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Déliberation - cms 06 61 DEL FIN FDC CCV 24 25
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 61 DEL FIN FDC CCV 24 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
ID : 086-216800247-20230926-230661-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 26 septembre 2023 à 18h00
HAS Re ab nne nn qe pen ni eines eee tentée is e pee rune
PRÉSENTS DE 18h30 à 20h50 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE, 3" adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 57° adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6°" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT
: Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON,
Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Pierre VERCLYTTE à Christian ERRE, Esther GARCIA à François COMES
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
RAS GUAM EN RM UUT RSR ed RS pes Ste non het een chus =
23_06_61_DEL. FIN_FDC_CCV_24_25
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ID : 086-216800247-20230926-230661-DE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, adjointe aux finances, qui expose et détaille ce dossier.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5214-16 V ;
CONSIDERANT la délibération de la communauté de communes du Vallespir portant autorisation de programme
d'attribution de fonds de concours en faveur de ses communes adhérentes :
CONSIDERANT la délibération de la communauté de communes du Vallespir portant règlement d'attribution de
fonds de concours en faveur de ses communes adhérentes :
CONSIDERANT le dépôt du dossier de demande en date du 31 juillet 2023
Le V. de l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'afin de financer la réalisation
ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
En ce sens et au titre de son plan pluriannuel d'investissement, la communauté de communes du Vallespir a adopté
en début de mandature une autorisation de programme portant sur l'attribution de fonds de concours en faveur de
ses communes adhérentes, régie par un règlement adopté en mars 2022.
De fait, la conjoncture récente a conduit la commune du Boulou à aller plus loin dans l'adaptation au changement
climatique. Elle vise à devenir un territoire résilient.
Consciente des enjeux environnementaux et climatiques, la commune s'engage dans une démarche d'action
inédite et exemplaire dans l'histoire de la commune.
En ce sens, la commune du Boulou projette en 2024, la concrétisation d'actions visant à redynamiser le centre-
ville et conforter la centralité du Boulou avec un écho structurant pour l'ensemble du territoire.
Cela passe par de nombreuses actions et projets concrets :
+ L'amélioration et l'optimisation de la gestion de la ressource énergétique ;
+ L'amélioration de la gestion de la ressource en eau :
+ Savoir vivre avec la nature pour plus de nature en ville mais aussi prévenir les incendies dans les
secteurs isolés de la commune.
< Proposer un cadre de vie de qualité et accessible pour et par tous.
Le coût global de ces opérations est estimé à ce jour à 4587 540,00 € T.T.C. Afin de réaliser ces projets, la
commune sollicite une demande de Fonds de concours d'un montant total de 713 000,00 € H.T. répartis sur les
années 2024 à 2026.
Les programmes présentés pour une demande de fonds de concours sont :
+ La rénovation du parc d'éclairage public ; Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230926-230661-DE
+ La rénovation énergétique et thermique et mise en accessibilité et sécurité de l'école
élémentaire ;
+ La Suberaie ; - La réalisation d'un schéma d'aménagement urbain durable ;
+ Aménagement des espaces publics pour améliorer le cadre de vie, déclinés en plusieurs
actions :
+ Embellissement et réfection de la Rue Neuve,
+ Revitalisation du cœur de ville — création d'un espace mixte en continuité de la rue du
souvenir.
Le Crédits de paiement Recettes ane Autorisations de
Libellé du programme te Fonds
Fe 103 204 | 2025 |Ewowe| Etat | Région [Département] Autes WC | os
1e élémenai FOR ÉTENEA 23750€ sroe |issznel 0€ awoooele7tel 200€ | 0€ x |1yo3pe Suberaie - Rénovation
Eclaræge publicentrastion| 600000€ aome | mode | 20000€ upooe &% | s1000e
Épaemternauéen | xompe 3500me€ | some 780€ ux | some continuité Souvenir
Voiriescommunales
Embellisement &réfetion | ÆD0000€ #o00nE 2% | ssonne rue neuve
Schémad'amé émademénæement | cogne 600mE 250€ ax | 600€ urban
TOTAL asgswe | 1smme [sovasel muse | oc [ssooedwime] 200€ |250me mx _|asspe
Le conseil municipal, .
& ouï l'exposé de Madame Aline MOSSÉ,
$ après examen et discussion,
DÉCIDE par 18 VOIX POUR et 10 CONTRE
(Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Jean-Marc PACULL, Dominique NOËL, Florent GALLEZ, Alain GRANAT)
D'ADOPTER la proposition de vote dans les conditions exposées.
DE SOLLICITER la communauté de communes du Vallespir en vue de l'obtention de fonds de concours au titre des autorisations de programme et opérations décrites dans les conditions exposées. DEPRECISER que la présente délibération doit être concordante avec celle prise par le conseil communautaire de la communauté de communes du Vallespir.
DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230661-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
etinforme que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr