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Déliberation - 15+12+2021 ODJ02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ02)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
ANNEXES BUDGET PRIMITIF 2022
1. Annexes au BP 2022‐ Indemnités des Elus
2. Tarifs pôle funéraire 2022
3. Tarifs 2022 ‐ Domaine public
4. Tarifs 2022 ‐ Hygiène et prévention
5. Tarifs enfance jeunesse famille 2022 2023
6. Tarifs 2022 ‐ Détermination des modalités de calcul des participations familiales dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et Service d'Accueil Familial (SAF)
7. Tarifs 2022 applicables dans le cadre des prestations logistiques
8. Tarifs applicables dans les établissements culturels
9. Tarification 2022 des salles municipales et véhicules municipaux
10. Tarification DDSU des salles des centres sociaux
11. Tarification 2022 décorations florales MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines, Relation Usager et Transformation Digitale Elu(e) concerné(e) : Monsieur Olivier BIANCHI
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
ANNEXES AU BP 2022 - INDEMNITES DES ELUS
ANNEXE I
Calcul de l’enveloppe Maire et Adjoints au Maire
Enveloppe budgétaire annuelle Loi 92-108 du 03-02-1992. Intégration de la revalorisation de l’indice brut terminal au 01/01/2019 (PPCR).
Montant mensuel correspondant à l’indice brut terminal 1027 au 1 er janvier 2019 : 3 889,40 €.
I - Indemnité du Maire
145 % de l’indice brut 1027 (I.M 830) soit :
46 672,81 € x 145
-------------------- = 67 675 €
100
II - Indemnité des Adjoints au Maire
66 % de l’indice brut 1027 (I.M 830) soit :
46 672,81 € x 66
-------------------- = 30 804,05 € x 21 Adjoints = 646 885 €
100
MONTANT TOTAL DE L’ENVELOPPE GLOBALE : 714 560 €
COMMISSION N°1 2
ANNEXE II
Indemnités des élus – Crédit budgétaire annuel
Loi n°2002-276 du 27-02-2002. Intégration de la revalorisation de l’indice brut terminal au 01/01/2019 (PPCR).
Montant mensuel correspondant à l’indice brut terminal 1027 au 1 er janvier 2019 : 3 889,40 €.
I - Indemnité du Maire
86,70 % de l’indice brut terminal 1027 (I.M 830) soit :
46 672,81 € x 86,70
-------------------- = 40 465,33 €
100
+ 25% de majoration = 50 581,66 €
II - Indemnité des Adjoints au Maire
36,784 % de l’indice brut terminal 1027 (I.M 830) soit :
46 672,81 € x 36,784
-------------------- = 17 168,13 € x 21 adjoints = 360 530,73 €
100
+ 25% de majoration = 450 663,31 €
III - Indemnité des Conseillers municipaux délégués
22,30 % de l’indice brut terminal 1027 (I.M 830) soit :
46 672,81 € x 22,30
-------------------- = 10 408,04 € x 19 conseillers délégués = 197 752,76 €
+ indemnité de conseiller majorée = 250 959,79 €
IV - Indemnité des Conseillers municipaux
4,80 % de l’indice brut terminal 1027 (I.M 830) soit :
46 672,81 € x 4,80
-------------------- = 2 240,29 € x 14 conseillers = 31 364,06 €
100
+ 25% de majoration = 39 205,07 €
MONTANT TOTAL : 791 409,83 € 3
ANNEXE III
REPARTITION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE
Application de la Loi du 3 février 1992.
Indemnités versées aux élus notamment dans le cadre de l’enveloppe budgétaire. Intégration de la revalorisation de l’indice brut terminal au 01/01/2019.
QUALITE N OMBRE DE
PERSONNES
CONCERNEES
MONTANT
ANNUEL BRUT
INDIVIDUEL
( SANS
MAJORATION)
MONTANT
ANNUEL BRUT
INDIVIDUEL
( AVEC
MAJORATION*)
MONTANT ANNUEL
BRUT GLOBAL
( AVEC
MAJORATION*)
Maire 1 40 465,33 50 581,66 50 581,66
ADJOINTS 21 17 168,13 21 460,16 450 663,31
CONSEILLERS
D ELEGUES 19 10 408,04 13 208,40** 250 959,79
Total prélevé
Sur l’enveloppe 598 748,82
CONSEILLERS
M UNICIPAUX 14 2 240,29 2 800,36 39 205,07
Total des Indemnités
des Elus 791 409,83
* : Ces indemnités peuvent être majorées de 25% pour les élus du Conseil Municipal des villes de plus de 100 000 habitants et chefs lieux de département, d’arrondissement et de canton.
** : Pour les Conseillers délégués, le montant annuel brut individuel comprend le montant annuel brut individuel avec majoration en tant que conseiller MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction de la Relation Usager et de la Transformation Digitale
Elu(e) concerné(e) : Madame Marion CANALES
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFS POLE FUNERAIRE 2022
1°) Concessions de terrains :
Le creusement et la construction d'un monument éventuel sont à la charge de l'acquéreur.
2022
Au m² jusqu’à
2,5 m² M² supplémentaire au-delà de 2,5 m²
M² pour
cavurne
15 ans 137 € 176 € 221 €
30 ans 276 € 365 € 453 €
2°) Cases du columbarium
Durée 2022
10 ans 290 €
15 ans 351 €
30 ans 488 €
3°) Cavurnes construits
Durée 2022
15 ans 723 €
30 ans 1 032 €
Pour les tarifs cités précédemment , 1/3 des recettes revient au CCAS.
4°) Autres tarifs
Matériaux
3 places 2022 6 places 2022
caveau 247 € caveau 379 €
Pierre tombale 247 € Pierre tombale 379 €
stèle 192 € stèle 242 €
entourage 192 € entourage 242 €
grilles 192 € grilles 242 €
COMMISSION N°1 2
Dépositoire 2022
Entrée 3 €
par jour les 2 premiers
mois 4 €
du 2ème au 6ème mois
(tout mois commencé est
dû)
115 € MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique
Elu(e) concerné(e) : Monsieur Cyril CINEUX
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFS 2022 - DOMAINE PUBLIC
Il est proposé à votre commission de valider les propositions tarifaires ci-dessous.
DESIGNATION DES OBJETS SOUMIS AU DROITS PROPOSITIONS 2022
DROITS DE VOIRIE
Pour toute Autorisation de voirie, Droits fixes 23,50 €
Droits fixes pour occupation sans titre 23,50 €
Alignement et nivellement pour clôture ou façade de bâtiment. Le m/l 4,30 €
Exonération des droits pour les personnes qui cèdent gratuitement du terrain
TARIF LIES AUX COMMERCES SEDENTAIRES
TERRASSE OUVERTE, le m² par an
* zone + 66,80 €
* zone 1 61,60 €
* zone 2 30,80 €
* zone 3 14,40 €
TERRASSE FERMEE, le m 2 par an
* zone + 169,80 €
* zone 1 159,20 €
* zone 2 127,30 €
* zone 3 100,80 €
OBJETS SOUMIS A DROITS SUPPLEMENTAIRES
Emplacement pour véhicules de livraison 2 ou 3 roues tarif de base (5mx2m)
Tarif de base par an - Place de stationnement (5mx2m) soit 10m² 525,50 €
Emplacement supplémentaire (5mX2m) soit 10m² 1 050,40 €
COMMISSION N°1 2
Structure légère, le m2/an 36,40 €
Structure légère Zone+, le m2/an 43,00 €
Paravents , joues, supérieur ou égal à 2 métres ml/par an 12,80 €
Paravents, joues , inférieur à 2mètres, le ml/an 6,40 €
Marquises, auvents en dur le m2 par fraction de mètre 10,20 €
store, banne le m linéaire/an 6,10 €
Platelage, plancher le m2/an
* zone + et zone 1 6,60 €
* zone 2 6,15 €
* zone 3 6,00 €
Parasols à double pieds et à double pente , le m²/an 6,05 €
Parasols supérieur à 4m²/an 6,05 €
Terrasse fermée en structure légère Zone+, le m2/an 43,00 €
Equipements de commerce (rôtissoires, bacs à glaces, tourniquets, appareils à gaufres ou crêpes, dépôts….)à l'unité/an 48,40 €
Lampes d'illumination le m linéaire/an 6,90 €
Spot d'éclairage et tout objet en saillie de petite taille(ex : caméra) l'unité/an. 6,90 €
Appareil distributeurs automatiques fixés au mur, par m² 32,40 €
Stationnement par vélo-taxi par an 53,00 €
Bacs à fleurs par ml 10,20 €
ÉTALAGES :établis sur la voie publique y compris ceux fixés aux murs de la façade le m2/an
* zone + 50,00 €
* zone 1 43,50 €
* zone 2 22,30 €
* zone 3 15,70 €
EXTENSION TERRASSE OUVERTE PAR MOIS (1mai au 15 Octobre) par mois/m²
* zone + 5,60 €
* zone 1 5,20 € 3
* zone 2 2,60 €
* zone 3 1,20 €
CHEVALETS
Chevalets installés sur le domaine public, l'un par an Dimension maximum H 1,20 x 0,70 100,00 €
HALLE GOURMANDE
Modules ordinaires HT/mois 97,80 €
Modules ordinaires HT/par jour 3,30 €
Modules d'angles HT/ mois 97,80 €
Modules d'angles HT/ par jour 3,30 €
Modules utilisés en réserves HT/mois 71,80 €
Modules utilisés en réserves HT/jour 2,40 €
Chambres froides HT du m2/mois 14,70 €
Chambres froides HT du m2/jour 0,50 €
Réserves sèches HT du m2/mois 7,40 €
Réserves sèches HT du m2/jour 0,30 €
MARCHES EXTERIEURS
ESPACE EXTERIEUR SAINT-PIERRE
Carreau - le m 2 /jour - producteurs 0,70 €
Caisses et paniers, l'unité par jour - particuliers 0,60 €
Etalages, le m/l par jour- forains 0,70 €
HALLE SAINT-JOSEPH
Droit de branchement électrique camion par jour 3,00 €
Droit de branchement électrique balance (petit matériel) par jour 1,50 €
Le ml et par jour 0,80 €
DIVERS MARCHES DE QUARTIER
Droit de branchement électrique camion par jour 3,00 €
Droit de branchement électrique balance (petit matériel) par jour 1,50 € 4
Etals et véhicules aménagés, le m2 par jour 0,60 €
Caisses et paniers, l'unité par jour 0,60 €
MARCHE DE JAUDE
Forfait par emplacement de 5ml 10,00 €
MARCHE A LA BROCANTE – Place du 1 er mai
Professionnels :
L'emplacement 10m x 5m 31,00 €
Demi-emplacement 16,00 €
MARCHE DE LA CREATION "Place aux Arts "
Forfait annuel "exposant permanent" 37,50 €
Forfait annuel "exposant ponctuel" 15,50 €
PLACES ET RUES DIVERSES
Kiosques temporaires, le m 2 par jour 1,60 €
Déballages temporaires devant l'établissement le m2 par jour 1,90 €
Déballages temporaires places et rues diverses, le m2 par jour
* zone + 5,20 €
* zone 1 2,60 €
* zone 2 et 3 1,60 €
Occupation pour activité publicitaire
Avec ou sans véhicule, le m2 par jour 4,50 €
Par camion forum (forfait 110 m2 ) par jour 500,00 €
Droit de branchement électrique par jour 3,00 €
COMMERCE AMBULANT/ANIMATIONS
Par jour, pour un véhicule aménagé ou pour un étalage, en fonction de la zone
* zone 1 24,90 €
* zone 2 19,00 €
* zone 3 12,70 €
FORFAIT Mensuel pour les véhicules qui restent en place 5
Zone 1 500,00 €
Zone 2 390,00 €
Zone 3 255,00 €
Droit de branchement électrique par jour 3,00 €
JOURS DE SPECTACLES ET DE MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
Le 1er jour 105,00 €
Les suivants 52,50 €
Caution boîtiers télécommande bornes ou barrières 100,00 €
Caution clefs Barrières Kiosques ou autre 100,00 €
FORFAIT de branchement électrique dans le cadre de manifestation 52,00 €
FORFAIT PAR JOUR DE MONTAGE et DEMONTAGE pour toutes
manifestations ou animations 10,00 €
DROIT DE VOIRIE 23,00 €
ELECTRICITE 3,00 €
PLACE DELILLE ET 1 ER MAI -DEVANT LES CIMETIERES
Fleurs coupées et en pots, le m2 par jour 0,90 €
MARCHANDS ET COLPORTEURS FORAINS :
Jour de foire à Clermont-Ferrand le m/linéaire par jour 4,20 €
Pour la promotion et à chaque foire, forfait par stand 21,90 €
VOITURES AUTOMOBILES, MATERIEL AGRICOLE ET ACCESSOIRES 56,10 €
Stands (50 m2) installés par les exposants, pour 2 jours 56,00 €
Voitures isolées ou occasion, par jour 18,00 €
INDUSTRIELS FORAINS
Fêtes foraines (durée de la fête) (arrhes 2/3)
* Bancs mobiles, le m2, par jour 1,00 €
* Etablissement fixe par m2 pour la durée de la fête 1,90 €
*Stationnement voitures ménagères, tracteurs, par voiture 7,00 €
*Appareils automatiques distributeurs de gadgets, de confiserie, pour la durée de la foire, par unité 13,50 € 6
*Droits de branchement d'eau par jour et par caravane 3,00 €
FETES DE QUARTIERS ET FETES PUBLIQUES
Redevance fixe, le m 2 , pour les 3 premiers jours 1,20 €
Les jours suivants, le m 2 , par jour 0,90 €
Stationnement de voitures de manège, tracteurs, camions et remorques pour la durée de la fête 1,80 €
Appareils distributeurs de gadgets et confiseries, l'unité 6,80 €
Droits de branchement eau, par jour et par caravane 3,00 €
Manège isolé en ville les 100 premiers m2 par jour 0,55 €
Manège isolé en ville les m² suivants par jour 0,30 €
CIRQUE ET TOUS CHAPITEAUX (arrhes 3/4)
ETABLISSEMENTS D'UNE SUPERFICIE INFERIEURE OU EGALE A 2000 m 2
* 1er jour 195,00 €
* les jours suivants 102,00 €
SUPERFICIE SUPPLEMENTAIRE DE 500 m 2 OU FRACTION DE 500 m 2
* 1er jour 54,00 €
* les jours suivants 31,00 €
* Droits de branchement eau, par jour
PETITS CIRQUES AMBULANTS, AVEC OU SANS CHAPITEAU
* Par jour 102,00 €
* Droit de branchement eau, par jour
ANIMATIONS - DIVERS (SANS CHAPITEAU)
Pour les associations ou particulier :
Espace d'une superficie inférieure ou égale à 300 m2 /jour 23,60 €
Superficie supplémentaire par tranche de
10 m 2 /jour 0,75 €
Pour les professionnels :
Espace d'une superficie inférieure ou égale à 1000 m2 /jour 127,00 €
Superficie supplémentaire par tranche de
10 m2/jour 1,50 € 7
FORFAIT de branchement électrique dans le cadre de manifestation 52,00 €
DEMENAGEMENT
forfait par jour et par nombre de place de stationnement neutralisé 10,50 €
TAXI
Stationnement par taxi et par an 128,00 €
DROITS DE VOIRIE
Pour toute autorisation de voirie, Droits fixes 23,50 €
Droits fixes pour occupation sans titre 23,50 €
alignement et nivellement pour clôture ou façade de bâtiment le ml 4,40 €
Avec ou sans la neutralisation du stationnement payant
TRAVAUX
Droit fixe 23,50 €
Occupation temporaire privative du domaine public: Échafaudage, matériel de chantier, dépôts de matériaux et d'objets divers, espace privé, etc...
le m2/mois commencé
6,10 €
Supplément pour une occupation par une grue
le m2/mois commencé 5,30 €
Echaf à l'unité par jour jusqu'à 5 jours 10,40 €
Au delà de 5 jours tarif échaf le m²/mois 6,10 €
Stationnement d'une benne (Par tranche de 15 m² ) , par jour jusqu'à 5 jours 11,80 €
forfait par jour et par nombre de place de stationnement neutralisé jusqu'à 5 j 10,40 €
Au delà de 5 jours tarif dépôt de chantier le m²/mois le m²/mois 6,10 €
Barrière PALISSADE ENTOURANT LES CHANTIERS ET Dépôts
*Sans affichage, par mois commencé, le m/linéaire 3,70 €
MARCHE AUX PUCES DES SALINS
Emplacement correspondant à 2 places de stationnement 21,00 €
Place de parking supplémentaire 10,50 €
Catégories hors cadre* (voir plan)
N°1(2places) 9,50 € 8
N°2 (24 places) 19,00 €
N°3 (6 places) 25,00 €
N°4 (3 places) 26,00 €
N°5 (7 places) 29,00 €
N°6 (1 place) 31,50 €
TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT EN VOIRIE
Période de stationnement de 9H00 à 19h00 du lundi au samedi sauf jours fériés
Forfait post stationnement unique pour l'ensemble du stationnement payant (FPS) . 20,00 €
Sur la zone violette, les tarifs jusqu’à 2 heures 20 de stationnement (durée maximale actuelle)
Tarif/heure 1,60 €
Somme minimum 0,50 €
Durée de stationnement recommandée 2 heures (+20 mn gratuites) 3,20 €
Durée maximale autorisée 2h30 (FPS) 20,00 €
Sur la zone orange, les tarifs jusqu’à 3 heures 20 de stationnement (durée maximale actuelle)
Tarif/heure 1,20 €
Somme minimum 0,50 €
Durée de stationnement recommandée 3 heures (+20 mn gratuites) 3,60 €
Durée maximale autorisée 3h30 (FPS) 20,00 €
Sur la zone verte, les tarifs jusqu’à 5 heures 20 de stationnement (durée maximale actuelle)
Tarif/heure 0,90 €
Somme minimum 0,50 €
Durée de stationnement recommandée 5 heures (+20 mn gratuites) 4,50 €
Durée maximale autorisée 5h30 (FPS) 20,00 €
Sur les Parkings de Longue Durée, les tarifs jusqu’à 10 heures 20 de stationnement (durée maximale actuelle)
Tarif 1ère heure 0,50 €
Tarif au-delà de la 1ère heure 0,10 €
Somme minimum 0,50 €
Durée de stationnement recommandée 10 heures (+20 mn gratuites) 1,40 € 9
Durée maximale autorisée 10h30 (FPS) 20,00 €
TARIF RESIDENT SUR LES 5 ZONES
La qualité de résident La qualité de résident n'est reconnue qu'aux seules personnes physiques qui ont leur domicile situé dans une des cinq zones tarifaires payantes, qui sont utilisateurs d'un véhicule, et qui fournissent les justificatifs attestant de
par jour 0,50 €
Remplacement de la carte résident ou carte d'accès aux secteurs piétons pour les résidents en cas de perte, vol ou détérioration 30,00 €
Remplacement de la carte ou du badge d'accès aux secteurs piétons pour les usagers autres (ex. commerçants) en cas de perte, vol ou détérioration 80,00 €
Pass-professionnel - par an 960,00 €
Tarif pass-pro pour un mois 80,00 €
Tarif pass-pro pour un trimestre 240,00 €
Délivrance d'un nouveau macaron en cas de perte, vol ou détérioration (pass professionnel) 50,00 €
Carte prépayée pour les artisans effectuant des dépannages d'urgence - Somme minimum 50,00 €
Somme maximum de chargement 200,00 €
Remplacement d'une carte en cas de perte, vol ou détérioration (artisans effectuant des dépannages d'urgence) 30,00 €
TARIFS des ENSEIGNES, DISPOSITIFS PUBLICITAIRE et
PRE-ENSEIGNES
Ces tarifs ne sont pas
soumis au vote du conseil
municipal ils sont régies
par l'article L. 2333-9 du
CGCT
Enseignes 2 022
Moins ou égal à 12m2…………………………. 32,40 €
Entre plus de 12 m2 et moins ou égale à 50 m2 64,80 €
Plus de 50 m2 129,60 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES non numériques
Moins ou égale à 50m2 32,40 €
Plus de 50 m2 64,80 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES numériques
Moins ou égale à 50m2 97,20 €
Plus de 50 m2 194,40 €
Les supports publicitaires non assujettis au paiement de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) sont soumis au paiement d'un droit de voirie lorsqu'ils sont installés sur le domaine public selon les tarifs votés » (délibération du CM du 24/04 /2009 concernant la mise en œuvre du nouveau régime de taxation de la publicité extérieure). La publicité privée sur le domaine public n’est pas assujettie à la TLPE mais à une redevance d’occupation du domaine public. Les concessions de mobilier urbain sont non assujettis à la TLPE ni à redevance du domaine public. MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique
Elu(e) concerné(e) : Monsieur Jérôme GODARD
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFS 2022 - HYGIENE ET PREVENTION
Il est proposé à votre commission de valider ces propositions tarifaires.
DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION
Intervention habitat collectif 2022
DESINFECTION
DEPLACEMENT 88,00 €
FORFAIT PRESTATION DESINFECTION 68,00 €
DESINSECTISATION
Déplacement 88,00 €
FORFAIT APPLICATION GEL 53,00 €
FORFAIT PULVERISATION 57,00 €
FORFAIT CRYOGENISATION OU THERMIQUE 94,00 €
INTERVENTION DERATISATION
Déplacement 88,00 €
FORFAIT PRESTATION DERATISATION 18,00 €
PRIX BOITE RAT 21,00 €
Expertise et Conseil
Déplacement 88,00 €
Diagnostic et proposition de solutions ( pigeons/Abeilles/frelons asiatiques/autres insectes/taupes …) 32,00 €
Intervention Logement Individuel
DESINFECTION
DEPLACEMENT 52,00 €
FORFAIT PRESTATION DESINFECTION 68,00 €
DESINSECTISATION
Déplacement 52,00 €
FORFAIT APPLICATION GEL 53,00 €
FORFAIT PULVERISATION 57,00 €
FORFAIT CRYOGENISATION OU THERMIQUE 94,00 €
COMMISSION N°1 2
INTERVENTION PUNAISES
Forfait déplacement 52,00 €
FORFAIT POSE TESTEURS 18,00 €
PRIX TESTEURS 17,00 €
FORFAIT traitement DESINSECTISATION 151,00 €
FORFAIT ETUVES Municipal 31,00 €
FORFAIT ETUVES à domicile 73,00€
INTERVENTION DERATISATION
Déplacement 52,00 €
FORFAIT PRESTATION DERATISATION 18,00 €
PRIX BOITE RAT 21,00€
Expertise et Conseil
Déplacement 52,00 €
Diagnostic et proposition de solutions (pigeons/Abeilles/frelons asiatiques/autres insectes/taupes …) 32,00 €
CHAT LIBRE TRANSFERT PROPRIETE
FRAIS VETERINAIRE 104,00 € MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction de la Relation Usager et de la Transformation Digitale
Elu(e) concerné(e) : Madame Marion CANALES
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFS ENFANCE JEUNESSE FAMILLE 2022 2023
Les tarifs Enfance-Jeunesse-Famille s’appliquent du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et concernent les prestations suivantes :
Restauration scolaire
Ecole de la récré
Accueil de loisirs "Mercredi c’est permis !"/ALSH Mercredi/Samedi Jeunes Service Municipal d’Accueil Périscolaire (SMAP)
Ecole Municipale des Sports
Ecole de Cirque
Ateliers socioculturels annuels enfants et jeunes
Accueil de loisirs sans hébergement vacances enfants et jeunes
Ateliers socioculturels ponctuels / stages enfants et jeunes
Sorties plein air journée 6-15 ans
Séjours enfants et jeunes
Location de matériel pour les activités ski et snowboard
Sorties et séjours familles-adultes
Ateliers du vivre ensemble
Carte Cité Jeune
Activités jeunesse hors Accueils de Loisirs
Location de studio de Croix de Neyrat.
Accueils de groupes au sein des structures extérieures
COMMISSION N°1 TARIFS
Les principes suivants s’appliquent à l’ensemble des prestations ci-dessous :
Familles clermontoises/non-clermontoises :
Les familles qui résident à Clermont-Ferrand bénéficient d’un tarif Clermontois (justificatif de domicile inférieur à 3 mois).
Les familles non clermontoises dont un enfant est en Classe d’Inclusion Scolaire, ou en handisport bénéficient d’un tarif clermontois.
Pour les enfants en garde alternée dont un des deux parents est non clermontois, les deux parents bénéficient d’un tarif clermontois en fonction de leur quotient familial respectif.
Quotient Familial :
Le quotient familial (QF) de référence est le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou celui de la Mutualité Sociale Agricole. Si la famille ne dispose pas de QF CAF ou MSA, un QF sera calculé selon les mêmes modalités sur présentation du ou des avis d’imposition de l’année N-2 de la famille.
Modalités de déduction :
Une déduction est accordée en cas d’annulation de la prestation du fait de la commune de Clermont- Ferrand.
Une déduction est accordée, sur demande écrite accompagnée d’un justificatif dans le cas de maladie du bénéficiaire de la prestation. 1. ECOLE DE LA RECRE
Le service périscolaire « Ecole de la récré du matin » fonctionne tous les jours scolaires, du lundi au vendredi, de 7 heures 30 à 8 heures 35. Ces tarifs sont fixés sous la forme de forfait mensuel.
Tarifs élèves :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).
2. RESTAURATION SCOLAIRE
Le service de restauration scolaire fonctionne tous les jours scolaires, du lundi au vendredi, de 11 heures 45 à 13 heures 35. Cette pause méridienne est constituée de deux temps :
un temps de repas de 30 minutes
un temps d’accueil de loisirs de 1h30
La tarification s’applique sur ces deux temps.
Tarifs élèves :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF). 2
Tarifs élèves sans repas :
Dans le cadre d’allergies ou d’intolérances alimentaires, certains parents ont signé un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) qui prévoit qu’ils apportent un panier repas. 3
Tarifs personnels des écoles :
3. ACCUEIL DE LOISIRS "Mercredi c’est permis !" enfants de 3 à 11 ans
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Mercredi/Samedi 12 à 15 ans
L’accueil de loisirs fonctionne les mercredis, hors vacances scolaires, pour les 3 à 11 ans et pour les 12 à 15 ans les mercredis et les samedis hors vacances scolaires.
Tarifs enfants et jeunes :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).
4. SERVICE MUNICIPAL D’ACCUEIL PERISCOLAIRE (SMAP)
Le Service Municipal d’Accueil Périscolaire (SMAP), est une activité dispensée dans les écoles publiques clermontoises à destination des 3-6 ans et des 6-11 ans. 4
Tarifs:
5. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
L’école municipale des sports fonctionne les mercredis hors vacances scolaires pour les enfants de 5 à 12 ans.
Tarif annuel conventionné pour les clubs sportifs :
Les clubs clermontois sportifs conventionnés avec l’école municipale des sports pour les enfants de 5 à 12 ans du club pratiquant dans le cadre de l’EMS, bénéficient des tarifs annuels suivants par enfant et selon la zone :
Tarifs enfants :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF). 5
6. ECOLE DE CIRQUE
L’école de cirque, agréée par la FFEC (Fédération Française des écoles de Cirque) propose des cours hebdomadaires et des stages de découverte, d’initiation et de perfectionnement aux arts du cirque accessibles à partir de 6 ans. Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de quotient familial. A ce tarif, il faut ajouter le coût de la licence FFEC annuelle pour une inscription au cours hebdomadaire et le coût d’une licence ponctuelle pour les inscriptions aux stages.
Tarifs pour 1 cours hebdomadaire enfants/ jeunes
Tarifs annuels Tarifs licence FFEC Coût total
TARIF NORMAL
QF > 700 101,50€ 22,10€ 123,60€
TARIF SOCIAL NON CLERMONTOIS
QF < 700 81,55€ 22,10€ 103,65€
TARIF SOCIAL CLERMONTOIS
QF < 404 36,75€ 22,10€ 58,85€
QF de 405 à 444 37,80€ 22,10€ 59,90€
QF de 445 à 484 38,50€ 22,10€ 60,60€
QF de 485 à 524 39,55€ 22,10€ 61,65€
QF de 525 à 564 40,25€ 22,10€ 62,35€
QF de 565 à 604 41,30€ 22,10€ 63,40€ 6
QF de 605 à 649 43,05€ 22,10€ 65,15€
QF de 650 à 699 44,80€ 22,10€ 66,90€
QF de 700 à 749 46,55€ 22,10€ 68,68€
QF de 750 à 799 48,30€ 22,10€ 70,40€
QF de 800 à 899 50,75€ 22,10€ 72,85€
QF de 900 à 999 53,55€ 22,10€ 75,65€
QF de 1000 à 1249 57,05€ 22,10€ 79,15€
QF de 1250 à 1499 60,55€ 22,10€ 82,65€
QF de 1500 à 1749 64,05€ 22,10€ 86,15€
QF de 1750 à 1999 67,55€ 22,10€ 89,65€
QF de 2000 à 2249 71,05€ 22,10€ 93,15€
QF de 2250 à 2499 74,55€ 22,10€ 96,65€
QF de 2500 à 2999 78,05€ 22,10€ 100,15€
QF> 3000 81,55€ 22,10€ 103,35€
Tarifs pour 1 cours hebdomadaire adultes
Cours adultes Forfait annuel Licence FFEC Coût total
Tarif normal 147,00€ 22,10€ 169,10€
Tarif réduit clermontois 102,90€ 22,10€ 125,00€
Tarif non imposable clermontois et cité-jeune 47,40€ 22,10€ 69,50€
Tarifs pour 1 stage enfants / jeunes
Stage 5 demi journées
(cat 2)*
Stage 4 demi-journées
(cat2)*
Stage 3 demi
journées (cat2)*
Stage 1 demi
journée (cat2)*
Tarif normal
QF > 701 43,50€ 34,80€ 26,10€ 8,70€
Tarif social non clermontois
QF < 700 34,90€ 27,92€ 20,94€ 6,98€
Tarif social clermontois
QF < 404 15,75€ 12,60€ 9,45€ 3,15€
QF DE 405 à 444 16,15€ 12,92€ 9,69€ 3,23€
QF de 445 à 484 16,50€ 13,20€ 9,90€ 3,30€
QF de 485 à 524 16,90€ 13,52€ 10,14€ 3,38€
QF de 525 à 564 17,25€ 13,80€ 10,35€ 3,45€
QF de 565 à 604 17,65€ 14,12€ 10,59€ 3,53€
QF de 605 à 649 18,40€ 14,72€ 11,04€ 3,68€
QF de 650 à 699 19,15€ 15,32€ 11,49€ 3,83€ 7
QF de 700 à 749 19,90€ 15,92€ 11,94€ 3,98€
QF de 750 à 799 20,65€ 16,52€ 12,39€ 4,13€
QF de 800 à 899 21,75€ 17,40€ 13,05€ 4,35€
QF de 900 à 999 22,90€ 18,32€ 13,74€ 4,58€
QF de 1000 à 1249 24,40€ 19,52€ 14,64€ 4,88€
QF de 1250 à 1499 25,90€ 20,72€ 15,54€ 5,18€
QF de 1500 à 1749 27,40€ 21,92€ 16,44€ 5,48€
QF de 1750 à 1999 28,90€ 23,12€ 17,34€ 5,78€
QF de 2000 à 2249 30,40€ 24,32€ 18,24€ 6,08€
QF de 2250 à 2499 31,90€ 25,52€ 19,14€ 6,38€
QF de 2500 à 2999 33,40€ 26,72€ 20,04€ 6,68€
QF> 3000 34,90€ 27,92€ 20,94€ 6,98€
*Il faut ajouter le coût de la licence occasionnelle FFEC à 7€10 pour les enfants et jeunes non inscrit à un cours hebdomadaires cours hebdomadaires participant aux stages.
Tarif prestations et licences :
PRESTATION CIRQUE TARIF
1H de prestation cirque pour un groupe de 10 personnes 35,50€
LICENCES FEDERALES 2022
Coût licence FFEC pratique hebdomadaire 22,10€
Coût licence FFEC pratique ponctuelle 7,10€
L’école de cirque, par l’intermédiaire de ses enseignants, peut mettre en place des prestations payantes cirque pour des organismes extérieures à la collectivité. Cette prestation est calculée sur la base d’un forfait horaire (comprenant les frais de fonctionnement, l’amortissement du matériel et les charges de personnel mis à disposition).
Les coûts des licences annuelles et ponctuelles sont votées à l’assemblée générale annuelle de la FFEC (Fédération Française des écoles de cirque ) et sont dues par l’école chaque année pour chaque pratiquant inscrit à un cours hebdomadaire ou stage qui règle sa licence à l’école.
7. ATELIERS SOCIOCULTURELS ANNUELS 3 à 17 ans
Les ateliers socioculturels annuels fonctionnent sur l’année scolaire, hors vacances scolaires, pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans.
Tarifs enfants et jeunes 3 à 17 ans :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF). 8
8. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES 3 à 11 ans
L’accueil de loisirs sans hébergement fonctionne pendant les vacances scolaires sur ½ journée ou journée. La tarification se fait à la semaine et en fonction des jours ouvrables (1 à 5 jours).
Tarifs enfants :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF). 9
Le tarif journée comprend le prix du repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique-nique confectionné par les parents.
9. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES 12 à 15 ans
L’accueil de loisirs sans hébergement fonctionne pendant les vacances scolaires sur ½ journée ou journée. La tarification se fait à la semaine et en fonction des jours ouvrables (1 à 5 jours).
Tarifs jeunes :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF). 10
Le tarif journée comprend le prix du repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique-nique confectionné par les parents.
10. ATELIERS SOCIOCULTURELS PONCTUELS ET STAGES – 3 à 17 ans
Ces ateliers ponctuels/stages se déroulent à la ½ journée ou journée sans repas (2 fois une ½ journée) pour des enfants/jeunes de 3 à 17 ans.
Tarifs :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF).
11. SORTIES PLEIN AIR JOURNÉES 6-15ANS
Les sorties de plein air fonctionnent pendant les vacances scolaires sur une journée. Le tarif intègre le coût du repas de midi.
Tarifs :
Les familles clermontoises et non clermontoises peuvent bénéficier d’un tarif social dégressif, en fonction de leurs revenus, selon la grille suivante, établie en fonction du calcul d’un quotient familial (QF). 11
12. SEJOURS ENFANTS ET JEUNES
Les séjours sont proposés pendant les vacances scolaires.
Tarifs :
Le tarif du séjour dépend du coût du séjour.
13. LOCATION DE MATERIEL POUR LES ACTIVITES DE SKI ALPIN ET SNOWBOARD
La Ville de Clermont-Ferrand propose des sorties de ski alpin et de snowboard en direction des enfants et des jeunes à Super-Besse au cours des vacances scolaires.
Pour ce faire, elle loue à un prestataire du matériel (skis, bâtons, chaussures, casques) de qualité et contrôlé. Les fixations sont réglées aux normes AFNOR. 12
. Tarifs :
LOCATION DE SKI OU
SNOWBOARD
TARIF NORMAL TARIF SOCIAL CLERMONTOIS
Tarif par séance 7,55 € 5,30 €
14. SORTIES ET SEJOURS FAMILLES/ADULTES
Tarifs :
COÛT<500€ COÛT>501€ COÛT>2000€
TARIF JOUR
NORMAL
ADULTE 20,00 € 40,00 €
ENFANT 10,00 € 20,00 €
TARIF JOUR
CLERMONTOIS
ADULTE 4,00 € 8,00 € 20,00 €
ENFANT 2,00 € 4,00 € 10,00 €
TARIF JOUR
CL. NON IMPOSABLE
ADULTE 2,00 € 4,00 € 10,00 €
ENFANT 1,00 € 2,00 € 5,00 €
Coûts à prendre en compte : RH (vacataires et coût des HS pour les permanents), Location (charge directe ou valorisation hébergement Ville), transport, alimentation, Droits d'entrée, Prestations
15. ATELIERS DU VIVRE ENSEMBLE
Tarifs :
SEANCE ADULTE 1,00 €
ENFANT 1,00 €
Activités organisées ponctuellement avec des groupes d'habitants, encadrées par les équipes de DSU, sans prestataire
16. CARTE CITEJEUNE
Tarifs :
12-27 ANS GRATUITE
17. ACTIVITES JEUNESSE HORS ACCUEILS DE LOISIRS
Tarifs :
COÛT<800€ COÛT>801€
PASS'SPORT Participation
au tournoi
1,00 €
SORTIE JOURNEE 12-17 ANS 6,00 € 12,00 €
SORTIE DEMI JOURNEE 12-17 ANS 3,00 € 6,00 € 13
18. LOCATION STUDIO CROIX DE NEYRAT
Tarifs :
CL FD HORS CL FD
FORFAIT 20 H 95,00 € 150,00 €
SUPPLEMENT MAO par personne 5,00 € 10,00 €
19. ACCUEILS DE GROUPES AU SEIN DES STRUCTURES EXTERIEURES
La ville de Clermont-Ferrand possède trois structures extérieures à son territoire communal :
Le centre de Theix sur la commune de Saint-Genés-Champanelle : 70 lits
Le buron de Super-Besse : 38 lits
Le centre Ker-Netra sur la commune du Château d'Olonne : 110 lits
La Ville met à disposition des groupes (associations, établissements scolaires, clubs sportifs, organismes divers) ses structures extérieures de vacances pour des séjours attractifs et de qualité.
Les équipements sont prévus pour des groupes de jeunes ou d’adultes ayant une pratique de la vie collective. Seule la prestation hôtelière (hébergement, restauration) est assurée, le contenu du séjour est à la libre initiative du groupe, à qui une aide sur les possibilités locales peut être apportée en lien avec les équipes présentes sur chaque site.
Les trois établissements sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Par leurs infrastructures, leur positionnement géographique et la qualité de leur accueil, ces sites sont privilégiés pour l’organisation de camps, de classes de découverte, de séjours thématiques, de stages de formation, séminaires, week-ends… Ces centres bénéficient des agréments des ministères de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et des Sports.
Aides :
Tarifs :
AIDES AUX CLASSES DE DECOUVERTE
EN DIRECTION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES
DE CLERMONT-FERRAND
THEIX SUPER-BESSE KER-NETRA
5€/enfant 5€/enfant /
4€/enfant 4€/enfant /
Classes de
découverte
REP+
16 € par jour et par
enfant
19 € par jour et par
enfant
22 € par jour et par
enfant
Classes de
découverte
NON REP+
12 € par jour et par
enfant
15 € par jour et par
enfant
18 € par jour et par
enfant
Sorties - Journées
REP+
Sorties - Journées
NON REP+ 14
CLASSES DE DECOUVERTE SEJOURS ET STAGES
Clermontois Non Clermontois Clermontois Non Clermontois
Enfants 1,50 € 1,85 € 1,75 € 2,15 €
Adultes 1,50 € 1,85 € 1,90 € 2,35 €
REPAS Enfants 9,35 € 11,75 € 11,10 € 13,90 € Adultes 9,35 € 11,75 € 12,35 € 15,40 €
PIQUE-NIQUE Enfants 7,85 € 10,00 € 9,50 € 12,15 € Adultes 7,85 € 10,00 € 10,50 € 13,40 €
GOUTER Ad. + Enf; 0,70 € 0,85 € 0,70 € 0,85 €
NUITEE Enfants 10,75 € 11,85 € 12,50 € 15,00 € Adultes 10,75 € 11,85 € 14,00 € 16,50 €
CLASSES DE DECOUVERTE SEJOURS ET STAGES
Clermontois Non Clermontois Clermontois Non Clermontois
Enfants 1,45 € 1,80 € 1,60 € 2,00 €
Adultes 1,45 € 1,80 € 1,75 € 2,15 €
REPAS Enfants 9,00 € 11,20 € 9,60 € 11,90 € Adultes 9,00 € 11,20 € 10,50 € 13,05 €
PIQUE-NIQUE Enfants 7,50 € 9,45 € 7,60 € 10,15 € Adultes 7,50 € 9,45 € 8,50 € 11,30 €
GOUTER Ad. + Enf; 1,00 € 1,30 € 1,00 € 1,30 €
NUITEE Enfants 9,55 € 11,50 € 10,50 € 11,75 € Adultes 9,55 € 11,50 € 11,55 € 13,00 €
Dégradations Selon devis des services techniques
Vol Selon devis des services techniques
Ménage Selon devis des services techniques
MOINS DE
2 NUITS
PETIT
DEJEUNER
2 NUITS
ET PLUS
PETIT
DEJEUNER
MODALITES :
- Ces tarifs ne s'appliquent qu'aux groupes ayant une identité juridique déclarée ( associations, établissements scolaires, collectivités, etc..)
- Le tarif clermontois est accordé aux groupes dont le siège social est situé sur la commune i
En cas de non respect de la convention
- Une garantie de 450 euros sera versée lors de la réservation.
- En cas de non respect des dispositions prévues dans la convention d'utilisation la ville se réserve le droit de retenir les pénalités suivantes sur la MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction de la Petite Enfance
Elu(e) concerné(e) : Madame Cécile AUDET
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFS 2022 - DETERMINATION DES MODALITES DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) ET SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL (SAF)
Concernant le calcul des participations familiales en EAJE ou SAF, le Maire a l’obligation d’adopter les modalités indiquées ci-dessous pour l’année 2022 suite à l’application de la circulaire CNAF N°2019-005. Il vous est donc proposé d’appliquer les mesures suivantes :
Accueil régulier et occasionnel en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Service d’Accueil Familial (SAF) - Familles hors-commune et Autres tarifs :
Application des barèmes de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) pour bénéficier de la Prestation de Service Unique, qui implique les dispositions suivantes :
I - ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE
A - Nature des ressources prises en compte :
- Traitements et salaires
- Indemnités journalières maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles (non pris en compte les IJ maladie longue durée)
- Allocations de chômage
- Pensions alimentaires reçues
- Autres revenus
La base de ressources à retenir, à compter du 1er janvier 2022 est celle de l’année N-2 encadré d’un plafond et un plancher (CNAF), en application des conventions d’objectifs et de financement liant la ville de Clermont-Ferrand à la CAF du Puy De Dôme et des circulaires de la CNAF ; ces ressources seront principalement issues des logiciels CDAP et MSA.
Plancher : en cas de ressources nulles ou minimes : il est égal au montant minimum déterminé par la CNAF, en début de chaque année civile.
Plafond : Il est égal au montant maximum déterminé par la CNAF (6 000 € au 1/01/2022).
B - Changements de situation pris en compte :
Tout changement durable dans la situation peut être pris en compte dès lors que les modifications auront été apportées dans CDAP et MSA.
COMMISSION N°1 2
II - CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TAUX D’EFFORT
A - Familles clermontoises :
Participation égale au nombre d’heures contractualisées multipliées au taux horaire résultant du barème CNAF.
1 -Accueil régulier en Service d’Accueil Familial (SAF)
SAF
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants 6 à 10 enfants
Taux d’effort
horaire 0,0516 % 0,0413 % 0,0310 % 0,0206 %
La présence dans la famille d’un enfant porteur de handicap, à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la structure, permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. Cette mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfant concerné dans la famille.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif plancher précité et défini annuellement par le gestionnaire.
En cas de dépassement de la durée d’accueil prévue au contrat de chaque enfant, la famille devra acquitter les heures dépassées par tranche d’une demi-heure au tarif horaire de l’enfant.
2 - Accueil régulier et occasionnel en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
EAJE
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 à 10 enfants
Taux d’effort
horaire 0,0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310 % 0,0206 %
La présence dans la famille d’un enfant porteur de handicap à charge de la famille, même si ce n’est pas le dernier qui est accueilli au sein de la structure, permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. Cette mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfant concerné dans la famille.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif plancher précité et défini annuellement par le gestionnaire.
En cas de dépassement de la durée d’accueil prévue au contrat de chaque enfant, la famille devra acquitter les heures dépassées par tranche d’une demi-heure au tarif horaire de l’enfant.
B- Familles domiciliées hors-commune
Une majoration de +20 % pour les familles domiciliées hors commune sera appliquée. Le tarif payé (soit +20 %) est calculé en fonction du taux d’effort et doit tenir compte des revenus des familles et du nombre 3
d’enfants à charge conformément aux principes généraux de la PSU (universalité, accessibilité à tous, mixité sociale).
La présence dans la famille d’un enfant porteur de handicap, à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la structure, permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. Cette mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfant concerné dans la famille.
En cas de dépassement de la durée d’accueil prévue au contrat de chaque enfant, la famille devra acquitter les heures dépassées par tranche d’une demi-heure au tarif horaire de l’enfant.
