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Déliberation - 18+12+18 ODJ02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ02)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique,
die 5e Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/ v
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,
Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparsian COSKUN, Louis COUSTES, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI,
Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-
MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à
Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de Pattentat de Strasbourg.
Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITT: ARD).
Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.
M. Jean-Pierre LA VIGNE arrive avant le débat de Ia question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).
Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).
Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).
Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA
DE SOUSA).
Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme
Cécile AUDET).
Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à
M. Alparslan COSKUN.
M. le Maire modifie l'ordre du jourpour inverser le vote des questions n°10 et n°11.
M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory
BERNARD.
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe
BERTUCAT.
Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu a). Rapport N°2
PRESENTATION DU RAPPORT 2018 DE L'OBSERVATOIRE DES ENGAGEMENTS
Rapporteur : Monsieur Gérard BOHNER
La Municipalité s'est engagée en 2016 dans la mise en œuvre d’un Pacte de développement et de solidarité qui vise
à énoncer les contreparties aux efforts fiscaux demandés aux clermontois et à réaffirmer une ambition forte :
poursuivre là mutation du territoire clermontois, en déployant des politiques publiques ambitieuses, dans un
contexte budgétaire contraint. Le pacte de développement et de solidarité est organisé autour de quatre grands
axes :
- rendre chaque jour la vie plus facile ;
- une ville attractive ;
- une ville plus solidaire et civique ;
- une ville dynamique et bouillonnante.
La Municipalité à souhaité également être novatrice dans la gouvernance avec les clermontois en créant un
Observatoire indépendant, chargé de suivre les engagements pris dans le pacte de développement et de solidarité.
Cet engagement à été repris dans la délibération cadre portant les axes de la Politique publique de Démocratie
Contributive du 23 juin 2017.
Constitution de l'Observatoire des engagements
L'Observatoire des engagements a été constitué en décembre 2018, pour la durée du mandat :
1/ d'un collège d'élus municipaux :
- un représentant par groupe politique.
2/ d'un collège d'habitants :
- 15 habitants tirés au sort sur les listes des anciens membres du collège habitants des CCVL ;
- 10 habitants en liste complémentaire, tirés au sort dans les mêmes conditions.
L'Observatoire des engagements est présidé par Monsieur le Maire. La présidence déléguée est assurée par
Monsieur Gérard BOHNER, Adjoint au Maire à la Démocratie contributive. Madame NOUHEN est membre de
droit en tant qu’Adjointe aux Finances.
Le rôle de l'Observatoire
Les premiers travaux de l'Observatoire ont permis aux membres de mieux définir quel devait être leur rôle.
L'Observatoire des engagements n’est pas une instance d’évaluation des politiques publiques mais d'observation
afin de déterminer si la collectivité respecte les engagements pris auprès des habitants. Il formule un avis objectif
et argumenté afin d'indiquer, au regard des actions mises en place, si chaque engagement est « non réalisé », « en
cours de réalisation », « tenu » ou « dépassé ».
Le rôle de Observatoire est donc de contrôler l'application et le suivi des engagements pris dans le « Pacte de
Développement et de Solidarité », particulièrement « es mesures en termes de fiscalité en lien avec l'augmentation de 9 % de la
fiscalité votée par la majorité municipale début 2016 - augmentation en une seule fois pour toute la durée du mandat ».
Les membres de l'Observatoire peuvent également faire des propositions sur les sujets qu'ils souhaitent aborder.
L'animation de l'Observatoire est assurée par un prestataire extérieur, chargé également de la rédaction et de la
mise en forme du rapport annuel.
La méthode de travail employée par l'Observatoire
La méthodologie mise en œuvre durant cette première année d’activité de l'Observatoire des engagements a été
construite collectivement et validée par ses membres. Elle vise à répondre aux deux principes qui ont présidé à la
création de l'Observatoire : « indépendance » et « dialogue ef concertation en toute transparence ».
Les membres de l'Observatoire ont choisi d'étudier une première série d'engagements :
2 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
e Pour que nos enfants aient pleinement leur place dans notre ville ;
e Pour que le « Vivre ensemble » soit une réalité concrète dans notre ville ;
e Un plan d’action de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la délinquance ;
® Une gestion rigoureuse des dépenses publiques ;
® Aucune autre augmentation des taux durant toute la durée du mandat ;
e Des tarifs d'accès aux services revisités pour être plus justes ;
© Le maintien des subventions aux associations.
Pour réaliser l'évaluation de l’état d’avancée des engagements choisis, les membres ont décidé de mettre en place
des groupes de travail, chaque membre étant libre, en fonction de ses disponibilités, de participer à un ou plusieurs
groupes en présence des Directions et Adjoint.e.s concerné.e.s.
Ces groupes de travail ont fait l'objet de comptes-rendus et d'allers-retours entre les membres de l'Observatoire,
jusqu'à la formalisation d'un rapport intermédiaire.
Ce rapport proposé au Conseil municipal, a fait l'objet d'une validation des membres de l'Observatoire, lors d'une
réunion plénière et conclusive pour l'année 2018.
Résultats de la première année de l'Observatoire des engagements
Conformément aux décisions prises par les membres de l'Observatoire, ce sont 7 engagements, représentant un
total de 27 mesures, qui ont été évalués lors de cette première année d’exercice.
D'un point de vue quantitatif, l'évaluation des engagements se traduit de la manière suivante : aucun engagement
non réalisé, 1 engagement en cours de réalisation, 6 engagements tenus, aucun engagement dépassé.
Concernant les mesures, les résultats quantitatifs se répartissent ainsi : aucune mesure non réalisée, 8 mesures en
cours de réalisation, 18 mesures tenues et 1 mesure dépassée.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce
rapport pour information.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport pour information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
21 DEC. 2018
Pour le Maire et par délégation
CS Observatoire des Engagements
de Clermont-Ferrand
Rapport 2018
Novembre 2018 Sommaire
PRÉSENTATION DE L’OBSERVATOIRE DES ENGAGEMENTS.............................4
1- Création de l’Observatoire des engagements.........................................................................5 2- Composition de l’Observatoire des engagements.................................................................5 3- Rôle et fonctionnement de l’Observatoire des engagements..............................................5 4- Méthode d’évaluation de l’état d’avancée des engagements et de rédaction du rapport annuel 6
ÉVALUATION DES ENGAGEMENTS CHOISIS PAR LES MEMBRES DE L’ODE ET AVIS DE L’OBSERVATOIRE.....................................................................................10
ENGAGEMENT : « POUR QUE NOS ENFANTS AIENT PLEINEMENT LEUR PLACE DANS NOTRE VILLE ».....................................................................................................................................................11 1- Évaluation des mesures constituant l’engagement..............................................................11 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement............................................................13 ENGAGEMENT : « POUR QUE LE VIVRE ENSEMBLE SOIT UNE RÉALITÉ CONCRÈTE DANS NOTRE VILLE ».......................................................................................................................................14 1- Évaluation des mesures constituant l’engagement..............................................................15 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement............................................................17 ENGAGEMENT : « UN PLAN D’ACTION DE PLUSIEURS ANNÉES POUR PRÉSERVER LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE ».......................................................19 1- Évaluation des mesures constituant l’engagement..............................................................19 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement............................................................20 ENGAGEMENT : « UNE GESTION RIGOUREUSE DES DÉPENSES PUBLIQUES »............................21 1- Échanges autour de l’engagement.........................................................................................21 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement............................................................22 ENGAGEMENT : « DES TARIFS D'ACCÈS AUX SERVICES REVISITÉS POUR ÊTRE PLUS JUSTES ».24 1- Échanges autour de l’engagement.........................................................................................24 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement............................................................25 ENGAGEMENT : « LE MAINTIEN DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS »................................26 1- Échanges autour de l’engagement.........................................................................................26 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement............................................................26 ENGAGEMENT : « AUCUNE AUTRE AUGMENTATION DES TAUX DURANT TOUTE LA DURÉE DU MANDAT »...............................................................................................................................................27 1- Échanges autour de l’engagement.........................................................................................27 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement............................................................27
SYNTHÈSE.........................................................................................................................28
ANNEXES...........................................................................................................................33 Présentation de l’Observatoire des engagements
1- Création de l’Observatoire des engagements
Par un courrier en date du 6 janvier 2016, le Maire de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi, et l’équipe municipale ont proposé aux Clermontois un « Pacte de Développement et de Solidarité » pour la Ville.
Ce pacte réunit une série d’engagements de la municipalité en dix grandes mesures fortes. Ce document est fourni en annexe du présent rapport.
La dixième grande mesure prévoyait : « La création d’un Observatoire indépendant pour l’application de ce pacte. Ce pacte sera mis en œuvre dans le cadre de la méthode qui est celle de l’équipe municipale : dialogue et concertation en toute transparence avec les citoyens. Cet observatoire, indépendant, sera chargé de contrôler l’application et le suivi de ce pacte. »
Conformément à cet engagement municipal, l’Observatoire des engagements a été créé. Son lancement a donné lieu à une première réunion le 20 décembre 2017.
