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Convocation - Compte rendu conseil municipal fevrier 2022 Rouffi
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 03 2021 rouffignac st cernin
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 03 2021 rouffignac st cernin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
12
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Ayant donné pouvoir : 02
Votants : 19
L’an deux mil vingt et un
le 09 mars à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 03 mars 2021.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Sandrine BENAGLIA, Arnaud VILLATE, Marie-Christine GENTIL, Juliana CHABRERIE, Aurélie CHARDELIN, Yves Raymond QUEYROI, Nathalie ROUVEYROUX, Lisa GALBADON.
ABSENTS ET EXCUSES : Christian LALOT (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Catherine RAMPON (a donné procuration à Michel CHAMPS).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie ARISTIDE.
----------------------------
Compte rendu de la réunion du
conseil municipal
du 09 mars 2021 13
Ordre du jour
DFCI 24
- Syndicat Mixte Ouverte DFCI 24 : désignation de bénévoles référents
Ressources Humaines
- Création et suppression de postes consécutives à un avancement de grade - Fermetures de postes (projet de délibération)
- Tableau des effectifs
Voirie
- Classement de chemins ruraux dans la voirie communale
- Modification limite d’agglomération – Route de la Préhistoire
Bureaux de poste
- Motion sur le maintien des bureaux de Poste en Dordogne (y compris celui de Rouffignac-
Saint Cernin de Reilhac)
Questions Diverses
---------------------------- 14
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.
DFCI 24
DFCI 24
- Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24 : désignation de bénévoles référents
Le Syndicat Mixte Ouvert Défense des Forêts Contre l’Incendie du Département de la Dordogne (SMO DFCI 24) a sollicité la commune pour désigner, par délibération du conseil municipal, des bénévoles volontaires collaborant à la protection de la forêt contre les incendies. Ces derniers doivent posséder une bonne connaissance du territoire.
Missions
Les missions essentielles de ces référents bénévoles sont :
- l’information et la sensibilisation de la population et du grand public sur le risque de feux de forêt ;
- l’appui et l’aide aux pompiers par :
o la participation à la prévention des feux de forêt d’une manière générale ; o la participation aux manœuvres préventives ;
o le guidage et l'assistance logistique aux pompiers ;
o la participation à la veille concernant le risque de feux de forêt ainsi que la pénétrabilité des massifs forestiers (état des pistes, du débroussaillement,…) ; - l’appui, si besoin, auprès du délégué intercommunal siégeant au SMO DFCI 24.
Lors de la lutte active contre l’incendie ces référents doivent :
- se mettre à disposition du responsable chargé de l’organisation de la lutte active ; - apporter un concours actif sans se substituer au commandement qui relève des pompiers dans tous les cas de figure.
En aucun cas les bénévoles référents ne participent de manière directe à la lutte active.
Bénévoles référents
Il est donc proposé de désigner les bénévoles suivants :
- Jean Michel BARADIS
- Alain MONRIBOT
- Fréderic BAYLE
- Jean Paul CHENOUR
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les bénévoles référents présentés ci-dessus.
Monsieur le Maire informe que le délégué intercommunal est Monsieur Jean François AUTEFORT, Maire de Saint-Félix.
Il précise que nous nous sommes rapprochés d’anciens pompiers retraités qui connaissent bien le territoire communal. Certains des bénévoles cités ci-dessus étaient déjà référents.
DELIBERATION N° 2021-10 15
RESSSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines
- Création et suppression de postes consécutives à un avancement de grade
Rappel
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 2017 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
A la suite de l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 30 mars 2017, le Conseil municipal, par délibération n°2017-37 en date du 27 avril 2017, a validé les taux d’avancement de grade présentés ci-dessous :
DELIBERATION N° 2021-11 16
Avancements de grade
Principe
L’avancement de grade permet à l’agent d’évoluer vers un grade supérieur dans son cadre d’emploi.
Au vu du tableau des propositions d’avancements de grade 2021 et des ratios fixés dans la collectivité, la commission des Ressources Humaines et Affaires Générales s’est réunie le 11 février 2021 et propose qu’un agent bénéficie d’un avancement de garde.
Création et suppression de postes générées par ce changement :
o Filière technique :
- suppression, à compter du 1er avril 2021, d’un emploi permanent à temps complet (35h00) d’adjoint technique territorial (Echelle C1).
