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Déliberation - 40 2017
Déliberation - 46 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2017)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
Envoyé en préfecture le 04/12!
Reçu en préfacture le 04/12/2077
EXTRAIT DU REGISTRE 0/47/7277 (008 1D:013-211300090-20171150-462017-DE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 30 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le trente du mois de novembre à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
Liberté, éga lité, fraternité ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Délibération N° 46-2017 Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Anna GOURLIA. M. Ulrich MOLL Nunbe de mnines Mme Eva PLANES, Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des
fa solos 14 membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
, Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à M. Nicolas VIROLLE, Nombre de membres
Mme Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Gauthier
Votants 13 AMALRIC à Mme Anna GOURLIA
me ” Absent: M. Gilles SAUVAJOL Coté ent: M. Gilles ;
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : 0000000
2371/2017
Objet : CDG 13 - Convention médecine professionnelle.
Afin de répondre aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la convention d’adhésion au pôle santé du CDG 13qui détermine les conditions de mise en placc des prestations et de se prononcer sur l’adhésion de la commune aux prestations de l'option 2: missions relatives à la médecine professionnelle
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 108-2,
Vu la loi 91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
Vu le décret 95-1000 du 06 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale.
Vu la circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
Vu la délibération 13/17 du Conseil d’ Administration du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en date du 10 février 2017 qui a adopté le tableau récapitulatif des prestations fournies par le CDG 13 aux collectivités.
Page 1 sur 2 D 46-2017 Envoyé en préfecture le 04/12/2017
Reçu en préfecture ls 04/12/2017
Affiché le 4/4 294 LETSS
ID : 013-211300090-20171130-462017-DE
Vu la délibération 23/17 du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône du 25 septembre 2017 qui autorise Georges CRISTIANI en sa qualité de Président à signer les conventions conclues entre le CDG 13 et les tiers.
Vu la convention d’adhésion au pôle santé présentée par le CDG13
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au pôle santé du CDG 13.
Article 2 : DECIDE d’adhérer à l’option 2 : missions relatives à la médecine professionnelle
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute(s) pièce(s) afférente(s) à cette affaire.
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix en Provence,
Certifié conforme au registre des délibérations.
ABBARBEN, le 01 décembre 2017
Christophe AMALRIC
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