2- Composition de l’Observatoire des engagements
L’Observatoire des engagements se compose :
d’un collège d'élus, composé d'un représentant de chaque groupe politique,
d’un collège d'habitants constitué de quinze membres issus du collège « habitants » des anciens CCVL. Une liste complémentaire de quinze membres est constituée pour pallier d’éventuelles défections.
L'Observatoire est présidé par Gérard BOHNER, Adjoint en charge de la Démocratie de proximité, en tant que représentant désigné de Monsieur le Maire.
En tant qu’Adjointe en charge des Finances de la Ville, Françoise NOUHEN, 1ère Adjointe au Maire de Clermont-Ferrand, est membre de droit de l’Observatoire des engagements.
Une liste des membres de l’Observatoire des engagements est présentée en annexe de ce rapport.
3- Rôle et fonctionnement de l’Observatoire des engagements
L’Observatoire des engagements n’est pas une instance d’évaluation des politiques publiques mais d’observation afin de déterminer si la collectivité respecte les engagements pris auprès des habitants. Il formule un avis objectif et argumenté afin d’indiquer, au regard des actions mises en place, si chaque engagement est « non réalisé », « en cours de réalisation », « tenu » ou « dépassé ».
Le rôle de l’Observatoire est donc de contrôler l'application et le suivi des engagements pris dans le « Pacte de Développement et de Solidarité », particulièrement « les mesures en termes de fiscalité en lien avec l'augmentation de 9 % de la fiscalité votée par la majorité municipale début 2016 - augmentation en une seule fois pour toute la durée du mandat ».
Les membres de l'Observatoire peuvent également faire des propositions sur les sujets qu'ils souhaitent aborder.
Les principes de fonctionnement de l’Observatoire des engagements sont les suivants :
Les membres de l'observatoire sont nommés pour un an et travaillent en toute indépendance.
Les travaux de l'ODE font l'objet d'un rapport annuel sur l'avancement des engagements contenus dans le « Pacte de Développement et de Solidarité ». Ce rapport sera présenté au Conseil Municipal de décembre, consacré au vote du budget.
Le présent document est le premier rapport de l’Observatoire des engagements de la ville de Clermont-Ferrand.
Il a été réalisé par un garant extérieur à la mairie, Eric Fayet, consultant clermontois pour l’agence de concertation Palabreo, chargé, en tant que « plume de l’Observatoire », de l’accompagner dans la rédaction et la mise en forme de son rapport annuel.
4- Méthode d’évaluation de l’état d’avancée des engagements et de rédaction du rapport annuel
La méthodologie mise en œuvre durant cette première année d’activité de l’Observatoire des engagements a été construite collectivement et validée par ses membres. Elle vise à répondre aux deux principes qui ont présidé à la création de l’Observatoire : « indépendance » et « dialogue et concertation en toute transparence ».
Après la première réunion du 20 décembre 2017, les membres de l’Observatoire se sont retrouvés à nouveau en séance plénière le 7 février 2018. Durant cette deuxième rencontre, ils ont choisi d’étudier une première série d’engagements avant l’été 2018, et une seconde, regroupant les engagements liés aux finances locales, à l’automne 2018.
Les membres de l'Observatoire ont donc choisi d’étudier trois engagements avant l’été 2018 :
Pour que nos enfants aient pleinement leur place dans notre ville ;
Pour que le « Vivre ensemble » soit une réalité concrète dans notre ville ;
Un plan d’action de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la délinquance.
Pour réaliser l’évaluation de l’état d’avancée de la première série d’engagements, les membres ont décidé de se répartir la tâche en mettant en place quatre groupes de travail, chaque membre étant libre, en fonction de ses disponibilités, de participer à un ou plusieurs groupes. Organisés et animés par la Direction du Développement Social Urbain, ces groupes se sont déroulés durant les mois d’avril et mai 2018 : Groupe n°1 – 25 avril 2018 : Évaluation de l’engagement « Pour que nos enfants aient pleinement leur place dans notre ville » ;
Groupe n°2 – 2 mai 2018 : Évaluation de la dimension développement de la nature et des déplacements durables en ville de l’engagement « Pour que le Vivre ensemble soit une réalité concrète dans notre ville » ;
Groupe n°3 – 16 mai 2018 : Évaluation de la dimension « plus sociétale et en rapport avec la population » de l’engagement « Pour que le Vivre ensemble soit une réalité concrète dans notre ville » ;
Groupe n°4 – 23 mai 2018 : Évaluation de l’engagement « Un plan d’action de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la délinquance ».
Les quatre groupes de travail se sont déroulés de manière similaire :
Introduction rappelant le rôle de l’Observatoire, l’engagement étudié par le groupe de travail et le déroulement de la réunion ;
1er temps : Des élus et/ou des représentants des services concernés ont présenté, PowerPoint à l’appui, les actions mises en place par leur direction pour répondre à l’engagement. A la fin de chaque présentation, les membres du groupe de travail ont pu poser des questions et obtenu les précisions nécessaires à l’évaluation de l’engagement ;
2ème temps : Les membres du groupe de travail ont échangé sur les différentes mesures présentées par les services. Puis, grâce à un outil prenant la forme d’un tableau (cf. partie suivante), ils ont évalué ces mesures selon quatre appréciations proposées : non réalisée, en cours de réalisation, tenue, dépassée. Enfin, ils ont émis un avis du groupe de travail, avis collectif, provisoire et argumenté sur l’état d’avancée de l’engagement étudié.
Conclusion avec un rappel de l’intitulé de l’engagement à étudier lors de la réunion suivante.
Chaque groupe de travail a donné lieu à un compte-rendu détaillé réalisé par Eric Fayet, « plume de l’Observatoire ». Pour chacune des réunions, la méthodologie appliquée a été identique avec pour objectif un travail de rédaction impliquant les habitants ayant participé au groupe de travail :
Durant la réunion, la « plume de l’Observatoire » a enregistré et pris en note l’ensemble des interventions puis aider, quand nécessaire, les habitants à formuler leur avis sur l’état d’avancée de l’engagement ;
Ensuite, il a rédigé une première version du compte-rendu de la soirée, envoyée aux habitants ayant participé à la réunion en leur laissant une semaine pour la relire et proposer, si nécessaire, des remarques. Ces remarques ont été intégrées dans la version finale du compte-rendu ;
Cette version finale, ainsi amendée et validée par les participants, a été envoyée à l’ensemble des membres de l’Observatoire des engagements afin que tous soient au même niveau d’information.
Les compte-rendu de ces quatre groupes de travail sont disponibles à la Direction du Développement Social Urbain de la Ville de Clermont-Ferrand.
Le 20 juin 2018 s’est tenue une réunion plénière de synthèse du travail des groupes. A partir des compte-rendu des groupes de travail et grâce à un tableau reprenant pour chaque engagement étudié, l’évaluation des mesures présentées par les services et l’avis provisoire émis par le groupe de travail, les membres de l’Observatoire ont échangé afin d’émettre :
Des remarques concernant le déroulement des groupes de travail et le travail de l’Observatoire,
Une évaluation consolidée par l’Observatoire de chaque mesure composant les engagements, après un balayage mesure par mesure des appréciations indiquées par les groupes et des remarques complémentaires qui les accompagnaient ;
Un avis définitif de l’Observatoire après lecture, validation ou modification, des avis provisoires émis par les groupes de travail.
Cette méthodologie de travail progressive, selon laquelle des premiers avis sont formulés par des groupes de travail puis partagés et argumentés par les membres de l’Observatoire des engagements réunis en plénière, a été validée par eux. Il a été décidé de la reconduire pour les engagements évalués à l’automne.
Les éléments ainsi rédigés collectivement ont constitué le contenu d’un rapport intermédiaire de l’Observatoire des engagements envoyé à l’ensemble de ses membres en août 2018.
Lors de la réunion du 20 juin 2018, les membres de l’Observatoire ont décidé de consacrer, à l’automne, une séance plénière aux engagements concernant les finances publiques à l’exception de ceux qui ont trait aux investissements. En effet, le groupe a décidé de reporter l’étude de ces derniers à l’année 2019 afin de pouvoir se donner le temps nécessaire pour procéder à cette évaluation.
Les membres de l’Observatoire des engagements se sont donc réunis le 20 septembre 2018 et ont évalué l’état d’avancée des 4 engagements suivants :
Une gestion rigoureuse des dépenses publiques,
Aucune autre augmentation des taux durant toute la durée du mandat,
Des tarifs d'accès aux services revisités pour être plus justes,
Le maintien des subventions aux associations.
Comme pour les groupes de travail précédents, un compte-rendu a été rédigé avec les membres du collège « habitants » de l’Observatoire des engagements présents à cette réunion, validé par leurs soins et envoyé à l’ensemble des membres de l’ODE. Ce compte-rendu est consultable à la Direction du Développement Social Urbain de la Ville de Clermont-Ferrand.
Les éléments de ce compte-rendu qui concernaient l’évaluation et les avis émis sur les quatre engagements traités ont été intégrés au rapport intermédiaire, rédigé cet été, afin de produire une version n°1 du Rapport 2018 de l’Observatoire des engagements.
