen à ce jour.
• Enfin, la dirigeante italienne Giorgia Meloni a connu un revers à propos des centres de rétention pour migrants construits en Albanie. Un tribunal de Rome a suspendu l'utilisation de ces centres contestés par les ONG de défense des droits de l’Homme et les organisations humanitaires, et forcé le gouvernement italien à rapatrier les 24 migrants qui y avaient été envoyés. Le gouvernement Meloni a fait appel et la cour de Cassation doit désormais décider si les tribunaux peuvent conserver leur pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation d’un "pays sûr".
Par ailleurs, la mobilisation se poursuit en 2025, comme en témoigne la proposition de résolution européenne portée par une députée française visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer, adoptée en janvier par l’Assemblée nationale.
SOS MEDITERRANEE a mené plusieurs centaines d’actions de témoignage sur tout le territoire français, grâce aux plus de 900 bénévoles qui, sans relâche depuis 2015, témoignent des réalités des sauvetages opérés en Méditerranée centrale et portent la voix des personnes rescapées.
Rassemblé.e.s au sein de 23 antennes, ces citoyennes et citoyens expliquent, sensibilisent et font connaître la crise humanitaire en Méditerranée centrale, dans le cadre d’événements divers tels que des festivals culturels, projections-débats, expositions photographiques, manifestations sportives, fêtes maritimes et concerts de soutien. En 2024, la mobilisation citoyenne s’est développée sur de nouveaux territoires avec la création de la première antenne corse à Bastia et la première antenne belge à Bruxelles.
Les antennes ont continué à se structurer et à s’outiller pour cette mission de témoignage, notamment par le biais de formations entre pairs pour assurer au mieux leurs interventions en milieu scolaire et leurs prises de parole lors des événements.
En 2024, SOS MEDITERRANEE a enrichi et diversifié ses supports de sensibilisation à destination du grand public : dossiers thématiques, expositions photographiques, collaborations avec des réalisateurs de films et documentaires. Parmi ces initiatives, l’association a construit un partenariat avec la réalisatrice Muriel Cravatte pour son documentaire Mothership / En pleine Mer. Tourné à bord de l’Ocean Viking, Mothership met en lumière le « women’s shelter », un espace refuge dédié aux femmes et aux enfants à bord du navire. Il décrit, avec une profonde humanité, le travail de
BILAN 2024 À TERRE
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 Marina, sage-femme, et met à l’honneur la force des femmes sauveteuses comme celle des rescapées.
Fin 2024, SOS MEDITERRANEE a également développé un module de sensibilisation scolaire autour de la bande dessinée Le Murmure de la Mer du dessinateur-reporter Hippolyte. Basée sur l’expérience de ce dernier à bord de l’Ocean Viking en janvier et février 2021, cette œuvre mêle la puissance du dessin et des mots pour retranscrire deux mois d’opérations en mer. Après avoir découvert les missions de sauvetage à travers la BD, les élèves sont amenés à exprimer leur vision de la solidarité sur des cartes postales dessinées par Hippolyte. Toutes les cartes sont ensuite échangées entre établissements puis assemblées en œuvre collective avant d’être exposées à bord de l’Ocean Viking.
FOCUS sur les premières Assises du droit de la Mer et des Solidarités Maritimes
Cette année se sont tenues les premières
Assises du droit de la mer et des solidarités
maritimes, coorganisées par SOS
MEDITERRANEE, le Parlement de la mer -
Région Occitanie, le Département de
l’Hérault, la Ville et la Métropole de
Montpellier. Cet événement inédit a
rassemblé humanitaires de terrain,
représentant.e.s du monde maritime, témoins
de la traversée de la Méditerranée,
responsables politiques français.e.s et
européen.ne.s, chercheur.se.s et juristes,
devant un public de 600 personnes. A travers
trois tables-rondes et deux « grands
entretiens », les intervenant.e.s ont mis en avant l’inconditionnalité de la solidarité à l’égard de toute personne en situation de détresse en mer sans distinction de statut ni d’origine, valeur fondatrice du droit de la mer. En rappelant la diversité des parcours des personnes migrantes et réfugiées secourues en mer et les défaillances des Etats et institutions européennes face au drame des naufrages en Méditerranée, ces premières Assises ont également permis de porter un plaidoyer en faveur de la reconnaissance d’un espace humanitaire en haute mer.
FOCUS sur les Escales solidaires à Paris et en Seine Saint-Denis
En décembre 2024, SOS MEDITERRANEE faisait escale
à Paris et en Seine-Saint-Denis pour relancer son appel
à mobilisation face à l’urgence humanitaire en
Méditerranée. Dix événements ont rythmé cette fin
d’année : pièces de théâtre, projections, vente aux
enchères, expositions et une grande soirée au Théâtre
du Châtelet mêlant dessins, musique, humour et
témoignages de sauveteur.se.s en mer. L’exposition Save
Our Souls (S.O.S), installée pendant un mois sur les
berges de la Seine en partenariat avec la Ville de Paris,
a mis en avant le travail de photo-reporters
embarqué.e.s sur l’Aquarius et l’Ocean Viking, retraçant
10 ans de crise humanitaire en Méditerranée.
. Crédit : Hippolyte - SOS MEDITERRANEE
Crédit : Cédric Métairon - France Télévisions
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 FOCUS sur les collectivités solidaires : 134 collectivités engagées avec SOS MEDITERRANEE fin 2024
Le mois de janvier 2025 marque le cinquième anniversaire de la « Plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE », dont le nombre de collectivités n’a cessé de croître pour atteindre 134 Communes, Métropoles et Communautés de communes, Départements et Régions au 31 décembre 2024. Sous l’impulsion d’élu.e.s engagé.e.s, ces collectivités locales ont chacune versé une aide financière à SOS MEDITERRANEE en 2024. La somme de ces subventions s’élève à plus d’1,3 million d’euros, ce qui devrait représenter environ 9% des ressources de l’association, un chiffre déterminant pour la poursuite de nos opérations de sauvetage en mer et de nos actions de sensibilisation à terre.
L’engagement des collectivités s’est souvent prolongé sur leurs territoires respectifs, avec l’accueil d’événements en soutien à SOS MEDITERRANEE lorsque la présence d’une antenne bénévole locale l’a permis. À ce titre, le Département de la Loire-Atlantique et SOS MEDITERRANEE ont coorganisé le vernissage de l’exposition itinérante Être(s) Humain(s) à l’Hôtel du Département, suivi d’une conférence ouverte au public en présence des bénévoles des antennes de Nantes et de Saint-Nazaire. Des visites commentées ont été proposées aux agent.e.s du Département ainsi qu’au grand public, avant que l’exposition ne poursuive son itinérance au sein de nombreuses collectivités de la métropole nantaise.
Enfin, la plateforme a été animée par plusieurs temps forts tout au long de l’année. Les collectivités ont notamment pu participer à une visite virtuelle de l’Ocean Viking en juin ainsi qu’à un webinaire sur le contexte géopolitique des opérations en septembre.
LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE L’OCTROI DE SUBVENTIONS PAR
LES COLLECTIVITÉS A SOS MEDITERRANEE ET PRÉCISE LE CADRE
Entre 2018 et 2023, 12 contentieux ont été initiés devant les tribunaux administratifs visant des subventions accordées à SOS MEDITERRANEE par des collectivités territoriales. Le 13 mai 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur les subventions de la Ville de Paris, du Département de l’Hérault et de la Ville de Montpellier. Dans le cadre de l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, « mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale (…) à caractère humanitaire. ». Les décisions du Conseil d’Etat confirment que, par cette disposition, une collectivité peut légalement soutenir financièrement SOS MEDITERRANEE, le caractère humanitaire et international de son action ayant été reconnu. Ces décisions induisent également que, désormais, les subventions accordées au titre de l’action extérieure des collectivités territoriales soient explicitement ciblées vers l’action humanitaire de sauvetage en mer de SOS MEDITERRANEE, pour assurer leur légalité.
Sur la base de cette jurisprudence, plusieurs contentieux portant sur des subventions antérieures à 2024 ont fait l’objet de jugements définitifs par les tribunaux compétents dans le cours de l’année. Quatre contentieux restaient encore en cours au 31 décembre 2024.
Aucun nouveau contentieux n’a été initié en 2024.
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Reçu le 05/06/2025 FOCUS SUR LA MOBILISATION CITOYENNE EN HAUTE-GARONNE
La mobilisation citoyenne en Haute-Garonne s’articule autour de l’antenne de Toulouse, créée en 2017, qui regroupe 59 bénévoles en 2024, ils et elles ont participé à de nombreux événements organisés dans le département avec divers partenaires, afin de témoigner de la situation humanitaire en Méditerranée et sensibiliser le grand public aux missions de l'association. Parmi les plus marquants, nous retenons :
La pièce de théâtre "Frontalier" au profit de SOS MEDITERRANEE le 15 février à Toulouse : une soirée de soutien à SOS MEDITERRANEE a été organisée autour d’un “seul en scène” de Jacques Bonnaffé au Théâtre Garonne de Toulouse. Dans ce cadre, les bénévoles de l’antenne de Toulouse ont tenu un stand de sensibilisation et mené une opération de collecte qui a permis de recueillir plus de 5 000 euros pour l’association. L’exposition Sauver, Protéger, Témoigner qui présente les trois missions de SOS MEDITERRANEE a également été présentée au public pour l’occasion.
Pièce de théâtre "Frontalier" à Toulouse
©Antenne de Toulouse / SOS MEDITERRANEE
Le festival Convivencia, le 2, 3, 5, 7 9 et 11 juillet : les bénévoles de SOS MEDITERRANEE ont participé à la 28e édition de ce festival itinérant. La péniche Tourmente a sillonné le canal du Midi et a fait étape en Haute Garonne : au port de Toulouse, à celui de Ramonville Saint Agne mais également à l’écluse de Castanet- Tolosan, puis celles d’Ayguesvives et de Renneville. A ces occasions, les bénévoles de l’antenne de Toulouse ont tenu des stands de sensibilisation et mené une opération de collecte avec les “gobelets solidaires”.
Le concert de Jeanne Added à Toulouse le 1er octobre : c’est au Métronome de Toulouse que l’artiste, membre du comité de soutien de SOS MEDITERRANEE a donné ce concert. Les bénévoles de l’antenne toulousaine étaient présent.e.s pour sensibiliser le public à la question du sauvetage en mer : ils et elles ont tenu un stand d'information et ont collecté plus de 500 euros pour l’association.
De nombreuses projections-débats autour du film Moi Capitaine en Haute- Garonne : Les bénévoles ont organisé de nombreux ciné-débat autour de ce film réalisé par l’italien Matteo Garrone qui retrace le voyage vers l’Europe de deux jeunes Sénégalais Seydou et Moussa. Le film met ainsi en images l’enfer libyen et l’épreuve de la traversée par la mer. En
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 2024, des projections se sont tenues à Tournefeuille, Toulouse, Lapeyrouse-Fossat ou encore Montastruc-la-Conseillère.
De nombreux stands et prises de paroles lors d'évènements culturels : les bénévoles de l'antenne de Toulouse ont également représenté SOS MEDITERRANEE lors de nombreux festivals où ils ont tenu des stands de collecte et d'information. Nous retenons notamment le Rose Festival à Toulouse du 25 août au 1er septembre ainsi que le Méditerraneo à Portet-sur-Garonne du 20 au 22 septembre.
Enfin, les bénévoles de l’antenne de Toulouse sont fortement engagé.e.s dans des actions
d’éducation à la citoyenneté et de sensibilisation en milieu scolaire. En 2024, un très grand nombre de séances ont été organisées en Haute-Garonne dans six collèges et cinq lycées permettant de sensibiliser 1 858 élèves aux questions du sauvetage en mer Méditerranée.
Séance de sensibilisation scolaire
© SOS MEDITERRANEE
10 ANS DANS UN MONDE BOULEVERSÉ
Alors que SOS MEDITERRANEE s’apprête à célébrer dix années d’existence et de mobilisation citoyenne exceptionnelle pour sauver des vies, l’année 2025 s’annonce cruciale et charnière pour notre association, comme pour l’ensemble des acteur.ice.s humanitaires.
La montée massive des régimes populistes et autoritaires dans le monde, les coupes drastiques dans les budgets internationaux dédiés traditionnellement à l’aide humanitaire, le bafouement total du Droit International Humanitaire sont autant de défis collectifs qui bouleversent l’action humanitaire en ce début d’année. Ils ne manqueront pas d’affecter notre association, a minima par ricochet, sur ses enjeux propres au sauvetage en Méditerranée.
Dans ce contexte, plus que jamais, nous devrons nous engager collectivement et rechercher des synergies pour promouvoir le principe moral et légal d’assistance inconditionnelle à personne en danger, consacré dans le droit de la mer et fondement de notre action. Nous devrons nous
PERSPECTIVES 2025
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031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 rassembler pour poursuivre le combat contre l’indifférence, et promouvoir le respect du droit à la vie et à la dignité. Plutôt que suivre éternellement et de manière défensive le train des renoncements, nous devrons prendre les devants et affirmer nos valeurs, rassembler autour de notre action concrète les personnes et institutions de bonne volonté. A notre humble mesure et malgré les difficultés, nous ferons tout ce qui est à notre portée pour continuer à secourir, une par une, les personnes contraintes à des traversées périlleuses en mer sur les chemins de l’exil.
DÉMULTIPLIER NOTRE IMPACT
Nous poursuivrons en 2025 une analyse des besoins et des opportunités sur les différentes routes migratoires maritimes, en parallèle d’une réflexion et de projections sur le modèle économique de notre association. Nous évaluerons ainsi les possibilités qui s’offrent à nous et les investissements nécessaires afin de développer nos opérations dans les années à venir.
Il s’agira de réfléchir, d’une part, à améliorer la « recherche » des embarcations en perdition, par exemple à travers le développement de moyens de recherche aérienne ; et d’autre part, à étudier comment de nouvelles opérations, de nouveaux partenariats permettraient de sauver plus de vies, en Méditerranée ou sur d’autres routes meurtrières comme la « route atlantique » des côtes d’Afrique de l’Ouest vers les îles Canaries.
Pour pallier le manque cruel d’acteur.ice.s et de moyens dédiés à la recherche et au sauvetage en Méditerranée, nous poursuivrons le travail engagé de formation des acteur .ice.s du monde maritime au « sauvetage de masse », afin que plus de vies soient sauvées en mer.
En structurant une équipe de plaidoyer au niveau de notre réseau européen, nous poursuivrons nos efforts pour que le droit de la mer soit respecté dans notre zone d’intervention en Méditerranée centrale ; et bien au-delà de la Méditerranée, pour que l’espace maritime soit reconnu, à l’avenir, comme un véritable espace humanitaire.
DES SIGNES D’ESPOIR
Dans cette année de bouleversement, nous compterons avant tout sur nos forces vives pour mener notre action. Au premier titre, les fidèles équipes embarquées sur notre navire, marins- sauveteur.se.s et soignant.e.s de SOS MEDITERRANEE et de notre partenaire la Fédération Internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et l’ensemble de nos équipes à terre. Mais aussi en mobilisant la seconde ligne, dont le rôle est crucial : les bénévoles toujours plus nombreux.ses, les citoyen.ne.s, donateur.ice.s et artistes engagé.e.s, les multiples partenaires et les collectivités solidaires... Collectivement, nous continuerons ainsi à sensibiliser le grand public aux drames de la Méditerranée et à susciter l’empathie, notamment chez les jeunes. Nous témoignerons de nos actions et de nos observations en mer, dénonçant les violations du droit qui s’y déroulent, mais donnant aussi à voir les succès concrets de nos opérations, portant un message d’espoir dans ce monde plein de reniements et d’incertitudes. Nous avons besoin de « faire masse », d’être plus visibles, plus audibles, plus écouté.e.s.
Comme l’année écoulée, nous continuerons à nous appuyer sur le droit pour défendre patiemment et pas à pas chacune de nos actions. Nous espérons que les actions en justice engagées en 2024 porteront leurs fruits : qu’il s’agisse de nos opérations en mer, grâce aux différents recours judiciaires devant la justice italienne qui pourraient aboutir à une remise en cause du décret Piantedosi et à l’annulation des multiples détentions administratives et amendes infligées à notre navire ; ou à terre, dans les actions en justice face aux personnes qui diffament et attaquent délibérément nos équipes et notre action. Quant aux subventions des collectivités territoriales, nous avons bon espoir que la jurisprudence issue des décisions du Conseil d’Etat en 2024 mettra
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031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 enfin un point d’arrêt définitif au véritable harcèlement judiciaire que nous avons subi ces dernières années.
* * * *
Face à ces défis multiples et existentiels, le collectif est notre force ; la justesse de notre action, notre boussole. Il nous semble que la présence de citoyen.ne.s et d’élu.e.s à nos côtés sera déterminante et symptomatique de la volonté et de la capacité de notre société à s’organiser pour résister. C’est au sein de la Plateforme des collectivités territoriales solidaires avec SOS MEDITERRANEE que nous invitons ainsi l’ensemble des collectivités solidaires à nous rejoindre ou à consolider leur engagement, pour poursuivre ces efforts de manière collective.
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Reçu le 05/06/2025 MEDITERRANEE
Association européenne de sauvetage en mer Méditerranée | CS 20 585 | 13 294 Marseille Cedex 06 - FRANCE
SIRET 813 744 471 000 34 | Tél. : 04.13.24.53.09 | E-mail : contact@sosmediterranee.org | www.sosmediterranee.fr | TVA : FR 87813744471
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, Rue de l'Hôtel de Ville
31121 Portet-sur-Garonne Cedex
A l’attention de Thierry Suaud, Maire de Portet-sur-Garonne,
Objet : Demande de subvention au titre de l’année 2025
Marseille, le 07 mars 2025,
Monsieur le Maire,
La commune de Portet-sur-Garonne apporte un soutien moral et financier sans faille à SOS MEDITERRANEE depuis 2021, ce dont, au nom de toutes nos équipes en mer et à terre, je vous remercie chaleureusement. Je suis d’autant plus reconnaissant de la poursuite de votre engagement à nos côtés que j’ai bien conscience des difficultés financières auxquelles les collectivités locales sont confrontées.
Malgré une baisse importante du nombre d’arrivées en Europe par la mer, l’année 2024 a été
marquée par une hausse du taux de mortalité en Méditerranée centrale. Nos équipes ont été, à
plusieurs reprises, témoins de drames qui auraient pu être évités si la protection de la vie avait
primé sur celle des frontières.
L’ensemble des ONG de secours en mer ont dû faire face à des lois de plus en plus restrictives
qui contournent le droit international, portent préjudice à celles et ceux qui tentent de traverser
la Méditerranée et entravent les efforts déployés par les associations humanitaires pour sauver
des vies.
Malgré les obstacles et les défis rencontrés, nos équipes ont secouru et mis en sécurité 1 948
personnes au cours de 33 opérations de sauvetage. A bord de l’Ocean Viking, elles ont assuré
1 357 consultations médicales et distribué plus de 14 000 repas aux rescapés. 1 personne
secourue sur 4 était un enfant.