- création, à compter du 1er avril 2021, d’un emploi permanent à temps complet (35h00) d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (Echelle C2).
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
˗ approuve la suppression et la création de postes présentées ci-dessus ;
˗ décide de modifier le tableau des effectifs pour prendre en compte ces modifications ; - précise que les crédits suffisants seront prévus au Budget primitif 2021. 17
- Présentation du projet de délibération pour des fermetures de postes (poste vacant, démission, départ après mutation/détachement, disponibilité, départ retraite, avancement suite promotion interne, réussite concours), avant envoi pour avis au Comité Technique du CDG 24
Le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de supprimer les emplois suivants :
• Adjoint technique principal de 1ère classe – assistant cuisine :
- actuellement à 34 H 57 minutes hebdomadaires ;
- au motif : départ à la retraite.
• Adjoint administratif principal de 1ère classe – référent comptabilité/urbanisme : - actuellement à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;
- au motif : départ à la retraite.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante :
- de supprimer l’emploi de (grade + métier) : adjoint technique principal de 1ère classe – assistant cuisine à 34 H 57 minutes hebdomadaires ;
- de supprimer l’emploi de (grade + métier) : adjoint administratif principal de 1ère classe – référent comptabilité/urbanisme à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;
- qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 01/07/2021 ; - de soumettre les modifications ainsi proposées au Comité Technique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;
- de charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision. 18
Ressources Humaines
- Tableau des effectifs
Considérant les modifications statutaires présentées précédemment (avancement de grade et fermetures de postes), le tableau des effectifs se présentera, à partir du 1er juillet 2021, comme suit:
Pour information :
La commune emploie un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) jusqu’au 14/05/2021.
Deux contrats de mise à disposition via le Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) sont en cours jusqu’à fin août 2021.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessus ; ce dernier prendra effet à compter du 1er juillet 2021.
Emplois permanents
Fonctionnaires Durées hebdomadaires Effectifs Filière Administrative
Rédacteur territorial principal de
2ème classe 35h00 1 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe (Echelle C3) 35h00 2 Adjoint administratif territorial
stagiaire (Echelle C1) 35h00 1 Filière Technique
Agent de Maitrise 35h00 2 Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe (Echelle C3) 35h00 1 Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe (Echelle C2) 35h00 4 Adjoint technique territorial
(Echelle C1) 35h00 2 Filière Sociale
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
(Echelle C3)
34h17 2
Filière Culturelle
Adjoint territorial du patrimoine
(Echelle C1) 22h00 1
DELIBERATION N° 2021-12 19
Voirie
Voirie
- Classement de chemins ruraux dans la voirie communale
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L 141-3 ;
Considérant que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ;
Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal ;
Il est proposé de classer les portions de chemins ruraux listées ci-dessous dans la voirie communale :
Intitulé de la voie Linéaire Intitulé de la voie Linéaire Allée du Château (l’Herm) 300 ml Route de la Bournèche 2249 ml Chemin des Bas Riches 900 ml Route du Cayre 1118 ml Chemin des Bitarelles 213 ml Route du Cazelat 1100 ml Chemin du Breuil 287 ml Route des Chaboissies 963 ml Chemin des Buissons 400 ml Route des Chaties 792 ml Chemin du Château d’Eau 433 ml Route de Font Mendosse 937 ml Chemin de la Cirgondie 350 ml Route de la Grotte 1830 ml Chemin du Combalet 527 ml Route de Laquin 654 ml Chemin de la Durantie 316 ml Route des Mazeaux 687 ml Chemin de Font de Barry 1170 ml Route de Meyrat 1195 ml Chemin de Fortunel 700 ml Route de la Mouchardie 200 ml Chemin des Grèzes 800 ml Route des Pagésies 1780 ml Chemin de Leygonie 940 ml Route de Peylon 2335 ml Chemin du Maine 550 ml Route du Plateau de Sardin 1050 ml Chemin des Maurezies 1100 ml Route du Puridier 1422 ml Chemin de la Menoue 376 ml Route du Tallet 732 ml Chemin des Nolles 900 ml Route de la Tour 1100 ml Chemin de la Pinsonnie 246 ml Route du Vézinat 1334 ml Chemin du Roc de Bille 1196 ml Traverse de Boujou 480 ml Chemin de Vielmont 595 ml Traverse de la Fontaine du Puridier 497 ml Route de la Borélie 1115 ml Voie des Farges 247 ml Total : 36,313 km
La longueur totale de la voirie communale serait amenée à 87,964 km.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de classer les portions de chemins ruraux présentées ci-dessus dans la voirie communale ;
DELIBERATION N° 2021-13 20
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Hubert ANGIBAULT informe l’assemblée qu’il apparaît que la dernière mise à jour de la voirie communale date du début des années 2000 avec une longueur déclarée d’environ 41 km. Il précise que de nombreuses constructions se sont développées sur les chemins ruraux d’où la nécessité d’en classer dans la voirie communale. L’entretien de ces portions de chemins est déjà assuré et le restera. Ce classement permettra de faciliter l’alignement et la prise d’arrêtés pour la taille des haies, ce qui améliorera la desserte des propriétés. L’ajout des 41 km des voies communales déjà recensées aux voies intra-muros, aux voies intercommunales et aux 36,313 km proposés par la commission voirie donne le résultat de 87,964 km.