Cette version provisoire a été relue, amendée et validée lors de la séance plénière de l’Observatoire des engagements du 7 novembre 2018. Lors de cette réunion, les membres de l’Observatoire ont revu l’ensemble des mesures étudiées lors des réunions précédentes afin de prendre en compte les évolutions susceptibles d’être intervenues entre juin et novembre 2018. Au regard d’éléments complémentaires fournis par les services – document consultable à la Direction du Développement Social Urbain – deux mesures ont été réévaluées : « Un plan pluriannuel pour lutter contre les incivilités en matière de propreté » et « Une grande concertation sur les quartiers (après la culture, l’éducation et les transports) ». Initialement évaluées comme « en cours de réalisation », ces deux mesures, qui concernent l’engagement « Pour que le Vivre ensemble soit une réalité concrète dans notre ville », ont été considérées finalement comme « tenues ».
Consacrée à la finalisation et la validation du rapport de l’ODE, cette séance a permis de produire collectivement le présent document : le Rapport 2018 de l’Observatoire des engagements.
Ainsi rédigé collectivement, le Rapport 2018 de l’Observatoire des engagements sera présenté au Conseil Municipal du mois de décembre par Gérard Bohner, Adjoint en charge de la Démocratie de proximité, président de l’Observatoire en tant que représentant désigné de Monsieur le Maire. Évaluation des engagements choisis par les membres de l’ODE et avis de l’Observatoire
Engagement : « Pour que nos enfants aient pleinement leur place dans notre ville »
L’engagement « Pour que nos enfants aient pleinement leur place dans notre ville » comprend neuf mesures :
La création d’un centre d’art pour les 0-6 ans ;
Des temps de repos supplémentaires pour les enfants de 16h à 16h30 ;
La restauration scolaire pour tous les enfants le mercredi ;
Des taux d’encadrement en école élémentaire de 1 pour 18 enfants - au lieu de 1 pour 20 ; Un Pass 3ème pour faciliter la découverte des métiers de la collectivité de Clermont- Ferrand ;
La gratuité des déplacements scolaires en transports en commun pour les écoles maternelles et primaires de la ville ;
La rénovation programmée des restaurants scolaires des écoles Jean Macé, Pierre Mendès France, Jules Michelet et Victor Duruy ;
Le Pass Culture qui donne accès gratuitement aux enfants et à leur famille aux musées de la Ville ;
La création de postes de médiateurs culturels.
Ces mesures ont été présentées par :
La Direction de l’Animation et de la Vie Associative ;
La Direction de l’Enfance ;
La Direction Études, Pilotage, Évaluation ;
La Direction de la Culture.
1- Évaluation des mesures constituant l’engagement
Mesure
non réali-
sée
Mesure en
cours de réa-
lisation
Mesure
tenue
Mesure
dépassée
Mesure présentée par la Direction de
l'Animation et de la Vie Associative
La création d’un centre d’art pour les 0-6 ans X
Mesures présentées par la Direction de
l'Enfance
Des temps de repos supplémentaires pour les
enfants de 16 h à 16 h 30
X La restauration scolaire pour tous les enfants le
mercredi
X
Des taux d’encadrement en école élémentaire
de 1 pour 18 enfants - au lieu de 1 pour 20
X
La gratuité des déplacements scolaires en
transports en commun pour les écoles
maternelles et primaires de la ville
X
La rénovation programmée des restaurants
scolaires des écoles Jean Macé, Pierre Mendès
France, Jules Michelet et Victor Duruy.
X
Mesure présentée par la Direction Études,
Pilotage, Évaluation
Un Pass 3ème pour faciliter la découverte des
métiers de la collectivité de Clermont-Ferrand
X
Mesures présentées par la Direction de la
Culture
Le Pass Culture donne accès gratuitement aux
enfants et à leur famille aux musées de la Ville,
X
La création de postes de médiateurs culturels X
Total 2 6 1
Les membres de l’Observatoire des engagements se sont plus particulièrement arrêtés sur trois mesures :
La création d’un centre d’art pour les 0-6 ans : L’Observatoire indique que la mesure est en cours de réalisation car « la phase test est terminée et le projet entre dans sa phase d’étude. Nous ne pouvons donc pas estimer que cette mesure est réalisée car nous sommes encore dans l’incertitude. »
La rénovation programmée des restaurants scolaires des écoles Jean Macé, Pierre Mendès France, Jules Michelet et Victor Duruy : « Cette mesure est en cours de réalisation puisque la rénovation de deux restaurants scolaires a pris du retard. »
Le Pass Culture donne accès gratuitement aux enfants et à leur famille aux musées de la Ville : « La mesure est tenue. Et même dépassée car après ce qui a été réalisé avec les jeunes, le service travaille déjà sur d’autres publics, les personnes âgées ou en situation de handicap. »
Le groupe de travail n°1, qui a étudié en détails cet engagement, avait aussi décidé d’un point méthodologique consistant à argumenter systématiquement l’évaluation d’une mesure ou d’un engagement par des précisions reflétant les remarques et commentaires des participants, en particulier quand l’appréciation « en cours de réalisation » était utilisée car elle reflète des réalités très diverses. L’Observatoire fait sienne cette remarque. 2- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement
Après des échanges concernant principalement les mesures en cours de réalisation, l'Observatoire considère que l’engagement « Pour que nos enfants aient pleinement leur place dans notre ville » apparait globalement tenu puisque sur neuf mesures présentées, deux seulement sont en cours de réalisation, six sont tenues et une s’avère dépassée. L'Observatoire pondère cependant son avis, cette pondération se traduisant par l’usage de l’adverbe « globalement », en soulignant le fait que deux mesures ne sont « qu’en cours de réalisation » : la rénovation programmée des restaurants scolaires des écoles Jean Macé, Pierre Mendès France, Jules Michelet et Victor Duruy, ainsi que la création d’un centre d’art pour les 0-6 ans. Sur ce dernier point, l'Observatoire s’accorde pour indiquer que « l’action a débutéB , que la phase test est achevée, que le projet entre dans sa phase d’étude mais qu’il reste encore du travail avant de pouvoir considérer la mesure comme totalement tenue. » Concernant la rénovation des restaurants scolaires, les membres de l’Observatoire complètent : « la rénovation de deux restaurants scolaires a pris du retard. Elle est programmée dans les prochaines années, mais n'est pas achevée pour l'heure. Les travaux devraient démarrer en 2020, suite à la fin des étude, prévue pour 2019 d'après les informations recueillies durant la réunion du groupe de travail. » L'observatoire conclut qu’il suivra avec attention l'avancée de la réalisation de cette mesure notamment l’achèvement de la phase d’études en temps voulu et le calendrier prévisionnel des travaux. Engagement : « Pour que le Vivre ensemble soit une réalité concrète dans notre ville »
L’engagement « Pour que le Vivre ensemble soit une réalité concrète dans notre ville » comprend 10 mesures :
Le développement de la nature dans la ville (végétalisation…) ;
Des déplacements durables et le développement des zones de circulation apaisées ;
Un plan pluriannuel pour lutter contre les incivilités en matière de propreté ;
Le renforcement de la charte de la vie nocturne ;
Une grande concertation sur les quartiers (après la culture, l’éducation et les transports) ;
Le soutien à l’emploi d’éducateurs diplômés dans les clubs ayant un projet sportif ;
Le soutien aux projets étudiants ;
Le développement du Wi-Fi libre sur la ville ;
Une place de Jaude animée avec notamment un grand marché chaque mois autour de
produits du terroir ;
Une grande création artistique urbaine « Effervescences ».
Ces mesures ont été présentées par :
La Direction de l’Urbanisme ;
La Direction de l’Ingénierie d’Aménagement et de Mobilité ;
La Direction de l'Espace Public et de la Proximité ;
La Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique ;
La Direction du Développement Social Urbain ;
La Direction des Sports et de la Logistique ;
La Direction de l'Enseignement Supérieur et des Relations Internationales ; La Direction des Usages Numériques ;
La Mission Commerce ;
La Directrice du projet « Effervescences ». 1- Évaluation des mesures constituant l’engagement
Mesure
non réa-
lisée
Mesure en
cours de
réalisation
Mesure
tenue
Mesure
dépassée
Mesure présentée par la Direction de
l’Urbanisme, la Direction de l’Ingénierie
d’Aménagement et de Mobilité, et la
Direction de l'Espace Public et de la
Proximité
Le développement de la nature dans la ville (vé-
gétalisation…)
X
Mesures présentées par la Direction de l’In-
génierie d’Aménagement et de Mobilité
Des déplacements durables et le développement
des zones de circulation apaisées
X
Mesure présentée par la Direction de
l’Espace Public et la Proximité
Un plan pluriannuel pour lutter contre les
incivilités en matière de propreté
X
Mesure présentée par la Direction des
Services
à la Population et de la Tranquillité Publique
Le renforcement de la charte de la vie nocturne X
Mesure présentée par la Direction du
Développement Social Urbain
Une grande concertation sur les quartiers (après
la culture, l’éducation et les transports)*
X
Mesure présentée par la Direction des Sports
et de la Logistique
Le soutien à l'emploi d'éducateurs diplômés dans
les clubs ayant un projet sportif
X
Mesure présentée par la Direction de
l'Enseignement Supérieur et des Relations
Internationales * L’Observatoire précise que cet engagement concerne une « Concertation jeunesse ». Le soutien aux projets étudiants X
Mesure présentée par la Direction des
Usages Numériques
Le développement du Wi-Fi libre sur la ville X
Mesure présentée par la Mission Commerce
Une place de Jaude animée avec notamment un
grand marché chaque mois autour de produits du
terroir
X
Mesure présentée par le projet
Effervescences
Une grande création artistique urbaine,
« Effervescences »
X
Total 4 6
Les membres de l’Observatoire des engagements font une distinction entre les mesures, étudiées par le groupe de travail n°2, plus techniques concernant les transformations urbaines de la ville, et celles évaluées par le groupe n°3, « plus sociétales et en rapport avec la population ».