SOS MEDITERRANEE a également œuvré tout au long de l’année à la transmission du savoir-faire
acquis par ses équipes en mer, en diffusant des contenus et en organisant des formations
professionnelles à l’attention d’organisations civiles du monde maritime sur les protocoles et
techniques très spécifiques du « sauvetage de masse ».
A terre, les 23 antennes bénévoles de SOS MEDITERRANEE, dont celle de Toulouse, ont mené plus de 500 actions de sensibilisation et de mobilisation citoyenne partout en France. Cette année, 26 380 élèves ont été sensibilisés dans le cadre d’interventions en milieu scolaire, dont 1858 en Haute-Garonne.
En 2025, il nous faut rester unis et solidaires pour maintenir le cap et poursuivre le combat contre l’indifférence et pour le respect de la vie et de la dignité humaine.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 MEDITERRANEE
Association européenne de sauvetage en mer Méditerranée | CS 20 585 | 13 294 Marseille Cedex 06 - FRANCE
SIRET 813 744 471 000 34 | Tél. : 04.13.24.53.09 | E-mail : contact@sosmediterranee.org | www.sosmediterranee.fr | TVA : FR 87813744471
C’est pourquoi, j’appelle de tous mes vœux à la poursuite de votre engagement à nos côtés avec le renouvellement, au titre de l’année 2025, d’une subvention exclusivement destinée à nos opérations humanitaires de sauvetage en mer.
Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour vous fournir tout élément complémentaire dont vos services pourraient avoir besoin.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de ma plus profonde et sincère reconnaissance.
François Thomas
SOS MEDITERRANEE
Président
Votre contact : Bérengère MATTA, Responsable de la mobilisation des collectivités territoriales // 06.20.52.16.97 // b.matta@sosmediterranee.org
Pièce jointe : Bilan d’Activité 2024 et Perspectives 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS067-DE
Reçu le 05/06/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
QouR
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Mairte
de
VoRTer
Séance du Conseil Municipal du 02/06/2025
CARONE
Délibération n° DLvil_2025 05 ASS 068
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 12
Votants
: 24
dont
17
Présents
et 7
Procurations
Pour
24
- Contre
0 - Abstention
0
Page
1
sur 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2 juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Retardé
:
Monsieur
Guesmia
DOMECHE
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil
2025
05
ASS
068
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
ASSEMBLEE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE :
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
16
- Fax
: O5
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 e NiLLE
SYour Tou:
Maire de
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ASS
068
VoRTe
T
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
;
RONNE
à
l’association
Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
. ep
CAR
Page
2 sur
2
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal ;
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'Association
Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
en
date
du
6 janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la guerre
en
Ukraine
engendre
une
crise
humanitaire
d'ampleur
majeure,
causant
des
pertes
humaines,
des
déplacements
massifs
de
population,
ainsi
que
la destruction
de
nombreuses
infrastructures
civiles
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
l'Association
Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine,
basée
en
Occitanie,
qui
depuis
sa
création
a
réalisé
plusieurs
convois
humanitaires
vers
l'Ukraine,
en
lien
étroit
avec
des
associations
et
institutions
locales,
notamment
l'hôpital
pour
enfants
OHMADYT,
SAVE
Ukraine,
MARLOG,
et
les
clubs
francophones
de
Kiev
et
Lviv
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
collecte
et
livre
sur
place
des
équipements
essentiels,
tels
que
du
matériel
médical,
des
groupes
électrogènes,
des
vêtements
ou
encore
des
véhicules
de
transport,
contribuant
ainsi
à
répondre
à des
besoins
vitaux
de
la population
;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
soutenir
les
initiatives
humanitaires
menées
par
des
acteurs
locaux
engagés
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Portet-sur-Garonne,
attachée
aux
valeurs
de
solidarité,
souhaite
s'associer
à
cet
effort
humanitaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE : D’attribuer
à
l'Association
Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
(S.O.P.U.)
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
euros
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision ;
D’indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
de
Muret
;
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par le représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
Secrétaire
de
séan
SZ
LI
GS
_
A
Portet-sur-Garonne
+
a.
+
k
SYTT2È
7
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a
été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025
05.06.2025
05.06.2025 Fondation
Occitane
pour l'Ukraine
1
BUDGET Prévisionnel 2025
Association "SOLIDARITE OCCITANE POUR L'UKRAINE"
En 2025, malgré des gesticulations, des pourparlers de paix sans les Ukrainiens, cela fait désormais
trois ans que dure la guerre.
Notre action continue aussi. Cette année nous réaliserons comme en 2024 deux voyages. Cependant
cette année nous pourrons emmener deux véhicules. L’un sera destiné à l’ONG SAVE UKRAINE et
l’autre à une association caritative dont les membres détermineront ensemble à celle à qui il sera
destiné.
Concernant les recettes, on peut espérer que malgré la situation les collectivités et les entreprises
resteront aussi généreuses que l’an dernier. Par ailleurs plusieurs appels aux dons seront réalisés afin
de pouvoir compléter les sommes récoltés. Au total les financements espérés sont estimés à 13800€.
Ces recettes nous permettrons de réaliser nos actions envers les ukrainiens. Ainsi les dépenses seront
en très grandes parties destinés à des centres de réfugiés. Notre aide se portera envers nos différents
partenaires historiques comme MARLOG ou SAVE UKRAINE. Mais SOPU a rencontré de nouveaux
partenaires avec lesquels nous pourrions travaillés dès cette année. SOPU se rendra ainsi dans une
nouvelle ville au centre de réfugiés SHELTER. Situé à Ivano-Frankivsk, ce centre aide des femmes et des
enfants à se reconstruire. Au total les dépenses sont estimées à environ 14000€.
Enfin, un des éléments à retenir est que l’Association souhaite limiter au maximum les dépenses de
fonctionnement. Elles seront limitées au stricte minimum notamment en continuant à restreindre les
frais de voyage.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/06/2025 2
LE BUDGET PREVISIONNEL 2025
A Toulouse, le 23 février 2025
CRENN Sébastien
Année : 2025
Exercice N Exercice N-1 évolution
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 600,00 570,00 5,3%
Ventes de biens et services 0,00 0,00
Ventes de biens
Ventes de prestations de service
Produits de tiers financeurs 13 800,00 16 186,66 -14,7%
Subventions Région Occitanie 6 000,00
Subventions d'exploitation autres financeurs publics 0,00 5 618,50
Versements d'associations 2 775,16 -100,0%
Ressources liées à la générosité du public 7 800,00 7 793,00 0,1%
Dons 7 800,00 7 793,00 0,1%
Soutien financier des mécènes
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières diverses
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
Autres produits 67,30 -100,0%
14 400,00 16 823,96 -14,4%
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 14 204,02 0,00
Variation de stock
Autres achats et charges externes 4 000,00 5 353,16 -25,3%
Aides financières versées aux tiers 4 000,00 4 000,00 0,0%
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Cotisations sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges 200,00 160,00 25,0%
22 404,02 9 513,16 135,5%
-8 004,02 7 310,80 -209,5%
PRODUITS FINANCIERS
Produits de valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers-report à nouveau antérieur 8 004,02 693,22 1054,6%
8 004,02 693,22 1054,6%
CHARGES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
0,00 0,00
8 004,02 693,22 1054,6%
0,00 8 004,02 -100,0%
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
0,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles
0,00 0,00
0,00 0,00
Participation des salariés aux résultats (VII) 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices (VIII) 0,00 0,00
22 404,02 17 517,18 27,9%
22 404,02 9 513,16 135,5%
0,00 8 004,02 -100,0%
2. RESULTAT FINANCIER (III - IV)
3. RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV)
Total V
Total I
Total II
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I -II)
Total III
Total IV
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)
EXCEDENT OU DEFICIT
Total VI
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
Total des produits (I + III + V)
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/06/2025 3
Président de l’Association Solidarité
Occitane pour L’Ukraine
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/06/2025 Solidarité
O0 Occitane
pour l'Ukraine
Thierry SUAUD
Maire
1 rue de l’Hôtel de Ville
31120 PORTET SUR GARONNE
Objet : Demande de subvention
Toulouse, le 06 janvier 2025
La guerre est loin d’être terminée, les ukrainiens ont toujours besoin de vous,
Monsieur le Maire,
Solidarité Occitane Pour l’Ukraine (S.O.P.U.) s’est donnée pour mission et objectif de réunir en son sein des personnes souhaitant soutenir l'Ukraine et sa population au travers de l'envoi régulier de marchandises, tels que du matériel électrique, médical, des véhicules de transport.
En effet, comme dans tout conflit qui dure depuis près de trois années, la population est forcément victime et subit de très nombreux dommages et blessures quelle que soit sa situation dans le pays.
Ainsi, notre Association collecte des fonds ou des marchandises auprès d’institutions publiques ou d’entreprises privées, et les emmène jusqu’en Ukraine et s’assure de sa bonne utilisation aux bonnes personnes.
C’est la raison pour laquelle, en un an nous avons déjà effectués trois voyages en Ukraine, à Lviv et à Kiev. Nous travaillons avec de nombreuses associations sur place, comme SAVE Ukraine, la plus grosses ONG d’Ukraine, MARLOG autre association importante dans le pays, mais aussi le Rotary Club Francophone de Kiev, le Club Français de Lviv ou encore l’ONG SHELTER à Ivanoh-Frankivk. Nous sommes également en étroite collaboration avec la ville de Kiev.
Ainsi à titre d’exemple, les bénévoles de S.O.P.U. ont fait parvenir un véhicule et des groupes électrogènes à l’hôpital pour enfants OHMADYT , des matériels médicaux et ont acheté sur place des vêtements pour des centres pour réfugiés.
Solidarité Occitane pour l’Ukraine s’adresse à vous car notre action doit continuer. Nous souhaitons notamment lors de notre prochain voyage de fin mars 2025 convoyer un
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Reçu le 05/06/2025 2
nouveau véhicule et envoyer du matériel électrique, (accumulateur d’energie) mais aussi du matériel médical.
Alors, l’Association sollicite auprès de votre Collectivité Territoriale une subvention afin de pouvoir œuvrer à nouveau pour ce pays qui a tant besoin. Bien entendu vous trouverez en pièce jointe le dossier de présentation de notre action ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de subvention.
Chaque initiative permet à la population de continuer à résister à la situation et à l’envahisseur russe.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes respectueuses salutations.
MERCI POUR VOTRE SOUTIEN
Sébastien CRENN, Président
Pièces annexes :
Statuts officiels
Fiche identité INSEE
Assemblée générale juillet 2024
Déclaration au Journal Officiel
Bilan financier 2024 et Compte de résultat prévisionnel 2025
Documents relatant nos activités 2024/2025
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 se
Insee Mesurer pour comprendre
Service Statistique
Répertoire SIRENE
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
À la date du 05/02/2025
Description de l'entreprise Entreprise active depuis le 28/06/2023
Identifiant SIREN 924 147 945
Identifiant SIRET du siège 924 147 945 00019
Dénomination SOLIDARITE OCCITANE POUR L'UKRAINE
Catégorie juridique 9220 - Association déclarée
N° RNA1 W313037936
Activité Principale Exercée (APE) 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Appartenance au champ de l’ESS2 Oui
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Description de l'établissement Etablissement actif depuis le 28/06/2023
Identifiant SIRET 924 147 945 00019
Adresse 8 RUE DE LA PADERNE
31170 TOURNEFEUILLE
Activité Principale Exercée (APE) 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
1 : Répertoire National des Associations
2 : Economie Sociale et Solidaire
Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
2007).
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 EX PREMIERE
MINISTRE
Liberté
Egalité
Fraternité
NE TA DÉDTITOT TAOTTIE TD ANTANATOT! \
{
Direction de l'information
légale et administrative
D.I.L.A
serialNumber=S17140003.-
CN=DILA - SIGNATURE
DILA,OU=0002
13000918600011,organizati-
onldentifier=NTRFR-130009-
18600011,0=DILA,C=FR
75015 Paris
2023-07-11 09:00:32
155e année. - N°28 Mardi 11 juillet 2023
La Directrice de l’information légale et administrative : Anne DUCLOS-GRISIER
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Associations et fondations d'entreprise
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Annonce n° 562
31 - Haute-Garonne
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne
SOLIDARITÉ OCCITANE POUR L'UKRAINE.
Objet : réunir en son sein des personnes souhaitant soutenir l'Ukraine en aidant ce pays au travers de l'envoi de marchandises pour aider la population
Siège social : 8, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille.
Date de la déclaration : 28 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025
D.I.L.A
serialNumber=S17140003,-
CN=DILA - SIGNATURE
DILA,OU=0002
13000918600011,organizati-
onIdentifier=NTRFR-130009-
18600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2023-07-11 09:00:32 Solidarité
Occitane
pour l'Ukraine
1/2
Procès-verbal – Assemblée Générale de l'Association Solidarité Occitane Pour l'Ukraine
En date du jeudi 11 juillet 2024, à Tournefeuille dans une salle prêtée par la Mairie de Tournefeuille,
s'est tenue l’Assemblée Générale de l’Association.
La réunion est présidée par Sébastien CRENN, membre du Bureau et Président de l’Association qui
a ouvert la séance, le secrétariat est assuré par Marc EVRAD, membre du Bureau et Secrétaire de
l’Association.
Les personnes suivantes étaient présentes lors de cette réunion (par ordre alphabétique)
1. Monsieur Sébastien CRENN
2. Hélène DUSSURGET
3. Monsieur Marc EVRAD
4. Madame Isabelle HOMBROUCKX
5. Monsieur Stéphane LASSOURCE
Le quorum étant respecté, l’Assemblée générale peut donc avoir lieu.
L’ordre du jour, communiqué dans le délai réglementaire à l’ensemble des membres, est le suivant :
▪ Rapport moral et des activités de l'Association par le Président – Vote ▪ Rapport financier du Trésorier –Vote
▪ Election du Bureau (président, trésorier, secrétaire) -Vote
▪ Adoption de la charte d’utilisation des fonds - Vote
▪ Questions diverses.
I-Rapport Moral et des activités par le Président
Après avoir remercié les membres de cette association, un document de présentation (annexé à ce
Compte rendu) est diffusé durant cette assemblée générale. Il rappelle les raisons de la création de
cette association qui a désormais un an d’existence, les moyens dont elle dispose, comment son
action s’est réalisée au quotidien comme lors des déplacements en Ukraine et enfin quelles actions
ont été concrètement effectuées durant l’année précédente (2023-2024).
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 2/2
Puis un focus est réalisé sur les deux missions qui ont été effectuées, la première en novembre 2023
puis la seconde en juin 2024. Enfin, la dernière partie de cette présentation concerne l’avenir de
l’Association.
Ainsi, malheureusement la guerre est loin d’être terminée et les actions de S.O.P.U. devront
continuer encore un long moment. Parmi les nouvelles orientations proposées, celles-ci
concernent les micro-projets. En effet, en collaboration avec le Cercle des Français de Lviv, l’
Association participent à des aides ponctuelles pour des familles, des soldats, des institutions
publiques…Par exemple, l’Association a aidé un bataillon de soldat en leur achetant un groupe
électrogène, ou encore à envoyer du matériel médical pour des familles.
Toujours à Lviv, un hôpital serait prêt à accueillir des médecins membres de SOPU pour des
opérations médicales sur place. L ’Association évalue la possibilité de réaliser ce séjour et la
faisabilité concrète de cette mission pour la fin de l’année 2024.
Le partenariat avec la ville de Kiev se développe de plus en plus. Ainsi, la société « All In One »
nous a proposée de récupérer des extincteurs déclassés dont elle s’occupe. Il est donc envisagé d’en
envoyer environ 500 en Pologne, la Mairie de Kiev se proposant de les récupérer depuis ce pays. La
difficulté sera de trouver un transporteur pour les amener jusqu’en Pologne mais SOPU est sur
plusieurs pistes avec des transporteurs nationaux.
Les acteurs locaux et les associations locales. SOPU collaborent avec plusieurs associations sur le
département. Ainsi un lien important c’est réalisé avec Ukraine Libre, avec laquelle nous avons
réalisés deux rencontres et participés à plusieurs de leurs manifestations. En plus, SOPU a stocké
dans les locaux de « Vivre à Saint Sulpice » du matériel médical notamment des lits de transfusion.
L’ensemble de ce matériel a été récupéré par l’Association ukrainienne Mira I Dobra en juin
2024 et emmené en Ukraine. L’objectif de cette année 2024-2025 sera de continuer à tisser des liens
avec ces deux associations, voire de développer sur le territoire français et européen d’autres
possibilités d’actions communes.
Quant aux acteurs un Ukraine, le dernier voyage de juin a permis de rencontrer de nouvelles
associations, tel que le Cercle Français de Lviv, déjà cité, ou encore de discuter avec Nikita
Alatorsky de Mira I Dobra également cité plus haut. Ce voyage nous a aussi permis de renforcer nos
liens avec MARLOG et sa présidente, Natalia Popova ou encore avec le Rotary Club Balzac. Enfin
une rencontre avec la Directrice et la Directrice adjointe de l’Ecole Franco-Ukrainienne de Kiev
nous ont permis de travailler sur de nouveaux projets dont l’acquisition d’un système Starlynk ou de
ballons pour les élèves de cette école. Tout ce matériel leur sera délivrer dans le courant du mois
d’aout.
L’objectif de l’année sera de continuer à consolider ces échanges et à développer le plus possible
nos opérations avec ces acteurs. Un des souhaits est de pouvoir envoyer régulièrement du matériel
sur place. Il existe un bus qui toutes les semaines fait la liaison jusqu’à KIEV. On peut y apporter du
matériel dans des petits colis. SOPU a démarré cette opération est va apporter des colis très
régulièrement afin justement de ne pas se contenter d’envoi lors des déplacements en Ukraine.
C’est enfin un des piliers des caractéristiques de l’Association, se rendre sur place deux fois par an
pour vérifier de la bonne utilisation du matériel expédié ou de nos dons, pour rencontrer nos
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Reçu le 05/06/2025 3/2
partenaires mais aussi pour témoigner. L’an prochain deux déplacements seraient organisés, en
octobre 2024 et lors du deuxième trimestre 2025.
Le rapport est soumis au vote et approuvé à l’unanimité
II- Rapport financier du Trésorier-Vote
*Isabelle Hombrouckx trésorière de SOPU présente le bilan et les perspectives des moyens
financiers de l’Association. (document annexé au présent compte rendu). Il est souligné la difficulté
de récolter des dons auprès des Institutions Publiques car le sujet du conflit ukrainien est moins
d’actualité après deux ans de guerre. Il faut continuer à développer et diversifier les sources
possibles de dons.
Le rapport est soumis au vote et approuvé à l’unanimité
*La cotisation des membres est fixée à 10€. Les donateurs seront éégalement membres de
l’association. Enfin les membres d’honneurs peuvent aussi être membre de SOPU en payant une
cotisation.
Voté à l’unanimité
III- Election du Bureau (président, trésorier, secrétaire) –Vote
Le bureau est reconduit dans son intégralité et à l’unanimité.
