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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 73 3eme partie
Document publié le Mercredi 21 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 73 3eme partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Direction Régionale
des Entreprises, . -
de la Concurrence, Ée
de la Consommation, Liberté» Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814145397
N° SIRET : 81414539700018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Vendée le 21 octobre 2015 par Madame Françoise COSTA en qualité de présidente, pour l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST JULIEN DES LANDES dont le siège social est situé Espace Michel Breton Place du Général de Gaulle 85150 LA MOTHE ACHARD et enregistré sous le N° SAP814145397 pour les activités suivantes :
* __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ __ Collecte et livraison de linge repassé
°__ Commissions et préparation de repas
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Garde animaux (personnes dépendantes)
°__ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile
°__ Petits travaux de jardinage
*__ Soutien scolaire à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
*__ Travaux de petit bricolage
+ __ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Vendée (85)
*__ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Vendée (85)
+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Vendée (85)
+ Assistance aux personnes âgées - Vendée (85)
* Assistance aux personnes handicapées - Vendée (85)
°__ Conduite du véhicule personnel - Vendée (85)
*__ Garde enfant -3 ans à domicile - Vendée (85)
* __ Garde-malade, sauf soins - Vendée (85)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2016 Direction Régionale
des Entreprises, 5 EE de la Concurrence, ne
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP392846861
N° SIRET : 39284686100053
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-$,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 20 janvier 2016 par Monsieur Thierry MARIE en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme MR MARIE THIERRY dont le siège social est situé 30 bis chemin de la Taillé 85300 CHALLANS et enregistré sous le N° SAP392846861 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 janvier 2016 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
M tt
Liberté» Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité territoriale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815123526
N° SIRET : 81512352600015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Vendée le 3 janvier 2016 par Monsieur Jérôme DUMONTEIX en qualité de gérant, pour l'organisme Dumonteix Services dont le siège social est situé le luma 85750 ANGLES et enregistré sous le N° SAP815123526 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 janvier 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/Lé Directrice del'Unité Départementale de Vendée, Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
M tt
Liberté» Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité territoriale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815123526
N° SIRET : 81512352600015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Vendée le 3 janvier 2016 par Monsieur Jérôme DUMONTEIX en qualité de gérant, pour l'organisme Dumonteix Services dont le siège social est situé le luma 85750 ANGLES et enregistré sous le N° SAP815123526 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 janvier 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/Lé Directrice del'Unité Départementale de Vendée, Direction Régionale
des Entreprises, Je L de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité * Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP268501756
N° SIRET : 26850175600020
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 14 janvier 2016 par Monsieur Philippe PAILLAT en qualité de Président du CCAS, pour l'organisme CCAS MARPA ARC EN CIEL dont le siège social est situé Allée du Levant 85700 ST
MESMINN et enregistré sous le N° SAP268501756 pour les activités suivantes :
+ __ Collecte et livraison de linge repassé
+ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2016 Direction Régionale
des Entreprises, EU L de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité du Travail, et RÉPURLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817692528
N° SIRET : 81769252800018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 26 janvier 2016 par Monsieur Manuel BATTAIS en qualité de Entrepreneur Individuel, pour l'organisme BATTAIS Manuel dont le siège social est situé les raisins 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON et enregistré sous le N° SAP817692528 pour les activités suivantes :
* Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 janvier 2016
our le Préfet/et par délégation Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, É
de la Consommation, Liberté » Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Pays de la Loire
unité territoriale de la Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité territoriale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531120996
N° SIRET : 53112099600016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 08/01/2016 par Monsieur Denis RAMBAUD en qualité de responsable de l'E.L., pour l'organisme RAMBAUD PAYSAGE ENTRETIEN dont le siège social est situé Le Temple 85660
ST PHILBERT DE BOUAINE et enregistré sous le N° SAP531120996 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 janvier 2016
Pour le Préfet et par délégation Direction Régionale
des Entreprises, BUT LL. de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533588943
N° SIRET : 53358894300027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 30 janvier 2016 par Monsieur Patrice VEQUEAU en qualité de Entrepreneur, pour l'organisme Patrice VEQUEAU dont le siège social est situé 11, Rue du Mal de Lattre de Tassigny 85110 CHANTONNAY et enregistré sous le N° SAP533588943 pour les activités suivantes :
* Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 janvier 2016 Direction Régionale
des Entreprises, il 5
de la Concurrence, É
de la Consommation, Liberté » Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité D2PARTEMENT ALE de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751327404
N° SIRET : 75132740400016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 28 décembre 2015 par Monsieur CHRISTOPHE VEZARD en qualité de responsable, pour l'organisme VEZARD Christophe dont le siège social est situé 4 rue de la Treille 85220 LANDEVIEILLE et enregistré sous le N° SAP751327404 pour les activités suivantes :
+ __ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Von, le 28 décembre 2015
oûr le Préfet etpar délégation
P/La Directrieé de l'Unité départementale Vendée, Direction Régionale
des Entreprises, . 3
de la Concurrence, ar
de la Consommation, Liberté+ Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Pays de la Loire
unité territoriale de la Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité territoriale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808939193
N° SIRET : 80893919300013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Vendée le 27 octobre 2015 par Mademoiselle Stéphanie MICHAUD en qualité de auto-entrepreneur, pour l'organisme MICHAUD Stéphanie dont le siège social est situé l'Angenaudiere 85130 LES LANDES GENUSSON et enregistré sous le N° SAP808939193 pour les activités suivantes :
*__ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Collecte et livraison de linge repassé
°__ Commissions et préparation de repas
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration (le 27 octobre 2015), conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction Régionale
des Entreprises, Le b |
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE de l'Emploi Pays de la Loire
unité territoriale de la Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529687501
N° SIRET : 52968750100013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 19/11/2015 par Monsieur Claude GRELIER en qualité de Président, pour l'organisme ADMR - Association Locale Roche-sur-Yon (La) dont le siège social est situé 81 bis, rue du Maréchal
Joffre 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP529687501 pour les activités suivantes :
* __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
*__ Assistance administrative à domicile
°__ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Garde animaux (personnes dépendantes)
*__ Garde enfant +3 ans à domicile
