Compte-Rendu - 2008 05 21

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Compte-Rendu - 2008 05 21 Document publié le Mercredi 21 mai 2008 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 05 21)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil municipal du mercredi 21 mai 2008

Le Conseil Municipal de SAINT-LÉONARD, légalement convoqué le treize mai deux mille huit, s’est réuni le vingt et un mai deux mille huit à vingt heures trente, sous la présidence de M. MALANDAIN, Maire.

Etaient présents :

M. MALANDAIN Bernard, Maire,

M. HOGUET Bernard, M. HERVIEUX Denis, M. LE CALVEZ Jean-Paul, Mme DEGREMONT Marie Lise Adjoints au Maire,

M. DAUDRUY François, M. PLANEIX Alain, M. LEBER Alain, Mme HACHE Elvira, Mme MALANDAIN Bernadette, M. LAPERDRIX Claude, M. GOUBERT Pierre, M. CAVELIER Daniel, M. LEVASSEUR Lucien, M. LECROSNIER Serge, M. MALANDAIN Pierre, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

M. DUTOT François, Mme VALOIS Josiane, M. DUBOCAGE Josselin a donné pouvoir à M. DAUDRUY François,

Après l’appel nominal, M HOGUET Bernard est élu secrétaire de séance.

Lecture est faite du courrier envoyé par M. LECROSNIER, demandant à ce que désormais le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal parvienne aux élus avec la convocation. Les élus prennent acte de cette demande et acceptent la proposition.

Deux remarques sont formulées par M. LECROSNIER concernant le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2008, à savoir : - supprimer l’expression « au contraire » concernant la question n° 6 – 2ème paragraphe - détailler le niveau des indemnités des élus concernant la question n° 7.

Question n° 1 : NATURA 2000

Monsieur le Maire fournit quelques explications concernant l’origine de ce débat, complétées par celles de M. HOGUET suite au courrier reçu de M. le sous-Préfet le 4 avril 2008, qui soumet, pour avis, les projets de périmètres de protection en mer des sites Natura 2000, au titre des directives « habitats » et/ou « Oiseaux ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable, mais demande une réduction de la zone de protection limitée à 6 miles.

Adopté à la majorité (M. PLANEIX souhaitant conserver les 12 miles figurant dans le projet initial).

Question n° 2 : Mise en non-valeur Cantine.

Monsieur le percepteur demande une mise en non-valeur d’une créance de tickets de cantine émis le 2 avril 2007. Le Conseil Municipal refuse et propose de transmettre le dossier au CCAS.

Adopté à l’unanimité.Question n° 3 : Remplacement de tickets cantine et garderie

M. le Maire demande de délibérer pour rétablir à compter du 1er septembre 2008 le système de facturation au mois à chaque famille, les régies « cantine » et « garderie » restant ouvertes pour les paiements. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 4 : Indemnité représentative de logement des instituteurs.

L’avis du Conseil Municipal est demandé, comme chaque année, sur les « dotations spéciales instituteurs » versées aux communes qui mettent un logement à disposition. Le montant unitaire est de 2671 euros. Les indemnités représentatives de logement pour 2007 sont de :

- 2078.10 euros pour un instituteur célibataire

- 2597.70 euros pour un instituteur marié.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 5 : Convention avec l’ESLAS

Le ticket sport n’étant plus de la compétence de la commune de Saint-Léonard, il revient donc à la Communauté de Communes de Fécamp de rémunérer l’intervenant sportif mis à disposition par l’ESLAS. Toutefois, cette association met aussi cet intervenant à disposition pour l’école de la commune.

Monsieur le Maire demande de délibérer pour signer une nouvelle convention avec l’ESLAS pour rémunérer à compter du 1er juin 2008 l’intervenant sportif pour la part des heures effectuées à l’école, au prix horaire de rémunération de 12,50 euros (l’évolution de cette rémunération sera fixée sur la base de 1,5 fois le SMIC soit à ce jour 12,96 euros).

Adopté à l’unanimité.

Question n° 6 : Autorisation de signature pour un contrat photocopieur

Une proposition de location sur 5 ans pour un photocopieur a été remise à Monsieur le Maire. En effet, le contrat de maintenance du photocopieur actuel (Toshiba) de la mairie est arrivé à échéance. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat selon la proposition Konica-Minolta.

Adopté à l’unanimité selon la proposition la moins-disante.

Question n° 7 : Plan de circulation 2ème phase

L’avant-projet pour le plan de circulation (aménagement de sécurité route d’Etretat, rue du 8 Mai et rue des Chênes) a été présenté par le cabinet INGETEC. Toutefois une partie de cet avant-projet a été rejeté par la Direction des Routes préférant des trottoirs de chaque côté de la chaussée pour rétrécir la voie de circulation. Suite au coût prohibitif de cette proposition, Monsieur le Maire demande de délibérer pour l’autoriser à : - procéder à la commande du projet au cabinet INGETEC. - y inclure les nouvelles dispositions de la traversée du Trou d’Enfer comprenant une surélévation de la route, au carrefour des rues du Trou d’Enfer et Gabrielle Décultot et lemarquage des passages piétons dont un à l’entrée de la surélévation et l‘autre face à la Résidence de la Forge.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 7 : Demande de subvention « accès à la mer »

Suite aux dégâts constatés après la tempête du 11 mars 2008, au niveau de l’escalier de la Valleuse de Grainval à la base des falaises, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises afin de remettre le site en état. Celui de la SNET atteint la somme de 30 426.24 euros TTC.

Les élus autorisent Monsieur le Maire à solliciter la meilleure subvention possible au niveau du Département ainsi qu’une dérogation pour anticiper les travaux, et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 9 : SIER 23ème tranche d’éclairage public

Le Conseil Municipal a accepté le financement des travaux route de la Croix Bigot pour l’effacement du réseau Basse Tension, ainsi que la pose d’une lanterne face au calvaire rue du Trou d’Enfer.

La dépense TTC atteint 4 054.44 euros dont une subvention de 1 356.00 euros. Il reste donc à la charge de la commune 2 698.44 euros.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 10 : Création de poste

Suite à la promotion d’un agent actuellement adjoint technique territorial de 2ème classe, il sera créé un poste de catégorie C « Adjoint Technique Territorial de 1ère classe » à compter du 1er juillet 2008.

Ce poste sera intégré au Budget Primitif 2008.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

- Monsieur François DAUDRUY interroge Monsieur le Maire concernant le courrier reçu de l’Ecole de la Providence pour l’application de la loi du 13 août 2004. Monsieur le Maire propose d’inclure cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, de façon à laisser le temps de la réflexion aux élus.

- Monsieur le Maire évoque le projet d’extension du « Parc d’Activités des Hautes Falaises » au nord de la zone actuelle. Ce sujet a été étudié en réunion de Commission Economique de la Communauté de Communes de Fécamp. Monsieur Bernard HOGUET, ainsi que plusieurs élus, proposent de différer cette décision, dès l‘aboutissement du dossier de la zone commerciale.Clôture de la séance à 23h30.