Sébastien CRENN—Président
Isabelle HOMBROUCKX—Trésorière
Marc EVRAD –Secrétaire
IV- Adoption de la charte d’utilisation des fonds - Vote
Une charte d’utilisation des fonds est présentée. (Jointe en annexe de ce compte-rendu). Elle a pour
objectif de permettre une transparence complète des dons et de leur utilisation. Il est souligné que
cette charte permet de fixer également un plafond de remboursement des frais de voyage. Celui-ci
est fixée à 300€ par personne quelle que soit la durée du voyage pour l’année 2024.
La charte est votée à la majorité et un abstention
V-Questions diverses
Hélène DUSSURGET nous précise que AIRBUS propose des appels à projets pour des projets
humanitaires. Les dossiers sont à rendre fin septembre et peuvent permettre d’obtenir jusqu’à
5000€ ; Il est odnc proposé que l’association participe au prochain appel à projet.
L’ordre du jour étant épuisé, le président clos la réunion et remercie les membres de leur
participation .
Fait à TOURNEFEUILLE, le 11 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/06/2025 4/2
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 Association « Solidarité Occitane pour
l'Ukraine»
STATUTS
Association soumise à l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION DE L'ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine ».
ARTICLE 2 – BUT - OBJET
L’Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine » a pour objet de réunir en son sein des personnes souhaitant soutenir l'Ukraine en aidant ce pays au travers de l'envoi de marchandises pour aider la population.
Ces personnes représentent différents secteurs comme l'économie , le médical, les collectivités territoriales qui permettent dans de nombreux domaines de venir solidairement et fraternellement .en aide au peuple ukrainien.
Cela permettra également de favoriser les échanges entre les deux pays, la France te l'Ukraine.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» est fixé 8 rue de la Paderne, 31170 TOURNEFEUILLE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» est limitée à la durée du conflit ukrainien et à la période de reconstruction.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» se compose de :
a) Membres fondateurs qui sont au nombre de six.
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Reçu le 05/06/2025 Ces membres se sont réunis une première fois au cours d'une Assemblée Générale Constitutive le 04 mai 2023 et ont esquissé le but et les objets de l'Association. Il s'agit de (par ordre alphabétique) :
Monsieur Bruce ALARY
Monsieur Sébastien CRENN
Monsieur Philippe EEKHOUTTE
Madame Isabelle HOMBROUCKX
Monsieur Marc EVRAD
Monsieur Stéphane LASSOURCE
b) Membres d'honneur : il s'agit de personnalités dont la notoriété locale, régionale ou nationale est unanimement reconnue ou qui ont rendu des services signalés à l’association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» ; ils sont dispensés de cotisation.
c) Membres : ceux qui versent une somme fixée dans le règlement intérieur de l'Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine».
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» est ouverte à tous, sans condition ni distinction, notamment religieuse ou politique.
Pour faire partie de l'Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine», il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission qui lui sont présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser pour chaque année civile, une somme fixée pour la première année a 10 € à titre de cotisation.
Le Règlement interne fixera les modalités de cotisations des membres qui adhèrent en cours d'année civile.
Tout membre à jour de sa cotisation a le pouvoir de voter à l’assemblée générale, et de se présenter à l'élection du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe annuellement le montant des cotisations sur proposition du trésorier.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé (e) ayant été invité (e), par lettre recommandée, à fournir ses explications devant le bureau et/ou par écrit.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 Les décisions de radiation, qui ne doivent pas être motivées, sont prises par le Conseil d'Administration et ne sont susceptibles d'aucun recours.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L'Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
L'Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» définit pour ses membres, un périmètre géographique dans la Région Occitanie.
L''Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» peut reconnaître, en qualité de :
Membres Associés : tout membre ayant émis le désir d'adhérer à l'Association
« Solidarité Occitane pour l'Ukraine» mais ne résidant pas en Occitanie ;
Membres Correspondants : tout membre ayant émis le désir d'adhérer à l'Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» mais ne résidant pas en France.
La qualité de Membre Correspondant ou de Membre Associé s'acquiert ou se perd dans les mêmes conditions rédigées à l'article 8 des présents statuts.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes ;
3° Les dons ;
4° Les prestations (vente de produits et de services) ;
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire ou AGO comprend tous les membres de l'association. Seuls les membres actifs et les membres fondateurs ont le droit de vote. Elle se réunit une fois par an
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et dresse le rapport des activités de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) soumis à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir au maximum deux pouvoirs.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil d'administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, ou AGE suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et/ ou représentés.
Chaque membre présent peut détenir au maximum deux pouvoirs.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres sont rééligibles. Parmi ces 12 membres, au moins 6 membres font partie des Membres Fondateurs.
Pour la première période de 4 ans, le Conseil d'Administration est composé des douze membres fondateurs.
Le conseil est renouvelé chaque année par quart, soit 3 membres.
Après la première période, les trois premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Il en est de même pour les années suivantes.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat électif des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration est dirigé par son président, assisté des membres du bureau Le Président peut ester et/ ou représenter l'association en justice. Il a la possibilité de mandater à cet effet un membre élu du Conseil d'Administration.
Le Président a le devoir de référer de ses intentions au Conseil d'Administration qui les validera par vote.
Dans ce cas, si la situation le justifie, un avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, sera choisi pour accompagner le Président dans la procédure.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de trois membres au maximum :
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 1) Un président ;
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
NB : les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.
ARTICLE - 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au préfet du département.
L’Association « Solidarité Occitane pour l'Ukraine» s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Toulouse le 05 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 Sébastien CRENN Marc EVRAD Isabelle HOMBROUCKX
Le Secrétaire La Trésorière
CT ” 7 A
Nom, prénom, fonction et signatures de trois représentants chargés d'assurer les formalités de déclaration en Préfecture de l’association.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE
Reçu le 05/06/2025 Solidarité Occitane pour
l'Ukraine
« Solidarité
Occitane
pour
F
=
INI
l'Ukraine
»
réuni
en
son
sein
des
Aider
la
population
ukrainienne
personnes
souhaitant
soutenir
l'Ukraine
en
aidant
ce
pays
par
l'en-
voi
de
marchandises
pour
aider
la
Face
à
l'invasion
de
[a
Russie
population,
notamment
du
matériel
?
médical,
ou
électrique,
mais
aussi
Les
Ukrainiens
méritent
des
véhicules,
ou
tout
ce
qui
peut
|
;
aider
la
population
à
lutter
contre
notre
soutien
et
notre
aide
cette
invasion.
Ses
membres
proviennent
de
diffé-
Eee
STE
ARR
|
|
SE
rents
secteurs
et
activités
écono-
DATE
SNA
AN
RER
RARES
RE
miques,
comme
le
médical,
les
\
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1
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LS
J
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3
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1
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:
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1
L
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PET
TO TAN ANT
EUEINTE
à
+
Es
=
EE
Et |
E
nombreux
domaines
de
venir
soli-
DA
dairement
et
fraternellement
en
PAM
aide
au
peuple
ukrainien.
| L'Association
se
rend
deux
fois
par
lan
en
Ukraine
afin
de
développer
”
ses
actions,
rencontrer
ses
parte-
naires
et témoigner.
Solidarité
Occitane
Pour
l'Ukraine
a
été
créée
sous
la forme
d'une
Asso-
ciation
Loi
1901
sans
but
lucratif,
d'où
une
volonté
désengagée
de
toute
forme
mercantile
mais
aussi
éloignée
des
engagements
parti-
sans.
EN
SCANNANIT
LE
QR
CODE
OÙ
SUR
NOTRE
SITE
INTERNET:
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Solidarité Occitane
Association
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» - 8 rue
de
la Paderne
31170
Tournefeuille
Bd
Association.
SOPU@gmail.com
(©)
ns)
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Q
0676234415
pour
l'Ukraine
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 CIEPI
*le
Rotary
club
« Balzac
»
Fondée
en
juin
2023,
l'Association
Fondé
par
Volodymyr
Py-
regroupe
des
personnes
souhai-
tant
aider
la
population
face
à
l'invasion
militaire
russe
et
ces
conséquences
dramatiques
lypenko,
et
(Y CLUB te
de Ualrsc
présidé
actuel-
lement
par
Oleg
Skypra
Même
si nous
sommes
tous
beau-
Chanteur
populaire
en
Ukraine,
coup
sollicité,
Vous
pouvez
tou-
.
_
ce
Rotary
club
francophone
de
jours
apporter
votre
soutien:
Kiev
est
très
engagé
dans
l’aide
*Devenez
membres
humanitaire.
il tisse
des
liens
Que
vous
souhaitiez
juste
nous
culturels
forts
avec
la France.
Ce
apporter
votre
soutien
ou
agir
au
CUP
Participe
notamment
à
Le
ui
l'envoi
d'aides
aux
réfugiés
ou
quotidien
vous
pouvez
intégrer
|
ue
_
|
soutien
des
centres
de
réfugiés.
cette
association
dont
les
actions
À
.
*kI7/
se
se
développe
progressivement
sur
“L'Association
MARLOG,
le territoire
ukrainien.
*Soyez
membres
bienfaiteur:
Comme
toute
Association
a
but
non
lucrative,
nous
avons
besoin
de
finan-
cements
ou
de
dons
pour
exister.
Chaque
euro
compte,
et
même
si
notre
action
reste
modeste,
elle
2 >
Lai
M.
Te
Présidée
par
Na-
thalia
POPOVA,
cette
structure
LS HA humanitaire
aide
les
déplacés
et
les
réfugiés
fuyant
les
zones
de
combat,
et
soutien
aussi
les
hô-
ME re
a
A:Y:YD)
pitaux
publics.
du
cabanes
POPOVA
Au-delà
:
matériel
médi-
:
.*
Membres
fondateurs:
cal
que
nous
js
Bruce
ALARY
leur
avons
Sébastien CRENN—Président
dônné. - vous
Philippe EEKHOUTTE
avons
aidé
Isabelle
HOMBROUCKX—Trésorière
Marc
EVRAD
Secrétaire
Stéphane
LASSOURCE
4
apporté
mais| ro
L'Association
Solidarité
Occitane
Pour
L'Ukraine
s’est
rendue
début
no-
vembre
2023
et
en
juin
2024
en
Ukraine.
Elle
a
déjà
livré
un
véhicule
de
transport,
des
groupes
électro-
gènes
et
du
matériel
médical
à
l’hôpi-
tal
pour
enfant
de
Kiev,
mais
aussi
acheté
des
vêtements
pour
les
en-
fants
d’un
centre
de
réfugiés
de
Kiev,
où
participer
à la formation
à l’utilisa-
tion
de
matériel
de
secours.
Grâce
à
l’aide
financière
ou
matériel
de
généreux
donateurs,
d’établisse-
ments
de
santé,
ou
d’instituions
pu-
blics,
S.O.P.U.
pomme
a
pu
acquérir |
tout
ce
que.
nous
avons
aussi
tout
ce
Es
que
nous
envoyons
régulièrement
ou
finançons
sur
place.
*Le
Cercle
des
| Français
de
Lviv
CLUB
FRANÇAIS
DE LVIV
>
Administrée
par
Maria
Vonatovich,
le Cercle
participe
à l’effort
envers
la population
autour
de
la ville
de
Lviv.
SOPU
a déjà
envoyé
du
ma-
| tériel
médical
ou
un groupe
élec-
trogène
à des
soldats
sur
le front
2 grâce
à l'intermédiaire
du
Cercle.
Association
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» - 8 rue
de
la Paderne
31170
Tournefeuille
NA
sion
soruounelor((©)
solidaoccitanepourukraine
Solidarité Occitane
.
pour
l'Ukraine
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 Solidarité Occitane
|
pour
l'Ukraine
CARNEMRDEEORD Déjà trois voyages
effectués
en
une
an-
née
en
Ukraine.
SOPU
a
multiplié
ses
partenaires,
ses
actions
et
continue
sans
relâche
à
aider
les
ukrainiens.
Notre
pre-
|
+
mière
action
programée
pour
avril
2025
Placée
sous
le
signe
de
la
réussite
consistera
de
convoyer
un
véhicule,
Pour
beaucoup
de
nos
projets,
cette
Re
D.
np
,
1 année
a
été
surtout
l’occasion
de
l'ex-
Cette
fois
il
sera
au
bénéfice
de
l'ONG
é;sion
géographique
de
nos
actions,
SAVE
UKRAINE.
De
nombreux
autres
en
intégrant
Lviv
et de
nos
partenaires,
projets
et
objectifs
emmailleront
aussi
avec
le
club
Français
de
Lviv,
Save
cette
année,
forcément
avec
nos
parte-
Ukraine,
l'Ecole
franco-Ukrainienne
N°
naires
historiques
comme
avec
les
nou-
20.
Un
regret
cependant,
l'année
2024
veaux,
toujours
dans
le
souci-que
noire
"©
nous
4 pes
permis
Ge financer
ne
:
:
camionnette
pour
Marlog-Caducé,
un
aide
ASS
ES
ON
bonnes
PET
de
nos
partenaires
privilégiés,
par
sonnes
».
Notre
espoir
que
cette
guerre
manque
de
fonds.
Même
si
nous
avons
puisse
s
arrêter
le
plus
rapidement
POS-
apporté
notre
aide
(plus
de
2000€)
à
sible.
cette
association
tout
au
long
de
l’an-
ns
A
RM
Te
née,
par
le
financement
d’une
formation
de
secouristes,
par
l’achat
de
trousses
médicales
de
secours,
ou
par
l'envoi
de
ETS
matériel
médical,
leur
demande
de
vé-
portante
d'Ukre
hicule
est
pour
le
moment
au-delà
de
pays
qui
viennent
dans
les
centres
ouverts
par
nos
capacités.
Bien
entendu,
SOPU
leurs
soins
dans
Kiev
et
sa
banlieue.
Nous
avons
continue
à
travailler
avec
le
Rotary
choisi
d'aider
ce
y:
mises
sm
ae
CIUb
de
Kiev,
qui
reste
un
partenaire
pour
son
=
ses
partenaire
essentiel
et
à
ne
poursuit
ses
actions
en-
sérieux,
la
qualité
vers
l'Hopital
OMHADYT.
de
ses
employés
et
Enfin
la
collaboration
avec
bénévoles,
de
sesh
la
Mairie
de
Kièv
s'intensi-
équipements,
mais
fie.
2024
a
été
l’occasion
aussi
la
gestion
de
de
commencer
à
préparer
sé
“cunies
et
le
le
cinquantième
anniver-
|
saire
du
jumelage
avec
la
personnes
accueil-k
lies.
Novembre
2024
ACTIONS
202 [6 -:
»
tille
de
Toulouse.
Association
« Solidarité
Occitane
pour
l’Ukraine
» - 8 rue
de
la
Paderne
31170
Tournefeuille
0676234415
ë
Ei
F
S
»
BE
SolidariteOccitanepourlUkraine
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 C'est
donc
pour
la
troisième
fois
que
SOPU
va
aider
ce
partenaire.
En
avril
2025,
quelques
vo-
lontaires
convoieront
un
véhicule
et
du
matériel,
Parmi
ce
matériel,
des
kits
de
peinture
seront
ap-
portés
pour
aider
les
enfants
à
retrouver
un
meil-
leur
état
psychologique.
Cette
ONG
utilise
en
ef-
fet
l’art
thérapie
pour
tenter
de
redonner
un
peu
de
joie
de
vivre
aux
enfants.
preuve
d'une
qualité
es-
1
mm,
SEñtielle
depuis
le
début
—
s'adapter
au
plus
vite.
À
toutes
les
situations.
Avec
la
destruction
des
cen-
trales
électriques
ils
se
sont
dotés
de
groupes
électrogènes.
Désormais,
ils
S
SE
d’ Tr
er pe
FE83
| | Î | RL pi
| | | | | teurs
indispensables
pour
_
continuer
à
utiliser
leurs
ordinateurs
ou
les
télé-
phones
portables.
L'Ecole
N20
voudrait
en
obtenir
plusieurs
pour
que
même
en
cas
de
coupures,
les
cours
de
ses
élèves
puis-
sent
continuer.
Les
élec-
trogènes
étant
utiles
seu-
lement
pour
l'éclairage
et
le
chauffage.
US AS
de
cette
guerre:
ils
savent
É*
ga
Solidarité Occitane pour
l'Ukraine
matériel
et
de
l’aide
en
Ukraine
grâce
aux
bus
qui
relient
Toulouse
à
Lviv
et
à
Kiev.
Une
partie
de
ces
envois
sont
à
destinan-
tion
du
Club
Français
de
Lviv
qui
les
dis-
patch
à
ceux
qui
en
ont
besoin
et
notam-
ment
les
services
de
santé
de
cette
région.
Depuis
sa
création,
plusieurs
de
nos
membres
médecins
spécialistes
ont
fait
sa-
voir
qu'ils
seraient
volontaires
pour
aller
dans
cette
ville
aider
dans
le
domaine
mé-
dical,
notamment
pour
mener
des
opéra-
tions.
SOPU
va
donc
s’efforcer
de
rendre
concret
cette
proposition.
Avec
nos
con-
tacts
sur
place,
l'Association
va
à
la
fois
trouver
le
bon
établissement
de
santé
et
organiser
le
déplacement. ors
de notre
premier
voyage
à
| Kiev,
SOPU
avait
visité
cet
hô-
pital
public
dépendant
de
la
Municipalité.
Il
manquait
de
tout,
du
matériel
médical
comme
des
groupes
électro-
gènes
ou
encore
des
purifica-
teurs
d'eau.
SOPU
souhaite
aider
et
soutenir
cet
établisse-
A ment
de
santé
dont
dépendent
| beaucoup
de
familles
très
mo-
destes.
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 Solidarité Occitane
|
pour
l'Ukraine
©
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
»
est
repartie
en
Ukraine
pour
apporter
vos
dons,
renforcer
nos
liens
et
développer
de
nouvelles
colla-
borations.
Ce
déplacement
du
10
au
16
juin
fut
très
intense
et
rempli
de
beau-
coup
d'émotion,
et
nous
revenons
le
cœur
enrichit
de
toutes
ces
nouvelles
expériences.
ee
Continuer
le
soutien
à
l'Ukraine,
développer
nos
par-
tenariats
humanitaires,
rendre
concret
nos
actions
et
bien
en-
tendu
continuer
à témoigner
de
ce terrible
conflit.
RE
.
Durant
ce
séjour,
l'Association
en
a
profité
4 SOPU
a
rencontré
Nikita
Alatorsky
pour
s'arrêter
à
LVIV
et
rencontrer
l’admi-
de
l'association
Mira
i Dobra,
une
nistratrice
du
«Club
Français
de
LVIV
».
RM
association
qui
apporte
de
l’aide
Dans
la
Capitale,
Kiev,
nous
avons
évoqué
AM
humanitaire
jusque
dans
les
zones
avec
le
Rotary
Club
comme
avec
MARLOG
Qde
conflits.
Cette
association
va
les
actions
communes
que
SOPU
a financé.
également
transporter
une
partie
Le
partenariat
avec
la ville
de Kiev
prend
Nez
h
TETE
(matériel
médical prin-
une
tournure
très
positive.