*__ Livraison de courses à domicile
*__ Livraison de repas à domicile
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Vendée (85)
*__ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Vendée (85)
+ Aide mobilité et transport de personnes - Vendée (85)
*__ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Vendée (85)
*__ Assistance aux personnes âgées - Vendée (85)
*__ Assistance aux personnes handicapées - Vendée (85)
*__ Conduite du véhicule personnel - Vendée (85)
*__ Garde enfant -3 ans à domicile - Vendée (85)
*__ Garde-malade, sauf soins - Vendée (85)
*__ Interprète en langue des signes - Vendée (85)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 janvier 2016
Pour le Préfêt et par délégation
DireCtrice.de l'Unité Départementale de Vendée,
Le Dj écteur adjoint Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire PRÉFET PAYS DE LA LOIRE Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818341067
N° SIREN 818341067
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 11 février 2016 par Monsieur YOANN ARMANGE en qualité de responsable, pour l'organisme ARMANGE YOANN dont l'établissement principal est situé 19 IMPASSE DE LA GRANDE VIGNE 85270 ST HILAIRE DE RIEZ et enregistré sous le N° SAP818341067 pour
les activités suivantes :
°__ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 février 2016 LE | 4 ne”
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services à la personne certifié
N° SAP529687501
Le préfet de la Vendée
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1, R. 7232-9, R. 7232-10, R. 7232-13, R. 7232-15 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail et notamment son point 66,
Vu la demande d'agrément présentée le 19/11/2015 , par Monsieur Claude GRELIER en qualité de Président,
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée accordant l'agrément à ADMR - Association Locale Roche-sur-Yon (La)
Vu le certificat délivré le 12 novembre 2015 par le AFNOR Certification
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme ADMR - Association Locale Roche-sur-Yon (La), dont le siège social est situé 81 bis, rue du Maréchal Joffre 85000 LA ROCHE SUR YON est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
* Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Vendée (85)
* __ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Vendée (85)
*__ Aide mobilité et transport de personnes - Vendée (85)
+ __ Aiïde/Accomp. Fam. Fragilisées - Vendée (85)
+ Assistance aux personnes âgées - Vendée (85)
* Assistance aux personnes handicapées - Vendée (85)
+ __ Conduite du véhicule personnel - Vendée (85)
*__ Garde enfant -3 ans à domicile - Vendée (85)
+ __ Garde-malade, sauf soins - Vendée (85)
* Interprète en langue des signes - Vendée (85)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité territoriale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : *__ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises -
mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée
de l'île Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ait à La Roche-sur-Yon, le 27 janvier 2016
Pour le Préfét et par délégation
«a Directrice. de l'Unité Départementale de Vendée,
Le Dirécteur adjoïnt Direction Régionale EE
des Entreprises, |
de la Concurrence, UE, jé
de la Consommation, Liberté « Égalité « Fraternité
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DIRECCTE Pays de la Loire
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802472480
N° SIREN 802472480
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 15 décembre 2015 par Monsieur ARMAND SYRE en qualité de gerant, pour l'organisme ARBRIG SAP dont l'établissement principal est situé 21 RUE DU CENTRE 85440 TALMONT ST HILAIRE et enregistré sous le N° SAP802472480 pour les activités suivantes :
° _ Accomp./déplacement enfants +3 ans
° Assistance administrative à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ __ Commissions et préparation de repas
° Cours particuliers à domicile
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde enfant +3 ans à domicile
°__ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
+ __ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
+ __ Soutien scolaire à domicile
° Travaux de petit bricolage
° Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (85)
° _Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (85)
+ Aide mobilité et transport de personnes (85)
° __ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (85)
° Assistance aux personnes âgées (85)
° Conduite du véhicule personnel (85)
+ __ Garde enfant -3 ans à domicile (85)
+ Garde-malade, sauf soins (85) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 février 2016 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
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Télécopie : 02 51 37 88 51
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arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP802472480
Le préfet de la Vendée
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 15 décembre 2015, par Monsieur ARMAND SYRE en qualité de gerant,
Vu l'avis émis le 24 février 2016 par le président du conseil départemental de la Vendée
Arrêté :
Article 1 L'agrément de l'organisme ARBRIG SAP, dont l'établissement principal est situé 21 RUE DU CENTRE 85440 TALMONT ST HILAIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 février 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
* __ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH- (85)
* __ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans- (85)
*__ Aide mobilité et transport de personnes - (85)
+ __ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - (85)
* Assistance aux personnes âgées - (85)
+ __ Conduite du véhicule personnel - (85)
+ Garde enfant -3 ans à domicile- (85)
+ _ Garde-malade, sauf soins - (85)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
+ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
+ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
+ ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Régionale
des Entreprises,
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de la Consommation,
du Travail, et
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814467221
N° SIREN 814467221
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 24 février 2016 par Madame CARINE PAJOT en qualité de Gérante, pour l'organisme ASAPCHALLANS dont l'établissement
principal est situé 6 rue Paul Véronèse 85300 CHALLANS et enregistré sous le N° SAP814467221 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance aux personnes âgées (mode prestataire)
* Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire)
°__ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 février 2016 Direction Régionale _ des Entreprises, . F
de la Concurrence, Er
de la Consommation, Liberté « Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP490712965
N° SIREN 490712965
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 18/02/2016 par Monsieur Dominique BROSSEAU en qualité de responsable, pour l'organisme BROSSEAU ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé Parc Vendée sud Loire n° 2 85600 BOUFFERE et enregistré sous le N° SAP490712965 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 février 2016
Pour le Préfet ef par délégation
a l'Unité Départementale de Vendée, Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
DE cd
Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire :
Unité départementale de la PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532327137
N° SIREN 532327137
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 26 février 2016 par Monsieur David BARRAIS en qualité de gérant de la SARL Coopérative, pour l'organisme SERVICES'ETHIC dont l'établissement principal est situé 98, rue du Maréchal Joffre 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP532327137 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
* Assistance administrative à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ __ Commissions et préparation de repas
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
° __ Garde enfant +3 ans à domicile
*__ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
°__ Soutien scolaire à domicile
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 février 2016
Pour le Préfet et/par délégation
P/La Direetriçcé de l'Unité Départementale de Vendée, Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté» Égalité + Fraterai * Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Pays de la Loire PRÉFET PAYS DE LA LOIRE Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532327137
