Procès Verbal - PV CM 23.01.23

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Procès Verbal - PV CM 23.01.23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.01.23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JANVIE

L'An Deux Mil Vingt Trois,

Nombre de Conseillers : Le 23 janvier à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 10 Dûment convoqué le 17 janvier s'est réuni en session ordinaire, Présents : 9 A la Mairie, sous la présidence de Mme Valérie BOUILLAGUET, Maire. Votants : 9

PRÉSENTS : M. Jean-Jacques BONNET, Mme BORNET Monique, Mme BOUILLAGUET Valérie, M. HENNION Germain, Mme LEMOUÉE Marylène, M. MORISSON Benoît, Mme PELON Amélie, M. PORTAL Olivier, M. RICHARD Arthur.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme MANICOT Lysiane.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Valérie BOUILLAGUET

Madame la Maire ouvre la séance à 18H30.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 et signent la dernière page.

AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame la Maire expose ce qui suit :

L’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour mémoire les dépenses d’équipement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 76 366 €, non compris le chapitre 16 et les opérations d’ordre. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 19 092 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2023 les dépenses d’investissement selon la répartition ajustée suivante :

Pour le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 238,00 €

Pour le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 10 729,00 €

Pour le chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 8 125,00 €  Commentaires et interventions en séance :

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 2

Néant

REVISION DU SAGE BOUTONNE

Madame la Maire expose le courrier reçu le 28 novembre 2022 qui demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le projet de révision du SAGE Boutonne.

La Commission locale de l’eau (CLE) a donné un avis favorable le 22 juin 2022 sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne.

Le SAGE est un document de planification composé d’un Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et d’un règlement, opposable aux tiers. Il fixe les objectifs d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des différents usages, identifie les moyens nécessaires pour les atteindre et cadre l’ensemble des programmes d’action en matière de gestion des eaux sur son périmètre, à savoir ici l’ensemble du bassin versant de la Boutonne.

Sur proposition de Madame la Maire, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

 ÉMET un avis favorable au projet de SAGE Boutonne

 Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) – APPROBATION DE L’OPÉRATION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l’incendie (DECI), le SDIS de la Charente-Maritime a travaillé, avec tous les partenaires concernés, à la rédaction d’un règlement départemental, dans une approche qui se veut réaliste et pragmatique.

Approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars 2017, ce document expose la nouvelle réglementation sur la DECI et présente le nouveau concept de la défense incendie où l’analyse des risques est au cœur de la définition des ressources en eau nécessaires aux missions des sapeurs-pompiers.

A cet effet, un arrêté communal relatif à la défense extérieure contre l’incendie a été rédigé en date du 28 août 2020 et un schéma communal précisant l’implantation des installations a été élaboré par la RESE et approuvé par le SDIS en date du 13 janvier 2022.

Vu la délibération 2022_1_5 du 31 janvier 2022 approuvant les opérations d’équipement en Défense Extérieure Contre l’Incendie de la commune ;

Vu la délibération 2022_2_6 du 14 mars 2022 approuvant la modification de périmètre des opérations d’équipement en Défense Extérieure Contre l’Incendie de la commune ;

Vu la délibération 2022_6_29 du 27 juin 2022 approuvant la modification du périmètre des opérations d’équipement en Défense Extérieure Contre l’Incendie de la commune ;Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 3

Secteur Localisation couverte Type d'équipement N° parcelle

Secteur Ouest Le Bourg Citerne enterrée 120 m3 64 896 € TTC AB43

Secteur Ouest Le Bourg Branchement d'eau 1 801,27 € TTC AB43

66 697,27 € - TOTAL

Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention

oui 55 581,06 € 27 790,53 € 50,00 %

#DIV/0!

#DIV/0!

oui 55 581,06 € 16 674,32 € 30,00 %

#DIV/0!

#DIV/0!

44 464,85 €

oui 55 581,06 € 11 116,21 € 20,00 %

55 581,06 €

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de dem ande

Financeurs

DETR

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental

Conseil régional

Autres (à préciser)

Sous-total

Autofinancement

Coût HT

Vu le devis présenté par la SARL TTP pour l’implantation d’une citerne enterrée dans le Bourg, imposée par les Architectes des Bâtiments de France du fait de la proximité avec notre église inscrite au titre des monuments historiques s’élevant à 64 896 € TTC, soit 54 080 € HT ;

Vu le devis présenté par la RESE pour la création d’un branchement d’eau de cette citerne pour la somme de 1 801,27 € TTC, soit 1 501,06 € HT ;

Considérant que la commune ne sera pas en mesure de réaliser l’ensemble des travaux sur une année et qu’il convient donc de ne pas mobiliser les fonds DETR sur un seul exercice ;

Considérant que le montant de l’opération pour 2023 s’élève donc à 66 697,27 € TTC, soit 55 581,06 € HT ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis présenté par la SARL TTP pour l’implantation d’une réserve enterrée en corrélation avec le schéma élaboré et approuvé par le SDIS à hauteur de 64 896 € TTC, soit 54 080 € HT ;