De
nouveaux
“cipalement)
depuis
Saint
Sulpice
|
A2
ÿ
8
,
projets
sont
envisagés
avec
l’Ecole
N°20
sur
Lèze
où
cette
association
a
12
Let
de
dell
_
noué
un
partenariat
avec
«
Mieux
vivre
à Saint-Sulpice
»
qui
ss
AMMENL
EL
RE
_
=
'EREAN
FES
SNS
nous
permet
également
de
stocker
une
partie
de
nos
maté-
d AHMÉSARLEURS
de
l'humanitaire
ont
ponc-
riels .
tué
ce séjour.
(détails
au
verso)
Association
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» - 8 rue
de
la
Paderne
31170
Tournefeuille
Ba
Association.
SOPU@gmail.com
©}
1
SolidariteOccitanepourlUkraine
ss)
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 Le
Club
Français
de
LVIV,
un
nou-
veau
partenaire
en
Ukraine
C’est
dans
le centre
de
la ville
de
Lviv
que
nous
avons
rencontré
Maria
Benquet-Liana,
qui
adminis-
tratrice
le
Club
Français
de
Lviv.
II
ne
s’agit
pas
d’une
association
en
tant
que
telle
mais
plutôt
de
la
fédération
de
toutes
les
bonnes
Solidarité Occitane
.
pour
l'Ukraine
NIIENS
ER
Une
Ecole
bilingue
au
cœur
de
Kiev
Le
11
juin,
sous
une
pluie
battante
que
nous
nous
sommes
rendus
à
l'Ecole
N°20
afin
de
rencontrer
la
Directrice
et
la
Directrice
Ad-
jointe
de
cette
école
Bilingue
franco-
ukrainienne
de
Kiev.
De
la
primaire
jus-
qu’au
Lycée
les
éco-
liers
de
cet
établisse-
volontés
francophones
qui
agis-
sent
dans
le domaine
de
l’humani-
Ment
apprennent
la
taire
dans
cette
ville frontalière.
langue
de
Molière
L'originalité
de
ce groupe
est son
mais
aussi
la culture
action
pour
des
micro-projets.
Une
famille,
une
unité
militaire
ayant
fait part de
deux
un besoin
spécifique,
le Club
demandes
impor-
cherche
qui
peut
les aider.
Cela
tantes
à leurs
yeux,
permet
ainsi S.O.P.U
de
participer
là Possibilité
d'ob-
à l’acquisition
d’un
groupe
électro-
tenir Starlink afin
gène
et
espère
pouvoir
aider
de
de
communiquer
nombreuses
familles
dans
ces
pe-
COntinuellement via
cet
internet
par
tits
projets
mais
tellement
impor-
tant.
EL
_ satellite et des
bal-
lons
de
sports
pour
permettre
aux
en-
fants
de
s'oxygéner
car
le
conflit
les
impacte
forcé-
:
VOCAL
ment.
C]
RAT
n
Le
partenariat
devient
concret
avec
la
Ville
de
Kiev.
Nouvelle
réunion
à l'Hôtel
de
ville
avec
Ta-
…
ras
Golota,
Directeur
des
Relations
Interna-
tionales
de
la Ville
de
Kiev.
Des
partenariats
_ concrets
vont
voir
le jour
dès.cet
été
avec,
une
rencontre
au
mois
d’aout
à
Toulouse
M
teurs
en
octobre
2024.
française.
Ils nous
ont
Soutien
avec
le
Rotary
Club
Balzac
de
Kiev
du
centre
pour
réfugié
« SAVE
UKRAINE
»
Le
don
que
nous
avons
fait
grâce
aux
donateurs
de
l'Association
a
per-
mis
d’aider
les
en-
fants
des
réfugiés
du
Centre
« Save
Ukraine
».
Les
membres
du
Rota-
ry ont
proposés
que
nous
puissions
choisir
et
achetés
avec
eux
les
vêtements
nécessaire
à
ces
familles
qui
ont
tous
perdus.
SOPU
a éga-
lement
visité
le
Centre
situé
à
Kiev,
Beaucoup
| d'émotions
au-
Lee
ui
|
._—fants
qui
se
près
de
ces
en-
|
reconstruisent petit
à
petit
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 golldarté
ee SFUkraine
Solidarité Occitane
|
bour
l'Ukraine
CNET
DE VONAGE
dcroBRE
2024
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» s’est
rendu
à
nouveau
en
Ukraine
du
17
au
26
octobre
2024.
Un
troisième
déplacement
humanitaire
dans
ce
pays
en
guerre,
et
comme
à
chaque
fois,
de
très
belles
rencontres,
des
moments
forts
en
émotion
et toujours
la
conviction
qu’il
faut
aider
de
toutes
nos
capacités
et
de
tous
nos
moyens
ce
pays
et
sa
population.
La
ville
de
Kiev
reste
notre
principale
base
de
collaboration
humanitaire,
même
si
elle
s'étend
à
chaque
fois
d'avan-
tage.
Cependant
Lviv
est
désormais
une
seconde
implantation
avec
notre
partenaire
sur
place
le
«
Club
Français
de
Lviv
».
Petit
récit
de
ce
voyage
encore
une
fois
PAarAInAITe
Nouvelle
mission
humanitaire
Un
troisième
voyage
en
Ukraine
pour
«
Solidarité
Occitane
Pour
l’Ukraine
».ARE
témoigner,
lutter
Pourquoi
acheter
sur
place
? SOPU
a fait
le
choix
non
seulement
de
laide
humani-
f
taire,
mais
aussi
de
faire
travailler
l’éco-
nomie
locale.
Les
vê-
tements
achetés
sur
place
ne
sont
certes
pas
produits
en
Ukraine
mais
en
les
achetant
dans
les
magasins
locaux,
nous
pouvons
en
fournir
d'avantage,
et
éviter
les
frais
de
trans-
ports
depuis
la
France.
Nous
pouvons,
également
adapterM
les
besoins
pour
chaque
enfant
sur place.
D
PR
lésaléement
partenaire
du
Rotary
Club
Balzac,
SAVE
UKRAINE
est
la
plus
importante
ONG
d'Ukraine.
Mais
sa
renommée
comme
son
intégrité
nous
ont
convaincu
d'entamer
une
collaboration
importante.
En
juin
dernier,
SOPU
avait
acheté
des
vêtements
d'été
pour
les
enfants
orphelins
et
réfugiés
dans
un
des
centres
de
Kiev.
Cette
fois-ci,
saison
oblige,
ceux
sont
des
vêtements
d’hiver
que
nous
avons
achetés.
Nous
nous
sommes
donc
rendu
à IRPIN,
où
cette
Association
possède
plusieurs
petits
centres
pour
réfugiés.
Spécifiquement
il
s’agit
de
centres
pour
enfants
handicapés
qui
ont
pour
la
plus
part
perdu
leur
père,
parfois
les deux
parents.
Ce
fut
un
très
grand
mo-
ment
d'émotion,
mais
aussi
de
fierté
de
pouvoir
ai-
der
ces
enfants
qui
ont
tout
perdu.dans
les
zones
de
combats.
Ils
sont
d’ailleurs
de
plus
en
plus
nom-
breux,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
dans
le
Dom-
bass
des
troupes
russes.
En
plus
de
leurs
handi-
capes,
vient
souvent
se
greffer
des
troubles
psycho-
| logiques
pour
ces
enfants
qui
n’ont
rien
demandé.
à SOPU
a versé
le reste
de
la somme
prévue
pour
SAVE
UKRAINE
en
dotation
pour
les
repas
de
ces
per-
sonnes
du
centre
d’IRPIN.
ù
Association
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» - 8 rue
de
la Paderne
31170
Tournefeuille
0676234415
association.sopu@gmail.com
solidaoccitanepourukraine
1
SolidariteOccitanepourlUkraine
ss)
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 JS
CR
&n
HORLVELA
Ce
Grace
à
Volodimyr
Pilipenko,
Président
fondateur
du
Rotary
club
Balzac
de
Kiev,
SOPU
a
réalisé
sa
première
mission
à
Kiev,
en
novembre
2023.
Ce
partenaire
réalise
de
nom-
breuses
opérations
humanitaires
de
son
côté,
mais
notre
collaboration
s’accentue
à
chaque
déplacement
en
Ukraine.
de Ta
reunion
du
Rotary
Club
BLAZAC
pédiatrique
OHMADYT.
. En
novembre
2023,
en
collaboration
avec
le
Rotary
Club
Balzac,
nous
avions
apporté
des
groupes
électrogènes,
du
matériel
médical
et
un
véhicule
pour
transporter
les familles.
tobre.
Cette
fois,
Gael
VAYS-
Nous
avons
constaté
les
dégâts
occasionnés
SIERE,
Ambassadeur
de
France
par
les
missiles
russes
le
08
juillet
dernier.
était
présent
ainsi
que
Gouver-
ES
NT
ne
Li
Mais
nous
avons
constaté
également
la
vo-
neur
des
Rotarys
d'Ukraine,
RSS
Oleksander
KHARDIN.
Ce
fut
à
nouveau
la
joie
de
revoir
certains
membres
et
nous
avons
évi-
demment
proposé
de
renforcer
notre
collaboration
notamment
au
travers
des
projets
communs
avec
SAVE
UKRAINE.
Comme
au
mois
de
juin
der-À
nier,
nous
avons
eu
la
chance
[lR
de
pouvoir
participer
à
une
de
leur
réunion
ce
jeudi
24
oc-
ELU
TILSPE
LT ELLE
lonté
du
personnel
médical
de
continuer
à soi-
gner
les
enfants.
L'établissement
est
en
cours
de
reconstruction
grâce
à
l’aide
internationale
massive.
Si
SOPU
ne
peut
s'intégrer
dans
ce
projet
bien
trop
important,
elle
ne
peut
que
se
réjouir
de
l’avancer
de
cette
reconstruction.
le Rotary
Club
de
Tcherkassy
SOPU
avait
rencontré
Nina
Chernyken
novembre
2023,
elle
était
à
l'époque
Présidente
du
Rotary
Club
de
Tcherkassy.
Nous
avions
promis
de
nous
voir
à nouveau,
soit
dans
sa
ville
ou
sur
Kiev.
Ce
fut finalement
à Kiev
que
nous
nous
sommes
à
nouveau
rencontrés.
De
ces
échanges,
un
micro
projet
est
né:
un
médecin
militaire
souhaite
obtenir
une
trousse
de
premier
secours,
nous
ÿ
participerons.
Association
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» - 8 rue
de
la
Paderne
31170
Tournefeuille
0676234415
Fe
association.sopu@gmail.com
(OS)
"<<
F1
SolidariteOccitanepourlUkraine
Gas)
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 LA
UE DIE AV
Entamée
depuis
novembre
2023,
notre
collaboration
avec
la
Mairie
de
KIEV
ne
faiblit
pas.
Le
travail
avec
la
Direction
des
Relations
internatio-
nales
continue.
Les
membres
de
SOPU
ont
été
reçu
par
le
Maire
de
la
Capitale,
Vitali
KLISHKO,
un
grand
honneur
pour
l'Association.
Il y
a
des
personnes
qui
ne
vous
lais-
lé
sent
pas
indifférents.
Vitali
KLISHKO M
fait partie
de ces hommes
qui
par leur
"8
prestance,
leur
combat
suscite
l’ad-
el
miration.
SOPU
était
donc
reçue
mar-
di
22
octobre
par
le
Maire
de
Kiev
ainsi
que
son
adjoint
Andryi
Stranni-
kov.
Le
premier
édile
à
rappeler
la
lutte
de
sa
ville
pour
résister
à
l’enva-
hisseur
russe,
notamment
par
l’ac-
cueil
de
700
000
réfugiés
sur
le
territoire
communal.
Il
a
aussi
souligné
la
nécessité
pour
tous
ceux
qui
le
peuvent
de
participer
à
cette
lutte,
d'aider
par
tous
les
moyens
le
peuple
| ukrainien.
Enfin,
il
a
souli-
«|
gné
l'importance
des
liens
entre
la
Ville
de
Toulouse
bonnes
volontés
et
aides
pour
soutenir
cette
Capitale
qui
doit
faire
fasse
à
l’afflux
| de
réfugiés
venus
du
Dombass
et
aux
bom-
bardements
continuels
des
drones
et
mis-
siles
russes.
Avec
Taras
Golotta,
Directeur
des
Relations
Internationales
nous
continuons
notre
travail
afin
de
leur
faire
parvenir
les.
extincteurs
promis
mais
aussi
de
voir
la place
que
SOPU
pourrait
avoir
dans
l’anniversaire
du
jumelage
des
50
ans
entre
Toulouse
et Kiev
En
arrivant
à
l’Ecole
N20
ce
jeudi
24
octobre
2024,
il
régnait
une
certaine
effervescence.
Comme
tous
les
derniers
jeudis
de
chaque
mois,
l’Ecole
participe
à
l'effort
de
guerre.
Les
parents
des
enfants
de
l'Ecole
confec-
tionnent
des
objets,
des
pâtisseries
afin
de
récolter
de
l'argent
pour
ai-
der
l’Armée.
SOPU
va
d’ailleurs
contribuer
à cet
effort
en
faisant
un
don
spécifique
à
l'Ecole.
Ce
jour,
il y avait
également
la
répétition
d’un
spec-
tacle
sur
la vie
d’Edith
PIAF
où
une
élève
à
la voix
époustouflante
jouait
la
chanteuse
française.
Après
ce
moment
d'émotion,
nous
avons
partici-
per
à
une
réunion
avec
la
Directrice
de
l’Ecole,
Olena
SIKORA
et
de
son
Adjointe
Vira
HRYHORENKO.
Pour
elles,
la
grande
difficulté
sera
de
pas-
ser l'hiver en
raison
des
coupures
d'électricité
qui
nuisent
au
bon
fonc-
Projets
favorisant
la pratique
du
rug-
tionnement
de
l’Ecole.
SOPU
va
tenter
en
collaboration
avec
d’autres
by
au
sein
de
cet
établissement
certi-
associations
de
leur
fournir
des
stations
d'énergie
portable.
fié
« Label
France
Education
».
Par
ailleurs
SOPU
continue
a aider
les
élèves
pour
le sport
par
des
micro-
Association
« Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» - 8 rue
de
la
Paderne
31170
Tournefeuille
Ba
“association.sopu@gmail.com
©}
KA
SolidariteOccitanepourlUkraine
sn)
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 Solidarité Occitane
|
pour
l'Ukraine
Depuis
la
première
rencontre
D)
SOPU
n'aide
p
avec
MARLOG
CADUCE
en
no-
\
elle soutient
les membres qui souhaitent
le faire.
Et
vembre
2023, SOPU
n'a jamais
MAP
puisque
nous}
cessé
d’aider
avec
ses
modestes
étions
à
Kiev,
\
moyens
cette
ONG
ukrainienne.
Parmi
les
besoins
NOUS
2VOnS
PUR
dans
les
zones
de
combats,
il y a bien
entendu
le
lencontrer
brië-£
matériel
médical,
SOPU
a
VEMent
une
de
donc
acheté
par
l’intermé-
©
familles
Adiaire
de
MARLOG
10
COMME
nous
dtrousses
de
secours
pour
l'avions
fait
à
June
valeur
totale
de
Lviv.
Nous
avons
D
1000€.
C'est
lors
d’un
re-
P'IS
un
moment
ME
pas
à
kiev
mardi
22
oc-
POUT
échanger
Æ
tobre
que
nous
avons
con-
AVEC
cette
ma-
Miirmé
et
concrétisé
ces
M2
dont
le con-
joint
a été
tué
dans
les combats
L
Présidente,
Natalia
PO-
Rs
|
ee
POVA.
enr
Le
e
de
d’'IRPIN,
nous
avons
souhaité
témoigner
de
la
haine
et
de
la
barbarie
des
soldats
russes
dans
cette
ville
qui
fut
occupée
quelques
semaines.
Même
si
la ville
a
été
en
partie
réparée
des
dégâts
issus
des
combats,
il
reste
encore
des
traces
de
Entrepreneur
balles
et
d’obus.
Il
reste
aussi
un
cimetière
de
vé-
et
élu
à la chambre
franco
ukrainienne,
Gérard
de
hicules
pris
pour
cible
par
une
armée
sans
lois.
LASSALE,
avait
aidé
SOPU
lors
de
sa
première
ve-
Dans
la
plupart
de
ces
voitures,
se
trouvaient
des
nue.
Il avait
été
de
très
bons
conseils
notamment
civiles
qui
ont
trouvé
la mort,
tués
par
ces
soldats
pour
le trajet
jusqu’à
la
Ca-
immoraux.
pitale.
Comme
en
no-
vembre
2023,
nous
avons
partagé
Un
repas
avec
ce
français
devenu
un
peu
ukrainien,
afin
de
connaitre
par
son
biais
l’état
d'esprit
du
moment.
Nous
avons
|
également
évoqué
une
MCE
possible
collaboration
con-
Pour faire un don
(déductible
cernant
les
orphelinats
locaux.
fiscalement
à
66%),
Scanner
le
QR-Code
ou
rendez-vous
sur
le
site
internet:
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Association
«
Solidarité
Occitane
pour
l'Ukraine
» - 8
rue
de
la Paderne
31170
Tournefeuille
é
association.sopu@gmail.com
(D)
issoccranenourutaine
4
SolidariteOccitanepourlUkraine
Gus)
https://www.solidariteoccitanepourlukraine.fr/
Ch
0676234415
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 Solidarité Occitane
.
pour
l'Ukraine
Renfarcement.desldiens. aves Le Club
Français de
L
RAA
SOPU
souhaite
toujours
anticiper
la
suite
de
ses
ac-
M
tions.
Depuis
le début
de
notre
activité
humanitaire,
nous
cherchons
à monter
une
mission
qui
permettra
à
des
spécialistes
médicaux,
membres
de
SOPU
de
æ/venir
opérer
en
Ukraine
et
spécialement
à
LVIV.
À
no2.
aidé
par
le
Club
Français
de
Lviv,
SOPU
pense
pouvoir
concrétiser
cette
opération
en
mars
VONATOVYCH.
Notre
coopé-f
lou
avril 2025.
Cependant,
cela
ne
peut
se
résumer
à
ration
c'est très
vite
dévelop- 5
“une
action
unique
d’une
semaine.
Il faut
que
cela
+
x
.
J
.
.
pée
et a pris de
l'ampleur.
En
moins
de
quatre
mois,
soit précédé
de
contactes
entre
médecins,
mais
aus-
le
Club
à
reçu
de
notre
part
beaucoup
de
ma-
L
si
qu’à
la
suite
de
cette
venue
tériel
médical
par
nos
envois
réguliers
depuis
?
Asur
place,
les
médecins-
Toulouse
via
les
bus
BURAK
Travel.
SOPU
a
|membres
de
SOPU
puissent
con-
également
acheté
un
groupe
électrogène
[sis
pour
une
unité
au
front.
De
son
côté
le
Club
a
F
mis
en
relation
des
membres
de
SOPU
avec
sn
des
familles
en
difficulté
à
cause
du
conflit.
MS
Nous
avons
d’ailleurs
pu
rencontrer
une
de
&
ces
familles.
Durant
cet
escale
rapide,
nous
avons
aussi
réaliser
une
action
concrète
en
EP
collaboration
avec
le
Club
et
continuer
à pré-
À
Unsactactique
parer
de
futurs
projets
Ron
=
h:
_
Le
don
réalis
ca
ZAHIU
TOMI-
[Rp
CI,
membre
de
SOPU
a quelque
chose
de
fort
et
de
symbolique.