N° SIREN 532327137
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 24 Février 2016 par Monsieur David BARRAIS en qualité de gérant de la SARL Coopérative, pour l'organisme SERVICES'ETHIC dont l'établissement principal est situé 4, allée des Eglantiers 85430 AUBIGNY et enregistré sous le N° SAP532327137 pour les activités suivantes :
*__ Accomp./déplacement enfants +3 ans
*__ Assistance administrative à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
°__ Commissions et préparation de repas
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Garde enfant +3 ans à domicile
+__ Livraison de courses à domicile
+ __ Maintenance et vigilance de résidence
°__ Petits travaux de jardinage
+ Soutien scolaire à domicile
*__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 février 2016
nn, Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
Liberté « Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818329203
N° SIREN 818329203
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 16 février 2016 par Monsieur Jean-Benoît BUQUET en qualité de responsable, pour l'organisme BUQUET Jean-Benoît dont l'établissement principal est situé Le plessis 85320 ROSNAY et enregistré sous le N° SAP818329203 pour les activités suivantes :
+ __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Cours particuliers à domicile
+ __ Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 février 2016
Pine/
Pour le Préfef et par délégation
P/La Diréctrice-de l'Unité Départementale de Vendée,
Le Directeur adjoint Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817886823
N° SIREN 817886823
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 1 février 2016 par Monsieur Anthony Delsuc en qualité de responsable, pour l'organisme micro entreprise dont l'établissement principal est situé 8 rue bernard moitessiers 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS et enregistré sous le N° SAP817886823 pour les activités suivantes :
*__ Assistance informatique à domicile
*__ Livraison de courses à domicile
+ __ Maintenance et vigilance de résidence
°__ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 février 2016
Pour le Préfet ct par délégation Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 7931
Télécopie : 02 51 37 88 51
Liberté « Liberté» Égalicé Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499638203
N° SIREN 499638203
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 28 janvier 2016 par Monsieur Frédéric MANDIN en qualité de Dirigeant, pour l'organisme PRATIMEDIA dont l'établissement
principal est situé 15, rue Trousseau Appt 70 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP499638203 pour les activités
suivantes :
* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 février 2016
Pour le Préfet et4ar délégation Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
+
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492372511
N° SIREN 492372511
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 26 février 2016 par Monsieur Jean-Marie MESPREUVE en qualité de responsable de l'E.I., pour l'organisme MESPREUVE Jean-Marie dont l'établissement principal est situé 10, impasse des Bulots 85520 ST VINCENT SUR JARD et enregistré sous le N° SAP492372511 pour les activités suivantes :
+ __ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 février 2016
ee, \
Pour le Préfet ebloex délégation
P/La Directrice de l'Unité Départementale de Vendée,
Le; Directeur adjoint
Denis LARCHE Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Liberté» Égalité » Fraternité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817911803
N° SIRET : 81791180300010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départemantale de la Vendée le 1 février 2016 par Monsieur Fabrice HERNICOT en qualité de dirigeant, pour l'organisme HERNICOT Fabrice dont le siège social est situé
MAISON DE LA FERME LA GRANGEARDIE 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE et enregistré sous le N° SAP817911803 pour les activités suivantes :
+. Collecte et livraison de linge repassé
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 février 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice de l'Unité Départementale de Vendée, Fait à La Roche-sù
EC4
Liberté »* Égolité Fraternité
RÉPUBLIQUE
-Yon, le 24 mars 2016 #
LA h
Liberté Égalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Pays de la Loire
unité départementale de la Vendée
arrêté portant retrait d’agrément simple d'un organisme de services à la personne
Le préfet de la Vendée
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-18 à R. 7232-24, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu la lettre en AR du 05 février 2016 par laquelle l'organisme RONDARD Emmanuel enregistré sous le n° SAP795360767 pour un agrément simple Service à la Personne, le 14 octobre 2013, a été informé des manquements de l’article R 7232-21 du code du travail (obligation de production des états statistiques),
Vu le retour de l’AR distribué le 09 février 2016.
Considérant que l'organisme RONDARD Emmanuel a cessé de remplir l’obligation fixée par l’article R 7232-21 du code du travail.
Décide :
Article 1 L'agrément simple accordé le 14 octobre 2013 à RONDARD Emmanuel, est retiré à compter du 24 mars 2016
Article 2 En application de l'article R. 7232-23 du code du travail, l'organisme RONDARD Emmanuel en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Vendée publiera aux frais de l'organisme RONDARD Emmanuel sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 3 Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
e-sur-Yon, le 24 mars 2016
Préfet et/par délégation
irectriee/de l'Unité départementale Vendée, Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
NE |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531785483
N° SIREN 531785483
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articlés L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 13 janvier 2016 par Monsieur Yves LE FOUEST en qualité de Gérant, pour l'organisme VENDEE ENFANCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 20, rue Paul Baudry 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP531785483 pour les
activités suivantes :
* _ Accomp./déplacement enfants +3 ans
°__ Garde enfant +3 ans à domicile
* __ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (44, 85)
+ Garde enfant -3 ans à domicile (44, 85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Von, le 25 février 2016 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, Éce
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530805860
N° SIREN 530805860
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 17 février 2016 par Madame Nadia SACHOT en qualité de responsable de l'E. pour l'organisme SACHOT Nadia - CLEAN'UP SERVICE dont l'établissement principal est situé La Gendrere 85600 ST HILAIRE DE LOULAY et enregistré sous le N° SAP530805860 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités éxercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 février 2016
Pour le Préfet èt par délégation
P/La Bireetriçg de l'Unité Départementale de Vendée,
Le Directe dl {nt Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
Liberté + Liberté » Heu » osraé * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET PAYS DE LA LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services à la personne certifié
N° SAP531785483
Le préfet de la Vendée
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1, R. 7232-9, R. 7232-10, R. 7232-13, R. 7232-15 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail et notamment son point 66,
Vu la demande d'agrément présentée le 13 janvier 2016, par Monsieur Yves LE FOUEST en qualité de Gérant,
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée accordant l'agrément à VENDEE ENFANCE SERVICES
Vu le certificat délivré le 18 octobre 2013 par le Bureau Veritas Certification
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme VENDEE ENFANCE SERVICES, dont l'établissement principal est situé 20, rue Paul Baudry 85000 LA ROCHE SUR YON est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 6 mai 2016 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
*__ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Loire-Atlantique (44), Vendée (85) °__ Garde enfant -3 ans à domicile - Loire-Atlantique (44), Vendée (85)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : *__ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
*__ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EX A
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE
Arrêté