Pour les premières, celles concernant le développement de la nature en ville, des déplacement durables et des zones de circulation apaisées, l’évaluation s’est avérée plus délicates car, d’une part, « ce sont des transformations de longue haleine » et, d’autre part, « ces mesures ont en commun de ne pas être très clairement définies dans leur libellé et précises dans leurs objectifs. De ce fait, elles risquent de rester toujours en cours de réalisation. »
Néanmoins, trois positions principales s’étaient détachées sur le sujet durant le groupe de travail, trois positions reprises par l’Observatoire :
« En tant que piéton qui marche dans sa ville, je vois les choses bouger dans le bon sens. Même si certaines sont encore en attente, comme la gare routière, je remarque des évolutions positives. La vraie question, c'est ce que nous en ferons, nous, les citoyens. La place de la nature est de plus en plus essentielle et nous espérons qu'elle sera présente à l’Hôtel-Dieu. Il existe des villes plus en avance mais Clermont commence à bouger. »
« Un PLU, c'est un sujet de longue haleine. Finalement, il n’y a qu’un tout petit peu de réalisé, ou en cours, car peu de projets sont terminés et, à l’échelle de la ville entière, le chantier reste extrêmement vaste. Pourquoi aménager des « ilots sans voiture », des bulles dans différents lieux de la ville plutôt qu’une continuité de bulles pour ainsi créer de vraies zones continues où l'on pourrait respirer ? Pourquoi ne pas développer par exemple une coulée verte reliant Les Carmes aux Salins ? »
« Nous ne pouvons pas évaluer la finalisation des projets, car ils sont techniques et longs à mettre en œuvre, sur plusieurs années, mais nous pouvons souligner qu’il existe une volonté politique qui va dans le sens des engagements pris. » Concernant les cinq mesures « plus sociétales », une est considérée comme étant en cours de réalisation et quatre sont jugées tenues. Les membres de l’Observatoire affinent ainsi leur appréciation :
Le soutien à l'emploi d'éducateurs diplômés dans les clubs : « Cette mesure est tenue car les budgets sont faits, des emplois ont été créés. Il faudra cependant rester vigilants sur les suites données à cette mesure dans les années à venir. »
Le soutien aux projets étudiants : « La mesure est tenue et cette présentation était très intéressante car ce domaine nous était très largement inconnu. Nous n'imaginions pas tout ce que la ville fait pour les étudiants, nous ne savions pas qu’il existait autant d’actions et de budget mis en place pour les soutenir. »
Le développement du Wi-Fi libre sur la ville : « Cette mesure est en cours de réalisation car tous les objectifs n'ont pas encore été atteints, quelques spots fonctionnent, les quatre sites étaient déjà équipés mais ils ont été renforcés et c’est une bonne chose. Ce qui est le plus important, c’est le choix de la Ville de ne pas passer par un opérateur privé mais de développer un service public sans risque de vol de données des utilisateurs. »
Une place de Jaude animée avec notamment un grand marché chaque mois autour de produits du terroir : « Cette mesure est tenue avec des perspectives de développement intéressantes, avec en mention spéciale, le fait qu’elle pourrait presque être considérée comme dépassée car il y a eu une ouverture aux artistes qui n'était pas prévue dans l'engagement au départ. » Sur ce point l’Observatoire souligne aussi qu’il « faut rester solidaire du marché Saint-Pierre, même s’il ne fait pas partie de l’engagement à évaluer. »
Une grande création artistique urbaine, « Effervescences » : « La mesure est tenue. La présentation était très détaillée concernant les actions mises en œuvre et nous avons obtenu des réponses à nos questions, notamment sur le budget. Espérons que cette mesure portera ses fruits pour la candidature de Clermont comme Capitale européenne de la Culture en 2028. »
3- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement
L’engagement « Pour que le Vivre ensemble soit une réalité concrète dans notre ville » implique la mise en œuvre de mesures très diverses par nature. L’Observatoire distingue donc un groupe de mesures liées aux transformations urbaines et un autre « plus sociétale et en rapport avec la population ». Concernant les mesures en faveur du développement de la nature en ville ainsi que des déplacements durables et le développement de zones de circulation apaisées, l’engagement est évalué comme étant en cours de réalisation. Les membres de l’Observatoire argumentent cet avis par une synthèse de différentes positions : « Le développement de la place de la nature et du transport durable à Clermont-Ferrand en est à ses débuts. Le chantier est vaste et le travail qu’il reste à accomplir est très important. Cependant, nous sentons une volonté politique qui va dans le sens des engagements pris. Des éléments concrets montrent qu'un pas a été franchi. Les travaux vont s'échelonner dans le temps et nous espérons que ce sentiment va se confirmer. » Concernant les mesures « plus sociétales et en rapport avec la population », l'Observatoire considère que l’engagement est tenu car « sur 5 mesures présentées 4 sont tenues et une seule est en cours de réalisation avec un choix de développement pour le Wi-Fi libre approuvé par l’ensemble des membres de l'Observatoire ». Malgré cette diversité des mesures proposées, l’Observatoire, soucieux de donner un avis global sur cet engagement, le considère comme en cours de réalisation avec cependant une proportion notable de mesures tenues. Engagement : « Un plan d’action de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la délinquance »
L’engagement « Un plan d’action de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la délinquance » comprend quatre mesures :
La création de 8 postes de policiers municipaux d'ici la fin du mandat ;
Le développement de la vidéo-protection ;
La mise en place d’un centre de supervision urbaine partenarial ;
Un plan pluriannuel de tranquillité publique et de prévention de la délinquance.
Ces mesures ont été présentées par :
La Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique.
1- Évaluation des mesures constituant l’engagement
Mesure
non réali-
sée
Mesure en
cours de réali-
sation
Mesure
tenue
Mesure
dépassée
Mesures présentées par la Direction des
Services à la Population et de la
Tranquillité Publique
La création de 8 postes de policiers munici-
paux d'ici la fin du mandat
X
Le développement de la vidéo-protection X
La mise en place d’un centre de supervision
urbaine partenarial
X
Un plan pluriannuel de tranquillité publique
et de prévention de la délinquance
X
Total 2 2
Sur quatre mesures, les membres de l’Observatoire des engagements considèrent que deux sont en cours de réalisation et deux sont tenues :
La création de 8 postes de policiers municipaux : « Cette mesure est en cours de réalisation car il reste encore une personne à recruter. C’est prévu pour 2019 donc c’est en cours de réalisation mais avec un indicateur de confiance fort pour que la mesure soit tenue. »
Le développement de la vidéo-protection : « Même si aucun chiffre n’avait été annoncé dans l’engagement, avec le passage de 17 à 68 caméras, cette mesure est tenue. »
La mise en place d'un centre de supervision urbaine : « Cette mesure est tenue. » Plan pluriannuel de tranquillité publique et de prévention de la délinquance : « Cette mesure est chroniquement en cours car ce travail est forcément évolutif. »
Au-delà des mesures elles-mêmes, l’Observatoire approuve la réflexion qui anime l’ensemble. « Ce qui est plus intéressant que la création des 8 postes, ce sont les évolutions, la réorganisation du service avec une collaboration avec la Police Nationale et une optimisation par rapport à des missions importantes. Cela part du choix de vouloir changer un mode d’organisation. D’autres villes n’ont pas fait le même choix, et nous ne pouvons pas savoir pour l’instant quel est le meilleur choix. Cependant, c’est un choix réfléchi avec l’idée de mettre en place une police complémentaire à la Police Nationale, et des moyens sont mis en œuvre pour y parvenir. On sent une logique d’ensemble et c’est à mettre au crédit de la municipalité. » En effet, même si le rôle de l’Observatoire n’est pas de juger des résultats de cette politique, en tant que Clermontois, ses membres sont sensibles à la question de la délinquance et de la tranquillité publique et ne peuvent qu’espérer que les choix municipaux portent leurs fruits. En revanche, concernant les moyens, dont l’évaluation est de leur compétence, ils jugent notable « cette grande cohérence entre une volonté politique et les moyens mis en œuvre. » Un bémol, cependant, concernant « un manque d’ambition dans la formulation de l’engagement ». Ainsi, « autant nous pouvons donner un gros bonus sur la réflexion et la cohérence, autant l’intitulé de l’engagement est faible. Si l’objectif est d’avoir un plan pluriannuel, c’est un peu léger. Ce n’est pas à la hauteur des mesures qui nous ont été présentées. »
4- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement
Malgré la faiblesse de son intitulé, en matière d’objectif et en comparaison aux mesures présentées, l’engagement « Un plan d’action de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la délinquance » se traduit par une réorganisation profonde du service, une optimisation de moyens pour mener à bien des missions nouvelles et/ou prioritaires, un renforcement essentiel de la complémentarité entre la Police Municipale et la Police Nationale. L’Observatoire tient aussi à souligner la grande cohérence entre la volonté politique et les moyens mis en œuvre. Il considère donc que cet engagement est tenu à ce jour. Engagement : « Une gestion rigoureuse des dépenses publiques »
L’engagement « Une gestion rigoureuse des dépenses publiques » a été présenté par :
Le Service Commun Commande Publique de la Direction des Actions Juridiques et des Achats (DAJA).