Ce
Ce
sac
tactique
de
premiers
secours
{ appartenait
à son
défunt
mari,
Doru-
%
Dimitru
ZAHIU,
légionnaire
de
l’Ar-
mée
française.
Ce
sac
est
arrivé
de-
|
puis
Tou-
louse
un
| peu
avant
À notre
ve-
fé ATLAS
sur
la
Place
centrale
p
|
de
Lviv
que
nous
avons
re-
*
trouvé
quelques
membres
du
Club
Français
de
Lviv
tou-
RS
Fort
US
quelques
re
“)
(40
FR
ue
de
nt
mu e-
a
$ pu
M
{nue
à Lviv.
faire
la
connaissance
du
Président
de
l’asso-
="
4
Maria
VO-
NATOVICH
ciation
bretonne
Iroise
Ukraine
Brest.
Très
[NN
active
sur
Lviv,
Chris
GALES
nous
a
aidé
à
le
poster
et
à choisir
est
déjà
venu
une
douzaine
un
médecin
militaire
sensible
à
de
fois
dans
cette
ville
de-
Ris
MAT
cette
démarche
et
qui
en
prendra
puis
le
début
du
conflit.
”
"_—_
unsointout
particulier.
Ce
méde-
_
|
L
Cette
association
envoie
principalement
du
matériel
CIN
$ En
servira
pour
aider
les sol-
médical.
Nous
avons
pu
échanger
sur
nos
pratiques
dats
blessés
au front,
une
sorte
de
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS068-DE Reçu le 05/06/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SE
os
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
(ov
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Mairie
de
VoRTeT
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2025
GARONNE
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ASS
069
Modification
et approbation
du
règlement
du
Marché
de
Plein
Vent
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 12
Votants
: 24
dont
17
Présents
et
7 Procurations
Pour
24
- Contre
0
- Abstention
0
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2 juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Retardé
:
Monsieur
Guesmia
DOMECHE
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil
2025
05
ASS
063
Modification
et approbation
du
règlement
du
Marché
de
Plein
Vent
ASSEMBLEE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE :
1
rue
de
l'Hôte!
de
Ville
-
B.P.
90073
-
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
- Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE Reçu le 06/06/2025 e N\LLE
SYoUR
Tou
Mairie de
dune
de
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ASS
069
"ORTET
Modification
et approbation
du
règlement
du
Marché
de
Plein
Vent
ARONN
e
Page
2 sur
2
La
vocation
du
marché
hebdomadaire
est
d'offrir
aux
habitants
de
la
commune
un
service
complémentaire
à
celui
proposé
par
les
commerces
de
proximité.
Aussi,
par
délibération
n°
2021/04/042
approuvée
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2021,
la
commune
de
Portet
sur
Garonne
a décidé
d'organiser
un
marché
de
plein
vent
semi-nocturne
de
16h
à
20h. De
plus,
par
délibération
n°
DLvil_2022
10
PM
127_
approuvée
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022,
une
commission
du
marché
de
plein
a
été
instaurée
composée
de
4
élus
et
de
3
représentants
des
commerçants
ambulants.
A
ce
jour,
afin
de
formaliser
et
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
marché,
il convient
d’actualiser
son
règlement.
Ainsi,
l'actualisation
de
ce
règlement
validée
dans
un
premier
temps
par
la Commission
consultative
du
marché
réunie
le
10
avril
2025
à
18h,
a
reçu
un
avis
favorable
du
syndicat
des
marchés
de
France
31
le
15
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE : D’adopter
le présent
règlement
du
marché
semi-nocturne
de
la ville
de
Portet
sur
Garonne :
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
de
Muret
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
ETS}
|
? \
Thierry
SUAUD
G PF 7 Q
eT
2°
Jean-Luc
BRIS
À
À
Secrétaire
de
s
ce
t-sur-Garonne
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a
été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE Reçu le 06/06/2025
06.06.2025
06.06.2025 Qu VILLE
e du
Conseil
Municipal
du
20/10/2022
Sçour Tous
Dore
creer
ee move
mens
A
127 Nouveau
règlement
du
marché
à
municipal
de
plein
vent
Date
de
convocation
: 13/10/2022
Affichée
le
: 13/10/2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
MAAale
de
Votants
:27
dont
21
Présents
et
6
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
vingt
octobre
à
dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire.
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
, Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
, Madame
Julie
SOULA,
Monsieur
Thierry
SUAUD .
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à
Monsieur
Thierry
SUAUD
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à
Madame
Nathalie
PAULY
Madame
Angélique
STAUDER
procuration
à
Madame
Guillaume
LAHELLEC
Monsieur
Sadok
SENOÜSSI
procuration
à
Monsieur
Guy
BOUZI
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Jack
DERY-ROUSSEAU
Madame
Béatrice
MERCIER
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
_ PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
DLvil
2022
10
127
Nouveau
règlement
municipal
du
marché
de
plein
vent
NOUVEAU
REGLEMENT
MUNICIPAL
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE
:
Par
délibération
du
7 avril 2021,
la commune
de
Portet
sur
Garonne
a décidé
d'organiser
un
marché
de
plein
vent
semi
nocturne
de
16h
à 20h
en
remplacement
du
marché
du
vendredi
matin.
Depuis
le
28
mai
2021,
ce
marché
semi-nocturne
se
déroule
sur
les
allées
du
Baron
Ritay
et
sous
la
Haile
avec
une
offre
alimentaire
et une
offre
non-alimentaire.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15 -
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20221020-202210PM127-DE Reçu le 25/10/2022 Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE Reçu le 06/06/2025 iLLe
SUR Tous
moe
DUILE
UE
1à
Venverauvn
mn
vLvun
Nouveau
règlement
du
NoRTer
marché
municipal
de
plein
vent
Page
2 sur
2
Afin
d'améliorer
l’organisation
de
ce
marché,
il y
a
lieu
d'apporter
quelques
ajustements
au
règlement
municipal
du
marché.
Ainsi,
une
Commission
du
marché
de
plein
vent
est
instaurée
afin
de
donner
un
avis
sur
les
questions
relatives
aux
règles
de
fonctionnement
(concernant
le
règlement
du
marché,
l'attribution
des
emplacements,
l'organisation
opérationnelle).
Cette
Commission
sera,
également,
consultée
sur
la
diversité
proposée
(composition
du
marché
par
catégorie
de
produits
proposés)
et
sur
la
gestion
du
marché
(tarification
demandée).
Cette
Commission
présidée
par
Monsieur
le
Maire
de
Portet
sur
Garonne
ou
son
représentant
sera
composée
de :
-quatre
élus
municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal ;
-3
représentants
des
commerçants
élus
pour
2 ans
par
leurs
pairs.
Pourront
participer
à cette
Commission
à titre consultatif :
-tout
représentant
de
l'administration
municipale
intervenant
dans
la gestion
du
marché.
L'élection
des
délégués
des
commerçants
aura
lieu
le vendredi
28
octobre
de
16h
à
19h,
sur
le site
du
marché
aux
Allées
du
Baron
Ritay
à
Portet
sur
Garonne.
L'appel
à candidatures
aura
lieu
du
3
octobre
au
26
octobre
inclus jusqu'à
16h
(soient
48h
avant
le jour
du
scrutin)
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à
la
majorité
(26
Pour-1
Abstention)
DECIDE D'approuver
les
termes
du
nouveau
règlement
municipal
du
marché
de
plein
vent;
De
désigner
comme
membres,
pour
siéger
à la Commission
du
Marché
de
Plein
Vent
:
-Monsieur
Jean-Luc
BRIS ;
-Madame
Sylviane
LACAMPAGNE;
-Monsieur
Jack
DERY-ROUSSEAU:
-Monsieur
Thierry
SUAUD,
Président
de
la Commission.
D'habiliter
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Haute-Garonne;
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a
été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20221020-202210PM127-DE Reçu le 25/10/2022 Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE Reçu le 06/06/2025 ARRETE MUNICIPAL
N° 2025/06 /104/PM
Objet : Arrêté municipal portant réglementation du
marché semi-nocturne
Réf : Annule et remplacement le règlement du marché semi
nocturne voté en conseil municipal le 20 octobre 2022
Le Maire de la Ville de PORTET SUR GARONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu la Circulaire 77-507 du ministère de l’Intérieur ;
Vu le code de commerce et, notamment ses articles R.123-208-1 et suivants relatifs aux obligations générales des commerçants ;
Vu le code de la santé publique et, notamment les articles L.3321-1 et suivants relatifs à la règlementation applicable aux débits de boissons ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu la réglementation européenne fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales, dit « Paquet hygiène » : le règlement n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, le règlement n° 853/2004 relatif aux denrées d’origine animale, le règlement n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels des produits d’origine animale, le règlement n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels notamment et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 ;
Vu le code de l’environnement et, notamment les articles L.541-10-1, L.541-15-6-, L.541-1510 et L.573- 72-1 à 3 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu la Délibération n°2020/06/070 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire, et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions et a organisé les modalités de délégations et d’empêchement ;
Vu la nécessité d’adapter le règlement des marchés de plein vent actuellement en vigueur ;
Vu la délibération DLvil 2022-10-127 désignant les membres de la commission consultative du marché de plein vent;
Vu l’avis de la commission consultative des marchés concernant le présent règlement ainsi que les 2 plans annexés
Vu l’avis favorable du Syndicat des Marchés de France, des Commerçants, Artisans et Producteurs de la Haute Garonne concernant le présent règlement ainsi que les 2 plans annexes 1 et 2 à celui-ci ;
Vu la délibération annuelle du conseil municipal fixant les tarifs des droits de place ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures propres à assurer l’approvisionnement des marchés, la protection des consommateurs, la commodité des passages, et de veiller au bon ordre dans les halles et marchés et sur leurs abords ;
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE
Reçu le 06/06/2025 Suite de l’arrêté municipal n°2025/ 06 /104/PM.
Page 2/ 20 .
Considérant que dans l’intérêt général, il y a lieu d’actualiser le règlement relatif au marché semi- nocturne ;
Considérant que tout commerçant exerçant sur le marché semi-nocturne a obligation de se soumettre aux règles du présent règlement ;
Arrête :
ARTICLE 1 : APPLICATION DU REGLEMENT
Tout commerçant installé ou sollicitant une place sur les marchés accepte sans recours ni restriction ou réserve toutes les clauses et conditions du présent règlement et doit se conformer aux prescriptions de la législation et de la règlementation relatives à la tenue des marchés.
Le Maire dispose de la compétence et des pouvoirs de police nécessaires à l’application du présent règlement et est chargé d’en faire respecter les dispositions. A ce titre, il est destinataire de toute demande et information relative à sa forme, son objet, sa bonne exécution.
ARTICLE 2 : LIEUX, JOUR ET HORAIRES DU MARCHE
Le marché de plein vent de la Commune de Portet sur Garonne a lieu chaque vendredi de 16h à 20h.
L’installation des commerçants doit s’effectuer entre 14h30 et 15h45. Les ambulants passagers pourront être installés entre 15h45 et 16h.
A partir de 15h45, les emplacements des professionnels permanents libres pourront être donnés aux professionnels passagers.
Aucune installation ne devra se faire au-delà de 16h.
L’enlèvement des stands doit être achevé à 20h40 du 1er octobre au 31 mai. Cet enlèvement devra être achevé à 21h30, du 1er juin au 30 septembre.
Sur ces créneaux de fermeture de stands, les ambulants rangeront leur matériel puis quitteront les lieux afin que les services techniques puissent nettoyer les lieux dès leur départ.
Le placier installe les professionnels selon le numéro d’emplacement qui leur a été dédié sur l’AOT.
A titre exceptionnel, si plusieurs professionnels permanents sont absents, le placier pourra faire remonter des professionnels permanents dans l’ordre de leur position, afin d’harmoniser le marché. De même, il pourra positionner des ambulants passagers, sur des emplacements libres des ambulants fixes absents.
Les emplacements destinés au déballage se situe sur les allées du Baron Ritay et sous la Halle, place de la République. (Voir plan en annexe 1, 2 et 3).
Toute vente ou exposition est strictement interdite en dehors des emplacements définis dans le présent arrêté municipal.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE
Reçu le 06/06/2025 Suite de l’arrêté municipal n°2025/ 06 /104/PM.
Page 3/ 20 .
ARTICLE 3 : PRODUITS AUTORISÉS SUR LE MARCHÉ
Le marché de plein vent est réservé à la vente de détail de denrées alimentaires et de produits manufacturés ainsi que de prestations de service effectuées sur place.
Il est ouvert aux professionnels habilités à exercer des actes de vente au détail ou de prestations de service sur le domaine public, et en mesure de produire les documents justifiant du respect de la réglementation afférente à l’exploitation de leur activité artisanale, commerciale ou de production.
Les activités de vente en gros ou demi-gros sont prohibées.
ARTICLE 4 : STATUT DES AMBULANTS
Les professionnels admis sur le marché peuvent avoir le statut de permanent ou de passager.
ARTICLE 5 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET DROITS DE PLACE
Est titulaire de son emplacement le professionnel qui bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) écrite et délivrée par arrêté municipal.
L’AOT est délivrée à une personne physique, représentante légale de l’entreprise, pour la commercialisation du ou des produits pour lesquels l’AOT a été demandée, sous réserve de l’accord préalable du Maire. Cette AOT précise le numéro d’emplacement du stand du commerçant ;
L’AOT est accordée au représentant légal de l’entreprise qui verse en contrepartie un droit de place dont le montant est fixé par le conseil municipal après consultation des organisations professionnelles intéressées (article L 224-18 du CGCT).
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place votés par le conseil municipal. Leur tarification est fixée chaque année par délibération du conseil municipal. La perception des droits s’effectue au mètre linéaire pour une occupation d’une profondeur maximale de 2 mètres 50.
Le régisseur est toujours porteur d’un exemplaire du tarif et d’un exemplaire du règlement. Il est produit à la demande des redevables ou en cas de contestation.
Les droits de places sont perçus exclusivement en espèces ou par chèques, par le régisseur, conformément aux tarifs définis par la délibération annuelle des tarifs communaux de la ville. Un justificatif du paiement des droits de place, établi conformément à la réglementation en vigueur précisant la date, le nom du titulaire et le prix d’occupation, est remis aux ambulants et le double est transmis au trésor public. Ce justificatif est présenté sous la forme d’une quittance. Le carnet à quittances est fourni par la trésorerie de Cugnaux, dans le cadre de la régie des droits de place.
Les professionnels passagers pourront s’absenter pour 5 semaines de congés par an, auxquelles s’ajoutent 5 semaines d’absences possibles pour causes d’intempéries ou autres contraintes.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE
Reçu le 06/06/2025 Suite de l’arrêté municipal n°2025/ 06 /104/PM.
Page 4/ 20 .
ARTICLE 6 : LES PROFESSIONNELS PASSAGERS
Des emplacements doivent être réservés aux professionnels passagers dans la limite de 10% de la totalité des emplacements. Une priorité sera accordée aux activités peu ou sous-représentées.
Le professionnel passager peut occuper l’emplacement d’un professionnel titulaire vacant (congés, maladie…) ou l’un des emplacements réservés aux professionnels passagers.
Il doit fournir :
- Sa carte de non sédentaire (carte d’ambulant)
- Une attestation d’assurance pour son activité
- L’attestation RNE (registre national des entreprises)
- Sa carte d’identité
- Pour les commerçants présentant des produits alimentaires et ayant moins de 3 ans d’expérience, l’attestation de formation HACCP
Dans la mesure du possible, les professionnels commercialisant des produits identiques ne seront pas placés côte à côté, ou face à face.
Les candidats à l’obtention d’un emplacement ne peuvent ni retenir matériellement celui-ci à l’avance, ni s’installer sur le marché sans y avoir été autorisés par le placier.
ARTICLE 7 : LES DEMANDES D’EMPLACEMENTS PERMANENTS
Les demandes d’emplacements permanents sont adressées au Maire de la commune et doivent être renouvelées au début de l’année.
Une réponse sera apportée au commerçant, après avis de la Commission consultative des marchés, qui pourra être consultée par courriel pour avis.
La demande de titularisation doit comporter :
• Nom et prénom du postulant
• Date et lieu de naissance
• Adresse
• La nature du commerce souhaitant être exercée
• Le métrage linéaire souhaité, les besoins en puissance électrique, eau
• Les justificatifs professionnels (une copie des documents permettant de justifier de l’exercice
d’une activité commerciale ou artisanale ou de tout autre acte de vente sur le domaine public)
• Le certificat d’assurance.
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ARTICLE 8 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS AUX COMMERCANTS PERMANENTS
Le Maire, après l’avis consultatif de la commission consultative des marchés, attribue un emplacement de commerçant permanent :
Il pourra être fait exception aux règles d’attribution ci-dessus :
o Pour placer en priorité un commerce déterminé dont l’absence nuirait au bon
fonctionnement du marché ou à l’une de ses parties
o S’il y avait un trop grand nombre de demandes formulées pour un même commerce
o Si l’activité d’un commerçant :
o Ne répondait pas aux règles d’hygiène, de sécurité ou d’ordre du marché
o Était à même d’apporter des nuisances de toutes natures dans la tenue
générale du marché
Dans le but de préserver les conditions optimales du fonctionnement du marché, le Maire se réserve le droit, après consultation de la Commission Consultative des marchés, de déterminer les conditions de reprises, modification, déplacement ou glissement d’un emplacement d’un titulaire dont l’implantation nuirait à l’hygiène, la sécurité, la sécurité ou la circulation, mais également à la répartition des activités professionnelles, au regroupement des emplacements ou à l’attribution des activités manquantes.
ARTICLE 9 : AGRANDISSEMENT D’UN EMPLACEMENT D’UN TITULAIRE
Les commerçants permanents désirant agrandir ou changer leur emplacement devront en faire une demande écrite au Maire.
ARTICLE 10 : TENUE DES EMPLACEMENTS
Tous les emplacements doivent servir à l’exposition, l’étalage et la vente des marchandises pour lesquels ils ont été attribués.
L’emplacement ne peut être ni loué, ni prêté.
Seuls le conjoint, les enfants ou les employés salariés du commerçant permanent auront la possibilité de le remplacer, à condition que ce dernier en fasse la demande et justifie à tout moment de la qualité de ses remplaçants.
L’autorisation n’est valable que pour un seul emplacement et limitée à un seul professionnel (ou à son couple) sur le marché. Aucune dérogation ne sera accordée.
En cas de décès du commerçant titulaire, le conjoint survivant ou l’un de ses enfants pourra continuer à bénéficier de l’emplacement à condition d’en faire la demande par écrit accompagnée de toutes justifications.
Le commerçant titulaire d’une autorisation d’occupation depuis plus de 3 ans, peut présenter une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds.
En cas de décès, d’incapacité ou de retraite du commerçant titulaire de l’autorisation, le droit de présentation est transmis aux ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l’un d’eux. A défaut d’exercice dans un délai de 6 mois, le droit de présentation est caduc.
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La personne présentée comme successeur doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et devra exercer la même activité principale telle qu’indiquée sur l’autorisation.
