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Compte-Rendu - 2012 10 17
Document publié le Mercredi 17 octobre 2012 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 10 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 17 octobre 2012
Etaient présents :
- Monsieur Malandain, Maire
- Messieurs Hoguet, Hervieux, Le Calvez et Madame Degrémont, Adjoints
- Mesdames Malandain Bernadette et Valois Josiane, Messieurs Goubert Pierre, Planeix Jean-
Alain, Laperdrix Claude, Malandain Pierre, Lecrosnier Serge, Cavelier Daniel, Daudruy
François, Levasseur Lucien, Leber Alain, Conseillers municipaux
Absents excusés :
- Madame Hache Elvira, Messieurs Dutot François et Dubocage Josselin.
Etait présente également : Madame Verroust secrétaire de Mairie
Aucune remarque n’étant formulée sur le compte-rendu du dernier conseil, celui-ci est validé.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
1ère question (a) : RD 940 2ème tranche de travaux
Après analyse des offres des diverses entreprises ayant répondu à la consultation concernant la
poursuite des travaux de réaménagement de la RD 940, l’entreprise EUROVIA qui s’est révélée la
moins disante, ayant proposé les meilleurs délais et le meilleur rapport technique a été retenue.
Adopté à l’unanimité
1ère question(b) : RD 940 2ème tranche de travaux-convention avec le Département
La Direction des routes ayant remis le projet de convention financière basée sur l’estimation des
travaux envisagés, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette
convention afin d’obtenir la participation inhérente au projet.
Adopté à l’unanimité
2ème question : restauration de la chapelle de Grainval
Après délibération du 16 juin 2010 autorisant le Maire à solliciter des subventions pour la
restauration de la Chapelle de Grainval, nous avons reçu un avis favorable de la D.E.T.R et de la
réserve parlementaire. Le Département nous avait prévenus que notre dossier n’avait pu être
soumis à la Commission Permanente. Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer :
- afin de renouveler la demande de subvention auprès du département
- de valider les entreprises retenues après les consultations
pour la maçonnerie : Chapelle Eric
pour l’électricité : Fécamp Elec SARL
pour le terrassement : Martin Daniel
Adopté à l’unanimité 3ème question : convention de servitudes avec la société ERDF
Cette convention de servitude qui concerne la pose d’une armoire de coupure et sa connexion au
réseau existant sur le territoire communal, sera installée sur le parking face à la salle M.M.BABIN
Adopté à l’unanimité
4ème question : transfert en pleine propriété et à titre gratuit des réseaux d’électrification au profit
du syndicat départemental d’énergie 76
Il s’agit là de transférer des compétences du syndicat électrique (S.I.E.R) vers le syndicat
départemental.
Adopté à l’unanimité
5ème question : dissolution du syndicat mixte de ramassage scolaire
Le syndicat de ramassage scolaire des élèves fréquentant les établissements scolaire de Fécamp ayant prononcé sa dissolution en date du 1erjuin2012 ; en conformité avec ses statuts, il convient que les communes membres de ce syndicat se prononcent clairement sur les conditions de cette dissolution en accord avec les dispositions de l’article L5212-33 du CGCT. Cette dissolution prendra effet le 30/12/2012
Adopté à l’unanimité
N’ayant pas d’autres questions, la séance du conseil municipal est close à 21h 15.