C- Autres tarifs
- Tarif minimum : taux d’effort appliqué au montant du plancher CNAF
- Tarif maximum : taux d’effort appliqué au montant du plafond CNAF
- Tarif d’urgence sociale : tarif minimum MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction des Sports et de la Logistique
Elu(e) concerné(e) : Madame Christine DULAC ROUGERIE
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFS 2022 APPLICABLES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS LOGISTIQUES
Il vous est proposé le réajustement des tarifs appliqués dans le cadre des prestations logistiques suivies par la Direction des Sports et de la Logistique pour l’année 2022 :
- Location de matériel
- Transports
Tarif Location/jour
2022
Description Demandeur Clermont-Ferrand Demandeur extérieur
Astreinte de nuit entre le lundi et le samedi 11,25
Astreinte de week-end du vendredi soir au 121,83
Astreinte jour férié ou le dimanche 48,39
Forfait Conseil Municipal 959,96
Forfait Conseil Communautaire 959,96
Forfait Sono + Ecran Mairie 446,34
Forfait Sono de prêt - Libre service 118,85
Forfait Sono 372,91
Forfait Sono & Vidéo 477,97
Forfait cérémonie majeure 1631,82
Forfait cérémonie mineure 463,01
Forfait protocole hors-murs 298,18
Forfait protocole hors-murs mobile 298,18
Forfait Ecran TV 232,08
Forfait Vidéoprojection 162,79
Forfait protocole hors-murs écran 533,41
Rack Complet Amplification BOSE 802 40,00 60,06
Rack Complet Amplifrcation BOSE 502 filtré 40,00 60,06
Ampli BOSE 502 40,00 60,06
Insert Téléphonique 66,65 99,96
Petite Enceinte Monitoring 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée Compacte 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée sur batterie 40,00 60,06
COMMISSION N°1 2
Enceinte Amplifiée sur batterie 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée sur batterie 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée sur batterie 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée sur batterie 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée Compacte 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée + Sub 40,00 60,06
Subwoofer additionnel + Ampli 40,00 60,06
Retour Amplifié 40,00 60,06
Enceinte Amplifiée + Sub 40,00 60,06
Subwoofer Passif 80,02 119,71
Enceinte Passive 40,00 60,06
Enceinte Passive - BOSE 802 série 2 40,00 60,06
Enceinte Passive - BOSE 802 série 3 40,00 60,06
Pack 2 Enceintes Amplifiées + Table Mixage 80,02 120,13
Pack 2 Enceintes Amplifiées + Table Mixage 80,02 120,13
Lecteur CD/USB 17,19 25,80
Enregistreur Nomade 17,19 25,80
Micro HF 700MHZ 9V 38,94 58,26
Micro HF 700Mhz 1.5V 38,94 58,26
Micro HF 700Mhz + Micro Casque 1.5V 38,94 58,26
Rack 4HF ( 4 Micros Main + 2 Micro Casque ) 116,84 174,78
Micro Filaire Tube 48v 11,57 17,19
Micro Table + Base 48V 11,57 17,19
Micro Table + Base 48V 11,57 17,19
Micro Filaire à Main 11,57 17,19
Micro Filaire à Main 11,57 17,19
Micro Filaire 48v 11,57 17,19
Micro Filaire 48v 11,57 17,19
Micro Filaire 48V 11,57 17,19
Table De Mixage Numérique 32 entrées 57,20 85,75
Table de Mixage Numérique 16 entrées 57,20 85,75
Table De Mixage Numérique 3 entrées 57,20 85,75
Table De Mixage Analogique 4 entrées 28,55 42,87
Table De Mixage Analogique 8 entrées 28,55 42,87
Table De Mixage Analogique 4 entrées 28,55 42,87
Table De Mixage Analogique 10 entrées 28,55 42,87
Table De Mixage Analogique 8 entrées 28,55 42,87
Table de Mixage Analogique 24 entrées 28,55 42,87
Table De Mixage Analogique 10 entrées 57,20 85,75
Table De Mixage Analogique 10 Entrées 28,55 42,87
Table De Mixage Analogique 6 entrées 28,55 42,87
Tablette Support pour Vidéoprojecteur 114,29 171,38
Tablette Support pour Moniteur TV 6,58 9,76
Tablette Support pour Moniteur TV 6,58 9,76
Ecran Toile Rétractable sur pied 2m x 2m 20,17 30,24
Ecran Toile Rétractable sur pied 1m80 x 2m 20,17 30,24
Ecran Toile Rétractable Caisson de Sol 180cm 20,17 30,24
Ecran Toile sur Cadre 3m x 2m 51,47 77,14 3
Ecran Toile Sur Cadre 1m80 x 1m50 51,47 77,14
Lecteur Enregistreur HDD/DVD 17,19 25,80
Lecteur Enregistreur HDD/DVD 17,19 25,80
Lecteur DVD 17,19 25,80
Lecteur DVD Blueray - USB 17,19 25,80
Lecteur DVD Blueray - USB 17,19 25,80
Lecteur DVD - USB 26,53 39,80
Ecran TV LCD 102cm 16/9 137,22 206,72
Ecran TV LCD 128cm 16/9 137,22 206,72
Ecran TV LCD 50cm 16/9 137,22 206,72
Ecran TV LCD 200cm 16/9 /SHARP 137,22 206,72
Ecran TV LCD 150cm 16/9 137,22 206,72
Ecran TV LCD 165cm 16/9 137,22 206,72
Dalle Moniteur 128cm 16/9 86,31 129,50
Videoprojecteur 2000 Lumens 51,47 77,14
Videoprojecteur 1200 Lumens 51,47 77,14
Videoprojecteur 5500 Lumens 114,29 171,38
Vidéoprojecteur 2200 Lumens 51,47 77,14
Armoire Eclairage Tri 130,53 195,79
Armoire Grosse Distribution 400A 257,13 385,75
Armoire Moyenne Distribution type Powerlock 228,58 342,87
Armoire Moyenne Distribution Type Eclaté 228,58 342,87
Armoire Tarif Jaune 250 - 400 Ampères 228,58 342,87
Armoire Tarif bleu 10 - 63 Ampères 66,65 99,96
Coffret 4 PC 32 A Tetra 40,22 60,38
Coffret 2 PC 63 A Tetra 47,12 70,68
Coffret 2 PC 16A Tetra 40,22 60,38
Coffret 6 PC mono 40,22 60,38
Coffret 30 PC mono 119,71 174,04
Coffret 12 PC mono 94,34 141,46
Coffret 1 PC 32 A Tetra + 3 PC mono 40,22 60,38
Coffret 2 PC 32A tetra 47,12 70,68
Coffret 1 PC 32A mono + 3 PC mono 40,22 60,38
Mise à la terre 106,98 106,98
Structure Alu Diam 150 Longueur 3m 13,69
Structure Alu Diam 150 Longueur 2m 9,13
Structure Alu Diam 150 Longueur 1m 4,57
Structure Alu Diam 150 Coudes 90° 11,57
Structure Alu Diam 150 Embases 11,57
Structure Alu Diam 290 Longueur 3m 23,98
Structure Alu Diam 290 Longueur 1m 8,07
Structure Alu Diam 290 Angles 22,82
Pieds à crémaillère 74,29
Projecteur 500 W 46,70 69,93
Projecteur 1000 W 46,70 69,93
Projecteur 2000 W pour Herse 46,70 69,93
Groupe Electrogène 125 A Tétra 188,58 282,82
Groupe Electrogène 63A Tétra 188,58 282,82 4
Passage de sol gros modèle 14,62 21,91
Passage de sol moyen modèle 14,62 21,91
Passage de sol petit modèle 5,41 8,12
Barrière bois 1.50m 1,97 3,05
Barrière bois 2m 1,97 3,05
Machoire Sécurité 1,31 1,97
Barrière clôture 3.50m x H 2m complète 6,65 9,99
Barrière clôture 3.50m x H 2m 3,81 5,73
Portillon Pour Barrières Heras 3,81 5,63
Porte battante Pour Barrières Heras 3,81 5,63
Barrière police 2.20m 1,85 2,61
Barrière police 2.50m 1,85 2,61
Barrière police 2.00m 1,85 2,61
Tente 4m x 4m 158,22 237,51
Tente 3m x3m 4 murs avec porte 144,84 217,26
Véhicule Associatif 125,43
Passage de sol associatif 5,41 8,12
Station lavage/desinfection des mains 42,84 63,85
Garde-Corps praticable 1m pour Pied Rond 11,57 17,30
Garde-Corps praticable 2m pour Pied Rond 11,57 17,30
Estrade 7.22 m² 1.90m x 3.80m 33,00 49,45
Estrade 14.44 m² 3.80m x 3.80m 66,00 98,90
Estrade 21.66 m² 3.80m x 5.70m 98,90 152,29
Estrade 28.88 m² 3.80m x 7.60m 130,53 195,79
Estrade 36.10 m² 3.80m x 9.50m 163,22 250,24
Estrade 43.32 m² 3.80m x 11.40m 195,79 293,75
Estrade 50.54 m² 3.80m x 13.30m 228,48 348,08
Estrade 57.76 m² 3.80m x 15.20m 261,06 391,59
Estrade 64.98 m² 3.80m x 17.10m 293,75 446,03
Estrade Pop Up 1mx1m Hauteur 30 cm 3,81 5,63
Estrade Pop Up 1mx1m Hauteur 60 cm 3,81 5,63
Garde Corps Estrade Pop Up 1 ml 11,57 17,30
Garde Corps Estrade Pop Up 2 ml 11,57 17,30
Praticable 2m x 1m pied carré 15,07 22,60
Praticable 2m x 1m pied rond 15,07 22,60
Escalier praticable 11,57 17,30
Garde-Corps praticable 1m pour Pied Carré 11,57 17,30
Garde-Corps praticable 2m pour Pied Carré 11,57 17,30
Praticable pied fixe20cm 2m x 1m 15,07 22,60
Praticable pied fixe h80cm 2m x 1m 15,07 22,60
Scène Couverte 1159,58 1739,32
Cadre 0,80m x 0,45m 6,58 9,76
Cadre 1,20m x 0,80m 6,58 9,76
Support de cadre 2m x 0,50m 2,61 3,81
Grille Expo Caddie 1m 6,58 9,76
Grille Expo Caddie 1m20 6,58 9,76
Grille Expo Noire 0.95 m 6,58 9,76
Grille Expo Caddie PEMO 6,58 9,76 5
Grille Expo Noire 1m20 6,58 9,76
Bloc Béton 2 T 26,53 39,90
Bloc Béton 1,2 T 26,53 39,90
Bloc Béton 2,1 T 26,53 39,90
Bloc Béton 600 kg 26,53 39,90
Plot résine pour barrière chantier 1,53 2,41
Plot béton pour barrière chantier 1,53 2,41
Sac de lestage rouge ou bleu 1,53 2,41
Sac de lestage Neuf Noir 1,53 2,41
Chaise accrochable 1,53 2,41
Chaise plastique 1,53 2,41
Chaise pliante 1,53 2,41
Porte manteau 2,51 3,81
Guérite 21,54 32,16
Table pliante 1.83 x 0.76 polyethylene 3,81 5,63
Table démontable 2,61 3,81
Plateau & tréteau 2,51 3,81
Table élection 1.20 x 0.80 bois 2,61 3,81
Podium Devianne 2.52 m² 1.50m x 1.50m 11,57 17,30
Podium Devianne 4.50 m² 1.50 mx 3.00m 20,59 30,88
Podium Devianne 6.75 m² 1.50m x 4.50m 30,88 46,27
Podium Devianne 9.00 m² 1.50m x 6.00m 41,18 61,66
Podium Devianne 13.50 m² 3.00m x 4.50m 61,66 92,53
Podium Devianne 18.00 m² 3.00m x 6.00m 82,34 119,71
Podium Devianne 20.25 m² 4.50m x 4.50m 92,53 141,46
Podium Devianne 22.50 m² 3.00m x 7.50m 102,84 152,29
Podium Devianne 27.00 m² 3.00m x 9.00m 119,71 184,98
Podium Devianne 33.75 m² 4.50m x 7.50m 152,29 228,48
Podium Devianne 36.00 m² 6.00m x 6.00m 163,22 250,24
Podium Devianne 40.50 m² 4.50m x 9.00m 184,98 282,82
Podium Devianne 45.00 m² 6.00m x 7.50m 206,72 304,56
Podium Devianne 54.00 m² 6.00m x 9.00m 250,24 369,83
Podium Devianne 67.50 m² 4.50m x 15.00m 304,56 467,78
Podium E.C.A 2.88 m² 2.40m x 1.20m 13,16 19,74
Podium E.C.A 5.76 m² 2.40m x 2.40m 26,33 39,47
Podium E.C.A 8.64 m² 2.40m x 3.60m 39,47 59,22
Podium E.C.A 11.52 m² 2.40m x 4.80m 52,63 78,96
Podium E.C.A 14.40 m² 2.40m x 6.00m 65,79 98,70
Podium E.C.A 17.28 m² 2.40m x 7.20m 78,96 119,71
Podium E.C.A 23.04 m² 4.80m x 4.80m 105,26 163,22
Podium E.C.A 25.92 m² 3.60m x 7.20m 119,71 174,04
Podium E.C.A 28.80 m² 4.80m x 6.00m 130,53 195,79
Podium E.C.A 34.56 m² 4.80m x 7.20m 163,22 239,30
Podium E.C.A 40.32 m² 4.80m x 8.40m 184,98 271,99
Podium E.C.A 43.20 m² 6.00m x 7.20m 195,79 293,75
Podium E.C.A 46.08 m² 4.80m x 9.60m 206,72 315,51
Podium E.C.A 51.84 m² 4.80m x 10.80m 239,30 359,01
Podium E.C.A 57.60 m² 4.80m x 12.00m 261,06 391,59 6
Podium E.C.A 60.48 m² 7.20m x 8.40m 271,99 413,34
Podium E.C.A 69.12 m² 7.20m x 9.60m 315,51 478,60
Podium E.C.A 72.00 m² 6.00m x 12.00m 326,32 489,54
Podium E.C.A 80.64 m² 8.40m x 9.60m 369,83 554,81
Podium E.C.A 86.40 m² 7.20m x 12.00m 391,59 587,38
Podium E.C.A 92.16 m² 9.60mx 9.60m 424,28 630,89
Podium E.C.A 100.80 m² 8.40m x 12.00m 456,85 696,15
Podium E.C.A 103.68 m² 7.20m x 14.40m 478,60 707,08
Podium E.C.A 115.20 m² 9.60m x12.00m 522,12 794,11
Podium E.C.A 120.96 m² 8.40m x 14.40m 554,81 826,68
Podium E.C.A 129.60 m² 10.80m x 12.00m 587,38 891,95
Podium E.C.A 138.24 m² 9.60m x 14.40m 630,89 946,39
Podium E.C.A 144.00 m² 12.00m x 12.00m 663,58 989,90
Podium E.C.A 207.36 m² 14.40m x 14.40m 946,39 1414,06
Podium Pro 24 2.88 m² 1.20m x 2.40m 13,16 19,74
Podium Pro 24 5.76 m² 2.40m x 2.40m 26,33 39,47
Podium Pro 24 8.64 m² 1.20m x 7.20m 39,47 59,22
Podium Pro 24 11.52 m² 2.40m x 4.80m 52,63 78,96
Podium Pro 24 17.28 m² 3.60m x 4.80m 78,96 119,71
Podium Pro 24 23.04 m² 4.80m x 4.80m 105,26 163,22
Podium Pro 24 25.92 m² 3.60m x 7.20m 119,71 174,04
Podium Pro 24 28.80 m² 4.80m x 6.00m 130,53 195,79
Podium Pro 24 34.56 m² 4.80m x 7.20m 163,22 239,30
Podium Pro 24 40.32 m² 4.80m x 8.40m 184,98 271,99
Podium Pro 24 43.20 m² 6.00m x 7.20m 195,79 293,75
Podium Pro 24 46.08 m² 4.80m x 9.60m 206,72 315,51
Podium Pro 24 69.12m² 4.80m x 14.40m 206,72 315,51
Podium Pro 24 141.12 m² 8.40m x 16.80m 206,72 315,51
Podium Samia 2.88 m² 1.20m x 2.40m 13,16 19,74
Podium Samia 5.76 m² 2.40m x 2.40m 26,33 39,47
Podium Samia 8.64 m² 2.40m x 3.60m 39,47 59,22
Podium Samia 11.52 m² 2.40m x 4.80m 52,63 78,96
Podium Samia 14.40 m² 2.40m x 6.00m 65,79 98,70
Podium Samia 17.28 m² 2.40m x 7.20m 78,96 119,71
Podium Samia 23.04 m² 4.80m x 4.80m 105,26 163,22
Podium Samia 25.92 m² 3.60m x 7.20m 119,71 174,04
Podium Samia 28.80 m² 4.80m x 6.00m 130,53 195,79
Podium Samia 34.56 m² 4.80m x 7.20m 163,22 239,30
Podium Samia 40.32 m² 4.80m x 8.40m 184,98 271,99
Podium Samia 43.20 m² 6.00m x 7.20m 195,79 293,75
Podium Samia 46.08 m² 4.80m x 9.60m 206,72 315,51
Podium Samia 51.84 m² 4.80m x 10.80m 239,30 359,01
Podium Samia 57.60 m² 6.00m x 9.60m 261,06 391,59
Podium Samia 60.48 m² 7.20m x 8.40m 271,99 413,34
Podium Samia 69.12 m² 7.20m x 9.60m 315,51 478,60
Podium Samia 72.00 m² 6.00m x 12.00m 326,32 489,54
Podium Samia 80.64 m² 8.40m x 9.60m 369,83 554,81
Tapis batéco 20m x 1.50m 61,55 93,06 7
Dalle Moquette 2m x 1m bleu 4,88 7,53
Dalle Moquette 2m x 1m grise 4,88 7,53
Panneau Signalisation Chevrons 20,17 30,24
Panneau "Attention Travaux" 20,17 30,24
Panneau "Déviation" 20,17 30,24
Panneau "Déviation" avec trépied 20,17 30,24
Panneau "Sens Interdit" 20,17 30,24
Panneau "Sens Interdit" avec trépied 20,17 30,24
Panneau "Sens Obligatoire" avec trépied 20,17 30,24
Panneau "Stationnement Interdit" avec Trépied 20,17 30,24
Panneau "Rue Barrée" avec trépied 20,17 30,24
Panneau "Stationnement Interdit" 30 x 40cm 20,17 30,24
Panneau TOTEM "Stationnement Interdit" 100
x 20,17 30,24
Panneau TOTEM "ATTENTION COURSEt"
100 x 20,17 30,24
Enceinte 40,00 60,06
Table de mixage 28,55 42,87
Micro casque 38,94 58,26
Micro HF 38,94 58,26
Lecteur CD 17,19 25,80
Sono portative 40,00 60,06
Tribune Simple Hauteur 8 travées 148 places 533,05 794,11
Tribune Simple Hauteur 7 travées 101 places 467,78 696,15
Tribune 3 rangs sièges coques 172 places 533,05 794,11
Contrôle de 1 à 5 coffrets avec structure 228,48 228,48
Contrôle de 1 à 10 coffret avec structure 337,25 337,25
Contrôle 1 à 15 coffrets avec structure 369,83 369,83
Contrôle de la mise à la terre 102,51 102,51
Branchements énergie Tarif bleu 18 kva 195,79 195,79
Branchements énergie Tarif bleu 36 kva 261,06 261,06
Branchements énergie Tarif jaune 413,34 413,34
Prestation Audiovisuel 26,33 26,33
Prestation Audiovisuel HS normale 26,33 26,33
Prestation Audiovisuel HS dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Audiovisuel HS nuit 52,63 52,63
Prestation Electrique 26,33 26,33
Prestation Electrique HS normale 26,33 26,33
Prestation Electricité HS dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Electrique HS nuit 52,63 52,63
Prestation Manut. Festiv. 26,33 26,33
Prestation Manut. Festiv. HS normale 26,33 26,33
Prestation Manut. Festiv. dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Manut. Festiv. nuit 52,63 52,63
Prestation Manutention 26,33 26,33
Prestation Manutention HS normale 26,33 26,33
Prestation Manutention HS dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Manutention nuit 52,63 52,63 8
Prestation Menuiserie 26,33 26,33
Prestation Menuiserie HS normale 26,33 26,33
Prestation Menuiserie HS dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Menuiserie nuit 52,63 52,63
Prestation Peinture 26,33 26,33
Prestation Peinture HS normale 26,33 26,33
Prestation Peinture HS dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Peinture HS nuit 52,63 52,63
Prestation Plomberie 26,33 26,33
Prestation Plomberie HS normale 26,33 26,33
Prestation Plomberie HS dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Plomberie nuit 52,63 52,63
Prestation Serrurerie 26,33 26,33
Prestation Serrurerie HS normale 26,33 26,33
Prestation Serrurerie HS dimanche / férié 44,68 44,68
Prestation Serrurerie nuit 52,63 52,63
Isoloir simple métallique bleu 2,61 3,81
Urne Métallique 2,61 3,81
Isoloir Aluminium Officiel 2,61 3,81
Isoloir Acier officiel 7,64 11,57
Isoloir Acier PMR officiel 7,64 11,57
Grande Table Election 3,81 5,63
Table d'urne 1,85 2,95
Chaise Election 1,42 2,41
Table Bois Non Démontable 3,71 5,52
Urne Translucide 2,61 3,81
Urne Grande Transparente 2,61 3,81
Urne Petite Transparente 2,61 3,81
Banderole Clermont-Ferrand PVC Blanc 2,61 3,81
Banderole Clermont-Ferrand PVC Bleu 2,61 3,81
Banderole Clermond-Ferrand PVC Rouge 2,61 3,81
Banderole VCF Nylon rouge sur fond blanc 2,61 3,81
Banderole 100% Sport 2,61 3,81
ROLL UP 100% SPORT 9,98
Drapeau Afghanistan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Afrique du Sud 80x120 6,58 9,76
Drapeau Albanie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Algerie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Allemagne 80x120 6,58 9,76
Drapeau Andorre 80x120 6,58 9,76
Drapeau Angleterre 80x120 6,58 9,76
Drapeau Angola 80x120 6,58 9,76
Drapeau Arabie Saoudite 80x120 6,58 9,76
Drapeau Argentine 80x120 6,58 9,76
Drapeau Armenie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Australie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Autriche 80x120 6,58 9,76
Drapeau Auvergne 80x120 6,58 9,76 9
Drapeau Azerbaidjan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Bangladech 80x120 6,58 9,76
Drapeau Belarus 80x120 6,58 9,76
Drapeau Belgique 80x120 6,58 9,76
Drapeau Benin 80x120 6,58 9,76
Drapeau Bielorussie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Birmanie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Bolivie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Bosnie Herzegovine 80x120 6,58 9,76
Drapeau Bresil 80x120 6,58 9,76
Drapeau Bulgarie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Burkina Faso 80x120 6,58 9,76
Drapeau Burundi 80x120 6,58 9,76
Drapeau Cambodge 80x120 6,58 9,76
Drapeau Cameroun 80x120 6,58 9,76
Drapeau Canada 80x120 6,58 9,76
Drapeau Centrafrique 80x120 6,58 9,76
Drapeau Chili 80x120 6,58 9,76
Drapeau Chine 80x120 6,58 9,76
Drapeau Chypre 80x120 6,58 9,76
Drapeau Clermont-Ferrand 80x120 6,58 9,76
Drapeau Colombie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Congo 80x120 6,58 9,76
Drapeau Coree du Nord 80x120 6,58 9,76
Drapeau Coree du Sud 80x120 6,58 9,76
Drapeau Costa Rica 80x120 6,58 9,76
Drapeau Cote d'Ivoire 80x120 6,58 9,76
Drapeau Croatie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Cuba 80x120 6,58 9,76
Drapeau Danemark 80x120 6,58 9,76
Drapeau Djibouti 80x120 6,58 9,76
Drapeau Ecosse 80x120 6,58 9,76
Drapeau Egypte 80x120 6,58 9,76
Drapeau Emirats Arabes Unis 80x120 6,58 9,76
Drapeau Equateur 80x120 6,58 9,76
Drapeau Espagne 80x120 6,58 9,76
Drapeau Estonie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Etats Unis 80x120 6,58 9,76
Drapeau Ethiopie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Europe 80x120 6,58 9,76
Drapeau Finlande 80x120 6,58 9,76
Drapeau France 80x120 6,58 9,76
Drapeau Gabon 80x120 6,58 9,76
Drapeau Georgie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Ghana 80x120 6,58 9,76
Drapeau Grande Bretagne 80x120 6,58 9,76
Drapeau Grece 80x120 6,58 9,76
Drapeau Groenland 80x120 6,58 9,76 10
Drapeau Guinee 80x120 6,58 9,76
Drapeau Guinee Bissao 80x120 6,58 9,76
Drapeau Hongrie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Inde 80x120 6,58 9,76
Drapeau Indonesie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Irak 80x120 6,58 9,76
Drapeau Iran 80x120 6,58 9,76
Drapeau Irlande 80x120 6,58 9,76
Drapeau Islande 80x120 6,58 9,76
Drapeau Israel 80x120 6,58 9,76
Drapeau Italie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Japon 80x120 6,58 9,76
Drapeau Jordanie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Kazakhstan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Kenya 80x120 6,58 9,76
Drapeau Kirghzistan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Koweit 80x120 6,58 9,76
Drapeau Lettonie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Liberia 80x120 6,58 9,76
Drapeau Liban 80x120 6,58 9,76
Drapeau Libye 80x120 6,58 9,76
Drapeau Liechtenstien 80x120 6,58 9,76
Drapeau Lituanie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Luxembourg 80x120 6,58 9,76
Drapeau Macedoine 80x120 6,58 9,76
Drapeau Madagascar 80x120 6,58 9,76
Drapeau Malaisie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Mali 80x120 6,58 9,76
Drapeau Malte 80x120 6,58 9,76
Drapeau Maroc 80x120 6,58 9,76
Drapeau Mauritanie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Mexique 80x120 6,58 9,76
Drapeau Moldavie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Monaco 80x120 6,58 9,76
Drapeau Mongolie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Mozambique 80x120 6,58 9,76
Drapeau Namibie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Nicaragua 80x120 6,58 9,76
Drapeau Niger 80x120 6,58 9,76
Drapeau Nigeria 80x120 6,58 9,76
Drapeau Norvege 80x120 6,58 9,76
Drapeau Nouvelle Zelande 80x120 6,58 9,76
Drapeau ONU 80x120 6,58 9,76
Drapeau Ouzbekistan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Pakistan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Palestine 80x120 6,58 9,76
Drapeau Panama 80x120 6,58 9,76
Drapeau Paraguay 80x120 6,58 9,76 11
Drapeau Pays Bas 80x120 6,58 9,76
Drapeau Pays de Galle 80x120 6,58 9,76
Drapeau Perou 80x120 6,58 9,76
Drapeau Philippines 80x120 6,58 9,76
Drapeau Pologne 80x120 6,58 9,76
Drapeau Porto Rico 80x120 6,58 9,76
Drapeau Portugal 80x120 6,58 9,76
Drapeau Republique Tcheque 80x120 6,58 9,76
Drapeau Roumanie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Russie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Samoa 80x120 6,58 9,76
Drapeau Senegal 80x120 6,58 9,76
Drapeau Serbie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Seychelles 80x120 6,58 9,76
Drapeau Sierra Leone 80x120 6,58 9,76
Drapeau Singapour 80x120 6,58 9,76
Drapeau Slovaquie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Slovenie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Somalie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Soudan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Sri Lancka 80x120 6,58 9,76
Drapeau Suede 80x120 6,58 9,76
Drapeau Suisse 80x120 6,58 9,76
Drapeau Syrie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Tadjikistan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Taiwan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Tanzanie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Tchad 80x120 6,58 9,76
Drapeau Thailande 80x120 6,58 9,76
Drapeau Togo 80x120 6,58 9,76
Drapeau Tunisie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Turkmenistan 80x120 6,58 9,76
Drapeau Turquie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Ukraine 80x120 6,58 9,76
Drapeau Uruguay 80x120 6,58 9,76
Drapeau Venezuela 80x120 6,58 9,76
Drapeau Vietnam 80x120 6,58 9,76
Drapeau Yemen du Nord 80x120 6,58 9,76
Drapeau Yougoslavie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Zambie 80x120 6,58 9,76
Drapeau Zimbabwe 80x120 6,58 9,76
Drapeau République Dominicaine 6,58 9,76
Drapeau Montenegro 80x120 6,58 9,76
Drapeau Quatar 80x120 5,81 8,77
Ecusson tricolore RF Bois 1,53 2,41
Ecusson tricolore Mairie 5 foureaux 1,53 2,41
Ecusson Ville de Clermont-Ferrand 1,53 2,41
Ecusson tricolore 5 foureaux 1,53 2,41 12
Flamme GM Bleu 130 x 330 13,37
Flamme GM Rouge 130 x 330 13,37
Flamme PM Bleu 90 x 195 9,98
Flamme PM Rouge 90 x 195 9,98
Flamme VCF rouge 5m 13,37
Mât alu 6m 8,81 13,27
Mât fibre de verre 8,81 13,27
Mât téléscopique 2.8m 8,81 13,27
Mât téléscopique 4m 8,81 13,27
Mât téléscopique 6m 8,81 13,27
Oriflamme Allemand 5x1 6,58 9,76
Oriflamme Anglais 5x1 6,58 9,76
Oriflamme Ceremonie (Grand) 6,58 9,76
Oriflamme Ceremonie (Petit) 6,58 9,76
Oriflamme Circuit Touristique 6,58 9,76
Oriflamme Espagne 5x1 6,58 9,76
Oriflamme Europe 2.30x0.60 6,58 9,76
Oriflamme Europe 4.20x1.20 6,58 9,76
Oriflamme Europe 4.70x1.00 6,58 9,76
Oriflamme Europe 5x1.20 6,58 9,76
Oriflamme Français 1.80x0.50 6,58 9,76
Oriflamme Français 3x0.8 6,58 9,76
Oriflamme Français 3x1.2 6,58 9,76
Oriflamme Français 4x1.20 6,58 9,76
Oriflamme Français 5x1.20 6,58 9,76
Oriflamme Satcar 2.30x0.60 6,58 9,76
Oriflamme Satcar 5x1.20 6,58 9,76
Oriflamme VCF 1.2x0.4 6,58 9,76
Oriflamme VCF 2.3x0.6 6,58 9,76
Oriflamme VCF 4x1 pour potence 6,58 9,76
Oriflamme VCF 5x1.20 6,58 9,76
Oriflamme VCF Rouge et Bleu 6,58 9,76
Oriflamme VCF Rouge et Bleu 6,58 9,76
Pavillon Allemagne 3x2 6,58 9,76
Pavillon Anglais 3x2 6,58 9,76
Pavillon France 1.2x0.8 6,58 9,76
Pavillon France 2.2x1.9 6,58 9,76
Pavillon Clermont-Ferrand 3x2 6,58 9,76
Pavillon Espagnol 3x2 6,58 9,76
Pavillon Europeen 3x2 6,58 9,76
Pavillon Français Mairie Clermont-Fd 3x2 6,58 9,76
Pavillon Haiti 2x1 6,58 9,76
Pavillon Mairie Montferrand 1.8x1.2 6,58 9,76
Pavillon VCF 3x2 6,58 9,76
Platine noire 0,35m x 0.35m 1,42 2,41
Porte Drapeaux 1,97 3,05
Tête de mort 1,97 3,05
Tête de mort Court Métrage 1,97 3,05 13
Cordon Bordeaux 1 m 4,99 7,64
Cordon Bordeaux 2,30 m 4,99 7,64
Cordon Bordeaux 2,90 m 4,99 7,64
Cordon Bordeaux 4,80 m 4,99 7,64
Cordon Officiel 4,99 7,64
Mange-Debout Alu 20,17 30,24
Mange-Debout Noir 20,17 30,24
Potelet enrouleur noir 2m 16,45 24,84
Potelet enrouleur gris 3m 16,45 24,84
Potelet enrouleur VCF 2.40 16,45 24,84
Potelet Or 9,98 15,07
Potelet Officiel Chrome 9,98 15,07
Pupitre 40,22 60,38
Support de gerbe 1,53 2,41
Tabouret Alu 7,64 11,46
Tabouret Noir 7,64 11,46
Arche VCF 131,79 197,91
Forfait matériel cross country 394,34 591,42
Corde 6 M 7,75 11,67
Corde 12 M 7,75 11,67
Corde 20 M 7,75 11,67
Podium protocole individuel 27,26 40,86
Podium protocole par équipe 67,92 101,78
Podium Tour de France 2020 27,26 40,86
Panneaux "Epreuve Sportive" 6,58 9,76
Panneau de signaleur 3,81 5,73
Baudrier de signaleur 3,81 5,73
Cône de lubeck 3,81 5,73
Poteau Badminton Initiation bleu 33,96 50,94
Poteau Badminton Intermédiaire bleu 33,96 50,94
Poteau Badminton de compétition 67,92 101,78
Tapis Badminton Taraflex 135,41 203,22
But de mini-basket Grand Modèle 39,06 58,36
But de baby basket Petit Modèle 39,06 58,36
Plateau butoir de boules 1,71 2,55
Piquet Boule 1,49 2,45
Roulette à plâtre 39,47 59,22
Masse 1,42 2,27
Herse d'éclairage Ring de Boxe 152,29 228,48
Forfait montage & démontage ring de boxe 237,51 356,14
Ring de boxe 5m x 5m 816,92 1231,96
Ring de boxe 6m x 6m 816,92 1231,96
Ring de sol 408,46 615,93
Chaise haute d'arbitre 76,73 115,04
Tableau d'affichage blanc sur roulette 4,99 7,53
Banc écolier 3,71 5,63
Herse d'eclairage (stade) 1102,27 1653,36
Tremplin 53,92 81,08 14
Tapis de chute 3m x 2m épaisseur 20 cm 62,82 94,24
Tapis de chute 3m x 2m épaisseur 40 cm 62,82 94,24
Tapis de gym bleu 2m x 1m 8,91 13,27
Paire de but de Hand Ball 121,83 182,73
Tapis de Judo 2m x 1m vert 10,57 15,85
Tapis de Judo 2m x 1m rouge 10,57 15,85
Tapis puzzle Judo 1m x 1m 5,28 7,93
Tapis de lutte portefeuille 8m x 8m 298,83 448,26
Tapis de lutte 12m x 12m avec bâche 611,26 916,99
Séparateur Tennis de table 2,06 3,08
Table de tennis de table 30,04 45,10
Scoreur Tennis de Table 7,64 11,57
Chariot Elevateur 145,28 215,53
Forfait Nacelle 289,38 431,06
Forfait Transport Livraison PL avec remorque 104,20 156,96
Forfait Transport Retour PL avec remorque 104,20 156,96
Forfait Transport Livraison PL agglomération 71,42 107,81
Forfait Transport Retour PL agglomération 71,42 107,81
Forfait Transport Livraison PL avec remorque 104,20 156,96
Forfait Transport Retour PL avec remorque 104,20 156,96
Forfait Transport Livraison PL Hors Agglo 71,42 107,81
Forfait Transport Retour PL Hors Agglo 71,42 107,81
Forfait Transport Livraison PL avec remorque 68,55 104,20
Forfait Transport Retour PL avec remorque 68,55 104,20
Forfait Transport Livraison PL ville 45,10 66,75
Forfait Transport Retour PL ville 45,10 66,75
Forfait Transport Livraison Utilitaire 28,12 42,24
Forfait Transport Retour Utilitaire 28,12 42,24
Forfait Transport Livraison Utilitaire 28,12 42,24
Forfait Transport Retour Utilitaire 28,12 42,24
Forfait Transport Livraison Utilitaire Ville 22,29 32,79
Forfait Transport Retour Utilitaire Ville 22,29 32,79
Forfait Transport Livraison Utilitaire Agglo 28,12 42,24
Forfait Transport Retour Utilitaire Agglo 28,12 42,24
Forfait Transport Livraison Utilitaire Ville 22,29 32,79
Forfait Transport Retour Utilitaire Ville 22,29 32,79
Forfait Transport Livraison Utilitaire Ville 22,29 32,79
Forfait Transport Retour Utilitaire Ville 22,29 32,79 MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction de la Culture
Elu(e) concerné(e) : Madame Isabelle LAVEST
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS CULTURELS
Il vous est proposé d'approuver les tarifs qui seront appliqués dans les établissements culturels à compter du 1 er janvier 2022, sauf dispositions particulières.
COMMISSION N°1 Page 1
TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS CULTURELS Droits d'inscription et d'utilisation des services d'établissements culturels et
Date d'application : Année 2022
Tarifs TTC - TVA au taux en vigueur applicable
Equipements de spectacle Tarifs de base 2022
A - Opéra-Théâtre
Grande salle
manifestations suivantes ayant lieu le même jour
jour de montage / pré-montage 970,50 demi-journée de montage / pré-montage 485,00 acompte pour réservation 923,00 tarif dimanche et jours fériés : majoration de 50 % sur le tarif de la salle
jour de montage
demi-journée de montage / pré-montage 728,00 acompte pour réservation
Foyer
B - Maison de la Culture
Salle Jean Cocteau
manifestations suivantes ayant lieu le même jour
jour de montage
demi-journée de montage / pré-montage 821,00 acompte pour réservation
Salle Boris Vian
manifestations suivantes ayant lieu le même jour 645,50 jour de montage 501,00 demi-journée de montage / pré-montage 251,50 acompte pour réservation 393,00
Salle Louis Chavignier
manifestation 510,00 acompte pour réservation 170,00 Salle Jacques Gripel
manifestation 510,00 acompte pour réservation 170,00 510,00
acompte pour réservation 170,00
autres équipements assimilés
Période d'application : Année 2022
Propositions
Tarifs 2022
manifestation 1er jour : 100 % du tarif* 2 768,50 1 439,50
4 152,50
1 456,00
1 384,00
1 159,50
1ère manifestation comprenant l'espace catering (sous réserve de la disponibilité de la salle) 4 583,00 2 413,00
1 641,50
1 527,50
manifestation 1er jour : 100 % du tarif* 1 178,50
Petites salles
Salle Alexandre Vialatte (niveau 4) Page 2
1 journée 819,00 acompte pour réservation 273,00
C- Tarif des personnels
C1 – Tarif des personnes techniques
heure supplémentaire technicien titulaire (semaine du lundi au samedi) 51,50 heure supplémentaire technicien vacataire (semaine du lundi au samedi) 37,50 heure supplémentaire technicien titulaire (dimanche et jours fériés) 78,00 heure supplémentaire technicien vacataire (dimanche et jours fériés) 74,00 C2 – Tarif des personnels d'accueil
heure responsable d'accueil titulaire et vacataire (semaine du lundi au samedi) 31,50 heure agent d'accueil vacataire (semaine du lundi au samedi) 20,50 heure responsable d'accueil titulaire et vacataire (dimanche et jours fériés) 62,00 heure agent d'accueil vacataire (dimanche et jours fériés) 41,50
D – Frais de sécurité incendie/SSIAP Maison de la Culture et Opéra-Théâtre Tarif suivant contrat de prestation en cours
E -Salle Georges Conchon
Manifestation / journée 723,50 Demi-journée 360,50 acompte pour réservation journée 241,00 acompte pour réservation demi-journée 120,00
F-Droits sur les ventes publicitaires
Stand/vente d'objets publicitaires 123,50 Stand/vente de livres 27,50
G-Droit sur les vidéo-transmissions
cas où les prix de la place plein tarif adulte n'excède pas 15 € 697,00 prix de la place plein tarif adulte supérieur à 15 €
H-Facturation de clefs en cas de perte pour tous les lieux relevant du
Service Équipements de Spectacles
Clefs sur organigramme 45,50 Clefs hors organigramme 15,50
I-Location de matériel
LISTE ET VALORISATION DU MATÉRIEL "SON" MOBILE
Matériel
Console M3000 24 entrées + 4 stéréo/8 sous groupes/12 aux + 2 stéréo 83,00 Console numérique Yamaha DM 1000 + extension DM 1000 8in/8out 110,00 Console numérique Yamaha DM 2000 379,00 Console numérique Yamaha LS9 (fixe) 93,00
Hall boulevard François Mitterand
* Application d’un taux de 16 % de la recette brute avec un minimum garanti fixé au tarif de base
applicable à la Maison de la Culture/Opéra-Théâtre/Cour des Trois Coquins/ G. Conchon
(Tarif HT – soumis à TVA à 20 %)
1 087,50
Le dispositif de caution sera identique à celui en fonction à la Direction des Sports et de la Logistique et correspondra au tarif de facturation des clefs en cas de perte Page 3
Console 200 B 36,50 Console Soundcraft DELTA 200 24/4/2 73,50 Console GL4 ALLEN & HEATH 79,00 Enceinte Christian Heil SB 115 + 115 XT Hiq 26,50 Christian Heil MTD 108 16,00 L'ACOUSTICS 8XT passive 19,00 Sub Christian Heil SB 115 + 115XT Hiq 26,50 Enceinte J.MEYER UPA 1C (modèle + récent) 27,50 Enceinte électrovoice SX300 13,00 Enceinte électrovoice S 200 13,00 Enceinte side électrovoice MTS1 600w 36,50 Martins LEB 400 18,00 Enceinte Yamaha amplifiée MS 60 S 18,00 Lyre Christian Heil MTD 112 4,00 Lyre Christian Heil MTD 108 3,00 Pied Christiant Heil 112 4,00 Pied 1,00 Attache aviation 1,00 Pied pour enceinte Yamaha amplifiée MS 60 S 3,00
36,50
119,00
Ampli crown CE 1000 (pour SX300) 23,00 Rack ampli QSC PLX 2402 + contrôleur MTD 112 26,50 Rack 2 x Ampli Crown MT 2400 + Processeur MTD 112 47,50 Rack 1 x Ampli 4 sorties QSC CX404 + 2 x Processeur MTD 108 37,50
26,50
Ampli 4 sorties QSC PLX 2402 + 1 x Processeur MTC 112 LLC 37,50 Ampli L Acoustic 17A 1 x Processeur MTD 115 LL Cb-st 30,50 Rack 2 amplis Amcron + 2 filtres MEYER SOUND M1A 47,50
28,50
Rack SKB 2 x Equal DN360 + 2 x Limiteur DBX 166 30,50 Rack SKB 2 x Equa Klark-Technic DN300 + 1 x Equa Yamaha stéréo 27,50 Rack 1 SKB2 x Equa Klark-Technic DN 360 21,00
30,50
34,50
29,50
Multi-effets M1XL t.c.electronic 9,00 Lecteur K7 Nakamichi RX 202 E 11,00 Lecteur double K7 Technics 11,00 Lecteur K7 Teac V 5010 (fixe) 11,00 Lecteur K7 Duplicateur KX W8010 (fixe) 12,00 Lecteur CD Double Nemark CCN22 14,00 Lecteur CD Harman Kardon (fixe) 13,00
Système son complet table Tascam 8 entrées amplification Yamaha 2 x HP
JBL 60 W avec pied
Système son complet table Yamaha 6 entrées amplification CS 800 crown
équaliseur Yamaha 2xHP Electrovoice 300 w avec pied, 1 combiné CD+K7
Denon CDA 300
Rack SKB 1 x Ampli 4 sorties Crown MT 1200 + 1 x Processeur MTD 112
LLC
Rack SKB 3 x DBX 166 + 1 x Yamaha REV 500 + 1 x Multi effet Lexicon
PCM 70 (Fixe régie)
Rack 2 SKB 1 x Multi-effets Lexicon PCM 91 + 1 x Delay Yamaha YDG
20-30 + Dbx 166 x 2 canaux
Rack SKB - Multi-effets Yamaha SPX 90 - lecteur MD 301 MK - lecteur CD
TASCAM CD 450
Rack SKB - Egaliseur SCV 31 bandes - Multi-effets Yamaha SPX 900 -
Compresseur DBX 166 Page 4
Lecteur CD Tascam CD450 Auto cue (fixe) 13,00 Rack SKB - lecteur MD TASCAM 301 MK - lecteur CD TASKAM CD 450 20,00 Rack SKB - lecteur MD TASCAM CD 01V 16,00 Lecteur CD YAMAHA CDX9 petit (mobile) 11,00
22,00
Lecteur mini Disc Tascam MD 350 (fixe) 11,00
15,00
Graveur CD Tascam CDRW 700 13,00 Graveur CD + Disque dur Pionnier 13,00 DI passives 2,00 DI actives 3,00 HF main Samson capsule SM58 2,00
43,50
43,50
Micro HF cravate capsule ME 104 cardioide : + émetteur SK 50 Sennheiser 49,50
48,50
45,50
Serre tête HSP 4 9,00 Neuman KM 184 12,00 Shure beta 87C 8,00 SHURE SM 57 2,00 SHURE SM 58 2,00 SHURE Béta 58 3,00 SHURE SM 81 7,00 SHURE SM 91 3,00 SHURE Béta 91 5,00 AKG D112 3,00 AKG SE 300 capsule CK 91 6,00 AKG 451 capsule CK5 6,00 AKG 535 EB 4,00 AKG 460 B 6,00 AKG C480 B capsule CK 63 7,00 Sennheiser MKH 60 demi canon 28,50 Sennheiser MKH 416 P48 U3 demin canon 68,50 Sennheiser MKH 416 demin canon 15,00 Sennheiser MD 441 7,00 Sennheiser MD 421 7,00 Sennheiser MD 541 8,00 Pied de micro avec perchette 1,00 Pied de micro court avec perchette 1,00 Pied de micro table fonte 1,00 Centrale CLEAR COM Filaire 26,50 Poste CLEAR COM Filaire 13,00 Centrale CLEAR COM H.F 28,50
Rack SKB - lecteur DAT TASCAM DA 30 MK II - lecteur CD DENON DN C615 - Ampli
Écoute régie - Centrale CLEAR-COM
Rack SKB 1 x Dat Tascam DA 30 MK II + 1 x Graveur CD Tascam CDR
W700
Micro HF main Sennheiser SKM 3072 récepteur 3032 (même récepteur
Cravate)
Micro HF main Sennheiser SKM super cardioide 3005 E récepteur 3032
(même récepteur cravate)
Micro HF cravate Sennheiser : boîtier SK 50, capsule ME 102
omnidirectionnel (même récepteur cravate)
Micro HF serre tête cardioide : boîtier SK50 récepteur 3032 (même récepteur
Cravate) Page 5
Poste CLEAR COM H.F 19,00
Praticable Samia (P.A.C) 8,00 Taquets avec arrêt pour Jonction Praticable SAMIA 1,00 Barrière praticable SAMIA longueur de 1 m 2,00 Marches d'escalier pour praticable H:20cm H:40cm H:60cm H:80cm H:1m 3,00 Main courante pour 2 marches 2,00 Praticable Deviane (P.H.V) 7,00 Rallonge Praticable Deviane 4,00 Taquets avec arrêt pour Jonction Praticable Deviane 1,00 Taquets lisse pour Jonction Praticable Deviane 1,00 Pied de rallonge praticable de 20 cm 1,00 Pied de rallonge praticable de 40 cm 1,00 Pied de rallonge praticable de 60 cm 1,00 Barrière praticable Deviane longueur de 2 m 4,00 Barrière praticable Deviane longueur de 1 m 3,00 Poutre de pont 500 L=3m 10,00 Poutre de pont 300 L=4m 5,00 Poutre de pont 300 L=3m 4,00 Poutre de pont 300 L=2m 3,00 Poutre de pont 300 L=1m PROLYTE 2,00 Tête de pont 300 2,00 Sabot de pont 300 3,00 Treuil manuel pont 300 2,00 Palan électrique Verlinde 500 kg L chaîne = 25m 27,50 Palan électrique Verlinde 250 kg L chaîne = 25m 34,50 Palan manuel YALE left 360 500 kg L chaîne = m 8,00 Rack de télécommande pour 4 moteurs 25,50 Cantine N° 18 câblage moteurs STACCO 4,00 Moquette noire 10m2 1,00 Pain rond 20 cm x 10 20kg 1,00 Pain rond 20 cm x 5 10kg 2,00 Pain rond 26cm x 5,5 20kg 1,00 Pain rectangulaire 30 x 20 x 13h 50 kg 3,00 Pain rectangulaire 30 x 20 x 6,5h 25 kg 2,00 Pain rectangulaire 26 x 13 x 7h 25 kg 2,00 Pendrillon 2,7 m x 6 m 14,00 Pendrillon velours noir 4 m x 10 m 35,50 Pendrillon velours noir 3 m x 10 m 26,50 Pendrillon velours noir 3 m x 11 m (vieux de J.C) 29,50 Pendrillon velours noir 2,8 m x 9 m 22,00 Pendrillon velours noir 2,7 m x 6,5 m 16,00 Pendrillon velours noir 2,7 m x 7 m 17,00 Pendrillon velours noir 4 m x 6 m 21,00 Frise velours noir 2 m x 18 m 33,50 Frise velours noir 3 m x 18 m 47,50 Frise velours noir 2 m x 18 m (vieilles de J.C) 32,50 Frise velours noir 4 m x 18 m 63,50 Frise velours noir 6 m x 18 m 95,00 Frise velours noir 2,2 m x 12 m 23,00
LISTE ET VALORISATION DU MATERIEL « PLATEAU » MOBILE Page 6
Frise velours noir 2,6 m x 12 m 27,50 Frise velours noir 5 m x 12 m 52,50 Rideau velours noir 20 m x 11,40 m 101,00 Demi fond velours noir 9 m x 11 m 87,00 Demi fond velours noir 10 m x 10 m 88,00 Demi fond velours noir 6,5 m x 8 m 45,50 Demi fond velours noir 7 m x 9 m 55,50 Pendrillon velours rouge 2,55 m x 7 m 16,00 Frise velours rouge 2,6 m x 12 m 27,50 Demi fond velours rouge 6,5 m x 8 m 45,50 Cyclorama gris 78,00 Découverte tissu noir 2 panneaux H : 4 m L : 3,2 m 3,00 Découverte tissu noir 1 panneau H : 2,75 m L : 1,2 m 2,00 Découverte tissu gris 1 panneau H : 3 m L : 2 m 2,00 Pupitres pliants 3,00 Pupitres 4,00 Eclairage pupitre 3,00 Pupitre conférencier 11,00 Pupitre de chef 4,00 Guides fils 6,00 Chaise dorée 2,00 Chaise tissu noir 2,00 Chaise contrebasse 2,00 Tabouret de piano 2,00 Escalier 2 marches H = 0,35 m L = 1 m 3,00 Escalier 2 marches H = 0,35 m L = 2 m 3,00 Escalier 3 marches 4,00 Escalier 4 marches 5,00 Escalier 5 marches 6,00 Nacelle 58,50 Lès de tapis de danse longueur 10 m 5,00
Découpe Robert Juliat 614 S 1 kW 15,00 Découpe Robert Juliat 614 SX 1 kW 15,00 Découpe Robert Juliat 613 SX 1 kW 15,00 Découpe Robert Juliat 611 SX 1 kW 20,00 Découpe Robert Juliat 714 S 2 kW 17,00 Découpe Robert Juliat 714 SX 2 kW 17,00 Découpe Robert Juliat 713 SX 2 kW 24,00 Découpe Levron 1 kW 15,00 Découpe Levron Longue 1 kW 15,00 PC 1 kW Robert Juliat 310 H 8,00 Fresnel ou PC Robert Juliat 2 kW 16,00 PC Scénilux 2 kW 14,00 Fresnel Disisti 2 kW 16,00 Fresnel LTM 5 kW 25,50 Fresnel LTM 5 kW 25,50 Cycliodes ADB Asymétrique 1 kW 11,00 Cycliode Robert Juliat Asymétrique 1250 w 11,00 Horiziode symétrique 1kW 8,00
LISTE ET VALORISATION DU MATÉRIEL « ÉCLAIRAGE » MOBILE Page 7
BT 250 w 15,00 BT 500 w 19,00 Série de 2 barres ACL 65,50 Changeur de couleur rainbow 16,00 Changeur de couleur CC5000 36,50 Rampe dichroïque T10 9,00 Rampe dichroïque SUNSTRIP DMX 5,00 BLONDE 2000 w + coupe flux 8,00 Mandarine 800 w + coupe flux 5,00 Pince bol 500 w + coupe flux 3,00 CIN'K projecteur fresnel MSR2500 w + balast CAD2000 109,00 R.J Poursuite HM1 1200 w "KORIGAN" 102,00 R.J Poursuite HM1 2500 w "CYRANO" 226,00 "PIXIE" Poursuite HMI Juliat 575 w 40,50 "BUXIE" Poursuite Juliat MSD 575 w 49,50 MAC 2000 Performance 188,00 Clay Paky Super Scan Zoom 126,50 Rampes Fluo QUADRI R Juliat 12,00 Fluo 1,20 lumière noire R Juliat 8,00 Projecteurs PAR 4,00 PAR 64 renforcé pour changeur de couleur 1,00 Par chromé 110 v 1,00 Barre de 6 pars 10,00 PC 1 kW scénilux 6,00 PC Halogène 650 w 5,00 Par F1 4,00 Digi box IV/IV S 6 x 3 kW 33,50 Digi tour V1 6 x 3 kW mobile (2 fluo) 35,50 Rack Digiflight 3 x (6 x 3 kW) DMX 125,00 Rack Digiflight 4 x (6 x 3 kW) AVAB 177,00 Rack Digiflight 2 x (6 x 3 kW) 2 x (3 x 5 kW) AVAB 92,00 Rack Digiflight 2 x (3 x 5 kW) AVAB 70,50 Mélangeur DMX "Pirenne" DMX / AVAB 40,50 SWING 12 Jeu d'orgue manuel 12 circuits 2 prépa 3,00 STAGER Bloc de 6 circuits de 10 A gradués 15,00 1 jeu d'orgue mini expert, 2 moniteurs Vitec, 1 telec. I.R, câblages 212,00 Jeu d'orgue à mémoire PRONTO (AVAB) 240,50 Jeu d'orgue à mémoire CONGO (AVAB) 298,00 Tour pour latéraux 6,00 Pied de projecteur crémaillère 10,00 Pied de projecteur Petit 5,00 Rallonge pied de projecteur 2,00 Barre de couplage 2,00 Mâts de levage DOUGHY H = 6,50 43,50 Adaptateur structure 2,00 Platine 1,00
Grille caddie 120 x 200 5,00 Grille caddie 60 x 200 3,00
LISTE ET VALORISATION DU MATERIEL « DIVERS » MOBILE Page 8
Attache grille caddie 1,00 Chauffeuse noire 4,00 Chauffeuse rouge 4,00 Table basse 2,00 Bloc d'éclairage secours 2,00 Guide file 1,00 Panneaux d'affichage sur pied 1,00 Appareil diapo 32,50 Table pliante 2,00 Chaise pliante skaï 1,00 Tabouret haut 1,00 Echelle 11,00 Escabeau 8,00 Ecran petit modèle 4,00 Portant 2,00 Cimaise 1,00 Paper board 2,00 Table 4,00
Location de matériel / tarif dégressif
Jours
2 1,50 3 2,00 4 3,00 5 3,50 6 3,50 7 4,00 8 4,50 9 4,50 10 5,00 11 5,50 12 5,50 13 6,00 14 6,00 15 6,50 16 7,00 17 7,00 18 7,50 19 7,50 20 8,00 21 8,00 22 8,50 23 8,50 24 8,50 25 9,00 26 9,00 27 9,50
Ce matériel est disponible dans la mesure où il n'est pas utilisé dans les
lieux habituels d'utilisation.