La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Après examen de la demande par la commission consultative du marché, la décision est notifiée au commerçant titulaire du droit de présentation et à son successeur dans les deux mois. La décision de refus est motivée. En l’absence de réponse dans les deux mois, la demande est réputée acceptée. Durant ce délai, l’emplacement ne pourra être attribué que de façon temporaire.
En cas de reprise de l’activité par le conjoint, ce dernier conserve l’ancienneté du titulaire de l’emplacement. Pour les repreneurs autres que le conjoint, l’ancienneté commence à la date de notification de l’acceptation par le maire.
ARTICLE 11 : VACANCES D’UN EMPLACEMENT
Le professionnel permanent qui manifeste son intention de libérer définitivement son emplacement, doit donner congé au Maire par courrier, au moins 15 jours avant son départ. L’emplacement vacant est attribué selon les règles énoncées au chapitre « modalités d’attribution des emplacements aux permanents », article 8 du présent règlement.
Si le professionnel permanent sortant a au minimum 3 ans d’ancienneté, la commune doit établir une publicité concernant l’emplacement vacant adressée à tous les professionnels du marché et publiée sur le site de la ville.
ARTICLE 12 : ASSURANCES
Le titulaire de l’emplacement doit justifier d’une assurance qui couvre, au titre de l’exercice de sa profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations. Ainsi, outre l’assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance couvrant le risque d’intoxication alimentaire est demandée des professionnels vendant des produits alimentaires.
ARTICLE 13 : DOCUMENTS AFFÉRENTS A L’ACTIVITÉ NON SÉDENTAIRE
Le professionnel doit présenter les pièces suivantes :
• Inscription au registre national des entreprise pour l’activité exercée
• Carte d’identité
• Certificat délivré par la Direction des Services vétérinaires pour les commerçants vendant des
denrées périssables – CERFA 13984*06
• Une carte d’ambulant à jour ou de commercial si l’activité exercée est en dehors de la commune
de domiciliation du professionnel.
ARTICLE 14 : LES CATÉGORIES DE PROFESSIONNELS :
Il s’agit :
- Des professionnels ayant un domicile ou une résidence fixe :
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Ces professionnels doivent justifier de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires
(à valider tous les deux ans par les services préfectoraux) ou, pour les nouveaux déclarants
exerçant une activité ambulante, de l'attestation provisoire (valable 1 mois) remise
préalablement à la délivrance de la carte.
Le conjoint collaborateur doit être muni de la carte d’ambulant certifiée conforme par le chef
d’entreprise
- Des professionnels sans domicile ni résidence fixe :
Ils doivent justifier de la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires (comme cité plus haut) et présenter en supplément un livret spécial de circulation modèle A portant mention du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
La carte nationale d’identité est également demandée.
- Des professionnels ayant le statut d’auto-entrepreneur (Déclaration au centre de formalité des entreprises en tant qu’auto-entrepreneur, Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulant, Déclaration auprès de l’INSEE faisant apparaitre le numéro de SIRET, Assurance responsabilité civile pour l’exercice de l’activité sur les marchés)
- Des salariés des professionnels précités :
En cas d’employés présents, le titulaire doit tenir à disposition les pièces suivantes : - Photocopie de la déclaration préalable d’embauche du salarié
- Contrat de travail détaillant les heures travaillées par jour de marché - La déclaration sociale nominative
L’accès au marché sera systématiquement refusé aux personnes ne pouvant transmettre les pièces justificatives.
ARTICLE 15 : SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE DU MARCHE
La suppression partielle ou totale du marché est décidée par délibération du conseil municipal, après consultation des organisations professionnelles intéressées, la suppression des emplacements ne pourra donner lieu à aucun remboursement des dépenses que les titulaires de l’autorisation d’occupation du domaine public ont pu engager.
ARTICLE 16 : TRAVAUX LIES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE
Si, par suite de travaux impactant le fonctionnement du marché, dont les modalités auront été présentées au préalable aux organismes professionnels et à la commission consultative du marché de plein vent, des professionnels se trouvent momentanément privés de leur place, il leur sera, dans toute la mesure du possible, attribué un autre emplacement par priorité. Dans un premier temps, les commerçants permanents seront repositionnés, puis les commerçants volants.
ARTICLE 17 : CIRCULATION, STATIONNEMENT ET INSTALLATION DES COMMERCANTS
Afin de favoriser l’attractivité des entrées de marché et d’y permettre l’installation de commerçants, il est interdit de stationner les véhicules non dédiés à la vente, sur les emplacements matérialisés sur les plans en annexe 1 et 2 du présent arrêté.
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Les commerçants devront avoir terminé le déchargement et le rechargement des marchandises et matériels ainsi qu’avoir libéré les lieux conformément aux horaires fixés à l’article 2. L’accès des véhicules utilitaires sur les emplacements des marchés n’est toléré que le temps strictement nécessaire aux déchargements et rechargements des marchandises et matériels à l’exclusion du temps de déballage et remballage des marchandises, excepté les camions magasins.
Les commerçants devront respecter l’alignement des étals et en aucun cas les faire déborder sur l’allée réservée à la clientèle ou à la circulation des véhicules, de manière à permettre notamment la circulation des personnes à mobilité réduite et des véhicules de secours.
Les commerçants devront se conformer aux injonctions qui leur seront données tant en ce qui concerne la largeur des allées que le rangement et l’alignement des étals, leur couverture ou des marchandises, de façon à permettre la libre circulation des acheteurs et impérativement celle des véhicules de sécurité.
L’entrée des commerces riverains ainsi que les portes de service des propriétés riveraines devront être laissées libres d’accès par les commerçants.
ARTICLE 18 : CIRCULATION DU PUBLIC
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence.
Le stationnement des personnes est interdit dans les allées et passages. Celles qui ne seront pas arrêtées devant les étals en vue d’y faire des achats ne pourront en aucun cas former des groupes et seront tenues de circuler de manière à ne pas entraver la circulation.
ARTICLE 19 : NUISANCES SONORES
L’utilisation du matériel de sonorisation est soumise à autorisation préalable écrite. Le volume du son ne doit en aucun cas représenter une gêne pour les commerçants voisins et pour le public.
ARTICLE 20 : DÉGRADATIONS ET SALUBRITÉ
Toutes les dégradations de chaussée, de plantations, de mobilier urbain, seront à la charge du commerçant responsable. Il est strictement interdit de faire des trous dans le sol pour quelque raison que ce soit. Les marquages au sol sont également interdits.
Les commerçants doivent tenir leur place dans le plus grand état de propreté. Ils seront responsables des déchets provenant de leur commerce.
Il est notamment interdit d’abandonner cageots vides et détritus au niveau des emplacements. Des containers seront à disposition pour les ordures ménagères résiduelles. Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la réglementation concernant la profession et notamment les règles d’hygiène et de salubrité.
Il est interdit de répandre de l’eau ou tout liquide et corps gras sur le sol ou dans les regards affectés aux eaux pluviales.
Les eaux usées doivent être recueillies et déversées dans des réceptacles spécifiques. Elles ne doivent en aucun cas être répandues sur le sol.
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Les déchets d’origines animale (poissonnerie, rôtisserie, boucherie, charcuterie, traiteur, fromager) doivent être collectés dans des contenants adaptés et débrassés par les ambulants. Les commerçants ont également la possibilité de les insérer dans des sacs poubelle adaptés et de les déposer dans les conteneurs dédiés à cet effet.
Les déchets d’origine animale (poissonnerie, rôtisserie, boucherie, charcuterie, traiteur, fromager…) doivent être stockés dans des sacs poubelle étanches puis déposés dans un container éventuellement mis à disposition par le service de nettoiement.
ARTICLE 21 : LES INTERDICTIONS
Les jeux de hasard ou loteries sont interdits sur le marché. La vente par racolage ou à la sauvette est interdite.
L’entrée du marché est interdite aux musiciens, chanteurs ambulants, sauf autorisation expresse du Maire ou de son représentant ;
Les dispositions relatives à la protection animale doivent être respectées. Il est interdit de tuer, plumer, saigner ou dépouiller des animaux sur les lieux.
L’autorité municipale se réserve le droit d’interdire à la vente tous produits ou services jugés dangereux ou pouvant porter atteinte à la salubrité, l’hygiène ou la sécurité publique.
Il est interdit sur le marché :
- De stationner debout ou assis dans les passages réservés au public ;
- De venir avec des animaux dangereux,
- De gêner les autres commerçants et usagers du marché par une communication intempestive (utilisation de micros, amplificateurs) ;
- De tenir des propos ou d’avoir des comportements (cris, chants, gestes etc….) de nature à troubler l’ordre public ou à gêner le bon déroulement du marché.
- De procéder à des ventes dans les allées ;
- D’aller au-devant des passants pour leur proposer des marchandises ;
- De bloquer l’accès aux pompiers ou aux services d’urgence et d’installer des étals ou déposer des marchandises contre ou sur les bouches d’incendie ou appareils de secours ; - De vendre des produits illicites (contrefaçons, cigarettes, stupéfiants, armes) comme de vendre à la sauvette ;
- De disposer des étals de sorte que les files d’acheteurs soient obligées de se former ou de stationner en dehors de la façade de leur emplacement ou d’une manière qui gênerait la circulation ou le commerce voisin,
- De masquer la totalité de la vitrine des magasins riverains ;
- De bloquer l’accès aux entrées des magasins ou logements riverains. Partout où la circulation n’est pas possible sur les trottoirs, entre les maisons et les étalages des professionnels, des passages doivent être aménagés dans ou entre les étalages ;
- D’installer des panneaux publicitaires ou chevalets dans les allées ou devant le stand, en empiétant sur l’alignement ;
- De faire du feu sur les emplacements ;
- De circuler dans les allées du marché à bicyclettes, trottinettes, rollers…, exception faite des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant ou équivalent ;
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- De circuler avec des transpalettes ou véhicules dans les allées du marché pendant les heures de vente ;
- De suspendre des objets ou marchandises pouvant occasionner des accidents, comme de les placer dans les passages ou sur les couvertures des stands ;
- De procéder à des ventes à rideaux fermés,
- De distribuer en dehors de son point de vente des prospectus vantant son commerce ou un article, ou annoncer une vente publicitaire à une heure précise (sauf autorisation en cas d’animation),
- De vendre ou distribuer des journaux ou imprimés, sauf autorisation écrite délivrée par le Maire, - De démarcher les clients et les professionnels ;
- De gêner les étals voisins et d’entraver la circulation dans les allées.
ARTICLE 22 : LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES
La vente de boissons alcoolisées doit tenir compte de la réglementation en vigueur.
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties comme suit :
1ère catégorie : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2nde catégorie : (abrogé)
3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ;
4ème catégorie : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes par litre pour les autres liqueurs, et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ;
5ème catégorie : toutes les autres boissons alcoolisées ;
Il est strictement interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons de 4ème et 5ème catégorie.
Obligation de déclaration pour les boissons de 3ème catégorie :
Pour commercialiser les boissons de 3ème catégorie, la copie de la déclaration Cerfa n°11542*05 déposée à la mairie du siège social de l’entreprise est nécessaire ainsi qu’une AOT pour la vente de ces produits.
Un permis d’exploitation est demandé pour toute consommation sur place.
Un affichage légal et obligatoire doit être apposé dans les étals vendant des boissons à emporter, rappelant d’une part le message de Santé publique : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et
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d’autre part, l’interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs et l’interdiction de la vente à crédit – dégustation.
ARTICLE 23 : PROSELYTISME RELIGIEUX, PHILOSOPHIQUE OU POLITIQUE
Dans le respect de l’ordre public, il est interdit aux commerçants de faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique.
La distribution de tracts reste possible mais uniquement en dehors de l’emprise du marché et sans perturber le bon déroulement du marché.
ARTICLE 24 : SECURITE, SALUBRITE, SANTE, HYGIENE ET INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la réglementation concernant leur profession, notamment les règles de sécurité, salubrité, d’hygiène, d’information du consommateur, comme celles de l’arrêté du 25 avril 1995 sur la vente des vêtements usagés, et de loyauté afférente à leurs produits.
➢ Installations électriques des commerçants
Les commerçants désirant disposer d'énergie électrique devront en faire la demande. Les demandes devront désigner les équipements envisagés (éclairage et appareillages : nature, puissance unitaire, nombre, etc.).
Une priorité sera accordée aux commerçants vendant des denrées périssables pour le fonctionnement de leur moyen de conservation de leur marchandise, selon les dispositions réglementaires. Tout branchement personnel des commerçants sur les points de livraison sera réalisé à leurs frais et sous leur responsabilité.
Toutes les installations personnelles faites sans autorisation ou non conformes au matériel mis à disposition devront être retirées ou modifiées selon le cas, après autorisation, aux frais du commerçant concerné, dans un délai d'un mois maximum.
Les commerçants désirant faire cuire des denrées sur les marchés devront obligatoirement et préalablement solliciter par écrit l’autorisation en fournissant toutes indications sur les caractéristiques techniques de leur projet d'installation, lesquelles devront répondre aux normes en vigueur, notamment en matière d'usage du gaz ou éventuellement ne pas dépasser la puissance électrique pouvant être autorisée.
Leur installation devra en outre assurer une protection contre les nuisances dues aux fumées et odeurs, aux projections et écoulements au sol et aux rayonnements dangereux de chaleur.
Ils devront être aussi en mesure de justifier du maintien en conformité de leurs installations et appareillages et des précautions prises pour garantir la sécurité du public, des autres commerçants et de leurs biens, ainsi que ceux appartenant à la Ville.
L'usage de chauffage répondant aux normes de sécurité pourra être autorisé à d'autres fins que la cuisson alimentaire.
➢ Conditions d’utilisation d’appareils de cuisson à gaz
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Les commerçants ont l'obligation de respecter et faire respecter par leur personnel les dispositions du règlement départemental en matière de protection contre l'incendie.
Par mesure de sécurité, ils devront respecter les mesures suivantes : - Les installations devront être placées hors d'atteinte du public, en poste fixe, avec les écrans de protection nécessaires o une bouteille de gaz ne peut alimenter qu'un seul appareil, - Les tuyaux de raccordement devront toujours être en parfait état et ne jamais atteindre la date de péremption,
- Le stockage de bouteilles de gaz sur les marchés entre les séances d'ouverture est interdit, - L’espace de sortie des stands devra permettre une circulation rapide, - Les commerçants utilisateurs du gaz devront avoir un extincteur personnel et adéquat à portée immédiate,
- L'usage du gaz est strictement limité à l'alimentation d'appareils de cuisson, absolument nécessaire à la confection des marchandises vendues sur le marché, - Les appareils de chauffage pour les étals devront être conformes.
➢ Propreté des emplacements et des étals
Aucun déchet ne doit joncher sur le sol ou les allées pendant le marché. Les professionnels sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun déchet non conditionné ne devra subsister sur les lieux après leur départ.
A l’exception des déchets devant être collectés et éliminés par un prestataire spécialisé (MRS, os et suifs, …), les déchets d’origine animale (poissonnerie, rôtisserie, boucherie, charcuterie, traiteur) doivent être collectés dans des sacs étanches et débarrassés par les commerçants lors de leur départ.
Les emballages/contenants de type cagettes/cageots doivent être regroupés et empilés dans les emplacements prévus à cet effet ou dans les points de collecte du marché en vue de leur traitement ou leur recyclage.
Les emballages en cartons et les déchets type ordures ménagères doivent être déposés dans les colonnes enterrées existantes permettant le tri sélectif.
Dans l’hypothèse où les emplacements prévus pour le stockage des emballages vides ou les points de collecte du marché venaient à être pleins, ils devront être débarrassés par les commerçants lors de leur départ.
Il est également strictement interdit de laisser subsister des palettes et cagettes en plastique sur les lieux.
Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, les commerçants alimentaires non-sédentaires ont la possibilité de conclure avec au moins une personne mentionnée à l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles qui en formule la demande une convention précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires lui sont cédées à titre gratuit (articles 32 II bis et 33 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020).
➢ Hygiène alimentaire
Les personnes manipulant des denrées alimentaires disposent d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle. Tous les produits alimentaires doivent être conservés aux températures fixées règlementairement ou par le fabricant).
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Les professionnels du secteur alimentaire sont tenus également :
- De prévoir des dispositifs permettant de se laver les mains de manière hygiénique ; - D’entretenir, nettoyer, voire désinfecter les surfaces de contact avec les aliments y compris les comptoirs de vente, les étals et les tables etc.
➢ Ventes de boissons alcoolisées
En outre, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit des boissons alcooliques à tout mineur de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du CSP).
➢ Information des consommateurs
Les personnes vendant les produits de leur exploitation agricole ou issus de la pêche devront placer d’une façon apparente sur leur stand une pancarte rigide portant en gros caractères la mention « Producteur ». Si elles procèdent à de l’achat revente, elles doivent l’indiquer de manière claire avec des pancartes différentes en séparant nettement les produits de l’exploitation et ceux rachetés.
Pour la vente de boissons alcoolisées, une affiche rappelant l’interdiction de vendre ou d’offrir à titre gratuit des boissons alcooliques à tout mineur de moins de 18 ans doit être apposée (article L. 3342- 4 du CSP).
ARTICLE 25 : EMBALLAGES ET SACS
Afin de diminuer la quantité d’emballages remise à la clientèle, les commerçants sont incités à mettre en œuvre toute pratique limitant ce recours comme le fait d’accepter le contenant apporté par le consommateur. Le consommateur est responsable de l’hygiène et de l’aptitude du contenant. Le professionnel peut refuser ce contenant si ce dernier est manifestement sale ou inadapté.
ARTICLE 26 : SANCTIONS DES INFRACTIONS
Outre les procès-verbaux de contravention qui pourront être dressés, l’autorisation de vendre pourra être retirée pour un temps déterminé aux personnes qui se seront rendues coupables d’actes entachant l’honorabilité de la ville gestionnaire des marchés, ou d’infractions au règlement.
Le Maire dispose de la compétence et des pouvoirs de police nécessaires à l’application du présent règlement et est chargé d’en faire respecter les dispositions. A ce titre, il est destinataire de toute demande et information relative à sa forme, son objet, sa bonne exécution.
Le niveau de sanction applicable sera décidé en fonction de la gravité des faits, mais en tout état de cause une infraction ou une répétitivité d’infractions, même mineurs, entraînera à minima :
EVENEMENTS SANCTIONS
Non-respect du règlement :
- absence non justifiée sur 4 semaines
- non-respect des horaires d’installation sur le
marché
1- Avertissement notifié par lettre
recommandée. Possibilité de
suppression de l’AOT au-delà de 3
avertissements
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- refus de paiement des droits de place
- comportements troublant la sécurité, la
tranquillité ou la salubrité publique
2- Au-delà de 3 avertissements, soit
une suppression de l’AOT annuelle,
soit une semaine d’exclusion.