Cet engagement ne comprend pas de mesure, il est une mesure en soi. Durant sa présentation, le service a notamment insisté sur les trois éléments suivants.
Les grands principes de la commande publique :
Le respect de la transparence pour la population,
L’objectif de sobriété dans un but d’économie mais aussi de préservation de l’environnement.
Les procédures bâties autour de la mise en concurrence qui réglementent les achats :
L’obligation par la loi de publier un appel d’offres pour toute prestation supérieure à 25000 euros,
Le choix - même si cela n’est pas imposé par la loi - de la municipalité de demander un devis à trois prestataires différents pour les prestations inférieures à 25000 euros.
L’organisation nouvelle avec :
Depuis septembre 2016, un service centralisateur, mutualisé avec la Métropole, avec 26 agents spécialisés sur les procédures et les modes d’achats,
Une cellule dédiée aux « attributions de marchés »,
Une commission d’appel d’offres, composée d’élus, qui décide de l’attribution des marchés.
1- Échanges autour de l’engagement
Après la présentation par la Direction des Actions Juridiques et des Achats, l’engagement a suscité trois questions de membres de l’Observatoire.
Une question portant sur les appels d’offres : « Est-ce qu’en cas d’appel d’offres, vous comparez avec ce qui se pratique dans d’autres villes de France ? » Le service a répondu que « les agents du service sont inscrits dans des réseaux professionnels de villes, ce qui leur permet de comparer même si d’une ville à l’autre les prix du marché peuvent être différents. Il faut aussi savoir que 80% du volume d’achat est réalisé auprès d’entreprises inscrites sur notre territoire, à l’échelle du département. Cela vient aussi du fait que beaucoup des entreprises qui candidatent viennent de la région. Mais c’est la même chose dans toutes les régions. »
Une question portant sur les raisons de la prise d’un engagement sur le sujet : « Je ne comprends pas, vous faites tout cela professionnellement, ou alors cet engagement signifie que la situation a changé en 5 ans ? » Le service a expliqué l’évolution. « Ce qui a changé, c’est le choix de mutualiser la commande publique avec Clermont Auvergne Métropole. Avant il n’existait pas de cellule dédiée au conseil des services dans ni l’une, ni l’autre des collectivités. » Françoise Nouhen, 1ère Adjointe au Maire, en charge des Finances et de l’Évaluation des politiques publiques, a complété la réponse du service en rappelant la volonté politique d’Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand, qui caractérise cet engagement : « Le maire souhaite que Clermont soit une ville exemplaire en se saisissant de la loi et en allant au-delà de ce qu’elle prévoit. Pour certains types de petits marchés, dans certains secteurs d’activités, on faisait des négociations de personne à personne. Nous avons décidé que désormais la même rigueur serait appliquée pour les petits marchés comme pour les grands, par tous les services, avec les mêmes procédures quelles que soient les sommes. Nous avons généralisé les marchés à bon de commandes avec un minimum et un maximum, qui ne peut être dépassé sans faire un avenant. »
Une question sur le contrôle : « Qui contrôle ? » Monique Bonnet, Adjointe au Maire, en charge de l’Espace Public et l’Embellissement de la Ville a répondu à cette question. « Ce sont les Finances. La Commission d’appel d’offres parfois demande de refaire toute la procédure si elle trouve que les réponses des entreprises sont disproportionnées en matière de prix par rapport aux estimations des services. » Et Françoise Nouhen a conclu : « Nous avons beaucoup travaillé pour normaliser les choses, pour que les procédures soient les mêmes dans tous les services, en mettant l’accent sur les petits marchés pour éviter le fonctionnement par habitudes, ce qui est meilleure pour la commune et ses habitants et donne les mêmes chances à toutes les entreprises. Les mêmes règles pour tous, c’est cela la démarche de ville exemplaire. »
L’Observatoire choisit de mentionner ces échanges dans son rapport.
5- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement
Le groupe a considéré d’emblée l’engagement comme tenu. Néanmoins, deux positions sont apparues quand il s’est agi de justifier cet avis. D’un côté : « On nous a présenté une méthode et je ne remets pas en cause le professionnalisme des services, mais nous manquons de compétences pour juger des résultats. » Et « nous n’avons pas assez d’exemples. » De l’autre, « au contraire nous avons tous les éléments pour juger que cet engagement est tenu » car « des diagnostics ont été faits et on nous les a fournis. La méthode mise en place est à son maximum. » L’Observatoire des engagements note ces positions et rejoint l’avis général du groupe de travail : l’engagement « Une gestion rigoureuse des dépenses publiques » est donc évalué comme tenu. Engagement : « Des tarifs d'accès aux services revisités pour être plus justes »
L’engagement « Des tarifs d'accès aux services revisités pour être plus justes » a été présenté par :
La Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (DFCG).
Cet engagement ne comprend pas de mesure, il est une mesure en soi. Durant son intervention, le service a présenté les modalités de la mise en place de la nouvelle grille tarifaire municipale entérinée par une décision du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Cette refonte tarifaire est apparue basée sur trois principes :
Le choix d’un seul indicateur - le quotient familial de la CAF - pour tous les services afin que « les tarifs soient plus adaptés aux capacités de paiement des publics visés » et pour « faciliter l’inscription des familles avec la création du Guichet Unique et du dossier unique d’inscription » ; La mise en place d’une seule grille tarifaire avec 20 tranches « afin de limiter les effets de seuil pour faire correspondre le tarif payé au plus près des revenus des familles » ;
La suppression de la dégressivité – qui existait par exemple quand une famille avait plusieurs enfants qui mangeaient à la cantine – car « le quotient familial de la CAF le prend déjà en compte. »
1- Échanges autour de l’engagement
Suite aux exemples donnés par le service - la restauration scolaire et le centre de loisirs - pour illustrer la nouvelle grille tarifaire, un membre du « collège habitants » a remarqué : « une grosse partie des Clermontois concernés s’est décalée vers les tarifs les plus bas. » Françoise Nouhen, 1ère Adjointe au Maire, en charge des Finances et de l’Évaluation des politiques publiques, a expliqué en quoi ce constat est symptomatique d’une réalité : « Le revenu moyen des Clermontois est faible. Le revenu médian des Clermontois est le plus faible de l’agglomération. » Monique Bonnet, Adjointe au Maire, en charge de l’Espace Public et l’Embellissement de la Ville, a rappelé un autre indicateur : « La moitié des Clermontois sont exonérés ou ont une réduction sur la taxe d’habitation. C’est aussi lié au fait que Clermont- Ferrand, contrairement à des villes comme Paris, n’a pas fait le choix d’une politique du logement qui fait que les habitants les plus pauvres partent vivre sur les communes extérieures. » Agnès Froment, Directrice Générale Adjointe, a conclu cet échange en revenant sur le cœur du sujet : « Ce choix de passer à une grille tarifaire à 20 tranches a pour objectif de faire payer le tarif le plus proche de ses revenus pour chaque famille, d’être le plus proche de ce que l’on appelle le taux d’effort. »
L’Observatoire choisit de mentionner ces échanges dans son rapport.
6- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement
Dans le groupe de travail, l’avis a été unanime et l’Observatoire des engagements reprend cet avis à son compte : « Avec l’augmentation du nombre de tranches dans la nouvelle grille tarifaire, l’engagement « Des tarifs d'accès aux services revisités pour être plus justes » est tenu. » Engagement : « Le maintien des subventions aux associations »
L’engagement « Le maintien des subventions aux associations » a été présenté par :
La Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (DFCG).
Cet engagement ne comprend pas de mesure, il est une mesure en soi. Durant son intervention, le service a présenté un tableau montrant l’augmentation chiffrée des subventions aux associations. Le passage de 2016 à 2017 a nécessité une explication détaillée. En effet, « le transfert de compétence à Clermont Métropole au 1er janvier 2017, donne le sentiment en facial d’une baisse des subventions par la Ville aux associations de 287 229 euros, car celles-ci ont été transférées à la Métropole (637 369 euros). Dans les faits, la Ville a augmenté ses subventions de 350 131 euros. »
1- Échanges autour de l’engagement
Cette présentation a suscité deux remarques dans le groupe de travail.