Cette liste sera remise à jour en début de saison. Le matériel peut être
indisponible durant la Saison pour des raisons de maintenance. Page 9
28 9,50 29 9,50 30 10,00 40 12,00 50 13,50 60 15,00
Salle de spectacle Samuel Beckett :
Jour de montage 423,50 Représentation 914,00 Salles de répétitions :
Salles Strehler et Kantor par journée d'occupation 140,50 Espace polyvalent (Madeleine Renaud) par journée d'occupation 172,00 Salle d'animation Mnouchkine 70,00 Atelier 62,00
Cour des Trois Coquins
Plein tarif 12,00 Tarif événement/CE 10,00
7,00
4,00
0,00
Graines de Spectacles
Plein tarif 8,50 Tarif réduit 6,50 Tarif scolaires clermontois, crèches 3,00 Tarif solidaire 1,50
5,50
Autres groupes (dès 10 personnes) 5,50 21,00
Tarif réduit abonné pour tout billet supplémentaire 7,00 Abonnement enfant – 15 ans 3 spectacles 15,00 Tarif réduit abonné pour tout billet supplémentaire 5,00 - Gratuité pour élèves relevant du parcours culturel spectacle vivant
J-TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA COUR DES TROIS
COQUINS
K-DROITS D’ENTRÉE POUR LES SPECTACLES ORGANISES DANS LE CADRE DE LA COUR DES TROIS COQUINS ET DE GRAINES DE SPECTACLES
Tarif réduit individuel (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, intermittents, Étudiants, moins de 26 ans, seniors +65 ans, détenteurs de la carte cité seniors) Tarif groupe à partir de 10 personnes (uniquement appliqué dans le cadre de projets Montés en partenariat avec l’éducation national, l’enseignement supérieur)
Tarif « Cour en chantier », sorties de résidences, accompagnateurs de groupes et Invités
Tarif établissements scolaires (privés, non-clermontois, collèges, lycées,
Centres de loisirs)
Abonnement adulte 3 spectacles
Le tarif réduit s'applique, sur justificatif, pour les bénéficiaires du RSA, les
Demandeurs d'emploi, les titulaires de la carte Citésenior, les titulaires de la carte Cité-Jeune, les moins de 25 ans, les étudiants, les intermittents, les adhérents du CASC. Page 10
L-LIEUX D'ART
Hôtel Fontfreyde – Centre photographique et salle Gilbert Gaillard
- animation adulte (visite commentée et/ou atelier) - tarif par personne 4,50 - animation jeune public individuel (visite commentée ou atelier) - tarif par personne 3,00 - animation groupes (à partir de 10 personnes) 37,50
Location de la salle Gilbert Gaillard
Salles de réunions
- 1/2 journée associations 26,82 - 1/2 journée autres organismes 81,6 - 1 journée associations 36,1 - 1 journée autres organismes 108,13
Salles de spectacle
- tarif associations sans prestations 224,42 298,77
- 1/2 journée autres organismes sans prestations 185,44 - 1 journée autres organismes sans prestations 369,88 300,81
600,62
Modalités spécifiques (tarif forfaitaire)
- Une garantie de 450 € sera versée lors de la réservation
- Retard sur fermeture : la première heure 206,00 - Retard sur fermeture : les heures suivantes 360,00 - Déclenchement de l'alarme par non-respect des zones autorisées 51,00 - Arrachage d'une goupille d'extincteur 51,00
- Dégradations : vol
- Dégradations : ménage
(gratuité pour les écoles de Clermont-Ferrand relevant du parcours Image
Et les structures municipales)
1 030,00
M- CENTRES SOCIO-CULTURELS
(Maison de l’Oradou, Centre Camille Claudel)
- tarif associations avec prestations (régie son et/ou lumière)
- 1/2 journée autres organismes avec prestations (régie son et/ou lumière)
- 1 journée autres organismes avec prestations (régie son et/ou lumière)
En cas de non-respect des dispositions prévues dans la convention d'utilisation, la Ville se réserve le droit de retenir les pénalités suivantes sur la garantie
selon devis de
Remplacement des
Services techniques
selon devis de la
Société de nettoyage MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative
Elu(e) concerné(e) : Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFICATION 2022 DES SALLES MUNICIPALES ET VEHICULES MUNICIPAUX
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs de location des salles municipales, des centres socioculturels et des véhicules municipaux mis à disposition des associations, à partir du 1er janvier 2022. Aucune augmentation n’est proposée pour l’année 2022.
Il vous est demandé de bien vouloir valider les propositions présentées ci-dessous :
Désignation de la salle ½ Journée Journée Associations Autres organismes Associations Autres organismes
I- Salles de Réunion Proposition 2022 Proposition 2022 Proposition 2022 Proposition 2022
Changil n°1 26.82 81.60 36.10 108.13
Centre Jean Richepin
Salles 2 – 3 – 5
Salles 1 – 4 – 6 - 7
19.06
26.82
56.71
81.60
25.29
36.10
79.35
108.13
Salle Duclos 26.82 81.60 36.10 108.13
Site Leclanché
Salle 2
Salle 1
19.06
26.82
56.71
81.60
25.29
36.10
79.35
108.13
Salle Poly 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Beaupeyras 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Anatole France 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Victor Hugo 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Verlaine 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Bien-Assis 26.82 81.60 36.10 108.13
Centre Alexis Piron
Salles n°1 et 2 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Abbé Prévost 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Jean Moulin 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Châteaudun 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Fontgiève 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Auguste Ricard de
Montferrand
26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Granouillet 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Chanteranne 26.82 81.60 36.10 108.13
COMMISSION N°1 2
Site Robert Thomazet
Salle n°3
Salles n°1 et 2
19.06
26.82
56.71
81.60
25.29
36.10
79.35
108.13
Salle Terre de Jeux 26.82 81.60 36.10 108.13
Salle Paul Bert 26.82 81.60 36.10 108.13
Site CPIE
Salle 2
Salle 1
19.06
26.82
56.71
81.60
25.29
36.10
79.35
108.13
Site Herbet -Copernic
Salle 2
Salle 1
19.06
26.82
56.71
81.60
25.29
36.10
79.35
108.13
Vitrine des associations
Croix de Neyrat
19.06 56.71 25.29 79.35
Désignation de la salle ½ Journée Journée
Associations Autres
organismes
Associations Autres
organismes
Proposition 2022 Proposition 2022 Proposition 2022 Proposition 2022
II- Salles des Centres
Socio-culturels
G.Brassens
Salle de réunions
26.82 81.60 36.10 108.13
A.France
Salle de réunions
26.82 81.60 36.10 108.13
III- Salle
Centre
Socio-
culturel
Associations Associations Autres organismes
Avec prestations
(régie son et/ou lumière)
Autres organismes
Sans prestations
G.Brassens Prop.* 2022 Prop.* 2022 Prop.* 2022 Prop.* 2022 Prop.* 2022 Prop.* 2022
Sans prestations Avec prestations
(régie son et/ou
lumière) 73.44
Forfait
½ journée
Forfait
journée
Forfait
½ journée
Forfait
journée
Salle de
spectacle
224.42 298.77 300.81 600.62 185.44 369.88
(Prop.* : Proposition*)
IV- Salle polyvalente
Herbet - Copernic
vendredi
(18H00 - 02H00)
samedi
(09H00 - 02H00)
dimanche
(matin)
Proposition 2022 Proposition 2022
Particuliers
Clermontois 70.38 137.71 Gratuit (uniquement
ménage) Particuliers hors Commune 137.71 277.46 3
Modalités
- Une garantie de 450,00 euros sera versée lors de la
réservation
- En cas de non respect des dispositions prévues dans la
convention d'utilisation, la ville se réserve le droit de retenir
les pénalités suivantes sur la garantie.
Dégradations Selon devis des services
techniques
Retard sur fermeture : la première
heure
206
Vol Selon devis de remplacement
Retard sur fermeture : les heures
suivantes
360
Déclenchement de l'alarme par non
respect des zones autorisées
52
Ménage Selon devis de la société de nettoyage Arrachage d'une goupille
d'extincteur
52
V- Evènements festifs Associations Autres organismes
Proposition 2022 Proposition
2022
Salle Leclanché n°1 – Victor Hugo –
Terre de Jeux
224.42
Maison du peuple 432.72 614.10
VI- Loto, concours belote, arbre de Noël, manifestation amicale, galette des rois
Salle Leclanché n°1, Duclos, Poly, V. Hugo,
Abbé Prévost,
n°1 E. Herriot
87.61
Salle Chanteranne 98.95
VI – Véhicules
Tarification par jour
d’utilisation
½ Journée Journée
Proposition
2022
Proposition
2022
Minibus 18.68 € 37.37 €
Fourgon 21.21 € 42.42 € MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Direction du Développement Social et Urbain
Elu(e) concerné(e) : Madame Sondès EL HAFIDHI
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFICATION DDSU DES SALLES DES CENTRES SOCIAUX
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs de location des salles des centres sociaux, à partir du 1 er janvier 2022.
Aucune augmentation n’est proposée pour l’année 2022.
Il vous est demandé de bien vouloir valider les propositions présentées ci-dessous :
Désignation de la salle ½ Journée Journée
Associations Autres
organismes
Associations Autres
organismes
I- Salles Maison de quartier
associatives
Proposition
2022
Proposition
2022
Proposition
2022
Proposition
2022
Salle de réunions
Mandela
26.82 81.60 36.10 108.13
Salle de réunions
Croix-Neyrat
26.82 81.60 36.10 108.13
Salle de réunions
Les Vergnes
26.82 81.60 36.10 108.13
Salle de réunion
Saint-Jacques
26.82 81.60 36.10 108.13
Salle de réunion
La Fontaine du Bac
26.82 81.60 36.10 108.13
Salle de réunions
Champratel
26.82 81.60 36.10 108.13
II - Salle polyvalente
Croix-Neyrat/Champratel
Fontaine du Bac/Saint-
Jacques/Mandela
vendredi
(18H00 - 02H00)
samedi
(09H00 - 02H00)
dimanche
(matin)
Proposition 2022 Proposition 2022
Particuliers
Clermontois 92.71 184.42 Gratuit
(uniquement
ménage) Particuliers hors Commune 185.44 370.90
COMMISSION N°1 2
Modalités
- Une garantie de 450,00 euros sera versée lors de la réservation
- En cas de non respect des dispositions prévues dans la
convention d'utilisation, la ville se réserve le droit de retenir les
pénalités suivantes sur la garantie.
Dégradations Selon devis des services
techniques
Retard sur fermeture : la première
heure
206
Vol Selon devis de remplacement
Retard sur fermeture : les heures
suivantes
360
Déclenchement de l'alarme par non
respect des zones autorisées
52
Ménage Selon devis de la société de nettoyage Arrachage d'une goupille d'extincteur 52
IV- Salle du
Centre Social
N.Mandela
Associations Associations Autres organismes
Avec prestations
(régie son et/ou lumière)
Autres organismes
Sans prestations
Proposition 2022 Proposition 2022 Jour de montage Jour de présentation
Sans prestations Avec prestations
(régie son et/ou
lumière) 73.44
Tarif
2022
Tarif
2022
N.Mandela
Salle de spectacle
224.42 298.77 283.27 614.10
III- Salle polyvalente
Les Vergnes vendredi (18H00 - 02H00)
samedi
(09H00 -
02H00)
dimanche
(matin)
Proposition 2022 Proposition
2022
Particuliers
Clermontois 70.38 137.71 Gratuit
(uniquement
ménage) Particuliers hors Commune 137.71 277.46 MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Réunion du 07 décembre 2021
Protocole, Evènements et Manifestations Officielles
Elu(e) concerné(e) : Madame Marion CANALES
Président de droit : Le Maire, Olivier BIANCHI
Vice-Président : Eric FAIDY
Membres : Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Julien BONY, Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Charles-André DUBREUIL, Eric FAIDY, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS
TARIFICATION 2022 DECORATIONS FLORALES
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs de location des décorations florales.
Aucune augmentation n’est proposée pour l’année 2022.
Il vous est proposé d'approuver les tarifs ci-joints.
DECORATION FLORALE
TRANSPORT ALLER/RETOUR
Proposition tarifs
2022
Association Clermontoise dans la Ville
Association extérieure
Association Clermontoise dans la Métropole
77,00
114,00
104,00
Une caution représentant le coût forfaitaire du transport pourra être demandée aux organisateurs, ceci afin de pallier le manquement de retour d'éléments empruntés, nécessitant ainsi l'intervention des services municipaux.
Plantes
Proposition tarifs 2022
GROUPE Forfait 24 h 24h suivantes
Proposition 2022 Proposition 2022
1) Plantes fleuries 4,00 2,45
2) Petites plantes vertes 4,10 2,60
3) Plantes vertes moyennes 7,70 4,70
4) Plantes à grand développement 28,00 17,60
5) Arbustes 5,60 3,70
6) Banc 10,90 6,50
7) Fontaine 33,00 21,80
8) Vasque 5,60 3,70
9) Jardinière 5,60 3,70
10) Emballage 1,15 0,85
COMMISSION N°1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE : CLERMONT-FERRAND
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 95
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 97
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 98
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 100
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 101
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 102
A4 - Etat des provisions 103
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 104
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 105
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 107
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 109
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 167
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 168
B1.6 - Etat des engagements reçus 169
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 170
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 171
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 182
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 184
C3.2 - Liste des établissements publics créés 185
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 186
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 187 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 188
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DE CLERMONT-FERRAND BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
149464
3427
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
164477724 180559415 1180,97 1259,81
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL - Ratios financiers
des communes par
strates de population en
2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1119 1151 2 Produit des impositions directes/population 821 675 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1242 1321 4 Dépenses d’équipement brut/population 271 222 5 Encours de dette/population 1122 1082 6 DGF/population 174 212 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,89 59,3 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,49 95,3 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,31 16,8 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 90,32 81,9
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 185 900 703,00 185 900 703,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 185 900 703,00 185 900 703,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
76 317 050,98 76 317 050,98
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 76 317 050,98 76 317 050,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 262 217 753,98 262 217 753,98
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 27 865 695,00 0,00 28 312 844,00 27 821 724,00 27 821 724,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 098 000,00 0,00 93 398 535,00 93 502 002,00 93 502 002,00
014 Atténuations de produits 13 872 502,00 0,00 14 311 426,00 14 231 954,00 14 231 954,00
65 Autres charges de gestion courante 24 016 354,00 0,00 25 574 570,00 25 404 270,00 25 404 270,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 243 500,00 0,00 258 500,00 258 500,00 258 500,00
Total des dépenses de gestion courante 158 096 051,00 0,00 161 855 875,00 161 218 450,00 161 218 450,00
66 Charges financières 3 492 000,00 0,00 3 180 900,00 3 204 810,00 3 204 810,00
67 Charges exceptionnelles 1 687 297,00 0,00 2 387 100,00 2 106 540,00 2 106 540,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 579 230,00 460 585,00 460 585,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 163 575 348,00 0,00 168 303 105,00 167 290 385,00 167 290 385,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 6 723 990,00 0,00 10 550 129,00 10 550 129,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 796 000,00 8 551 089,00 8 060 189,00 8 060 189,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 519 990,00 8 551 089,00 18 610 318,00 18 610 318,00
TOTAL 179 095 338,00 0,00 176 854 194,00 185 900 703,00 185 900 703,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 185 900 703,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 267 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 267 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 004 450,00 0,00 10 484 530,00 14 433 260,00 14 433 260,00
73 Impôts et taxes 120 571 141,00 0,00 121 317 990,00 122 701 121,00 122 701 121,00
74 Dotations et participations 40 698 127,00 0,00 38 509 410,00 44 597 860,00 44 597 860,00
75 Autres produits de gestion courante 1 255 570,00 0,00 1 224 170,00 1 114 170,00 1 114 170,00
Total des recettes de gestion courante 176 796 288,00 0,00 171 803 100,00 183 113 411,00 183 113 411,00
76 Produits financiers 2 184 900,00 0,00 2 115 292,00 2 115 292,00 2 115 292,00
77 Produits exceptionnels 25 100,00 0,00 6 100,00 361 500,00 361 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 179 006 288,00 0,00 174 044 492,00 185 710 203,00 185 710 203,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 200 000,00 269 992,00 190 500,00 190 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 200 000,00 269 992,00 190 500,00 190 500,00
TOTAL 179 206 288,00 0,00 174 314 484,00 185 900 703,00 185 900 703,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 185 900 703,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
18 419 818,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 838 540,00 0,00 6 644 581,42 6 801 821,42 6 801 821,42
204 Subventions d'équipement versées 1 725 000,00 0,00 870 286,24 895 286,24 895 286,24
21 Immobilisations corporelles 5 529 380,00 0,00 6 962 035,96 6 929 315,96 6 929 315,96
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 545 180,00 0,00 25 567 767,36 25 809 667,36 25 809 667,36
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 638 100,00 0,00 40 044 670,98 40 436 090,98 40 436 090,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 263 760,00 0,00 19 335 760,00 19 339 760,00 19 339 760,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 472 000,00 0,00 3 472 000,00 3 472 000,00 3 472 000,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 23 105 760,00 0,00 23 177 760,00 23 181 760,00 23 181 760,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 56 788 860,00 0,00 63 267 430,98 63 662 850,98 63 662 850,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 200 000,00 190 500,00 190 500,00 190 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 11 500 000,00 6 500 000,00 12 463 700,00 12 463 700,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
11 700 000,00 6 690 500,00 12 654 200,00 12 654 200,00
TOTAL 68 488 860,00 0,00 69 957 930,98 76 317 050,98 76 317 050,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 317 050,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 017 690,00 0,00 49 400,00 2 500 000,00 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 21 980 380,00 0,00 1 350 000,00 31 567 295,98 31 567 295,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 28 998 070,00 0,00 1 399 400,00 34 067 295,98 34 067 295,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 400 000,00 0,00 4 957 570,00 4 957 570,00 4 957 570,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 760,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 563 040,00 0,00 4 263 167,00 4 263 167,00 4 263 167,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 350 000,00 0,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00
Total des recettes financières 12 325 800,00 0,00 11 137 837,00 11 130 737,00 11 130 737,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
45 000,00 0,00 20 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 41 368 870,00 0,00 12 557 237,00 45 243 032,98 45 243 032,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 6 723 990,00 0,00 10 550 129,00 10 550 129,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 796 000,00 8 165 889,00 8 060 189,00 8 060 189,00
041 Opérations patrimoniales (4) 11 500 000,00 6 821 500,00 12 463 700,00 12 463 700,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 019 990,00 14 987 389,00 31 074 018,00 31 074 018,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 68 388 860,00 0,00 27 544 626,00 76 317 050,98 76 317 050,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 317 050,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
18 419 818,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 27 821 724,00 27 821 724,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 502 002,00 93 502 002,00
014 Atténuations de produits 14 231 954,00 14 231 954,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 404 270,00 25 404 270,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 258 500,00 258 500,00
66 Charges financières 3 204 810,00 0,00 3 204 810,00 67 Charges exceptionnelles 2 106 540,00 0,00 2 106 540,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 460 585,00 8 060 189,00 8 520 774,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
023 Virement à la section d'investissement 10 550 129,00 10 550 129,00
Dépenses de fonctionnement – Total 167 290 385,00 18 610 318,00 185 900 703,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 185 900 703,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 70 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 190 500,00 190 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 19 339 760,00 0,00 19 339 760,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 6 801 821,42 0,00 6 801 821,42
204 Subventions d'équipement versées 895 286,24 0,00 895 286,24
21 Immobilisations corporelles (6) 6 929 315,96 6 500 000,00 13 429 315,96 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 25 809 667,36 5 963 700,00 31 773 367,36 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 472 000,00 0,00 3 472 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 45 000,00 0,00 45 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 63 662 850,98 12 654 200,00 76 317 050,98 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 317 050,98 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 267 000,00 267 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 433 260,00 14 433 260,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 122 701 121,00 122 701 121,00
74 Dotations et participations 44 597 860,00 44 597 860,00
75 Autres produits de gestion courante 1 114 170,00 0,00 1 114 170,00 76 Produits financiers 2 115 292,00 0,00 2 115 292,00 77 Produits exceptionnels 361 500,00 190 500,00 552 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 120 000,00 0,00 120 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 185 710 203,00 190 500,00 185 900 703,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 185 900 703,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 957 570,00 0,00 4 957 570,00 13 Subventions d'investissement 2 500 000,00 500 000,00 3 000 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 31 567 295,98 0,00 31 567 295,98 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 963 700,00 5 963 700,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 263 167,00 6 000 000,00 10 263 167,00 28 Amortissement des immobilisations 6 491 000,00 6 491 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 45 000,00 0,00 45 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 569 189,00 1 569 189,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 550 129,00 10 550 129,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 910 000,00 1 910 000,00
Recettes d’investissement – Total 45 243 032,98 31 074 018,00 76 317 050,98 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 317 050,98 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 27 865 695,00 28 312 844,00 27 821 724,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 105 000,00 85 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 607 460,00 622 460,00 623 460,00
60611 Eau et assainissement 570 000,00 570 000,00 570 500,00
60612 Energie - Electricité 2 874 000,00 3 259 000,00 3 267 000,00
60613 Chauffage urbain 460 000,00 460 000,00 460 000,00
60621 Combustibles 215 000,00 215 000,00 215 000,00
60622 Carburants 654 940,00 4 940,00 4 940,00
60623 Alimentation 2 578 520,00 2 756 840,00 2 706 840,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 874 550,00 1 531 340,00 1 477 020,00
60631 Fournitures d'entretien 245 740,00 256 050,00 256 050,00
60632 Fournitures de petit équipement 390 400,00 404 190,00 404 190,00
60636 Vêtements de travail 862 380,00 860 380,00 570 380,00
6064 Fournitures administratives 128 100,00 129 100,00 129 100,00
6067 Fournitures scolaires 30 000,00 33 000,00 33 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 000,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 557 000,00 595 000,00 526 000,00
6132 Locations immobilières 423 600,00 467 810,00 517 810,00
6135 Locations mobilières 938 180,00 729 400,00 736 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 170 000,00 185 000,00 189 500,00
61521 Entretien terrains 93 940,00 119 240,00 129 240,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 286 500,00 299 000,00 311 400,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96 900,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 602 070,00 615 420,00 634 120,00
6156 Maintenance 962 480,00 1 027 700,00 1 033 250,00
6161 Multirisques 160 000,00 167 500,00 167 500,00
6168 Autres primes d'assurance 175 200,00 183 800,00 183 800,00
617 Etudes et recherches 37 820,00 141 290,00 176 290,00
6182 Documentation générale et technique 181 005,00 184 255,00 184 255,00
6184 Versements à des organismes de formation 468 680,00 495 839,00 495 839,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 3 758 000,00 4 331 410,00 4 012 955,00
6226 Honoraires 286 260,00 278 090,00 278 090,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 300,00 6 300,00 6 300,00
6228 Divers 4 000,00 3 800,00 3 800,00
6231 Annonces et insertions 199 090,00 199 840,00 199 840,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 000,00 27 000,00 23 166,00
6233 Foires et expositions 41 500,00 56 500,00 56 500,00
6236 Catalogues et imprimés 352 870,00 340 470,00 340 470,00
6237 Publications 180 000,00 180 000,00 180 000,00
6238 Divers 1 861 300,00 1 820 220,00 1 770 220,00
6241 Transports de biens 51 750,00 35 060,00 35 060,00
6247 Transports collectifs 615 110,00 652 960,00 652 960,00
6251 Voyages et déplacements 45 400,00 45 400,00 45 400,00
6255 Frais de déménagement 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6256 Missions 48 000,00 48 000,00 48 000,00
6257 Réceptions 186 770,00 201 100,00 189 939,00
6261 Frais d'affranchissement 206 850,00 209 050,00 209 050,00
6262 Frais de télécommunications 219 400,00 199 000,00 199 000,00
627 Services bancaires et assimilés 55 090,00 62 090,00 66 090,00
6281 Concours divers (cotisations) 223 390,00 250 530,00 247 030,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 207 700,00 212 620,00 212 620,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 965 940,00 1 045 640,00 1 199 640,00
62872 Remb. frais au budget annexe 1 000,00 1 000,00 1 000,00
62873 Remb. frais au CCAS 425 000,00 429 000,00 429 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 900,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 52 200,00 47 200,00 47 200,00
6288 Autres services extérieurs 415 460,00 423 560,00 423 560,00
63512 Taxes foncières 746 500,00 746 000,00 814 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 450,00 13 450,00 13 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 098 000,00 93 398 535,00 93 502 002,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 183 000,00 170 990,00 183 000,00
6218 Autre personnel extérieur 505 000,00 505 000,00 505 000,00
6331 Versement mobilité 1 038 381,00 864 419,00 1 062 009,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 245 622,00 267 639,00 265 912,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 473 253,00 391 070,00 476 481,00
64111 Rémunération principale titulaires 39 382 140,00 39 789 000,00 39 789 000,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 070 000,00 1 125 000,00 1 125 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 700 000,00 8 015 000,00 8 015 000,00
64131 Rémunérations non tit. 13 715 734,00 14 566 956,00 14 271 387,00
6417 Rémunérations des apprentis 169 000,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 235 000,00 235 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 367 230,00 10 384 219,00 10 355 477,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 311 290,00 13 400 545,00 13 516 725,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 555 740,00 599 355,00 606 524,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 60 000,00 40 000,00 40 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 11 000,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 030,00 50 290,00 42 419,00
64731 Allocations chômage versées directement 800 000,00 596 861,00 596 861,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 140 000,00 75 341,00 121 600,00
6488 Autres charges 2 359 580,00 2 316 850,00 2 289 607,00
014 Atténuations de produits 13 872 502,00 14 311 426,00 14 231 954,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 530 000,00 530 000,00 530 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200 000,00 200 000,00 200 000,00
739211 Attributions de compensation 12 642 502,00 13 231 426,00 13 151 954,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 500 000,00 350 000,00 350 000,00
65 Autres charges de gestion courante 24 016 354,00 25 574 570,00 25 404 270,00
6518 Autres 0,00 205 230,00 205 230,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 373 764,00 501 700,00 466 140,00
6531 Indemnités 795 000,00 795 000,00 795 000,00
6532 Frais de mission 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6533 Cotisations de retraite 42 000,00 45 000,00 45 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 255 000,00 252 000,00 252 000,00
6535 Formation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 105 000,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 250 000,00 250 000,00
65548 Autres contributions 580 030,00 580 030,00 30,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 893 700,00 1 775 510,00 1 775 510,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 395 000,00 395 000,00 395 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 9 338 450,00 9 581 810,00 9 323 450,00
65737 Autres établissements publics locaux 40 000,00 40 000,00 40 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 84 500,00 84 500,00 84 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 893 910,00 10 763 790,00 11 467 410,00
658822 Aides 35 000,00 35 000,00 35 000,00
65888 Autres 140 000,00 125 000,00 125 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 243 500,00 258 500,00 258 500,00
6561 Frais de personnel 222 000,00 237 000,00 237 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 21 500,00 21 500,00 21 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
158 096 051,00 161 855 875,00 161 218 450,00
66 Charges financières (b) 3 492 000,00 3 180 900,00 3 204 810,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 400 000,00 3 039 500,00 3 064 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -132 000,00 -82 600,00 -83 690,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 204 000,00 204 000,00 204 000,00
6688 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 687 297,00 2 387 100,00 2 106 540,00
6714 Bourses et prix 88 200,00 98 600,00 98 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 135 000,00 351 000,00 351 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 426 597,00 1 900 000,00 1 599 440,00
678 Autres charges exceptionnelles 37 500,00 37 500,00 57 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 579 230,00 460 585,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 579 230,00 460 585,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
163 575 348,00 168 303 105,00 167 290 385,00
023 Virement à la section d'investissement 6 723 990,00 0,00 10 550 129,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 796 000,00 8 551 089,00 8 060 189,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 246 000,00 6 981 900,00 6 491 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 550 000,00 1 569 189,00 1 569 189,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 519 990,00 8 551 089,00 18 610 318,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 519 990,00 8 551 089,00 18 610 318,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
179 095 338,00 176 854 194,00 185 900 703,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 185 900 703,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice -400,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -83 690,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 267 000,00 267 000,00 267 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 225 000,00 225 000,00 225 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 42 000,00 42 000,00 42 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 004 450,00 10 484 530,00 14 433 260,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 2 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
70312 Redevances funéraires 300,00 300,00 300,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 700 000,00 3 000 000,00 4 380 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 92 000,00 95 000,00 161 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 730 000,00 730 000,00 730 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 150 000,00 160 000,00 175 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 27 000,00 27 000,00 27 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 68 000,00 69 000,00 69 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 848 000,00 681 190,00 681 190,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 208 000,00 1 252 000,00 1 252 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 650 000,00 2 625 000,00 2 625 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 14 350,00 14 350,00 14 350,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 504 380,00 258 470,00 1 408 470,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 670,00 1 670,00 2 200,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 948 150,00 503 900,00 1 823 900,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 778 200,00 782 000,00 797 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 400,00 2 650,00 2 850,00
73 Impôts et taxes 120 571 141,00 121 317 990,00 122 701 121,00
73111 Impôts directs locaux 108 354 511,00 108 801 370,00 110 084 501,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
73221 FNGIR 154 130,00 154 120,00 154 120,00
7336 Droits de place 750 500,00 750 500,00 750 500,00
7338 Autres taxes 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 700 000,00 5 000 000,00 5 100 000,00
74 Dotations et participations 40 698 127,00 38 509 410,00 44 597 860,00
7411 Dotation forfaitaire 16 321 110,00 16 713 400,00 16 713 400,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 8 434 130,00 8 911 190,00 8 911 190,00
74127 Dotation nationale de péréquation 314 180,00 377 000,00 377 000,00
744 FCTVA 30 000,00 20 000,00 20 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7461 DGD 1 176 110,00 1 176 110,00 1 176 110,00
74718 Autres participations Etat 1 306 180,00 1 737 000,00 1 752 000,00
7472 Participat° Régions 2 000,00 3 000,00 52 450,00
7473 Participat° Départements 70 030,00 70 820,00 70 820,00
74758 Participat° Autres groupements 80 000,00 65 000,00 65 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 38 000,00 38 000,00 38 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 57 400,00 56 000,00 56 000,00
7478 Participat° Autres organismes 7 901 957,00 7 958 470,00 7 982 470,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 441 370,00 453 380,00 453 380,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 598 120,00 0,00 0,00
748388 Autres 790 040,00 790 040,00 6 790 040,00
7484 Dotation de recensement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7488 Autres attributions et participations 22 500,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 255 570,00 1 224 170,00 1 114 170,00
752 Revenus des immeubles 926 570,00 917 670,00 1 019 670,00
7551 Excédent des BA administratifs 239 000,00 239 000,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 90 000,00 67 500,00 94 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
176 796 288,00 171 803 100,00 183 113 411,00
76 Produits financiers (b) 2 184 900,00 2 115 292,00 2 115 292,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 044 110,00 974 502,00 974 502,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 138 790,00 1 138 790,00 1 138 790,00
77 Produits exceptionnels (c) 25 100,00 6 100,00 361 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 000,00 1 000,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 355 400,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 100,00 100,00 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 120 000,00 120 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
179 006 288,00 174 044 492,00 185 710 203,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 200 000,00 269 992,00 190 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 200 000,00 269 992,00 190 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 269 992,00 190 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
179 206 288,00 174 314 484,00 185 900 703,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 185 900 703,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 838 540,00 6 644 581,42 6 801 821,42
202 Frais réalisat° documents urbanisme 200 000,00 104 000,00 104 000,00
2031 Frais d'études 6 072 540,00 5 689 581,42 5 896 821,42
2033 Frais d'insertion 0,00 40 000,00 40 000,00
2051 Concessions, droits similaires 400 000,00 595 000,00 595 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 166 000,00 216 000,00 166 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 725 000,00 870 286,24 895 286,24
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 200 286,24 200 286,24
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 260 000,00 280 000,00 280 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 700 000,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 50 000,00 0,00 100 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00
2041623 CCAS : Projet infrastructure 100 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 25 000,00 25 000,00 25 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 000,00 10 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 280 000,00 355 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 529 380,00 6 962 035,96 6 929 315,96
2111 Terrains nus 990 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 47 000,00 59 000,00 59 000,00
21316 Equipements du cimetière 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 583 086,00 650 000,00 650 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 500,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 240 880,00 256 800,00 256 800,00
2182 Matériel de transport 300 000,00 112 000,00 112 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 654 500,00 872 000,00 872 000,00
2184 Mobilier 906 450,18 707 569,20 807 569,20
2188 Autres immobilisations corporelles 1 694 963,82 2 254 666,76 2 121 946,76
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 19 545 180,00 25 567 767,36 25 809 667,36
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 244 674,27 2 255 013,50 2 436 913,50
2313 Constructions 15 936 005,73 20 446 644,98 20 506 644,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 364 500,00 2 641 128,88 2 641 128,88
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 224 980,00 224 980,00
Total des dépenses d’équipement 33 638 100,00 40 044 670,98 40 436 090,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 70 000,00 70 000,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 70 000,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 263 760,00 19 335 760,00 19 339 760,00
1641 Emprunts en euros 17 600 000,00 17 822 000,00 17 826 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 150 000,00 150 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 500 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 760,00 13 760,00 13 760,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 472 000,00 3 472 000,00 3 472 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 407 000,00 3 407 000,00 3 407 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 65 000,00 65 000,00 65 000,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 23 105 760,00 23 177 760,00 23 181 760,00
454100 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS -
DEP. (6)
45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 56 788 860,00 63 267 430,98 63 662 850,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 200 000,00 190 500,00 190 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 200 000,00 190 500,00 190 500,00
13911 Etat et établissements nationaux 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 000,00 500,00 500,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 000,00 25 000,00 25 000,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 000,00 10 000,00 10 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 62 000,00 55 000,00 55 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 11 500 000,00 6 500 000,00 12 463 700,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2111 Terrains nus 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2138 Autres constructions 4 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
2313 Constructions 6 000 000,00 0,00 5 963 700,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 700 000,00 6 690 500,00 12 654 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
68 488 860,00 69 957 930,98 76 317 050,98
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 317 050,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 017 690,00 49 400,00 2 500 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 19 000,00 5 000,00 5 000,00
1313 Subv. transf. Départements 17 700,00 25 200,00 25 200,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 112 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 29 400,00 19 200,00 201 200,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 740 930,00 0,00 855 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 462 260,00 0,00 662 047,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 961 400,00 0,00 744 220,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 601 760,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 73 240,00 0,00 7 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 21 980 380,00 1 350 000,00 31 567 295,98
1641 Emprunts en euros 20 480 380,00 0,00 30 217 295,98
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 500 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 28 998 070,00 1 399 400,00 34 067 295,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 400 000,00 4 957 570,00 4 957 570,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 3 887 570,00 3 887 570,00
10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 760,00 7 100,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 563 040,00 4 263 167,00 4 263 167,00
276351 Créance GFP de rattachement 4 498 040,00 4 198 167,00 4 198 167,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 65 000,00 65 000,00 65 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 350 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00
Total des recettes financières 12 325 800,00 11 137 837,00 11 130 737,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS -
REC. (5)
45 000,00 20 000,00 45 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 45 000,00 20 000,00 45 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 41 368 870,00 12 557 237,00 45 243 032,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 723 990,00 0,00 10 550 129,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 796 000,00 8 165 889,00 8 060 189,00
2313 Constructions 0,00 100 000,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 120 000,00 150 000,00 150 000,00
28031 Frais d'études 250 000,00 500 000,00 500 000,00
28033 Frais d'insertion 8 000,00 3 000,00 3 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 21 000,00 21 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 120 000,00 205 000,00 205 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 20 000,00 35 000,00 35 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 10 000,00 10 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 300 000,00 250 000,00 250 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 20 000,00 15 000,00 15 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 300 000,00 200 000,00 200 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 20 000,00 5 000,00 5 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 560 000,00 425 000,00 425 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 20 000,00 20 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 200 000,00 100 000,00 100 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 900 000,00 900 000,00 900 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 30 000,00 20 000,00 20 000,00
28051 Concessions et droits similaires 380 000,00 200 000,00 200 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 000,00 10 000,00 10 000,00
28132 Immeubles de rapport 3 000,00 2 000,00 2 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 000,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281571 Matériel roulant 250 000,00 100 000,00 100 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 5 000,00 5 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 300 000,00 200 000,00 200 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 160 000,00 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 540 000,00 500 000,00 500 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 550 000,00 501 300,00 500 000,00
28184 Mobilier 600 000,00 402 400,00 400 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 450 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 550 000,00 1 569 189,00 1 569 189,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 519 990,00 8 165 889,00 18 610 318,00
041 Opérations patrimoniales (9) 11 500 000,00 6 821 500,00 12 463 700,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 5 800 000,00 200 000,00 5 841 200,00
2033 Frais d'insertion 200 000,00 121 500,00 122 500,00
27638 Créance Autres établissements publics 5 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 27 019 990,00 14 987 389,00 31 074 018,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
68 388 860,00 27 544 626,00 76 317 050,98
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 317 050,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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185 900 703 641 900 5 801 420 0 6 193 000 455 740 4 253 090 949 370 3 046 000 72 450 4 776 700 159 711 033
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
185 900 703 641 900 5 801 420 0 6 193 000 455 740 4 253 090 949 370 3 046 000 72 450 4 776 700 159 711 033
185 900 703 1 950 112 3 653 917 3 000 11 591 089 10 767 810 25 040 622 12 926 388 33 407 993 4 791 830 44 864 275 36 903 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
185 900 703 1 950 112 3 653 917 3 000 11 591 089 10 767 810 25 040 622 12 926 388 33 407 993 4 791 830 44 864 275 36 903 667
76 317 051 0 80 200 0 0 0 707 333 1 506 267 0 5 000 6 047 900 67 970 351
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 317 051 0 80 200 0 0 0 707 333 1 506 267 0 5 000 6 047 900 67 970 351
76 317 051 6 052 000 7 728 115 0 66 800 853 000 14 638 130 1 130 919 4 891 718 520 500 9 601 569 30 834 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 317 051 6 052 000 7 728 115 0 66 800 853 000 14 638 130 1 130 919 4 891 718 520 500 9 601 569 30 834 300
12 654 200 6 751 500
24 082 800 24 082 800
895 286 0 475 286 0 0 130 000 10 000 0 0 0 280 000
39 540 805 252 000 7 252 829 0 66 800 723 000 14 628 130 1 126 959 4 891 718 520 500 9 128 869
63 662 851 252 000 7 728 115 0 66 800 853 000 14 638 130 1 130 919 4 891 718 520 500 9 498 869 24 082 800
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
4 957 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 957 570
1 910 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 910 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 243 033 0 80 200 0 0 0 707 333 1 506 267 0 5 000 84 200 42 860 033
76 317 051 0 80 200 0 0 0 707 333 1 506 267 0 5 000 6 047 900 67 970 351
12 463 700 5 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 102 700 6 561 000
190 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 500
12 654 200 5 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 102 700 6 751 500
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 20 000
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 472 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000 3 407 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 809 667 0 2 715 829 0 15 000 470 000 13 316 635 379 714 3 440 990 30 000 5 441 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 929 316 252 000 1 824 800 0 51 800 205 000 893 256 180 250 508 341 490 500 1 673 369 850 000
895 286 0 475 286 0 0 130 000 10 000 0 0 0 280 000 0
6 801 821 0 2 712 200 0 0 48 000 418 240 566 995 942 386 0 2 014 000 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 339 760 0 0 0 0 0 0 3 960 0 0 0 19 335 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 662 851 252 000 7 728 115 0 66 800 853 000 14 638 130 1 130 919 4 891 718 520 500 9 498 869 24 082 800
76 317 051 6 052 000 7 728 115 0 66 800 853 000 14 638 130 1 130 919 4 891 718 520 500 9 601 569 30 834 300
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454100 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE
COMPTE DE TIERS - DEP.