3- Si récidive : 4 semaines d’exclusion,
la suppression de l’emplacement,
notifiée par lettre recommandée,
dans un délai de 15 jours à compter
de la réception du courrier, après
avoir reçu 3 avertissements et une
semaine d’exclusion
Insultes envers les autorités, le placier, le
régisseur, les commerçants ou les clients,
perturbation du marché
De 3 semaines d’exclusion pouvant aller
jusqu’à une exclusion d’un an selon la gravité
des faits, notifiée par lettre recommandée, et
applicable dans un délai de 15 jours à
compter de la réception du courrier
Insultes graves avec menaces Convocation sous 48H de la commission consultative du marché.
De 4 mois d’exclusion pouvant aller jusqu’à
un an selon la gravité des faits, la
suppression de l’emplacement
Violences Convocation immédiate de la Commission consultative du marché.
D’un an d’exclusion pouvant aller jusqu’à un
an, avec dépôt de plainte et suppression de
l’emplacement.
Les avertissements et infractions seront consignés par le placier, le régisseur et la police municipale et transmis à l’autorité territoriale.
En cas de d’insultes ou de menaces à l’égard du placier, du régisseur, de la police municipale, d’un élu, d’un client ou d’un professionnel du marché, ou de dégradation volontaire de produit ou bien, le Maire peut prononcer une exclusion pour une période déterminée, après avoir entendu le mis en cause.
Les sanctions sont notifiées aux intéressés par courrier en recommandé avec accusé de réception et les contrevenants disposent d’un délai de 48 heures pour transmettre par écrit leurs observations à compter de la date de réception du recommandé.
En cas de troubles à l’ordre public, la gendarmerie est immédiatement avisée.
ARTICLE 27 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 28 : AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE DU MARCHE
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Responsable de police municipale, la Régisseuse des droits de place ou son délégataire, le Placier, les Agents de police
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municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.
ARTICLE 29 : RECOURS
Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Portet-sur-Garonne, le 26 mai 2025
Le Maire Thierry SUAUD,
Par délégation
Le Directeur Général des Services
Régis LEBASTARD
Annexe 1 : Plan du Marché : Allée du Baron Ritay pour la période du 1er septembre au 31 mai
Annexe 2 : Plan du Marché : Halle, place de la République
Annexe 3 : Plan du Marché : allées du Baron Ritay pour la période du 1er juin au 31 août
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ANNEXE 1 pour la période du 1er octobre au 31 mai
Emplacements pour les professionnels permanents
ANNEXE 1 du 1er septembre au 31 mai
Promenade du Baron Ritay
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ANNEXE 2
Emplacements pour les professionnels permanents
Emplacements pour les professionnels passagers
ANNEXE 2
Emplacements pour les passagers
HALLE
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE
Reçu le 06/06/2025 Suite de l’arrêté municipal n°2025/ 06 /104/PM.
Page 18/ 20 .
ANNEXE 3 : pour la période du 1er vendredi du mois de juin au 30 septembre
Emplacements pour les professionnels permanents
Emplacements pour la terrasse du café Paul
ANNEXE 3 : Période du 1er juin au 31 août
Promenade du Baron Ritay
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE
Reçu le 06/06/2025 Suite de l’arrêté municipal n°2025/ 06 /104/PM.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : APPLICATION DU REGLEMENT page 2
ARTICLE 2 : LIEUX, JOUR ET HORAIRES DU MARCHE page 2
ARTICLE 3 : PRODUITS AUTORISÉS SUR LE MARCHÉ page 3
ARTICLE 4 : STATUT DES AMBULANTS page 3
ARTICLE 5 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET DROITS DE PLACE page 3
ARTICLE 6 : LES PROFESSIONNELS PASSAGERS page 4
ARTICLE 7 : LES DEMANDES D’EMPLACEMENTS PERMANENTS page 4
ARTICLE 8 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS AUX COMMERCANTS PERMANENTS page 5
ARTICLE 9 : AGRANDISSEMENT D’UN EMPLACEMENT D’UN TITULAIRE page 5
ARTICLE 10 : TENUE DES EMPLACEMENTS page 5
ARTICLE 11 : VACANCES D’UN EMPLACEMENT page 6
ARTICLE 12 : ASSURANCES page 6
ARTICLE 13 : DOCUMENTS AFFÉRENTS A L’ACTIVITÉ NON SÉDENTAIRE page 6
ARTICLE 14 : LES CATÉGORIES DE PROFESSIONNELS : page 6
ARTICLE 15 : SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE DU MARCHE page 7
ARTICLE 16 : TRAVAUX LIES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE page 7
ARTICLE 17 : CIRCULATION, STATIONNEMENT ET INSTALLATION DES COMMERCANTS page 7
ARTICLE 18 : CIRCULATION DU PUBLIC page 8
ARTICLE 19 : NUISANCES SONORES page 8
ARTICLE 20 : DÉGRADATIONS ET SALUBRITÉ page 8
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE
Reçu le 06/06/2025 Suite de l’arrêté municipal n°2025/ 06 /104/PM.
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ARTICLE 21 : LES INTERDICTIONS page 10
ARTICLE 22 : LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES page 10
ARTICLE 23 : PROSELYTISME RELIGIEUX, PHILOSOPHIQUE OU POLITIQUE page 11
ARTICLE 24 : SECURITE, SALUBRITE, SANTE, HYGIENE ET INFORMATION DES CONSOMMATEURS page 11
ARTICLE 25 : EMBALLAGES ET SACS page 13
ARTICLE 26 : SANCTIONS DES INFRACTIONS page 13
ARTICLE 27 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR page 14
ARTICLE 28 : AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE DU MARCHE page 14
ARTICLE 29 : RECOURS page 15
ANNEXE 1 page 16
ANNEXE 2 page 17
ANNEXE 3 page 18
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ASS069c-DE
Reçu le 06/06/2025 |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SEE
os
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
{Ov
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
VoRTer
Séance du Conseil Municipal du 02/06/2025
GARONNE
Délibération n° DLvil_2025 05 UE 070
”
Convention
cadre
avec
l'AUAT
—
Avenant
n°
19
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 11
Votants
: 25
dont
18
Présents
et
7
Procurations
Pour
25
- Contre
0
- Abstention
0
Page
1 sur4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2 juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Syiviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Excusé(e})s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Euc
BRIS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvit
2025
05
UE
070
Convention
cadre
avec
l'AUAT
—
Avenant
n°
19
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE,
MOBILITE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
La
Commune
de
Portet-sur-Garonne
est
adhérente
de
l'agence
d'urbanisme
et
d'aménagement
Toulouse
aire
métropolitaine
(AUAT)
depuis
de
nombreuses
années.
4
rue
de
t'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE070-DE Reçu le 05/06/2025 yiLle
our
fous
mairie de
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
070
Le
VoRTer
Convention
cadre
avec
l’'AUAT
-— Avenant
n°
19
sur,
Page
2 sur 4
|
pe
GARONNE
L'adhésion
à
l'AUAT
permet
notamment
à
la
Commune
de
Portet-sur-Garonne
de
disposer
d'informations
et d’études
sur
l'évolution
de
l'habitat,
des
modes
de
consommation,
de
déplacements,
à
l'échelle
de
l'aire
urbaine.
Parallèlement,
l'AUAT
accompagne
dans
la durée,
diverses
communes
dans
leurs
réflexions
urbaines
et leurs
projets
qui
en
découlent
au
travers
d'un
programme
général
mutualisé
d'activités.
C'est
le cas
de
la commune
de
Portet
depuis
avril
2007
au
travers
d'une
convention-cadre.
L'article
6
de
la
convention-cadre
indique
que
le
montant
annuel
de
la
participation
fait
l’objet
chaque
année
d’un
avenant.
En
conséquence,
un
projet
d'avenant
n°19
a
été
adressé
à
la Commune
comme
chaque
année
après
adoption
du
programme
partenarial
2025
de
l'AUAT.
Cet
avenant
correspond
à
une
subvention
de
16
181
€
pour
l'année
2025.
Il est
précisé
que
les
modalités
de
cette
participation
sont
conformes
aux
circulaires
du
12
décembre
2001
et
du
26
décembre
2006
relatives
à
la
présence
des
services
de
l'Etat
au
sein
des
agences
de
l'urbanisme
et
aux
conditions
et
modalités
de
leur
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D’approuver
l'avenant
ci-joint
n°19
à la Convention
cadre
avec
agence
d'urbanisme
et d'aménagement
Toulouse
aire
métropolitaine
(AUAT).
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant
et toutes
pièces
s'y
rapportant ;
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
Secrétaire
de
séant
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE070-DE Reçu le 05/06/2025
05/06/2025
06/06/2025 ie
OU
Tous
_…
-
la
Délibération
n°
DLvil_
2025
05
UE
070
Convention
cadre
avec
l’'AUAT
—
Avenant
n°
19
Page
3 sur
4
AVENANT
N°
19
pour
l'année
2025
à
la
convention-cadre
du
26
avril
2007
Entre
:
s
lo
Ville
de
Portet-sur-Garonne
Représentéte)
par
Le
Maire,
dûment
autorisé(e}
par
délibération
du
Conseil
Municipel,
en
date
du
26
avril
2OÛT,
désignéle)
ci-après
par
+
la
Ville
de
Portet-sur-Garonné
»,
d'une
part,
F1
:
e l'Agence
d'Urbanisme
et
d'Aménagement
Toulouse
aire
métropolitaine,
représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Yann
CABROL,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2025,
désignée
ci-après
par
&
'AUAT
»,
d'autre
part,
est
convenu
ce
qui
suil
:
Aganca
dé'srhaniame
#1
d'eménagement
Tosltours
gire
métiaopalitsies
Le
Defebnhe
te
1 Det
dés
récits
-
CS
TOI
LOUE
Vpn
mé
Cou
T41
G4#2
1
AT
ENT
“jsruss
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE070-DE Reçu le 05/06/2025 \LLe
OU
Tous =
mairie de
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
070
dr
\oRTer
Convention
cadre
avec
l’AUAT
-— Avenant
n°
19
é
SUR
Page
4 sur 4
L
—
GARONNE
EYAUAT
Préambule En
application
de
la
convention-cadre
entre
la
Ville
de
Portet-sur-Garonne
et
l'AUAT
du
26
avril
2007
ayant
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
le
cadre
et
les
modalités
selon
lesquels
le
montant
de
la subvention
annuelle
de
la Ville
de
Portet-sur-Garonne
est
déterminé
au
regard
du
programme
partenarial
d'activités
de
l'AUAT.
Article
1
-
Montant
de
la
subvention
pour
l'année
2025
Le
montant
de
la
subvention
de
la
Ville
de
Portet-sur-Garonne
attribué
à
l'AUAT
au
regard
du
programme
de
travail
et
du
budget
prévisionnel
de
l'AUAT
approuvés
en
Conseil
d'Administration
du
18
mars
2025
est
de
16
181
€
(seize
mille
cent
quatre-vingt-un
euros).
Article
2
- Programme
de
travail
prévisionnel
de
l'AUAT
2025
Le
programme
de
travail
prévisionnel
de
l'AUAT
correspondant
à
l'utilisation
de
la
subvention
annuelle
pour
l’année
2025
est
défini
dans
l'annexe
jointe
à
cet
avenant.
Fait
en
2
exemplaires,
à Toulouse,
le
24
mars
2025
Pour
la
Ville
de
Portet-sur-Garonne
Pour
l'Agence
d'Urbanisme
et
d'Aménagement
Toulouse
aire
métropolitaine,
Le
Maire
Yann
CABROL
Directeur
Général
Agvnce
d'urbanisme
et
d'aménagement
Toulouse
oire
métropolilaine
Le
L'etvédère
- 11
bg
des
Récollets
- CS
97802
-
11078
Icuouse
cedex
4
-
Tél
05
62
26
86
26
+ wivawv.oua-toulouse
org
SIRET :
776
950
205
O0Ô16
+ N°
TVA
Intracommunaotare
FROO776950305
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE070-DE Reçu le 05/06/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EME ous
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE
çov
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
MAlrie
de
VoRTe
T
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2025
GARONNE
Délibération
n°
DLvii_2025
05
UE
071
Acquisition
des
lots
2
&
15
- Centre
Jacques
Brel
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 11
Votants
: 25
dont
18
Présents
et 7
Procurations
Pour
25
- Contre
0 - Abstention
0
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2 juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_
2025
05
UE
071
Acquisition
des
lots
2
&
15
— Centre
Jacques
Brel
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE,
MOBILITE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
Le
CCAS
est
propriétaire
des
lots
n°2
et
15
d'une
surface
respective
de
35
m°
et
80
m°
dépendant
de
l'immeuble
bâti
figurant
au
cadastre
sous
la
relation
suivante
AN
81
et
dénommé
centre
Jacques
Brel
(dénomination
initiale
«
centre
commercial
Récébédou
»).
4
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
-
Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE071-DE Reçu le 05/06/2025 dE
EUR Tous
Matric de
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
071
VoRTer
Acquisition
des
lots 2 & 15 - Centre Jacques
Brel
UR
Page
2 sur
3
.se
GARONNE
Ces
lots
ont
été
acquis
par
le
CCAS
auprès
de
la
SEM
de
Colomiers
en
1998.
Actuellement,
ils
sont
occupés
par
l'association
Territoire
actif
dans
le
cadre
d'une
convention
d'occupation. Dans
le
cadre
du
projet
de
revalorisation
du
centre
Jacques
Brel,
il
est
convenu
que
la
Commune
devienne
propriétaire
des
lots
appartenant
au
CCAS
pour
faciliter
la
réactivation
de
la
copropriété
d'une
part
et
l'évolution
de
ce
centre
d’autre
part.
Cette
évolution
ne
remet
pas
en
cause
dans
l'immédiat,
l'accueil
de
l'association
Territoire
Actif.
Aussi
le
CCAS
et
le
Conseil
municipal
sont-ils
appelés
à
délibérer
sur
la
cession
pour
1 €
des
lots
n°2
et
n°15
de
la
copropriété
appartenant
au
CCAS
à
la
Ville
de
Portet
sur
Garonne.
Le
service
des
Domaines,
par
avis
reçu
en
date
du
18
février
2025,
indique
que
la
« demande
ne
répond
pas
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine
en
vigueur
depuis
le
1°"
janvier
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D’approuver
l'acquisition
des
lots
2
et
15
du
centre
Jacques
Brel
d'une
contenance
respective
de
35
m?
et
80
m2?
pour
un
montant
de
1 €
De
préciser
que
la
Commune
est
déjà
cosignataire
de
la
convention
d'occupation
signée
avec
Territoire
Actif
;
De
préciser
que
les
frais
d'acquisition
seront
pris
en
charge
par
la Commune ;
D’autoriser
M.
Le
Maire,
ou
en
son
absence,
Monsieur
Bris,
1°"
adjoint,
à
signer
les
actes
à
intervenir
et
tous
documents
s’y
rapportant
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
é
|
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE071-DE Reçu le 05/06/2025 06.06.2025
05.06.2025 eNÎUE
MAIRIE
UE
Ro
SUR
….
«8
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
071
Acquisition
des
lots
2
&
15
- Centre
Jacques
Brel
Page
3 sur
3
emma
gai
tune pommes
mmmmrnte mm}
Commune KSK
occupant
|Commune anc.
Épicerie
"7
1 , Commune
- anc,
Boulangerie 80
m?
*
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
- Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE071-DE Reçu le 05/06/2025 e NUE
YeOU
R Tous
Mairie
de
VoRTer GARONNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2025
Délibération
n°
DLvil
2025
05
UE
072
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 11
Votants
: 25
dont
18
Présents
et
7
Procurations
Pour
28
- Contre
0
- Abstention
O
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
lundi
2 juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
VERGNE.
Sadok
SENOUSSI
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
Excusé{e)s
avant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBEI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil
2025
05
UE
072
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE,
MOBILITE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE : La
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
(TPE)
est
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2009.
La
Commune
applique
les
tarifs
majorés
de
droit
commun
fixés
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
1
rue
de
l'Hôtel
de
Vile
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE072-DE Reçu le 05/06/2025 ue
SUR
Tous
Mairie de
ouue
ue
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
072
\oRTer
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
sur
la
Publicité Extérieure
age 2
sur
€
| GARONN
|
(CGCT)
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus.
Pour
l'année
2026,
les
tarifs
applicables
évoluent
car
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
pris
comme
référence
obligatoire
(N-2
soit
année
2023)
est
de
1.8%.
Par
ailleurs,
depuis
2009,
la
Commune
a
décidé
d'appliquer
une
exonération
totale
de
la
TPE
pour
les
enseignes
non
scellées
au
sol
dont
la
superficie
cumulée
de
tous
les
dispositifs
est
>
7
m°et
<
12
mÊ.
ll est
proposé
de
reconduire
cette
disposition.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2333-6,
Vu
le
code
des
impositions
des
biens
et
des
services,
notamment
ses
articles
L.454-39
à
L.454-77,
Les
tarifs
évolueraient
ainsi
:
Tarif en
€/m°
.
2
pour
2025
Tarif en
€/m°
pour
2026
Publicités et préenseignes
| 50 M”
24,40
24,80
non
numériques
>
50
m°
48,80
49.70
Publicités
et préenseignes
| 50
M
73,30
74,70
numériques
> 50 m°
144,80
147,50
<12n*
24,40
24,80
Enseignes
*
>
12m'ets
50
m°
48,80
49,70
>
50
n°
97,70
99,50
* Jes
enseignes
sont
exonérées
de
TPE
de
plein
droit
jusqu'à
7m°
(surface
cumulée).
* Jes
enseignes
non
scellées
au
sol
sont
exonérées
de
TPE
dès
lors
que
la
superficie
cumulée
de
tous
les
dispositifs
est
>
7
m°
et
<
12
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D'adopter
les
tarifs
du
tableau
ci-dessus
pour
la
TPE
2026
et
d'appliquer
le
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
pour
les
années
suivantes
conformément
à
l'article
L.2333-12
du
CGCT
;
De
maintenir
l'exonération
totale
pour
les
enseignes
non
scellées
au
sol
dont
la
superficie
cumulée
de
tous
les
dispositifs
est
supérieure
à
7m?
et
inférieure
ou
égale
à
12
n°
;
D'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier ;
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:
05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
- Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE072-DE Reçu le 05/06/2025 yiuie
NOR
tou
e
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
072
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
d
Page
3 sur
3
Jean-Luc
BRIS
TD
Secrétaire
de
r-Garonne
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
- Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE072-DE Reçu le 05/06/2025
05.06.2025
06.06.2025 ue
SUR
ous
Maisle
de
\oRTer GARONNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2025
Délibération
n°
DEvii_
2025
05
UE
073
Nouveaux
projets
et travaux
sur
le
patrimoine
communal :
Autorisation
de
déposer
les
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
nécessaires
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 11
Votants
: 25
dont
18
Présents
et 7
Procurations
Pour
25
- Contre
0
- Abstention
O
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil
2025
05
UE
073
Nouveaux
projets
et travaux
sur
le
patrimoine
communal
: Autorisation
de
déposer
les
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
nécessaires
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE,
MOBILITÉ
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
1
rue
de
l'Hôtel
de
Vitle
-
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
- Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE073-DE Reçu le 05/06/2025 Le
NEUR Tous
Mairie de
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
073
VoRTeT
Nouveaux
projets
et travaux
sur
le
patrimoine
communal
:
RONNE
Autorisation
de
déposer
les
demandes
d’autorisation
.
pen
GAR
du
droit
des
sols
nécessaires
!