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale de la Vendée :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017 la date d'installation de Monsieur Alfred FUENTES dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée ;
Arrête :
Article 4%. Délégation générale est donnée à Monsieur Henri DECROS, Administrateur des Finances Publiques, directeur du pôle pilotage et ressources, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Sont exclus de la présente délégation :
e les admissions en non-valeurs supérieures à 300 000 €:
+ les saisines du ministère public près la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;
+ les pouvoirs du Comptabie Public en matière de débets, remises gracieuses et décharges de responsabilité des comptables publics, et en matière de demandes en décharge de responsabilité, remises gracieuses des régisseurs des coliectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics de santé, des débets administratifs des agents comptables et des régisseurs des établissements publics relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l'Agriculture ;
+ tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2. Délégation générale est donnée à Monsieur Sylvain DANELUTTI, Administrateur des Finances Publiques, directeur du pôle gestion fiscale, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seul où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Sont exclus de la présente délégation :
+ les admissions en non-valeurs supérieures à 300 000 € :
les saisines du ministère public près la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire :
+ les pouvoirs du Comptable Public en matière de débets, remises gracieuses et décharges de responsabilité des comptables publics, et en matière de demandes en décharge de responsabilité, remises gracieuses des régisseurs des coliectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics de santé, des débets administratifs des agents comptables et des régisseurs des établissements publics relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l'Agriculture ;
+ le traitement du gracieux et du contentieux en matière fiscale, qui fait par ailleurs l’objet d'autres délégations :
+ tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Article 3. Délégation générale est donnée à Madame Guillemette ROGER, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable du pôle Gestion publique - secteur Public local, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Sont exclus de la présente délégation :
° les admissions en non-valeurs supérieures à 300 000 € ;
° les saisines du ministère public près la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;
< les pouvoirs du Comptable Public en matière de débets, remises gracieuses et décharges de responsabilité des comptables publics, et en matière de demandes en décharge de responsabilité, remises gracieuses des régisseurs des collectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics de santé, des débets administratifs des agents comptables et des régisseurs des établissements publics relevant des ministères de l'Education nationale et de l'Agriculture.
Article 4. Délégation générale est donnée à Madame Magali GIRARD, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable du pôle Gestion publique — action de l'État, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Sont exclus de la présente délégation :
+ {es admissions en non-valeurs supérieures à 300 000 € ;
e les saisines du ministère public près la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;
+ les pouvoirs du Comptable Public en matière de débets, remises gracieuses et décharges de responsabilité des comptables publics, et en matière de demandes en décharge de responsabilité, remises gracieuses des régisseurs des collectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics de santé, des débets administratifs des agents comptables et des régisseurs des établissements publics relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l’Agriculture.
Article 5. Délégation générale est donnée à Madame Sophie DELAMARCHE, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la Mission Départementale Risques et Audit, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Sont excius de la présente délégation :
° les admissions en non-valeurs supérieures à 300 000 €;
e les saisines du ministère public près la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;
° les pouvoirs du Comptable Public en matière de débets, remises gracieuses et décharges de responsabilité des comptables publics, et en matière de demandes en décharge de responsabilité, remises gracieuses des régisseurs des collectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics de santé, des débets administratifs des agents comptables et des régisseurs des établissements publics relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l'Agriculture.
Article 6. Délégation générale est donnée à Monsieur Lucien LECA, inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable de la division « Gestion des Ressources humaines et Formation Professionnelle», à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à
ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Sont exclus de la présente délégation :
° les admissions en non-valeurs supérieures à 300 000 € ;
e les saisines du ministère public près la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;
« les pouvoirs du Comptable Public en matière de débets, remises gracieuses et décharges de responsabilité des comptables publics, et en matière de demandes en décharge de responsabilité, remises gracieuses des régisseurs des collectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics de santé, des débets administratifs des agents comptables et des régisseurs des établissements publics relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l'Agriculture.
219 Article 7, Dans le cadre du pôle pilotage et ressources, délégations spéciales sont accordées à :
+ Division gestion RH, Formation
Monsieur Lucien LECA, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable de la division « Gestion des Ressources humaines et Formation Professionnelle» reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lucien LECA, Madame Marguerite MATHÉ, Inspectrice des Finances Publiques, et Monsieur Philippe BERGER, Inspecteur des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer seuls ou concurremment les mêmes documents.
Service gestion des ressources humaines
Madame Marguerite MATHÉ, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service « Gestion Ressources Humaines », reçoit délégation spéciale à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :
- les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception ;
- tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la charge, à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;
- les ordres de missions relatifs à ses attributions.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marguerite MATHÉ, Mesdames Nadine GUIGNARD, Fabienne MARIONNEAU, Isabelle PACAUD, Geneviève RAFFIN, Contrôleuses Principales des Finances Publiques, et Monsieur Jean-Philippe LIMOUSIN, Contrôleur Principal des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer seuls où concurremment les mêmes documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marguerite MATHÉ, Madame Geneviève RAFFIN, Contrôleuse Principale des Finances Pubiiques, et Madame Catherine GUILLOU, Agente Administrative Principale des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale pour signer les bons de commande et les accusés réception des chèques déjeuner.
Service de la formation professionnelle et des concours
Monsieur Philippe BERGER, Inspecteur des Finances Publiques, responsable du service « Formation Professionnelle », reçoit délégation pour signer les correspondances et actes concernant son service.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Philippe BERGER, Mesdames Anne-Marie DELAURENT et
Neily DURAND, Contrôleuses Principales des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les mêmes documents.
*+ Division « Budget, logistique et immobilier »
Madame Angélique ASENSIO, inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la division « Budget, Logistique et Immobilier » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique ASENSIO, Mesdames Christiane BEAUPEUX et Emmanuelle QUAEGEBEUR, Inspectrices des Finances Publiques et Monsieur Maxime POCHOLLE, Inspecteur des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer seuls ou concurremment les mêmes documents.