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
18 610 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 610 318
460 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 585
2 106 540 654 740 4 000 0 0 0 0 946 200 92 300 0 41 800 367 500
3 204 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 204 810
258 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 500
25 404 270 501 140 740 030 0 320 500 10 542 480 2 414 890 5 976 640 2 359 360 189 000 2 360 230 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
14 231 954 0 530 000 0 0 0 0 0 0 0 0 13 701 954
93 502 002 147 082 794 0 10 837 827 0 18 792 206 4 722 722 27 452 261 3 912 850 27 636 260 0
27 821 724 647 150 2 379 093 3 000 432 762 225 330 3 833 526 1 280 826 3 504 072 689 980 14 825 985 0
167 290 385 1 950 112 3 653 917 3 000 11 591 089 10 767 810 25 040 622 12 926 388 33 407 993 4 791 830 44 864 275 18 293 349
185 900 703 1 950 112 3 653 917 3 000 11 591 089 10 767 810 25 040 622 12 926 388 33 407 993 4 791 830 44 864 275 36 903 667
12 463 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 963 700 6 500 000
8 060 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 060 189
10 550 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 550 129
31 074 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 963 700 25 110 318
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
4 263 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000 4 198 167
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 567 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 567 296
2 500 000 0 80 200 0 0 0 707 333 1 506 267 0 5 000 19 200 182 000 2 500 000 2 500 000 0 0 80 200 80 200 0 0 0 0 0 0 707 333 707 333 1 506 267 1 506 267 0 0 5 000 5 000 19 200 19 200 182 000 182 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454200 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE
COMPTE DE TIERS - REC.
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 500
190 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 500
120 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
361 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 500
2 115 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 115 292
1 114 170 52 000 67 500 0 0 6 000 227 400 226 670 80 000 0 427 600 27 000
44 597 860 0 75 320 0 4 941 000 449 740 2 944 500 19 200 624 000 52 450 1 040 530 34 451 120
122 701 121 128 500 7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 122 565 621
14 433 260 341 400 5 651 600 0 1 252 000 0 1 081 190 703 500 2 320 000 20 000 3 063 570 0
267 000 0 0 0 0 0 0 0 22 000 0 245 000 0
185 710 203 641 900 5 801 420 0 6 193 000 455 740 4 253 090 949 370 3 046 000 72 450 4 776 700 159 520 533
185 900 703 641 900 5 801 420 0 6 193 000 455 740 4 253 090 949 370 3 046 000 72 450 4 776 700 159 711 033
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 060 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 060 189
10 550 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 550 129 10 550 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 550 129
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 36 903 667,00 44 174 771,00 0,00 689 504,00 0,00 81 767 942,00
Dépenses de l’exercice 36 903 667,00 44 174 771,00 0,00 689 504,00 0,00 81 767 942,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 606 425,00 0,00 219 560,00 0,00 14 825 985,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 27 252 316,00 0,00 383 944,00 0,00 27 636 260,00
014 Atténuations de produits 13 701 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 701 954,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
023 Virement à la section d'investissement 10 550 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550 129,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 060 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060 189,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 274 230,00 0,00 86 000,00 0,00 2 360 230,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 258 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 500,00
66 Charges financières 3 204 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204 810,00
67 Charges exceptionnelles 367 500,00 41 800,00 0,00 0,00 0,00 409 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 460 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 585,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 159 711 033,00 4 725 700,00 0,00 51 000,00 0,00 164 487 733,00
Recettes de l’exercice 159 711 033,00 4 725 700,00 0,00 51 000,00 0,00 164 487 733,00
013 Atténuations de charges 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 190 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 050 570,00 0,00 13 000,00 0,00 3 063 570,00
73 Impôts et taxes 122 565 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 565 621,00
74 Dotations et participations 34 451 120,00 1 002 530,00 0,00 38 000,00 0,00 35 491 650,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 427 600,00 0,00 0,00 0,00 454 600,00
76 Produits financiers 2 115 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 292,00
77 Produits exceptionnels 361 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 122 807 366,00 -39 449 071,00 0,00 -638 504,00 0,00 82 719 791,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 34 380 228,00 1 137 000,00 3 093 221,00 3 696 321,00 1 203 124,00 639 627,00 25 250,00 689 504,00 0,00
Dépenses de l’exercice 34 380 228,00 1 137 000,00 3 093 221,00 3 696 321,00 1 203 124,00 639 627,00 25 250,00 689 504,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 559 014,00 0,00 35 350,00 2 214 176,00 536 435,00 236 200,00 25 250,00 219 560,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
22 020 714,00 0,00 3 057 871,00 1 454 645,00 661 689,00 57 397,00 0,00 383 944,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
759 500,00 1 137 000,00 0,00 26 700,00 5 000,00 346 030,00 0,00 86 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 41 000,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 169 580,00 0,00 249 000,00 9 500,00 52 220,00 43 100,00 202 300,00 51 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 169 580,00 0,00 249 000,00 9 500,00 52 220,00 43 100,00 202 300,00 51 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 751 050,00 0,00 0,00 9 500,00 52 220,00 35 500,00 202 300,00 13 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 753 530,00 0,00 249 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 210 648,00 -1 137 000,00 -2 844 221,00 -3 686 821,00 -1 150 904,00 -596 527,00 177 050,00 -638 504,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 793 795,00 998 035,00 0,00 4 791 830,00
Dépenses de l’exercice 3 793 795,00 998 035,00 0,00 4 791 830,00
011 Charges à caractère général 285 020,00 404 960,00 0,00 689 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 359 775,00 553 075,00 0,00 3 912 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 000,00 40 000,00 0,00 189 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 72 450,00 0,00 72 450,00
Recettes de l’exercice 0,00 72 450,00 0,00 72 450,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 52 450,00 0,00 52 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 793 795,00 -925 585,00 0,00 -4 719 380,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 205 300,00 0,00 3 588 495,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 205 300,00 0,00 3 588 495,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 300,00 0,00 228 720,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 359 775,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -205 300,00 0,00 -3 588 495,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 90 868,00 25 534 703,00 0,00 467 972,00 0,00 7 314 450,00 0,00 33 407 993,00
Dépenses de l’exercice 90 868,00 25 534 703,00 0,00 467 972,00 0,00 7 314 450,00 0,00 33 407 993,00
011 Charges à caractère général 0,00 736 742,00 0,00 100 900,00 0,00 2 666 430,00 0,00 3 504 072,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
64 868,00 23 020 451,00 0,00 113 922,00 0,00 4 253 020,00 0,00 27 452 261,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
26 000,00 1 777 510,00 0,00 160 850,00 0,00 395 000,00 0,00 2 359 360,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 192 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2 834 000,00 0,00 3 046 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 192 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2 834 000,00 0,00 3 046 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 2 320 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 70 000,00 0,00 20 000,00 0,00 534 000,00 0,00 624 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -90 868,00 -25 342 703,00 0,00 -447 972,00 0,00 -4 480 450,00 0,00 -30 361 993,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 108 840,00 208 000,00 24 217 863,00 5 307 324,00 0,00 1 130 115,00 482 011,00 395 000,00
Dépenses de l’exercice 1 108 840,00 208 000,00 24 217 863,00 5 307 324,00 0,00 1 130 115,00 482 011,00 395 000,00
011 Charges à caractère général 151 000,00 206 000,00 379 742,00 2 646 500,00 0,00 2 600,00 17 330,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 23 020 451,00 2 660 824,00 0,00 1 127 515,00 464 681,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 957 840,00 2 000,00 817 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 70 000,00 122 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 59 000,00 475 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 70 000,00 122 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 59 000,00 475 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 20 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 475 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 108 840,00 -138 000,00 -24 095 863,00 -3 007 324,00 0,00 -1 130 115,00 -423 011,00 80 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 997 021,00 8 872 036,00 151 516,00 2 905 815,00 0,00 12 926 388,00
Dépenses de l’exercice 997 021,00 8 872 036,00 151 516,00 2 905 815,00 0,00 12 926 388,00
011 Charges à caractère général 0,00 483 897,00 144 956,00 651 973,00 0,00 1 280 826,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 997 021,00 3 376 769,00 6 060,00 342 872,00 0,00 4 722 722,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 065 170,00 500,00 1 910 970,00 0,00 5 976 640,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 946 200,00 0,00 0,00 0,00 946 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 915 570,00 0,00 33 800,00 0,00 949 370,00
Recettes de l’exercice 0,00 915 570,00 0,00 33 800,00 0,00 949 370,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 703 500,00 0,00 0,00 0,00 703 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 19 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 212 070,00 0,00 14 600,00 0,00 226 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -997 021,00 -7 956 466,00 -151 516,00 -2 872 015,00 0,00 -11 977 018,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 3 027 665,00 45 000,00 5 296 016,00 503 355,00 0,00 81 571,00 0,00 69 945,00
Dépenses de l’exercice 3 027 665,00 45 000,00 5 296 016,00 503 355,00 0,00 81 571,00 0,00 69 945,00
011 Charges à caractère général 8 790,00 0,00 461 252,00 13 855,00 0,00 75 011,00 0,00 69 945,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 735 175,00 0,00 2 641 594,00 0,00 0,00 6 060,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 337 500,00 45 000,00 2 193 170,00 489 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 946 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 915 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 915 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 703 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 212 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 027 665,00 -45 000,00 -4 380 446,00 -503 355,00 0,00 -81 571,00 0,00 -69 945,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 844 780,00 5 304 471,00 14 891 371,00 0,00 25 040 622,00
Dépenses de l’exercice 4 844 780,00 5 304 471,00 14 891 371,00 0,00 25 040 622,00
011 Charges à caractère général 15 500,00 956 350,00 2 861 676,00 0,00 3 833 526,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 775 780,00 4 345 821,00 11 670 605,00 0,00 18 792 206,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 053 500,00 2 300,00 359 090,00 0,00 2 414 890,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 310 500,00 3 942 590,00 0,00 4 253 090,00
Recettes de l’exercice 0,00 310 500,00 3 942 590,00 0,00 4 253 090,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 88 000,00 993 190,00 0,00 1 081 190,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 944 500,00 0,00 2 944 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 222 500,00 4 900,00 0,00 227 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 844 780,00 -4 993 971,00 -10 948 781,00 0,00 -20 787 532,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 887 493,00 1 851 122,00 0,00 1 551 076,00 14 780,00 551 699,00 13 523 396,00 750 176,00
Dépenses de l’exercice 1 887 493,00 1 851 122,00 0,00 1 551 076,00 14 780,00 551 699,00 13 523 396,00 750 176,00
011 Charges à caractère général 207 090,00 438 980,00 0,00 297 000,00 13 280,00 186 830,00 2 277 146,00 331 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 680 403,00 1 412 142,00 0,00 1 253 276,00 0,00 364 869,00 10 887 160,00 418 576,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 1 500,00 0,00 359 090,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 161 000,00 27 500,00 0,00 122 000,00 0,00 540 000,00 2 204 400,00 288 190,00
Recettes de l’exercice 161 000,00 27 500,00 0,00 122 000,00 0,00 540 000,00 2 204 400,00 288 190,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 19 000,00 9 000,00 0,00 60 000,00 0,00 310 000,00 395 000,00 288 190,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 1 804 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 142 000,00 18 500,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 726 493,00 -1 823 622,00 0,00 -1 429 076,00 -14 780,00 -11 699,00 -11 318 996,00 -461 986,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 133 950,00 10 633 860,00 0,00 10 767 810,00
Dépenses de l’exercice 133 950,00 10 633 860,00 0,00 10 767 810,00
011 Charges à caractère général 81 100,00 144 230,00 0,00 225 330,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 52 850,00 10 489 630,00 0,00 10 542 480,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 99 740,00 356 000,00 0,00 455 740,00
Recettes de l’exercice 99 740,00 356 000,00 0,00 455 740,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 99 740,00 350 000,00 0,00 449 740,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 210,00 -10 277 860,00 0,00 -10 312 070,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 31 100,00 0,00 102 850,00 9 283 450,00 0,00 116 380,00 272 660,00 961 370,00
Dépenses de l’exercice 31 100,00 0,00 102 850,00 9 283 450,00 0,00 116 380,00 272 660,00 961 370,00
011 Charges à caractère général 31 100,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 52 850,00 9 283 450,00 0,00 116 380,00 272 660,00 817 140,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 99 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 106 000,00
Recettes de l’exercice 99 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 106 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 99 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 68 640,00 0,00 -102 850,00 -9 283 450,00 0,00 -116 380,00 -22 660,00 -855 370,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 352 833,00 11 238 256,00 0,00 11 591 089,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 352 833,00 11 238 256,00 0,00 11 591 089,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 10 640,00 422 122,00 0,00 432 762,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 341 693,00 10 496 134,00 0,00 10 837 827,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 320 000,00 0,00 320 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 159 000,00 6 034 000,00 0,00 6 193 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 159 000,00 6 034 000,00 0,00 6 193 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 000,00 0,00 1 252 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 159 000,00 4 782 000,00 0,00 4 941 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -193 833,00 -5 204 256,00 0,00 -5 398 089,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 509 584,00 2 880 970,00 263 363,00 0,00 3 653 917,00
Dépenses de l’exercice 509 584,00 2 880 970,00 263 363,00 0,00 3 653 917,00
011 Charges à caractère général 508 760,00 1 738 470,00 131 863,00 0,00 2 379 093,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 794,00 0,00 0,00 0,00 794,00
014 Atténuations de produits 0,00 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30,00 608 500,00 131 500,00 0,00 740 030,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 305 600,00 5 489 500,00 6 320,00 0,00 5 801 420,00
Recettes de l’exercice 305 600,00 5 489 500,00 6 320,00 0,00 5 801 420,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 305 600,00 5 346 000,00 0,00 0,00 5 651 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
74 Dotations et participations 0,00 69 000,00 6 320,00 0,00 75 320,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 67 500,00 0,00 0,00 67 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -203 984,00 2 608 530,00 -257 043,00 0,00 2 147 503,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 414,00 128 440,00 0,00 379 600,00 130,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 1 414,00 128 440,00 0,00 379 600,00 130,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 620,00 128 440,00 0,00 379 600,00 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 130 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 174 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 130 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 174 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 130 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 174 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 414,00 1 560,00 0,00 -378 000,00 -130,00 0,00 174 000,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 820,00 10 000,00 1 336 600,00 486 450,00 997 100,00 120 540,00 0,00 16 823,00 126 000,00
Dépenses de l’exercice 50 820,00 10 000,00 1 336 600,00 486 450,00 997 100,00 120 540,00 0,00 16 823,00 126 000,00
011 Charges à caractère général 50 820,00 10 000,00 806 600,00 482 450,00 388 600,00 95 040,00 0,00 16 823,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 608 500,00 25 500,00 0,00 0,00 106 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 5 400 500,00 0,00 69 000,00 6 320,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 5 400 500,00 0,00 69 000,00 6 320,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 20 000,00 5 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 6 320,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 820,00 10 000,00 4 063 900,00 -486 450,00 -928 100,00 -114 220,00 0,00 -16 823,00 -126 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 152 280,00 1 398 500,00 0,00 0,00 352 182,00 47 150,00 0,00 0,00 1 950 112,00
Dépenses de l’exercice 152 280,00 1 398 500,00 0,00 0,00 352 182,00 47 150,00 0,00 0,00 1 950 112,00
011 Charges à caractère
général
120 500,00 309 400,00 0,00 0,00 170 100,00 47 150,00 0,00 0,00 647 150,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 147 082,00 0,00 0,00 0,00 147 082,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
31 780,00 434 360,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 501 140,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 654 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 740,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 000,00 420 000,00 0,00 2 000,00 188 900,00 0,00 0,00 0,00 641 900,00
Recettes de l’exercice 31 000,00 420 000,00 0,00 2 000,00 188 900,00 0,00 0,00 0,00 641 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
31 000,00 175 000,00 0,00 2 000,00 133 400,00 0,00 0,00 0,00 341 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 125 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -121 280,00 -978 500,00 0,00 2 000,00 -163 282,00 -47 150,00 0,00 0,00 -1 308 212,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 30 834 300,00 9 601 568,85 0,00 0,00 0,00 40 435 868,85
Dépenses de l’exercice 30 834 300,00 9 601 568,85 0,00 0,00 0,00 40 435 868,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 190 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 500,00
041 Opérations patrimoniales 6 561 000,00 102 700,00 0,00 0,00 0,00 6 663 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 335 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 335 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 2 014 000,00 0,00 0,00 0,00 2 114 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles 850 000,00 1 673 368,85 0,00 0,00 0,00 2 523 368,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 441 500,00 0,00 0,00 0,00 5 441 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 407 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 3 472 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 20 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
454100 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE
TIERS - DEP.
20 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 67 970 350,98 6 047 900,00 0,00 0,00 0,00 74 018 250,98
Recettes de l’exercice 67 970 350,98 6 047 900,00 0,00 0,00 0,00 74 018 250,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 550 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550 129,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 060 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060 189,00
041 Opérations patrimoniales 6 500 000,00 5 963 700,00 0,00 0,00 0,00 12 463 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 957 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 957 570,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 182 000,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 201 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 567 295,98 0,00 0,00 0,00 0,00 31 567 295,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 198 167,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 4 263 167,00
Opérations pour compte de tiers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE
TIERS - REC.
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 37 136 050,98 -3 553 668,85 0,00 0,00 0,00 33 582 382,13
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 727 810,85 0,00 0,00 27 058,00 15 700,00 265 000,00 566 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 727 810,85 0,00 0,00 27 058,00 15 700,00 265 000,00 566 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 102 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 186 000,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 503 610,85 0,00 0,00 27 058,00 15 700,00 12 000,00 115 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 956 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 265 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454100 TRAVAUX EFFECTUES
POUR LE COMPTE DE TIERS
- DEP.
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 047 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 6 047 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 5 963 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES
POUR LE COMPTE DE TIERS
- REC.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 679 910,85 0,00 0,00 -27 058,00 -15 700,00 -265 000,00 -566 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 477 500,00 43 000,00 0,00 520 500,00
Dépenses de l’exercice 477 500,00 43 000,00 0,00 520 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 447 500,00 43 000,00 0,00 490 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -472 500,00 -43 000,00 0,00 -515 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 405 000,00 0,00 71 000,00 0,00 1 500,00
Dépenses de l’exercice 405 000,00 0,00 71 000,00 0,00 1 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 375 000,00 0,00 71 000,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -405 000,00 0,00 -66 000,00 0,00 -1 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 84 400,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 507 317,70 0,00 4 891 717,70
Dépenses de l’exercice 84 400,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 507 317,70 0,00 4 891 717,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864 000,00 0,00 0,00 0,00 78 386,00 0,00 942 386,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 400,00 291 000,00 0,00 0,00 0,00 132 941,23 0,00 508 341,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 145 000,00 0,00 0,00 0,00 1 295 990,47 0,00 3 440 990,47
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 400,00 -3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 507 317,70 0,00 -4 891 717,70
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 233 000,00 71 000,00 2 996 000,00 1 506 117,70 0,00 0,00 1 200,00 0,00
Dépenses de l’exercice 233 000,00 71 000,00 2 996 000,00 1 506 117,70 0,00 0,00 1 200,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 864 000,00 78 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 000,00 71 000,00 142 000,00 131 741,23 0,00 0,00 1 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 155 000,00 0,00 1 990 000,00 1 295 990,47 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -233 000,00 -71 000,00 -2 996 000,00 -1 506 117,70 0,00 0,00 -1 200,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 555 360,00 548 708,92 26 850,00 0,00 1 130 918,92
Dépenses de l’exercice 0,00 555 360,00 548 708,92 26 850,00 0,00 1 130 918,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 360 000,00 206 995,42 0,00 0,00 566 995,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 151 400,00 2 000,00 26 850,00 0,00 180 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 40 000,00 339 713,50 0,00 0,00 379 713,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 391 007,00 115 260,00 0,00 0,00 1 506 267,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 391 007,00 115 260,00 0,00 0,00 1 506 267,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 391 007,00 115 260,00 0,00 0,00 1 506 267,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 835 647,00 -433 448,92 -26 850,00 0,00 375 348,08
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 485 360,00 70 000,00 0,00 25 000,00 0,00 523 708,92
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 485 360,00 70 000,00 0,00 25 000,00 0,00 523 708,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 330 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00 0,00 181 995,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 151 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 339 713,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 391 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 260,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 391 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 260,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 391 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 260,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 905 647,00 -70 000,00 0,00 -25 000,00 0,00 -408 448,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 10 300 555,88 4 327 574,51 0,00 14 638 130,39
Dépenses de l’exercice 10 000,00 10 300 555,88 4 327 574,51 0,00 14 638 130,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 210 000,00 208 240,00 0,00 418 240,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 205 555,88 687 700,00 0,00 893 255,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 885 000,00 3 431 634,51 0,00 13 316 634,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 707 333,00 0,00 0,00 707 333,00
Recettes de l’exercice 0,00 707 333,00 0,00 0,00 707 333,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 707 333,00 0,00 0,00 707 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -9 593 222,88 -4 327 574,51 0,00 -13 930 797,39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 8 224 777,32 1 425 185,26 0,00 650 593,30 0,00 8 000,00 4 260 574,51 50 000,00
Dépenses de l’exercice 8 224 777,32 1 425 185,26 0,00 650 593,30 0,00 8 000,00 4 260 574,51 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 165 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 240,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 777,32 95 185,26 0,00 50 593,30 0,00 8 000,00 670 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000 000,00 1 285 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 3 381 634,51 50 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 333,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 7 333,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 333,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 217 444,32 -725 185,26 0,00 -650 593,30 0,00 -8 000,00 -4 260 574,51 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 430 000,00 423 000,00 0,00 853 000,00
Dépenses de l’exercice 430 000,00 423 000,00 0,00 853 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 100 000,00 0,00 130 000,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 75 000,00 0,00 205 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 000,00 200 000,00 0,00 470 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -430 000,00 -423 000,00 0,00 -853 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 30 000,00 0,00 400 000,00 100 000,00 0,00 0,00 48 000,00 275 000,00
Dépenses de l’exercice 30 000,00 0,00 400 000,00 100 000,00 0,00 0,00 48 000,00 275 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 0,00 -400 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 -48 000,00 -275 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 200,00 61 600,00 0,00 66 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 5 200,00 61 600,00 0,00 66 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 200,00 46 600,00 0,00 51 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -5 200,00 -61 600,00 0,00 -66 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 487 115,12 241 000,00 0,00 7 728 115,12
Dépenses de l’exercice 0,00 7 487 115,12 241 000,00 0,00 7 728 115,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 680 200,00 32 000,00 0,00 2 712 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 475 286,24 0,00 0,00 475 286,24
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 705 800,00 119 000,00 0,00 1 824 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 625 828,88 90 000,00 0,00 2 715 828,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 55 000,00 25 200,00 0,00 80 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 55 000,00 25 200,00 0,00 80 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 000,00 25 200,00 0,00 80 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 432 115,12 -215 800,00 0,00 -7 647 915,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 646 200,00 248 000,00 3 159 715,12 249 200,00 1 184 000,00 126 000,00 0,00 115 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 646 200,00 248 000,00 3 159 715,12 249 200,00 1 184 000,00 126 000,00 0,00 115 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 616 200,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 7 000,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 200 286,24 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 856 800,00 1 000,00 845 000,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 245 000,00 2 102 628,88 248 200,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 646 200,00 -248 000,00 -3 159 715,12 -249 200,00 -1 129 000,00 -100 800,00 0,00 -115 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 800 000,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 6 052 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 5 800 000,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 6 052 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 800 000,00 0,00 0,00 -252 000,00 0,00 0,00 0,00 -6 052 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
00026- Tirage sur Eur 01/01/1900 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
000024-Eonia-T4M 15/12/2007 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
000027 05/05/2010 1 350 000,00 0,00 486,67 0,00 1 350 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 150 000,00 0,00 486,67 0,00 1 350 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
286 351 314,89
1641 Emprunts en euros (total) 283 351 314,89
000024-tir fixe CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/03/2009 31/03/2009 15/12/2009 2 375 000,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,912 EUR A C O A-1
000025-T1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/06/2008 25/06/2008 31/12/2008 3 214 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.06 sur TAG
6M(Postfixé)) + 0.06
3,846 3,882 EUR A C O A-1
001222 SOCIETE GENERALE 21/05/2002 21/05/2002 21/05/2003 989 100,00 F Taux fixe à 4.96 % 4,960 4,960 EUR A P O A-1
001227 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2002 04/11/2002 01/12/2003 227 000,00 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 EUR A P O A-1
001229 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/06/2003 30/06/2003 01/06/2004 800 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,104 2,135 EUR A C O A-1
001230 SFIL CAFFIL 31/03/2004 31/03/2004 01/04/2005 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 EUR A C O A-1
001231 SFIL CAFFIL 21/03/2003 21/03/2003 01/07/2005 2 000 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
T4M(Postfixé)) + 0.07
2,828 2,907 EUR A C O A-1
001232 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2004 19/11/2004 01/02/2005 871 510,00 V LEP + (-0.05) 3,200 3,200 EUR A P O A-1
001235 CREDIT AGRICOLE 26/10/2004 26/10/2004 25/01/2005 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.085)-Floor -0.085
sur Euribor 3M
2,230 2,249 EUR T P O A-1
001242 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/02/2005 21/02/2005 01/06/2005 1 000 000,00 V LEP + (-0.05) 4,200 4,200 EUR A P O A-1
001243 BANQUE POPULAIRE 10/01/2005 10/01/2005 10/01/2006 1 300 000,00 F Taux fixe à 3.69 % 3,690 3,690 EUR A P O A-1
001244 SFIL CAFFIL 26/04/2005 26/04/2005 01/05/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A C O A-1
001245 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/12/2004 30/12/2004 01/03/2005 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,891 EUR T C O A-1
001248 CREDIT AGRICOLE 25/11/2004 25/11/2004 25/02/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à 4.27 % 4,270 4,339 EUR T P O A-1
001251 SOCIETE GENERALE 18/10/2005 18/10/2005 18/10/2006 150 000,00 V (Euribor 6M-Floor
-0.06 sur Euribor 6M)
+ 0.06
2,309 2,356 EUR A C O A-1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
001253 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/01/2005 20/01/2005 01/07/2006 1 000 000,00 V Livret A + 0.25 2,500 2,500 EUR A P O A-1
001254 SFIL CAFFIL 26/04/2005 26/04/2005 01/05/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A C O A-1
001262 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/12/2004 30/12/2004 01/03/2005 2 300 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.07 sur Euribor 3M)
+ 0.07
2,249 2,301 EUR T C O A-1
001264 BANQUE POPULAIRE 20/02/2006 20/02/2006 20/02/2007 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,350 EUR A C O A-1
001266 SOCIETE GENERALE 16/05/2006 16/05/2006 16/05/2007 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,622 EUR A P O A-1
001267 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2006 25/08/2006 25/08/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,570 EUR A C O A-1
001268 CREDIT AGRICOLE 25/07/2006 25/07/2006 25/07/2007 2 029 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,750 EUR A C O A-1
001279- Agence France Locale 01/12/2007 03/12/2007 03/03/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.95 % 1,950 1,993 EUR T C O A-1
001282 SFIL CAFFIL 15/12/2007 15/12/2007 01/10/2008 4 000 000,00 C Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,977 EUR A C O E-3
001283-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/11/2007 28/11/2007 28/02/2008 2 000 000,00 V (TAG 3M(Postfixé) +
0.0075)-Floor -0.0075
sur TAG 3M(Postfixé)
4,042 4,104 EUR T C O A-1
001284 SFIL CAFFIL 01/08/2008 01/08/2008 01/08/2009 10 665 023,84 C Taux fixe à 4.43 % 4,430 4,495 EUR A P O E-3
001285- CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 24/07/2008 30/12/2008 4 000 000,00 V (TAG 6M(Postfixé) +
0.07)-Floor -0.07 sur
TAG 6M(Postfixé)
4,254 4,363 EUR S C O A-1
001289 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/08/2008 27/08/2008 01/11/2009 340 900,00 V Livret A + 0.25 4,250 4,250 EUR A P O A-1
001290 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/08/2008 27/08/2008 01/11/2009 173 000,00 V Livret A + 0.25 4,250 4,250 EUR A P O A-1
001291 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/08/2008 27/08/2008 01/11/2009 299 000,00 V Livret A + 0.25 4,250 4,250 EUR A P O A-1
001292 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/08/2008 27/08/2008 01/11/2009 30 000,00 V Livret A + 0.25 4,250 4,250 EUR A P O A-1
001293 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/08/2008 27/08/2008 01/11/2009 282 000,00 V Livret A + 0.25 4,250 4,250 EUR A P O A-1
001294 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/08/2008 27/08/2008 01/11/2009 75 000,00 V Livret A + 0.25 4,250 4,250 EUR A P O A-1
001296 DEXIA CL 20/04/2009 20/04/2009 01/10/2009 2 000 000,00 V LEP + 1.15 4,150 4,230 EUR T C O A-1
001299 CAISSE D'EPARGNE 12/02/2009 12/10/2009 12/04/2010 7 141 000,00 V Euribor 6M + 0.8 1,816 1,851 EUR S C O A-1
001305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/06/2009 01/12/2009 01/06/2010 660 000,00 V Livret A + 0.25 2,000 2,000 EUR A P O A-1
001306 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/06/2009 01/12/2009 01/06/2010 376 000,00 V Livret A + 0.25 2,000 2,000 EUR A P O A-1
001307 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/06/2009 01/12/2009 01/06/2010 464 000,00 V Livret A + 0.25 2,000 2,000 EUR A P O A-1
001308 BANQUE POPULAIRE 23/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,970 4,028 EUR A C O A-1
001310-Tirage CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/06/2010 30/06/2010 31/12/2011 4 208 000,00 F Taux fixe à 3.52 % 3,520 3,620 EUR A C O A-1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
001312 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/03/2010 31/05/2010 01/06/2011 2 000 000,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
001315 SFIL CAFFIL 01/12/2010 01/12/2010 01/06/2011 4 750 000,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,789 EUR S C O A-1
001316 SFIL CAFFIL 19/10/2010 02/12/2010 01/04/2011 275 000,00 F Taux fixe à 1.56 % 1,560 1,569 EUR T P O A-1
001318 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/07/2010 20/12/2010 01/08/2011 188 000,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
001319 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/07/2010 20/12/2010 01/08/2011 112 500,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
001320 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/07/2010 20/12/2010 01/08/2011 1 038 000,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
001321 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/07/2010 20/12/2010 01/08/2011 451 500,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
001322 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/07/2010 20/12/2010 01/08/2011 263 000,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
001326 CAISSE D'EPARGNE 15/04/2010 25/06/2011 25/06/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.26 % 3,260 3,260 EUR A C O A-1
001378 EX 001328 SFIL CAFFIL 02/03/2016 20/03/2016 01/12/2016 12 099 809,23 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A C O A-1
001379 SFIL CAFFIL 02/03/2016 20/03/2016 01/12/2016 17 630 000,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A P O A-1
001380 EX 001329 SFIL CAFFIL 02/03/2016 20/03/2016 01/10/2016 16 900 014,60 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A C O A-1
001381 SFIL CAFFIL 02/03/2016 20/03/2016 01/10/2016 2 200 000,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A C O A-1
001382 Agence France Locale 28/01/2016 30/06/2016 20/09/2016 2 952 000,00 F Taux fixe à 1.8625 % 1,862 1,903 EUR T C O A-1
001400 SFIL CAFFIL 25/11/2005 25/11/2005 01/02/2010 7 000 000,00 C EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé) +
0.07
2,420 0,000 EUR A P O B-1
1332 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2010 25/04/2012 25/07/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,690 2,757 EUR T C O A-1
1333 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2011 09/11/2011 01/01/2013 300 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1334 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2011 09/11/2011 01/01/2013 470 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1335 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2011 09/11/2011 01/01/2013 188 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1336 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2011 09/11/2011 01/01/2013 650 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1339 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
18/05/2011 30/12/2012 28/03/2013 4 475 000,00 C Taux fixe 3.79% à
barrière 6% sur
Euribor 3M(Postfixé)
(Marge de 0.4%)
3,790 3,901 EUR T C O B-1
1347 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/09/2012 05/09/2012 31/03/2014 5 264 000,00 V 3.15 % 0,882 0,899 EUR T C O A-1
1350 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2017 01/09/2017 01/04/2018 1 793 283,72 V Livret A + 0.9 1,650 1,650 EUR A P O A-1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1351 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2013 18/12/2013 01/04/2014 1 235 000,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
1354-REAM CAISSE D'EPARGNE 20/02/2020 25/03/2020 25/09/2020 6 050 646,00 F Taux fixe à 0.84 % 0,840 0,842 EUR S C O A-1
1362 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2017 01/09/2017 01/07/2018 2 735 656,80 V Livret A + 0.9 1,650 1,650 EUR A P O A-1
1363-REAM CAISSE D'EPARGNE 28/05/2019 25/03/2019 25/06/2019 3 646 475,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
1364 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/04/2014 25/03/2015 01/07/2015 5 500 000,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
1376 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2015 20/03/2016 01/07/2016 4 400 000,00 V (Livret A + 0.6)-Floor 0
sur Livret A
1,600 1,600 EUR A C O A-1
1387 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2016 03/01/2017 01/04/2017 4 200 000,00 V (Livret A + 0.6)-Floor 0
sur Livret A
1,350 1,350 EUR A C O A-1
1401 CAISSE D'EPARGNE 24/02/2017 14/09/2017 25/12/2017 4 880 000,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,702 EUR T C O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/11/2017 18/12/2017 01/12/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/11/2017 18/12/2017 01/06/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,460 EUR T P O A-1
1404 SFIL CAFFIL 21/12/2017 28/12/2017 01/04/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.32 % 0,320 0,325 EUR T C O A-1
1405 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2018 25/07/2018 25/10/2018 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,356 EUR T C O A-1
1406 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2018 25/07/2018 25/10/2018 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,356 EUR T C O A-1
2018-01PR BANQUE POSTALE 07/12/2018 28/06/2019 01/10/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,613 EUR T C O A-1
2018-02PR BANQUE POSTALE 07/12/2018 28/06/2019 01/10/2019 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
2019-01PR Agence France Locale 09/07/2019 22/07/2019 20/12/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,661 EUR T X O A-1
2019-02PR Agence France Locale 25/09/2019 10/10/2019 20/03/2020 6 600 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR T C O A-1
2019-03PR Agence France Locale 10/10/2019 04/11/2019 20/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,417 EUR T C O A-1
2019-04PR CREDIT AGRICOLE 29/10/2019 12/10/2020 01/01/2021 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.259)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,259 0,263 EUR T C O A-1
2019-07PR CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
27/12/2019 11/12/2020 05/04/2021 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,350 EUR T P O A-1
2019-08PR Agence France Locale 11/12/2019 20/12/2019 20/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,743 EUR T C O A-1
2019-09PR Agence France Locale 11/12/2019 22/06/2020 21/09/2020 4 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,203 EUR T C O A-1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019-10PR Agence France Locale 11/12/2019 22/06/2020 21/09/2020 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,203 EUR T C O A-1
2019-11PR Agence France Locale 17/12/2019 22/06/2020 21/09/2020 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,203 EUR T C O A-1
2020-01PR-REFI1388 Agence France Locale 20/02/2020 23/03/2020 21/09/2020 3 265 766,70 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 0,501 EUR S C O A-1
2020-02PR-REFI1390 Agence France Locale 20/02/2020 23/04/2020 22/03/2021 3 412 500,00 F Taux fixe à 0.47 % 0,470 0,470 EUR A C O A-1
2020-03PR-REFI1344 Agence France Locale 20/02/2020 25/03/2020 22/06/2020 3 445 000,00 F Taux fixe à 0.475 % 0,475 0,476 EUR T C O A-1
2020-04PR-REFI1369 Agence France Locale 20/02/2020 23/03/2020 22/06/2020 2 010 629,00 F Taux fixe à 0.57 % 0,570 0,571 EUR T C O A-1
2020-07PR CAISSE D'EPARGNE 18/12/2020 21/06/2021 25/09/2021 2 200 000,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,481 EUR T C O A-1
2020-08PR CAISSE D'EPARGNE 18/12/2020 21/06/2021 25/09/2021 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,190 0,193 EUR T C O A-1
2020-09PR CREDIT AGRICOLE 18/12/2020 08/12/2021 01/03/2022 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,250 0,254 EUR T P O A-1
2020-10PR CREDIT AGRICOLE 18/12/2020 08/12/2021 01/03/2022 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,250 0,254 EUR T P O A-1
2020-11PR Societe Financiere de la NEF 04/12/2020 15/06/2021 15/03/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 000 000,00
000024-Eonia-T4M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2007 15/12/2007 15/12/2008 0,00 V (T4M(Postfixé) +
0.0145)-Floor -0.0145
sur T4M(Postfixé)
3,878 4,006 EUR X X O A-1
000027 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/05/2010 05/05/2010 15/03/2011 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.4 1,065 0,731 EUR X X O A-1
00026- Tirage sur Eur CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2008 15/12/2009 0,00 V Euribor 3M + 0.6 3,929 4,046 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 286 351 314,89
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 171 103 605,56 17 511 735,74 2 884 087,42 0,00 628 565,66
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 169 753 605,56 17 361 735,74 2 884 087,42 0,00 628 328,50
000024-tir fixe N 0,00 A-1 750 000,00 5,96 F Taux fixe à 3.8 % 3,912 125 000,00 28 895,83 0,00 1 055,56
000025-T1 N 0,00 A-1 964 200,00 6,00 F Taux fixe à 3.97 % 4,089 160 700,00 38 810,37 0,00 0,00
001222 N 0,00 A-1 75 361,10 0,39 F Taux fixe à 4.96 % 4,960 75 361,10 3 737,88 0,00 0,00
001227 N 0,00 A-1 13 363,87 0,92 V Livret A + 0.25 0,750 13 363,87 100,23 0,00 0,00
001229 N 0,00 A-1 30 000,00 1,42 V (TAM(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur TAM(Postfixé)
0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
001230 N 0,00 A-1 375 000,00 2,25 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 125 000,00 16 650,00 0,00 8 294,17
001231 N 0,00 A-1 300 000,00 2,50 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur TAM(Postfixé)
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
001232 N 0,00 A-1 132 231,74 2,08 V LEP + (-0.05) 0,950 48 436,91 1 256,20 0,00 880,66
001235 N 0,00 A-1 131 507,89 2,82 V (Euribor 3M +
0.085)-Floor -0.085
sur Euribor 3M
0,000 43 832,00 0,00 0,00 0,00
001242 N 0,00 A-1 149 931,64 2,42 V LEP + (-0.05) 0,950 53 301,83 1 424,35 0,00 645,14
001243 N 0,00 A-1 335 606,01 3,02 F Taux fixe à 0.79 % 0,790 82 913,79 2 651,29 0,00 1 940,82
001244 N 0,00 A-1 600 000,00 3,33 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 150 000,00 23 700,00 0,00 11 800,63
001245 N 0,00 A-1 360 000,00 2,92 F Taux fixe à 3.78 % 3,891 120 000,00 12 067,65 0,00 756,00
001248 N 0,00 A-1 376 243,35 2,90 F Taux fixe à 4.27 % 4,339 120 126,99 14 159,09 0,00 1 063,24
001251 N 0,00 A-1 30 000,00 3,80 V (TAG 6M(Postfixé)
+ 0.095)-Floor
-0.095 sur TAG
6M(Postfixé)
0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
001253 N 0,00 A-1 231 863,23 3,50 V Livret A + 0.25 0,750 58 275,37 1 738,97 0,00 819,96
001254 N 0,00 A-1 360 000,00 3,33 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 90 000,00 14 220,00 0,00 7 080,38 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
001262 N 0,00 A-1 45 000,00 2,92 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.12)-Floor -0.12
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
001264 N 0,00 A-1 375 000,00 4,14 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor
12M) + 0.08
0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
001266 N 0,00 A-1 2 246 692,10 3,87 F Taux fixe à 3.57 % 3,622 416 361,64 81 320,89 0,00 41 565,28
001267 N 0,00 A-1 750 000,00 4,65 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 150 000,00 26 775,00 0,00 7 437,50
001268 N 0,00 A-1 507 250,00 4,57 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 101 450,00 19 021,88 0,00 6 551,98
001279- N 0,00 A-1 1 200 000,00 5,92 F Taux fixe à 4.79 % 4,949 200 000,00 54 625,96 0,00 3 991,67
001282 N 0,00 E-3 1 542 902,41 5,75 C Taux fixe 3.92% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.98% - 5 x spre
3,977 232 610,90 61 321,80 0,00 12 983,53
001283-conso N 0,00 A-1 545 454,32 5,07 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.0075)-Floor
-0.0075 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 103 896,12 0,00 0,00 0,00
001284 N 0,00 E-3 5 376 296,53 7,58 C Taux fixe 4.43% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(7.68% - 5 x spread
4,495 563 015,52 241 477,85 0,00 90 029,75
001285- N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,50 V (TAG 6M(Postfixé)
+ 0.07)-Floor -0.07
sur TAG
6M(Postfixé)
0,000 200 000,00 0,00 0,00 0,00
001289 N 0,00 A-1 131 597,45 6,83 V Livret A + 0.25 0,750 19 161,38 986,98 0,00 211,91
001290 N 0,00 A-1 66 821,68 6,83 V Livret A + 0.25 0,750 9 729,64 501,16 0,00 107,60
001291 N 0,00 A-1 115 422,80 6,83 V Livret A + 0.25 0,750 16 806,26 865,67 0,00 185,86
001292 N 0,00 A-1 11 580,88 6,83 V Livret A + 0.25 0,750 1 686,26 86,86 0,00 18,65
001293 N 0,00 A-1 108 860,27 6,83 V Livret A + 0.25 0,750 15 850,72 816,45 0,00 175,30
001294 N 0,00 A-1 28 952,20 6,83 V Livret A + 0.25 0,750 4 215,62 217,14 0,00 46,62
001296 N 0,00 A-1 775 000,00 7,50 V LEP + 1.11 2,127 100 000,00 16 273,75 0,00 4 188,56
001299 N 0,00 A-1 2 856 400,00 7,78 V Euribor 6M + 0.8 0,286 357 050,00 8 978,09 0,00 2 632,98 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
001305 N 0,00 A-1 288 093,97 8,42 V Livret A + 0.25 0,750 32 737,41 2 160,70 0,00 1 408,36
001306 N 0,00 A-1 164 126,28 7,42 V Livret A + 0.25 0,750 19 875,21 1 230,95 0,00 795,59
001307 N 0,00 A-1 202 538,79 7,42 V Livret A + 0.25 0,750 24 682,59 1 519,04 0,00 980,92
001308 N 0,00 A-1 1 000 000,00 7,99 F Taux fixe à 1.09 % 1,090 125 000,00 10 900,00 0,00 26,49
001310-Tirage N 0,00 A-1 1 893 600,00 9,00 F Taux fixe à 3.52 % 3,620 210 400,00 67 601,04 0,00 185,15
001312 N 0,00 A-1 980 929,20 8,42 V Livret A + 0.25 0,750 102 730,15 7 356,97 0,00 4 843,51
001315 N 0,00 A-1 2 000 000,00 7,92 F Taux fixe à 3.7 % 3,789 250 000,00 72 676,73 0,00 5 395,83
001316 N 0,00 A-1 84 541,04 4,00 F Taux fixe à 1.56 % 1,569 19 391,72 1 205,76 0,00 251,26
001318 N 0,00 A-1 91 840,66 8,58 V Livret A + 0.25 0,750 9 814,93 688,80 0,00 390,42
001319 N 0,00 A-1 54 957,85 8,58 V Livret A + 0.25 0,750 5 730,90 412,18 0,00 234,31
001320 N 0,00 A-1 507 077,77 8,58 V Livret A + 0.25 0,750 54 190,92 3 803,08 0,00 2 155,62
001321 N 0,00 A-1 220 564,17 8,58 V Livret A + 0.25 0,750 22 999,98 1 654,23 0,00 940,35
001322 N 0,00 A-1 128 479,23 8,58 V Livret A + 0.25 0,750 13 397,56 963,59 0,00 547,76
001326 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,48 V (Euribor 12M-Floor
-0.4 sur Euribor
12M) + 0.4
0,000 200 000,00 0,00 0,00 1 068,61
001378 EX 001328 N 0,00 A-1 8 469 866,47 13,92 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 604 990,46 279 093,86 0,00 21 300,71
001379 N 0,00 A-1 13 466 771,15 13,92 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 774 901,66 443 748,81 0,00 34 373,81
001380 EX 001329 N 0,00 A-1 9 100 007,88 6,75 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 1 300 001,12 299 857,90 0,00 64 079,22
001381 N 0,00 A-1 1 184 615,38 6,75 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 169 230,77 39 034,72 0,00 8 341,67
001382 N 0,00 A-1 2 140 200,00 14,47 F Taux fixe à 1.8625
%
1,903 147 600,00 39 366,78 0,00 1 133,98
001400 N 0,00 B-1 3 630 374,29 7,08 C Taux fixe 3.54% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,592 380 179,41 130 300,18 0,00 106 427,63
1332 N 0,00 A-1 2 625 000,00 10,32 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,000 250 000,00 36,57 0,00 292,21
1333 N 0,00 A-1 177 742,93 10,00 V Livret A + 0.6 1,100 14 598,30 1 955,17 0,00 1 789,61
1334 N 0,00 A-1 278 463,90 10,00 V Livret A + 0.6 1,100 22 870,67 3 063,10 0,00 2 803,72
1335 N 0,00 A-1 111 385,54 10,00 V Livret A + 0.6 1,100 9 148,27 1 225,24 0,00 1 121,49
1336 N 0,00 A-1 385 109,70 10,00 V Livret A + 0.6 1,100 31 629,65 4 236,21 0,00 3 877,48
1339 N 0,00 B-1 2 461 250,00 11,00 C Taux fixe 3.79% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.4%)
3,901 223 750,00 91 343,90 0,00 235,56 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1347 N 0,00 A-1 3 158 400,00 12,00 F Taux fixe à 3.15 % 3,234 263 200,00 97 439,93 0,00 253,33
1350 Réam N 0,00 A-1 1 386 378,06 11,25 V Livret A + 0.9 1,400 105 427,44 19 409,29 0,00 15 314,48
1351 N 0,00 A-1 785 425,23 11,25 V Livret A + 0.6 1,100 60 916,01 8 639,68 0,00 7 037,80
1354-REAM N 0,00 A-1 5 402 362,50 12,23 F Taux fixe à 0.84 % 0,842 432 189,00 44 472,25 0,00 11 017,22
1362 Réam N 0,00 A-1 2 156 212,11 12,50 V Livret A + 0.9 1,400 150 240,93 30 186,97 0,00 15 958,62
1363-REAM N 0,00 A-1 3 047 800,00 13,98 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,814 217 700,00 24 057,06 0,00 377,35
1364 N 0,00 A-1 3 748 407,26 12,50 V Livret A + 0.6 1,100 261 220,16 41 232,48 0,00 22 540,79
1376 N 0,00 A-1 3 080 000,00 13,50 V (Livret A +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A
1,100 220 000,00 33 880,00 0,00 18 486,72
1387 N 0,00 A-1 3 150 000,00 14,25 V (Livret A +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A
1,100 210 000,00 34 650,00 0,00 28 558,83
1401 N 0,00 A-1 3 843 000,00 15,73 F Taux fixe à 0.7 %
Taux fixe à 1.56 %
0,702 244 000,00 34 129,50 0,00 779,78
1402 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1403 N 0,00 A-1 1 539 997,92 11,17 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 126 948,95 21 672,73 0,00 1 652,88
1404 N 0,00 A-1 750 000,05 2,00 F Taux fixe à 0.32 % 0,325 333 333,32 2 027,40 0,00 337,04
1405 N 0,00 A-1 1 535 714,23 10,57 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,356 142 857,16 5 259,38 0,00 907,29
1406 N 0,00 A-1 2 303 571,41 10,57 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,356 214 285,72 7 889,07 0,00 1 360,94
2018-01PR N 0,00 A-1 1 775 000,00 17,50 F Taux fixe à 1.58 % 1,613 100 000,00 27 833,24 0,00 6 689,77
2018-02PR N 0,00 A-1 2 218 750,00 17,50 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,406 125 000,00 8 807,99 0,00 2 117,02
2019-01PR N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,72 F Taux fixe à 0.65 % 0,661 187 500,00 26 361,10 0,00 757,20
2019-02PR N 0,00 A-1 2 200 000,00 0,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
2019-03PR N 0,00 A-1 2 700 000,00 17,97 F Taux fixe à 0.41 % 0,417 150 000,00 10 989,72 0,00 319,46
2019-04PR N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,75 V (Euribor 3M +
0.259)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,263 100 000,00 4 890,78 0,00 1 178,45
2019-07PR N 0,00 A-1 3 854 996,36 19,01 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 193 930,98 13 238,14 0,00 3 025,46 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019-08PR N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,97 F Taux fixe à 0.73 % 0,743 250 000,00 32 611,74 0,00 947,99
2019-09PR N 0,00 A-1 3 700 000,00 18,47 F Taux fixe à 0.8 % 0,814 200 000,00 29 402,22 0,00 855,56
2019-10PR N 0,00 A-1 2 775 000,00 18,47 F Taux fixe à 0.8 % 0,814 150 000,00 22 051,67 0,00 641,67
2019-11PR N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,47 F Taux fixe à 0.8 % 0,814 100 000,00 14 701,11 0,00 427,78
2020-01PR-REFI1388 N 0,00 A-1 2 915 863,11 12,22 F Taux fixe à 0.5 % 0,501 233 269,06 14 289,35 0,00 3 725,83
2020-02PR-REFI1390 N 0,00 A-1 3 150 000,00 11,22 F Taux fixe à 0.47 % 0,470 262 500,00 14 763,88 0,00 10 517,72
2020-03PR-REFI1344 N 0,00 A-1 2 998 425,90 11,72 F Taux fixe à 0.475 % 0,476 255 185,20 13 788,81 0,00 361,96
2020-04PR-REFI1369 N 0,00 A-1 1 787 225,75 13,97 F Taux fixe à 0.57 % 0,571 127 659,00 9 914,82 0,00 262,76
2020-07PR N 0,00 A-1 2 145 000,00 19,48 F Taux fixe à 0.48 % 0,481 110 000,00 10 098,00 0,00 135,67
2020-08PR N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,48 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,193 100 000,00 3 684,02 0,00 58,58
2020-09PR N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,92 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,254 195 100,16 9 758,59 0,00 792,69
2020-10PR N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,92 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,254 48 775,05 2 439,65 0,00 198,17
2020-11PR N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,802 200 000,00 31 400,00 0,00 1 266,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 350 000,00 150 000,00 0,00 0,00 237,16
000024-Eonia-T4M N 0,00 A-1 0,00 5,96 V (T4M(Postfixé) +
0.0145)-Floor
-0.0145 sur
T4M(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
000027 N 0,00 A-1 1 350 000,00 8,21 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor -0.4 sur
Euribor 12M
0,000 150 000,00 0,00 0,00 237,16
00026- Tirage sur Eur N 0,00 A-1 0,00 6,96 V Euribor 3M + 0.6 0,041 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 171 103 605,56 17 511 735,74 2 884 087,42 0,00 628 565,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
001400 SFIL CAFFIL 7 000 000,00 3 630 374,29 1 23,25 EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé) +
0.07
Taux fixe 3.54% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
521 224,38 Taux fixe 3.54% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,592 130 300,18 0,00 2,12
1339 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
4 475 000,00 2 461 250,00 1 19,00 Taux fixe 3.79% à
barrière 6% sur
Euribor 3M(Postfixé)
(Marge de 0.4%)
Taux fixe 3.79% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.4%)
465 592,20 Taux fixe 3.79% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.4%)
3,901 91 343,90 0,00 1,44
TOTAL (B) 11 475 000,00 6 091 624,29 986 816,58 221 644,08 0,00 3,56
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
001282 SFIL CAFFIL 4 000 000,00 1 542 902,41 3 20,00 Taux fixe à 3.92 % Taux fixe 3.92% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.98% - 5 x spre
0,00 Taux fixe 3.92% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.98% - 5 x spre
3,977 61 321,80 0,00 0,90 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
001284 SFIL CAFFIL 10 665 023,84 5 376 296,53 3 21,00 Taux fixe à 4.43 % Taux fixe 4.43% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(7.68% - 5 x
spread
0,00 Taux fixe 4.43% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(7.68% - 5 x
spread
4,495 241 477,85 0,00 3,14
TOTAL (E) 14 665 023,84 6 919 198,94 0,00 302 799,65 0,00 4,04
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 26 140 023,84 13 010 823,23 986 816,58 524 443,73 0,00 7,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
95 0 0 0 0
% de l’encours 92,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 158 092 782,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 3,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 091 624,29 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 4,04 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 6 919 198,94 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
AVANCES VERSEES A EPF SMAF POUR ACQUISITIONS IMMOBILIERES 11 145 270,75 2 654 368,34 8 490 902,41
ZAC DE TREMONTEIX - LOGIDOME 2 850 012,30 0,00 1 895 883,90 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 FRAIS DOCUMENTS URBANISMES 2 05/01/2016
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 05/01/2016
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 05/01/2016
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 05/01/2016
L 2051 LOGICIELS CONCESSIONS BREVETS LICENCES 3 05/01/2016
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 05/01/2016
L 2121 AMENAGEMENTS PLANTATION 15 05/01/2016
L 2132 IMMEUBLE DE RAPPORT 15 05/01/2016
L 21571 MATERIEL ROULANT 6 05/01/2016
L 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 05/01/2016
L 2158 AUTRES INSTAL MATERIEL TECHNIQUE 6 05/01/2016
L 2181 INSTALLATIONS DIVERSES LOCATIVES 20 05/01/2016
L 2182 VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS 6 05/01/2016
L 2183 MATERIEL DE BUREAU 10 05/01/2016
L 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 5 05/01/2016
L 2184 MOBILIER 10 05/01/2016
L 2185 CHEPTEL 5 05/01/2016
L 2188 AUTRES MATERIELS ET APPAREILS 6 05/01/2016
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/01/2016
L 1311 SUBV ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 05/01/2016
L 1312 SUBV REGION 10 05/01/2016
L 1313 SUBV DEPARTEMENT 10 05/01/2016
L 13151 SUBV GROUPT DE RATT 10 05/01/2016
L 13158 SUBV AUTRES GROUPEMENTS 10 05/01/2016
L 1318 SUBV AUTRES ORGANISMES 20 05/01/2016
L 204...1 SUBV EQUIPEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 05/01/2016
L 204...2 SUBV EQUIPEMENT BATIMENTS INSTALLATIONS 15 05/01/2016
L 204…3 SUBV EQUIPEMENT PROJETS INFRASTRUCTUR INTRT
NATIONAL
30 05/01/2016 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 12 187 850,00 12 187 850,00 11 270 361,38 917 488,62
Provisions pour contentieux avec les
Organismes de Gestion de l'Enseignement
Catholique 2002 2005
0,00 22/06/2007 1 965 000,00 1 965 000,00 1 965 000,00 0,00
Provisions pour contentieux relatifs à
l'opération de restructuration de la Place de
Jaude
0,00 09/11/2007 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00
Provisions pour versement d'un capital
décès pour les agents de la collectivité
décédés en activité
0,00 09/11/2007 500 000,00 500 000,00 391 190,61 108 809,39
Provisions pour risques liés aux emprunts
structurés
0,00 24/06/2010 6 651 000,00 6 651 000,00 5 973 320,77 677 679,23
Provisions pour contentieux avec les
Organismes de Gestion de l'Enseignement
Catholique 2010
0,00 05/11/2010 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
Provisions pour contentieux avec les
Organismes de Gestion de l'Enseignement
Catholique 2011
0,00 16/12/2010 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
Provisions pour risques liés aux frais
médicaux
0,00 27/06/2014 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour contentieux relatifs au
permis de construire délivré pour la société
Immochan
0,00 26/06/2015 961 850,00 961 850,00 961 850,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux relatifs
aux ressources humaines
0,00 23/06/2016 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux avec la
société Chaumeil
0,00 23/06/2016 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
Provisions pour risque relatif aux garanties
d'emprunts accordées à SOLIHA
0,00 28/09/2018 185 000,00 185 000,00 185 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 647 585,00 647 585,00 68 679,23 578 905,77
Provisions pour créances douteuses 0,00 26/06/2015 187 000,00 187 000,00 68 679,23 118 320,77
Provisions pour créances douteuses 0,00 01/01/2022 460 585,00 460 585,00 0,00 460 585,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 12 835 435,00 12 835 435,00 11 339 040,61 1 496 394,39
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 18 532 500,00 I 18 536 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 972 000,00 17 976 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 17 822 000,00 17 826 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 150 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 560 500,00 560 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 70 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 190 500,00 190 500,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 18 536 500,00 0,00 0,00 18 536 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 196 626,00 III 29 741 055,00
Ressources propres externes de l’année (a) 9 220 737,00 9 220 737,00
10222 FCTVA 3 887 570,00 3 887 570,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 070 000,00 1 070 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 4 198 167,00 4 198 167,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 65 000,00 65 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 975 889,00 20 520 318,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 150 000,00 150 000,00
28031 Frais d'études 500 000,00 500 000,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 3 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 21 000,00 21 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 205 000,00 205 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 250 000,00 250 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 15 000,00 15 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 000,00 5 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 425 000,00 425 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 900 000,00 900 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00
28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 200 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00
28132 Immeubles de rapport 2 000,00 2 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 0,00
281571 Matériel roulant 100 000,00 100 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 5 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 000,00 200 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 500 000,00 500 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 501 300,00 500 000,00
28184 Mobilier 402 400,00 400 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 1 500 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 569 189,00 1 569 189,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 106
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 910 000,00 1 910 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 10 550 129,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
29 741 055,00 0,00 0,00 0,00 29 741 055,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 18 536 500,00
Ressources propres disponibles IV 29 741 055,00
Solde V = IV – II (6) 11 204 555,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4541 Intitulé de l'opération : TRAV.EFF.CPTE TIERS-DEPENSES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 385 626,16 0,00 45 000,00 45 000,00
4541 TRAV.EFF.CPTE TIERS-DEPENSES (5) 385 625,46 0,00 45 000,00 45 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,70 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 385 625,46 0,00 45 000,00 45 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542 Intitulé de l'opération : TRAV.EFF.CPTE TIERS-RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 103,66 0,00 0,00 0,00
4542 TRAV.EFF.CPTE TIERS-RECETTES (5) 103,66 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103,66 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 409 257,15 0,00 45 000,00 45 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 377 028,48 0,00 45 000,00 45 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Annulations sur recettes (d) (6) 32 228,67 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 377 028,48 0,00 45 000,00 45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 108
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
31 782 209,47 17 026 378,82 729 317,11 1 404 300,69
CCAS DE
CLERMONT
FERRAND
2004 P LES MELEZES - rue
Abbé Prévost
CE 120 000,00 13 123,03 1,98 A V Euribor
12M + 0.2
2,496 V Euribor 12M + 0.2 -0,223 A-1 EUR -29,27 7 880,63
CCAS DE
CLERMONT
FERRAND
2011 C Acquisition d'un
ensemble immobilier
Alexandre Varenne
Crédit
Foncier
800 000,00 519 999,86 19,41 T F Taux fixe
à 5.03 %
5,126 F Taux fixe à 5.03 % 5,126 A-1 EUR 25 652,97 26 666,68
CCAS DE
CLERMONT
FERRAND
2011 C Mise en conformité
cuisine et sécurité
incendie - EHPAD Les
Sources
Crédit
Foncier
300 000,00 90 000,00 4,41 T F Taux fixe
à 4.56 %
4,639 F Taux fixe à 4.56 % 4,639 A-1 EUR 3 760,73 20 000,00
CCAS DE
CLERMONT
FERRAND
2020 P CDC 562 209,47 515 178,16 9,00 A V Livret A +
0.9
1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 7 212,49 48 354,90
SMTC 2006 P TRAMWAY DE
CLERMONT FD -
BEI 30 000 000,00 15 888 077,77 9,36 A F Taux fixe
à 4.36 %
4,360 F Taux fixe à 4.36 % 4,360 A-1 EUR 692 720,19 1 301 398,48
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
9 736 858,23 4 922 932,68 117 353,82 417 503,69
A.E.P.F.J.T LE
PHARE
2004 P 21 RUE DE RIOM -
EXTENSION DU
FOYER ANNA
RODIER
CDC 87 326,67 32 035,52 7,33 T V Livret A 3,450 V Livret A 10,849 A-1 EUR 835,62 4 061,45 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
A.E.P.F.J.T LE
PHARE
2004 P RESTRUCTURATION
DU FOYER - 21, rue
de Riom
CDC 359 621,69 202 256,62 14,50 A V Livret A +
0.7
2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 2 427,08 12 387,15
A.E.P.F.J.T LE
PHARE
2001 P RESTRUCTURATION
FOYER ANNA
RODIER
Crédit
Foncier
261 450,07 113 153,35 6,58 A F Taux fixe
à 5.85 %
5,850 F Taux fixe à 5.85 % 5,850 A-1 EUR 6 619,47 13 542,32
ADAPEI 2001 P Rénovation-réaménag.
CMPP la Gravière -
132 avenue de la
République
CDC 64 790,83 14 895,59 4,75 A V Livret A +
1.2
4,200 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 253,23 3 030,82
ADAPEI 2001 P TRANSFORMATION
FOYER ACCUEIL -
249 RUE DE BLANZAT
Crédit
Foncier
228 673,53 80 238,09 5,50 T F Taux fixe
à 5.6 %
5,719 F Taux fixe à 5.6 % 5,719 A-1 EUR 4 227,14 12 824,47
ADAPEI 2007 C ACQUISITION
AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - 6 rue
d'Ambert
Crédit
Foncier
344 250,00 176 464,12 15,08 T V Livret A +
1.4
4,215 V Livret A + 1.4 1,914 A-1 EUR 3 439,59 11 571,44
ADAPEI 2007 C Acq.-Amélior. 16 logts -
rue de la Parlette -
1105
CE 433 000,00 129 900,00 5,18 A V Euribor 3M
+ 1
4,860 V Euribor 3M + 1 0,463 A-1 EUR 601,44 21 650,00
ADAPEI 2007 C AMELIORATION DE
234 LOGEMENTS -
Vaucanson
Clemenceau Jacobins
CE 241 750,00 128 933,38 15,18 A V Euribor 3M
+ 1
4,860 V Euribor 3M + 1 0,463 A-1 EUR 596,96 8 058,33
ASS ANDITOIT 2017 P Construction d'une
résidence d'accueil - 31
rue de la Gravière
SG 667 557,00 539 004,10 15,58 M F Taux fixe
à 1.7 %
1,713 F Taux fixe à 1.7 % 1,713 A-1 EUR 8 926,39 30 469,97
ASS TUTELAIRE
PDD
2006 P CONSTRUCTION
LOCAUX - Rue
d'Estaing
SG 291 000,00 77 695,38 3,86 M F Taux fixe
à 4.6 %
4,698 F Taux fixe à 2.93 % 2,970 A-1 EUR 2 022,72 18 998,59
ASS TUTELAIRE
PDD
2001 P CONSTRUCTION
LOCAUX - Rue
d'Estaing
CE 303 605,31 61 539,44 2,51 M F Taux fixe
à 6.2 %
6,346 F Taux fixe à 2.9 % 2,939 A-1 EUR 1 476,90 23 277,18
Association La Vie 2004 P RESTRUCTURATION
ET EXTENSION -
MAPAD LA SAINTE
FAMILLE
Crédit
Foncier
2 325 318,71 1 301 956,86 11,83 A F Taux fixe
à 4.22 %
4,220 F Taux fixe à 4.22 % 4,220 A-1 EUR 54 942,58 85 560,35
C.A.P.P.A 2002 C CONSTRUCTION DU
FOYER LA POSTE -
RUE BANSAC
Crédit
Foncier
2 504 230,50 1 001 692,48 11,58 A V Livret A +
1.85
4,850 V Livret A + 1.85 2,350 A-1 EUR 23 539,78 83 474,33 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
C.A.P.P.A 2017 C SG 1 624 283,92 1 063 167,75 9,00 T F Taux fixe
à 0.95 %
0,967 F Taux fixe à 0.95 % 0,967 A-1 EUR 7 444,92 88 597,29
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
631 895 384,89 489 663 874,96 7 133 415,51 20 427 120,36
ASSEMBLIA 2019 P CDC 957,44 322,96 0,07 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 3,88 322,96
ASSEMBLIA 2019 P CDC 3 155,42 1 062,29 0,07 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 10,62 1 062,29
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 266,62 426,42 0,07 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 4,26 426,42
ASSEMBLIA 2019 P CDC 3 903,33 1 906,29 1,42 A V Livret A +
(-0.1)
0,650 V Livret A + (-0.1) 0,400 A-1 EUR 7,63 965,32
ASSEMBLIA 2019 P CDC 17 789,24 8 830,22 1,67 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 90,07 4 436,07
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 492,80 1 484,64 2,08 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 15,14 499,65
ASSEMBLIA 2019 P CDC 335 742,65 199 957,81 2,25 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 2 039,57 67 295,29
ASSEMBLIA 2019 P CDC 108 756,14 64 771,75 2,08 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 660,67 21 798,77
ASSEMBLIA 2019 P CDC 3 355,34 1 998,33 2,67 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 20,38 672,54
ASSEMBLIA 2019 P CDC 14 767,29 8 794,94 2,67 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 89,71 2 959,91
ASSEMBLIA 2019 P CDC 66 010,11 39 313,55 2,83 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 401,00 13 230,88
ASSEMBLIA 2019 P CDC 52 953,06 35 036,20 3,17 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 357,37 8 887,64
ASSEMBLIA 2019 P CDC 10 386,22 7 361,78 4,75 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 75,09 1 501,61
ASSEMBLIA 2019 P CDC 733 228,60 599 182,75 8,58 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 10 785,29 67 462,32
ASSEMBLIA 2019 P CDC 801 465,42 622 885,47 6,25 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 11 211,94 89 750,65
ASSEMBLIA 2019 P CDC 21 199,98 16 137,98 6,25 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 209,79 2 466,52 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 81 106,90 66 813,50 9,67 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 868,58 7 090,68
ASSEMBLIA 2019 P CDC 584 375,57 528 431,11 15,25 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 8 983,33 29 016,89
ASSEMBLIA 2019 P CDC 228 663,14 218 561,04 30,00 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 715,54 5 413,42
ASSEMBLIA 2019 P CDC 537 467,93 508 529,52 30,00 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 2 542,65 15 206,58
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 279 385,21 1 210 500,42 30,00 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 6 052,50 36 197,64
ASSEMBLIA 2019 P CDC 50 707,76 48 556,55 31,00 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 825,46 1 154,45
ASSEMBLIA 2019 P CDC 63 854,05 61 145,12 31,00 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 039,47 1 453,75
ASSEMBLIA 2019 P CDC 685 026,65 650 094,25 31,75 A V Livret A +
0.25
1,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 4 875,71 18 050,73
ASSEMBLIA 2019 P CDC 53 164,52 50 946,80 32,50 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 866,10 1 163,82
ASSEMBLIA 2019 P CDC 355 630,56 341 684,27 33,00 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 5 808,63 7 506,33
ASSEMBLIA 2019 P CDC 130 837,11 125 537,19 35,00 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 1 443,68 2 834,70
ASSEMBLIA 2019 P CDC 106 180,10 102 163,52 35,00 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 532,45 2 161,01
ASSEMBLIA 2019 P CDC 266 271,44 256 198,95 35,00 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 842,98 5 419,23
ASSEMBLIA 2019 P CDC 31 301,03 30 087,13 35,25 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 451,31 636,41
ASSEMBLIA 2019 P CDC 178 688,92 171 759,10 35,08 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 576,39 3 633,11
ASSEMBLIA 2019 P CDC 216 145,23 208 049,86 36,08 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 120,75 4 247,20
ASSEMBLIA 2019 P CDC 453 995,77 435 758,53 36,08 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 5 011,22 9 515,39
ASSEMBLIA 2019 P CDC 307 630,40 282 897,52 21,08 A V Livret A +
(-0.3)
0,450 V Livret A + (-0.3) 0,200 A-1 EUR 565,80 12 591,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 11 803,59 5 964,88 1,08 A V Livret A +
0.45
1,200 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 56,67 2 968,33
ASSEMBLIA 2019 P CDC 37 391,26 35 620,07 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 106,86 911,70
ASSEMBLIA 2019 P CDC 225 904,87 211 199,52 26,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 633,60 7 521,40 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 40 022,64 38 126,79 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 114,38 975,87
ASSEMBLIA 2019 P CDC 7 524,01 7 034,23 26,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 21,10 250,51
ASSEMBLIA 2019 P CDC 44 792,44 42 670,65 36,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 128,01 1 092,17
ASSEMBLIA 2019 P CDC 159 796,44 148 813,09 26,67 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -297,63 5 511,60
ASSEMBLIA 2019 P CDC 422 026,14 393 018,88 26,67 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -786,04 14 556,25
ASSEMBLIA 2019 P CDC 60 774,92 57 672,63 36,67 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -115,35 1 558,72
ASSEMBLIA 2019 P CDC 67 068,27 62 458,44 26,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -124,92 2 313,28
ASSEMBLIA 2019 P CDC 93 084,94 86 686,89 26,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -173,37 3 210,63
ASSEMBLIA 2019 P CDC 107 643,93 102 149,17 36,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -204,30 2 760,79
ASSEMBLIA 2019 P CDC 79 059,96 73 625,90 26,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -147,25 2 726,89
ASSEMBLIA 2019 P CDC 81 708,21 77 537,36 36,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -155,07 2 095,60
ASSEMBLIA 2019 P CDC 128 284,24 121 735,88 36,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -243,47 3 290,16
ASSEMBLIA 2019 P CDC 221 591,40 206 360,69 26,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -412,72 7 642,99
ASSEMBLIA 2019 P CDC 41 476,04 39 358,87 36,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -78,72 1 063,75
ASSEMBLIA 2019 P CDC 139 913,77 70 566,10 1,92 A V Livret A +
0.25
1,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 529,25 35 151,23
ASSEMBLIA 2019 P CDC 96 356,51 58 316,62 2,17 A V Livret A +
0.25
1,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 437,37 19 293,81
ASSEMBLIA 2019 P CDC 195 238,44 177 383,21 18,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 532,15 9 086,40
ASSEMBLIA 2019 P CDC 358 541,38 336 801,74 28,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 010,41 11 133,37
ASSEMBLIA 2019 P CDC 50 078,12 47 142,94 29,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 141,43 1 504,13
ASSEMBLIA 2019 P CDC 116 006,96 109 207,55 29,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 327,62 3 484,35 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 57 329,63 54 887,86 40,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 164,66 1 260,09
ASSEMBLIA 2019 P CDC 79 803,11 76 404,17 40,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 229,21 1 754,05
ASSEMBLIA 2019 P CDC 651 897,22 614 925,90 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 844,78 18 957,94
ASSEMBLIA 2019 P CDC 138 941,75 133 023,99 40,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 399,07 3 053,90
ASSEMBLIA 2019 P CDC 564 635,02 533 621,56 31,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 600,86 15 913,03
ASSEMBLIA 2019 P CDC 835 169,80 789 296,79 31,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 367,89 23 537,47
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 920 489,72 1 815 003,82 31,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 445,01 54 124,89
ASSEMBLIA 2019 P CDC 393 586,84 377 239,86 41,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 131,72 8 441,37
ASSEMBLIA 2019 P CDC 527 452,84 443 644,24 9,42 T F Taux fixe
à 1.88 %
1,880 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 A-1 EUR 7 981,86 43 089,66
ASSEMBLIA 2019 P CDC 114 312,34 109 183,87 38,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 327,55 2 643,20
ASSEMBLIA 2019 P CDC 82 687,02 79 252,75 41,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 237,76 1 773,41
ASSEMBLIA 2019 P CDC 41 015,19 39 353,16 42,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 118,06 858,80
ASSEMBLIA 2019 P CDC 245 805,68 236 120,78 42,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 708,36 5 152,84
ASSEMBLIA 2019 P CDC 67 233,35 64 584,31 42,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 193,75 1 409,42
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 818 354,66 1 630 258,21 14,42 T F Taux fixe
à 2.14 %
2,140 F Taux fixe à 2.14 % 2,140 A-1 EUR 33 841,54 97 077,82
ASSEMBLIA 2019 P CDC 309 438,63 295 079,72 32,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 245,88 7 465,40
ASSEMBLIA 2019 P CDC 103 305,68 97 805,48 32,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 293,42 2 823,95
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 696 405,98 2 167 829,54 7,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -5 419,57 266 272,05
ASSEMBLIA 2019 P CDC 193 398,76 182 776,03 31,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 548,33 5 450,53
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 468 596,98 1 392 055,67 32,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 176,17 40 193,06 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 145 939,09 138 332,94 32,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 415,00 3 994,11
ASSEMBLIA 2019 P CDC 452 222,08 378 718,72 9,08 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -946,80 37 027,55
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 323 275,93 1 108 193,06 9,08 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 770,48 108 348,66
ASSEMBLIA 2019 P CDC 131 169,27 79 657,44 2,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 876,23 26 262,54
ASSEMBLIA 2019 P CDC 20 203,43 19 384,74 42,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 58,15 423,03
ASSEMBLIA 2019 P CDC 145 519,43 139 622,66 42,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 418,87 3 046,97
ASSEMBLIA 2019 P CDC 131 486,84 125 385,44 32,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 379,24 3 172,20
ASSEMBLIA 2019 P CDC 41 844,03 39 616,17 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 118,85 1 143,85
ASSEMBLIA 2019 P CDC 409 733,64 391 368,85 33,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 305,06 9 554,65
ASSEMBLIA 2019 P CDC 209 443,00 202 563,81 43,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 228,20 3 603,94
ASSEMBLIA 2019 P CDC 90 559,68 85 882,17 33,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 257,65 2 403,10
ASSEMBLIA 2019 P CDC 44 052,71 42 310,19 43,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 126,93 900,97
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 416 283,35 1 352 803,68 33,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 880,84 33 026,55
ASSEMBLIA 2019 P CDC 33 845,38 27 691,67 8,92 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -69,23 3 076,85
ASSEMBLIA 2019 P CDC 324 424,71 287 240,62 13,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 159,65 19 090,31
ASSEMBLIA 2019 P CDC 32 589,34 26 664,01 8,92 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -66,66 2 962,67
ASSEMBLIA 2019 P CDC 154 708,24 148 588,73 43,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 445,77 3 164,09
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 744 833,70 1 666 627,98 33,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 18 332,91 40 688,08
ASSEMBLIA 2019 P CDC 71 961,86 68 353,21 34,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 205,06 1 855,14
ASSEMBLIA 2019 P CDC 32 353,93 31 104,11 44,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 93,31 646,64 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 281 213,03 251 067,70 14,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 761,74 15 486,62
ASSEMBLIA 2019 P CDC 748 781,48 724 870,23 44,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 973,57 12 535,68
ASSEMBLIA 2019 P CDC 24 142,00 23 257,86 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 69,77 472,28
ASSEMBLIA 2019 P CDC 42 169,72 40 162,55 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 120,49 1 058,14
ASSEMBLIA 2019 P CDC 70 488,80 68 367,98 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 752,05 1 149,80
ASSEMBLIA 2019 P CDC 159 170,41 152 660,04 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 679,26 3 479,18
ASSEMBLIA 2019 P CDC 20 720,44 19 961,60 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 59,88 405,35
ASSEMBLIA 2019 P CDC 35 019,35 33 352,51 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 100,06 878,72
ASSEMBLIA 2019 P CDC 73 928,70 70 904,88 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 779,95 1 615,95
ASSEMBLIA 2019 P CDC 33 910,23 32 889,97 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 361,79 553,14
ASSEMBLIA 2019 P CDC 728 955,54 707 023,19 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 777,26 11 890,61
ASSEMBLIA 2019 P CDC 429 961,56 409 594,57 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 228,78 10 483,68
ASSEMBLIA 2019 P CDC 241 011,04 232 119,72 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 696,36 4 606,11
ASSEMBLIA 2019 P CDC 46 969,71 45 556,51 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 501,12 766,17
ASSEMBLIA 2019 P CDC 46 106,38 43 911,83 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 131,74 1 156,92
ASSEMBLIA 2019 P CDC 21 934,95 21 131,63 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 63,39 429,10
ASSEMBLIA 2019 P CDC 297 771,89 283 598,65 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 850,80 7 471,80
ASSEMBLIA 2019 P CDC 167 681,56 161 540,61 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 484,62 3 280,27
ASSEMBLIA 2019 P CDC 459 889,80 446 052,93 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 906,58 7 501,65
ASSEMBLIA 2019 P CDC 148 809,21 144 331,93 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 587,65 2 427,36 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 105 958,16 100 914,80 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 302,74 2 658,74
ASSEMBLIA 2019 P CDC 59 676,34 57 490,84 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 172,47 1 167,42
ASSEMBLIA 2019 P CDC 50 743,50 43 977,70 12,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -109,94 3 382,90
ASSEMBLIA 2019 P CDC 34 426,31 32 170,86 35,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 96,51 847,59
ASSEMBLIA 2019 P CDC 28 241,75 27 175,83 45,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 81,53 551,84
ASSEMBLIA 2019 P CDC 121 942,51 117 571,96 40,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 293,29 2 284,88
ASSEMBLIA 2019 P CDC 387 102,95 370 878,91 35,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 079,67 8 452,46
ASSEMBLIA 2019 P CDC 175 440,74 169 991,38 45,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 869,91 2 858,89
ASSEMBLIA 2019 P CDC 79 849,08 75 958,73 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 227,88 2 001,24
ASSEMBLIA 2019 P CDC 38 603,17 37 146,19 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 111,44 754,30
ASSEMBLIA 2019 P CDC 33 212,37 32 180,76 45,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 353,99 541,21
ASSEMBLIA 2019 P CDC 20 334,91 19 344,17 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 58,03 509,65
ASSEMBLIA 2019 P CDC 9 770,34 9 401,58 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 28,20 190,91
ASSEMBLIA 2019 P CDC 62 602,40 59 978,64 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 659,77 1 366,94
ASSEMBLIA 2019 P CDC 63 847,44 61 864,27 45,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 680,51 1 040,42
ASSEMBLIA 2019 P CDC 41 687,42 39 656,36 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 118,97 1 044,80
ASSEMBLIA 2019 P CDC 19 718,49 18 974,27 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 56,92 385,30
ASSEMBLIA 2019 P CDC 135 969,37 130 270,70 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 432,98 2 968,92
ASSEMBLIA 2019 P CDC 42 833,34 38 821,02 16,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 427,03 2 089,23
ASSEMBLIA 2019 P CDC 805 972,08 773 273,54 36,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 506,01 17 047,16 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 148 660,56 143 176,21 46,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 429,53 2 841,15
ASSEMBLIA 2019 P CDC 277 096,02 263 970,17 36,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 791,91 6 756,38
ASSEMBLIA 2019 P CDC 482 111,24 467 539,42 46,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 142,93 7 650,20
ASSEMBLIA 2019 P CDC 593 506,46 537 294,26 16,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 910,24 28 915,49
ASSEMBLIA 2019 P CDC 248 589,10 225 044,72 16,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 475,49 12 111,20
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 329 954,88 1 241 136,32 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 18 989,39 45 431,05
ASSEMBLIA 2019 P CDC 58 028,35 54 153,03 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 828,54 1 982,24
ASSEMBLIA 2019 P CDC 206 819,45 193 007,41 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 2 953,01 7 064,92
ASSEMBLIA 2019 P CDC 39 555,61 36 913,96 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 564,78 1 351,22
ASSEMBLIA 2019 P CDC 6 931,66 6 468,73 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 98,97 236,79
ASSEMBLIA 2019 P CDC 480 273,16 448 199,01 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 6 857,44 16 406,06
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 108 256,24 1 034 243,42 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 15 823,92 37 857,86
ASSEMBLIA 2019 P CDC 93 371,97 87 136,29 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 1 333,19 3 189,57
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 445 969,98 1 322 772,04 17,42 A F Taux fixe
à 1.74 %
1,740 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 A-1 EUR 23 016,23 63 211,33
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 304 765,70 1 193 598,49 17,42 A F Taux fixe
à 1.74 %
1,740 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 A-1 EUR 20 768,61 57 038,51
ASSEMBLIA 2019 P CDC 457 447,59 418 472,65 17,42 A F Taux fixe
à 1.74 %
1,740 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 A-1 EUR 7 281,42 19 997,56
ASSEMBLIA 2019 P CDC 61 757,14 61 757,14 43,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 679,33 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 133 365,74 121 514,36 17,42 A F Taux fixe
à 1.29 %
1,290 F Taux fixe à 1.29 % 1,290 A-1 EUR 1 567,54 6 040,59
ASSEMBLIA 2019 P CDC 90 254,33 82 234,00 17,42 A F Taux fixe
à 1.29 %
1,290 F Taux fixe à 1.29 % 1,290 A-1 EUR 1 060,82 4 087,93
ASSEMBLIA 2019 P CDC 154 453,22 140 727,95 17,42 A F Taux fixe
à 1.29 %
1,290 F Taux fixe à 1.29 % 1,290 A-1 EUR 1 815,39 6 995,71 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 78 501,14 71 525,23 17,42 A F Taux fixe
à 1.29 %
1,290 F Taux fixe à 1.29 % 1,290 A-1 EUR 922,68 3 555,59
ASSEMBLIA 2019 P CDC 923 815,47 838 580,31 17,42 A F Taux fixe
à 1.29 %
1,290 F Taux fixe à 1.29 % 1,290 A-1 EUR 10 817,69 41 686,60
ASSEMBLIA 2019 P CDC 161 984,70 144 647,87 17,42 A F Taux fixe
à 1.29 %
1,290 F Taux fixe à 1.29 % 1,290 A-1 EUR 1 865,96 7 190,58
ASSEMBLIA 2019 P CDC 353 132,26 321 147,34 17,42 A F Taux fixe
à 1.29 %
1,290 F Taux fixe à 1.29 % 1,290 A-1 EUR 4 142,80 15 964,53
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 565 000,00 1 460 484,40 22,42 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe à 1.53 % 1,530 A-1 EUR 22 345,41 53 460,16
ASSEMBLIA 2019 P CDC 138 942,20 130 839,45 37,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 439,23 2 611,40
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 574 267,62 1 574 267,62 36,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 17 316,94 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 75 994,41 73 501,33 37,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 808,51 1 467,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 938 893,25 938 893,25 35,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 327,83 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 321 916,94 311 356,09 37,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 424,92 6 214,30
ASSEMBLIA 2019 P CDC 158 514,29 151 018,90 25,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 661,21 3 917,17
ASSEMBLIA 2019 P CDC 133 454,10 127 462,97 26,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 402,09 3 131,03
ASSEMBLIA 2019 P CDC 76 202,12 72 781,20 26,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 800,59 1 787,82
ASSEMBLIA 2020 P CDC 53 778,14 52 565,99 33,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 578,23 1 283,32
ASSEMBLIA 2020 P CDC 364 511,49 358 571,17 43,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 944,28 6 379,55
ASSEMBLIA 2020 P CDC 1 195 353,94 1 168 410,75 33,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 852,52 28 524,89
ASSEMBLIA 2020 P CDC 1 898 480,92 1 855 689,29 33,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 20 412,58 45 303,70
ASSEMBLIA 2020 P CDC 459 322,31 447 385,51 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 342,16 12 518,44
ASSEMBLIA 2020 P CDC 24 324,10 23 927,70 43,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 263,20 425,71
ASSEMBLIA 2020 P CDC 266 233,11 261 894,40 43,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 880,84 4 659,52 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 29 290,81 25 921,49 16,92 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 336,98 1 191,16
ASSEMBLIA 2019 P CDC 33 260,68 31 049,60 19,33 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 403,64 1 155,53
ASSEMBLIA 2019 P CDC 56 229,34 51 960,09 23,92 A V Livret A +
0.7
1,450 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 623,52 1 509,31
ASSEMBLIA 2019 P CDC 571 846,89 521 886,71 25,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 740,75 17 448,28
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 404 593,76 1 281 879,51 25,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 100,67 42 857,18
ASSEMBLIA 2019 P CDC 364 439,19 349 103,99 29,00 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 5 236,56 8 812,84
ASSEMBLIA 2019 P CDC 118 132,16 114 054,22 35,25 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 710,81 2 248,75
ASSEMBLIA 2019 P CDC 66 945,67 64 634,70 35,08 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 969,52 1 274,37
ASSEMBLIA 2019 P CDC 916 122,15 882 356,70 30,25 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 10 147,10 17 646,19
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 298 223,69 1 219 486,31 30,50 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 18 292,29 29 477,74
ASSEMBLIA 2019 P CDC 562 555,57 562 555,57 36,42 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 7 313,22 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 149 115,15 149 115,15 36,42 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 1 714,82 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 201 604,22 201 604,22 36,42 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 2 318,45 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 291 007,92 1 248 186,26 36,42 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 18 722,79 23 680,37
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 165 950,46 2 055 224,27 31,50 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 23 635,08 39 145,07
ASSEMBLIA 2019 P CDC 3 212 269,93 3 044 878,05 36,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 33 493,66 62 934,37
ASSEMBLIA 2019 P CDC 357 262,51 357 262,51 27,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 929,89 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 13 097,77 12 436,00 41,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 136,80 234,54
ASSEMBLIA 2019 P CDC 30 884,83 29 797,94 37,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 327,78 594,73
ASSEMBLIA 2019 P CDC 90 404,86 87 349,34 42,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 960,84 1 599,64 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 595 000,03 541 801,39 17,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 959,82 27 383,15
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 580 501,46 2 407 222,39 32,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 26 479,45 60 901,78
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 516 072,94 1 380 521,65 17,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 185,74 69 772,87
ASSEMBLIA 2019 P CDC 93 290,99 81 423,94 17,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 895,66 4 115,25
ASSEMBLIA 2019 P CDC 231 729,16 206 658,83 13,25 A V Livret A +
0.95
1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 2 996,55 13 161,46
ASSEMBLIA 2019 P CDC 861 394,66 768 202,04 13,25 A V Livret A +
0.95
1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 11 138,93 48 924,38
ASSEMBLIA 2019 P CDC 846 711,10 816 913,74 37,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 986,05 16 304,63
ASSEMBLIA 2019 P CDC 865 112,55 733 966,75 13,58 A V Livret A +
0.95
1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 10 642,52 46 744,04
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 035 032,17 1 928 986,33 36,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 218,85 39 870,08
ASSEMBLIA 2019 P CDC 628 219,39 526 888,73 13,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 795,78 35 017,58
ASSEMBLIA 2019 P CDC 161 571,84 156 110,99 42,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 717,22 2 858,88
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 043 817,50 1 007 083,59 37,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 077,92 20 100,19
ASSEMBLIA 2019 P CDC 176 884,21 170 905,83 42,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 879,96 3 129,82
ASSEMBLIA 2019 P CDC 3 080 820,32 2 972 400,43 37,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 32 696,40 59 325,58
ASSEMBLIA 2019 P CDC 389 473,64 376 310,08 42,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 139,41 6 891,41
ASSEMBLIA 2019 P CDC 285 402,20 275 756,09 42,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 033,32 5 049,95
ASSEMBLIA 2019 P CDC 419 063,17 404 899,53 42,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 453,89 7 414,98
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 655 038,85 2 516 684,37 36,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 27 683,53 52 017,17
ASSEMBLIA 2019 P CDC 675 777,31 641 633,29 41,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 057,97 12 101,17
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 656 995,45 2 563 490,76 37,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 28 198,40 51 164,22 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 189 950,54 1 149 732,21 42,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 647,05 21 055,19
ASSEMBLIA 2019 P CDC 4 208 310,51 3 995 683,31 41,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 43 952,52 75 358,39
ASSEMBLIA 2019 P CDC 5 818 983,40 5 524 976,07 41,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 60 774,74 104 200,77
ASSEMBLIA 2019 P CDC 198 957,41 187 109,53 25,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 127,40 4 989,80
ASSEMBLIA 2019 P CDC 187 564,28 176 394,86 25,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 948,30 4 704,06
ASSEMBLIA 2019 P CDC 238 354,21 224 160,26 25,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 746,67 5 977,86
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 388 577,95 1 317 582,92 28,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 22 057,29 29 899,92
ASSEMBLIA 2019 P CDC 532 797,74 505 556,92 28,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 8 463,39 11 472,61
ASSEMBLIA 2019 P CDC 772 530,13 731 017,17 27,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 12 231,81 17 483,40
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 766 075,42 1 687 866,32 31,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 28 291,85 32 938,16
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 069 192,83 1 023 983,93 32,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 17 170,20 19 039,96
ASSEMBLIA 2019 P CDC 583 404,09 558 735,91 32,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 9 368,91 10 389,14
ASSEMBLIA 2019 P CDC 432 414,99 414 131,10 32,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 6 944,17 7 700,35
ASSEMBLIA 2019 P CDC 462 330,94 442 782,10 32,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 7 424,59 8 233,08
ASSEMBLIA 2019 P CDC 206 214,22 191 915,03 27,92 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 878,73 5 300,77
ASSEMBLIA 2019 P CDC 210 985,21 202 064,09 32,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 388,22 3 757,18
ASSEMBLIA 2019 P CDC 901 911,59 865 471,76 33,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 14 517,23 15 346,82
ASSEMBLIA 2019 P CDC 1 957 297,95 1 878 217,48 33,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 31 504,82 33 305,15
ASSEMBLIA 2019 P CDC 377 698,29 362 438,20 33,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 6 079,46 6 426,87
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 394 309,81 2 297 572,80 33,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 38 538,99 40 741,29 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 143 479,16 130 054,30 19,42 T V Livret A +
0.95
0,422 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 2 095,95 5 648,79
ASSEMBLIA 2019 P CDC 362 983,78 344 643,81 41,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 791,08 6 499,97
ASSEMBLIA 2019 P CDC 179 251,25 170 194,48 41,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 872,14 3 209,86
ASSEMBLIA 2019 P CDC 204 997,35 204 997,35 42,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 254,97 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 139 355,00 139 355,00 42,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 532,90 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 142 533,89 134 046,02 25,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 240,48 3 574,72
ASSEMBLIA 2019 P CDC 225 212,25 225 212,25 42,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 477,33 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 2 055 495,66 1 933 091,18 25,42 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 32 310,14 51 551,27
ASSEMBLIA 2019 P CDC 709 656,18 709 656,18 42,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 806,22 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 357 031,30 338 426,34 36,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 722,69 6 994,91
ASSEMBLIA 2019 P CDC 480 626,32 463 712,17 37,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 100,83 9 255,15
ASSEMBLIA 2019 P CDC 4 155 012,97 4 008 790,21 37,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 44 096,69 80 010,68
ASSEMBLIA 2019 P CDC 34 595,20 30 866,35 17,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 339,53 1 318,26
ASSEMBLIA 2019 P CDC 432 300,13 432 300,13 43,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 755,30 0,00
ASSEMBLIA 2019 P CDC 35 944,32 32 306,08 18,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 355,37 1 286,23
ASSEMBLIA 2019 P CDC 346 685,25 320 362,99 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 523,99 9 305,72
ASSEMBLIA 2019 P CDC 245 515,18 226 874,30 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 495,62 6 590,11
ASSEMBLIA 2020 P CDC 316 057,71 307 479,76 33,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 922,44 8 603,69
ASSEMBLIA 2019 P CDC 184 822,50 176 304,94 37,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 528,91 4 387,12
ASSEMBLIA 2019 P CDC 139 326,75 134 300,51 47,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 402,90 2 605,50 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSEMBLIA 2019 P CDC 241 140,80 231 664,57 37,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 548,31 4 943,78
ASSEMBLIA 2019 P CDC 154 535,60 149 988,63 47,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 649,87 2 388,85
ASSEMBLIA 2020 P CDC 48 788,50 47 638,68 38,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 142,92 1 153,27
ASSEMBLIA 2020 P CDC 46 356,25 45 495,53 48,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 136,49 863,30
ASSEMBLIA 2020 P CDC 78 059,20 76 495,12 38,58 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 841,45 1 581,28
ASSEMBLIA 2020 P CDC 57 264,80 56 399,60 48,58 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 620,40 874,72
ASSEMBLIA 2020 P CDC 34 285,25 33 648,66 48,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 100,95 638,50
ASSEMBLIA 2020 P CDC 86 570,50 84 530,26 38,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 253,59 2 046,37
ASSEMBLIA 2020 P CDC 56 544,40 55 690,08 48,58 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 612,59 863,71
ASSEMBLIA 2020 P CDC 188 963,20 185 176,92 38,58 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 036,95 3 827,92
AUVERGNE
HABITAT
1988 P PLACE D'ESPAGNE
C/0220919 -
CDC 397 863,58 78 404,41 3,67 A V Livret A +
1.2
5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 1 332,87 19 767,58
AUVERGNE
HABITAT
1988 P AV.DES ETATS UNIS
C/0220920 -
CDC 203 597,49 40 534,65 3,67 A V Livret A +
1.2
5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 689,09 10 219,73
AUVERGNE
HABITAT
1991 P LES FRAISIERS
C/0251959 -
CDC 83 736,59 19 081,59 4,17 A V Livret A +
1.2
5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 324,39 3 861,41
AUVERGNE
HABITAT
1992 P JACOBINS C/0280419
-
CDC 164 279,97 43 429,88 5,17 A V Livret A +
1.2
5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 738,31 7 349,68
AUVERGNE
HABITAT
2005 P CONSTRUCTION 46
LGTS - Rue
Montesquieu
CDC 4 510 000,00 2 844 405,81 18,58 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 21 333,04 139 852,05
AUVERGNE
HABITAT
2007 P CONSTRUCTION DE
17 LOGEMENTS - Rue
des Tardières
CDC 334 100,00 273 249,12 35,50 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 3 142,36 6 170,13
AUVERGNE
HABITAT
2007 P AMELIORATION DE 1
LOGEMENTS - 5 rue
Ballainvilliers
CDC 39 080,00 27 766,21 25,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 83,30 1 028,42
AUVERGNE
HABITAT
2008 P REHABILITATION DE
152 LOGEMENTS -
Place Bergson
CDC 2 279 290,00 856 887,02 6,08 A V Livret A +
0.45
3,450 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 8 140,43 118 967,65 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS - Rue
des Beaumes
CDC 1 025 638,00 644 466,32 26,42 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 6 122,43 21 051,22
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS - Rue
des Beaumes
CDC 526 182,00 430 265,63 36,42 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 4 087,52 9 759,12
AUVERGNE
HABITAT
2008 P REHABILITATION 1
LOGEMENT - Rue
Ballainvilliers
CDC 33 900,00 24 528,47 26,42 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 73,59 873,52
AUVERGNE
HABITAT
2008 P REHABILITATION 1
LOGEMENT - Rue
Ballainvilliers
CDC 40 000,00 31 662,26 36,42 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 94,99 810,40
AUVERGNE
HABITAT
2008 P AMELIORATION DE
23 LOGEMENTS - 15
rue Gaultier de Biauzat
CDC 143 794,10 104 190,47 26,67 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 312,57 3 710,51
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS - Bd
Maurice Pourchon
CDC 681 976,00 478 990,06 26,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -957,98 17 740,37
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS - Bd
Maurice Pourchon
CDC 79 245,00 60 936,88 36,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -121,87 1 646,94
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 1
LOGEMENT - 5 rue
Pierre Le Vénérable
CDC 123 042,00 86 419,32 26,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -172,84 3 200,72
AUVERGNE
HABITAT
2009 P RESIDENTIALISATION
204 LOGEMENTS -
rue Torpilleur Sirocco
CDC 95 558,00 21 008,90 2,08 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 157,57 6 950,70
AUVERGNE
HABITAT
2009 P REHABILITATION DE
80 LOGEMENTS - 14
16 rue de Flamina
CDC 1 523 226,00 502 080,54 7,08 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 3 765,60 61 131,08
AUVERGNE
HABITAT
2009 P REHABILITATION DE
158 LOGEMENTS -
Rue de Gomel
CDC 2 344 045,00 1 028 885,35 7,08 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 7 716,64 125 272,47
AUVERGNE
HABITAT
2009 P REHABILITATION DE
140 LOGEMENTS -
Impasse Verlaine
CDC 2 563 124,00 1 015 695,75 7,08 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 7 617,72 123 666,57 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
37 LOGEMENTS - 37
ave des Paulines
SFIL 2 327 151,43 1 240 654,03 9,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 37 610,77 101 444,62
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
28 LOGEMENTS - ave
des Paulines
SFIL 1 668 357,70 958 495,00 10,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,800 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 29 057,04 68 468,80
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
29 LOGEMENTS - rue
Gaulthier de Biauzat
SFIL 1 628 007,50 758 488,70 7,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 22 993,80 81 144,34
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - rue
Gaulthier de Biauzat
SFIL 1 994 010,37 1 064 794,56 9,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 32 279,54 86 966,63
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
40 LOGEMENTS - rue
de la Cartoucherie
SFIL 2 263 884,78 1 300 633,73 10,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 39 429,07 92 909,01
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
43 LOGEMENTS - rue
de la Cartoucherie
SFIL 2 506 554,29 1 336 297,46 9,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 40 510,23 109 265,11 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
55 LOGEMENTS - rue
de la Cartoucherie
SFIL 3 239 972,75 1 898 747,25 10,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 57 561,05 132 941,08
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
35 LOGEMENTS - rue
Saint Dominique
SFIL 2 658 324,69 1 756 663,57 15,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 53 253,74 80 813,12
AUVERGNE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE
35 LOGEMENTS -
Cités Saint Vincent
SFIL 4 379 122,53 2 859 836,83 14,92 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0% sinon