Une remarque concernant le passage de la Municipalité à la Métropole : « Le transfert qui permet de dégager une hausse de subvention pour les Associations clermontoises de 350 000 euros n’est pas clair.... ou pas clairement prouvé.... »
Une remarque concernant la durabilité de l’engagement : « Nous disposons des chiffres pour 2015, 2016 et 2017 mais qu’en est-il sur la durée du mandat ? » Françoise Nouhen, 1ère Adjointe au Maire, en charge des Finances et de l’Évaluation des politiques publiques, a donné une réponse sans équivoque : « Nous nous sommes engagés à ce que les subventions aux associations ne baissent pas sur la durée du mandant et nous le ferons. Vous pourrez l’évaluer, y compris pour la dernière année du mandat avant les élections grâce au budget prévisionnel. »
L’Observatoire choisit de mentionner ces échanges dans son rapport.
7- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement
Dans le groupe de travail, une discussion s’est engagée pour savoir si l’engagement était
tenu ou dépassé. « Il pourrait être considéré comme dépassé car les subventions aux
associations ont augmenté. » Cependant, « la question du transfert des missions et des financements de la Ville à la Métropole rend l’évaluation plus compliquée. » Au final, un consensus a été trouvé pour juger cet engagement tenu. L’Observatoire des engagements suit l’avis du groupe de travail et juge à son tour l’engagement « Le maintien des subventions aux associations » tenu. Engagement : « Aucune autre augmentation des taux durant toute la durée du mandat »
L’engagement « Aucune autre augmentation des taux durant toute la durée du mandat »* a été présenté
par :
La Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (DFCG).
Cet engagement ne comprend pas de mesure, il est une mesure en soi. Durant son intervention, le service a présenté deux tableaux montrant que, conformément à ce que le Maire de Clermont- Ferrand avait annoncé par courrier aux Clermontois, après une augmentation des taux d’imposition de 9% en 2016, les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière n’ont pas augmenté depuis à Clermont-Ferrand.
1- Échanges autour de l’engagement
A la question posée par plusieurs membres du groupe de travail concernant le choix d’une aug- mentation de 9% en une fois plutôt que d’une augmentation régulière de 3% en trois fois, Fran- çoise Nouhen, 1ère Adjointe au Maire, en charge des Finances et de l’Évaluation des politiques pu- bliques, a répondu : « Nous avons fait des simulations et au final, la solution en trois fois aurait coûté plus cher aux habitants. »
A un membre de l’observatoire qui a vu sa taxe foncière fortement augmenter, le service a expliqué que la Ville n’est pas la seule à décider et que cette augmentation était peut-être due à la part perçue par les autres collectivités. « Nous ne nous sommes engagés et ne pouvions nous engager que sur la part des taxes qui revient à la mairie », a conclu Françoise Nouhen.
L’Observatoire choisit de mentionner ces échanges dans son rapport.
8- Avis de l’Observatoire concernant cet engagement
L’émission d’un avis sur cet engagement n’a entrainé aucune discussion et le groupe de
travail a considéré qu’il était tenu. L’Observatoire des engagements juge donc tenu
l’engagement « Aucune autre augmentation des taux durant toute la durée du mandat ».
* L’Observatoire précise que l’engagement concerne le taux d’imposition qui est sous maîtrise du Conseil Municipal (cf. Feuilles d’impôts) et ne concerne pas la revalorisation annuelle des bases qui relève de la Loi de Finances votée par le Parlement. Engagements
H Engagements non réalisés
BH Engagements en cours de
réalisation
M Engagements tenus
BH Engagements dépassés
Synthèse
Conformément à la décision prise en séance plénière du 7 février 2018, l’Observatoire a évalué 3 engagements avant la fin du mois de juin 2018 et 4 en septembre de cette même année. Au total, ce sont donc 7 engagements, représentant un total de 27 mesures, qui ont été évalués lors de cette première année d’exercice,
D’un point de vue quantitatif, l’évaluation des engagements se traduit de la manière suivante : au- cun engagement non réalisé, 1 engagement en cours de réalisation, 6 engagements tenus, aucun engagement dépassé.
Concernant les mesures, les résultats quantitatifs se répartissent ainsi : aucune mesure non réali- sée, 8 mesures en cours de réalisations, 18 mesures tenues et 1 mesure dépassée. Mesures
M Mesures non rélisées
M Mesures en cours de réa-
lisation
m Mesures tenues
B Mesures dépassées
Conformément au « Pacte de Développement et de Solidarité », l’Observatoire des engagements a été créé. Ce fait porte à 8 le nombre d’engagements tenus vérifiés à ce jour et à 19 le nombre de mesures.
L’évaluation de l’Observatoire ne saurait cependant se limiter à des éléments quantitatifs. Ses membres insistent sur l’importance des commentaires accompagnant de nombreuses mesures et des arguments justifiant l’avis donné sur chaque engagement étudié. Ils attirent l’attention des élus municipaux sur ces commentaires et ces arguments.
Engagements Avis de l’Observatoire
« Pour que nos enfants
aient pleinement leur
place dans notre ville »
Après des échanges concernant principalement les mesures en cours
de réalisation, l'Observatoire considère que l’engagement « Pour que nos
enfants aient pleinement leur place dans notre ville » apparait globalement
tenu puisque sur neuf mesures présentées, deux seulement sont en
cours de réalisation, six sont tenues et une s’avère dépassée.
L'Observatoire pondère cependant son avis, cette pondération se
traduisant par l’usage de l’adverbe « globalement », en soulignant le
fait que deux mesures ne sont « qu’en cours de réalisation » : la rénovation
programmée des restaurants scolaires des écoles Jean Macé, Pierre
Mendès France, Jules Michelet et Victor Duruy, ainsi que la création
d’un centre d’art pour les 0-6 ans. Sur ce dernier point, l'Observatoire
s’accorde pour indiquer que « l’action a débutéL , que la phase test est achevée,
que le projet entre dans sa phase d’étude mais qu’il reste encore du travail avant de
pouvoir considérer la mesure comme totalement tenue. » Concernant la
rénovation des restaurants scolaires, les membres de l’Observatoire
complètent : « la rénovation de deux restaurants scolaires a pris du retard. Elle
est programmée dans les prochaines années, mais n'est pas achevée pour l'heure.
Les travaux devraient démarrer en 2020, suite à la fin des études, prévue pour
2019 d'après les informations recueillies durant la réunion du groupe de travail. »
L'observatoire conclut qu’il suivra avec attention l'avancée de la
réalisation de cette mesure notamment l’achèvement de la phase
d’étude en temps voulu et le calendrier prévisionnel des travaux. « Pour que le Vivre
ensemble soit une
réalité concrète
dans notre ville »
L’engagement « Pour que le Vivre ensemble soit une réalité concrète dans notre
ville » implique la mise en œuvre de mesures très diverses par nature.
L’Observatoire distingue donc un groupe de mesures liées aux
transformations urbaines et un autre « plus sociétale et en rapport avec la
population ». Concernant les mesures en faveur du développement de la
nature en ville ainsi que des déplacements durables et le
développement de zones de circulation apaisées, l’engagement est
évalué comme étant en cours de réalisation. Les membres de
l’Observatoire argumentent cet avis par une synthèse de différentes
positions : « Le développement de la place de la nature et du transport durable à
Clermont-Fd en est à ses débuts. Le chantier est vaste et le travail qu’il reste à
accomplir est très important. Cependant, nous sentons une volonté politique qui va
dans le sens des engagements pris. Des éléments concrets montrent qu'un pas a été
franchi. Les travaux vont s'échelonner dans le temps et nous espérons que ce
sentiment va se confirmer. » Concernant les mesures « plus sociétales et en
rapport avec la population », l'Observatoire considère que l’engagement
est tenu car « sur 5 mesures présentées 4 sont tenues et une seule est en cours de
réalisation avec un choix de développement pour le Wi-Fi libre approuvé par
l’ensemble des membres de l'Observatoire ». Malgré cette diversité des
mesures proposées, l’Observatoire, soucieux de donner un avis global
sur cet engagement, le considère comme en cours de réalisation avec
cependant une proportion notable de mesures tenues.
« Un plan d’action de
plusieurs années pour
préserver la tranquillité
publique et prévenir
la délinquance »
Malgré la faiblesse de son intitulé, en matière d’objectif et en
comparaison aux mesures présentées, l’engagement « Un plan d’action
de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la
délinquance » se traduit par une réorganisation profonde du service, une
optimisation de moyens pour mener à bien des missions nouvelles
et/ou prioritaires, un renforcement essentiel de la complémentarité
entre la Police Municipale et la Police Nationale. L’Observatoire tient
aussi à souligner la grande cohérence entre la volonté politique et les
moyens mis en œuvre. Il considère donc que cet engagement est tenu
à ce jour.
« Une gestion rigou-
reuse des dépenses pu-
bliques »
Le groupe de travail a considéré d’emblée l’engagement comme tenu.
