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Procès Verbal - pv du cm du 5 JUIN 26 SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 5 JUIN 26 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
Convocations envoyées le 29 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents en séance : 17
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers absents ou excusés : 1
L'an 2026 et le 5 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAÏITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration : M. CREUGNY Alain à M. BLOND Renaud
Excusé : M. THEVENOT David
À été nommé secrétaire : M. BLOND Renaud
Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
DELIBERATION __N°55-26__- ELECTION DES DELEGUES _ DES __ CONSEILS MUNICIPAUX _ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Vu les articles L283 à L 293 et R 131 à R 148 du code électoral,
Vu les articles L289 et R 133 du code électoral,
Il est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection de cinq délégués titulaires et de trois délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026.
Le Maire lance un appel à candidatures.
Une seule liste de candidats est présentée :
[ Bernard DUPERAT, Marie-Noëlle THOMAS, Renaud BLOND, Isabelle de SAINT BLANCARD et Dominique PESCHER sont candidats pour être délégués titulaires
O Corinne COCHET, Jean-Claude LEMEE et Anne GUITARD sont candidats pour être délégués suppléants
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 510595 - 06/10 Mobrègue duo Aucune autre liste n’étant présentée, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire (bulletins nuls) : 0
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Ont obtenu :
Liste : 18 voix (dix huit voix)
La liste obtient la totalité des sièges.
Sont donc élus :
Ü Délégués titulaires : Bernard DUPERAT, Marie-Noëlle THOMAS, Renaud BLOND), Isabelle de SAINT BLANCARD et Dominique PESCHER
© Délégués suppléants : Corinne COCHET, Jean-Claude LEMEE et Anne GUITARD
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod.510595 06/10 Tabrègue duo