(4.99% - 5 x
spread
3,034 E-3 EUR 86 696,75 143 354,86
AUVERGNE
HABITAT
2007 P RENEGOCIATION DE
PRETS -
Renégociation de prêts
SFIL 25 175 552,10 13 478 119,81 17,83 A F Taux fixe
à 2.93 %
2,973 F Taux fixe à 2.93 % 2,973 A-1 EUR 400 393,76 579 764,28
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 1
LOGEMENT - 5 rue
Pierre Le Vénérable
CDC 18 321,00 14 088,26 36,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -28,18 380,76
AUVERGNE
HABITAT
2009 P CONSTRUCTION
D'UN LOGEMENT - 5
rue Pierre Le
Vénérable
CDC 21 962,00 17 847,81 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 53,54 444,12
AUVERGNE
HABITAT
2010 P RESIDENTIALISATION
DE 152 LOGEMENTS -
Place Bergson
CDC 45 399,00 12 781,03 3,08 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 95,86 3 159,53
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CONSTRUCTION DE 1
LOGEMENT - 1
impasse du Moutier
CDC 27 199,00 22 570,10 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 67,71 546,39
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS - Bd
Maurice Pourchon
CDC 71 682,00 59 482,70 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 178,45 1 440,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS - Les
Jardins de Veranne
CDC 215 012,00 178 419,86 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 535,26 4 319,31
AUVERGNE
HABITAT
2010 P REHABILITATION DE
1 LOGEMENT - Allée
du Pont de la Sarre
CDC 10 000,00 8 298,13 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 24,89 200,89
AUVERGNE
HABITAT
2010 P REHABILITATION DE
36 LOGEMENTS - Rue
Alphonse Daudet
CDC 999 900,00 210 506,35 8,58 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 1 578,80 22 696,64
AUVERGNE
HABITAT
2010 P REHABILITATION DE
36 LOGEMENTS - Rue
Alphonse Daudet
CDC 1 632 000,00 481 180,57 3,58 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 9 142,43 116 920,49
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS - Rue
Saint Robert
CDC 1 608 765,00 1 307 001,28 29,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 377,01 37 009,89
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS - Rue
Saint Robert
CDC 458 494,00 396 352,32 39,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 359,88 7 941,75
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS - Rue
Saint Robert
CDC 336 496,00 264 390,13 29,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 793,17 8 435,57
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS - Rue
Saint Robert
CDC 110 459,00 92 498,60 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 277,50 2 179,95
AUVERGNE
HABITAT
2011 P RESIDENTIALISATION
DE 126 LOGEMENTS -
Rues Colombier et
Aiguillage
CDC 67 730,00 24 669,54 4,17 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 271,36 4 826,55
AUVERGNE
HABITAT
2011 P RESIDENTIALISATION
DE 126 LOGEMENTS -
Rue de Gomel
CDC 83 753,00 30 505,65 4,17 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 335,56 5 968,37
AUVERGNE
HABITAT
2011 P RESIDENTIALISATION
DE 126 LOGEMENTS -
Rue des Hauts de
Chanturgue
CDC 47 950,00 17 465,00 4,17 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 192,12 3 416,99
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Résidentialisation Rue
Alphonse Daudet
CDC 65 101,00 23 647,63 4,42 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 260,12 4 626,62
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 4 122 041,20 1 249 931,58 3,42 T F Taux fixe
à 0.85 %
3,450 F Taux fixe à 0.85 % 0,852 A-1 EUR 38 236,63 342 114,04
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 2 506 105,46 1 338 488,19 11,67 T V Euribor 3M
+ 0.33
1,716 V Euribor 3M + 0.33 -0,213 A-1 EUR -1 999,21 113 913,88 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 18 922 940,98 13 902 998,43 18,71 A V Inflation
INSEE
hors tabac
1,920 V Inflation INSEE
hors tabac
1,920 A-2 EUR 520 173,92 630 755,60
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 14 146 039,12 10 461 155,78 24,83 A V Inflation
INSEE
hors tabac
1,680 V Inflation INSEE
hors tabac
1,680 A-2 EUR 343 526,84 364 010,86
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 223 644,12 75 816,63 4,58 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 1 326,79 17 486,69
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 260 618,00 100 018,31 4,33 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 1 750,32 19 341,89
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 2 014 171,41 546 091,06 4,50 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 9 556,59 105 604,94
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 1 294 891,04 309 935,27 4,67 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 5 423,87 61 646,52
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 2 501 587,35 733 427,07 5,08 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 12 834,97 125 175,75
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 864 888,48 331 921,54 4,50 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 5 808,63 64 188,09
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 594 687,01 79 071,63 4,58 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 1 383,75 15 727,43
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 1 136 017,40 390 932,99 6,08 A V Livret A +
1.25
3,500 V Livret A + 1.25 1,750 A-1 EUR 6 841,33 59 836,64
AUVERGNE
HABITAT
2011 P AMELIORATION DE 1
LOGEMENT - Allée du
Pont de la Sarre
CDC 30 043,00 23 592,89 29,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 70,78 752,75
AUVERGNE
HABITAT
2011 P AMELIORATION DE 1
LOGEMENT - Allée du
Pont de la Sarre
CDC 8 292,00 6 939,22 39,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 20,82 163,54
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS - rue
Marinette Menut
CDC 573 075,00 465 230,36 29,33 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 117,53 13 173,77
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS - rue
Marinette Menut
CDC 136 009,00 117 465,87 39,33 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 292,12 2 353,68
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS - rue
Marinette Menut
CDC 149 752,00 117 600,87 29,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 352,80 3 752,15
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS - rue
Marinette Menut
CDC 39 480,00 33 039,07 39,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 99,12 778,64 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Acquisition
Amélioration Rue
Montmouchet
CDC 25 598,00 20 102,24 29,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 60,31 641,37
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Acquisition
Amélioration Rue
Montmouchet
CDC 63 340,00 53 006,46 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 159,02 1 249,23
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Acquisition
Amélioration Rue
Thevenod Thibaut
CDC 69 800,00 54 814,24 29,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 164,44 1 748,89
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Acquisition
Amélioration Rue
Thevenod Thibaut
CDC 100 225,00 83 873,88 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 251,62 1 976,69
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 1 285 816,54 976 352,57 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 929,06 28 190,39
AUVERGNE
HABITAT
2011 P Réaménagement
encours de dette
CDC 3 239 516,07 2 625 331,55 39,83 A V Livret A +
0.71
2,960 V Livret A + 0.71 1,210 A-1 EUR 31 766,51 51 414,99
AUVERGNE
HABITAT
2013 P Construction Rue du
Docteur Nivet
CDC 1 386 296,00 1 143 663,46 31,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 430,99 34 104,97
AUVERGNE
HABITAT
2013 P Construction - Rue du
Docteur Nivet
CDC 316 218,00 273 752,96 41,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 821,26 6 125,68
AUVERGNE
HABITAT
2012 P Construction GDV
Crouel
CDC 330 503,00 199 907,48 30,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 599,72 6 163,08
AUVERGNE
HABITAT
2012 P Construction GDV
Crouel
CDC 20 119,00 17 027,48 40,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 51,08 390,91
AUVERGNE
HABITAT
2013 P Construction - Rue
Armand Fallières
CDC 1 228 939,76 1 034 824,09 31,67 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 383,06 27 155,66
AUVERGNE
HABITAT
2013 P Construction - Rue
Armand Fallières
CDC 311 128,41 254 792,25 31,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 764,38 7 598,11
AUVERGNE
HABITAT
2012 P Construction - Rues
Cohendy et des
Gourlettes
CDC 998 328,98 861 538,50 32,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 15 938,46 21 796,59
AUVERGNE
HABITAT
2012 P Construction - Rues
Cohendy et des
Gourlettes
CDC 146 331,13 131 485,00 42,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 2 432,47 2 407,91
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 95 391,00 47 011,43 6,83 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 517,13 6 497,52
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 1 938 000,00 1 626 231,03 26,92 A V Livret A +
1.45
2,700 V Livret A + 1.45 1,950 A-1 EUR 31 711,51 46 332,13
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 280 996,22 248 116,35 41,67 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 729,28 4 679,46 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 74 084,49 63 685,93 41,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 191,06 1 425,08
AUVERGNE
HABITAT
2012 P CDC 364 935,19 307 376,98 32,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 3 227,46 8 874,95
AUVERGNE
HABITAT
2012 P CDC 56 788,99 49 848,89 42,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 523,41 1 087,84
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 420 000,00 263 610,23 11,00 A V Livret A +
0.15
2,400 V Livret A + 0.15 0,650 A-1 EUR 1 713,47 21 193,20
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 2 738 860,54 2 415 419,76 33,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 38 646,72 58 968,64
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 994 224,53 906 948,93 43,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 14 511,18 16 136,07
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 1 108 821,05 957 552,11 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 7 660,42 26 793,57
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 278 130,02 248 624,02 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 988,99 5 294,27
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 640 178,00 555 041,71 32,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 10 268,27 14 042,34
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 471 167,00 425 422,77 42,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 7 870,32 7 790,82
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 145 826,00 123 339,94 32,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 1 295,07 3 561,21
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 71 017,00 62 604,84 42,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 657,35 1 366,22
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 427 271,00 311 622,62 32,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 3 272,04 8 997,53
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 27 000,00 23 742,76 42,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 249,30 518,13
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 186 896,00 162 040,99 32,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 2 997,76 4 099,57
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 34 268,00 30 208,85 42,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 317,19 659,24
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 815 847,04 760 438,80 44,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 265,92 13 127,31
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 222 244,35 203 511,97 44,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 119,32 4 229,30
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 714 799,00 619 739,00 32,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 11 465,17 15 679,15
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 405 620,00 366 239,55 42,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 6 775,43 6 706,98 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 301 520,00 255 026,25 32,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 2 677,78 7 363,42
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 144 267,00 127 178,16 42,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 1 335,37 2 775,40
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 93 449,00 79 039,36 32,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 829,91 2 282,12
AUVERGNE
HABITAT
2014 P CDC 68 536,00 61 882,02 42,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 1 144,82 1 133,26
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 3 348 832,08 3 036 173,49 34,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 40 988,34 71 497,91
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 1 045 333,26 930 669,76 34,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 5 118,68 25 251,85
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 339 757,60 302 270,34 33,25 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 4 836,33 7 370,50
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 137 252,40 126 344,24 43,25 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 021,51 2 243,98
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 67 187,75 58 484,94 33,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 467,88 1 636,05
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 25 729,25 23 185,99 43,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 185,49 493,55
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 329 661,60 293 288,29 33,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 4 692,61 7 151,48
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 232 998,00 214 480,42 43,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 431,69 3 809,35
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 75 678,50 65 875,88 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 527,01 1 842,80
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 48 183,50 43 420,69 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 347,37 924,28
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 360 000,00 255 806,30 13,50 A V Livret A +
(-0.25)
0,550 V Livret A + (-0.25) 0,250 A-1 EUR 639,52 17 685,45
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 638 580,00 566 724,14 33,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 650,78 13 818,89
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 127 802,80 117 356,16 43,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 584,31 2 084,34
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 125 685,50 94 849,14 14,42 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 284,55 6 301,18
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 456 676,83 362 682,35 14,42 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 181,34 23 675,13
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 902 949,89 835 647,77 35,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 192,13 19 019,78 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 217 076,96 205 281,11 45,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 258,09 3 446,03
AUVERGNE
HABITAT
2015 P CDC 38 721,76 36 102,68 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 108,31 732,83
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 605 494,60 548 963,52 34,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 411,01 12 927,37
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 423 037,14 394 306,58 44,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 323,14 6 806,84
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 202 512,69 180 298,90 34,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 991,64 4 892,05
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 91 491,92 83 780,31 44,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 460,79 1 741,09
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 226 995,89 206 227,50 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 618,68 5 433,35
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 232 509,50 212 260,99 34,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 865,52 4 714,73
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 76 465,50 71 779,75 44,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 969,03 1 139,79
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 70 591,50 63 248,18 34,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 347,86 1 638,14
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 24 568,00 22 641,20 44,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 124,53 442,27
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 206 617,77 182 358,40 33,83 A V Livret A +
(-0.19)
0,560 V Livret A + (-0.19) 0,560 A-1 EUR 1 021,21 5 094,09
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 675 000,00 515 152,86 14,75 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 1 545,46 33 626,06
AUVERGNE
HABITAT
2016 P CDC 1 080 000,00 824 244,57 14,75 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 412,12 53 801,69
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 34 295,50 31 105,97 34,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 171,08 844,23
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 209 833,97 191 393,71 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 574,18 5 041,10
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 150 717,27 138 171,76 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 414,52 3 468,71
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 178 275,55 169 548,94 45,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 865,04 2 610,81
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 447 896,96 416 809,99 35,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 584,91 8 927,58
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 57 159,86 53 566,39 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 160,70 1 020,40 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 580 058,00 580 058,00 35,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 380,64 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2017 P Acquisition de 139
logements - rue
Guynemer
BANQUE
POSTALE
3 753 000,00 2 859 701,47 17,91 T V (Euribor
3M +
1.08)-Floor
0 sur
Euribor 3M
1,100 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,100 A-1 EUR 30 819,61 100 758,29
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CDC 3 119 057,13 1 643 147,42 11,67 T V (Euribor
1M +
0.1)-Floor
-0.1 sur
Euribor 1M
0,430 V (Euribor 1M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 1M
0,000 A-1 EUR 0,00 139 842,36
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 28 752,25 26 699,92 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 80,10 542,17
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 271 664,00 250 310,92 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 753,42 5 704,68
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 149 808,80 141 024,81 45,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 551,27 2 371,73
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 37 091,00 33 697,46 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 101,09 887,81
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 88 447,83 84 247,07 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 252,74 1 565,77
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 672 653,11 637 601,05 36,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 013,61 13 178,53
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 357 103,92 343 923,71 46,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 783,16 5 137,81
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 215 405,99 201 901,49 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 605,70 4 916,61
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 16 816,25 15 277,69 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 45,83 402,51
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 41 436,25 38 478,54 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 115,44 781,35
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 226 490,40 213 210,21 45,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 345,31 3 585,74
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 65 202,40 60 077,42 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 660,85 1 369,19
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 593 760,33 544 184,28 17,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 986,03 26 815,99
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 1 728 929,73 1 568 488,69 17,00 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 784,24 84 929,25 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 76 476,00 69 949,38 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 769,44 1 790,64
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 52 803,60 49 329,81 45,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 542,63 974,24
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 19 796,00 18 148,21 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 54,44 455,60
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 10 841,25 10 159,70 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 30,48 193,53
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 44 340,33 40 225,64 17,00 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 20,11 2 178,11
AUVERGNE
HABITAT
2017 P CDC 618 954,67 567 275,02 17,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 240,03 27 953,84
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 659 213,16 616 739,36 32,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 784,13 15 585,08
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 232 642,59 221 889,49 42,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 440,78 4 056,69
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 187 687,51 173 674,85 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 521,02 5 013,25
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 54 112,29 51 060,73 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 153,18 1 113,91
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 276 408,23 258 598,95 32,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 844,59 6 534,83
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 120 122,64 114 570,39 42,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 260,27 2 094,63
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 86 395,84 79 945,56 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 239,84 2 307,69
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 29 281,55 27 630,27 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 82,89 602,76
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 338 534,98 316 722,81 32,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 483,95 8 003,62
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 107 198,06 102 243,20 42,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 124,68 1 869,26
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 97 625,01 90 336,36 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 271,01 2 607,62
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 26 236,26 24 756,72 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 74,27 540,08
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 719 240,07 617 725,25 14,00 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 10 501,33 44 417,13
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 682 365,18 551 766,60 14,83 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 9 380,03 38 935,64 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 755 131,09 629 102,17 15,00 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 10 694,74 42 709,02
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 940 705,36 752 772,96 16,58 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 12 797,14 47 411,67
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 280 747,20 222 124,07 15,67 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 776,11 14 777,84
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 175 362,70 138 745,02 15,83 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 358,67 9 230,65
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 97 426,06 82 061,88 16,25 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 395,05 5 168,48
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 319 813,61 271 544,29 17,25 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 4 616,25 16 250,02
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 1 154 776,63 1 026 049,24 25,67 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 11 799,57 34 082,03
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 803 337,60 733 632,22 25,50 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 8 436,77 24 368,88
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 1 291 473,19 1 150 537,70 20,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 655,91 49 002,42
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 210 797,49 189 071,35 21,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 079,78 7 643,12
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 1 223 237,26 1 060 582,08 21,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 666,40 42 873,50
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 2 841 053,14 2 463 275,23 21,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 27 096,03 99 576,67
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 2 479 464,57 2 149 767,49 21,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 647,44 86 903,28
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 2 661 778,14 2 307 838,62 21,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 25 386,22 93 293,23
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 144 243,37 121 442,30 17,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 335,87 6 134,48
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 213 733,61 187 951,46 18,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 067,47 8 948,55
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 417 472,44 369 619,30 19,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 065,81 16 623,60
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 1 700 412,92 1 465 731,45 19,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 123,05 64 046,91
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 917 788,14 858 974,25 34,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 448,72 21 432,30
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 441 704,95 420 595,44 44,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 626,55 7 874,88 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 575 070,00 575 070,00 37,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 325,77 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 317 910,40 306 722,54 37,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 373,95 6 121,82
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 137 168,00 133 718,16 47,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 470,90 1 938,70
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 112 612,25 107 838,92 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 323,52 2 549,13
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 32 938,75 31 874,58 47,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 95,62 578,24
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 128 119,60 123 610,83 37,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 359,72 2 467,12
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 84 780,80 82 648,52 47,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 909,13 1 198,28
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 34 448,25 32 988,08 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 98,96 779,78
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 17 298,25 16 739,39 47,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 50,22 303,67
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 800 000,00 723 952,71 17,58 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 361,98 39 200,00
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 993 516,50 901 221,90 17,58 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 0,810 A-1 EUR 7 299,90 46 708,74
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 1 136 000,00 1 028 012,84 17,58 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 514,01 55 664,01
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 1 341 136,00 1 216 548,63 17,58 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 0,810 A-1 EUR 9 854,04 63 051,57
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 337 197,75 322 904,85 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 968,71 7 632,93
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 116 618,25 112 850,60 47,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 338,55 2 047,22
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 1 086 424,00 1 039 146,44 37,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 430,61 25 120,71
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 539 488,80 521 229,04 47,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 733,52 9 841,97
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 125 532,00 120 069,26 37,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 320,76 2 902,60
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 130 326,40 125 915,32 47,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 385,07 2 377,56
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 48 342,00 46 292,91 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 138,88 1 094,29 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 37 481,50 36 270,57 47,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 108,81 657,99
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 2 283 939,43 2 099 749,96 27,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 097,25 64 442,82
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 691 073,73 666 235,65 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 328,59 13 349,44
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 22 300,80 21 018,71 29,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 63,06 670,61
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 6 364,77 6 093,78 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 18,28 143,62
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 955 235,02 863 775,08 30,08 A V Livret A +
0.4
1,150 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 7 773,98 31 463,58
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 223 777,93 206 940,10 40,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 276,34 5 869,05
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 249 619,52 223 565,32 30,08 A V Livret A +
(-0.4)
0,350 V Livret A + (-0.4) 0,100 A-1 EUR 223,57 8 844,49
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 58 586,33 53 717,54 40,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 161,15 1 675,20
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 1 614 235,48 1 498 114,63 31,08 A V Livret A +
0.4
1,150 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 13 483,03 40 606,63
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 799 248,85 758 866,37 41,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 347,53 14 312,18
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 514 805,99 472 529,27 31,08 A V Livret A +
(-0.4)
0,350 V Livret A + (-0.4) 0,100 A-1 EUR 472,53 14 538,92
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 243 562,50 228 860,18 41,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 686,58 5 121,13
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 1 216 994,82 1 100 606,91 31,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 106,68 39 878,41
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 552 205,54 508 850,13 41,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 597,35 14 979,22
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 135 442,12 121 393,34 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 364,18 4 756,78
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 59 593,88 54 470,84 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 163,41 1 750,07
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 1 187 665,86 1 102 077,37 30,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 122,85 30 026,59
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 429 797,85 407 435,62 40,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 481,79 7 918,08
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 311 700,14 286 134,53 30,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 858,40 8 821,43 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 112 861,14 105 876,89 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 317,63 2 430,67
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 63 011,80 56 615,98 17,08 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 736,01 3 250,76
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 304 224,75 274 314,93 17,08 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 4 663,35 15 284,37
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 1 687 014,36 1 572 796,98 23,75 A V Livret A +
1
1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 23 591,95 57 961,35
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 37 375,00 37 375,00 37,75 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 411,12 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 96 200,00 96 200,00 37,75 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 1 058,20 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 457 347,20 437 444,97 37,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 811,89 10 574,96
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 635 139,20 613 642,02 47,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 750,06 11 586,93
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 326 543,50 312 702,21 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 938,11 7 391,76
AUVERGNE
HABITAT
2019 P CDC 232 492,25 224 981,00 47,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 674,94 4 081,38
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 749 804,00 734 780,10 38,50 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 082,58 15 189,17
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 323 632,00 318 742,33 48,50 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 506,17 4 943,46
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 157 454,75 153 743,95 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 461,23 3 721,94
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 90 693,75 89 009,80 48,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 267,03 1 689,00
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 7 800,00 7 800,00 38,75 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 85,80 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 15 074,50 14 756,23 38,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 44,27 321,05
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 14 723,25 14 486,26 48,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 43,46 239,11
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 3 250,00 3 250,00 38,75 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 35,75 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 52 535,20 51 407,90 38,75 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 565,49 1 135,43
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 39 528,80 38 873,20 48,75 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 427,61 660,08 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA- 2005 X CONSTRUCTION DE
169 LOGEMENTS
Crédit
Foncier
3 918 000,00 2 391 862,33 14,91 A V Livret A +
1.55
3,550 V Livret A + 1.55 2,050 A-1 EUR 49 033,18 152 407,60
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2000 P Acq./Amélior. 1 pavillon
12, rue de Bienfaisance
- 4620-0
CDC 10 811,00 4 552,86 10,58 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 59,19 425,86
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2000 P Acq./Amélioration 1
pavillon 1, rue de la Foi
- 4619-0
CDC 10 869,54 4 577,52 10,58 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 59,51 428,16
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P ACQUISITION DE 11
LOGEMENTS - 9 RUE
DU GALLET
CDC 62 000,00 30 601,53 10,00 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 153,01 2 713,10
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P AMELIORATION DE 7
LOGEMENTS - 41 ave
A. Elisabeth
CDC 192 000,00 118 577,75 15,42 A V Livret A +
0.8
3,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 541,51 6 714,95
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P ACQUISITION DE 8
LOGEMENTS - 11 rue
du Gallet
CDC 40 000,00 26 180,76 20,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 78,54 1 209,71
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2011 P Réhabilitation - Place
Henri Dunan
CDC 21 000,00 3 798,61 1,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 41,78 1 888,92
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2011 P Réhabilitation - Rue
Nouvelles des
Liondards
CDC 31 400,00 5 679,82 1,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 62,48 2 824,37
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Réhabilitation - Rue de
la Croix des Liondards
CDC 23 900,00 6 449,55 2,00 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 70,95 2 126,37
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2013 P Réhabilitation - 166 ave
de la Libération
CDC 110 800,00 39 285,03 3,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 432,14 9 660,68
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P CDC 59 000,00 52 032,51 33,08 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 832,52 1 270,29
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P CDC 211 000,00 182 214,68 33,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 457,72 5 098,61
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2014 P CDC 22 000,00 9 342,72 4,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 28,03 1 857,37
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2014 P CDC 55 000,00 23 356,79 4,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 70,07 4 643,41 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2014 P CDC 46 000,00 14 065,55 2,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 42,20 4 674,47
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2019 P CDC 34 005,75 32 438,59 37,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 97,32 807,19
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2019 P CDC 13 045,75 12 575,12 47,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 37,73 243,97
LOGIDOME-OPH
DE
CLERMONT-FD
2005 C CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS -
Diverses adresses
Crédit
Foncier
1 300 000,00 705 714,24 18,75 A F Taux fixe
à 3.75 %
3,750 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 A-1 EUR 26 464,28 37 142,86
LOGIDOME-OPH
DE
CLERMONT-FD
2005 C ACQUISITION 37
LOGEMENTS -
Diverses adresses
SFIL 300 000,00 204 000,00 33,75 A F Taux fixe
à 4.19 %
4,190 F Taux fixe à 4.19 % 4,190 A-1 EUR 8 547,60 6 000,00
LOGIDOME-OPH
DE
CLERMONT-FD
2009 P RESTRUCTURATION
CC ST JACQUES
SFIL 165 000,00 43 268,90 2,00 A F Taux fixe
à 4.99 %
4,990 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 A-1 EUR 2 159,12 13 726,62
LOGIDOME-OPH
DE
CLERMONT-FD
2017 P CDC 287 937,60 287 937,60 35,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 167,31 0,00
LOGILEO 2014 P CDC 1 212 990,00 1 038 514,81 22,33 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A + 1.11 2,360 A-1 EUR 24 508,95 37 665,98
LOGILEO 2015 P CE 418 052,50 341 091,96 18,76 A F Taux fixe
à 2.65 %
2,650 F Taux fixe à 2.65 % 2,650 A-1 EUR 9 038,94 14 042,36
O.P.H.I.S 2007 P ACQUISITION D'UN
LOGEMENT - RUE DU
CHEVAL BLANC
CDC 111 780,00 74 207,66 20,08 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 371,04 3 360,24
O.P.H.I.S 2007 P ACQUISITION DE 5
LOGEMENTS - BD
COTE BLATIN
CDC 341 100,00 239 054,57 20,08 A V Livret A +
1
3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 585,82 9 769,08
O.P.H.I.S 2007 P ACQUISITION D'UN
LOGEMENT - 4 RUE
DES BAILLIS
CDC 69 280,00 45 993,10 20,08 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 229,97 2 082,64
O.P.H.I.S 2007 P ACQUISITION DE 3
LOGEMENTS - Rue
Xavier Privas
CDC 300 000,00 210 545,22 20,25 A V Livret A +
1
3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 158,18 8 604,03
O.P.H.I.S 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - Petit
chemin de la Sarre
CDC 145 000,00 95 987,64 20,42 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 479,94 4 346,48 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2007 P ACQUISITION DE 4
LOGEMENTS - 35 rue
St Dominique
CDC 97 800,00 68 468,83 20,42 A V Livret A +
1
3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 027,03 2 798,02
O.P.H.I.S 2007 P ACQUISITION 1
LOGEMENT - 1imp
Lecuelle
CDC 72 000,00 39 925,23 20,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 119,78 1 844,79
O.P.H.I.S 2007 P AMELIORATION 1
LOGEMENT - 44 rue
du Puits Martel
CDC 57 000,00 37 334,07 20,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 112,00 1 725,07
O.P.H.I.S 2007 P AMELIORATION 1
LOGEMENT - 4 imp du
Pont Naturel
CDC 71 000,00 46 503,91 20,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 139,51 2 148,77
O.P.H.I.S 2007 P AMELIORATION 1
LOGEMENT - 85 rue
Anatole France
CDC 20 000,00 9 850,09 20,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 29,55 455,13
O.P.H.I.S 2007 P AMELIORATION 1
LOGEMENT - 85 rue
Anatole France
CDC 97 000,00 75 985,95 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 227,96 2 001,95
O.P.H.I.S 2007 P AMELIORATION 1
LOGEMENT - 20 rue
de Malintrat
CDC 135 000,00 98 418,85 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 295,26 2 592,98
O.P.H.I.S 2007 P AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS - 91
93 rue A France
CDC 272 000,00 188 719,89 20,58 A V Livret A +
0.8
3,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 2 453,36 7 873,66
O.P.H.I.S 2007 P AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS - 91
93 rue A France
CDC 260 000,00 214 602,61 35,58 A V Livret A +
0.8
3,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 2 789,83 4 712,65
O.P.H.I.S 2007 P CONSTRUCTION DE
23 LOGEMENTS -
Foyer Bréchard rue
Diderot
CDC 1 042 500,00 644 330,94 15,83 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 8 376,30 36 487,88
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - Rue du
Languedoc
CDC 264 000,00 195 437,62 22,17 A V Livret A +
1
3,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 931,56 7 178,58
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - Rue du
Languedoc
CDC 40 000,00 32 871,67 32,17 A V Livret A +
1
3,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 493,08 777,13
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE
35 LOGEMENTS -
Allée du Bousset
CDC 145 397,26 121 492,17 37,33 A V Livret A +
0.65
4,150 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 1 397,16 2 567,36 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS - Rue St
Robert
CDC 335 000,00 240 739,35 21,33 A V Livret A +
1
4,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 611,09 9 317,41
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE
15 LOGEMENTS - 17
rue Gilbert Roddier
CDC 1 215 672,81 923 967,83 27,92 A V Livret A +
0.45
1,700 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 8 777,69 28 959,93
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE
15 LOGEMENTS - 17
rue Gilbert Roddier
CDC 239 474,82 197 771,70 37,92 A V Livret A +
0.45
1,700 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 1 878,83 4 345,92
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE 1
LOGEMENT - 17 rue
Roddier
CDC 84 000,00 54 977,12 21,75 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -109,95 2 498,96
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE 1
LOGEMENT - 17 rue
Roddier
CDC 7 200,00 5 536,58 36,75 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -11,07 149,64
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE
35 LOGEMENTS - bd
Pochet Lagaye allée
Bousset
CDC 250 000,00 172 534,84 21,75 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 1 294,01 7 242,58
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS - 17
rue Roddier
CDC 1 325 000,00 914 434,56 21,83 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 6 858,26 38 385,66
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS - 17
rue Roddier
CDC 104 000,00 84 057,99 36,83 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 630,43 1 979,64
O.P.H.I.S 2008 P CONSTRUCTION DE
34 LOGEMENTS - Villa
Escher Bd Mayer
CDC 301 868,95 256 272,91 38,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 819,00 5 297,60
O.P.H.I.S 2008 P AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS -
Résidence Mme du
Coudray
CDC 181 110,21 134 701,36 28,08 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -269,40 4 644,87
O.P.H.I.S 2008 P AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS -
Résidence Mme du
Coudray
CDC 281 639,94 225 253,84 38,08 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -450,51 5 775,74
O.P.H.I.S 2009 P CONSTRUCTION DE
40 LOGEMENTS - 42
rue Docteur Hospital
CDC 300 000,00 251 924,37 37,00 A V Livret A +
0.6
4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 771,17 5 376,13 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2009 P AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - 52 rue
St Dominique
CDC 160 000,00 115 462,90 27,50 A V Livret A +
(-0.7)
1,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -230,93 4 123,68
O.P.H.I.S 2009 P AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - 52 rue
St Dominique
CDC 68 000,00 53 247,62 37,50 A V Livret A +
(-0.7)
1,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -106,50 1 401,25
O.P.H.I.S 2009 P AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS - 30 rue
du Cheval Blanc
CDC 95 000,00 72 984,37 27,58 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 802,83 2 239,94
O.P.H.I.S 2009 P AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS - 30 rue
du Cheval Blanc
CDC 55 000,00 45 727,26 37,58 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 503,00 975,83
O.P.H.I.S 2009 P AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - 52 rue
St Dominique
CDC 95 000,00 24 238,95 27,33 A V Livret A +
(-0.2)
2,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 72,72 831,12
O.P.H.I.S 2009 P CONSTRUCTION DE
11 LOGEMENTS -
Allée des Côtes
CDC 137 000,00 114 470,93 37,33 A V Livret A +
0.6
3,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 259,18 2 442,84
O.P.H.I.S 2009 P CONSTRUCTION DE
12 LOGEMENTS - 54
ave du Limousin
CDC 180 770,04 150 293,08 37,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 653,22 3 207,29
O.P.H.I.S 2010 P CONSTRUCTION DE
17 LOGEMENTS - Rue
des Récollets
CDC 252 633,98 213 831,15 38,83 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 352,14 4 420,26
O.P.H.I.S 2010 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS - Rue
des Récollets
CDC 90 964,45 74 364,17 38,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 223,09 1 800,26
O.P.H.I.S 2010 P CONSTRUCTION DE
31 LOGEMENTS - Ave
République Les
Récollets
CDC 305 374,78 12 511,38 28,83 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 137,63 368,61
O.P.H.I.S 2009 P ACQUISITION
AMELIORATION 1
LOGEMENT - IUFM
ave Bergougnan
CDC 75 000,00 54 602,23 22,50 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 600,62 2 099,32
O.P.H.I.S 2009 P ACQUISITION
AMELIORATION 1
LOGEMENT - IUFM
ave Bergougnan
CDC 20 000,00 16 759,81 37,50 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 184,36 357,66 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2010 P CONSTRUCTION 1
LOGEMENT - 28 route
de la volonté
CDC 130 000,00 85 455,35 28,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 256,37 2 824,82
O.P.H.I.S 2010 P ACQUISITION
AMELIORATION DE 8
LOGEMENTS - 6 rue
Gaultier de Biauzat
CDC 160 000,00 123 483,49 28,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 370,45 4 081,89
O.P.H.I.S 2009 P TRAVAUX DE
CHANGEMENT
D'USAGE - LE
PANORAMIC
CDC 870 000,00 291 892,31 7,75 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 2 189,19 35 539,50
O.P.H.I.S 2010 P ACQUISITION
AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - 6 rue
d'Ambert
CDC 80 000,00 59 727,20 23,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 447,95 2 280,67
O.P.H.I.S 2010 P ACQUISITION
AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - 6 rue
d'Ambert
CDC 350 000,00 296 653,18 38,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 2 224,90 6 576,48
O.P.H.I.S 2009 P REAMENAGEMENT
DE DETTE -
Compactage
CDC 900 793,57 663 242,84 18,01 A F Taux fixe
à 3.65 %
3,650 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 A-1 EUR 24 208,36 24 800,20
O.P.H.I.S 2010 P ACQUISITION
AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - Rue
Victor Duruy
CDC 25 000,00 20 038,16 28,58 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 220,42 590,37
O.P.H.I.S 2010 P AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS - 112
rue Hospital
CDC 316 000,00 241 565,46 38,67 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 1 811,74 5 355,25
O.P.H.I.S 2010 P CONSTRUCTION DE
12 LOGEMENTS - 51
rue Diderot
CDC 60 000,00 48 071,17 28,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 528,78 1 416,30
O.P.H.I.S 2010 P AMELIORATION DE 1
LOGEMENT - 30 ave
Bergougnan
CDC 60 000,00 36 638,29 28,75 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 403,02 1 079,45
O.P.H.I.S 2010 P REHABILITATION DE
168 LOGEMENTS - LE
PANORAMIC
CDC 850 000,00 399 523,31 8,58 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 2 996,42 43 076,32
O.P.H.I.S 2011 P AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS - 8 ave
de la République
CDC 65 635,76 52 145,56 29,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 156,44 1 663,74 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2011 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - 40 rue
Hospital
CDC 301 000,00 245 137,30 29,17 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 696,51 6 941,47
O.P.H.I.S 2011 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - 40 rue
Hospital
CDC 50 000,00 43 328,83 39,17 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 476,62 868,18
O.P.H.I.S 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS - 40 rue
Hospital
CDC 70 000,00 58 762,45 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 176,29 1 384,88
O.P.H.I.S 2011 P CONTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - Petit
Chemin de la Sarre
CDC 50 000,00 37 430,62 24,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 112,29 1 444,03
O.P.H.I.S 2005 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS
CE 149 138,00 94 650,10 14,32 A F Taux fixe
à 3.75 %
3,750 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 A-1 EUR 3 549,38 4 815,42
O.P.H.I.S 2009 P REAMENAGEMENT
DE DETTE -
Compactage
CDC 614 423,56 167 899,35 3,43 A V Livret A +
0.84
2,590 V Livret A + 0.84 1,340 A-1 EUR 2 249,85 44 333,80
O.P.H.I.S 2011 P Acquisition
Amélioration - allée des
Côtes
CDC 20 000,00 15 653,15 29,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 46,96 499,43
O.P.H.I.S 2011 P Acquisition
Amélioration - allée des
Côtes
CDC 115 000,00 96 075,41 39,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 288,23 2 264,25
O.P.H.I.S 2011 P Acquisition
Amélioration - place du
Mazet
CDC 65 000,00 52 694,69 29,67 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 579,64 1 492,14
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - 9, rue
Saint Alyre
CDC 60 000,00 47 118,24 29,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 141,35 1 503,35
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - 9, rue
Saint Alyre
CDC 40 000,00 33 474,25 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 100,42 788,90
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - rue de
Vertaizon
CDC 45 000,00 36 531,65 29,42 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 401,85 1 034,45
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - rue de
Vertaizon
CDC 82 000,00 70 820,31 39,42 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 779,02 1 419,04
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - rue de
Vertaizon
CDC 22 000,00 17 276,70 29,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 51,83 551,23
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - rue de
Vertaizon
CDC 82 000,00 68 622,20 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 205,87 1 617,25
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - 13, rue
Saint Arthème
CDC 77 000,00 62 509,72 29,42 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 687,61 1 770,06 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - 13, rue
Saint Arthème
CDC 70 000,00 60 456,37 39,42 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 665,02 1 211,37
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - 13, rue
Saint Arthème
CDC 74 000,00 58 112,48 29,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 174,34 1 854,12
O.P.H.I.S 2011 P Amélioration - 13, rue
Saint Arthème
CDC 37 000,00 30 963,65 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 92,89 729,73
O.P.H.I.S 2011 P Construction - 43 rue
de Wailly
CDC 52 000,00 44 706,53 39,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 491,77 895,79
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition amélioration
- rue Saint Robert
CDC 163 000,00 135 031,76 30,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 485,35 3 679,00
O.P.H.I.S 2012 P Construction - rue de
Bouys
CDC 300 000,00 248 524,66 30,17 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 733,77 6 771,17
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition amélioration
- impasse de la
Gravière
CDC 50 000,00 40 191,24 30,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 120,57 1 239,09
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition amélioration
- impasse de la
Gravière
CDC 25 000,00 21 246,05 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 63,74 487,75
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition amélioration
- 2 impasse
Crèvecoeur
CDC 63 000,00 40 645,96 30,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 121,94 1 253,10
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition amélioration
- 2 impasse
Crèvecoeur
CDC 220 000,00 186 965,15 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 560,90 4 292,25
O.P.H.I.S 2012 P Construction - 11
logements rue Boirot
CDC 35 000,00 28 994,58 30,17 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 318,94 789,97
O.P.H.I.S 2012 P Construction - 11
logements rue Boirot
CDC 250 000,00 217 880,02 40,67 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 396,68 4 234,27
O.P.H.I.S 2012 P Construction - 11
logements rue Boirot
CDC 125 000,00 109 323,37 40,17 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 202,56 2 124,58
O.P.H.I.S 2012 P REAMENAGEMENT
DE DETTE -
Compactage
CDC 15 371 803,12 6 832 177,75 5,92 T V Euribor 3M
+ 1.55
2,235 V Euribor 3M + 1.55 1,025 A-1 EUR 69 360,71 1 055 338,42
O.P.H.I.S 2009 P CONSTRUCTION DE
14 LOGEMENTS - Rue
Debay Facy
CDC 59 566,53 50 090,96 37,42 A V Livret A +
0.8
2,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 651,18 1 027,67
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition amélioration