Monsieur le Maire ajoute que les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) sont calculées en prenant en compte le critère de la longueur de la voirie. Cette mise à jour contribuera également à une meilleure gestion pluriannuelle de la voirie.
Voirie
- Modification limite d’agglomération – Route de la Préhistoire
Par délibération du 26 février 2018 et après renseignements pris auprès de l’Unité d’Aménagement de Sarlat, le conseil municipal avait fixé les limites d’agglomération de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac comme suit :
- Routes départementales :
o RD 6 – Avenue Edmond Roger : PR 28 + 630 DEB ;
o RD 6 – Route de Lascaux : PR 30 + 166 FIN ;
o RD 31 – Route de Jacquou : PR 12 + 169 DEB ;
o RD 31 – Route de la Préhistoire : PR 13 + 158 FIN ;
o RD 32 − Route des Mammouths : PR 0 + 803 FIN.
- Voie intercommunale :
o Route de St-Cernin de Reilhac : PR Réta + 310 DEB, par rapport à la D31.
- Voie communale :
o Chemin des Piconies : PR St-Roch + 438 DEB, par rapport à la D31 ;
Cependant, pour des raisons de sécurité et permettre l’installation future d’un radar pédagogique, il est proposé de modifier la limite d’agglomération relative à la Route de la Préhistoire présentée ci-dessous :
- Route départementale :
o RD 31 – Route de la Préhistoire : PR 13 + 390 FIN.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la nouvelle référence de la limite d’agglomération relative à la Route de la Préhistoire ;
- demande à Monsieur le Maire de préparer l’arrêté en conséquence.
DELIBERATION N° 2021-14 21
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la partie intra-muros sera rallongée de 232 mètres. Il précise, avec l’appui de Christian PORTE, que le radar pédagogique sera installé en prenant en compte les deux virages afin d’assurer la sécurité de l’entrée du bourg.
Bureaux de Poste
Bureaux de Poste
- Motion sur le maintien des bureaux de Poste en Dordogne (y compris celui de
Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac)
Depuis plusieurs semaines la Direction départementale Dordogne Corrèze propose aux mairies qui ont sur leur territoire un bureau de poste une modification des plages horaires avec une baisse importante des plages d’ouvertures au public.
Considérant les obligations juridiques qui s’imposent à la Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire en termes d’accessibilité et d’adaptabilité (loi n°90-568 du 2 juillet 1999, loi n°95-115 du 4 février 1995 et la loi n°2010-13 du 9 février 2010, relative à l’entreprise publique la Poste et aux activités postales) et selon le contrat de présence territoriale 2020 - 2022 signé le 5 février 2020 entre l’Etat, l’Association des Maires de France et la Poste ;
Considérant que les communes de Dordogne bénéficiant à ce jour d’un bureau de poste doivent continuer à bénéficier d’un bureau répondant aux attentes et aux besoins de leurs habitants ;
Considérant que, bien que le contrat de présence postale territoriale intègre des modalités précises d’évolution du statut des points de contacts et notamment la transformation des bureaux de poste en agences postales communales, avec concertation et avis préalable du maire concerné, la réduction systématique et unilatérale des horaires d’ouverture des bureaux de la part de La Poste ne saurait constituer un moyen pour elle d’accélérer ce mouvement de transformation, confrontée qu’elle est aux difficultés financières de sa branche « courrier » ;
Considérant la période de crise sanitaire à laquelle notre pays est confronté depuis près d’une année et les conséquences médicales, financières et sociales qui en découlent pour l’ensemble de nos concitoyens en général et les périgourdins en particulier ;
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- demande à la Direction régionale de la Poste de garantir le maintien des activités des bureaux de poste actuellement implantés sur le territoire de la Dordogne ;
- refuse et s’oppose, en conséquence, à la modification des plages horaires dans notre commune ;
- demande le maintien de la plage horaire actuelle du samedi matin ;
- demande à la Direction régionale de la Poste de ne pas s’appuyer dans son analyse sur des baisses de fréquentation des bureaux concernés qui découlent d’une part de la décision unilatérale de la Poste de réduire les horaires sur des créneaux stratégiques et d’autre part de la situation particulière de l’année 2020 qu’il n’est pas utile de rappeler ici ; - et surtout, prenant en compte la situation particulière du moment, décide de mettre en place un moratoire sur toute évolution ou modification des bureaux de poste et plus généralement des points de contact tels que définis par le contrat tripartite.