Page
2 sur
3
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
les
nouveaux
projets
ainsi
que
les
travaux
d'entretien,
d'amélioration,
de
réhabilitation
ou
de
démolition
réalisés
sur
les
locaux
du
patrimoine
communal
peuvent
nécessiter
le
dépôt
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
Les
nouveaux
chantiers
communaux
suivants
sont
à
mener
lors
de
l'été
2026
nécessitant
des
autorisations
d'urbanisme
:
Établissements
scolaires
maternelle
et
élémentaire
Jacques
PREVERT
et
Pierre
et
Marie
CURIE
: travaux
d'amélioration
énergétique
des
bâtiments,
confort
d'été.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE : D’autoriser
le
Maire
ou
à
défaut
l'adjoint
délégué
à déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
Secrétaire
de
séan
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a
été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15 -
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE073-DE Reçu le 05/06/2025
05.06.2025
06.06.2025 yiuie
Nour
4ou
__.
_e
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
UE
073
Nouveaux
projets
et
travaux
sur
le
patrimoine
communal
:
Autorisation
de
déposer
les
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
nécessaires Page
3
sur
3 SNEPELIETES
L
PORTE
RSURIGARONNE
Ne
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
:05
61
72
00
15
- Fax
:05
61
76
77
39
Courriel
:mairie@portetgaronne.fr
- Site
:www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505UE073-DE Reçu le 05/06/2025 ue
Nour
fous
Mairie
de
VoRTer GARONNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2025
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ST
074
Rénovation
des
points
lumineux
hors
service
n°2647
et
n°2648
- 6
BU
634
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 11
Votants
: 24
dont
18
Présents
et
7
Procurations
Pour
24
- Contre
© - Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Page
1 sur 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2 juin
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Excusé(e}s
avant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARI,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil
2025
05
ST
074
Rénovation
des
points
lumineux
hors
service
n°2647
et
n°2648
- 6
BU
634
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE,
MOBILITE
Rapporteur
: Madame
Christine
MERMILLIOT
EXPOSE
:
A la demande
de
la commune
du
16 juin
2022
concernant
la rénovation
des
points
lumineux
hors
service
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 065
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ST074-DE Reçu le 05/06/2025 eN\LLE
SYour Tous
Mate de
oune
ue
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ST
074
Tel
Rénovation
des
points
lumineux
hors
service
ie
UR
n°2647
et
n°2648
- 6
BU
634
“ne
GARONNE
Page
2 sur
2
n°2647
et
2648,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
a
réalisé
l'Avant-
Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
>
Dépose
des
2
bornes
hors
service ;
>
Fourniture
et
pose
de
2
bornes
LED
de
9 watts
chacune ;
>
RAL
9005;
>
Abaissement
de
60%
à -2/+4,.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
384
€
Part
SDEHG
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé par
le SDEHG)
975
€
Part
restant
à
la charge
dela
commune
(ESTIMATION)
1
084
€
Total
2 443
€
Avant
d'engager
des
études
complémentaires,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
délibérer
sur
l'engagement
de
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
la
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
finaliseront
l'étude
et
transmettront
le
plan
d'exécution
à
la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
M.
le Maire,
Président
du
SDEHG,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
:
De
décider
par
le biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
« subvention
d'équipement
- autres
groupement
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l’article
204158
de
la
section
d'investissement.
D’habiliter
Monsieur
le
1°’ adjoint
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SDEHG
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par le représentant de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ST074-DE Reçu le 05/06/2025
05.06.2025
06.06.2025 SUORBOUIPON 9320 |9921pul] Tz0Z/90/82 : a72q
9p'19YL'L9S0 :xv4 er ++031 S81Eye xne UNS SUIPOUI AILINI130T#20S/60/6L | Ÿ
2SSVMAST OS1LE V93840S : UU9A edonJ op onuoac z
ajuiod al
. VO380S : auisseq
(9H) nvaLOd UNS 31504 cc]
JISSEN (90) “1NOS nvaS34 3UNdNO9 3Q FHONUV ET 3UNdN09 3SSNVA ATIUO 3dIN03 3190$ CT =
313rOUd 3190$ 31504 =
LN3N3UOL3 ATIHO 3diN03 31905 [A
LNVLSIXZ 3190S 31504 CO esodsp ap 3OVNOIdAU ATIUO 341003 3190S CT]
2s0d 3p [a19Jeuu je XNEABLL 313TOUd NIVEHN 31504 E rsIa SIH8 NO 3UNdNOD 30 1344409 [ZI
oNaNnd 39VHIVI93.0 34nv1 @ ENVISDG NIVEUN 31604 O
uo}eAI8S{O _ _ ES sa1aroud aa Vas 313TOHd NIVHHILNOS 318V9
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—— AISNE aa NIVaSM À ANVLSIX3 NIVYYILNOS 318V9
enbnd G006 714 _ te a ne N3IY3Y YN3LANYYILNI ln 3SVHdIYL NO 3SYHdONON LN3WN3HONVYE Re ——
a31 M6 9p ZNIALI9 # Y3S0d1Q Y SI08 LHOdans © nv3S3Y 30 NOILVHVA3S ——— ©: —
a[2pou 917131LVNO09 zouo à < IQIMN °u11 ; « 313rOHd SI08 LuOdans © 350430 30 1VYAN3O 3108NAS +++
op Sosseq Sau10q Z 19S0d asseq au10q
uo}oq US SJISSEU ç 211E y e S O d v ER Se ANVLSIA SI08 LHOdaNs © HIOUOAN3E Ÿ 3NN3IUAV 3NON en
JISSEUI 98AE Saul0q Z Jesodsq 4350430 Y NO138 LuOdans ]]] 313rOUd 330VS4OL ANN3I3V 3NON = À fe Le #, L m2 7 £
onbaeujelpal €] 2181119 SA LENS ce % É UonEAis50) z1aroud NOL38 1uodans ILNVLSIX3 330VS4OL 3NN3IYY ANONI —# —# — 7 / S/ - SH S9SSEq Saul0Q & f D ? & WON
LunN ANvLSIX No1zg iuodans [|] BLNVLSIX3 NN 3NNAIU3Y 3NON : f
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ET N0AHLVIQAN IN3NNAQ o INNOëV
7 UOUTENIV STENASNAU NV TE Pre
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VNOLLYNLIS 3Q NVTd
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914Nd 39vV41V193
IN3N3NOISSN3Y 3 32H91:
3101419313 31942N3,Q NOILNSIYLSIQ 39 NvVaIS34
auUoJE9-8neH e| 8p juewauedsq
ANNOdVYO 31NVYH
V1 30 31943N3,q
TVIN3IN31LHVAd30
IVOIQGNAS
11LINI330Q
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ST074-DE Reçu le 05/06/2025 Ingénieur
responsable
du
secteur
:
Monsieur
Mathieu
LAMBERT
&
05
34
31
15
02
SYNDICAT. DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
Monsieur
Thierry
SUAUD
Maire
de
PORTET-SUR-GARONNE
Hôtel
de
Ville
mathieu lambert@sdehg.fr
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Réf
: 6
BU
634
Objet
:
Rénovation
des
points
lumineux
hors
service
n°
2647
et
2648
Toulouse,
le
28 AVR, 2075
Monsieur
le Maire,
Suite
à votre demande
du
14/06/2022,
le SDEHG
a réalisé l'étude de /a rénovation
des
points
lumineux
hors
service
n°
2647
et 2648.
Je
vous
transmets
sous
ce
pli le plan
de
ce
projet.
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l'environnement
et
de
la
biodiversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
malière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la
consommation
annuelle
d'énergie
électrique
d'environ
92%,
soit
98
€/an,
Je
vous
invite
à délibérer
sur
l'engagement
de
la
participation
financière
de
la
commune,
calculée
sur
les
bases
suivantes
:
°
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
384
€
°
Part
SDEHG
995
€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le
SDEHG
*)
:
°
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1 084
€
Tolal
2 443
€
Je
vous
transmets
en
pièce
jointe
le
modèle
de
délibération
à rétourner
au
SDEHG.
Dans
l'attente
de
cette
délibération
un
simple
accord
de
principe
de
votre
part
permettrait
d'engager
les
travaux
afin
d'accélérer
la
remise
en
service
des
points
lumineux
en
questioh.
Veuillez
agréer,
Monsjéur
le
Mère,
l'expression
de
mes
sentiments
dévoués.
Le
14
Vice-Président,
Patrice
RIVAL
Pièces
jointes
: Plan
des
travaux
Délibéralion
( ‘
) Le
plafond
de
prise
en
charge
du
SDEHG
est
fixé
à
1 800
€ pour
la
fourniture
el
la
pose
d'un
ensemble
sur
mât,
à
1 000
€
pour
un
appareil
sur
façade
et
à
500
€ pour
un
appareil
sur
support
existant.
Le
plafond
des
opérations
subventionnées
d'éclairage
sportif
de
feux
tricolores
et
de
coffrets
prises
esl
lixé
à 85
000
€
TTC.
9,
rue
des
3 banquets
-CS
58021
-31080
TOULOUSE
CEDEX
6
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ST074-DE Reçu le 05/06/2025 WsYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
Ingénieur responsable du secteur : Monsieur Thierry SUAUD Monsieur Mathieu LAMBERT Maire de PORTET-SUR-GARONNE & 05 34 31 15 02 Hôtel de Ville
mathieu lambert@sdehg fr 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Réf: 6 BV 17
Objet :
Rénovation du coffret de commande vétuste
CIBERTEK PORTET
Toulouse, le
Monsieur le Maire,
Suite à votre demande du 19/12/2024, le SDEHG a réalisé l'étude de /a rénovation du coffret de commande vétuste CIBERTEK PORTET. Je vous transmets sous ce pli le plan de ce projet.
Je vous invite à délibérer sur l'engagement de la participation financière de la commune, calculée sur les bases suivantes :
o TVA (récupérée par le SDEHG) 622 €
. Part SDEHG 1 582 €
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) _ __. 1759€
Total 3 963 €
Je vous transmets en pièce jointe le modèle de délibération à retourner au SDEHG. Dans l'attente de cette délibération un simple accord de principe ge votre part permettrait d'engager les travaux afin d'accélérer la
Pièces jointes : Plan des travaux
Délibération
( ) Le plafond de prise en charge du SDEHG est fixé à 1 800 € pour la fourniture et la pose d'un ensemble sur mât, à 1 000 € pour un appareil sur façade et à 500 € pour un appareil sur support existant. Le plafond des opérations subventionnées d'éclairage sportif de feux tricolores et de coffrets prises est fixé à 85 000 € TTC.
9, rue des 3 banquets - CS 58021 - 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ST075-DE
Reçu le 05/06/2025 DELIBERATIONS
VU VUINYELIL muiImiCIPAL
L'an deux mille vingt-cinq et le
à heure le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de . Maire.
Etaient présents : MM.
Etaient excusés et représentés :
Etaient absents :
M a été élu secrétaire de séance.
Références : 6 BV 17
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 19/12/2024 concernant Ja rénovation du coffret de commande vétuste CIBERTEK PORTET, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Dépose de l'armoire de commande existante vétuste
- Fourniture et pose d'un nouveau coffret de commande qui sera également encastré dans la façade du transformateur.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 622 € Part SDEHG 1 589 € (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
0 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 759 €
Total 3 963 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Approuve le projet présenté.
+ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (1. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
OU
+ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. (1)
OU
+ Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement- autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d'investissement. (1)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
À PORTET-SUR-GARONNE. le
Le Maire,
(1) Un seul financement possible à choisir, rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ST075-DE
Reçu le 05/06/2025 CAT PE D a . EMENTAL ee AOC NESS 5% À & SR $ 7 DE EST chi mA | le JDN
É PORN LA A pee CP EE 0 UN Sn 7 5 US # 4m 1) À), 1P Brique — SDEHG D'ÉNERGIE DE LA Me RES tt | A RTS nn 27e DU (ie JE EE HAUTE GARONNE FR ARE PE ol) RSS. AR . p
nt} en
di Éhanie LA Q
es 29 {1
Interlocuteur SDEHG Références du projet
Elissalde Clément
SDEHG :
Tél. :
05 34 31 15 33
Maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre Commune (s) SDEHG
9 rue des trois Banquets - CS 58021
31080 TOULOUSE CEDEX 6
Nature des travaux
Coord. GPS:
SH je fl —
+ # -
haut classe effort
RENOETTHOe0mRn
+ |
7
Noveo!
Dessiné : X-MANEVIT
s fl ‘ S A ' he à 6 See an: D Pare << Se
NL és, y LL sis re. he ET SR D LT 16 (| = Ï NS
_ 11/02/2025 |Définiti ù fisreVet ER ue CR LEE aarda se Colomi Vérifié: SOBECA [ 29/01/2025 [Minute modifié suite observation Sdehg SOBECA | oo Faloarde
L 23/01/2005 | Minute BC CU TS
Date : Date Modifications
POSTE URBAIN EXISTANT
POSTE URBAIN PROJETE
POSTE SOCLE EXISTANT
POSTE SOCLE PROJETE
ARMOIRE DE COUPURE RESEAU SOUT. (OCR)
POSTE SUR POTEAU (H61)
SUPPORT BOIS EXISTANT
SUPPORT BOIS PROJETE
SUPPORT BETON EXISTANT
SUPPORT BETON PROJETE
SUPPORT BOIS A DEPOSER
MISE A LA TERRE EXISTANTE
MISE A LA TERRE PROJETEE
LAMPE D'ECLAIRAGE PUBLIC
SYMBOLE GENERAL DE DEPOSE
INTERRUPTEUR AERIEN
LEGENDE
CABLE SOUTERRAIN EXISTANT
CABLE SOUTERRAIN PROJETE
LIGNE AERIENNE NU EXISTANTE
LIGNE AERIENNE TORSADEE EXISTANTE
LIGNE AERIENNE TORSADEE PROJETE
LIGNE AERIENNE A RENFORCER
BRANCHEMENT MONOPHASE OU TRIPHASE
SEPARATION DE RESEAU
SUPPORT BETON A DEPOSER
COFFRET DE COUPURE OU ABRIS DISJ
SOCLE EQUIPE GRILLE REPIQUAGE
SOCLE EQUIPE GRILLE ETOILEMENT
SOCLE EQUIPE GRILLE FAUSSE COUPURE
Num angle fonct.
Observation
Travaux et matériel de pose
de dépose
Massif:
Num
Observation
Travaux et matériel de pose
de dépose
Nom
Département de la Haute-Garonne
RESEAU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
ECLAIRAGE PUBLIC
FICHE DE RENSEIGNEMENT
ZI la pointe II
2 avenue de l'Europe
31150 LESPINASSE
Tél : 05.61.74.66.05
Fax : 05.61.74.67.46
43.53241, 1.39821
Rénovation du coffret de commande EP Vétuste "CIBERTEK PORTET"
Code INSEE 31433
PORTET SUR GARONNE
06 BV 0017
C
B
A
23/01/2025
ZONE DES TRAVAUX 1
DEFINITIF
Boulevard de l'Europe
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ST075-DE
Reçu le 05/06/2025 .
f
A 8
/ 21 ANT 2 L
7 a
7 19 7
7 | es = 4363 n°201 s à. 1
| 4212
d
D PEN
| »
Ÿ , À
& / | dé D
225
>)
e . us 4321
_GOGALINO 740 ” | d,
| Ms
4319
/ 4367 224
ZONE DES TRAVAUX 1
43.532418, 1.398216
Boulevard de l'Europe
Commande EP
CIBERTEK PORTET
CIBERTEK PORTET
Commande et enveloppe
vétuste à déposer
Dépose:
1 Coffret Type S17 Semi
encastré
Pose:
1 Coffret S17 Type 3, 2 portes
à encastrer dans le poste
1 Tableau de comptage Tri
sans CCPI
1 disj. non diff. 30A
Dépose et repose:
1 compteur Linky Triphasé
1 Tableau de Cde équipée
1 Inter général
1 Horloge Astro+GPS
1 départ mono fusiblé 25A
1 départ mono fusiblé 32A
Reprise:
Reconnexion 2 departs EP AS
existant en 2x10² Cu U1000
RO2V
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20250602-DL202505ST075-DE
Reçu le 05/06/2025 ie
SA
R TOUS
VoRTeT
SUR
æ GARONNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2025
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ST
075
Rénovation
du
coffret
de
commande
vétuste
CIBERTEK
PORTET
6
BV
17
Convocation
: 26/05/2025
Affichée
le
: 26/05/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Absents
: 11
Votants
: 24
dont
18
Présents
et
7
Procurations
Pour
24
- Contre
0
- Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Page
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2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
lundi
2 juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORTET-
SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLIOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Monsieur
Thierry
VERGNE. Excusé(e}s
avant
donné
procuration
Monsieur
Yves
BONAMICH
procuration
à
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Jérôme
BORDES
procuration
à
Monsieur
Philippe
DEDIEU
Monsieur
Guy
BOUZI
procuration
à
Monsieur
Gérard
MONTARIOL
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à
Madame
Béatrice
MERCIER
Madame
Maripa
GUTIERREZ
procuration
à
Madame
Marie-Line
BENITO
Monsieur
Dominique
NITOUMBI
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
BOURJADE
Madame
Nathalie
PAULY
procuration
à
Madame
Carole
RODRIGUES
Excusés
sans
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
MOKHTARE,
Sabrina
Madame
Julie
SOULA,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Luc
BRIS
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil
2025
05
ST
075
Rénovation
du
coffret
de
commande
vétuste
CIBERTEK
PORTET
6
BV
17
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE,
MOBILITE
Rapporteur
: Madame
Christine
MERMILLIOT
EXPOSE : A
la
demande
de
la
commune
du
19
décembre
2024
concernant
la
rénovation
du
coffret
de
commande
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr-
Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20250602-DL202505ST075-DE Reçu le 05/06/2025 ue
Su
R TOUS
Mairie de
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2025
05
ST
075
VORTeT
Rénovation
du
coffret de
commande
vétuste
)
RONNE
CIBERTEK
PORTET
6
BV
17
0e
CAR
Page
2 sur
2
vétuste
CIBERTEK,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
>
Dépose
de
l'armoire
de
commande
existante
vétuste
;
>
Fourniture
et
pose
d’un
nouveau
coffret
de
commande
qui
sera
également
encastré
dans
la
façade
du
transformateur.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
622
€
Part
SDEHG
(50%
du
montant
HT
des travaux
jusqu'au
plafond
fixé par
le SDEHG)
1
582
€
Part
restant
à
la charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1 759
€
Total
3
963
€
Avant
d'engager
des
études
complémentaires,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
délibérer
sur
l'engagement
de
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
la
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
finaliseront
l'étude
et transmettront
le plan
d'exécution
à
la commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
M.
le Maire,
Président
du
SDEHG,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
:
De
verser
par
le
biais
de
fonds
de
concours
une
« subvention
d'équipement
- autres
groupement
» au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l’article
204158
de
la section
d'investissement. D’habiliter
Monsieur
le
1°
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision ;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
SDEHG
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne, les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
Secrétaire
de
séan
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
Et
publiée
le
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
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05.06.2025
06.06.2025