Néanmoins, deux positions sont apparues quand il s’est agi de justifier
cet avis. D’un côté : « On nous a présenté une méthode et je ne remets pas en
cause le professionnalisme des services, mais nous manquons de compétences pour
juger des résultats. » Et « nous n’avons pas assez d’exemples. » De l’autre, « au
contraire nous avons tous les éléments pour juger que cet engagement est tenu » car
« des diagnostics ont été faits et on nous les a fournis. La méthode mise en place est
à son maximum. » L’Observatoire des engagements note ces positions
et rejoint l’avis général du groupe de travail : l’engagement « Une gestion
rigoureuse des dépenses publiques » est donc évalué comme tenu.
« Des tarifs d'accès aux ser-
vices revisités pour
être plus justes »
Dans le groupe de travail, l’avis a été unanime et l’Observatoire des
engagements reprend cet avis à son compte : « Avec l’augmentation du
nombre de tranches dans la nouvelle grille tarifaire, l’engagement « Des tarifs
d'accès aux services revisités pour être plus justes » est tenu. »
« Le maintien des
subventions aux
associations »
Dans le groupe de travail, une discussion s’est engagée pour savoir si
l’engagement était tenu ou dépassé. « Il pourrait être considéré comme
dépassé car les subventions aux associations ont augmenté. » Cependant, « la
question du transfert des missions et des financements de la Ville à la Métropole
rend l’évaluation plus compliquée. » Au final, un consensus a été trouvé pour juger cet engagement tenu. L’Observatoire des engagements suit
l’avis du groupe de travail et juge à son tour l’engagement « Le maintien
des subventions aux associations » tenu.
« Aucune autre
augmentation des taux
durant toute la durée
du mandat »
L’émission d’un avis sur cet engagement n’a entrainé aucune
discussion et le groupe de travail a considéré qu’il était tenu.
L’Observatoire des engagements juge donc tenu l’engagement
« Aucune autre augmentation des taux durant toute la durée du mandat ».
L’Observatoire mentionne aussi l’intérêt pédagogique de ce type d’exercice « riche en informations » dû, en particulier, à la qualité des présentations réalisées par les élus et/ou les responsables de direction durant les groupes de travail. Bien que l'objectif soit d'évaluer les engagements, les habitants souhaiteraient, pour les réunions futures, disposer à titre informatif d’éléments concernant le budget global de la mairie afin de mieux mesurer ou relativiser l’impact du coût de telle ou telle mesure. « Même si certains ont fait allusion à leurs budgets de manière globale voire détaillée, et d'autres moins », ils insistent cependant sur « le sérieux et la préparation » de tous leurs interlocuteurs municipaux ainsi que sur leur disponibilité pour répondre à leurs questions.
L’évaluation de l’état d’avancée des mesures et l’émission d’un avis sur les engagements a aussi donné lieu à des échanges riches et nourris entre les habitants. Cette « confrontation » des opinions individuelles pour construire un avis collectif constitue l’essence d’un Observatoire des engagements indépendant. Ainsi, « même si nos avis étaient plus ou moins nuancés, même si des opinions divergentes ont pu s’exprimer, nous sommes toujours parvenus à un consensus dans le respect des positions de chacun. Et tout le monde a pu participer aux discussions, c’est le plus important. »
Enfin, les membres de l’Observatoire proposent d’inscrire leur travail dans la durée afin, non seulement, de pouvoir évaluer en 2019 les engagements qui ne l’auront pas été en 2018, mais aus- si pour assurer un suivi de l’état d’avancée de l’ensemble des mesures et des engagements. Conscient de l’importance de son rôle, ils espèrent donc voir perdurer cet outil essentiel de la vie démocratique municipale. ANNEXES VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Le Maire
Je vous propose
aujourd’hui un budget
d'engagement.
Avec un seul objectif :
poursuivre
la transformation
et le développement
de notre ville.
J'ai mis en place
depuis plus d’un an
une politique de sobriété,
qui s'appuie sur
une gestion rigoureuse
de l’argent public.
Les élus et
l'administration
doivent en premier lieu
montrer l'exemple
et être irréprochables.
Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2016
Clermontoise, Clermontois
Chaque année, le vote du budget constitue un acte politique majeur. Si le budget 2015 était
un budget de transition, celui de 2016 a une importance capitale car il détermine les enga-
gements et les moyens nécessaires pour continuer la transformation et le développement de
notre ville.
C'est pour cette raison que nous demandons aux Clermontois un effort fiscal de 8,3 millions
d'euros, uniquement cette année. Il n’y aura en effet aucune autre augmentation des taux
d'imposition durant toute la durée du mandat. Cet effort nous engage autour d’un pacte
de solidarité et de développement.
Pourquoi ?
Parce que la Ville de Clermont-Ferrand, comme beaucoup d’autres collectivités, évolue dans
un contexte budgétaire difficile.
Nous devons tout d’abord continuer à rembourser les investissements des années précé-
dentes. Des investissements comme les aménagements urbains liés au tramway, la rénova-
tion de l’Opéra-théâtre ou la place de Jaude qui ont initié la transformation de notre ville.
À ces remboursements, s'ajoutent les emprunts dits toxiques contractés précédemment (ici
comme dans de nombreuses villes) et la baisse de plus de 12 millions d'euros de dotations
sur le budget de la Ville pour participer au désendettement de l'État.
Tout cela handicape fortement notre situation financière.
Pour faire face à cette contrainte budgétaire, j'ai mis en place depuis plus d'un an une poli-
tique de sobriété, qui s'appuie sur une gestion rigoureuse de l'argent public. Chaque
décision, chaque engagement financier sont examinés avec la plus grande attention et
chaque euro investi doit être justifié au regard du service qu'il rend aux Clermontois.
Ainsi, j'ai déjà pris des mesures d'économie pour la durée du mandat: suppression de
nombreux véhicules, pas de remplacement systématique des agents municipaux, baisse
conséquente des frais de réception, etc. Les élus comme l’administration doivent être
exemplaires.
Je ferai en sorte que la communauté urbaine apporte plus de justice financière.
Aujourd'hui, les Clermontois contribuent fiscalement chaque année à l'entretien, la rénova-
tion ou la construction d'équipements qui profitent à tous les habitants de l’agglomération.
Cette situation doit cesser et la charge doit être plus équitablement répartie.
Tous ces efforts font partie intégrante de notre volonté de moderniser notre adminis-
tration, pour dégager des marges de manœuvre et continuer à investir fortement pour
notre ville.
Hôtel de Ville - BP 60 - 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 42 63 63 - Fax 04 73 42 63 39 - contact@ville-clermont-ferrand.fr - www.clermont-ferrand.fr I n'est pas juste
que les clermontois
contribuent seuls
à la gestion
d'équipements
qui profitent aussi
aux auires communes.
35 millions d'euros
chaque année
seront utilisés
au service
des Clermontois.
Vous offrir des
services publics
performants et adaptés
constitue l’une de
nos priorités absolues.
10 millions d'aides
et aucune baisse
de subventions
aux associations.
Aucune autre
augmentation
durant
toute la durée
du mandat.
Aussi, à fravers ce pacte, je m'engage à poursuivre le développement de notre ville, à
construire où rénover des équipements sportifs, éducatifs ou culturels, à renforcer l'entretien
et l'aménagement de tous les quartiers. Ce sont ainsi 35 millions d'euros chaque année
qui seront investis au service des Clermontois.
Sur la durée du mandat, 43 millions au total seront consacrés à l'entretien de l’espace public
{rénovation et netfoyage des rues..). Ce sont aussi 7,2 millions qui seront consacrés à la
rénovation d'écoles et de restaurants scolaires.
Mais investir c'est aussi soutenir l'économie de demain, garantir l'emploi dans une multitude
de TPE et PME du secteur du bâtiment et des travaux publics. Nous devons défendre et
développer concrètement l'emploi sur notre territoire.
Nous allons renforcer toutes les actions mises en œuvre, au quotidien, pour offrir à
chacun, quels que soient son quartier, son niveau de vie, tout ce qui permettra de
mieux vivre ensemble.
Qu'il s'agisse de nos enfants avec l'ouverture de la restauration scolaire pour tous les en-
fants le mercredi midi, avec un pass culture pour tous les enfants, ou la création d'un centre
d'initiation artistique pour les 0-6 ans.
Qu'il s'agisse de solidarité avec dix millions d'euros de subventions votés chaque année
pour les associations, quand de nombreuses villes se désengagent. Avec le renforcement
des actions en faveur des seniors et l'accompagnement du Centre communal d'action so-
ciale pour le soutien aux plus démunis.
Qu'il s'agisse de prévention et de tranquillité publique avec, par exemple, le renforce-
menf de la vidéo-protection et la création programmée de 8 postes de policiers municipaux.
Qu'il s'agisse de nos espaces publics avec un plan d'aménagement urbain de 47,8 mil-
lions d’euros, pour l'aménagement des quartiers, fleurissement/végétalisation des rues.