Service ressources budgétaires
Monsieur Maxime POCHOLLE, Inspecteur des Finances Publiques, responsable du service « Ressources Budgétaires » reçoit délégation spéciale à effet de signer dans la limite de ses attributions :
1 les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces ;
2 tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la charge à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;
3 les ordres de missions relatifs à ses attributions.
En cas d’empêchement où d'absence de Monsieur Maxime POCHOLLE, Madame Véronique TRICHEREAU, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation spéciale à l'effet de signer seul où concurremment les mêmes documents.
3/9 Service logistique et environnement professionnel
Madame Christiane BEAUPEUX, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service « Logistique et environnement professionnel » reçoit délégation spéciale à effet de signer dans la limite de ses attributions :
4 les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces ;
2 tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la charge à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;
3 les ordres de missions relatifs à ses attributions.
Service de l'immobilier
Madame Emmanuelle QUAEGEBEUR, Iinspectrice des Finances Publiques, responsable du service « Immobilier » reçoit délégation spéciale à effet de signer dans la limite de ses attributions :
A les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces ;
5 tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la charge à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;
6 les ordres de missions relatifs à ses attributions.
En cas d'empêchement où d'absence de Madame Emmanuelle QUAEGEBEUR, Madame Christiane
DELHOMMEAU, Contrôleuse Principale des Finances Publiques et Monsieur Pascal CHARTAUD, Contrôleur des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à leffet de signer seuls où concurremment les mêmes documents.
+ Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service
Madame Delphine BROUSSE, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la division « Stratégie, Contrôle de Gestion et Qualité de service » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine BROUSSE, Monsieur Fabien DHERMY, Inspecteur Principal des Finances Publiques, reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les mêmes documents.
Article 8. Dans le cadre du pôle gestion fiscale, délégations spéciales sont accordées à :
e Division des Particuliers, Missions Foncières et Enregistrement
Monsieur Thierry DIGOIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsabie de la Division des Particuliers, Missions foncières et Enregistrement, reçoit délégation spéciale à effet de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry DIGOIN, Monsieur Bruno LORFEUVRE,
Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Mesdames Sylviane CHEVOLEAU et Syivie GAUBERT, Inspectrices Divisionnaires des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer seuls ou concurremment les mêmes documents.
Service des particuliers
Madame Karine BACOUEL, Inspectrice des Finances Publiques, pour le service « Assiette des Particuliers » reçoit délégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de son service.
Service des missions foncières et enregistrement
Madame Valérie PICHOT, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, pour le service « Missions Cadastrales » reçoivent délégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
affaires de leur service.
Madame Nathalie MEULAN, Inspectrice des Finances Publiques, pour le Service « Publicité foncière, Enregistrement », reçoit délégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document reiatifs aux affaires de son service,
419 + Division Fiscalité des Professionnels
Madame Sylviane CHEVOLEAU, inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division
des Professionnels, reçoit délégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Syiviane CHEVOLEAU, Messieurs Thierry DIGOIN et Bruno LORFEUVRE, Administrateurs des Finances Publiques Adjoints, et Madame Sylvie GAUBERT, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer seuls ou concurremment les mêmes documents.
Service des professionnels
Mesdames Dominique PEYRAUD et Emmanuelie YVERNOGEAU, Inspectrices des Finances Publiques, pour le Service « des professionnels » reçoivent délégation spéciale à effet de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de leur service.
Correspondant agriculture
Monsieur Marc DELVERT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, correspondant agriculture, reçoit détégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux missions qui lui sont confiées.
+ Division Fiscalité du Recouvrement Forcé
Madame Sylvie GAUBERT, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division du Recouvrement Forcé, reçoit délégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de sa division.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Syivie GAUBERT, Messieurs Thierry DIGOIN et Bruno LORFEUVRE, Administrateurs des Finances Publiques Adjoints, et Madame Syiviane CHEVOLEAU, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer seuls ou concurremment les mêmes documents.
Cellule d'aide au recouvrement forcé (CARF)
Mesdames Gaëlle BRULE et Stéphanie ORIEUX, Inspectrices des Finances Publiques et Monsieur Christian
CAHUZAC, Contrôleur Principal des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la « Cellule d'Assistance au Recouvrement Forcé (CARF) ».
Regçoivent délégation spéciale pour me représenter devant les juridictions civiles et commerciales Mesdames
Gaëlle BRULE et Stéphanie ORIEUX, inspectrices des Finances Publiques.
Pôle huissiers des finances publiques
Délégation spéciale est accordée dans les mêmes limites de leur stricte compétence à Madame Christine JOUAUX et Monsieur Didier JOLLY, Huissiers des Finances Publiques, pour signer les correspondances et actes concernant le pôle « Huissiers des Finances Publiques ».
+ Division du Contrôle Fiscal et des Affaires Juridiques
Monsieur Bruno LORFEUVRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division du Contrôle Fiscal et des Affaires Juridiques, reçoit délégation spéciale à effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.
En cas d’empêchement ou d'absence de Monsieur Bruno LORFEUVRE, Monsieur Thierry DIGOIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Mesdames Christiane CHEVOLEAU et Sylvie GAUBERT, Inspectrices Divisionnaires des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer seuls où concurremment les mêmes documents.
Service contrôle fiscal
Mesdames Marie-France CABANACQ et Marie DELVERT, Inspectrices des Finances Publiques, Monsieur Marc AYRAL, inspecteur des Finances Publiques, pour le Service « Contrôle fiscal » reçoivent délégation spéciale à effet de pour signer seuls ou concurremment toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de leur
5/9 service.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mesdames Marie-France CABANACQ et Marie DELVERT et de Monsieur Marc AYRAL, Madame Céline FRANCOIS, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, Mesdames Audrey LEMAY et Laurence VATZ, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les mêmes documents.