 ACCEPTE le devis présenté par la RESE pour la réalisation d’un branchement d’eau en corrélation avec le schéma élaboré et approuvé par le SDIS à hauteur de 1 801,27 € TTC, soit 1 501,06 € HT;

 PRÉCISE qu’à ce stade, le montant total de l’opération de mise en conformité de la Défense contre l’incendie de la commune s’élève à 179 079,68 € HT, soit 214 895,61 € TTC dont 66 697,27 € TTC, soit 55 581,06 € HT et fait l’objet d’une demande de subvention pour 2023 ;

 INDIQUE que le plan de financement de l’opération 2023 est le suivant :Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 4

 ATTESTE que la commune bénéficie chaque année du versement du Fonds de Compensation de la TVA ;

 INDIQUE que son numéro de SIRET est le 211 700 851 00036 ;

 DEMANDE à ce que les demandes de subventions soient déposées dans les meilleurs délais ;

 AUTORISE par conséquent le maire à solliciter des subventions auprès de l’État et du Département ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative au dossier ;  DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif à compter de 2023.

 Commentaires et interventions en séance :

Les membres du conseil indiquent qu’il convient malgré tout d’attendre les évolutions de la règlementation qui permettraient peut-être d’éviter l’implantation de ce dispositif. Dossier à suivre de près.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE FORMATION AVEC VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ

Vals de Saintonge Communauté propose de former les agents communaux à titre gracieux aux formations suivantes :

- sauveteur secouriste du travail (SST) : formation initiale

- maintien des acquis de compétences SST : MAC (recyclage)

- gestes & postures et prévention des troubles musculo-squelettiques.

- réunion d'informations (1/2 journée) rappel des fondamentaux gestes & postures : MAC (recyclage)

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux afin d'éviter toute concurrence aux organismes de formation externes.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de service proposée par Vals de Saintonge Communauté,

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.

 Commentaires et interventions en séance :

Les élus trouvent cette démarche très bien et souhaitent que les agents soient formés sur ces items.

PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE

 Vu les dispositions de l’article 109 de la loi de Finances pour 2022, portant obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences,

 Vu la demande de la DDFIP de délibérer expressément pour ne pas se voir reverser par les communes une part de taxe d’aménagement en 2022 et 2023,Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 5

 Considérant que les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont dans l’obligation de verser tout ou partie de la taxe qu’elles perçoivent à compter du 1er janvier 2022 selon une clé de répartition déterminée par accord du conseil communautaire et de chaque conseil municipal,

 Considérant que la loi ne définit pas de méthode de calcul précise en ce qui concerne la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI,

 Considérant la difficulté à déterminer une règle de répartition pour la Communauté de Communes des Vals de Saintonge comme pour les communes de son territoire,  Considérant qu’il est nécessaire de mener une réflexion pour déterminer une règle de répartition équitable.

Le Conseil Municipal décide de :

 - FIXER un taux de reversement de 0% de la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI pour l’année 2022 et l’année 2023.

 Commentaires et interventions en séance :

Madame le maire précise qu’il s’agit d’une délibération de principe, la commune n’étant pas concernée par ce reversement.

ADHÉSION AU SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION-CADRE

La Maire rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestation facultatives au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée tel que prévu à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités…).

Elle expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement et cet établissement.

Elle précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5% du traitement brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime ;

 DIT que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans ;

 D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 6

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

 Commentaires et interventions en séance :

Madame le maire précise que la commune ne paie rien tant que le service remplacement n’est pas mobilisé.

RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS EN 2023

La Maire expose qu’il est nécessaire pour la commune de pouvoir bénéficier du service de ramassage des animaux errants en l’absence de fourrière sur notre territoire.

Il est donc proposé de reconduire la convention signée avec la SPA de SAINTES dont la cotisation s’élève à présent à 0,55 € par habitant (0,45 € par habitant en 2022), soit un montant total de 226,60 € pour l’année 2023.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire, à signer la convention avec la SPA de SAINTES pour le ramassage des animaux errants en 2023 ;

 PRÉCISE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 226,60 € pour l’année 2023 ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.

 Commentaires et interventions en séance :

Les élus indiquent que cette convention est complémentaire au service proposé par M. ROLLIER.

Ils souhaitent que la secrétaire prenne contact avec M. ROLLIER afin de mieux identifier les propriétaires des animaux errants pris en charge afin de pouvoir établir les titres de remboursement.

ACCEPTATION DE DONS VERSÉS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’ATELIERS DE RELAXATION SONORE

La commune accueille régulièrement des ateliers de relaxation sonore dans la salle de la Boutonne. Certains participants versent parfois des dons à la commune pour le prêt de la salle.

Mme le Maire propose de prendre une délibération générale visant à accepter les dons reçus dans le cadre de l’organisation de ces ateliers.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’ACCEPTER les dons reçus dans le cadre de l’organisation d’ateliers de relaxation sonore ;

 CHARGE Mme le Maire de signer les documents s’y rapportant ;Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 7

 Commentaires et interventions en séance :

Le CCAS étant dissout à compter du 1er janvier 2023, les dons seront consacrés au financement d'actions sociales mises en place par le comité consultatif créé en 2022.

ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZS N°119 – LE CHARPEAUX OUEST

Mme le maire expose au conseil que la parcelle cadastrée section ZS n°119 sis Le Charpeaux Ouest est à vendre. L’acquisition de ce terrain entre dans le cadre du projet de réhabilitation de la maison éclusière située à Bel ébat écluse.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition,

Vu l'estimation du bien,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISENT Mme le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 3 300 euros net vendeur ;

 PRÉCISENT que les frais associés entreront dans la valeur de l’actif ;

 DISENT que les crédits sont inscrits au budget communal 2023.

 Commentaires et interventions en séance :

Néant

Les Points « Offre Valocime » et « Remplacement de l’ordinateur portable » ont été reportés à une séance ultérieure afin d’obtenir des offres comparatives.

QUESTIONS DIVERSES

 Les élus confirment leur souhait de voir intervenir M. FOURAGE début 2024 afin d’animer une formation autour de la gestion de projets.

 Mme PELON demande s’il est pertinent de continuer à distribuer les colis malgré le fait qu’un repas des aînés soit organisé. Elle indique que certaines personnes étaient très surprises d’en recevoir un cette année.

 Mme le Maire présente la demande de la MFR qui sollicite une subvention pour l’accueil d’une habitante : Mlle BOUTEAU. Les élus ne sont pas favorables à cette demande.Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 8

 Mme le Maire présente la demande d’une association qui souhaite trouver une salle pour la mise en place d’ateliers Yoga. Les élus disent que le créneau du vendredi soir serait à éviter car il est difficile de s’organiser pour les locations. Mme le maire rappelle qu’auparavant il y avait cours de trampo jump le vendredi soir et que cela ne posait pas de souci. Il est proposé de reprendre contact avec la personne et de lui proposer des créneaux le mercredi ou le jeudi.

 Lotissement : plusieurs axes d’économie sont envisagés :

o La plantation des arbres et l’aménagement paysager estimés à 21 600 €  sera réalisé par l’agent communal ;

o Parking : si vous favorisons un parking plus végétal, avons-nous le droit à plus de subvention ?

o SDEER et éclairage public : peut-on envisager d’enlever 3 candélabres ? o Orange fibre et ADSL ? Peut-on envisager uniquement l’apport en fibre ?  Concert 2023 : M. PORTAL indique que « Le chien stupide » n’est pas disponible le dernier week-end de juillet. Les élus réfléchissent à déplacer la date, toutefois, ils valident la date du 29 juillet car il s’agit de leur « signature ». Les éditions du concert « les pieds dans l’herbe » sont toujours programmées fin juillet. La secrétaire doit se rapprocher de plusieurs groupes dont « Les Matthiouzes » afin de demander des devis. La buvette sera tenue par les amis de Champdolent et les repas seront proposés par La P’tite table de Bel ébat. Menu unique et pic nic possible.

 M. PORTAL demande si la commune ne pourrait pas envisager de créer un parc à sapin afin de proposer aux habitants un lieu pour le dépôt des sapins de noël début janvier. Mme le maire rappelle que l’APE se propose de récupérer les sapins chaque année mais que le dispositif est peu sollicité.

 Le logement du Bouteau : les élus indiquent que la solidité du bâtiment est remise en cause. Un expert doit être missionné prochainement afin d’aider les élus dans leur prise de décision : démolition totale ? partielle ? réhabilitation ? M. MORISSON doit prendre contact avec un professionnel et en parallèle, la secrétaire contacte également des experts.  Les élus indiquent qu’il convient de sensibiliser les membres du syndicat des marais afin de mieux entretenir les fossés. Il doit bientôt y avoir une réunion avec le Symbo à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.Commune de Champdolent séance du 23 janvier 2023 9

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 ;

2) Autorisation de paiement des dépenses d’investissement à hauteur de 25% avant le vote du budget ;

3) Révision partielle du SAGE Boutonne ;

4) Défense extérieure contre l’incendie – implantation d’une citerne enterrée dans le Bourg ;

5) Offre Valocime – Loyer perçu pour l’antenne Free aux Barbinières ;

6) Convention de mise à disposition du service Formation de la CDC ;

7) Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI pour 2022 et 2023 ;

8) Convention-cadre – service remplacement du Centre de gestion 17 ;

9) Convention SPA 2023 ;

10) Proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section ZS n°119 située à Bel ébat Écluse en vue de créer un parking dans le cadre du projet de réhabilitation ; 11) Remplacement de l’ordinateur portable de la mairie – devis Soluris ;

12) Questions diverses : Lotissement – état d’avancement et détermination d’axes d’économies.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Mme BOUILLAGUET M.HENNION Mme BORNET

M. MORISSON M. BONNET Mme LEMOUÉE

M. PORTAL Mme PELON R. RICHARD