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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Acy-en-Multien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2022
RTE
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un mars deux mille vingt-deux à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué le 24 mars 2022 s'est réuni en session ordinaire, dans La maison
communale d’Acy-en-Multien sous la présidence de Monsieur Jean-Michel RAMIZ.
Etaient_ présents : M. Jean-Michel RAMIZ, M. Bemard ELOI, M. Renan VOGELS, Mme Charlotte BOURE, Mme Nadège AUVRAY, Mme Stéphanie RAMIZ, Mme Amandine MARY,
Mr Sébastien MARTY, Mr Charles MENIL.
Absents excusés : Mme Audrey DOURVER donne pouvoir à Mr Jean-Michel RAMIZ, Mme Christelle GOBET donne pouvoir à Mr VOGELS
Absents : Mr Daniel DEGRAVE
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RAMIZ
Ouverture de la séance à 20h03.
LL DELIBERATION
OBJET : Modification des statuts de la CCPV
EXPOSE
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021 puis actée par arrêté préfectoral on date du 24 juin 2021 (évolutions mineures de rédaction, et prise de la compétence Mobilité).
Depuis lors, après un travail de plusieurs années pour établir un diagnostic de la situation, ainsi que pour fixer une feuille de route d’harmonisation des différents modes de gestion existants,
le Conscil Communautaire a approuvé le 24 février dernier une modification des statuts pour intégrer la Compétence Eau Potable à compter du 1‘ janvier 2023.
Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.
Confonnément aux textes en vigueur, ce transfert de compétence sera approuvé sauf si 25% des Conseils Municipaux représentant 20 % de la population s’y opposent.
Les Conseils Municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. En l'absence de délibéré dans le délai imparti, l'avis du Conseil Municipal est réputé favorable.
Si les conditions de majorilé sont réunies, un arrêté préfectoral viendra entériner la modification statutaire.
Après avoir entendu exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements ct des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
VU Ia loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement ct à la simplification de la
coopération intercommunale ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRE) :
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du Iransfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant modification des statuts de la CCPV :
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciati
déconcentration el portant diverses mesures de simplification de l'action pu
la décentralisation, la
e locale (dite loi 3DS),
VU la délibération n°2022/08 du Conseil Communautaire en date du 24 février 2022 approuvant la
modification des statuts de La CCPV pour intégrer la compétence « Eau potable » à compter du 1” janvier 2023
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'évolution des statuts
de la Communauté de Communes du Pays de Valois ;
DELIBERE
à la majorité :
APPROUVE le transfert de la compétence « Eau potable » à la CCPV à compter du 1" janvier 2023 et la modification des statuts qui s’y rapporie
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération
Vote : Pour 10 Abstention 1
IL DELIBERATION
OBJET : Participation protection sociale complémentaire
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale :
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Le Maire précise que, pour les collectivités locales, partieiper à la protection sociale complémentaire, à l'instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répandre au moins
partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans Les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et
L'accès aux soins lourds.
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités
tenitoriales et Leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La
participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la
mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et réglements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,
attestéc par a délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans Le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la
convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d'une aide sociale
auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.
La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de
complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité,
permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l'agent n’a que le choix d'adhérer ou de ne
pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la portabilité de la participation d'une collectivité à une autre
(détachement, mutation...), la Hberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les
organismes dent les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le
dispasitif peut être revu chaque année:
Dans les deux cas, les contrats et réglements devront, pour être éligibles à la participation des
collectivités, respecter certains principes de solidarité.
Dans le domaine de la santé ou de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis du comité
technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et rêglements labellisés
auxquels les agents choisissent de souscrire.
Après en avoir délibéré le Conseil décide :
= De retenir la procédure dite de labellisation,
= De participer à compter du 1° avril 2022 à la garantie risque santé et prévoyance et
maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la
manière suivante :
Le montant mensuel de la participation est fixé à 50% du montant par agent = De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la
réglementation, sur présentation d’une attestation d'adhésion de L'agent, puis versera
directement le montant de la participation à l'agent,
= D'inserire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
Vote : Pour 10 Abstention 1
IN, DELIBERATION
OBJET : MISE EN PLACE DES ENTRETIENS INDIVIDUELS DES AG
Le Conseil Municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statataires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée
du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l'entretien professiannel à la notation pour
Pensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu'ils relèvent de cadres d'emplois de la
fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier), pour l'évaluation des périodes
postérieures au ler janvier 2015.
La collectivité a donc l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien
professionnel.
Ses modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-
1526 du 16 décembre 2014 {convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur
hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au
fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu
à k Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune
de ces étapes).
1 appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur
professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du
niveau de responsabilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ârticle 1 :
D'instituer l'entretien professionnel annuel en lieu et place de la notation à compter du 1% avril 2022 pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité relevant d’un cadre d’emplois doté d'un statut particulier.
Par ailleurs, cet entretien professionnel concernera également les agents contractuels recrutés
sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée
d'une durée supérieure à un an en application de l'article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février
1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique tertoriale ct rclatif aux agents
contractuels de Ia fonction publique territoriale.
Article 2
L'entretien professionnel portera principalement sur :
— les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui
ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctiommement du service dent
il relève,
— la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les
perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant
des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service,
— la manière de servir du fonctionnaire,
— les acquis de son expérience professionnelle,
— le cas échéant, ses capacités d'encadrement,
— Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui
sont, imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
= les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de
mobilité.
Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui
comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du
fonctionnaire.
Article 3 :
La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur La base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité conformément au modèle de compte-rendu annexé à la présente délibération.
Article 4 :
Enfin, les modalités d'organisation de l'entretien professionnel respecteront les dispositions
fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation de l'agent, établissement
du compte-rendu, notification du compte-rendu, demande de révision de l'entretien
professionnel, saisine de la commission administrative paritaire).
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront cfct après transmission aux services de
V’Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de oct acte qui pourra faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www. telerccours.fr ADOPTÉ: à Ja majorité des membres présents
Vote : Pour 10 Abstention |
IV. DELIBERATION
= OBJET : Eclairage Publie - SOUTER - Centre bourg L
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés
- Vula nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Centre
bourg,
= Vale coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 16 août 2022 s'élevant à
la somme de 44 586,99 € (valable 3 mois)
= Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 37 730,07 €
(sans subvention) ou 17 305,32 € (avec subvention)
Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de
l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat
Lintercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique
d'électricité] visé à l'article L. 8212-24 et les communes ou les établissements publics de
coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majo:
simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale concernés.»
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé
directement en section d'investissement, sur l’article 2041 «Subventions
d'équipement aux organismes publics», et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :
= Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
= Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020
= Aecepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux
travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Centre bourg
= Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
+ Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation
en
© Vigucur à la date de réalisation des travaux
+ Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
= Imserit au Budget communal de l’année 2022 les sommes qui seront dues au SE 60,
selon le plan de financement prévisionnel joint :
+ Les dépenses afférentes aux travaux 14 18,63 € (montant prévisionnel du fonds de
concours sans frais de gestion et avec subvention) - Les dépenses relatives aux frais de gestion 2 786,69 €
= Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
- Prend Acte du versement du soide aprés achèvement des travaux.
Vote : Pour 10 Abstention 1
IV. DELIBERATIO)
OBJET : Subvention Enfance en fête 777]
Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de marquer son soutien à l'association
Enfance en fête ct de lui verser une subvention annuelle de 400 euros, à la demande de La
présidente de l'association.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
ADOPTE à la majorité des membres présents
AUTORISE Mr le Maire à verser la subvention annuelle.
Commentaire de Mme GOBET :
Pourquoi ne verser qu’à 2 associations ?
Réponse de Mr le Maire :
La présidente de l'association a sollicité l'aide de la commune
Vote : Pour 16 Abstention 1
V. DELIBERATION
[ OBJET : Subvention les 3A-Amicale des Ainé:
Monsieur le Maire, demande au Conscil Municipal de marquer son soulien à l'association 3A-
Amicale des Ainés d’Acy ct de lui verser une subvention annuelle de 400 euros, à la demande
de la présidente de l'association
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
ADOPTE à l'unanimité des membres présents
AUTORISE Mr le Maire à verser la cotisation annuelle.
Commentaire de Mme GOBET :
Pourquoi ne verser qu’à 2 associations ?
Réponse de Mr le Maire :
La présidente de l'association a sollicité l’aide de la communc
Vote: Pour 10 Abstention 1
VILDELIBERATION !'OBJET : Dépense à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies
Va l’article D 1617-19 du code général des collectivités temitoriales,
À la demande de La trésorerie, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire
procéder à l’adoption, par le Conseil municipal, d'une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémemies »,
conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet
article budgétaire
RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,
IL vous est proposé de prendre en charge Les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » :
d'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de noël, illuminations de fin
d'années, les jouets, friandises pour Les enfants, fêtes des mères, diverses prestations et
cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations et jumelages, les repas des ainés ;
les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements
et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou lors de réceptions officielles :
-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestations ou contrats (SACEM, SACD), frais d'hébergement, de restauration)
-Les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium,
chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
Les frais d'annonces et de publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus ct
employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements
individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations
organisées afin de favoriser Les échanges ou de valoriser les actions municipales ;
dépenses liés aux festivités des écoles de la commune (arbres de Noel/ spectacles) et
notamment Les achats de livres ou de chèques cadeaux ;
échéant {comme médaille du -départ à la retraite d’un agent ou tout autre événement le ca travail).
Entendu le rapport de Mr le Maire,
Le Conscil municipal ; après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité des membres présents de considérer l'affectation des dépenses reprises
ci-dessus au comple 6232 « fêtes ct cérémonies » dans la limite des crédits prévus au budget
communal.
Vote: Pour 10 Abstention 1
VIILDIVER; + Installation d’un futur marché sur la place :
Nous avons été sollicités par des commerçants (Boucherie, rôtisserie, sous réserve le fromager et le primeur) qui souhaiteraient intervenir sur notre commune, le vendredi après-midi, cependant les horaires restent à confirmer.
L'épiceric « votre marché » ne s’oppose pas à la venue de ces commerçants
+ Mme GOBET conseillère municipale souhaite avoir un point sur l'effondrement du
mur rue de La Libération. En réponse, Mr le Maire informe le conseil que les travaux
concernant la réfection du mur ont débutés le jeudi 31 mars 2022, pour un montant de
36000 euros HT, et 10765 euros HT pour la toiture, avancés par la commune. Un titre
exécutoire à l'attention du propriétaire sera établi pour le remboursement des frais
engendrés. Une mise en concurrence n’a pas été nécessaire, car le seuil en vigueur na
pas été atteint, cependant plusieurs devis ont été établis.
+ Le prochain conseil municipal aura lieu de 14 avril 2022 afin de voter le budget
communal.
La séance est levée à 20h46