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Conseil Municipal - 2010 12 08
Déliberation - 2008 12 10
Document publié le Mercredi 10 décembre 2008 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 2008 12 10)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2008
L’an deux mille huit, le mercredi dix décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le premier décembre deux mille huit, s’est réuni à la Mairie de SAINT-LEONARD, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Sous le Présidence de Bernard MALANDAIN, Maire
ETAIENT PRESENTS :
- Monsieur MALANDAIN Bernard, Maire,
- Messieurs HOGUET Bernard, HERVIEUX Denis et LE CALVEZ Jean- Paul, Madame DÉGREMONT Marie-Lise, adjoints.
- Messieurs DAUDRUY François, PLANEIX Jean-Alain, LEBER Alain, Mesdames HACHE Elvira, MALANDAIN Bernadette, Messieurs LAPERDRIX Claude, GOUBERT Pierre, DUTOT François, LEVASSEUR Lucien et CAVELIER Daniel, Madame VALOIS Josiane, Messieurs LECROSNIER Serge, MALANDAIN Pierre, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENT EXCUSÉ :Monsieur DUBOCAGE Josselin
Assistait également à la réunion Madame LE LEU Monique, secrétaire de mairie
Le secrétariat de séance sera assuré par Denis HERVIEUX.
Le PV du Conseil du 15 octobre 2008 est adopté à l’unanimité sans observation.
Question n°1 – Décision modificative
a) DM n° 4 – Suite à des dépenses imprévues sur la sécurité, le remplacement de personnel en maladie et des majorations diverses de prix il est proposé une modification de fonctionnement du budget de 10.010,00 € et de 2.875,00 € en investissement.
Adoptée à l’unanimité
b) Une indemnité forfaitaire pour élections prud’homales du 3 décembre 2008 est accordé au personnel pour travaux supplémentaires.
Adoptée à l’unanimité
Question n°2 – Modification statutaire de la Communauté de Communes
Il nous est demandé, par courrier du 6 novembre 2008, de nous prononcer sur la compétence relative au lancement des études de définition des zones de développement éolien (ZDE). Après un débat nourri sur le bien fondé des éoliennes et des nuisances visuelles dans le paysage rural il est décidé de procéder au vote.
Adoptée à la majorité par 15 voix "pour", 2 "contre" (J-A. PLANEIX et L. LEVASSEUR) et 1 "abstention" (J. VALLOIS).
Question n° 3 – Convention ATESAT (assistance technique de l’Etat)
La commune est éligible à cette prestation payante mais décide de ne pas l’utiliser pour 2009. Les services de la DDE étaient sollicités auparavant uniquement pour le gravillonnage annuel.
Adoptée à l’unanimité
Question n°4 – Revalorisation redevance gaz pour occupation du domaine public
a) réseau transport : Actualisation de la redevance non ajustée depuis le décret du 2 avril 1958. Le décret du 25.avril 2007 nous donne la possibilité de revalorisation sur une longueur de 70 mètres de canalisation pour 105,00 € par an depuis cette dernière date.
b) réseau distribution : La même revalorisation est présentée pour ce second réseau sur 9.305 mètres pour 425,67 € par an.
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses
1) La séance de la Communauté de Communes du 11 décembre 2008 doit travailler sur l’accessibilité aux handicapés dans les locaux communautaires. Il est prévu de mettre en place une commission intercommunale avec un participant de chaque commune : Mme Elvira HACHE accepte d’être désignée pour représenter Saint- Léonard.
2) Le conseil d’Ecole s’est réuni le 28 novembre 2008, Mme Marie Lise DÉGREMONT fait le compte rendu de cette réunion et évoque l’organisation de classes de découvertes en Mai et juin 2009. Un financement sera demandé prochainement. Diverses demandes de petits travaux seront étudiées pour les classes. Un nom sera recherché pour donner à l’Ecole de Saint-Léonard.
3) Il est demandé d’insister auprès du réparateur du panneau lumineux « 50 » du Chesnay pour une remise en service rapide pour la sécurité du passage de l’ilot.
La séance est levée à 22 H 15.