Service affaires juridiques, législation et contentieux
Monsieur Christian PRAUD, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, pour le Service « Affaires Juridiques, Législation et Contentieux », reçoit délégation spéciale à effet de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de son service. Sont exclues les affaires concernant la communauté de communes du Pays de Saint Gilles (communes de Saint-Hilaire de Riez, Brem sur Mer, Brétignolles, La Chaize Giraud, Landevieille, L'Aiguitlon sur Vie, Givraud, Coex, Commequiers, Saint Révérend, Saint Maixent sur Vie, Saint Gilles Croix de Vie, Le Fenouiller, Notre Dame de Riez) et le syndicat d'assainissement de Brem et de Brétignolles {SIVS).
Délégation spéciale est également accordée à Mesdames Jocelyne BARBEREAU, Sylvie BELVEZE, Françoise
FABRE, Valérie JEANNIER, Pierrette POUMEYROL, Inspectrices des Finances Publiques, Mesdames Laurence
VATZ et Corinne VERNA, Contrôleuses des Finances Publiques. pour signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires du service « Législation et Contentieux », notamment toutes correspondances afférentes aux demandes de dispense de caution ou de certificat fiscal, d'accréditation d'un représentant fiscal, aux dossiers de rescrits, de saisine d'un conciliateur fiscal ou aux dossiers signalés par la Direction générale, ainsi que pour signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires relatives aux exclusions affectant
M. Christian PRAUD.
Délégation spéciale est également accordée à Madame Françoise FABRE, inspectrice des Finances Publiques, Madame Laurence VATZ, Contrôleuse des Finances Publiques, et Mesdames Martine BERNARD et Brigitte TAGOT, Agentes Administratifs Principales des Finances Publiques, pour signer toutes correspondances et tous documents relatifs au « Bureau d'ordre », notamment toutes correspondances afférentes à la gestion des tiers- déclarants, au suivi des dégrèvements DGE, à la campagne de taxation des bénéfices forfaitaires agricoles, à la comptabilisation des rôles, au complément des dossiers de restitution et de décharge.
Article 9. Dans le cadre du pôle gestion publique — action de l'État, délégations spéciales sont accordées à :
Madame Magali GIRARD, Inspectrice Principale des Finances Publiques, qui reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires du pôle Gestion Publique — action de l'Etat.
Service comptabiité et recettes de l'Etat
Monsieur Christian GAUVRIT, Inspecteur des Finances Publiques, chef du service, à effet de signer les états de poursuites, les actes conservatoires, les bordereaux sommaires, l'état des caractéristiques de la créance envoyé à la Banque de France dans le cadre du surendettement des ménages, la lettre d'envoi des transactions avant jugement, les délais de paiement.
Monsieur Christian GAUVRIT, inspecteur des Finances Publiques, ainsi que Mesdames Brigitte SAUZEAU et Laurence GRELIER, Contrôleuses Principales des Finances Publiques, et Madame Christine BOURASSE, Contrôleuse des Finances Publiques à effet de signer les déclarations de créances dans le cadre du surendettement, des redressements ou liquidations judiciaires, les lettres de rappel, les lettres comminatoires, les délais de paiement, dans la limite de 5.000 €, les lettres d'accompagnement adressées aux huissiers de justice dans le cadre des procédures de saisies extérieures, les demandes de renseignements, les accusés de réception des titres de perception et tout document en matière de procédure de saisies extérieures.
Madame Brigitte SAUZEAU, adjointe au service Comptabilité et Recettes de l'Etat, dispose du même mandat que Monsieur Christian GAUVRIT lorsqu'elle le supplée dans son secteur d'activité.
Regçoivent délégation spéciale à effet de signer les récépissés, les bordereaux de prélèvement, Monsieur Christian GAUVRIT, Inspecteur des Finances Publiques, responsable du service, et en cas d'empêchement de celui-ci, Madame Nadège SYROT, Contrôleuse Principale des Finances Publiques.
Recçoivent délégation spéciale à effet de signer les déclarations de recettes, les personnes désignées ci-dessus ainsi que Madame Catherine GOARANT, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, Mesdames Florence MURZEAU et Muriel PEROCHEAU, Contrôleuses des Finances Publiques et Monsieur Romain RIALLAND, Agent Administratif Principal des Finances Publiques.
6/9 Service dépôts et services financiers
Reçoivent délégation spéciäle à effet de signer les demandes de renseignements relatives aux attributions du service, les récépissés, reconnaissances de dépôts de valeurs et gestion des timbres, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition, les ordres de virements sur la Banque de France, les chèques de banque, les ordres
de paiement et autorisations de paiement pour mon compte dans d'autres départements, Monsieur Francis PRAUD, inspecteur des Finances Publiques, et dans la limite de leurs attributions et pour assurer la continuité du service, Monsieur Pierre SAVIGNY, Contrôleur Principal des Finances Publiques pour la cellule Caisse des dépôts et consignations, Messieurs François JAUNAS et Pierre SAVIGNY, Contrôleurs Principaux des Finances Publiques, pour la cellule Dépôts de fonds au Trésor.
Mission action économique
Regçoivent délégation spéciale à l'effet de signer toute correspondance et tout document concernant les affaires courantes de leur mission Madame Natacha PIERRARD-FAUVELET, inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission action économique et Madame Fabienne DEGUIL, Contrôleuse des Finances Publiques, à l'effet de signer toute correspondance et tout document concernant les affaires courantes de leur mission.
Service local du Domaine
Madame Jacqueline POULMARCH, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service local du Domaine, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif à son service.
Article 10. Dans le cadre du pôle gestion publique - secteur public local, délégations spéciales sont accordées à :
Madame Guillemette ROGER, inspectrice Principale des Finances Publiques, qui reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires du pôle Gestion Publique — Secteur Public local.
En l'absence de Madame Guillemette ROGER, Monsieur Eric DULEPA, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires du pôle gestion publique — secteur public local.
Service fiscalité directe locale
Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de sa stricte compétence à :
Monsieur Laurent DELPECH, inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, Messieurs Yann PADIOU et
Fabien BUFFET, Inspecteurs des Finances Publiques, en charge du service FDL pour signer les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception, tout document administratif et comptable en rapport avec leur mission à l'exception des pièces de nature juridique et contentieuse.
En cas d'empêchement où d'absence de Messieurs Laurent DELPECH, Yann PADIOU et Fabien BUFFET, Madame Fabienne BRISSEAU, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit procuration spéciale à l'effet de signer seule ou concurremment les mêmes documents.
