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Arrêté - N°55 2022 Reglementation de Circulation Avenue Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°55 2022 Reglementation de Circulation Avenue Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°55/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC-
AVENUE
FOCH
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 6 octobre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R411.25, VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière,
(livre I - Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
LEDRAPPIER
demeurant
à
VENTRON
(88310),
il
est
nécessaire
de
réglementer
l’occupation
du
trottoir
Avenue
Foch
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE 1
: L'entreprise
est autorisée
à poser
un
échafaudage
sur
le trottoir
au
niveau
du
14
avenue
Foch
à partir
du
vendredi
14
octobre
jusqu’à
la fin
des
travaux
ARTICLE 2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel.
L’entreprise
sera
chargée
de
la mise
en
place
et de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire. ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNOULD