Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 MARS 2022

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Séance du 11 mars 2022 - séance ouverte à 20 h 30

Convocation du 04 mars 2022, affichée le 04 mars 2022

Présents : Mmes LELIEVRE Françoise, BOURGEOIS Isabelle, GUYON Elisabeth, LELIEVRE

Dominique, RENARD Danielle, ROBACHE Evelyne,

MM BOURGEOIS Jacques, DESPREZ Didier, DOBIGNY Pascal, DUBUT Charles, MENUGE François, LE FEVRE Sébastien, VILLEMAUX Jean-Baptiste, Absent : Mme ANDRE Alexandra, (pouvoir à Mme GUYON Elisabeth)

Secrétaire de séance : Mme RENARD Danielle

©

Monsieur le Maire demande la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil Municipal, l'adoption du règlement intérieur de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter à l’ordre du jour, l’adoption du règlement intérieur de la bibliothèque.

1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 délibération 22 03 11 001

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Marc LAMOUREUX, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation du compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

RESULTAT REPORTE 2020 +229 077,75 € DEPENSES EXERCICE 2021 - 522 828,53 € RECETTES EXERCICE 2021 +534 148,55 € RESULTAT de CLOTURE 2021 +240 397,77 €

FONCTIONNEMENT :

RESULTAT REPORTE 2020 +250 233,37 € DEPENSES EXERCICE 2021 - 529 109,68 € RECETTES EXERCICE 2021 +572 193,92 € RESULTAT de CLOTURE 2021 +293 317,61 €

ENSEMBLE INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT :

RESULTAT REPORTE 2020 +479311,12 € DEPENSES EXERCICE 2021 - 1 051 938,21 € RECETTES EXERCICE 2021 + 1 106 342,47 €

RESULTAT CUMULE 2021 +533 715,38 €

RESTES A REALISER 2020

dépenses - 184 000,00 €

recettes + 0,00 €

Constatant les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur BOURGEOIS Jacques, doyen d’âge, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, approuve à l’unanimité les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus, du compte administratif 2021.Commune de Fresnoy en Thelle Séance du 11 mars 2022

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 délibération 22 03 11 002

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des comptes en dépenses et en recettes,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du Receveur conforme au compte administratif 2021 de la Commune.

3) SUBVENTIONS 2022 délibération 22 03 11 003

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder

Une subvention d’un montant de 100 euros aux associations suivantes : - La section des Anciens Combattants de Neuilly-en-Thelle,

- Association F.T.L. de Fresnoy-en-Thelle,

- Société de Chasse de Fresnoy-en-Thelle,

Une subvention de 80 euros aux associations suivantes :

- A.P.E.L de Creil (Association des Parents d’Amis et de Personnes Handicapées mentales), - NAFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques),

- ASDAPA (Association de Services pour l’Aide à Domicile et aux Personnes Agées), - Cercle de Loisirs Educatifs de Chambly (CLEC),

- CNAP (Clos du Nid association de parents),

- Football-club de Chambly,

- Secours catholique,

- EST Football (Entente Sportive Thelle, Ercuis)

Une subvention de 150 € pour le Foyer Socio-Educatif du Collège Henry de Montherlant de Neuilly-en-Thelle.

4) MOAT: PARTICIPATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION délibération 22 03 11 004

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Commune de Fresnoy en Thelle Séance du 11 mars 2022

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant les conditions de solidarité entre les bénéficiaires, attestés par la délivrance d’un label dans les conditions prévues aux articles 28 et 29 du chapitre II du titre IV du décret 2011-1474. Dans le domaine de la santé, la commune de Fresnoy en Thelle souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Considérant la suffisance des crédits inscrits au budget primitif de l’année, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

Article 1: dans un but d’intérêt social, que la collectivité prendra en charge, une somme forfaitaire correspondant à 25 % du montant de la prime totale due par les agents et leurs ayant-droits :

Article 2 : cette présente délibération sera effective à compter du 1% avril 2022.

Article 3 : le montant de cette participation inscrite au budget, sera versée directement aux organismes concernés et viendra en déduction de la prime totale due par les agents.

5) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE délibération 22 03 11 005

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de la bibliothèque municipale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de ce règlement annexé à la présente délibération.

La séance est levée à 21 h 45 Délibérations 22 03 11 001à22 03 11 005.