DELIBERATION N° 2021-15 22
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il nous a été présenté la modification d’horaires suivante : suppression du samedi matin, remise en place du lundi matin et diminution chaque jour de 15 minutes d’ouverture, soit un total d’environ 4 heures de moins par semaine. Le prétexte avancé est la baisse d’activité du bureau et l’automatisation possible de certaines opérations.
Il souligne, après renseignements pris auprès des commerçants et des associations, que la matinée du samedi est une demi-journée d’activité importante dans le bourg. Il ajoute qu’une remise en place du lundi matin, supprimée à l’époque contre l’avis des Rouffignacois et de la commune, peut conduire à terme à sa fermeture, prétextant de nouveau une baisse d’activité ce jour-là. Le résultat serait donc la fermeture du samedi et du lundi.
Il estime que la notion de service public a été mise un peu de côté et il faut que cela cesse.
Cette délibération sera envoyée à l’Union des Maires et à l’Association des Maires Ruraux de la Dordogne qui soutiennent cette démarche.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Annuaire de Gestion de Crise :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Préfecture nous a demandé de renseigner quatre
personnes référentes afin qu’en toute situation et en tout temps la diffusion d’une alerte puisse
être réalisée sur notre territoire communal. Il propose, en sus de sa personne, les élus suivants :
Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Hubert ANGIBAULT et Madame Sylvie ARISTIDE.
Le responsable des services apportera, le cas échéant, son soutien pour coordonner les besoins et
les agents.
➢ Organisation des cérémonies commémoratives :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Préfecture nous a transmis les consignes sanitaires
relatives à l’organisation des prochaines cérémonies commémoratives qui doivent se tenir avec
un effectif réduit. Il souhaite prendre attache avec les Présidents des associations d’anciens
combattants afin d’organiser ces rendez-vous et y ajouter une part de « Mémoire ».
Yves Raymond QUEYROI demande s’il y aura une cérémonie pour le 31 mars. Monsieur le Maire
lui répond que nous souhaitons organiser, en lien avec les Présidents d’association, une
commémoration simple pour honorer les personnes ayant donné leur vie.
➢ Visite d’une structure immobilière « Ages et Vie » à Lévignac-de-Guyenne
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une visite d’une structure
immobilière « Ages et Vie » est prévue à Lévignac-de-Guyenne (Lot et Garonne) afin de pouvoir
mieux appréhender la finalisation de l’opération rouffignacoise. 23
➢ COVID 19 – Vaccination des personnes volontaires de plus de 75 ans ne pouvant se
déplacer
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes Vallée de l’Homme,
en partenariat avec l’ARS, nous a sollicité afin de recenser, en urgence, les personnes volontaires
de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer et souhaitant se faire vacciner. A cet effet, nous avons
pris attache auprès de l’ADMR pour compléter cette liste. Nous mettrons tout en œuvre pour
faciliter le transport de ces personnes avec les mini-bus de la commune. Les rendez-vous pour les
vaccinations sont prévus pour la semaine du 15 mars 2021.
Monsieur le Maire donne rendez-vous aux membres du conseil municipal pour la tenue des
prochaines commissions qui reflètent la volonté de travailler collectivement, comme en atteste la
réunion de travail interne qui a eu lieu le 02/03/2021 pour la préparation des perspectives
budgétaires sur la durée du mandat.
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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h43.
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