- Ilot Bains d'Huile
CDC 364 000,00 301 543,27 30,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 316,98 8 215,68
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition amélioration
- Ilot Bains d'Huile
CDC 192 000,00 167 920,70 40,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 847,13 3 263,36 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2012 P Construction - Ilot
Bains d'Huile
CDC 115 000,00 100 577,52 40,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 106,35 1 954,62
O.P.H.I.S 2012 P Construction - Ilot
Bains d'Huile
CDC 305 000,00 245 166,55 30,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 735,50 7 558,40
O.P.H.I.S 2012 P Construction - Ilot
Bains d'Huile
CDC 35 000,00 29 744,48 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 89,23 682,86
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition
Amélioration - IUFM
Tranche 4
CDC 118 000,00 103 201,27 40,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 135,21 2 005,61
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition
Amélioration - IUFM
Tranche 4
CDC 376 000,00 302 238,08 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 906,71 9 317,90
O.P.H.I.S 2012 P Acquisition
Amélioration - IUFM
Tranche 4
CDC 28 000,00 23 795,60 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 71,39 546,28
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 51, Bd
Anatole France
CDC 250 000,00 206 319,71 30,58 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 269,52 5 621,27
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 51, Bd
Anatole France
CDC 2 000,00 1 581,65 30,83 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 17,40 43,09
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 51, Bd
Anatole France
CDC 80 000,00 69 721,60 40,58 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 766,94 1 354,96
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 51, Bd
Anatole France
CDC 6 000,00 5 229,11 40,83 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 57,52 101,62
O.P.H.I.S 2013 P Acquisition amélioration
- Ilôt des Jacobins
CDC 50 000,00 42 261,14 31,17 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 464,87 1 109,01
O.P.H.I.S 2013 P Acquisition amélioration
- Ilôt des Jacobins
CDC 70 000,00 62 024,98 41,17 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 682,27 1 169,79
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 13, rue
Fabert
CDC 86 000,00 70 973,98 30,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 780,71 1 933,72
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 13, rue
Fabert
CDC 45 000,00 39 218,41 40,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 431,40 762,17
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 13, rue
Fabert
CDC 20 000,00 16 007,51 30,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 48,02 493,51
O.P.H.I.S 2012 P Amélioration - 13, rue
Fabert
CDC 11 000,00 9 309,70 40,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 27,93 213,73
O.P.H.I.S 2013 P Construction -
Vieillards
CDC 175 000,00 143 927,72 31,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 431,78 4 292,04
O.P.H.I.S 2013 P Acquisition
Amélioration - rue des
Vieillards
CDC 80 000,00 69 054,73 41,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 207,16 1 545,22 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2013 P Construction - Ilôt des
Jacobins
CDC 192 000,00 170 125,70 41,17 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 871,38 3 208,56
O.P.H.I.S 2013 P Amélioration - Rue
Pierre et Marie Curie
CDC 92 000,00 77 500,19 31,00 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 852,50 2 033,75
O.P.H.I.S 2013 P CDC 75 000,00 61 873,33 31,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 185,62 1 845,11
O.P.H.I.S 2013 P CDC 255 000,00 216 117,42 31,00 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 377,29 5 671,31
O.P.H.I.S 2013 P CDC 140 000,00 124 358,18 41,00 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 367,94 2 345,39
O.P.H.I.S 2013 P CDC 436 800,00 315 429,49 13,42 A F Taux fixe
à 0.86 %
0,859 F Taux fixe à 0.86 % 0,860 A-1 EUR 2 646,93 17 859,58
O.P.H.I.S 2013 P CDC 1 202 500,00 1 037 734,09 32,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 19 198,08 26 254,27
O.P.H.I.S 2013 P CDC 75 000,00 67 390,84 42,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 1 246,73 1 234,14
O.P.H.I.S 2013 P CDC 961 000,00 812 319,09 31,42 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 935,51 21 316,73
O.P.H.I.S 2013 P CDC 450 000,00 398 763,18 41,42 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 386,39 7 520,66
O.P.H.I.S 2013 P CDC 318 000,00 261 549,12 31,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 784,65 7 799,60
O.P.H.I.S 2013 P CDC 137 000,00 118 261,82 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 354,79 2 646,30
O.P.H.I.S 2013 P CDC 7 000,00 5 757,12 31,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 17,27 171,68
O.P.H.I.S 2013 P CDC 21 400,00 17 600,29 31,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 52,80 524,86
O.P.H.I.S 2013 P CDC 422 000,00 355 343,49 31,67 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 908,78 9 324,86
O.P.H.I.S 2013 P CDC 196 000,00 173 065,68 41,67 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 903,72 3 264,01
O.P.H.I.S 2013 P CDC 301 300,00 253 225,03 31,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 785,48 6 645,08
O.P.H.I.S 2013 P CDC 156 200,00 137 922,77 41,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 517,15 2 601,22
O.P.H.I.S 2013 P CDC 98 100,00 80 336,96 31,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 241,01 2 395,71
O.P.H.I.S 2013 P CDC 46 500,00 39 973,26 41,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 119,92 894,47 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2013 P CDC 4 300 000,00 3 620 798,70 31,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 39 828,79 95 016,32
O.P.H.I.S 2013 P CDC 800 000,00 706 390,67 41,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 770,30 13 322,49
O.P.H.I.S 2013 P CDC 480 000,00 393 086,19 31,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 179,26 11 722,15
O.P.H.I.S 2013 P CDC 240 000,00 206 313,51 41,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 618,94 4 616,61
O.P.H.I.S 2013 P CDC 248 600,00 209 685,78 32,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 2 201,70 6 054,29
O.P.H.I.S 2013 P CDC 15 100,00 13 273,85 42,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 139,38 289,67
O.P.H.I.S 2013 P CDC 300 000,00 258 894,17 32,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 4 789,54 6 549,92
O.P.H.I.S 2013 P CDC 170 000,00 152 752,50 42,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 2 825,92 2 797,37
O.P.H.I.S 2013 P CDC 370 600,00 312 588,68 32,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 3 282,18 9 025,42
O.P.H.I.S 2013 P CDC 185 000,00 162 626,75 42,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 1 707,58 3 548,98
O.P.H.I.S 2013 P CDC 2 317 000,00 1 951 021,09 31,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 461,23 51 198,33
O.P.H.I.S 2013 P CDC 142 000,00 125 384,31 41,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 379,23 2 364,74
O.P.H.I.S 2013 P CDC 800 000,00 655 143,60 31,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 965,43 19 536,91
O.P.H.I.S 2013 P CDC 54 000,00 45 483,03 32,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 477,57 1 313,24
O.P.H.I.S 2013 P CDC 180 000,00 158 002,50 42,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 1 659,03 3 448,07
O.P.H.I.S 2014 P CDC 150 000,00 128 945,90 41,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 386,84 2 885,38
O.P.H.I.S 2014 P CDC 45 050,00 38 103,39 32,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 400,09 1 100,17
O.P.H.I.S 2016 P CDC 312 000,00 283 709,77 34,17 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 5 078,40 6 177,52
O.P.H.I.S 2016 P CDC 126 320,00 115 020,85 34,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 2 139,39 2 472,60
O.P.H.I.S 2016 P CDC 187 898,40 175 749,86 44,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 3 268,95 2 690,15 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2014 P CDC 690 240,00 594 006,23 32,67 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 9 504,10 15 028,12
O.P.H.I.S 2014 P CDC 309 584,00 277 664,87 42,67 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 4 442,64 5 084,91
O.P.H.I.S 2014 P CDC 50 400,00 42 417,50 32,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 339,34 1 224,73
O.P.H.I.S 2014 P CDC 21 620,00 18 964,74 42,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 151,72 413,87
O.P.H.I.S 2014 P CDC 158 800,00 136 776,34 32,67 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 188,42 3 460,39
O.P.H.I.S 2014 P CDC 73 224,00 65 674,38 42,67 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 050,79 1 202,70
O.P.H.I.S 2014 P CDC 1 401 416,00 1 204 692,16 32,75 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 19 275,07 30 478,24
O.P.H.I.S 2014 P CDC 700 000,00 627 827,66 42,75 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 10 045,24 11 497,49
O.P.H.I.S 2014 P CDC 387 785,00 326 366,46 32,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 610,93 9 423,24
O.P.H.I.S 2014 P CDC 171 400,00 150 349,54 42,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 202,80 3 281,06
O.P.H.I.S 2015 P CDC 111 422,40 98 524,50 33,00 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 576,39 2 405,32
O.P.H.I.S 2015 P CDC 62 964,00 57 548,81 43,00 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 920,78 1 023,88
O.P.H.I.S 2015 P CDC 28 509,50 24 878,53 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 199,03 695,95
O.P.H.I.S 2015 P CDC 16 987,00 15 346,04 43,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 122,77 326,67
O.P.H.I.S 2016 P CDC 236 600,00 211 172,19 34,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 161,45 5 729,74
O.P.H.I.S 2016 P CDC 106 573,00 97 833,49 44,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 538,08 2 033,14
O.P.H.I.S 2015 P CDC 738 000,00 609 477,59 23,42 A V Livret A +
0.32
1,320 V Livret A + 0.32 1,320 A-1 EUR 8 045,10 23 081,59
O.P.H.I.S 2016 P CDC 217 900,00 193 998,37 34,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 066,99 5 263,76
O.P.H.I.S 2016 P CDC 10 433,50 9 554,09 44,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 52,55 198,55
O.P.H.I.S 2015 P CDC 10 850,00 9 444,61 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 75,56 264,20 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2015 P CDC 6 095,50 5 492,98 43,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 43,94 116,93
O.P.H.I.S 2016 P CDC 7 279 033,47 4 949 454,34 10,17 A F Taux fixe
à 0.55 %
0,546 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 A-1 EUR 26 270,79 435 744,25
O.P.H.I.S 2015 P CDC 106 271,37 93 444,96 30,92 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 1 728,73 2 351,91
O.P.H.I.S 2016 P CDC 113 823,44 90 404,12 15,76 T V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 2,977 A-1 EUR 2 691,73 5 002,67
O.P.H.I.S 2016 P CDC 99 051,60 79 822,72 16,25 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 1 476,72 4 123,03
O.P.H.I.S 2016 P CDC 153 358,19 126 720,86 18,00 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 2 344,34 5 759,85
O.P.H.I.S 2015 P CDC 513 324,00 296 032,86 33,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 5 506,21 6 608,32
O.P.H.I.S 2015 P CDC 493 192,80 454 660,06 43,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 8 456,68 7 181,33
O.P.H.I.S 2015 P CDC 424 520,00 378 662,01 33,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 7 043,11 8 452,85
O.P.H.I.S 2015 P CDC 567 446,40 506 149,05 33,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 9 414,37 11 298,73
O.P.H.I.S 2015 P CDC 102 365,60 94 367,86 43,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 1 755,24 1 490,54
O.P.H.I.S 2015 P CDC 545 193,60 486 300,06 33,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 9 045,18 10 855,64
O.P.H.I.S 2016 P CDC 359 649,60 334 403,15 44,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 514,44 5 783,06
O.P.H.I.S 2016 P CDC 3 420 816,00 2 691 382,16 34,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 36 333,66 63 418,43
O.P.H.I.S 2016 P CDC 99 320,00 90 040,24 34,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 215,54 2 121,66
O.P.H.I.S 2015 P CDC 583 683,20 514 291,02 33,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 942,93 12 555,60
O.P.H.I.S 2015 P CDC 279 341,60 254 581,01 43,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 436,84 4 529,40
O.P.H.I.S 2015 P CDC 128 632,00 111 692,62 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 614,31 3 124,47
O.P.H.I.S 2015 P CDC 56 656,50 50 929,53 43,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 280,11 1 084,12
O.P.H.I.S 2015 P CDC 170 483,60 133 171,90 18,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 797,82 6 340,44 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2015 P CDC 964 000,00 753 017,93 18,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 3 765,09 37 849,06
O.P.H.I.S 2016 P CDC 1 496 600,00 1 396 591,02 35,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 25 976,59 28 902,53
O.P.H.I.S 2016 P CDC 1 224 491,20 921 988,00 35,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 17 148,98 19 080,58
O.P.H.I.S 2016 P CDC 460 214,40 437 804,41 45,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 8 143,16 6 497,30
O.P.H.I.S 2016 P CDC 25 862,00 21 473,38 19,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 289,89 938,31
O.P.H.I.S 2016 P CDC 79 614,00 66 428,50 19,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 896,78 2 902,67
O.P.H.I.S 2016 P CDC 67 452,50 52 723,14 14,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 711,76 3 186,89
O.P.H.I.S 2016 P CDC 261 327,50 218 756,52 19,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 953,21 9 558,83
O.P.H.I.S 2016 P CDC 33 801,00 28 200,16 19,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 380,70 1 232,24
O.P.H.I.S 2016 P CDC 16 634,00 5 570,51 14,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 75,20 336,72
O.P.H.I.S 2016 P CDC 261 115,00 218 578,63 19,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 404,37 9 551,06
O.P.H.I.S 2016 P CDC 98 405,00 82 171,36 19,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 109,31 3 590,58
O.P.H.I.S 2016 P CDC 143 484,60 117 093,14 17,42 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 2 166,22 5 664,88
O.P.H.I.S 2016 P CDC 1 399 016,00 1 267 106,51 34,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 17 105,94 29 857,49
O.P.H.I.S 2016 P CDC 67 184,00 62 467,86 44,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 843,32 1 080,30
O.P.H.I.S 2016 P CDC 334 957,00 307 075,62 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 921,23 7 708,92
O.P.H.I.S 2016 P CDC 87 774,00 82 255,91 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 246,77 1 566,91
O.P.H.I.S 2016 P CDC 400 086,00 353 891,41 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 061,67 8 884,20
O.P.H.I.S 2016 P CDC 59 586,00 54 626,14 35,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 300,44 1 371,35
O.P.H.I.S 2016 P CDC 26 687,00 25 009,27 45,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 137,55 476,41 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2016 P CDC 47 950,50 45 261,10 45,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 611,02 761,20
O.P.H.I.S 2016 P CDC 92 105,00 85 234,64 35,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 150,67 1 941,26
O.P.H.I.S 2016 P CDC 71 905,00 64 002,24 35,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 352,01 1 606,74
O.P.H.I.S 2016 P CDC 30 842,50 28 903,53 45,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 158,97 550,59
O.P.H.I.S 2016 P CDC 120 367,50 110 348,27 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 331,04 2 770,22
O.P.H.I.S 2016 P CDC 69 988,50 65 588,54 45,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 196,77 1 249,42
O.P.H.I.S 2017 P CDC 337 725,00 296 314,06 35,50 A V Inflation
INSEE
hors tabac
0,924 V Inflation INSEE
hors tabac
0,924 A-2 EUR 5 367,46 6 715,76
O.P.H.I.S 2017 P CDC 36 877,50 31 914,68 20,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 430,85 1 367,03
O.P.H.I.S 2017 P CDC 734 559,50 679 766,75 35,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 477,43 15 481,96
O.P.H.I.S 2017 P CDC 189 568,50 178 936,18 45,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 968,30 3 009,32
O.P.H.I.S 2017 P CDC 415 561,00 384 563,20 35,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 230,20 8 758,58
O.P.H.I.S 2017 P CDC 233 549,00 220 449,95 45,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 424,95 3 707,49
O.P.H.I.S 2017 P CDC 177 373,50 167 425,16 45,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 841,68 2 815,73
O.P.H.I.S 2018 P CDC 103 828,75 95 689,28 31,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 287,07 2 853,53
O.P.H.I.S 2018 P CDC 60 304,39 56 730,54 41,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 170,19 1 269,44
O.P.H.I.S 2018 P CDC 421 905,21 392 989,17 31,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 322,88 10 312,75
O.P.H.I.S 2018 P CDC 37 110,41 34 911,12 41,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 104,73 781,20
O.P.H.I.S 2018 P CDC 235 440,38 223 773,61 41,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 461,51 4 220,36
O.P.H.I.S 2018 P CDC 63 200,09 58 245,62 31,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 174,74 1 736,93 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2018 P CDC 148 609,88 138 276,20 31,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 521,04 3 628,62
O.P.H.I.S 2018 P CDC 104 179,25 98 915,55 41,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 088,07 1 865,54
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 032 203,22 965 219,06 33,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 617,41 23 564,30
O.P.H.I.S 2018 P CDC 519 452,05 494 666,69 43,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 441,33 8 800,90
O.P.H.I.S 2018 P CDC 14 376,39 13 300,57 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 39,90 372,17
O.P.H.I.S 2018 P CDC 902 089,18 834 583,25 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 503,75 23 352,74
O.P.H.I.S 2018 P CDC 83 163,99 78 380,52 43,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 235,14 1 669,06
O.P.H.I.S 2017 P CDC 15 307,20 14 613,23 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 160,75 260,16
O.P.H.I.S 2017 P CDC 17 568,50 12 525,02 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 37,58 305,00
O.P.H.I.S 2017 P CDC 2 345,75 2 234,34 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 6,70 41,53
O.P.H.I.S 2017 P CDC 137 456,00 104 745,20 36,33 S V Inflation
Livret A +
1.22
1,170 V Inflation Livret A +
1.22
2,658 A-1 EUR 3 032,00 2 690,89
O.P.H.I.S 2018 P CDC 86 424,80 81 367,86 36,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 895,05 1 860,52
O.P.H.I.S 2018 P CDC 38 614,80 36 864,16 46,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 405,51 656,30
O.P.H.I.S 2018 P CDC 13 586,25 12 734,48 36,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 38,20 310,11
O.P.H.I.S 2018 P CDC 7 668,75 7 304,53 46,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 21,91 135,76
O.P.H.I.S 2017 P CDC 10 962,25 10 467,64 46,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 31,40 194,55
O.P.H.I.S 2017 P CDC 22 862,25 20 283,97 36,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 60,85 493,95
O.P.H.I.S 2017 P CDC 33 004,25 31 436,74 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 94,31 584,27
O.P.H.I.S 2017 P CDC 42 006,00 39 548,12 36,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 435,03 904,29 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2017 P CDC 159 943,20 116 669,40 46,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 283,36 2 077,07
O.P.H.I.S 2017 P CDC 3 939,25 3 692,28 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 11,08 89,91
O.P.H.I.S 2018 P CDC 283 402,00 229 340,91 21,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 522,75 9 327,04
O.P.H.I.S 2018 P CDC 71 306,00 61 363,87 21,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 675,00 2 495,60
O.P.H.I.S 2018 P CDC 18 274,75 17 406,80 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 52,22 323,52
O.P.H.I.S 2018 P CDC 86 171,60 82 264,93 46,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 904,91 1 464,56
O.P.H.I.S 2018 P CDC 47 374,40 31 557,55 36,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 347,13 721,58
O.P.H.I.S 2018 P CDC 257 709,00 184 929,92 21,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 034,23 7 520,90
O.P.H.I.S 2019 P CDC 122 825,14 113 633,79 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 340,90 3 179,62
O.P.H.I.S 2019 P CDC 19 591,77 18 125,67 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 54,38 507,18
O.P.H.I.S 2019 P CDC 10 184,77 9 598,96 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 28,80 204,40
O.P.H.I.S 2018 P CDC 2 594 078,02 2 408 673,27 30,08 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 27 699,74 65 111,70
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 821 404,57 1 698 594,97 30,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 25 478,92 43 440,37
O.P.H.I.S 2018 P CDC 885 687,31 825 969,16 30,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 12 389,54 21 123,58
O.P.H.I.S 2018 P CDC 3 471 297,08 3 169 419,37 30,58 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 47 541,29 81 055,67
O.P.H.I.S 2018 P CDC 2 023 709,55 1 847 719,77 30,58 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 27 715,80 47 254,13
O.P.H.I.S 2018 P CDC 591 973,21 554 952,04 32,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 8 324,28 13 119,86
O.P.H.I.S 2018 P CDC 2 092 892,10 1 953 589,40 32,33 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 22 466,28 49 011,06
O.P.H.I.S 2018 P CDC 694 181,35 649 121,74 31,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 9 736,83 15 953,52
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 128 943,50 1 055 772,12 32,42 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 13 725,04 25 824,12 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2018 P CDC 4 002 747,47 3 761 387,18 33,08 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 56 420,81 85 616,26
O.P.H.I.S 2018 P CDC 2 880 030,81 2 695 997,44 33,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 29 655,97 65 818,50
O.P.H.I.S 2018 P CDC 742 188,30 692 350,82 32,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 615,86 17 516,20
O.P.H.I.S 2018 P CDC 4 526 989,90 4 223 005,33 32,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 46 453,06 106 840,38
O.P.H.I.S 2018 P CDC 295 177,14 253 129,61 15,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 784,43 14 555,83
O.P.H.I.S 2018 P CDC 263 395,57 227 762,94 17,67 T V Livret A +
1.2
0,484 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 4 216,72 10 805,99
O.P.H.I.S 2018 P CDC 855 962,07 740 166,02 17,67 T V Livret A +
1.2
0,484 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 13 703,18 35 116,45
O.P.H.I.S 2018 P CDC 4 667 504,81 3 704 435,91 16,00 A V Livret A +
1.12
1,870 V Livret A + 1.12 1,620 A-1 EUR 60 011,86 191 026,93
O.P.H.I.S 2018 P CDC 2 242 306,97 1 989 777,36 21,76 T V Livret A +
1.1
0,459 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 33 112,28 76 172,42
O.P.H.I.S 2018 P CDC 292 913,41 262 664,73 20,42 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 4 202,64 10 622,85
O.P.H.I.S 2018 P CDC 213 760,36 197 276,87 26,00 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 3 156,43 5 899,02
O.P.H.I.S 2018 P CDC 543 656,29 501 213,54 26,42 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 8 019,42 14 987,41
O.P.H.I.S 2018 P CDC 725 805,89 666 056,34 31,75 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 10 656,90 16 101,05
O.P.H.I.S 2018 P CDC 745 313,93 678 331,67 26,76 T V Livret A +
1.1
0,459 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 11 325,54 20 283,63
O.P.H.I.S 2018 P CDC 824 123,82 707 051,32 26,92 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 11 312,82 21 142,43
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 274 111,55 1 179 979,06 27,00 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 18 879,66 33 735,50
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 254 879,25 1 162 167,68 27,00 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 18 594,68 33 226,27
O.P.H.I.S 2018 P CDC 644 777,82 603 647,21 31,25 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 9 658,36 14 592,39
O.P.H.I.S 2018 P CDC 337 126,08 310 806,95 26,25 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 4 972,91 9 293,83
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 703 480,70 1 570 491,52 26,25 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 25 127,86 46 961,23 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2018 P CDC 392 422,78 361 786,69 26,33 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 5 788,59 10 818,23
O.P.H.I.S 2018 P CDC 4 508 358,12 4 135 204,75 28,76 T V Livret A +
1.1
0,459 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 69 110,76 113 178,49
O.P.H.I.S 2018 P CDC 964 419,71 875 240,97 28,83 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 14 003,86 23 954,91
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 073 766,55 1 000 727,55 29,00 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 16 011,64 26 250,93
O.P.H.I.S 2018 P CDC 501 500,59 467 387,85 29,00 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 7 478,21 12 260,44
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 368 392,46 1 274 016,21 29,42 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 20 384,26 33 419,79
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 698 596,97 1 546 383,98 29,67 A V Livret A +
1.05
1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 23 968,95 40 878,54
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 001 044,80 922 894,16 26,33 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 14 766,31 27 596,61
O.P.H.I.S 2018 P CDC 4 683 086,42 4 389 175,55 34,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 48 280,93 103 489,82
O.P.H.I.S 2018 P CDC 449 391,92 407 804,74 23,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 485,85 14 928,71
O.P.H.I.S 2018 P CDC 1 156 381,86 1 025 167,30 23,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 276,84 36 219,52
O.P.H.I.S 2018 P CDC 98 074,86 83 784,09 14,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 921,62 5 064,39
O.P.H.I.S 2018 P CDC 909 053,89 833 973,80 24,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 173,71 28 070,20
O.P.H.I.S 2018 P CDC 160 017,64 137 039,04 14,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 507,43 8 283,43
O.P.H.I.S 2018 P CDC 18 108,81 16 753,67 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 50,26 468,79
O.P.H.I.S 2018 P CDC 10 350,57 9 755,22 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 29,27 207,73
O.P.H.I.S 2018 P CDC 34 115,30 31 562,36 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 94,69 883,16
O.P.H.I.S 2018 P CDC 17 635,58 16 621,21 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 49,86 353,94
O.P.H.I.S 2018 P CDC 80 641,64 75 408,45 33,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 829,49 1 840,98
O.P.H.I.S 2018 P CDC 39 643,76 37 752,19 43,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 415,27 671,67 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2019 P CDC 211 136,43 181 381,09 14,50 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 814,74 11 303,75
O.P.H.I.S 2019 P CDC 374 766,80 352 312,67 36,17 T V Livret A +
0.9
0,410 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 5 552,48 8 026,91
O.P.H.I.S 2019 P CDC 1 677 148,14 1 542 143,92 28,17 T V Livret A +
0.8
0,385 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 22 718,63 47 610,72
O.P.H.I.S 2019 P CDC 808 524,71 742 774,60 28,67 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 488,38 23 096,89
O.P.H.I.S 2019 P CDC 969 896,05 910 756,02 37,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 672,28 21 016,01
O.P.H.I.S 2019 P CDC 1 201 808,67 1 104 076,26 28,67 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 103,72 34 331,72
O.P.H.I.S 2019 P CDC 3 474 296,16 3 191 762,47 28,67 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 40 772,28 99 249,21
O.P.H.I.S 2019 P CDC 1 679 113,58 1 542 566,16 28,67 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 19 705,08 47 966,75
O.P.H.I.S 2019 P CDC 398 544,63 362 498,74 28,92 T V Livret A +
(-0.2)
0,137 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 780,92 12 436,38
O.P.H.I.S 2019 P CDC 477 960,09 447 927,06 36,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 738,98 10 658,06
O.P.H.I.S 2019 P CDC 356 191,18 331 150,60 37,67 T V Livret A +
(-0.2)
0,137 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 632,82 8 720,73
O.P.H.I.S 2019 P CDC 816 049,35 767 733,35 38,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 842,02 17 193,12
O.P.H.I.S 2019 P CDC 816 873,22 751 047,59 28,92 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 595,22 23 130,79
O.P.H.I.S 2019 P CDC 261 718,43 246 222,84 38,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 156,48 5 514,07
O.P.H.I.S 2019 P CDC 151 125,62 142 177,92 38,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 822,67 3 184,02
O.P.H.I.S 2019 P CDC 2 034 298,99 1 873 305,14 29,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 938,57 56 608,57
O.P.H.I.S 2019 P CDC 123 648,27 116 327,44 38,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 491,27 2 605,11
O.P.H.I.S 2019 P CDC 205 974,77 189 673,96 29,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 423,82 5 731,68
O.P.H.I.S 2019 P CDC 344 696,79 324 288,27 38,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 157,24 7 262,32
O.P.H.I.S 2019 P CDC 163 280,02 152 089,08 38,67 T V Livret A +
(-0.2)
0,137 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 750,15 3 901,57 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2019 P CDC 427 130,60 388 499,32 28,92 T V Livret A +
(-0.2)
0,137 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 908,66 13 328,38
O.P.H.I.S 2019 P CDC 411 398,66 378 247,16 28,92 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 832,40 11 649,26
O.P.H.I.S 2019 P CDC 1 156 422,72 1 068 088,88 30,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 655,03 31 099,90
O.P.H.I.S 2019 P CDC 409 415,91 377 587,37 29,92 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 826,22 11 198,74
O.P.H.I.S 2019 P CDC 542 932,27 501 819,95 30,67 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 416,22 14 479,19
O.P.H.I.S 2019 P CDC 1 814 549,83 1 675 944,62 30,42 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 426,17 48 799,05
O.P.H.I.S 2019 P CDC 5 321 909,54 4 925 815,78 31,17 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 62 994,27 139 589,26
O.P.H.I.S 2019 P CDC 744 018,80 684 063,92 28,92 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 739,45 21 067,82
O.P.H.I.S 2019 P CDC 116 634,80 95 510,81 11,92 T V Livret A +
0.9
0,410 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 1 472,51 7 363,23
O.P.H.I.S 2019 P CDC 219 111,83 206 597,06 39,67 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 649,34 4 461,02
O.P.H.I.S 2019 P CDC 2 762 574,31 2 373 075,86 20,50 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 37 114,08 101 436,79
O.P.H.I.S 2019 P CDC 618 092,90 581 442,50 35,92 T V Livret A +
1
0,435 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 9 733,85 13 130,44
O.P.H.I.S 2019 P CDC 23 722,84 22 761,54 42,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 68,28 496,72
O.P.H.I.S 2019 P CDC 52 155,16 49 378,32 32,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 148,13 1 425,71
O.P.H.I.S 2018 P CDC 14 363,50 13 681,32 46,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 41,04 254,27
O.P.H.I.S 2018 P CDC 26 829,75 25 147,71 36,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 75,44 612,39
O.P.H.I.S 2019 P CDC 266 821,20 261 253,41 38,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 873,79 5 616,54
O.P.H.I.S 2019 P CDC 202 238,00 198 887,88 48,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 187,77 3 373,22
O.P.H.I.S 2019 P CDC 126 218,50 123 401,43 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 370,20 2 833,51
O.P.H.I.S 2019 P CDC 59 571,25 58 540,34 48,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 175,62 1 037,03 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.I.S 2019 P CDC 24 677,00 24 249,95 48,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 72,75 429,58
O.P.H.I.S 2019 P CDC 652 344,00 638 731,47 38,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 026,05 13 731,72
O.P.H.I.S 2019 P CDC 110 221,20 108 395,36 48,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 192,35 1 838,43
O.P.H.I.S 2019 P CDC 130 460,75 127 549,00 38,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 382,65 2 928,75
O.P.H.I.S 2019 P CDC 24 595,25 24 169,62 48,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 72,51 428,16
O.P.H.I.S 2019 P CDC 614 178,40 601 362,28 38,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 614,99 12 928,35
O.P.H.I.S 2019 P CDC 106 982,00 105 209,82 48,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 157,31 1 784,40
O.P.H.I.S 2019 P CDC 115 230,00 112 658,19 38,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 337,97 2 586,83
O.P.H.I.S 2020 P CDC 110 583,50 106 831,71 23,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 175,15 3 803,00
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
1998 P CROUS PLA88 07 - CDC 1 844 336,29 679 873,23 8,25 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 12 237,72 76 502,40
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
1998 P CROUS PHEBE 01 - CDC 1 836 425,84 158 653,66 0,25 A F Taux fixe
à 6 %
6,000 F Taux fixe à 6 % 6,000 A-1 EUR 9 519,22 158 653,66
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2005 P RESTRUCTURATION
DE 399 LGTS - Cité
Dolet
CDC 7 803 928,00 4 513 617,01 18,58 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,650 A-1 EUR 74 474,68 204 202,64
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2008 P AMELIORATION DE
80 LOGEMENTS -
19-25 rue Pierre Haute
CDC 670 000,00 263 172,51 6,50 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 2 500,14 36 538,09
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2009 P REHABILITATION DE
230 LOGEMENTS -
Les Trioux 1
CDC 2 380 000,00 1 039 826,81 7,42 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 7 798,70 126 604,66
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2004 P ACQUISITION DE 498
LOGEMENTS - Rachat
de patrimoine
CE 2 830 000,00 1 297 783,89 7,07 A V Euribor
12M + 0.1
2,303 V Euribor 12M + 0.1 -0,406 A-1 EUR -5 263,23 135 906,26 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2004 P ACQUISITION DE 498
LOGEMENTS - Rachat
de patrimoine
CE 5 400 000,00 901 560,13 2,07 A V Euribor
12M +
0.1-Floor
-0.1 sur
Euribor
12M
2,293 V Euribor 12M +
0.1-Floor -0.1 sur
Euribor 12M
0,000 A-1 EUR 0,00 288 813,47
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2004 P ACQUISITION DE 70
LOGEMENTS - Rue de
la Cartoucherie
CREDIT
AGRICOLE
2 980 000,00 1 720 863,48 12,05 A V Euribor
12M +
0.55
2,800 V Euribor 12M + 0.55 0,051 A-1 EUR 872,38 103 499,16
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2004 P ACQUISITION DE 70
LOGEMENTS - Rue de
la Cartoucherie
CREDIT
AGRICOLE
4 030 000,00 2 327 208,13 12,05 A V Euribor
12M +
0.55
2,791 V Euribor 12M + 0.55 0,045 A-1 EUR 1 038,19 139 966,97
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2009 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - 35 ave
E. Michelin
CDC 230 271,00 168 082,86 27,08 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -336,17 6 002,96
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2009 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS - 35 ave
E. Michelin
CDC 44 026,00 34 853,56 37,08 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -69,71 917,20
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2007 P Logements sociaux CE 2 617 875,27 1 219 662,69 7,32 A V Euribor
12M +
0.1-Floor
-0.1 sur
Euribor
12M
4,434 V Euribor 12M +
0.1-Floor -0.1 sur
Euribor 12M
0,000 A-1 EUR 0,00 132 367,35
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2013 P CONSTRUCTION DE
241 LOGEMENTS -
Dolet 2
CDC 5 236 713,00 4 113 980,73 26,17 A V Livret A +
1.1
2,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 65 823,69 123 017,28
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2013 P CONSTRUCTION DE
241 LOGEMENTS -
Dolet 2
CDC 3 838 827,12 3 076 461,28 26,17 A F Taux fixe
à 0.77 %
0,766 F Taux fixe à 0.77 % 0,770 A-1 EUR 23 397,98 77 622,66
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2011 P Construction - Rue
sous les Augustins
CDC 839 565,00 685 029,21 29,83 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 535,32 19 397,73
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2011 P Construction - Rue
sous les Augustins
CDC 239 895,00 208 370,55 39,83 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 292,08 4 175,14
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P Réhabilitation -
Hameau de la Pradelle
CDC 1 085 000,00 471 045,58 5,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 8 949,87 74 860,34 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 5 292,61 1 316,67 2,75 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 13,43 443,12
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 1 230 837,22 306 202,79 2,92 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 3 123,27 103 051,77
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 1 301 940,02 398 374,65 3,58 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 4 063,42 101 055,85
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 76 363,23 30 635,68 5,25 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 312,48 5 234,59
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 268 224,96 121 315,00 6,25 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 2 183,67 17 480,10
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 267 200,96 120 851,85 6,25 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 2 175,33 17 413,37
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 815 111,58 334 135,80 5,92 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 6 014,44 56 057,56
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 877 500,25 393 031,70 6,58 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 7 074,57 56 631,36
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 213 454,25 95 606,02 6,75 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 1 720,91 13 775,73
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 586 389,30 262 643,31 6,92 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 4 727,58 37 843,89
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 334 850,16 149 979,13 6,92 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 2 699,62 21 610,27
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 553 333,18 247 837,52 6,92 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 4 461,08 35 710,54
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 973 150,64 435 873,43 6,92 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 7 845,72 62 804,36 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 492 218,17 220 464,14 6,92 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 3 968,35 31 766,36
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2011 P CDC 243 227,98 56 507,22 2,75 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 576,37 19 017,37
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 1 613 353,17 1 349 197,81 33,68 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 047,59 34 459,45
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 3 993 296,37 3 573 899,10 39,68 A V Livret A +
0.71
2,960 V Livret A + 0.71 1,210 A-1 EUR 43 244,18 60 148,85
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 228 289,80 90 364,21 5,51 T V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A + 1.2 3,151 A-1 EUR 2 708,44 15 760,68
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 239 351,59 173 908,73 17,58 T V Livret A +
0.7
2,950 V Livret A + 0.7 2,281 A-1 EUR 4 192,51 8 415,19
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2013 P CDC 1 919 625,08 1 235 896,00 15,37 T V Livret A +
0.79
3,040 V Livret A + 0.79 2,438 A-1 EUR 31 416,58 83 513,52
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2013 P CDC 8 170 128,07 4 995 185,01 13,21 T V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A + 1.2 3,151 A-1 EUR 160 377,77 383 089,59
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2013 P CDC 5 078 576,56 3 105 022,29 13,21 T V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A + 1.2 3,151 A-1 EUR 99 691,31 238 129,66
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 5 173 433,49 3 996 628,22 20,33 T V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 3,697 A-1 EUR 151 180,14 156 030,25
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2012 P CDC 7 892 733,37 6 709 125,12 31,58 T V Livret A +
0.64
2,890 V Livret A + 0.64 2,547 A-1 EUR 180 668,58 158 748,93
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 732 024,00 631 722,46 32,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 11 686,87 15 982,33
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 182 116,00 163 639,28 42,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 3 027,33 2 996,75 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 290 319,00 244 529,36 32,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 2 567,56 7 060,34
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 83 608,00 73 390,39 42,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 770,60 1 601,59
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 395 477,60 340 621,51 32,67 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 5 449,94 8 617,59
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 207 487,20 186 094,55 42,67 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 977,51 3 407,98
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 182 021,50 152 972,18 32,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 223,78 4 416,80
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2014 P CDC 48 807,50 42 750,44 42,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 342,00 932,94
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 446 712,40 393 958,72 33,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 6 303,34 9 617,88
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 182 961,20 166 900,40 43,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 670,41 2 969,42
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 173 146,25 149 525,09 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 196,20 4 183,91
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 55 355,25 49 482,78 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 395,86 1 053,70
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 82 701,20 72 934,76 33,42 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 166,96 1 780,58
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 23 552,80 21 485,27 43,42 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 343,76 382,26
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 39 565,50 34 167,85 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 273,34 956,06 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 6 718,00 6 005,31 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 48,04 127,88
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 87 268,40 79 607,76 43,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 273,72 1 416,35
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2015 P CDC 154 320,40 136 096,21 33,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 177,54 3 322,57
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2017 P CDC 44 678,75 42 329,56 46,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 126,99 839,98
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2017 P CDC 509 563,20 480 094,89 36,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 281,04 10 583,90
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2017 P CDC 197 208,40 188 733,33 46,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 076,07 3 088,18
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2017 P CDC 150 751,00 140 556,00 36,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 421,67 3 597,57
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2018 P CDC 1 538 372,35 1 252 711,65 15,42 T V Livret A +
1.2
0,484 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 23 017,31 82 616,26
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONAIS
2018 P CDC 1 479 227,82 1 389 287,18 36,08 T V Livret A +
0.6
0,336 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 17 828,38 27 667,13
TOTAL GENERAL 673 414 452,59 511 613 186,46 7 980 086,44 22 248 924,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 2 668 553,14 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 20 395 823,16 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 23 064 376,30
Recettes réelles de fonctionnement II 185 710 203,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,42
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 31 329 412,30 26 169 099,28 701 030,77
Au profit d’organismes publics 2 850 012,30 1 895 883,90 0,00
2011 ZAC DE TREMONTEIX - CONVENTION
CO MAITRISE OUVRAGE
LOGIDOME 5 A 2 850 012,30 1 895 883,90 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 18 510 400,00 18 510 400,00 0,00
2016 GARANTIES A AFL AU TITRE ARTICLE
L 1611 3 2 DU CGCT
TOUTE PERSONNE
TITULAIRE D'UN TITRE
EMIS OU CREE PAR
L'AFL
15 A 18 510 400,00 18 510 400,00 0,00
TOTAL 31 329 412,30 26 169 099,28 701 030,77
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 74 308 271,84 41 534 627,56 6 680 941,21
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 308 271,84 41 534 627,56 6 680 941,21 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041511 Mise en place schéma directeur
numérique et acquisition Data Center
Clermont Auvergne Metropole Etablissement de droit public 280 000,00
20422 Ravalement de facades pour divers
tiers
Divers syndicats de propriétés Association 250 000,00
20422 Extension Maison de Santé
Champratel
Auvergne Habitat Entreprise 30 000,00
FONCTIONNEMENT
657361 subvention de fonctionnement Caisse des écoles Etablissement de droit public 395 000,00
657362 Gestion des douches CCAS Etablissement de droit public 40 000,00
657362 fonctionnement des foyers restaurants CCAS Etablissement de droit public 355 390,00
657362 subvention de fonctionnement CCAS Etablissement de droit public 9 186 420,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 171
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 480,00 0,60 480,60 374,50 46,31 420,81
Filière administrative A A 118,00 0,00 118,00 63,40 29,21 92,61 Filière administrative B B 105,00 0,60 105,60 51,70 14,10 65,80 Filière administrative C C 257,00 0,00 257,00 259,40 3,00 262,40
FILIERE TECHNIQUE (c) 916,80 2,80 919,60 838,20 65,60 903,80
Filière technique A A 20,00 0,00 20,00 12,00 0,00 12,00 Filière technique B B 110,00 0,00 110,00 52,60 17,80 70,40 Filière technique C C 786,80 2,80 789,60 773,60 47,80 821,40
FILIERE SOCIALE (d) 186,00 0,80 186,80 170,60 1,23 171,83
Filière sociale A A 23,00 0,00 23,00 22,10 1,23 23,33 Filière sociale B B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière sociale C C 163,00 0,80 163,80 148,50 0,00 148,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 124,00 0,53 124,53 106,60 4,08 110,68
Filière médico-sociale A A 31,00 0,53 31,53 19,20 2,85 22,05 Filière médico-sociale B B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière médico-sociale C C 93,00 0,00 93,00 87,40 1,23 88,63
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Filière médico-technique A A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière médico-technique B B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 29,00 0,00 29,00 28,80 1,00 29,80
Filière sportive A A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Filière sportive B B 28,00 0,00 28,00 24,80 1,00 25,80 Filière sportive C C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 0,50 22,50 16,40 2,00 18,40
Filière culturelle A A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Filière culturelle B B 19,00 0,50 19,50 11,50 2,00 13,50 Filière culturelle C C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 210,00 0,00 210,00 189,30 2,79 192,09
Filière animation B B 49,00 0,00 49,00 44,30 0,00 44,30
IV – ANNEXES IV VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 172
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Filière animation C C 161,00 0,00 161,00 145,00 2,79 147,79
FILIERE POLICE (j) 46,00 0,00 46,00 45,80 0,00 45,80
Filière police A A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Filière police B B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Filière police C C 42,00 0,00 42,00 41,00 0,00 41,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 30,00 0,00 30,00 0,00 8,00 8,00
Emplois non cités C 30,00 0,00 30,00 0,00 8,00 8,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 044,80 5,23 2 050,03 1 770,20 131,01 1 901,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 173
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Filière administrative A A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 518 0,00 3-2 CDI Filière administrative A A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 518 0,00 3-2 CDI Filière administrative A A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 558 0,00 3-3-2° CDI Filière administrative A A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 642 0,00 3-3-2° CDI Filière administrative A A ADM 642 0,00 3-2 CDI Filière administrative A A ADM 679 0,00 3-2 CDI Filière administrative A A ADM 718 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 718 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 778 0,00 3-3-2° CDI Filière administrative A A ADM 816 0,00 3-2 CDI Filière administrative A A ADM 985 0,00 3-3-1° CDD Filière administrative A A ADM 1005 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 1027 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative A A ADM 1027 0,00 3-3-2° CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-1 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-1 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 379 0,00 3-2 CDI Filière administrative B B ADM 389 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 397 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 415 0,00 3-2 CDI Filière administrative B B ADM 415 0,00 3-1 CDD Filière administrative B B ADM 415 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 431 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 444 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Filière administrative B B ADM 452 0,00 3-2 CDD Filière administrative B B ADM 506 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 381 0,00 3-1 CDD Filière administrative C C ADM 444 0,00 3-2 CDI Filière animation B B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Filière animation B B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Filière animation B B ANIM 397 0,00 3-2 CDD Filière animation B B ANIM 452 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-2 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-2 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-2 CDD Filière animation C C ANIM 348 0,00 3-2 CDD Filière animation C C ANIM 372 0,00 3-2 CDD Filière animation C C ANIM 372 0,00 3-2 CDD Filière culturelle A A CULT 524 0,00 3-3-2° CDD Filière culturelle B B CULT 389 0,00 3-1 CDD VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Filière culturelle B B CULT 389 0,00 3-1 CDD Filière culturelle B B CULT 389 0,00 3-1 CDD Filière culturelle B B CULT 389 0,00 3-2 CDD Filière culturelle B B CULT 397 0,00 3-2 CDD Filière culturelle B B CULT 399 0,00 3-2 CDD Filière médico-sociale A A MS 441 0,00 3-2 CDI Filière médico-sociale A A MS 548 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-1 CDD Filière médico-sociale C C MS 362 0,00 3-1 CDD Filière médico-technique A A MT 595 0,00 3-3-1° CDD Filière médico-technique B B MT 389 0,00 3-2 CDD Filière sociale A A S 404 0,00 3-1 CDD Filière sociale A A S 404 0,00 3-2 CDD Filière sociale B B S 404 0,00 3-2 CDI Filière sportive B B SP 372 0,00 3-1 CDD Filière sportive B B SP 397 0,00 3-2 CDI Filière technique A A TECH 512 0,00 3-2 CDD Filière technique A A TECH 512 0,00 3-3-2° CDD Filière technique A A TECH 985 0,00 3-3-2° CDI Filière technique B B TECH 372 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 372 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 389 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 397 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 415 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 415 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 415 0,00 3-3-2° CDI Filière technique B B TECH 429 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 444 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 458 0,00 3-2 CDD Filière technique B B TECH 478 0,00 3-3-2° CDI Filière technique B B TECH 513 0,00 3-3-1° CDI Filière technique B B TECH 538 0,00 3-3-2° CDI Filière technique B B TECH 538 0,00 3-3-1° CDI Filière technique B B TECH 684 0,00 3-2 CDI Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-2 CDD VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Filière technique C C TECH 348 0,00 3-2 CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-2 CDD Filière technique C C TECH 350 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 350 0,00 3-2 CDD Filière technique C C TECH 350 0,00 3-3-2° CDI Filière technique C C TECH 351 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 351 0,00 3-2 CDD Filière technique C C TECH 353 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 356 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 356 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 356 0,00 3-2 CDD Filière technique C C TECH 362 0,00 3-2 CDD Filière technique C C TECH 381 0,00 3-1 CDD Filière technique C C TECH 459 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Collaborateur du Cabinet A OTR 0,00 110 A Collaborateur du Cabinet Collaborateur du Cabinet B OTR 0,00 110 A Collaborateur du Cabinet Collaborateur du Cabinet B OTR 0,00 110 A Collaborateur du Cabinet Collaborateur du Cabinet C OTR 0,00 110 A Collaborateur du Cabinet Filière administrative A A ADM 441 0,00 3-a° CDD Filière administrative A A ADM 441 0,00 3-a° CDD Filière administrative A A ADM 462 0,00 3-a° CDD Filière administrative A A ADM 490 0,00 110-1 CDD Filière administrative A A ADM 642 0,00 110-1 CDD Filière administrative A A ADM 935 0,00 110 CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-a° CDD Filière administrative B B ADM 372 0,00 3-a° CDD Filière administrative B B ADM 431 0,00 110-1 CDD Filière administrative B B ADM 478 0,00 110-1 CDI Filière administrative B B ADM 567 0,00 110-1 CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD Filière administrative C C ADM 348 0,00 3-a° CDD VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Filière administrative C C ADM 348 0,00 A CDD Filière animation C C ANIM 372 0,00 3-a° CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-a° CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-a° CDD Filière médico-sociale C C MS 351 0,00 3-a° CDD Filière sportive B B SP 372 0,00 3-a° CDD Filière technique A A TECH 1027 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 348 0,00 3-a° CDD VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Filière technique C C TECH 353 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 354 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 356 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 361 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 361 0,00 3-a° CDD Filière technique C C TECH 361 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/1955 - Détention d'une part de capital S.A.E.M de la Gare Routière S.A.E.M Organisme de droit privé 238 369,28