Service CEPL
Monsieur Guillaume BUTEAU, Inspecteur des Finances Publiques, en charge du service « CEPL », reçoit délégation spéciale à effet de signer les courriers simples bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception, tout document administratif et comptable en rapport avec sa mission à l'exception des pièces de nature juridique et contentieuse
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Guillaume BUTEAU, Madame Pascale BLE, Contrôleuse Principale des Finances Publiques reçoit procuration spéciale à l'effet de signer seule où concurremment les mêmes documents.
Service analyses financières
Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur stricte compétence à Madame Chantal MORIN, Inspectrice des Finances Publiques et Monsieur Fabien BUFFET, Inspecteur des Finances Publiques en charge du service « Analyses financières », pour signer les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception, tout document administratif et comptable en rapport avec leur mission à lexception des pièces de nature juridique et contentieuse, les procès-verbaux des commissions auxquelles is sont habilités à me représenter.
719 HELIOS
Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur stricte compétence à :
Monsieur Michet CHOTEAU, Inspecteur des Finances Publiques, « Tuteur HELIOS », pour signer les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces,
Monsieur Jean-Noël LEMEE, Inspecteur des Finances Publiques, pour signer tout document afférent à ses fonctions de chargé de mission.
Dématérialisation
Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur stricte compétence à :
Monsieur Laurent DELPECH, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, pour signer tout document afférent à ses missions de correspondant Dématérialisation et Monétique,
Monsieur Jean-Noël LEMEE, Inspecteur des Finances Publiques, pour signer tout document afférent à ses
fonctions de chargé de mission,
Monsieur Michel CHOTEAU, Inspecteur des Finances Publiques, « Tuteur HELIOS », pour signer tout document afférent à ses fonctions.
Article 11. Dans le cadre de la mission départementale risques et audit, délégations spéciales sont accordées à :
Madame Sophie DELAMARCHE, inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la Mission départementale Risques et Audit, à l'effet de signer toute correspondance et tout document concernant les affaires courantes de la mission.
Messieurs Philippe COSTES et Hervé DE MONTE, inspecteurs Principaux des Finances Publiques, à l’effet de signer les remises de service et procès-verbaux d'installation des comptables et régisseurs du département ainsi que toutes pièces annexes.
Madame Pascale RIVIERE, inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission qualité comptable, à l'effet de signer toute correspondance et tout document concernant les affaires courantes de sa mission.
Monsieur Jean-François CHAMPSAT, inspecteur des Finances Publiques, à l'effet de signer les remises de service et procès-verbaux d'installation des comptables publics et régisseurs du département, ainsi que toutes pièces annexes, ‘ ‘ ‘
Article 12. Dans le cadre de la mission communication, délégation spéciale est accordée à :
Madame Natacha PIERRARD-FAUVELET, inspectrice des Finances Publiques, responsable de la mission communication à l'effet de signer toute correspondance et tout document concernant les affaires courantes de sa mission.
Article 13. Dans le cadre de la mission de politique immobilière de l'État, délégation spéciale est accordée à :
Madame Jacqueline POULMARCH, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer les correspondances et documents liés à sa mission et pour ce qui concerne les avis de conformité avec la politique immobilière.
Article 14. Délégation spéciale est accordée Monsieur Benoît BROCART, Préfet de la Vendée, pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce automobile par l'administration des Finances, dans les conditions prévues par l'article 1723 fer 0 B du Code Général des Impôts et l'article 2 du décret 2008-1283 du 8 décembre 2008, ainsi que les décisions de retrait de commissionnement et les décisions unilatérales de refus.
8/9 La présente délégation de signatures abroge les précédentes et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de la Vendée.
À La Roche sur Yon, le 12/12/2017
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
|
Alfred FUENTES ‘
9/9 c e nt re
hospitalier
départemental
I
Vendée
DIRECTION DU SYSTEME
D'INFORMATION
Secrétariat
02.51.44.61.40
E-mail
secretariat dal@chd-vendee fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUCON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
DECISION N° DG 2017-49
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur Adjoint
en charge du Système d'Information au CHD Vendée
Le Directeur Général du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines Vendéennes, EHPAD La Chaize leVicomte,
"VU la loi du 21 juillet 2009 modifiée dite "loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires",
"VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009,
"VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics,
"VU l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant création
au 1” janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre
Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de
Montaigu,
“VU le recrutement du 2 septembre 2013, portant nomination de Monsieur Olivier
PLASSAIS en qualité de Directeur du Système d'Information du CHD Vendée,
"VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant nomination de
M. Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur Général à compter du 1°” septembre
2017 du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public
des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
DECIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur Adjoint chargé du Système d'Information du Centre Hospitalier Départemental Vendée, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, et dans le cadre de ses attributions tout acte, décision relevant des domaines suivants, à l'exclusion de ceux visés à l’article 2:
- les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de
dépenses, dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'investissement et
d'exploitation suivants :
o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832
o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284
- la conclusion de contrats pour un montant inférieur à 25 000€ HT,
- les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la Direction du
Système d'Information,
- les certificats administratifs relatifs aux contrats et marchés publics, certificats de
cession de biens meubles,
- les documents administratifs relatifs à la garde de Direction. centre
hospitalier
départemental
Se
Vendée
DIRECTION DU SYSTEME
D'INFORMATION
Secrétariat
02.51.44.61.40
E-mail
secretariat.dal@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
Article 2 :
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- des marchés publics, contrats de maintenance, et tout contrat ou convention dont le
montant est supérieur à 25 000€ HT, pour les pièces suivantes :
Actes d'engagement, avenants et décisions de poursuivre
Rapports de présentation
Décision de réception
Résiliation des marchés
©
O
Oo
©
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, Elus nationaux et des collectivités territoriales, autorités de tutelle, et notamment Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
Article 3 :
La présente délégation autorise Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur Adjoint en charge du Système d'Information, à certifier le caractère exécutoire des marchés passés au nom du Centre Hospitalier Départemental de Vendée.
Elle désigne Monsieur Olivier PLASSAIS en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur Suppléant en l'absence du Directeur Général du CHD Vendée.
