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Déliberation - DCM2020 90 Budget Parkings Ouverture de Credits 2021
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 90 Budget Parkings Ouverture de Credits 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/12/2020 À
5
ss
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Réçu en préfecture le 23/12/2020 _
DEPARTEMENT DU Gl} Affiché le 28/12/2020
COMMUNE AIGUES Md !P :030-213000087-20201222-DCM202090-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°90/7.1/22-12/8
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 15-12-2020
Date de l'affichage : 16-12-2020
© BJET :
BUDGET PARKINGS
OUVERTURE DE CREDITS 2021
Rapporteur : Régis Vianet
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX DECEMBRE A 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON,
Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC,
Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
Absents ayant donné procuration :
Jean-Claude BASCHIOU à Alain BAILLIEU, Véronique BONVICINI à Gilles TRAULLET,
Stéphane PIGNAN à Josiane ROSIER.
Absent :
Michel AUSSANAIRE.
Secrétaire de séance : Janine LHUILLIER
Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l’année de renouvellement
des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l’année,
sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Annexe Parking 2021.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur,
une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de : 111 939.00 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 030-213000037-20201222-DCM202090-DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Pour Crédits Crédits pouvant
Crédits votés mémoire ouverts au être ouverts par
au BP 2020 RAR 2019 titre des DM l’assemblée
inscrits au votées en délibérante au
BP 2020 2020 titre de l’Article L
1612-1 du CGCT
Crédits votés par chapitre
001 | Solde d'exécution 0.00 € 0.00 € 37 360.00 € 0.00 €
(déficit)
020 | Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 2 640.00 € 0.00 €
20 Immobilisations 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
incorporelles
21 Immobilisations 247 240.00 € 0.00 € 0.00 € 61 810.00 €
corporelles
Crédits votés par opération
11 Parking 137 545.00 € 358 134 € -40 000.00 € 34 386.00 €
14 Parking 6 22 975.00 € 16 350 € 0.00 € 5 743.00 €
TOTAL 447 760.00 € 374 484 € 2 640.00 € 111 939.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité
-adopte la proposition
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Pierre MAUMEJEAN
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