Ce ne sont que quelques exemples parmi de nombreux autres qui illustrent notre volonté
déterminée d'être toujours plus proches de vous, en développant des services publics
adaptés à vos attenies et toujours plus innovants, plus efficaces, pour une ville partagée
où chacun a pleinement sa place.
Enfin, ce pacte est nécessaire car Clermont-Ferrand est aujourd’hui à la croisée des
chemins. Ou nous continuons à transformer ceîte ville pour la rendre plus juste, plus
dynamique, plus solidaire, ou bien nous ratons l’opportunité de poursuivre notre déve-
loppement.
Vous pouvez compter sur nous pour continuer à transformer et développer notre ville, pour
poursuivre nos investissements et vous offrir les services de qualité que vous attendez.
Construisons ensemble notre ville de demain !
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Honvmonurs, afhadire d Lt -
AE, À. JT Olivier Bianchi
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Maire de {Clermont-Ferrand
Président de Élermont Communauté
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PACTE DE DÉVELOPPEMENT
ET DE SOLIDARITÉ
Le Conseil municipal du 5 janvier 2016 a voté une augmentation de 9 % de la fiscalité - soit près de 8,5 M€
de recettes attendues par la Ville.
Nous savons que cet effort est conséquent, c'est pourquoi je vous propose ce Pacte de solidarité et de déve-
loppement, dans le respect du projet pour lequel vous nous avez élus.
+ Parce que le contexte budgétaire est difficile, notamment avec la baisse des dotations de l'État.
+ Parce qu'il est nécessaire, - plus encore avec notre nouvelle région - de développer notre ville et d'assurer
l'attractivité de Clermont-Ferrand, sa place en Auvergne-Rhône-Alpes et son rayonnement en France et à l’in-
ternational afin de développer l'emploi.
+ Parce que notre ville a besoin de réaliser des investissements indispensables pour vous offrir les services pu-
blics que vous attendez.
+ Parce que chacun doit avoir concrètement les moyens de vivre ensemble, dans une ville agréable, dynamique
et juste.
La majorité municipale a fait le choix d'augmenter les impôts locaux pour 2016 en une seule fois pour
toute la durée du mandat.
Ce pacte de développement et de solidarité
est un engagement politique majeur avec vous et pour vous.
Ce pacte se décline en 10 mesures fortes que nous tiendrons jusqu’à la fin du mandat actuel:
Aucune autre augmentation des taux durant toute la durée du mandat.
Une gestion rigoureuse des dépenses publiques
Chaque euro dépensé par la Ville doit être justifié. Toutes les pratiques sont examinées pour trouver un coût
moins élevé, en vous garantissant la même qualité de service.
Un service public de qualité et ambitieux pour tous, que nous allons conduire et renforcer, sans externali-
sation ni privatisation.
La poursuite des grandes politiques publiques et des réalisations innovantes.
Pour que nos enfants aient pleinement leur place dans notre ville:
- le pass culture qui donne accès gratuitement aux enfants et à leur famille aux musées de la Ville,
+ la création de poste de médiateurs culturels
+ des temps de repos supplémentaires pour les enfants de 16 h à 16 h 30
+ la restauration scolaire pour tous les enfants le mercredi
+ des taux d'encadrement en école élémentaire de 1 pour 18 enfants - au lieu de 1 pour 20
+ un pass 3° pour faciliter la découverte des métiers de la collectivité de Clermont-Ferrand
+ la gratuité des déplacements scolaires en transports en commun pour les écoles maternelles et primaires de la ville
+ la rénovation programmée des restaurants scolaires des écoles Jean-Macé, Perre-Mendès-France, Jules-Mi-
chelet et Victor-Duruy.
+ la création d’un centre d'art pour les 0-6 ans. CE
LE
CE
4;
10
Pour que le « Vivre ensemble » soit une réalité concrète dans notre ville
+ le développement de la nature dans la ville (végétalisation...}
* des déplacements durables et le développement des zones de circulation apaisées
° une grande création artistique urbaine « les etfervescences »
+ une place de Jaude animée avec notamment un grand marché chaque mois autour de produits du terroir + un plan pluriannuel pour lutter contre les incivilités en matière de propreté + une grande concertation sur les quartiers {après la culture, l'éducation et les transports) + le développement du wi-fi libre sur la ville
+ le renforcement de la charte de la vie nocturne
+ le soutien aux projets étudiants
+ le soutien à l'emploi d'éducateurs diplômes dans les clubs ayant un projet sportif.
Pour une ville intergénérationnelle et solidaire
+ la création de salles de détente dans les maisons de retraite
+ l'implantation à La Gauthière d'un pôle petite enfance ouvert à des initiatives citoyennes
+ la mise en place d'un guichet unique/plate-forme de services à l'attention des seniors + le renforcement d'une politique sociale volontaire notamment via le Centre communal d'action sociale.
Le maintien des subventions aux associations
Quand de nombreuses villes se désengagent, 10 millions d'euros de subventions sont votés chaque année
aux associations qui sont des acteurs indispensables au lien social et au bien-être et sont une force de notre
territoire.
Des tarifs d'accès aux services revisités pour être plus justes
Un plan d'action de plusieurs années pour préserver la tranquillité publique et prévenir la délinquance avec par exemple :
+ la création de 8 postes de policiers municipaux
+ le développement de la vidéo-protection
* la mise en place d’un centre de supervision urbaine partenarial
* un plan pluriannuel de tranquillité publique et de prévention de la délinquance.
L'amélioration de notre cadre de vie et de noïre développement...
l'attractivité de la ville est indispensable, elle est même vitale: pour les investisseurs, l'emploi, les entreprises et
les 38 000 étudiants.
Un plan d’investissements de 35 millions tous les ans pour tous les quartiers et tous les secteurs
+ 43 528 500 euros au total pour l'entretien des espaces publics {600 kilomètres de rues, sécurisation des
groupes scolaires, 18 000 points lumineux...)
+ 38 000 000 euros pour la politique culturelle (Scène Nationale, la Diode (Maison de tous les jeux}, l'église Saint-Pierre-des-Minimes....
+ 37 657 400 euros pour les politiques sportives (ex: Stade Philippe-Marcombes, équipements sportifs Fon- taine-du-Bac, Leclanché)
+ 37 055 000 euros pour l'accessibilité et l'entretien des bâtiments
+ 47 950 900 euros pour les aménagements urbains et le foncier (ex : aménagements de la place des Carmes,
de la Libération, quartier Saint-Jean, la Gare, renouvellement urbain La Gauthière, Saint-Jacques, acquisition
de l'Hôtel-Dieu...)
° 7,2 millions pour la politique éducative (écoles, crèches et restauration scolaire).
* 4 488 000 euros pour le complexe éducatif de Theix, la rénovation du Château-des-Vergnes et d'autres lieux.
La création d’un Observatoire indépendant pour l'application de ce pacte
Ce pacte sera mis en œuvre dans le cadre de la méthode qui est celle de l'équipe municipale: dialogue et
concertation en toute transparence avec les citoyens. Cet observatoire, indépendant, sera chargé de contrôler
l'application et le suivi de ce pacte.
LHC 1031-2201
La.
Service de Communication Ville de Clermont-Ferrand - Impression : SIC Composition de l’Observatoire
des engagements au 1er janvier 2018
Collège Habitants
Civilité Nom Prénom Quartier
M. CORNEILLE Hervé Cathédrale, Delille, la Gare
M. BELMONT Alain Champratel, la Plaine,
les Vergnes
M. KUBIAK Pierre Landais, Fontaine du Bac,
la Pardieu, Oradou
M. GUILLAUME Pierre Poncillon, Vallières,
les Salins
Mme LAMY Jocelyne Montferrand
Mme JARGEAIX Michèle Jaude, Fontgiève,
Saint-Alyre, Galaxie
Mme BLANCARD Sonia Jaude, Fontgiève,
Saint-Alyre, Galaxie
M. BAUMANN Mathieu Poncillon, Vallières,
les Salins
M. NUGIER Bernard Jaude, Fontgiève,
Saint-Alyre, Galaxie
M. LELOUCH Jean-Pierre Jaude, Fontgiève,
Saint-Alyre, Galaxie
M. GENEVRIER Luce Saint-Jacques
Mme CAPELANI Michèle Chanteranne, Chanturgue
Mme VEAR Félicity Herbet, le Brézet, Saint-Jean Mme TERS Yvette Champratel, la Plaine,
les Vergnes
Mme ROBILLON Marie-Thérèse Herbet, le Brézet, Saint-Jean
Collège Élus
Civilité Nom Prénom Groupe Politique
M. BOHNER Gérard Représentant d'Olivier Bian-
chi
Mme NOUHEN Françoise Membre de Droit
M. BLANC Jean-Luc Groupe Républicain
Démocrate Chrétien
M. AUSLENDER Jérôme Groupe Socialiste
M. BOHELAY Philippe Groupe Social Démocrate
Mme BONNET Monique Groupe Racine
Mme ROGUE-SALLARD Domi-
nique
Groupe Europe Ecologie
Les Verts
Mme TARDIEU Sylviane Parti Communiste