A titre exceptionnel, et en l'absence du Directeur Général du CHD Vendée délégation est donnée à Monsieur Olivier PLASSAIS à l'effet de Signer les documents mentionnés à l'article 2
de la présente délégation.
Article 4 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Olivier PLASSAIS, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe OUVRARD, Responsable du Système d'Information, à l'effet de signer les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses, dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'exploitation et
d'investissement suivants :
o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832
o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier PLASSAIS et de Monsieur Philippe OUVRARD, délégation de signature est donnée à, Madame Sylvie LOUINEAU, Responsable département suivi budgétaire, appui départements, à l'effet de signer les engagements de
dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses, dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'exploitation et d'investissement suivants :
o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832
o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284
Article 5 :
La présente délégation annule et remplace la décision n° DG 2017-30 du 10 juillet 2017, accordant délégation de signature à M. Olivier PLASSAIS, M. Philippe OUVRARD et Mme Sylvie LOUINEAU. CRC
LOC RENTE
départemental
Vendée
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Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
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85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
‘85602 MONTAIGU Cedex
Article 6 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la lé
vigueur.
Article 7 :
La forme de la signature et du paraphe de Monsieur Olivier PLASSAIS et des
délégation de signature en son absence sont désignées ci-dessous :
gislation et de la réglementation en
NOM-Prénom Signature Paraphe
Monsieur Olivier PLASSAIS
(titulaire de la délégation)
7 SP Monsieur Philippe OUVRARD (en cas d'absence du titulaire) rs
Madame Sylvie LOUINEAU
(en cas d'absence du titulaire)
—
T7 /
SL.
Article 8 :
La présente décision prend effet à compter de ce jour.
personnes ayant
Fait à La Roche sur Yon, le 6 Septembre 2017, en 7 exemplaires originaux
Destinataires :
- Monsieur Olivier PLASSAIS
- Monsieur Philippe OUVRARD
- Madame Sylvie LOUINEAU
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DRH CHD
- Dossier archives DAL CHD
- Dossier archives DG CHD
Le Directeur Général,
F. SAINT-HUBERT centre
hospitalier
départemental
I
Vendée
DIRECTION DU
SITE DE MONTAIGU
Mme M. RIVAL
Directeur adjoint chargé des sites
de Luçon et Montaigu
secrétariat
& 02.51.45.40.04
Fax : 02.51.45.40.12
direction montaigu@chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
DECISION N° DG 2017-65
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Yannick RICHARD,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Financiers
du CHD Vendée — gestion administrative des patients
site de Montaigu
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
" VU la loi du 21 juillet 2009 modifiée dite "loi Hôpital, Patients, Santé et
Territoires",
"VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009,
"VU l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant
création au 1” janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par
fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et
du Centre Hospitalier de Montaigu,
" Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant
nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur Général à
compter du 1° septembre 2017 du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH
Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La
Chaize le Vicomte
DECIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Madame Yannick RICHARD, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Financiers - gestion
administrative des patients - au Centre Hospitalier Départemental Vendée, site de Montaigu, à l'effet de signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier
Départemental de la Vendée, et dans le cadre de ses attributions, tout acte
d'administration et de gestion des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en ce qui concerne les déclarations à l'état civil
(naissances et décès).
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yannick RICHARD, la délégation de
signature est donnée à Madame Angelina JANIERE à l'effet de signer les documents et actes relatifs à la gestion des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en ce qui concerne les déclarations à l'état civil
(naissances et décès).
Article 3 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la
réglementation en vigueur. Article 5 :
La forme des signatures et des paraphes de Mme Yannick RICHARD, Madame
Angélina JANIERE sont désignées ci-dessous :
NOM:-Prénom _ Signature : Paraphe
Madame Yannick RICHARD x
(titulaire de la délégation) nl ?
AY
œ Madame Angélina JANIERE on re
(en cas d'absence du titulaire) Lt À j
DIRECTION DU Article 6:
SITE DE MONTAIGU
La présente décision prend effet à compter de ce jour.
Fait à La Roche sur Yon, le lundi 4 décembre 2017, en 6 exemplaires originaux
Mme M. RIVAL Le Directeur Général Directeur adjoint chargé des sites je
de Luçon et Montaigu Francis SAINT
HUBERT
Destinataires :
- Madame Yannick RICHARD (titulaire) sta ic *
Dos - Madame Angélina JANIERE (suppléant)
Fax : 02.51.45.40.12 - Monsieur le Trésorier Principal
direction. montaigu@chd-vendee.fr - Dossier archives DRH-CHD:
- Dossier archives DG CHD
- Dossier archives Direction site de Montaigu Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GER né,
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE MARTINET (85150)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Vendée a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 8500185R sis 8 rue du Jaunay sur la commune de MARTINET (85150).
Fait à Nantes, le 11 décembre 2017,
P/L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
La chef du pôle action économique,
Marie-Hélène MEUNIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision. On | Les dossiers d'inscription sont à |
cs CUS 1: demander par courrier à la DRH ou par mail ;
PONT là drh.paye.carriere@chfontenaylecomte.fr | | lan eee eee eee Li
Fontenay le comte, le 12 décembre 2017
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Un concours sur titre aura lieu au Centre Hospitalier de Fontenay le comte (85), dans les conditions fixées par le
décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de
la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
> Cadre de santé paramédical filière infirmière : 1 poste
> Cadre de santé paramédical filière médico-technique : 1 poste
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant
des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés,
comptant au ler janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de lun des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans Pun des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière et médico-technique.
Les candidatures doivent être adressées, par voie postale, à :
Centre Hospitalier Fontenay le Comte
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CS 10039
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX
Avant le 25 février 2018 à minuit (le cachet de la poste faisant foi)
À l'appui de leur demande, les candidats devront joindre un dossier en 6 exemplaires comportant :
— Une demande d’admission à concourir établie sur papier libre ;
— Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
— Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination
3
— Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou
une copie conforme à ces documents ;
— Un extrait de casier judiciaire vierge N°3 daté de moins de deux mois. (La demande de casier judiciaire N°2 sera effectuée par le Centre Hospitalier) ;
— La copie d’une pièce d'identité.
La Directrice de site,
C. FALLACHON