29/06/1959 - Détention d'une part de capital S.E.A.U. Société d'économie mixte Organisme de droit privé 93 489,00
01/01/1966 - Détention d'une part de capital Crédit Agricole Société Coopérative Organisme de droit privé 304,90
15/02/1991 - Détention d'une part de capital Fondation IFMA (Institut français de
mécanique avancée)
Association Loi 1901 Association de droit privé 76 224,51
18/12/1997 - Détention d'une part de capital SCIC Habitat Auvergne et
Bourbonnais
SA d'HLM Organisme de droit privé 30 005,15
26/02/1999 - Détention d'une part de capital Fondation Etudes Recherche et
Développement International
Association Loi 1901 Association de droit privé 76 224,51
24/09/1999 - Détention d'une part de capital Clerdôme SA Coopérative d'HLM Organisme de droit privé 10 192,50
24/03/2000 - Détention d'une part de capital Caisse d'Epargne d'Auvergne Banque mutualiste régionale Organisme de droit privé 30 496,00
25/06/2004 - Détention d'une part de capital Auvergne Habitat SA d'HLM Organisme de droit privé 28,84
17/02/2006 - Détention d'une part de capital DOMIA Société Coopérative
d'intérêt collectif
Organisme coopératif privé 15 000,00
21/02/2014 - Détention d'une part de capital Agence France Locale Société Anonyme Organisme de droit privé 1 403 900,00
05/01/2016 - Détention d'une part de capital SPL Clermont Auvergne Société Anonyme Organisme de droit privé 140 000,00
30/09/2016 - Détention d'une part de capital SPL Clermont Auvergne Tourisme Société Anonyme Organisme de droit privé 60 000,00
21/12/2017 - Détention d'une part de capital Epicentre Cowork Association Loi 1901 Organisme de droit privé 4 000,00
30/03/2018 - Détention d'une part de capital SPL Clermont Auvergne Société Anonyme Organisme de droit privé 160 000,00
26/12/2018 - Détention d'une part de capital SCIC Combrailles Durables Organisme de droit privé 17 600,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
18/12/2018 - Subvention sup. à 75 000 € CPIE Clermont Dômes Association Loi 1901 Association de droit privé 97 000,00
01/01/2020 - Subvention sup. à 75 000 € Clermont Auvergne Métropole Métropole Administration publique 700 000,00
09/11/2021 - Subvention sup. à 75 000 € A.D.S.E.A. Association Loi 1901 Association de droit privé 116 380,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € CASC Association Loi 1901 Association de droit privé 355 390,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Caisse des écoles Etablissement public
communal
Etablissement public communal 395 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € CCAS Etablissement public
communal
Etablissement public communal 9 186 420,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € CCAS Etablissement public
communal
Etablissement public communal 40 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Sauve qui peut le Court Métrage Association Loi 1901 Association de droit privé 330 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Association pour la Gestion de
l'Orchestre d'Auvergne
Association Loi 1901 Association de droit privé 613 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Clermont Auvergne Opéra Association Loi 1901 Association de droit privé 475 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Comédie de Clermont Scène
Nationale
Association Loi 1901 Association de droit privé 2 190 290,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Association NBSP Association Loi 1901 Association de droit privé 91 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Association Europavox Association Loi 1901 Association de droit privé 135 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Association Clermont Massif Central
2028
Association Loi 1901 Association de droit privé 700 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Association L'Etonnant Festin Association Loi 1901 Association de droit privé 95 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Clermont Foot Auvergne Association Loi 1901 Association de droit privé 350 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € Stade Clermontois (CU) Association Loi 1901 Association de droit privé 250 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € ASM Omnisports Association Loi 1901 Association de droit privé 378 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € CUC Omnisports Association Loi 1901 Association de droit privé 140 000,00
15/12/2021 - Subvention sup. à 75 000 € SCN Stade Clermontois Natation Association Loi 1901 Association de droit privé 82 000,00
Autres
15/12/2021 - Marché de prestations - relations
publiques
ASM Clermont Auvergne Société Anonyme Sportive
Professionnelle - SASP
Organisme de droit privé 760 000,00
15/12/2021 - Marché de prestations - relations
publiques
SASP JA Vichy Clermont Métropole Société Anonyme Sportive
Professionnelle - SASP
Organisme de droit privé 150 000,00
15/12/2021 - Marché de prestations - relations
publiques
SASP Clermont Foot Société Anonyme Sportive
Professionnelle - SASP
Organisme de droit privé 700 000,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 183
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Intercommunal d'électricité et de Gaz du Puy de Dôme SIEG 15/10/1946 cotisation 30,00
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 24/12/1999 Fiscalite propre - TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Etablissement Public Foncier SMAF 11/07/1975 Fiscalité directe 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
BUREAU DE BIENFAISANCE 01/01/1900 - Service Public
Administratif
Non
CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES 01/01/1945 - 14/02/1945 Service Public
Administratif
Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON 01/01/1999 - 26/02/1999 21630113501281 Oui
BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DES
CONGRES
01/01/1999 - 26/02/1999 21630113501315 Oui
BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES A
TVA
01/01/1999 - 26/02/1999 21630113501323 Oui
BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DES
CONGRES VILLE
01/01/2006 - 23/06/2006 21630113501448 Oui
BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI 01/01/2008 - 26/09/2008 21630113501455 Oui VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 234 294 296,00 72,54 26,12 0,00 105 590 494,00 72,54
TFPNB 238 252,00 9,21 63,97 0,00 166 450,00 9,21
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 jeudi 9 décembre 2021
55
55
49
41
14
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Clermont Ferrand, le 15/12/2021
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Conseil Municipal
Clermont Ferrand, le 15/12/2021 Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113501281
POSTE COMPTABLE : CLERMONT-FERRAND
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : B.A. ESPACE GEORGES CONCHON (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 7
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 12
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 13
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 14
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 16
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 17
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3 - Etat des provisions 19
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
Page 3
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 29 390,00 30 900,00 13 200,00
60611 Eau et assainissement 500,00 500,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 000,00 8 000,00 8 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 300,00 2 400,00 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 100,00 1 100,00 1 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 4 500,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 200,00 400,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6156 Maintenance 2 500,00 2 800,00 1 800,00
6161 Multirisques 190,00 200,00 200,00
6188 Autres frais divers 9 500,00 9 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 800,00 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 480,00 490,00 480,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500,00 500,00 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20,00 -10,00 -20,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 29 870,00 31 390,00 13 680,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 7 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 37 000,00 0,00 16 700,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 37 000,00 0,00 16 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 37 000,00 0,00 24 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 66 870,00 31 390,00 37 680,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 680,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
Page 4
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap / Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 66 870,00 5 900,00 37 680,00
752 Revenus des immeubles 5 900,00 5 900,00 5 900,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 60 970,00 0,00 31 780,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 66 870,00 5 900,00 37 680,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 66 870,00 5 900,00 37 680,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 680,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 33 000,00 20 500,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 000,00 20 500,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 000,00 20 500,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 4 000,00 4 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 37 000,00 24 500,00 24 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 37 000,00 24 500,00 24 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 7 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 37 000,00 0,00 16 700,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 1 300,00
28184 Mobilier 500,00 0,00 400,00
28188 Autres immo. corporelles 34 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 37 000,00 0,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 000,00 0,00 24 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 37 000,00 0,00 24 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
Page 8
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
80 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 80 000,00
1371 CREDIT AGRICOLE 27/03/2015 21/09/2015 21/12/2015 40 000,00 V Euribor 3M +
1.02
0,983 1,001 EUR T C O A-1
1384 CREDIT AGRICOLE 22/01/2016 04/01/2017 04/01/2018 40 000,00 V (Euribor 12M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,000 1,015 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 80 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
Total) établissements financiers (
0,00 59 500,00 4 000,00 468,84 0,00 305,63
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 59 500,00 4 000,00 468,84 0,00 305,63
1371 N 0,00 A-1 27 500,00 13,72 V Euribor 3M +
1.02
0,470 2 000,00 144,40 0,00 4,79
1384 N 0,00 A-1 32 000,00 15,01 V (Euribor 12M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,015 2 000,00 324,44 0,00 300,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 59 500,00 4 000,00 468,84 0,00 305,63
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
Page 15
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A1.6
A1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.7
A1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 FRAIS DOCUMENTS URBANISMES 2 05/01/2016
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 05/01/2016
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 05/01/2016
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 05/01/2016
L 2051 LOGICIELS CONCESSIONS BREVETS LICENCES 3 05/01/2016
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 05/01/2016
L 2121 AMENAGEMENTS PLANTATION 15 05/01/2016
L 2132 IMMEUBLE DE RAPPORT 15 05/01/2016
L 21571 MATERIEL ROULANT 6 05/01/2016
L 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 05/01/2016
L 2158 AUTRES INSTAL MATERIEL TECHNIQUE 6 05/01/2016
L 2181 INSTALLATIONS DIVERSES LOCATIVES 20 05/01/2016
L 2182 VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS 6 05/01/2016
L 2183 MATERIEL DE BUREAU 10 05/01/2016
L 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 5 05/01/2016
L 2184 MOBILIER 10 05/01/2016
L 2185 CHEPTEL 5 05/01/2016
L 2188 AUTRES MATERIELS ET APPAREILS 6 05/01/2016
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/01/2016
L 1311 SUBV ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 05/01/2016
L 1312 SUBV REGION 10 05/01/2016
L 1313 SUBV DEPARTEMENT 10 05/01/2016
L 13151 SUBV GROUPT DE RATT 10 05/01/2016
L 13158 SUBV AUTRES GROUPEMENTS 10 05/01/2016
L 1318 SUBV AUTRES ORGANISMES 20 05/01/2016
L 204...1 SUBV EQUIPEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 05/01/2016
L 204...2 SUBV EQUIPEMENT BATIMENTS INSTALLATIONS 15 05/01/2016
L 204…3 SUBV EQUIPEMENT PROJETS INFRASTRUCTUR INTRT
NATIONAL
30 05/01/2016 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). jeudi 9 décembre 2021
55
55
49
41
14
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Clermont Ferrand, le 15/12/2021
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Conseil Municipal
Clermont Ferrand, le 15/12/2021 Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113501448
POSTE COMPTABLE : CLERMONT-FERRAND
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 7
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 12
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 13
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 14
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 16
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3 - Etat des provisions 18
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 19
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 3
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 11 300,00 320,00 11 320,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 10 000,00
6161 Multirisques 300,00 320,00 320,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 300,00 320,00 11 320,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 11 300,00 320,00 11 320,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 320,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 4
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap / Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 300,00 0,00 11 320,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 11 300,00 0,00 11 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 300,00 0,00 11 320,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 11 300,00 0,00 11 320,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 320,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 5
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 8
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
Total) établissements financiers (
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 12
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 14
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A1.6
A1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 FRAIS DOCUMENTS URBANISMES 2 05/01/2016
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 05/01/2016
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 05/01/2016
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 05/01/2016
L 2051 LOGICIELS CONCESSIONS BREVETS LICENCES 3 05/01/2016
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 05/01/2016
L 2121 AMENAGEMENTS PLANTATION 15 05/01/2016
L 2132 IMMEUBLE DE RAPPORT 15 05/01/2016
L 21571 MATERIEL ROULANT 6 05/01/2016
L 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 05/01/2016
L 2158 AUTRES INSTAL MATERIEL TECHNIQUE 6 05/01/2016
L 2181 INSTALLATIONS DIVERSES LOCATIVES 20 05/01/2016
L 2182 VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS 6 05/01/2016
L 2183 MATERIEL DE BUREAU 10 05/01/2016
L 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 5 05/01/2016
L 2184 MOBILIER 10 05/01/2016
L 2185 CHEPTEL 5 05/01/2016
L 2188 AUTRES MATERIELS ET APPAREILS 6 05/01/2016
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/01/2016
L 1311 SUBV ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 05/01/2016
L 1312 SUBV REGION 10 05/01/2016
L 1313 SUBV DEPARTEMENT 10 05/01/2016
L 13151 SUBV GROUPT DE RATT 10 05/01/2016
L 13158 SUBV AUTRES GROUPEMENTS 10 05/01/2016
L 1318 SUBV AUTRES ORGANISMES 20 05/01/2016
L 204...1 SUBV EQUIPEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 05/01/2016
L 204...2 SUBV EQUIPEMENT BATIMENTS INSTALLATIONS 15 05/01/2016
L 204…3 SUBV EQUIPEMENT PROJETS INFRASTRUCTUR INTRT
NATIONAL
30 05/01/2016 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS VILLE - BP - 2022
Page 18
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). jeudi 9 décembre 2021
55
55
49
41
14
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Clermont Ferrand, le 15/12/2021
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Conseil Municipal
Clermont Ferrand, le 15/12/2021 Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21630113501455
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE : CLERMONT-FERRAND
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : B.A. COOPERATIVE DE MAI (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 991 700,00 991 700,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 991 700,00 991 700,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
360 000,00 360 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 360 000,00 360 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 351 700,00 1 351 700,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 13 450,00 0,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 450,00 0,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00
66 Charges financières 3 340,00 0,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00
67 Charges exceptionnelles 650 500,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 667 290,00 0,00 631 700,00 631 700,00 631 700,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 301 370,00 0,00 301 000,00 301 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 301 370,00 0,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL 968 660,00 0,00 631 700,00 991 700,00 991 700,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 991 700,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
Total des recettes de gestion des services 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 921 660,00 0,00 0,00 944 700,00 944 700,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 948 660,00 0,00 27 000,00 971 700,00 971 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 968 660,00 0,00 27 000,00 991 700,00 991 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 991 700,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
340 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 56 260,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 82 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 237 250,84 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 375 750,84 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 110 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 485 750,84 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 55 630,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 75 630,00 0,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 561 380,84 0,00 340 000,00 360 000,00 360 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 301 370,00 150 000,00 301 000,00 301 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 55 630,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 357 000,00 150 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL 1 057 000,00 0,00 150 000,00 360 000,00 360 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00
Pour information : VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
340 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 600,00 14 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 7 100,00 0,00 7 100,00 67 Charges exceptionnelles 610 000,00 0,00 610 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 301 000,00 301 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 59 000,00 59 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 631 700,00 360 000,00 991 700,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 991 700,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00 20 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 120 000,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 35 000,00 0,00 35 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 185 000,00 0,00 185 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 340 000,00 20 000,00 360 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 27 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 944 700,00 20 000,00 964 700,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 971 700,00 20 000,00 991 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 991 700,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 301 000,00 301 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 59 000,00 59 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 360 000,00 360 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 13 450,00 14 600,00 14 600,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 2 450,00 2 600,00 2 600,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 500,00 1 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
13 450,00 14 600,00 14 600,00
66 Charges financières (b) (8) 3 340,00 7 100,00 7 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 820,00 7 500,00 7 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -480,00 -400,00 -400,00
67 Charges exceptionnelles (c) 650 500,00 610 000,00 610 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 40 500,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 610 000,00 610 000,00 610 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
667 290,00 631 700,00 631 700,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 59 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 301 370,00 0,00 301 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 301 370,00 0,00 301 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
301 370,00 0,00 360 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 301 370,00 0,00 360 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
968 660,00 631 700,00 991 700,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 991 700,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice -400,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 27 000,00 27 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 27 000,00 27 000,00 27 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
27 000,00 27 000,00 27 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 921 660,00 0,00 944 700,00
774 Subventions exceptionnelles 921 660,00 0,00 944 700,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
948 660,00 27 000,00 971 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00 0,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
968 660,00 27 000,00 991 700,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 991 700,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 56 260,00 35 000,00 35 000,00
2031 Frais d'études 56 260,00 35 000,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 82 240,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82 240,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 237 250,84 185 000,00 185 000,00
2313 Constructions 237 250,84 185 000,00 185 000,00
Total des dépenses d’équipement 375 750,84 220 000,00 220 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 120 000,00 120 000,00
1641 Emprunts en euros 110 000,00 120 000,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 110 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 485 750,84 340 000,00 340 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 20 000,00 0,00 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 20 000,00 0,00 20 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 3 000,00 0,00 3 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 15 000,00 0,00 15 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 2 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 55 630,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 630,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 75 630,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
561 380,84 340 000,00 360 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 700 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 700 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 59 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 301 370,00 150 000,00 301 000,00
28031 Frais d'études 250,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 120,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 150 000,00 150 000,00 150 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 0,00 1 000,00
28188 Autres 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 301 370,00 150 000,00 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 55 630,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 55 630,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 357 000,00 150 000,00 360 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 057 000,00 150 000,00 360 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 961 848,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 961 848,00
001224 SOCIETE GENERALE 21/05/2002 21/05/2002 21/05/2003 182 633,00 F Taux fixe à
4.96 %
4,960 4,960 EUR A P O A-1
001300 CAISSE D'EPARGNE 12/02/2009 12/10/2009 12/04/2010 329 000,00 V Euribor 6M +
0.8
1,816 1,851 EUR S C O A-1
001324 CREDIT AGRICOLE 25/05/2010 20/04/2011 20/07/2011 345 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.38
sur Euribor
3M) + 0.38
1,023 1,027 EUR T C O A-1
1345 CREDIT AGRICOLE 04/07/2013 04/07/2013 04/10/2013 346 000,00 V (Euribor 3M +
0.875)-Floor
-0.875 sur
Euribor 3M
1,096 1,100 EUR T C O A-1
1367-REAM CAISSE D'EPARGNE 28/05/2019 25/03/2019 25/06/2019 58 625,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
1372 CREDIT AGRICOLE 27/03/2015 21/09/2015 21/12/2015 45 000,00 V Euribor 3M +
1.02
0,983 1,001 EUR T C O A-1
1386 CREDIT AGRICOLE 22/01/2016 04/01/2017 04/01/2018 34 340,00 V (Euribor 12M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,000 1,015 EUR A C O A-1
1389 CAISSE D'EPARGNE 18/04/2017 25/03/2017 25/03/2018 21 250,00 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,000 EUR A C O A-1
2019-06COOP SFIL 06/11/2019 11/06/2020 01/10/2020 100 000,00 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,569 EUR T C O A-1
2020-06COOP CAISSE D'EPARGNE 18/12/2020 21/06/2021 25/09/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 961 848,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 217 574,65 103 632,15 5 777,56 0,00 988,40
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 217 574,65 103 632,15 5 777,56 0,00 988,40
001224 N 0,00 A-1 13 915,15 0,39 F Taux fixe à 4.96
%
4,960 13 915,15 690,13 0,00 0,00
001300 N 0,00 A-1 131 600,00 7,78 V Euribor 6M + 0.8 0,286 16 450,00 413,64 0,00 121,31
001324 N 0,00 A-1 163 875,00 9,30 V (Euribor 3M-Floor
-0.38 sur Euribor
3M) + 0.38
0,000 17 250,00 0,00 0,00 0,00
1345 N 0,00 A-1 203 275,00 11,51 V (Euribor 3M +
0.875)-Floor
-0.875 sur
Euribor 3M
0,330 17 300,00 704,39 0,00 211,73
1367-REAM N 0,00 A-1 49 000,00 13,98 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,814 3 500,00 386,77 0,00 6,07
1372 N 0,00 A-1 30 937,50 13,72 V Euribor 3M +
1.02
0,470 2 250,00 162,45 0,00 5,39
1386 N 0,00 A-1 27 472,00 15,01 V (Euribor 12M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,015 1 717,00 278,54 0,00 258,27
1389 N 0,00 A-1 16 250,00 12,23 F Taux fixe à 2 % 2,000 1 250,00 325,00 0,00 229,17
2019-06COOP N 0,00 A-1 93 750,00 18,50 F Taux fixe à 0.56
%
0,569 5 000,00 521,64 0,00 125,63
2020-06COOP N 0,00 A-1 487 500,00 19,48 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 25 000,00 2 295,00 0,00 30,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 217 574,65 103 632,15 5 777,56 0,00 988,40
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 217 574,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 05/01/2016
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 05/01/2016
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 05/01/2016
L 2051 LOGICIELS CONCESSIONS BREVETS LICENCES 3 05/01/2016
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 05/01/2016
L 2128 AUTRES TERRAINS 40 05/01/2016
L 2131 BATIMENTS 60 05/01/2016
L 2135 INSTALLATIONS GENERALES 15 05/01/2016
L 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 05/01/2016
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUES 60 05/01/2016
L 2154 MATERIELS INDUSTRIELS 5 05/01/2016
L 2155 OUTILLAGES INDUSTRIELS 5 05/01/2016
L 2157 AGENCEMT AMENAGEMT MATERIEL OUTILLAGE INDUST 15 05/01/2016
L 2181 INSTALLATIONS DIVERSES LOCATIVES 20 05/01/2016
L 2182 VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS 6 05/01/2016
L 2183 MATERIEL DE BUREAU 10 05/01/2016
L 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 5 05/01/2016
L 2184 MOBILIER 10 05/01/2016
L 2185 CHEPTEL 5 05/01/2016
L 2188 AUTRES MATERIELS ET APPAREILS 6 05/01/2016
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/01/2016
L 1311 SUBV ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 05/01/2016
L 1312 SUBV REGION 10 05/01/2016
L 1313 SUBV DEPARTEMENT 10 05/01/2016
L 1315 SUBV GROUPT DE COLLECTIVITES 10 05/01/2016
L 1318 SUBV AUTRES ORGANISMES 20 05/01/2016 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 120 000,00 I 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 120 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 20 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 150 000,00 III 360 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 150 000,00 360 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28131 Bâtiments 150 000,00 150 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1 000,00
28188 Autres 0,00 150 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 59 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
360 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 140 000,00
Ressources propres disponibles IV 360 000,00
Solde V = IV – II (6) 220 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE POUR
L'EXPLOITATION DE LA
COOPERATIVE DE MAI
ASSOCIATION POP ART ASSOCIATION LOI 1901 ORGANISME DE DROIT PRIVE 610 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). jeudi 9 décembre 2021
55
55
49
41
14
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Clermont Ferrand, le 15/12/2021
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Conseil Municipal
Clermont Ferrand, le 15/12/2021 Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21630113501315
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE : CLERMONT-FERRA ND
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 30
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 783 720,00 783 720,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 783 720,00 783 720,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
581 000,00 581 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 581 000,00 581 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 364 720,00 1 364 720,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 119 500,00 0,00 121 720,00 121 720,00 121 720,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 119 500,00 0,00 121 720,00 121 720,00 121 720,00
66 Charges financières 15 917,00 0,00 14 800,00 17 000,00 17 000,00
67 Charges exceptionnelles 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 199 417,00 0,00 200 520,00 202 720,00 202 720,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 148 000,00 148 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 434 500,00 0,00 433 000,00 433 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 434 500,00 0,00 581 000,00 581 000,00
TOTAL 633 917,00 0,00 200 520,00 783 720,00 783 720,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 783 720,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 980,00 0,00 52 980,00 52 980,00 52 980,00
Total des recettes de gestion des services 67 980,00 0,00 67 980,00 67 980,00 67 980,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 504 937,00 0,00 0,00 654 740,00 654 740,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 572 917,00 0,00 67 980,00 722 720,00 722 720,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
TOTAL 633 917,00 0,00 67 980,00 783 720,00 783 720,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 783 720,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
520 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 10 630,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 987 602,26 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 998 232,26 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 125 000,00 140 000,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 0,00 125 000,00 140 000,00 140 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 138 232,26 0,00 505 000,00 520 000,00 520 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
TOTAL 1 199 232,26 0,00 505 000,00 581 000,00 581 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 581 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 148 000,00 148 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 434 500,00 0,00 433 000,00 433 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 439 500,00 0,00 581 000,00 581 000,00
TOTAL 1 019 500,00 0,00 0,00 581 000,00 581 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 581 000,00
Pour information : VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
520 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 121 720,00 121 720,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 17 000,00 67 Charges exceptionnelles 64 000,00 0,00 64 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 433 000,00 433 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 148 000,00 148 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 202 720,00 581 000,00 783 720,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 783 720,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 61 000,00 61 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 140 000,00 0,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 35 000,00 0,00 35 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 340 000,00 0,00 340 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 520 000,00 61 000,00 581 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 581 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 15 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 980,00 52 980,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 654 740,00 61 000,00 715 740,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 722 720,00 61 000,00 783 720,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 783 720,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 433 000,00 433 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 148 000,00 148 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 581 000,00 581 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 581 000,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 119 500,00 121 720,00 121 720,00
6161 Multirisques 8 500,00 9 220,00 9 220,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 500,00 2 500,00
63512 Taxes foncières 100 000,00 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
119 500,00 121 720,00 121 720,00
66 Charges financières (b) (8) 15 917,00 14 800,00 17 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 207,00 15 000,00 17 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -290,00 -200,00 -200,00
67 Charges exceptionnelles (c) 64 000,00 64 000,00 64 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 64 000,00 64 000,00 64 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
199 417,00 200 520,00 202 720,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 148 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 434 500,00 0,00 433 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 434 500,00 0,00 433 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
434 500,00 0,00 581 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 434 500,00 0,00 581 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
633 917,00 200 520,00 783 720,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 783 720,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice -200,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7087 Remboursement de frais 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 980,00 52 980,00 52 980,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 52 980,00 52 980,00 52 980,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
67 980,00 67 980,00 67 980,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 504 937,00 0,00 654 740,00
774 Subventions exceptionnelles 504 937,00 0,00 654 740,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
572 917,00 67 980,00 722 720,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 61 000,00 0,00 61 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 61 000,00 0,00 61 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 61 000,00 0,00 61 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
633 917,00 67 980,00 783 720,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 783 720,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 630,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 10 630,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 35 000,00 35 000,00
2184 Mobilier 0,00 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 987 602,26 340 000,00 340 000,00
2313 Constructions 987 602,26 340 000,00 340 000,00
Total des dépenses d’équipement 998 232,26 380 000,00 380 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 125 000,00 140 000,00
1641 Emprunts en euros 140 000,00 125 000,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 125 000,00 140 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 138 232,26 505 000,00 520 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 61 000,00 0,00 61 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 61 000,00 0,00 61 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 61 000,00 0,00 61 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 61 000,00 0,00 61 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 199 232,26 505 000,00 581 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 581 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 580 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 580 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 580 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 580 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 148 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 434 500,00 0,00 433 000,00
28031 Frais d'études 1 500,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 430 000,00 0,00 430 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 0,00 1 000,00
28184 Mobilier 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 434 500,00 0,00 581 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 439 500,00 0,00 581 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 019 500,00 0,00 581 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 581 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 271 485,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 271 485,00
001225 SOCIETE GENERALE 21/05/2002 21/05/2002 21/05/2003 20 885,00 F Taux fixe à 4.96
%
4,960 4,960 EUR A P O A-1
001287-T1 SOCIETE GENERALE 18/09/2008 18/09/2008 13/02/2009 275 000,00 C Autre... 1,214 1,214 EUR A C O A-1
001301 CAISSE D'EPARGNE 12/02/2009 12/10/2009 12/04/2010 588 400,00 V Euribor 6M + 0.8 1,816 1,851 EUR S C O A-1
1346 CREDIT AGRICOLE 04/07/2013 04/07/2013 04/10/2013 190 000,00 V (Euribor 3M +
0.875)-Floor
-0.875 sur Euribor
3M
1,096 1,100 EUR T C O A-1
1368-REAM CAISSE D'EPARGNE 28/05/2019 25/03/2019 25/06/2019 107 200,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
1373 CREDIT AGRICOLE 27/03/2015 21/09/2015 21/12/2015 90 000,00 V Euribor 3M + 1.02 0,983 1,001 EUR T C O A-1
1385 CREDIT AGRICOLE 22/01/2016 04/01/2017 04/01/2018 150 000,00 V (Euribor 12M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,000 1,015 EUR A C O A-1
2018-03CEC BANQUE POSTALE 07/12/2018 28/06/2019 01/10/2019 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.45)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,450 0,458 EUR T C O A-1
2019-05CEC SFIL 06/11/2019 11/06/2020 01/10/2020 350 000,00 F Taux fixe à 0.56
%
0,560 0,569 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 271 485,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 488 176,17 115 161,17 12 238,44 0,00 3 595,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 488 176,17 115 161,17 12 238,44 0,00 3 595,36
001225 N 0,00 A-1 1 591,17 0,39 F Taux fixe à 4.96
%
4,960 1 591,17 79,02 0,00 0,00
001287-T1 N 0,00 A-1 96 250,00 6,12 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
12M(Postfixé)
0,000 13 750,00 0,00 0,00 0,00
001301 N 0,00 A-1 235 360,00 7,78 V Euribor 6M + 0.8 0,286 29 420,00 739,77 0,00 216,95
1346 N 0,00 A-1 111 625,00 11,51 V (Euribor 3M +
0.875)-Floor
-0.875 sur
Euribor 3M
0,330 9 500,00 386,81 0,00 116,27
1368-REAM N 0,00 A-1 89 600,00 13,98 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,814 6 400,00 707,23 0,00 11,09
1373 N 0,00 A-1 61 875,00 13,72 V Euribor 3M +
1.02
0,470 4 500,00 324,91 0,00 10,78
1385 N 0,00 A-1 120 000,00 15,01 V (Euribor 12M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,015 7 500,00 1 216,67 0,00 1 128,12
2018-03CEC N 0,00 A-1 443 750,00 17,50 F Taux fixe à 1.58
%
1,613 25 000,00 6 958,31 0,00 1 672,44
2019-05CEC N 0,00 A-1 328 125,00 18,50 F Taux fixe à 0.56
%
0,569 17 500,00 1 825,72 0,00 439,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 488 176,17 115 161,17 12 238,44 0,00 3 595,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 488 176,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 05/01/2016
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 05/01/2016
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 05/01/2016
L 2051 LOGICIELS CONCESSIONS BREVETS LICENCES 3 05/01/2016
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 05/01/2016
L 2128 AUTRES TERRAINS 40 05/01/2016
L 2131 BATIMENTS 60 05/01/2016
L 2135 INSTALLATIONS GENERALES 15 05/01/2016
L 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 05/01/2016
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUES 60 05/01/2016
L 2154 MATERIELS INDUSTRIELS 5 05/01/2016
L 2155 OUTILLAGES INDUSTRIELS 5 05/01/2016
L 2157 AGENCEMT AMENAGEMT MATERIEL OUTILLAGE INDUST 15 05/01/2016
L 2181 INSTALLATIONS DIVERSES LOCATIVES 20 05/01/2016
L 2182 VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS 6 05/01/2016
L 2183 MATERIEL DE BUREAU 10 05/01/2016
L 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 5 05/01/2016
L 2184 MOBILIER 10 05/01/2016
L 2185 CHEPTEL 5 05/01/2016
L 2188 AUTRES MATERIELS ET APPAREILS 6 05/01/2016
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/01/2016
L 1311 SUBV ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 05/01/2016
L 1312 SUBV REGION 10 05/01/2016
L 1313 SUBV DEPARTEMENT 10 05/01/2016
L 1315 SUBV GROUPT DE COLLECTIVITES 10 05/01/2016
L 1318 SUBV AUTRES ORGANISMES 20 05/01/2016 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 125 000,00 I 201 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 125 000,00 140 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 125 000,00 140 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 61 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 61 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 201 000,00 0,00 0,00 201 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 581 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 581 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 430 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1 000,00
28184 Mobilier 0,00 2 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 148 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
581 000,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 201 000,00
Ressources propres disponibles IV 581 000,00
Solde V = IV – II (6) 380 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. jeudi 9 décembre 2021
55
55
49
41
14
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Clermont Ferrand, le 15/12/2021
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Conseil Municipal
Clermont Ferrand, le 15/12/2021 Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113501323
POSTE COMPTABLE : CLERMONT-FERRAND
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 7
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 12
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 13
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 14
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 16
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 17
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3 - Etat des provisions 19
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 3
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 263 080,00 274 460,00 274 460,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00 10 000,00 10 000,00
60612 Energie - Electricité 67 000,00 67 000,00 67 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6135 Locations mobilières 6 000,00 7 500,00 7 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 000,00 25 200,00 25 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 680,00 18 700,00 18 700,00
6156 Maintenance 10 900,00 12 050,00 12 050,00
6161 Multirisques 150,00 160,00 160,00
6188 Autres frais divers 3 850,00 3 850,00 3 850,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 500,00 1 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 000,00 55 000,00 55 000,00
63512 Taxes foncières 68 000,00 68 000,00 68 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 239 000,00 5 000,00 5 000,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 239 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 000,00 5 000,00
66 Charges financières 6 714,00 9 420,00 9 420,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 804,00 9 500,00 9 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -90,00 -80,00 -80,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 25 000,00 25 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 118 645,00 118 645,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 118 645,00 118 645,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 533 794,00 432 525,00 432 525,00
023 Virement à la section d'investissement 236 500,00 0,00 349 715,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 2 700,00 0,00 1 200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 700,00 0,00 1 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 239 200,00 0,00 350 915,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 772 994,00 432 525,00 783 440,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 783 440,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap / Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 30 300,00 29 000,00 29 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 27 000,00 21 000,00 21 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 300,00 6 000,00 6 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 742 694,00 309 200,00 732 240,00
752 Revenus des immeubles 259 200,00 248 200,00 248 200,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 301 494,00 0,00 423 040,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 162 000,00 41 000,00 41 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 20 000,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 22 200,00 22 200,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 22 200,00 22 200,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 772 994,00 360 400,00 783 440,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 772 994,00 360 400,00 783 440,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 783 440,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 60 000,00 25 715,00 25 715,00
2031 Frais d'études 60 000,00 25 715,00 25 715,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 200,00 200,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 200,00 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 404 000,00 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 404 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 464 200,00 225 915,00 225 915,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 133 000,00 133 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 125 000,00 125 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 8 000,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 105 000,00 133 000,00 133 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 569 200,00 358 915,00 358 915,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 629 200,00 358 915,00 358 915,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 358 915,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 325 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 325 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 325 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 8 000,00 8 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 330 000,00 8 000,00 8 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 236 500,00 0,00 349 715,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 2 700,00 0,00 1 200,00
28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 200,00 0,00 1 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 239 200,00 0,00 350 915,00
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 299 200,00 0,00 350 915,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 629 200,00 8 000,00 358 915,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 358 915,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 7
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 8
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 920 105,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 920 105,00
001288-T1 SOCIETE GENERALE 18/09/2008 18/09/2008 13/02/2009 175 000,00 C Autre... 1,214 1,214 EUR A C O A-1
001302 CAISSE D'EPARGNE 12/02/2009 12/10/2009 12/04/2010 136 000,00 V Euribor 6M +
0.8
1,816 1,851 EUR S C O A-1
001325 CREDIT AGRICOLE 25/05/2010 20/04/2011 20/07/2011 157 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.38
sur Euribor
3M) + 0.38
1,023 1,027 EUR T C O A-1
1337 CREDIT AGRICOLE 12/11/2012 12/11/2012 12/02/2013 134 330,00 V (Euribor
3M-Floor -0.4
sur Euribor
3M) + 0.4
1,232 1,256 EUR T C O A-1
1359-REAM CAISSE D'EPARGNE 28/05/2019 25/04/2019 25/07/2019 868 775,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
1374 CREDIT AGRICOLE 27/03/2015 21/09/2015 21/12/2015 149 000,00 V Euribor 3M +
1.02
0,983 1,001 EUR T C O A-1
2020-05AUTR CAISSE D'EPARGNE 18/12/2020 24/12/2020 25/09/2021 300 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 920 105,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
Total) établissements financiers (
0,00 1 387 694,00 108 616,52 7 825,40 0,00 1 090,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 387 694,00 108 616,52 7 825,40 0,00 1 090,64
001288-T1 N 0,00 A-1 61 250,00 6,12 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
12M(Postfixé)
0,000 8 750,00 0,00 0,00 0,00
001302 N 0,00 A-1 54 400,00 7,78 V Euribor 6M + 0.8 0,286 6 800,00 170,99 0,00 50,15
001325 N 0,00 A-1 74 575,00 9,30 V (Euribor 3M-Floor
-0.38 sur Euribor
3M) + 0.38
0,000 7 850,00 0,00 0,00 0,00
1337 N 0,00 A-1 73 881,50 10,86 V (Euribor 3M-Floor
-0.4 sur Euribor
3M) + 0.4
0,000 6 716,52 0,00 0,00 2,73
1359-REAM N 0,00 A-1 728 650,00 12,82 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,814 56 050,00 5 739,52 0,00 1 001,42
1374 N 0,00 A-1 102 437,50 13,72 V Euribor 3M +
1.02
0,470 7 450,00 537,89 0,00 17,84
2020-05AUTR N 0,00 A-1 292 500,00 19,48 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 15 000,00 1 377,00 0,00 18,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 387 694,00 108 616,52 7 825,40 0,00 1 090,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 13
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 387 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 14
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 15
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A1.6
A1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.7
A1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 18
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 FRAIS DOCUMENTS URBANISMES 2 05/01/2016
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 05/01/2016
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 05/01/2016
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 05/01/2016
L 2051 LOGICIELS CONCESSIONS BREVETS LICENCES 3 05/01/2016
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 05/01/2016
L 2121 AMENAGEMENTS PLANTATION 15 05/01/2016
L 2132 IMMEUBLE DE RAPPORT 15 05/01/2016
L 21571 MATERIEL ROULANT 6 05/01/2016
L 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 05/01/2016
L 2158 AUTRES INSTAL MATERIEL TECHNIQUE 6 05/01/2016
L 2181 INSTALLATIONS DIVERSES LOCATIVES 20 05/01/2016
L 2182 VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS 6 05/01/2016
L 2183 MATERIEL DE BUREAU 10 05/01/2016
L 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 5 05/01/2016
L 2184 MOBILIER 10 05/01/2016
L 2185 CHEPTEL 5 05/01/2016
L 2188 AUTRES MATERIELS ET APPAREILS 6 05/01/2016
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/01/2016
L 1311 SUBV ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 05/01/2016
L 1312 SUBV REGION 10 05/01/2016
L 1313 SUBV DEPARTEMENT 10 05/01/2016
L 13151 SUBV GROUPT DE RATT 10 05/01/2016
L 13158 SUBV AUTRES GROUPEMENTS 10 05/01/2016
L 1318 SUBV AUTRES ORGANISMES 20 05/01/2016
L 204...1 SUBV EQUIPEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 05/01/2016
L 204...2 SUBV EQUIPEMENT BATIMENTS INSTALLATIONS 15 05/01/2016
L 204…3 SUBV EQUIPEMENT PROJETS INFRASTRUCTUR INTRT
NATIONAL
30 05/01/2016 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - BP - 2022
Page 19
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 163 645,00 163 645,00 62 200,00 101 445,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 18/12/2019 45 000,00 45 000,00 40 000,00 5 000,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 16/12/2021 118 645,00 118 645,00 22 200,00 96 445,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 163 645,00 163 645,00 62 200,00 101 445,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). jeudi 9 décembre 2021
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Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Clermont Ferrand, le 15/12/2021
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
Conseil Municipal
Clermont Ferrand, le 15/12/2021 Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI